Obligations du service national de 16 à 25 ans

DEPARTEMENT FMC
UFR Médecine de Reims
Obligations du service national de 16 à 25 ans
Principe : Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite àl'étranger). Cette
formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Références : Code du service national : articles L113-1 à L113-8, Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations
de recensement en vue de l'exécution du service national , Code du service national : articles R111-1 à 111-16
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J’ai plus de 25 ans :
Je n’ai aucun justificatif à produire.
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J’ai entre 18 et 25 ans :
Je dois fournir :
o Le certificat individuel de participation à la journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD)
Ou
o La convocation à la journée Défense et Citoyenneté
Ou
o Une attestation d’exemption
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J’ai entre 16 et 18 ans :
Je dois fournir :
o Une attestation de recensement
Ou
o Je peux produire un certificat de participation si j’ai déjà effectué la journée Défense et
Citoyenneté