2010-11 JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE

JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE
La Journée défense et citoyenneté (JDC), ancienne Journée d'appel de préparation à la défense
(JAPD) jusqu'en 2010, est une journée instituée en 1998 en France dans le cadre de la réforme du service
national décidée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République,
réforme qui comprenait notamment la suspension de l'appel sous les drapeaux.
La JAPD est conçue comme une étape dans un "parcours de citoyenneté". Elle est une sorte de substitut à
l'appel sous les drapeaux, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus :
citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur
les "appelés", renforcement du lien entre l'armée et la nation, etc. Depuis 2007, la question européenne est
abordée au travers de la citoyenneté et de la Défense.
Le 1er juillet 2010, la dénomination a été changée en "Journée Défense et Citoyenneté", mais les
modalités n'ont pas été modifiées. Le contenu est en revanche enrichi par un renforcement de la
sensibilisation à la citoyenneté ainsi qu'aux droits et devoirs qui y sont liés.
Le recensement
Le dénombrement de tous les Français, effectué par le maire, l'autorité consulaire ou le représentant de
l'État, est une obligation du service national.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française ayant acquis la nationalité par naturalisation,
déclaration ou droit du sol, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant,
et doit se présenter à la mairie de son domicile (ou en cas de résidence à l'étranger, au consulat ou service
diplomatique de France). Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles
peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…).
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant son état civil (noms, prénom, date
et lieu de naissance...), ses domicile et résidence, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou
professionnelle.
Sont à fournir une pièce d'identité (soit la carte nationale d'identité ou un passeport ou tout autre
document justifiant de la nationalité française) et le livret de famille, mais il n'est pas nécessaire de
fournir de justificatif de domicile.
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la
journée défense et citoyenneté, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou un
certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la Défense.
Une attestation de recensement, à conserver soigneusement, notamment nécessaire pour se présenter aux
examens et concours publics, sera délivrée. Les mairies ne délivrent pas de duplicata, mais en cas de perte
ou de vol, le bureau du service national pourra fournir un justificatif.
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'accès aux concours et examens d'État (par exemple le
baccalauréat) sera impossible, mais, avant l'âge de 25 ans, la régularisation de situation sera possible à
tout moment en mairie (consulat ou service diplomatique de France). Les autorités militaires devront être
informées de tout changement de domicile ou de situation après le recensement.
Public
La Journée défense et citoyenneté n'est obligatoire que pour les citoyens de nationalité française, résidant
en France ou à l'étranger.
Pour la première fois dans son histoire, les filles sont également soumises à ce service national qui était
pourtant déjà considéré comme "universel" dans son organisation précédente.
La Journée défense et citoyenneté s'adresse à un public entre 17 et 25 ans.
Attestation
À l'issue de la journée, un certificat individuel de participation est remis. Il doit être présenté pour pouvoir
s'inscrire aux épreuves du baccalauréat (sauf exceptions rares), de permis de conduire et aux concours de
la fonction publique. Si la personne est convoquée à une date ultérieure aux examens, l'attestation de
recensement suffit.
De même, l'inscription dans une université publique requiert pour les étudiants de nationalité française,
selon l'âge : l'attestation de recensement militaire ou l'attestation de Journée défense et citoyenneté.
L'attestation de Journée défense et citoyenneté est unique et aucun autre exemplaire ne peut être donné.
En cas de perte, un Certificat de position militaire peut néanmoins être délivré par le Bureau du service
national (BSN) ou le Centre du service national (CSN) le plus proche de son domicile.
Déroulement
La Journée défense et citoyenneté se déroule sur une journée. Elle démarre aux alentours de 8 h 30 pour
s'achever vers 17 h. La journée débute par des formalités administratives et des tests d'évaluation visant à
estimer le niveau de lecture du français pour, si besoin est, faire une demande d'aide et de cours. Puis trois
modules sont proposés, d'à peu près cinquante minutes chacun. Ils visent à mieux faire comprendre les
objectifs de la défense. Plusieurs intervenants se relaient pour parler des accords internationaux, de la
situation géopolitique européenne et internationale.
Cette journée est une occasion de découvrir les différents métiers de l'armée (exemple : technicien, soldat,
cantinier, pilote, marin, conducteur de char, etc.), les différentes préparations militaires, la réserve
militaire, la Formation militaire initiale du réserviste (FMIR), etc.
Depuis 2004, un module pratique de secourisme a été intégré à cette journée. La formation est dispensée
par des membres de la Croix-Rouge. Une attestation est délivrée à la fin de ce module.
Cas particuliers
Français établis hors de France / Expatriés
À l'étranger, des Journées défense et citoyenneté sont organisées par le chef de poste diplomatique ou
consulaire accrédité. Elles sont aménagées (voire supprimées dans certains cas) en fonction des
contraintes du pays de résidence. Il sera alors remis au jeune, selon les cas, un certificat de participation
ou une attestation certifiant de la régularité de sa situation. Ceux qui n'ont pu participer à une journée
Défense et citoyenneté et reviennent en France avant leurs 25 ans, doivent demander à l'organisme du
service national dont ils relèvent à régulariser leur situation en participant à une journée organisée en
France.
Double nationalité
Le jeune doit satisfaire aux obligations des deux pays, mais il existe parfois des conventions bilatérales
permettant de ne satisfaire aux obligations que d'un seul pays.
Exemption
Ne sont exemptés que les grands infirmes et les personnes atteintes d'une maladie invalidante ou d'un
handicap grave, cela sur justificatif.