Ministère de l`intérieur Ministère de l`emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur
Ministère de l'emploi et de
la solidarité
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La garde des sceaux, ministre de la justice, Le ministre de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Le
ministre de l'intérieur, Le ministre de l'équipement, des
transports et du logement, la ministre de la jeunesse et des
sports Le ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de la décentralisation, La ministre déléguée chargé de
l'enseignement scolaire, Le ministre délégué à la ville, Le
secrétaire d'Etat au logement, La secrétaire d'Etat au tourisme,
a
Mesdames et Messieurs les préfets
OBJET :
Préparation des « Assises nationales de la citoyenneté et de la lutte contre les
discriminations ».
L'accès des jeunes à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations dont ils sont
victimes en raison de leur origine, de leur condition sociale ou de leur lieu d'habitation
exigent aujourd'hui un engagement volontaire et durable de l'Etat et de toutes les institutions.
Alors que l'immense majorité des jeunes aspire à trouver leur place dans la société, les
discriminations qui s'exercent à l'encontre de certains. d'entre-eux sont en effet une atteinte
inacceptable à leurs droits et à leur dignité. Elles constituent un obstacle considérable au plein
exercice de la citoyenneté et remettent en cause les principes fondamentaux du pacte
républicain et du contrat social.
Il s'agit donc pour le Gouvernement d'affirmer le modèle républicain qui implique
d'une part, la commune adhésion de tous aux valeurs de la République et d'autre part, le
respect des droits de chacun afin d'éviter des risques de dérive communautaire ou de repli sur
soi.
Les actions menées en matière d'intégration doivent être désormais complétées par
la mise en oeuvre d'une politique d'égal accès à la citoyenneté. Celle-ci suppose une bonne
articulation des dispositifs actuellement engagés, notamment dans les domaines relatifs à
- la formation et l'emploi,
- le logement,
- l'éducation,
- l'accès au droit,
- le sport, les loisirs et la culture,
- les responsabilités sociales et politiques.
Ces dispositifs doivent maintenant encourager plus fortement ces jeunes à
forger leur avenir et démontrer que la République entend ouvrir à tous les mêmes
perpectives.
A fin d'impulser cette politique d'ensemble et pour lui donner l'ampleur
nécessaire, le Gouvernement organisera des « Assises nationales de la citoyenneté ».
Celles-ci se dérouleront le 18 mars 2000 au centre international de la Grande Arche. à
Paris-la-Défense
Il vous est demandé en conséquence d'effectuer un bilan des actions
engagées dans votre département et d'identifier les initiatives locales et les
expériences concrètes susceptibles d'être valorisées ou développées sur un plan
national.
A cette tin, vous mobiliserez l'ensemble des instances départementales et
locales concernées et notamment
- la commission départementale d'accès à la citoyenneté
(CODAC), - le conseil départemental de la jeunesse (CDJ),
- la délégation régionale du Fonds d'action sociale, et la commission
régionale pour l'intégration des populations immigrées (CRIPI),
- les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté,
- l'instance chargée du plan départemental de l'accès au logement des
personnes défavorisées.
Pour ce faire, vous vous appuierez plus particuliérement sur les sous-préfets
délégués à la politique de la ville.
Vous ne manquerez pas d'associer à ces travaux l'autorité judiciaire au
travers notamment des actions conduites par le conseil départemental d'accès au droit
(CDAD) ou celles menées par les maisons de justice et du droit.
Ces Assises nationales et le Festival de la citoyenneté, dont vous avez eu
connaissance et qui se déroulera du 18 au 25 mars, sont deux manifestations
totalement complémentaires qui illustrent la politique qu'entend conduire le
Gouvernement. Vous
veillerez en conséquence à ce que les jeunes du conseil départemental de la jeunesse
réalisent une synthèse des questions abordées dans le cadre de la préparation de ce
festival. Vous veillerez également à ce que les jeunes qui participent aux instances
locales (CODAC.-CDJ) ou à la vie associative du département puissent pour certains
d'entre eux assister et participer activement à la journée du 18 mars prochain.
Vous rendrez compte de ces travaux préparatoires par un rapport adressé à
chacun des ministères concernés avant le 1 5 février 2000.
Fait à Paris, le
18 JAN 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La garde des sceaux,
ministre de la justice.
3.
Le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie,
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre
CHEVENEMEMT
Claude Allègre
Le ministre de l'équipement, des
transports et du logement,
Jean-aaude GAYSSOT
Le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'État et de la décentralisation,
La ministre déléguée chargé de
l'enseignement scolaire,
Le ministre délégué à la ville,
Ségolène Royal
La secrétaire d'État au tourisme,
Michelle DEMESSINEE