Pourquoi paye -t

Pourquoi paye-t-on des impôts ?
Parce que l’État fournit des services à la population comme l’enseignement, les routes, la police, les trains,
les soins de santé, les tribunaux, le ramassage des déchets ménagers, l’armée, l’accueil des personnes
âgées, les administrations, les aides aux entreprises, la culture, des chaînes de radio et de télévision, les
primes à la rénovation… Ces services sont gratuits ou subventionnés. Ce sont donc des charges pour le
budget de l’Etat. Plus l’Etat dépense en services pour sa population, plus ses recettes (principalement les
impôts) doivent être élevées. Si l’Etat diminue les impôts, on peut s’attendre, en retour, à une diminution du
nombre ou de la qualité des services fournis à la population. Ainsi, le gain de pouvoir d’achat du citoyen est
automatiquement compensé par ce qu’il doit désormais payer pour profiter de ce service.
Exemple : en Angleterre, l’impôt sur le revenu du travail est plus faible qu’en Belgique. A salaire brut égal, un
travailleur anglais a un salaire net plus élevé qu’un travailleur belge. Cependant, faute de recettes, l’Etat anglais
ne peut financer correctement les écoles publiques secondaires. Dès lors, pour inscrire ses enfants dans une
école secondaire privée de bonne qualité, le travailleur anglais devra débourser entre 3 000 € et 10 000 € par
enfant et par an ; une dépense non négligeable dont le travailleur belge n’a pas à se soucier.
Deux principes devraient caractériser l’impôt :
Solidarité : chacun doit contribuer selon ses moyens. Cela signifie que ceux qui ont des revenus plus
élevés payent proportionnellement plus car ils ont plus de facilités à s’acquitter de leurs impôts.
Actuellement, seul l’impôt sur les revenus (IPP) est encore soumis à des taux progressifs. Les réformes
fiscales qui réduisent cette progressivité profitent principalement aux ménages aisés.
Egalité : l’impôt devrait toucher les revenus de la même manière quelle que soit leurs sources ou leurs
utilisations. Un même montant d’impôt devrait être prélevé que le revenu provienne du travail ou de
l’épargne. C’est loin d’être le cas. Le système fiscal belge favorise les revenus du capital au détriment de
ceux du travail. Contrairement à de nombreux pays, il n’existe pas d’impôt sur les grosses fortunes ni de
taxe sur les plus-values mobilières. L’ensemble des taxes sur le patrimoine (donations & héritages)
représente un montant symbolique. A l’inverse, 83% des recettes fiscales sont perçues sur le salaire et
la consommation (TVA) des travailleurs. L’impôt sur le bénéfice des sociétés représente moins de 11%
des recettes fiscales. Ce sont donc essentiellement les travailleurs salariés qui contribuent au budget de
l’Etat, peu les indépendants et les sociétés, encore moins les rentiers.
Le choix des impôts est particulièrement important. En Belgique, le système fiscal solidaire qui a permis
l’émergence de la classe moyenne tombe en ruine. C’est la classe moyenne, c'est-à-dire principalement le
travailleur salarié, qui en paye les pots cassés. Le véritable enjeu est probablement moins « combien
d’impôt » mais plutôt « qui paye réellement l’impôt » ?
D’une manière générale, l’ouvrier moyen gagne à payer des impôts. Il en reçoit plus que ce qu’il ne paye. La
partie de salaire prélevée par l’État est un salaire dit invisible. Il ne tombe pas directement dans la poche du
citoyen mais, donne droit à de nombreux services en retour qu’il ne faut plus payer avec son salaire poche.
Exemple : comparaison internationale de l’enseignement
En Belgique, le coût financé par les parents varie d’un réseau à l’autre. Dans le réseau officiel, l’enseignement est
généralement gratuit. Les seuls frais à charge des parents concernent le transport, les repas et les excursions. Dans
l’enseignement libre, en plus des frais habituels, viennent généralement se greffer des frais de photocopie, de mise
à disposition de matériel, de voyages… qui peuvent faire exploser le prix pour une qualité d’enseignement
équivalente. Durant les études supérieures, le paiement d’un droit d’inscription est obligatoire pour suivre les cours.
L’Université de Liège estime ainsi un budget type pour un étudiant comprenant, le logement, les livres, les repas, les
transports, les loisirs… à 7 300 € par an, soit un peu moins de 30 000 € pour 4 années d’Université.
Aux Etats-Unis, pour 4 années de « collège » c'est-à-dire d’étude supérieure, les parents devront payer une somme
globale d’environ 60 000 € si leur enfant suit ses cours dans une école publique de l’Etat, 90 000 € si leur enfant suit
ses cours dans une école publique dans un autre Etat, et 130 000 € si leur enfant suit ses cours dans une école
privée. Ces montants représentent les frais moyens auxquels s’exposent les parents pour 4 années de cours dans
l’enseignement supérieur, tous frais de scolarité compris (inscription, livres, chambre, transport, nourriture…).
En Angleterre, la presse relate souvent le cas de familles qui n’arrivent pas à financer les études supérieures de
leurs enfants. Les banques ont d’ailleurs flairé le bon coup. Elles prêtent désormais aux jeunes les montants
nécessaires pour financer leurs études.
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Pourquoi paye-t-on des cotisations sociales ?
Les cotisations sociales et patronales sont les participations obligatoires de chaque travailleur et de chaque
employeur au financement du système d’assurance sociale belge. La Sécurité sociale sert à couvrir les
conséquences des risques suivants :
Risques assurés
Types d'interventions
Être malade
Perdre son revenu en cas de maternité, maladie ou
invalidité
Vieillir ou décéder prématurément
Avoir un accident du travail ou une maladie professionnelle
Remboursement des soins de santé
Indemnités de maladie-invalidité
Avoir des enfants
Perdre son emploi ou ne pas en avoir après ses études
Prendre un repos mérité (uniquement pour les ouvriers)
Primes de naissances, allocations familiales…
Allocations de chômage, allocations d’attente
Simple et double pécule de vacance
Pensions de retraite et de survie
Allocations d’accidents de travail
professionnelles
et
de
maladies
Si les cotisations sociales ou patronales diminuent, les recettes de la Sécurité sociale baissent également.
Pour maintenir l’équilibre financier, il faudra donc réduire les dépenses qui profitent aux travailleurs… c'està-dire réduire leurs droits futurs.
Tous les travailleurs sont obligés de cotiser au système d’assurance sociale. Prévoir n’est pas le réflexe de
tout le monde. C’est d’ailleurs parce que les cotisations sont obligatoires que les prestations constituent un
droit pour les travailleurs. Dans un système privatisé, seuls ceux qui auraient un revenu suffisant pourraient
s’assurer correctement
Les cotisations sont fonction du salaire brut déclaré et non du risque encouru. Les chèques-repas, les
assurances groupe… ne sont pas pris en compte. Ils n’ouvrent aucun droit supplémentaire. Celui qui
travaille au noir ne cotise pas mais n’est pas reconnu non plus comme ayant droit. La partie de salaire
prélevée par la caisse de Sécurité sociale est un salaire dit invisible. Il ne tombe pas directement dans la
poche du citoyen mais, donne droit à de nombreuses prestations en retour qu’il ne faut plus payer avec son
salaire poche. Ces prestations sont un revenu différé qui vous appartient : quelque chose que vous n’avez
pas de suite, mais plus tard, quand les risques se réalisent.
Exemple : comparaison internationale du chômage
Aux USA, chaque Etat possède son propre régime d'assurance-chômage. Celui-ci est géré par les employeurs. Les
prestations varient d'un Etat à l'autre. Pour bénéficier d’allocations, il faut avoir travaillé au moins 6 mois dans la
dernière année et avoir perçu au moins un certain niveau de salaire. Les allocations sont versées pendant un
maximum d’une demi-année, dans la plupart des Etats. Un chômeur américain reçoit ainsi entre 50 € et 309 € par
semaine selon le revenu touché dans l’année précédente et selon l’Etat.
En Belgique, les allocations de chômage sont illimitées dans le temps sauf pour les cohabitants. Les chefs de
ménages bénéficient de 60% de leur précédent salaire brut avec un minimum de 877 € / mois et un maximum de
1026 € / mois. Les isolés bénéficient de 60% de leur précédent salaire brut pendant un an puis 50%.
Exemple : comparaison internationale des soins de santé
Aux USA, la Sécurité sociale publique n’offre qu’une couverture partielle et n’est réservée qu’à certaines catégories
de population : les pauvres, les plus de 65 ans et les handicapés (27% de la population). Il s’agit plutôt d’un système
de charité que de solidarité. La grande majorité des Américains soit est assurée par son employeur (60%), soit
s’assure par elle-même (9%). Ce mécanisme laisse cependant 45 millions de citoyens (dont des travailleurs) sans
aucune couverture sociale, soit 2 citoyens sur 13. La couverture des soins de santé varie fortement d’un travailleur à
l’autre. Elle est fonction de l’âge, du niveau d’études, des catégories et des statuts professionnels… En outre, ce
système coûte très cher. Environ 15% des richesses produites aux USA sont englouties par le système de santé
privatisé alors que dans les pays européens, moins de 10% des richesses produites sont accaparées par les soins
de santé majoritairement publics.
En Belgique, tous les citoyens inscrits auprès d’une mutualité sont couverts médicalement. L’assurance soins de
santé obligatoire couvre tous les frais médicaux. Les indépendants ont un régime spécifique encore jusqu’en 2006.
A ce moment, tous les citoyens seront entièrement couverts. En 2004, l’Inami a ainsi dépensé près de 1 800 € en
frais médicaux par habitant.
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A quoi servent les services publics ?
Tous les jours, nous utilisons une multitude de services publics sans plus nous en rendre compte,
notamment pour :
▪ Enseigner, former ou occuper nos enfants : écoles publiques ou subventionnées (libres), universités,
formation en alternance, crèches, gardiennes d’enfants, stages Adeps, clubs sportifs…
▪ S’informer, s’épanouir, se divertir : radios et télévisions publiques, mise en place et maintenance d’un
réseau pour les chaines privées, télédistribution, opéra, musées, maisons de jeunes, centres culturels,
aides pour les jeunes groupes musicaux, matchs de foot, grands prix de formule 1, plan « Internet pour
tous »…
▪ Se déplacer, livrer des marchandises, exporter : routes, déneigement, SNCB, réseau ferroviaire, TEC,
ports, aéroports…
▪ Garantir sa propre sécurité et la sécurité de ses avoirs : services incendies, croix rouge, police,
tribunaux, prisons, commission bancaire et financière qui surveille les banques privées, Banques
nationales qui déterminent le taux d’intérêt…
▪ Protéger le territoire belge : armée, ambassades, diplomatie belge…
▪ Se maintenir en bonne santé : remboursement partiel des consultations et des médicaments, utilisation
des hôpitaux, agence alimentaire (AFSCA), bus de dépistage de maladies…
▪ Accueillir les personnes âgées et moins valides dans maisons de repos et des centres subventionnés.
▪ Bénéficier d’un cadre de vie agréable : ramassage des déchets ménagers, primes à la rénovation
d’immeubles, aménagement de parcs et des centres urbains, plantations aux abords des routes,
nettoyage des graffitis…
▪ Développer l’activité économique : aides à la recherche, à l’investissement, à l’innovation et à
l’embauche, réduction de cotisations, conseils et guidance pour les créateurs d’entreprises,
aménagement des terrains et de bâtiments relais pour les entreprises, dépollution des anciens sites
industriels, prêt de lancement, participation publique au capital d’entreprises…
Tous ces services, et bien d’autres encore, sont fournis soit directement par un organisme public, soit par
l’intermédiaire d’un service privé subventionné. Mais au final, c’est bel et bien l’Etat qui les met en place et
les finance. Si l’on tient compte des dépenses de l’Etat fédéral, de la Région wallonne et de la Communauté
française et des provinces et communes wallonnes, on peut estimer que chaque wallon bénéficie environ de
12 400 € de dépenses publiques par an se répartissant comme ceci :
Dépenses publiques moyennes par habitant en Région wallonne en 2006
Dette publique
Protection sociale
Enseignement
Administrations & autres fonctionnement des pouvoirs publics
Affaires économiques, commerces, industries, services et emploi
Transports & communication
Police, tribunaux, prisons & services d'incendie
Armée
Loisirs, culture et cultes
Logements & équipements collectifs
Santé
Protection de l'environnement
TOTAL
3 396
2 599
2 141
1 569
655
588
539
311
300
170
108
56
12 433
€
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€
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€
€
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€
€
Quelques exemples de ce à quoi j’ai droit en tant que contribuable :
Un élève dans le maternel et le primaire coûte en moyenne près de 2 500€ / an, un élève dans le secondaire près
de 5 000€ / an, un universitaire près de 7 000€ / an et un élève dans l’enseignement spécial près de 10 000€ / an.
L’ensemble des dépenses publiques de police, justice, service d’incendie représente 540€ / an par habitant.
1,4 milliard d’euros de subsides font des trains belges parmi les moins chères d’Europe.
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560 millions d’euros permettent de financer la recherche publique.
Environ 240 millions d’euros permettent d’entretenir les routes au niveau wallon.
La dotation à la famille royale représente 0,01% de l’ensemble des dépenses publiques ou 1€ / an par habitant.
La rémunération d’un ministre peut avoisiner jusqu’à 250 000 € / an, soit moins que beaucoup de dirigeants
d’entreprises et de membres de Conseil d’administration (CA).
Pour financer tous ces services gratuits ou à prix réduit, l’Etat doit recourir à l’impôt. Plus il y a des services
de qualité à financer, plus les rentrées fiscales doivent être élevées. Cela dit, nous sommes généralement
gagnants à payer nos taxes. En effet, la progressivité de l’impôt sur les revenus du travail à elle seule
permet à la plupart des travailleurs de payer moins d’impôts qu’ils ne reçoivent de services en retour 1 .
Un employé isolé commence à payer plus d’impôts qu’il ne reçoit de services publics à partir d’un salaire
brut d’environ 2 400 € par mois, 13ème mois inclus, mais 4 050 € par mois s’il a un enfant à charge et 5 700
€ par mois avec 2 enfants. Un couple d’employés, dont le salaire du conjoint représente 75% de celui du
chef de ménage, commencent à payer plus d’impôts qu’ils ne reçoivent de services publics si le salaire du
chef de ménage dépasse 2 700 € brut par mois. Avec 2 enfants, le salaire du chef de ménage doit dépasser
4 650 € pour être dans cette situation.
Un ouvrier isolé commence à payer plus d’impôts qu’il ne reçoit de services publics à partir d’un salaire brut
d’environ 14,5 € par heure, 13ème mois inclus, mais 24,5 € par heure s’il a un enfant à charge et 34,5 € par
heure avec 2 enfants. Un couple d’ouvriers, dont le salaire du conjoint représente 75% de celui du chef de
ménage, commencent à payer plus d’impôts qu’ils ne reçoivent de services publics si le salaire du chef de
ménage dépasse 16,5 € brut par heure. Avec 2 enfants, le salaire du chef de ménage doit dépasser 28 € /
heure pour être dans cette situation.
Autant dire qu’avec ces niveaux, nous travailleurs sommes presque toujours gagnants à payer des impôts.
Ce constat est encore plus fort pour les allocataires sociaux. La partie de votre salaire qui est prélevée par
l’État est un salaire dit invisible. Il ne tombe pas directement dans votre poche. Vous ne pouvez le dépenser
comme vous le voulez. Mais, il vous donne droit à de nombreux services en retour que vous n’avez plus à
payer avec votre salaire poche, c'est-à-dire votre salaire visible. Le véritable enjeu est probablement moins
« combien d’impôt » mais plutôt « qui paye réellement ces impôts » et « que voulons nos comme services
publics ».
Mais au fait pourquoi ces services doivent-ils être publics ?
Selon une opinion très répandue, le secteur privé serait nécessairement plus efficace que le public. C’est
faux. Les travaux inutiles existent également dans le cadre d’une gestion privée. Ils ne sont pas payés par le
contribuable mais bien par le consommateur ce qui revient au même. En fait, les services publics existent
soit parce que le privé ne juge pas ces secteurs suffisamment rentables soit parce que sans intervention de
l’Etat, le prix demandé serait nettement plus élevé ce qui exclurait d’office une large part d’entre nous. Sans
services publics, tous les enfants ne pourraient pas aller à l’école, tout le monde ne pourrait pas se faire
soigner, la sécurité serait réservée à ceux qui peuvent s’offrir des gardes privés…
En outre, le service public a deux grands avantages sur le service privé :
1) Il n’a pas but de profit ce qui devrait normalement lui permettre d’être moins cher que le privé.
2) Il s’accompagne généralement d’un monopole ce qui permet de réduire les couts administratifs de
gestion des clients et de marketing généralement associés au secteur privé.
Finalement, quels sont les services qui devraient être publics ?
A partir de l’instant où l’Etat décide qu’un service doit pouvoir être fourni à l’ensemble de sa population, il
devrait faire partie des services publics. Ainsi, le compte bancaire, l’ADSL… ne devraient-ils pas être gratuits
et publics ?
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Pour estimer l’ensemble des taxes que paye un travailleur, nous avons additionné l’impôt sur le revenu (IPP) et la TVA puis ajouté
10% de cette somme pour tenir compte d’autres impôts (ex : automobile, immondices…).
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