avis d`imposition ou de non imposition

AVIS D’IMPOSITION OU DE NON IMPOSITION
1 - Vous avez perçu des revenus en N-2*
Vous avez déclaré vos revenus en votre nom propre, vous devez nous fournir votre dernier avis d’imposition
ou de non imposition.
ou
Vous avez déclaré vos revenus avec vos parents, vous devez nous transmettre la copie du dernier avis
d’imposition ou de non imposition de vos parents et rédiger une attestation sur l’honneur.
ou
Vous n’avez pas déclaré vos revenus et vous n’étiez pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez
régulariser votre situation au plus vite auprès du centre des impôts d’où vous dépendez et nous fournir votre
avis d’imposition ou de non imposition.
2 – Vous n’avez perçu aucun revenu en N-2*
Vous étiez étudiant et vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents. Vous devez nous transmettre la
copie de l’avis d’imposition ou de non imposition de vos parents et rédiger une attestation sur l’honneur.
ou
Vous n’étiez pas étudiant mais vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents. Vous devez nous
transmettre la copie de l’avis d’imposition ou de non imposition de vos parents et rédiger une attestation sur
l’honneur.
*Qu’est ce que les revenus en N-2
Exemple
Nous sommes en 2011, les revenus en N-2 sont ceux perçus en 2009.
Le dernier avis d’imposition ou de non imposition est celui que vous avec reçu en septembre 2010 du centre
des impôts.