Flat Tax enrico

Remarques sur la Flat Tax
Enrico Colombatto
Université de Turin, Faculté d’Économie
IREF
Paris, 19 Mai 2005
1
Les bases de la progressivité (I)

Le cas en faveur d’un système de taxation progressif est très faible, même si
l’on accepte les points de départ traditionnels:

Égalité à la marge, liée à la notion d’utilité marginale décroissante du revenu.
En fait, quand nous prenons une décision sur notre offre de travail on compare

la satisfaction générée par les biens supplémentaires que nous pouvons acheter
avec la perte de satisfaction liée à l’effort supplémentaire nécessaire pour
acquérir ces biens.
Donc, les choix individuels sont tels que l’individu demande une rémunération
croissante pour être compensé de la rareté croissante d’autres biens (le loisir, le
repos): c’est la perte de bien être provoquée par l’effort de travail.
2
Les bases de la progressivité (II)

Redistribution du revenu: Il y a deux façons d’atteindre la redistribution – du
côté de l’impôt et du côte de la dépense.

L’imbrication actuelle, qui voit une structure d’impôts, une structure de
dépense, une structure de biens produits par l’état donne des résultats très
confus. Elle donne de substance à la loi de Director.

Le système des impôts lui-même n’est pas transparent (impôts directes,
indirectes, cotisation sociales).
Il faut se concentrer sur le côté dépense (qui ne veut pas dire production de
biens et services par l’état, à prix subventionnés).
En fait, la structure des impôts progressive est le voile populiste derrière lequel
on poursuit des politiques de redistribution à rebours, notamment avec la
production étatique des bien privés et – surtout – avec la réglementation.
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L’impôt égalitaire

Si l’on suppose que l’état est nécessaire et que les dépenses étatiques (minimales)
doivent être financées par l’impôt, alors le principe d’égalité exige que chacun soit
traité par la loi de la même façon ð poll tax.

Le principe de proportionnalité – c’est-à-dire la flat tax sur le revenu – adopte une
notion d’égalité différente, fondé sue la capacité de contribuer, qui est approchée

par la capacité démontrée de gagner de l’argent

par le niveau de vie, démontré par la capacité de consommer
(dans le cadre de l’impôt progressif il n’y a pas d’ambitions égalitaires. Le but est
tout simplement ce de maximiser le revenu fiscal en fonction de la capacité de
contribuer pour maximiser la dépense publique)
4
L’impôt égalitaire

En particulier,

Flat tax sur le revenu lié au travail: l’impôt considère de la même manière le capital
humain employé dans une activité productive: l’impôt favorise alors l’inactivité,
dont le coût relatif baisse.

Flat tax sur le revenu total: l’impôt considère de la même manière chaque unité de
pouvoir d’achat acquise dans une période: dans ce cas l’impôt favorise la
consommation immédiate par rapport à celle différée. C’est donc un impôt sur les
préférences prudentielles ou sur les liens familiaux (impôts sur la succession).
5
L’impôt égalitaire

Au point de vue politique

la poll tax et la flat tax posent des questions égalitaire, parfois mitigées par des
soucis à l’égard de ceux moins doués. Plus précisément, La poll tax est l’équivalent
fiscal de l’état minimal – la limite à la dépense est vite atteinte

La flat tax est l’équivalent fiscal de l’état modéré, caractérisé par une redistribution
minimale et transparente

L’impôt progressif ne se pose que la question du financement de la dépense étatique.
6
La progressivité a-t-elle une légitimité démocratique?

L’introduction de la flat tax affirme

la priorité de la question égalitaire – tous les individus ont la même dignité et leur
droits de propriété doivent être sauvegardés avec la même intensité – par rapport au
rôle de l’état providence comme bien supérieur, qui doit être développé et accru en
tant que tel.

l’idéal démocratique partagé par la plupart des individu. D’après Aristote la
démocratie se compose de deux principes:

Liberté des individus (sacralité des droits de propriété)

Egalité des individus (à l’égard de la loi): selon les classiques l’égalité politique
n’impliquait pas l’égalité économique.
7
Pourquoi est-il si difficile d’accepter la flat tax?

La bataille en faveur de la flat tax est donc une bataille contre le principe selon lequel
le but final est l’expansion illimité de l’état:

Il est de plus en plus évident que l’impôt progressif est le soutien de la redistribution
démagogique et pas forcément efficace.

L’impôt progressif aujourd’hui s’appuie sur deux concepts différents:

La paix sociale: il faut réduire l’envie à l’égard des riches, le danger d’un conflit civil,
dans l’intérêt même des riches. Pour cette raison les riches n’opposent pas une
structure progressive des impôts.

Le contrat social: on accepte le Léviathan comme résultat d’un contrat social visé à
protéger les droits de propriété individuels menacés dans un état de nature.
• Les bénéficiaires du Léviathan sont les riches. Donc, les riches doivent accepter de payer
plus que les pauvres.
• Le Léviathan profite de son pouvoir moyennant le réglementation au détriment des couches
les plus riches. En fait, on peut proposer au Léviathan de substituer la réglementation avec
la taxation progressive, qui est préférable, parce qu’elle permet de mieux satisfaire le L.,
permet la croissance, finalement sauvegarde le contrat social..
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Les réponses

On s’aperçoit que la dépense a une faible capacité de redistribution. Donc on
demande de réaliser la distribution à travers les impôts.

Il faut renverser le point de vue:

Réaliser la distribution à travers la dépense, qui doit être transparente et «liquide»:
transferts de ressources, plutôt que transferts à travers la production étatique de biens
et services privés

Garder une structure d’impôt égalitaire, au moins du point de vue de la capacité de
contribuer – la flat tax, justement.
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