Télécharger la fiche sur l`Investissement en Loi Demessine

( Demessine
Investissement
en Loi
(
)
Vous souhaitez
• Vous constituer ou diversifier un patrimoine immobilier en utilisant l’effet de levier du crédit.
• Préparer votre retraite.
• Réduire vos impôts.
(
Principe et conditions pour le propriétaire
• Investir dans une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale.
• Louer le bien nu pendant 9 ans minimum.
• La récupération de TVA est définitivement acquise à l’issue d’une période de 20 ans de location.
Au-delà de la durée de neuf ans et en cas d’interruption de la location, elle sera due pour
sa seule partie non encore amortie.
Acquisition
d’un bien dans
une résidence
de tourisme
classée en zone
de revitalisation
rurale
Vos loyers
Location
du bien nu
pendant
9 ans
TVA récupérable
➔
Impôts
Réduction d’impôt
étalée sur 6 ans
Épargne
mensuelle
Exemple pour un couple marié :
• Investissement : 200 000 euros.
• Économie de TVA : 39 200 euros.
+ réduction impôt sur le revenu : 25 000 euros.
➔ soit 4 166 euros d’économie d’impôts,
chaque année pendant 6 ans.
Prix de revient de l’acquisition : 135 800 euros.
Communication à caractère promotionnel – juillet 2009.
• Créer un patrimoine en utilisant l’effet de levier du crédit.
• Défiscaliser si vous payez au moins 6 000 euros d’impôts pour un couple marié,
3 000 euros pour une personne seule.
(
Avantages
• Réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition hors taxes, d’un logement neuf,
d’un montant plafonné à 100 000 euros pour un couple (marié ou pacsé)
et 50 000 euros pour une personne seule.
Soit une réduction plafonnée à 25 000 euros pour un couple et à 12 500 euros pour
une personne seule, étalée sur 6 ans au plus, à raison de 1/6 de l’avantage maximal chaque année.
• La réduction est de 20% du prix de revient du logement majoré du coût des travaux
de réhabilitation. Soit un avantage fiscal maximum égal à 10 000 euros ou à 20 000 euros
selon la situation de famille du contribuable.
• Récupération possible de TVA sur l’investissement.
• Début de la réduction d’impôt l’année de la livraison du bien, sans notion de prorata temporis.
• Dispositif cumulable avec d’autres opérations de déduction fiscale.
• Loyer garanti, et sans souci de gestion, grâce à la signature d’un bail commercial avec
une société exploitante d’une durée minimum de 9 ans.
• Vos loyers et vos économies d’impôt financent en grande partie votre future résidence secondaire.
La réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global
des avantages fiscaux instauré par la Loi de Finances 2009.
Les simulations présentées dans ce document ont une valeur indicative et ne doivent pas être considérées comme une offre commerciale. Elles ont été
réalisées en fonction d’hypothèses financières et de la réglementation en vigueur à ce jour. Les informations d’ordre juridique ou fiscal contenues dans ce
document ont été puisées auprès des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution. Elles sont cependant données à titre indicatif
et sont susceptibles d’évoluer.
CORTAL CONSORS :
S.A. au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris – Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris Cedex 09 – Bureaux : 24 rue
des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison Cedex – Téléphone : 01 47 38 93 00 – Téléphone Service Commercial : 01 47 38 95 55 - Internet : www.cortalconsors.fr
SD3 (07.2009)
(
Principaux objectifs de l’investissement
en Loi Demessine
Communication à caractère promotionnel – juillet 2009.