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La conférence fiscale
La conférence Houston accueil sur la fiscalité des expatriés a eu lieu le 5 mars 2014 au Codlwell Banker
et a été animée par les équipes KPMG.
Peu de nouveautés cette année mais cela reste toujours un exercice délicat notamment pour tous ceux
qui arrivent à Houston pour leur première année. Ils peuvent ainsi goûter aux joies de nouvelles règles
fiscales tout en restant, le cas échéant, assujettis aux règles françaises ou de leur pays d’origine. Du
travail en plus, des soucis en plus et surtout des formulaires en plus à remplir !
Outre permettre aux nouveaux venus de commencer à se familiariser avec les subtilités fiscales aux USA,
la conférence a permis d’approfondir certaines notions parfois complexes et d’autres un peu moins
directement liées à l’impôt sur le revenu proprement dit. C’est ainsi que durant la conférence, les
intervenants ont longuement abordé des sujets aussi divers que les déclarations des comptes bancaires
ou les nouvelles taxes subséquentes à l’« Affordable Care Act », autrement dit « Obama Care ».
Sans rentrer trop profondément dans le détail technique pour lequel vous pourrez vous référer à la
présentation mise en ligne sur le site de Houston Accueil (http://www.houstonaccueil.net/) ou bien
directement contacter nos experts, voici les quelques informations essentielles à connaître pour
comprendre les grands principes de l’impôt sur le revenu aux USA pour un expatrié.
Une des notions essentielles à intégrer est la notion d’impôt mondial. Quel que soit l’endroit où les
revenus sont générés, l’administration fiscale américaine oblige les contribuables à déclarer tous les
revenus (mais aussi certaines charges liées à ces revenus telles que, par exemple pour les revenus
fonciers, les intérêts d’emprunts, impôts fonciers, etc.) et les impose en conséquence. Ceci dit, pour
atténuer la double-imposition en résultant, il est permis de bénéficier de crédits d’impôts pour le
montant des impôts payés à l’étranger (lorsqu’il existe notamment des conventions et traités fiscaux
entre les pays). En France, les revenus sont imposés selon le principe de territorialité, ce qui signifie que
seuls les revenus ayant été générés sur le territoire français sont soumis à l’impôt en France.
L’application de ces deux pratiques différentes rend nécessaire d’une part de soumettre une déclaration
fiscale aux USA et une autre en France et de rester vigilant aux problématiques de double-imposition.
Tout comme en France, les taux d’imposition sont progressifs. Quant aux barèmes d’imposition, ils
varient en fonction du statut familial.
A noter que le Texas ne prévoit pas d’impôt sur le revenu contrairement à d’autres états des USA. Ses
ressources fiscales sont principalement liées aux sales tax (équivalent de la TVA), property tax (Taxe
foncière), corporate tax. A ce titre, ceux qui sont amenés à voyager souvent entre les différents états
des USA peuvent avoir à déclarer une part de leurs revenus dans ces états.
Les dates de déclaration fiscale sont différentes de celles de la France. La date butoir pour soumettre la
déclaration fiscale est le 15 avril. Ce délai peut paraître court compte tenu de la masse d’informations à
obtenir, notamment en cas de détention de comptes bancaires et de revenus à l’étranger qu’il convient
de déclarer. Il est cependant possible d’obtenir sur simple demande écrite (se conformer au formulaire
spécifique prévu à cet effet par l’administration) un délai jusqu’au 15 octobre. A noter cependant que
l’impôt (ou le solde d’impôts si vous êtes employé et donc soumis à la retenue à la source) doit être
payé au 15 avril et toutes les pénalités et intérêts de retard sont calculés à partir de cette date, même si
la déclaration ne sera envoyée qu’au 15 octobre. Autrement dit, faites en sorte de calculer votre impôt
au plus juste au 15 avril et vous avez ensuite 6 mois pour finaliser votre documentation.
D’aucuns pourront trouver que la lourdeur administrative du système américain s’amplifie avec les
déclarations des comptes bancaires et autres fonds détenus à l’étranger, dites « Report of Foreign Bank
and Financial Accounts (FBAR) – FinCEN Form 114 » et « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) –
Form 8938 – Statement of Foreign Financial Assets ». Le premier requiert de déclarer avant le 30 juin
tous les comptes bancaires détenus à l’étranger, excédant USD 10 000 à n’importe quelle période de
l’année. Le second oblige à donner un certain nombre de détail concernant les comptes financiers et
autres fonds détenus à l’étranger, si dépassement de seuils définis par cette loi, pour les pays ayant
signé cet accord avec les USA, ce qui est le cas de la France.
Et la complexité du système s’accroît davantage lorsque l’on est en période de transition. Un test dit
« substantial presence test » est basé sur la présence physique du contribuable aux USA. En fonction du
nombre de jours passés aux USA, le contribuable sera déclaré comme étant non résident, résident ou en
double statut (« dual status »). Le nombre de jours est en général de 183 jours de présence mais peut
également être retenue une portion de jours passés aux USA les deux années précédant l’arrivée. Ce qui
peut avoir des impacts non négligeables pour ceux qui ont été amenés à voyager aux USA avant leur
installation. Des exemples illustratifs sont fournis dans les slides présentés lors de la conférence.
De nombreux autres sujets ont été abordés lors de cette conférence ; entre autres, la taxation des
dividendes, des stocks-options et autre revenus ou gains liés aux paiements basés sur des actions,
l’obligation d’avoir un numéro d’identification fiscale même pour les mineurs (ITIN), les effets d’impôts
l’année du départ, la taxation des revenus liés aux locations, des revenus réalisés suite à la vente d’un
bien immobilier et surtout l’effet des différences de change sur les gains réalisés et les remboursements
d’emprunts,… Comme indiqué en début de ce compte-rendu, vous en trouverez les grands principes
dans les slides présentés lors de la conférence. Et pour en savoir plus, je vous donne rendez-vous à la
prochaine conférence l’an prochain !
Cet article est un résumé succinct de la présentation réalisée par les équipes KPMG le 5 mars 2014 au
Coldwell Banker. Il ne saurait bien évidemment suppléer aux conseils d’un professionnel et à une analyse
détaillée des faits et circonstances propre à chaque situation individuelle.
Bertrand de Nucé
KPMG LLP
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