DEPARTEMENT DE L`EURE-ET-LOIR

DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR
VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR
OBJET :
Demande de logement
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez faire une demande de logement dans notre ville.
Pour cela, vous voudrez bien fournir les photocopies en double exemplaire des pièces ci-dessous :
 Photocopie du livret de famille (à jour) ou carte d’identité ou extrait acte de naissance pour toutes les
personnes devant occuper le logement
 Carte de séjour
 Carte d’invalidité
 Photocopie des derniers avis d’imposition ou de non imposition 2008 et 2009
 Certificat d’employeur indiquant :
- le salaire mensuel net
- la date d’embauche
- la durée de votre contrat (si durée déterminée, préciser les dates)
 Justificatifs de vos ressources actuelles
- 3 derniers bulletins de salaire
- 3 derniers talons de retraite ou pension
- 3 derniers bulletins ASSEDIC – Notification ASSEDIC
- Dernier avis d’information de la CAF ou de la MSA précisant le montant de vos prestations
 Extrait de compte des loyers des 12 derniers mois fournis par l’organisme H.L.M.
 Quittances de loyers et attestation des loyers à jour pour les personnes logées dans le privé
 Attestation des organismes prêteurs certifiant que vous êtes à jour des remboursements avec tableaux
d’amortissement
 Attestation d’hébergement pour les personnes logées par des parents, amis, etc…
 Éventuellement garantie des parents, accompagnée de leur dernier avis d’imposition.
Afin de mettre à jour les dossiers de demande de logement, je vous prie de bien vouloir remplir votre
dossier et prendre rendez-vous pour me remettre votre dossier à mes heures de permanence en mairie le
vendredi entre 9 H et 12 H ou le samedi de 10 H à 12 H ou auprès du service logement aux horaires
d’ouverture de la Mairie.
Nicole CIRET
Adjoint au Maire
Chargée de l’urbanisme et du logement