Questions-Réponses enquêtes SLS / OPS

En cas de décès de mon conjoint en 2015 que dois-je fournir ?
Vous nous ferez parvenir la photocopie de votre avis d’imposition ainsi que
l’avis d’imposition partiel de votre conjoint, et enfin la copie de votre avis
d’imposition commun.
Je n’ai pas fait de déclaration sur le revenu en 2015, que dois-je faire ?
Vous pouvez effectuer une déclaration tardive auprès du centre des impôts
qui vous en délivrera un exemplaire, vous pourrez à défaut de votre avis
d’imposition nous transmettre ce document. (avec cachet du centre des
impôts).
Je n’ai pas mon avis d’imposition 2015, comment faire ?
Deux possibilités :
 Se procurer un duplicata ou une attestation auprès du centre des
impôts (cachet du centre des impôts)
 Si vous avez effectué votre déclaration sur internet, télécharger un
document via le site internet des impôts, intitulé « justificatif d’impôt
sur le revenu ».
Enquête OPS/SLS
Si vous êtes étudiants : nous faire parvenir une copie de la carte d’étudiant
ou un certificat de scolarité.
Questions / Réponses
Si vos revenus sont déclarés à l’étranger : fournir un justificatif du pays
étranger pour les revenus perçus en 2014.
Contact :
Du lundi au vendredi au 02 40 17 85 33
De 8h30 à 17h
Questions / Réponses
Ma situation n’a pas changé depuis la dernière enquête, dois-je quand
même y répondre ?
Oui, la réponse à l’enquête SLS est obligatoire.
Vous devez nous retourner votre questionnaire, après l’avoir daté et signé,
accompagné d’une copie de l’avis d’imposition 2015 (impôt sur les revenus
de l’année 2014) pour vous-même et toutes les personnes vivant au foyer.
En l’absence de réponse, le supplément de loyer maximum est appliqué.
Je ne paye pas l’impôt sur le revenu, dois-je répondre à l’enquête ?
Oui, la réponse à l’enquête est obligatoire.
Vous devez retourner les photocopies de toutes les pages de vos avis
d’impôt 2015.
N’oubliez pas de nous retourner également votre questionnaire complété,
daté et signé ainsi que les copies des avis d’impôt sur le revenu de toutes
les autres personnes vivant au foyer au 1er janvier 2015.
Je suis demandeur d’emploi depuis le début de l’année 2015 que doisje faire ?
Vos revenus ont diminués en 2015. Si la somme des revenus de l’ensemble
des personnes vivant au foyer a diminué de plus de 10 % par rapport aux
revenus figurant sur les avis d’impôt 2015, nous pourrons prendre en compte
ce changement. Pour cela, vous devez joindre à votre dossier les pièces qui
justifient la diminution de vos revenus, mais aussi les justificatifs de revenus
des autres occupants du logement.
Vous nous ferez parvenir les photocopies de :
 vos bulletins de salaire et attestations ASSEDIC des douze derniers
mois,
 les photocopies des justificatifs de revenus des autres personnes qui
occupent le logement pour les douze derniers mois.
N’oubliez pas de nous retourner votre questionnaire complété, daté et signé
ainsi que les copies des avis d’impôt 2015 de toutes les personnes vivant
dans le foyer.
Je viens d’avoir un bébé, faut-il vous en informer ?
Oui, vous nous ferez parvenir la photocopie de l’acte de naissance
ou la photocopie de la page du livret de famille mentionnant la naissance
de l’enfant. Si un enfant est attendu en 2016, il sera pris en compte
l’année prochaine. N’oubliez pas de retourner votre questionnaire
complété, daté et signé ainsi que la copie des avis d’imposition 2015 de
toutes les personnes vivant au foyer.
Nous nous sommes mariés en 2015, quelles pièces dois-je
adresser ?
Vous nous ferez parvenir la photocopie de l’acte de mariage ou de
la page du livret de famille mentionnant le mariage. Vous devrez nous
adresser l’avis d’imposition 2015 de Monsieur d’une part de
Mademoiselle d’autre part ainsi que toutes les autres personnes vivant
au foyer.
Notre fils majeur habite avec sa compagne chez nous, comment
devons-nous faire ?
Si votre fils est rattaché fiscalement à votre foyer sur votre avis d’impôt
2015, vous devez nous adresser la copie de cet avis sur lequel il figure.
S’il ne vous est pas fiscalement rattaché, vous devez le déclarer, tout
comme sa compagne, même si cela n’a pas d’incidence sur le calcul du
SLS. Sont considérées comme personnes vivant au foyer au sens de la
loi du 25 mars 2009 :
 Le ou les titulaires du bail,
 Les personnes figurant sur l’avis d’imposition
 Le concubin notoire du titulaire du bail,
 Le partenaire lié au titulaire du bail par un PACS
 Les personnes réputées à charge.

J’héberge ma mère (ou mon père), dois-je la ou le mentionner sur
le questionnaire et vous fournir son avis d’imposition ?
Si elle (il) est à votre charge, vous devez la (le) mentionner et fournir les
justificatifs.
Si elle ou il ne vous est pas fiscalement rattaché, vous devez la (le)
déclarer, même si cela n’a pas d’incidence sur le calcul du SLS.