Protection sociale

E .N.S.E.E.I.H.T.
Année scolaire 2016-2017
LA PROTECTION SOCIALE ETUDIANTE
-
1. – Affiliation Sécurité sociale étudiante
2. - Adhésion à une mutuelle «complémentaire santé» étudiante
3. – Adhésion à une assurance étudiant : Responsabilité Civile, etc…..
1. – Affiliation Sécurité sociale étudiante
Dans la mesure où vous poursuivez vos études dans l’enseignement supérieur, vous devez, obligatoirement, vous
affilier au Régime étudiant de sécurité sociale.
L’affiliation a donc lieu lors de votre inscription administrative définitive, prévue dès le début de la formation.
a) L’affiliation au Régime étudiant de sécurité sociale dépend de plusieurs critères.
Votre âge, la profession de vos parents, votre situation personnelle déterminent votre statut au regard de la Sécurité sociale
étudiante (inscription gratuite, payante, obligatoire ou non).
Votre âge pendant l’année universitaire 2016-2017
er
(du 1 Septembre 2016 au 31 Août 2017)
Profession du parent qui vous
couvrait, en Sécurité sociale
De 16 à 19 ans
entre le 01/09/16 et le 31/08/17
20 ans
entre le 01/09/16 et le
31/08/17
De 21 à 28 ans
entre le 01/09/16 et le
31/08/17
OBLIGATOIRE
et
OBLIGATOIRE
et
OBLIGATOIRE
et
TRAVAILLEUR SALARIE
Salarié du secteur privé,
fonctionnaire de l’état, ouvrier
d’état, salarié agricole ou
exploitant agricole, praticien ou
auxiliaire médical
conventionné (sauf option
profession libérale), agent des
collectivités locales, artistes et
auteurs, demandeurs d’emploi
allocataire, salarié de la
Banque de France, salarié
CCIP, Théâtre National de
l’Opéra, Comédie Française
TRAVAILLEUR NON
SALARIE
GRATUITE
PAYANTE
(sauf si boursier)
PAYANTE
(sauf si boursier)
REPORT D’AFFILIATION
OBLIGATOIRE
et
OBLIGATOIRE
et
Commerçant,
artisan,
profession libérale (travailleur
non salarié, non agricole)
Etudiant reste couvert
par la Sécurité Sociale des
parents
PAYANTE
(sauf si boursier)
PAYANTE
(sauf si boursier)
REGIMES DEROGATOIRES
REPORT D’AFFILIATION
REPORT D’AFFILIATION
OBLIGATOIRE
et
Marine marchande, Port
autonome de Bordeaux,
Assemblée Nationale,
fonctionnaire international
(ONU).
Etudiant reste couvert
par la Sécurité Sociale des
parents
Etudiant reste couvert
par la Sécurité Sociale des
parents
REGIMES SPECIFIQUES
Militaire, EDF-GDF, RATP,
Mines, clerc et employé de
notaire, Sénat, cultes, CFE
PAYANTE
(sauf si boursier)
►Etudiant salarié
Pas d’affiliation si et seulement si l’étudiant travaille régulièrement tout au long de l’année universitaire et effectue au moins
er
150 heures sur un trimestre ou 600 heures sur une année (fournir le contrat de travail couvrant l’année universitaire : 1
septembre 2016 – 31 Août 2017).
►Les parents de l’étudiant sont agents SNCF
L’étudiant reste couvert par leur sécurité sociale jusqu’à 28 ans. (Fournir l’attestation de la carte Vitale du parent qui couvre
l’étudiant).
►Etudiant étranger
Les ressortissants de l’EEE doivent fournir une Carte Européenne d’Assurance Maladie en cours de validité. Les
ressortissants hors EEE doivent obligatoirement s’affilier et cotiser quel que soit leur âge dans la limite de 28 ans.
►Etudiant Marié – Concubin – Pacsé
L’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire
b) Choix du centre payeur de la sécurité sociale étudiante
Pour être affilié à la sécurité sociale étudiante, vous devez choisir l’un des deux centres :
LMDE ou VITTAVI
qui se chargera de vous rembourser vos dépenses de santé.
Quelle que soit votre situation au regard de la Sécurité Sociale, munissez-vous du N° définitif de sécurité sociale.
En cas de non affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante, il est OBLIGATOIRE de justifier sa situation personnelle.
c)
Carte Vitale
Elle prouve votre affiliation à la sécurité sociale étudiante. Vous devez vous rendre au Centre Payeur choisi pour une
vérification et une mise à jour de votre carte vitale.
d)
Le Tiers Payant sécurité sociale
Le Tiers Payant vous dispense de l’avance d’argent pour vos dépenses de santé. C’est le centre payeur qui règle à votre
place les professionnels de santé (pharmacie, kiné, laboratoire d’analyses, cliniques, hôpitaux etc…). Vous pourrez
bénéficier du Tiers Payant sur tout le territoire français, sur présentation de votre carte Vitale ou de votre attestation papier.
2.
– Adhésion à une mutuelle complémentaire santé étudiante
La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de santé et pour être remboursé à 100%, vous devez bénéficier
de la couverture d’une complémentaire santé.
Dans le cas où l’étudiant a passé l’âge limite pour pouvoir bénéficier de la complémentaire santé de ses parents, il peut, s’il
le souhaite, adhérer à titre personnel, à une assurance complémentaire santé étudiante, soit auprès d’une mutuelle
classique, soit auprès des mutuelles étudiantes LMDE ou VITTAVI.
Ces mutuelles complémentaires étudiantes proposent une gamme de garanties répondant, en fonction des besoins, à une
protection optimale.
3.
– Adhésion à une assurance étudiante : couverture Responsabilité civile etc…
L’assurance de l’Etudiant est vivement conseillée par les établissements d’enseignement supérieur car elle vous protège,
au quotidien, contre tous les risques auxquels vous êtes exposé durant votre scolarité, vos stages, vos activités sportives et
extra-scolaires, vos voyages etc.
Cette assurance étudiant vous couvre pour :
-
Responsabilité civile, dommages corporels
Individuelle accident
Assistance voyage et rapatriement
Couverture Responsabilité civile
La couverture Responsabilité civile, pour les dommages causés à autrui, notamment lors des stages en milieu
professionnel conventionné par l’école est obligatoire.
Le justificatif de l’adhésion à l’assurance responsabilité civile devra être produit obligatoirement au moment de
l’inscription administrative définitive
Vous voudrez bien vérifier si vous ne bénéficiez pas déjà de cette couverture responsabilité civile, à titre individuel :
-
soit par l’extension de l’assurance responsabilité civile de vos parents,
soit par l’intermédiaire de l’assurance responsabilité civile pour les risques locatifs à laquelle vous avez adhéré,
éventuellement, lorsque vous avez pris possession de votre logement étudiant.
A défaut d’assurance responsabilité civile contractée dans les situations citées ci-dessus, vous devrez adhérer à
l’assurance Responsabilité civile d’une mutuelle étudiante, soit VITTAVI, soit LMDE.