la charte de la citoyenneté locale (ccl)

LA CHARTE DE LA CITOYENNETÉ LOCALE (CCL)
Le contrat citoyenneté entre élus et concitoyens
LE CONCEPT
Nous vivons et exerçons notre citoyenneté selon la commune
et l’environnement auquel on appartient. Le territoire
présente des spécificités qui impacte nécessairement dans
la pratique citoyenne.
CHARTE de la CITOY
ENNETÉ LOCALE
Être citoyen dans sa
ville, c’est participer
à la vie de la cité au
à un destin collectif.
quotidien et c’est vouloir
Le développement de
donner du sens
la citoyenneté est donc
s’opposant à la dérive
un moyen de renforc
vers une société fragme
er le lien social en
ntée.
La démocratie particip
ative est l’oxygène de
la ville. Elle s’exerce
des valeurs qui l’inspire
dans le cadre du contrat
nt mais elle reconnaît
municipal et
la liberté et l’indépendanc
en associations et ne
e des habitants organis
peut admettre la mise
és ou non
hors jeu d’une partie
conflits puissent appara
d’entre eux. Elle accept
ître mais cherche à
e que d’éventuels
les dépasser pour créer
une communauté plus
Le Conseil Municipal
solidaire.
de Xxxxxs considère
la citoyenneté comme
présente charte constitu
un enjeu d’un avenir
e l’engagement solenne
plus heureux. La
l de la ville de Xxxxxs
pour le mandat 201X-20
XX.
Peu de citoyens savent clairement définir ce qu’est la
citoyenneté et force est de constater que la notion reste
approximative pour bon nombre de municipalités.
L’émancipation de la citoyenneté à l’échelle d’une
commune exige, pour qu’elle soit efficace et vertueuse, que
l’on établisse un cadre. C’est là qu’intervient la Charte de la
Citoyenneté Locale !
Cette charte, résultat d’une démarche participative, traduit
une volonté de renforcer la citoyenneté active et une
démocratie moderne.
Elle inscrit le dialogue citoyen dans la durée en fixant les
engagements et attentes de municipalité et citoyens.
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FAVORISER LA PARTIC
IPATION DE TOUS LES
HABITANTS À LA DÉMO
CRATIE
LOCALE
1 - Les projets munici
paux de réalisation
font l’objet d’une concer
habitants concernés,
tation systématique
organisés ou non en
entre la ville et les
associations et disposa
libre expression de leurs
nt de l’indépendanc
points de vue.
e nécessaire à une
2 - Les questions, les
propositions, émana
nt des habitants, organis
en compte par la ville
és ou non en associa
pour aboutir, après dialogu
tions, sont prises
e avec les intéressés,
à une réponse précise
Le Conseil Municipal
peut être saisi d’une
et motivée.
question écrite comme
locale par un nombre
d’une proposition de
significatif d’habitants.
consultation
3 - La participation
des citoyens au proces
sus de décision munici
d’instances de concer
pale est facilitée par
tation ouvertes, formelle
la mise en place
s ou informelles :
- comités d’usagers
des services publics
,
- commissions perma
nentes sur des thèmes
précis ou commissions
problèmes ponctuels...
à durée limitée pour
résoudre des
4 - Dans tout proces
sus
de concertation :
- la parité hommes femmes est recherchée,
- la parole de ceux qui
n’ont pas l’habitude
d’être écoutés est encour
- la parole des habitan
agée,
ts d’origine étrangère
est entendu dans sa
diversité.
5 - Le soutien aux projets
de jeunes comme leur
participation au Consei
part à l’effort pour permet
l Communal des Jeunes
tre à la jeunesse de
prennent
prendre toute sa place
dans la vie de la Cité.
2
PERMETTRE AUX HABIT
ANTS D’ÊTRE ACTEURS
DANS LEUR QUARTIER
6 - La ville renforce les
outils d’information
des habitants de chaque
quartier:
- par la publication
de journaux municip
aux consacrés à chacun
des quartiers,
- par le soutien aux
journaux de quartie
r indépendants de la
Municipalité,
- par les lieux d’inform
ations que constituent
les Mairies annexes.
7 - Les Comités de Quartie
r sont libres et indépe
ndants. Des rencontres
une concertation sur
périodiques ville - Comité
les problèmes et les
s, permettent
projets.
8 - Il est créé dans chaque
quartier, avec les partena
ires de terrain, un Consei
pour analyser les problèm
l Local de Développeme
es et coordonner les
nt
actions nécessaires..
9 - Le Maire organise
chaque année une
assemblée des citoyen
sa présidence, des besoins
s de chaque quartie
et des projets locaux
r pour discuter, sous
ainsi que des problèm
es de la ville.
Elle sert ainsi de base pour construire une cité plus citoyenne,
donc solidaire, attractive et durable.
LES BÉNÉFICES
Engager une première initiative concrète et visible de co-construction
Apporter du sens à la citoyenneté locale
Etablir un cadre et une définition partagés, entre municipalité et citoyens
Incarner l’engagement politique
Identifier des intentions et perspectives partagées
Disposer d’un «contrat» moral qui engage municipalité et citoyens
Rappeler clairement les droits et devoirs du citoyen
ASSOCIATION « EMPREINTES CITOYENNES »© • 66, route de Paris - 78760 Jouars-Pontchartrain • Tel. : 01 34 89 83 17 • Fax. : 01 34 89 02 04
[email protected] •
@EmpreintesCitoy • empreintes-citoyennes.fr
LE FONCTIONNEMENT
1 Une enquête en ligne auprès la population pour recueillir leurs avis et attentes
2 Un forum public de restitution et de validation de 5 thèmes prioritaires
3 La constitution de 5 groupes de travail thématique sur les 5 thèmes prioritaires
4 La constitution d’un comité de rédaction (issu des 5 groupes) pour harmoniser les contenus
5 La restitution de la charte
6 La mise en page de la présentation
Chacune des étapes est accompagnée et pilotée par la municipalité
LES CONDITIONS
FORMULE 1 :
L’accompagnement 2000 €
La mise à disposition du concept + 3 réunions de travail + la notice
• Réunion 1 : Définition du cadre de la démarche et élaboration du questionnaire
• Réunion 2 : Identification des thèmes et déroulé du forum
• Réunion 3 : Préparation et méthodologie pour la rédaction de la charte
FORMULE 2 :
L’accompagnement + la conduite de l’enquête 5000 €
L’accompagnement + la diffusion de l’enquête + le kit d’appel à participation
+ l’analyse des résultats + restitution
FORMULE 3 :
L’accompagnement + la conduite de l’enquête
+ l’animation de chaque instance 11 000 €
L’accompagnement + la conduite de l’enquête + l’animation du forum, des 5 ateliers
et du comité de rédaction
ASSOCIATION « EMPREINTES CITOYENNES »© • 66, route de Paris - 78760 Jouars-Pontchartrain • Tel. : 01 34 89 83 17 • Fax. : 01 34 89 02 04
[email protected] •
@EmpreintesCitoy • empreintes-citoyennes.fr