La sécurité sociale étudiante
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La sécurité sociale étudiante
LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Le principe L'affiliation et le versement de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale dépendent de l'âge atteint par l'étudiant au cours de l'année universitaire et de la profession du parent dont il dépend. Lors de son inscription, l'étudiant doit choisir un centre de sécurité sociale, la MEP ou la LMDE. Une fois inscrit à l'université, il devra finaliser son dossier de sécurité sociale auprès du centre qu'il aura choisi. Les modalités d'affiliation et de versement de la cotisation AGE DE L'ETUDIANT Profession du parent dont l'étudiant (année universitaire 2015-2016) dépend pour le remboursement de ses Né(e) entre le 1.10.96 Né(e) entre le 1.10.95 et Né(e) entre le 01/10/87 et le 30/09/95 frais de santé. Salariés et assimilés Salariés du privé – Education nationale Fonctionnaires – agriculteurs Banque de France Artistes, auteurs Praticiens ou auxiliaires conventionnés Demandeurs d'emploi médicaux Travailleurs non salariés Artisans – Commerçants Professions libérales Régimes dérogatoires E.D.F.-G.D.F. - RATP - Militaires Mines- sénat Chambre de commerce de Paris Clercs et Employés de Notaires Autres régimes dérogatoires Marine Marchande Théâtre National de l'Opéra et Comédie Française Port autonome de Bordeaux Assemblée nationale Fonctionnaires internationaux S.N.C.F. et le 30.09.2000 (entre 16 et 19 ans) le 30.09.96 (20 ans) (entre 21 et 28 ans) Sécurité étudiante obligatoire et gratuite Sécurité étudiante obligatoire et payante Sécurité étudiante obligatoire et payante (Affiliation gratuiteADA) (Affiliation payante) (Affiliation payante) Gratuite si boursier Gratuite si boursier Sécurité sociale des parents Sécurité étudiante obligatoire et payante Sécurité étudiante obligatoire et payante (non concerné) (Affiliation payante) (Affiliation payante) Gratuite si boursier Gratuite si boursier Sécurité sociale des parents Sécurité sociale des parents Sécurité étudiante obligatoire et payante (non concerné) (non concerné) (Affiliation payante) Gratuite si boursier Sécurité Sociale des parents jusqu’à 28 ans Les étudiants boursiers devront s'affilier à la sécurité sociale selon la situation ci-dessus mais ne s'acquitteront pas de la cotisation (affiliation non payante). Les pièces à fournir au moment de l'inscription En cas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante (payante ou non) Selon sa situation : - l'attestation de sécurité sociale du parent sur laquelle l'étudiant apparaît (uniquement lorsque l'étudiant dépend de la sécurité sociale des parents). - la copie de la carte vitale de l'étudiant En cas de dispense d'affiliation à la sécurité sociale ➢ Etudiant membre de l'Espace Economique Européen* : fournir la carte européenne d'assurance maladie, en cours de validité. ➢ Étudiant déjà inscrit dans un autre établissement d'enseignement supérieur : fournir une attestation de droits acquittés dans l'autre établissement. ➢ Etudiant salarié (nombre d'heures à effectuer : 60h par mois ou 120h par trimestre): fournir le contrat de travail et les 3 derniers bulletins de paie (attention le contrat de travail doit couvrir l'année universitaire). ➢ Ayant droit de son conjoint salarié : fournir l'attestation de carte vitale du conjoint sur laquelle l'étudiant figure. ➢ Etudiants étrangers non ressortissants de l'Espace Economique Européen* dont les études ne dépassent pas 3 mois : fournir l'attestation de sécurité sociale du pays d'origine ou une attestation d'assurance privée. ➢ Etudiant bénéficiaire d'une allocation d'aide au retour à l'emploi : fournir une attestation de prise en charge de Pôle Emploi indiquant que l'étudiant bénéficie de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. * Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Confédération Suisse, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suéde