dossier d`inscription - IUT d`Orsay - Université Paris-Sud

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DOSSIER D’INSCRIPTION
Année universitaire 2016 – 2017
L’inscription administrative doit être effectuée avant le début des cours.
Date limite d’inscription: 30 septembre 2016
DIPLôME préparé : .........................................................................................................................................................................
ère
1 inscription à l’Université Paris-Sud
Si inscrit précédemment à l’Université Paris-Sud N° étudiant |__|__|__|__|__|__|__|__|
(Figure sur votre ancienne carte d’étudiant ou sur
votre relevé de notes)
1 - ÉTAT CIVIL
NOM : .................................................................................................... Prénom 1 : .....................................................................
NOM d’usage: ...................................................................................... Prénom 2 : .....................................................................
(pour les femmes mariées)
Numéro National Etudiant (INE ou BEA) |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Figure sur le relevé de notes du baccalauréat ou sur votre
certificat de scolarité de l’année dernière. Important : Ecrire le O (lettre) : O et le zéro (chiffre) : Ø)
Né(e) le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Département de naissance |__|__|__|
Commune de naissance ..................................................................................... arrondissement obligatoire pour Paris, Lyon, Marseille
|__|__|
Pays de naissance……………………………………………………………………………………………………………………………….……………..
Sexe :
F - Féminin
Situation familiale :
M - Masculin
1 - Seul(e) sans enfant
Nationalité : …...................................................
2 - En couple sans enfant
3 - Seul(e) avec enfant(s)
4 - En couple avec enfant(s)
Si vous êtes en situation de handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, cela nécessite-t-il des
aménagements spécifiques dans vos études ou vos examens ? (cf Notice paragraphe VII)
oui
non
2 - SITUATION MILITAIRE (pour les étudiants français uniquement)
Jeunes hommes nés à partir de 1979 et jeunes filles à partir de 1983 : Journée Défense et Citoyenneté
5 - Recensé
6 - Effectué
7 - En attente
3 - ÉTUDES UNIVERSITAIRES
Année de votre première inscription dans l’enseignement supérieur français |__|__|__|__| - |__|__|__|__| (y compris BTS, CPGE, Ecoles spécialisées)
Année de votre première inscription en université française |__|__|__|__| - |__|__|__|__|
Université de ……………………………………………………… ........................................................... Code postal : |__|__|__|__|__|
Année de votre première inscription à l’Université Paris-Sud |__|__|__|__| - |__|__|__|__|
4 - BACCALAUREAT OU TITRE D’ACCÈS A L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Vous êtes titulaire du baccalauréat français (obtenu en France ou à l’étranger)
oui
non
Vous êtes titulaire du baccalauréat européen (obtenu en France ou à l’étranger)
oui
non
Année d’obtention |__|__|__|__| Série : ……………………………….
Mention : ...................................................................
Etablissement d’origine : ............................................................................. Département |__||__||__| ou Pays : ..........................
Vous n’êtes pas titulaire du baccalauréat français ni du baccalauréat européen :
Indiquez le titre ou la procédure qui vous a permis d’accéder à l’université et l’année d’obtention |__|__|__|__|
0030 Capacité en droit
0033 ESEU A ou DAEU A
0034 ESEU B ou DAEU B
0031 Bac ou titre étranger admis en équivalence
0032 Titre français admis en dispense
0036 Validation des acquis
0037 Autre cas de non bachelier
1
5 - ADRESSES
Adresse fixe (hors période universitaire) :
N°, Rue, Bâtiment, etc. ....................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
Code Postal |__|__|__|__|__| Commune : ............................................ Pays : ..............................................................................
Téléphone fixe : ..................................................................................... Téléphone portable : ........................................................
E-Mail étudiant « u-psud.fr » : à activer obligatoirement dès l’inscription administrative pour l’accès à la messagerie et aux
ressources numériques (Accès aux cours en ligne, offres de stage, changement d’horaires de cours…)
E-Mail personnel (utilisé uniquement pour le suivi des diplômés) : .................................................................................................
Type d’hébergement pour l’année en cours :
1 - Résidence universitaire
2 - Foyer agréé
5 - Logement personnel (hors chambre étudiant)
Adresse pour l’année en cours (si différente) :
3 - Logement HLM-CROUS
6 - Chambre étudiant
4 - Domicile parental
7 - Autre
N°, Rue, Bâtiment, etc. ....................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
Code Postal |__|__|__|__|__|
Commune :………………………………………………..Téléphone : ........................................
6 - RÉGIME D’INSCRIPTION
1 - Formation initiale
2 - Formation continue (contrat ou convention de formation professionnelle continue) ou VAE
3 - Formation en contrat d’apprentissage
4 - Reprise d’études auto-financées
5 - Formation en contrat de professionnalisation
7 - CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
er
Exercez-vous une activité professionnelle ?
oui (joindre le contrat de travail couvrant la période du 1 septembre 2016
au 31 août 2017 et les 3 derniers bulletins de salaire)
non
Si oui précisez :
- la nature de votre emploi : code |__||__| (voir liste des professions – Notice d’information p.3)
- Etes-vous fonctionnaire stagiaire ?)
- Bénéficiez-vous d’un EAP ?
- la quotité travaillée :
oui
oui
non
non
1 - Temps complet
2 - Temps partiel (plus de 150h /trimestre)
3 - Temps partiel (moins de 150h /trimestre)
Profession du père : code |__||__| .......................................................
Profession de la mère : code |__||__| ……………………………………
(voir liste des professions – Notice d’information p.3)
8 - SPORTIF DE HAUT NIVEAU et ARTISTE DE HAUT NIVEAU (fournir les justificatifs)
Si vous avez le statut de sportif de haut niveau :
- Quel sport ? ……………………………………………. Quelle liste ministérielle en 2015/2016 ?.........................................................
Si vous avez le statut d’artiste de haut niveau :
- Quelle discipline ?...............................................................................................................................................................................
9 - BOURSE POUR 2016-2017 (fournir les justificatifs)
Bénéficierez-vous d’une bourse ?
non
oui
Si oui précisez :
Bourse sur critères sociaux
Bourse du gouvernement français (étudiants étrangers uniquement)
Aide Spécifique Annuelle
Etiez-vous boursier sur critères sociaux en 2015/2016 ?
oui
non
10 - AIDES FINANCIÈRES :
E - Complément au mérite
L - Allocation chômage
I - Bourse des collectivités territoriales
Q - Autres aides à la mobilité
G - Complément de mobilité (CROUS)
2
11 - PROGRAMME D’ÉCHANGE INTERNATIONAL
Etudiants partant à l’étranger :
Etudiants accueillis à l’université Paris-Sud :
ERASMUS+
Etudes
Stage
CREPUQ
MICEFA
TASSEP
Accords bilatéraux
Erasmus Mundus
Double-diplômes et co-tutelles de thèse
Freemover
Etudes
Stage
ERASMUS+
Etudes
CREPUQ
MICEFA
TASSEP
Accords bilatéraux
Erasmus Mundus
Double-diplômes et co-tutelles de thèse
Freemover
Etudes
Précisez l’établissement d’accueil : ……………………………
Précisez le pays d’accueil : …………………………………
Précisez l’établissement d’origine : …………………………
Précisez le pays d’origine : ……………………..……………
12 - DERNIER ÉTABLISSEMENT FREQUENTÉ
14 - IUFM
15 - Autre école ou cursus
16 - Université française (y compris IUT)
17 - Ens. par correspondance
18 – Et. d’ens. paramédical et social
Type d’établissement :
LY - Lycée français (y compris à l’étranger)
01 - STS (lycée BTS)
02 - CPGE
03 - Ecole de commerce, gestion, compta.
04 - Ecole d’ingénieurs (non universitaire)
05 - Et.privé d’ens. Sup. universitaire
06 - Et. d’ens. Sup.artistique et culturel
10 - Et. d’ens.second. ou sup à l’étranger
11 - ENS
13 - Ecole d’architecture
Nom de l’établissement : ....................................................................... Département |__||__||__| ou Pays : .................................
Année |__|__|__|__| - |__|__|__|__|
13 - SITUATION L’ANNÉE PRÉCÉDENTE (concerne l’année 2015-2016 uniquement)
A - Enseignement secondaire français (y compris à l’étranger)
B - BTS
C - IUT
D - CPGE (non inscrit à l’Université)
E - Ecole d’ingénieur (universitaire ou non)
F - IUFM
G - Enseignement supérieur par correspondance
H - Université française (hors IUT, Ecole Ingé. Universitaire)
J - Ecole de management (école de commerce, gestion)
K - ENS - Grands établissements - Instituts catholiques
Q - Ets étrangers d’enseignement secondaire
R - Ets étrangers d’enseignement supérieur
S - Autre établissement ou cursus (en France)
T - Non scolarisé et jamais entré dans l’Ens. Sup. français
U - Non scolarisé mais précédemment entré dans l’Ens. Sup. français
M - ESPE
Nom de l’établissement : ....................................................................... Département |__||__||__| ou Pays : .............................
14 - DERNIER DIPLÔME OBTENU
- Baccalauréat
- BTS
- DUT
- Attestation CPGE
- Diplôme d’ingénieur
- Diplôme universit. entrée en 1er cycle DAEU ESEU
- DEUG
- Attestation de fin de 1ère année de médecine ou pharmacie
- Diplôme secteur paramédical et social Educateur
Infirmier Orthophoniste Assistante sociale Autres
- Autre diplôme univ. 1er cycle hors Dut ( Deust, DU…)
- Licence
Licence Professionnelle
- Maîtrise MIAGE
- Autre diplôme universit. 2ème cycle Magistère Sage-femme Autre
- Diplôme univ. 3ème cycle
Masters LMD
- Diplôme Etablissement étranger secondaire
- Diplôme Etablissement étranger supérieur
- Diplôme de fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques
- Autre diplôme supérieur
- Aucun diplôme supérieur
Nom de l’établissement : ....................................................................... Département |__||__||__|
Année d’obtention : |__|__|__|__| - |__|__|__|__|
ou Pays : .........................................................................
15 - AUTRE ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ en 2016-2017 HORS PARIS-SUD
•
Etes-vous inscrit en parallèle dans un autre établissement ?
01 - STS (lycée BTS)
02 - CPGE
03 - Ecole de commerce, gestion, compta.
04 - Ecole d’ingénieurs (non universitaire)
05 - Ets privé d’Ens.Sup. universitaire
Oui
06 - Ets d’Es. Sup. artistique ou culturel
11 - ENS
13 - Ecole d’architecture
15 - Autre école et cursus
16 - Université française
Non
17 - Enseignement par correspondance
18 - Ets de formations paramédicales ou
sociales
Nom de l’établissement : ....................................................................... Département |__||__||__|
•
S’agit-il d’un transfert ?
•
MASTER Paris-Saclay : si Paris-Sud n’est pas votre établissement Référent, merci de préciser le nom de cet
établissement …………………………………………………………………………
oui
non
16 - INSCRIPTION ADMINISTRATIVE PRINCIPALE à PARIS-SUD
- Diplôme préparé : ..................................................................................................................................
- Année dans le diplôme : ........................................................................................................................
- Mention (éventuellement) : ....................................................................................................................
- Parcours (éventuellement) : ……………………………………………………………………………………...
Suivez-vous cette année des études à distance ?
Oui
Non
Réservé à l’Administration
VET
|__||__||__||__||__||__| -|__||__||__|
VDI
|__||__||__||__||__||__||__ | - |__||__||__|
3
17 - INSCRIPTION COMPLÉMENTAIRE (à un premier diplôme à Paris-SUD)
- Diplôme préparé : ..................................................................................................................
- Année dans le diplôme : ........................................................................................................
- Mention (éventuellement) : ....................................................................................................
- Parcours (éventuellement) :……………………………..
Réservé à l’Administration
VET
|__||__||__||__||__||__| -|__||__||__|
VDI
|__||__||__||__||__||__||__ | - |__||__||__|
18 - SITUATION SOCIALE PARTICULIÈRE (fournir justificatif)
Etes-vous pupille de la nation ?
Oui
Non
19 - RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE (voir p.2 Notice d’Information) : cocher une case dans un seul tableau
MOTIF D’AFFILIATION
MOTIF DE NON AFFILIATION
(Présentation d’un justificatif obligatoire)
Régime de sécurité sociale de vos parents :
(Précisez ci-dessous et joindre les justificatifs)
Régime 1 : artisans, commerçants, professions libérales
(sauf médecins, dentistes, auxiliaires conventionnés)
Bénéficiaire d’une AFR
Vous avez déjà acquitté vos droits dans un autre établissement
Ayant droit conjoint, concubin ou PACS non étudiant
Régime 2 : salariés ou régime français agricole
Professions médicales conventionnées
Membre UE, EEE, Suisse ou Québec
Régime 3 : Marine marchande, théâtres nationaux
Vos parents sont agents français d’une organisation internationale
Régime 4 : SNCF
Vous dépendez d’un régime autre que le régime étudiant
Régime 5 : autre situation des parents ou étudiants étrangers
- Vous avez entre 16 et 19 ans au cours de l’année universitaire (1er septembre 2016 – 31 août 2017)
Nom :……………………………Prénom : ………………….Date naissance|__|__| |__|__| |__|__|__|__|
du parent assureur
er
- Vous avez plus de 28 ans au 1 septembre 2016 , mais vous bénéficiez d’une prolongation d’affiliation à la Sécurité Sociale, indiquez
le motif (fournir justificatif):
Etudes longues (Médecine, Pharmacie, Doctorat)
Interruption des études (maladie, maternité, accident)
Infirmité permanente……………………………………………………………………………………………………………………...
20 - SÉCURITE SOCIALE : CHOIX du CENTRE PAYEUR (à remplir en cas d’affiliation quel que soit l’âge cf Notice)
Choisissez votre centre de paiement :
Centre 617 SMEREP
OU
Centre 601 LMDE
Indiquez votre numéro personnel de Sécurité Sociale |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|
Si vous n’avez pas de numéro définitif de sécurité sociale, précisez obligatoirement :
Nom et prénom de votre père : ..............................................................................................................................................................................
Nom de jeune fille et prénom de votre mère : ........................................................................................................................................................
21 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE scolaire et universitaire (nominative) pour 2016/2017
Fournir obligatoirement un justificatif :
Valide jusqu’au 31 décembre 2016
ou
Valide pour l’année universitaire 2016/2017
Indiquer la Compagnie d’Assurance : ………………………………………………….
22 - MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE (facultatif) : cochez la case correspondant à votre choix si vous souhaitez adhérer à une mutuelle
SMEREP
Pack SMEREP
Indispensable SMEREP
Médiane SMEREP
Totale SMEREP
LMDE
27 €
99 €
330 €
588 €
Le Plus LMDE
Mini LMDE
Basique LMDE
Essentielle LMDE
50,40 €
97,20 €
153 €
251,40 €
NB: les étudiants souhaitant bénéficier d’une garantie mutuelle différente de celles proposées ci-dessus doivent s’adresser directement aux organismes concernés
A noter : possibilité de payer vos droits d’inscription en 3 fois (par Carte bancaire uniquement et si montant
supérieur à 150€)
Je certifie exacts les renseignements portés ci-dessus.
Je reconnais avoir été informé(e) que ma demande d'inscription n'est validée que lorsque j'ai transmis la totalité des pièces
demandées, sans fausse déclaration ni documents falsifiés, sous peine d'annulation d'inscription et de poursuites pénales.
Le
Signature de l’étudiant(e)
"Les informations recueillies par l'Université Paris-Sud dans le cadre des procédures d'inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques
par le Ministère de l'éducation nationale et le rectorat et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l'Observatoire de la vie étudiante. Les organismes de sécurité sociale et les mutuelles étudiantes ainsi que le
CROUS sont également destinataires d'informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous
concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez- vous adresser à votre service de scolarité."
4
Année universitaire 2016 - 2017
Je soussigné(e) :
Nom : ………………………………………………………………………………………………..
Prénom : ……………………………………………………………………………………………
Formation / Service / Laboratoire : ………………………………………………………………
•
Reconnais avoir pris connaissance de la Charte Informatique de l'Université ParisSud et m'engage à la respecter.
• Autorise l’utilisation de ma photo pour des usages liés à la vie étudiante
(trombinoscope) :
□ OUI
□ NON
Autorisation du Responsable légal si étudiant(e) mineur(e)
A,
le :
Signature :
NB : ce document est à remettre signé à votre Service de Scolarité au moment de votre inscription
Charte informatique
Université Paris-Sud
1. Champ d'application
La présente charte définit les règles d'utilisation des ressources informatiques de l'Université Paris-Sud, en
conformité avec la législation en vigueur et la charte déontologique du Réseau National de télécommunications
pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche (RENATER), afin de permettre le fonctionnement normal des
systèmes d'information sous-jacents. Elle décrit également les sanctions applicables en cas de non-respect de ces
règles et rappelle les principaux textes de référence.
Elle s'applique à toute personne ayant accès aux ressources informatiques de l'Université Paris-Sud . Le
non-respect de cette charte peut engager la responsabilité du signataire.
2. Conditions d'accès aux ressources informatiques
L'accès aux ressources informatiques de l'Université Paris-Sud est soumis à autorisation et ne peut se faire que
dans le cadre de l'activité professionnelle du signataire. Ces ressources ne peuvent être employées dans le cadre
de projets ne relevant pas des missions de l'Université Paris-Sud, sauf dérogation accordée par le président de
l'université.
Le moyen d'accès aux ressources informatiques, de quelque nature qu'il soit (mot de passe, certificat, carte à puce,
…) est strictement personnel et incessible. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution
tels que précisés dans le paragraphe précédent. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur contactera son
correspondant informatique qui prendra les mesures jugées nécessaires.
Sauf autorisation préalable de la Direction Informatique, il est interdit de mettre en place un équipement
informatique qui pourrait interférer d'une quelconque manière avec les ressources informatiques de l'Université
Paris-Sud.
Tout fichier, à l'exception des fichiers identifiés comme personnels, est la propriété de l'Université Paris-Sud .
L'utilisateur peut demander à la Direction Informatique la communication des informations nominatives le
concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
3. Respect de la déontologie informatique
Le signataire s'engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient, notamment, avoir pour
conséquences :
- de détériorer les locaux où est entreposé du matériel informatique ;
- de dérober ou d'utiliser le moyen d'accès d'un autre utilisateur aux ressources informatiques de l'Université
Paris-Sud ;
- de masquer sa véritable identité ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
- d'intercepter toute communication entre tiers ;
- d'accéder à des données de tiers sans leur autorisation, de supprimer ou de modifier ces données ;
- de porter atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un tiers, notamment par l'intermédiaire d'images ou de textes
provocants, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou injurieux ;
- d'inciter à la consommation de substances illicites ;
- de faire une utilisation abusive des ressources informatiques partagées ;
Charte informatique – Université Paris-Sud
1
- d'interrompre ou d'altérer le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ;
- de contourner les contrôles d'accès et restrictions mis en place sur le réseau ou les systèmes connectés au
réseau ;
- de reproduire, représenter, diffuser une œuvre de l'esprit (extrait musical, extrait littéraire, photographie, …) en
violation des droits de son auteur ;
- de copier des logiciels commerciaux ou de contourner leurs protections, en contradiction avec les principes du
code de la propriété intellectuelle.
Si, dans l'accomplissement de son travail ou de ses missions, le signataire est amené à constituer des fichiers de
données nominatives faisant l'objet d'un traitement automatisé, il doit, avant toute constitution, saisir le
Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l'établissement.
4. Gestion des réseaux et des systèmes informatiques
Le signataire est informé et accepte expressément que la Direction Informatique procède à des contrôles de la
bonne utilisation des ressources informatiques de l'Université Paris-Sud, pouvant avoir comme conséquence la
connaissance de données à caractère privé ou confidentiel, notamment les traces de connexion conservées pour
une durée maximale d'un an.
Il accepte que la Direction Informatique prenne des mesures d'urgence, comme la limitation ou l'interruption
temporaire du fonctionnement d'une partie ou de la totalité des réseaux et des systèmes informatiques de
l'Université Paris-Sud , afin de préserver la sécurité en cas d'incident dont la Direction Informatique aurait été
informée.
Toutefois, l'ensemble de ces démarches sera accompagné d'un dialogue avec les utilisateurs concernés et ne
pourra être mis en œuvre que sous réserve de faisabilité technique et juridique.
5. Sanctions
En cas de manquement constaté aux règles énoncées dans la présente charte, la Direction Informatique se réserve
la possibilité de supprimer immédiatement, pour une durée indéterminée, une partie ou la totalité des accès du
contrevenant aux ressources informatiques de l'Université Paris-Sud. Après saisine des autorités compétentes, le
signataire pourra être poursuivi disciplinairement et/ou pénalement selon la nature du manquement.
6. Cadre juridique
Principaux textes de référence :
- loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- articles 323-1 à 323-7 du code pénal relatifs à la répression des crimes et délits contre les biens ;
- articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle ;
- loi 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ;
- loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
7. Modification de la charte
Le signataire est informé que cette charte peut être modifiée à tout moment. Les modifications apportées lui seront
notifiées périodiquement.
Charte informatique – Université Paris-Sud
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Notice d'Information
Année universitaire 2016-2017
I - Dispositions générales relatives à l’inscription administrative :
• L’inscription administrative est obligatoire et personnelle chaque année et doit impérativement
être effectuée avant le début des cours.
L’inscription est validée (certificat de scolarité délivré) uniquement lorsque les droits sont acquittés
et les pièces justificatives fournies
• L’inscription administrative conditionne la délivrance des résultats et la remise du diplôme
• Tout changement de situation, adresse, état civil, statut de boursier ou non etc… en cours d’année
devra être signalé au Service de Scolarité concerné.
• Selon le diplôme préparé et les choix optionnels opérés, des droits facultatifs correspondant à des
prestations spécifiques pourront vous être proposés en plus des droits de scolarité.
• Possibilité de payer vos droits d’inscription en 3 fois sans frais à partir d’un montant de 150€ et
uniquement par Carte bancaire (demande à effectuer au plus tard le 15 octobre 2016).
Le dossier dûment complété, accompagné des pièces justificatives et du paiement,
conditionne la délivrance de la carte d’étudiant, donne accès aux salles de cours et
d’examen ainsi qu’à la remise du relevé de notes et du diplôme.
II – Cas particuliers des masters de l’Université Paris-Saclay :
Si Paris-Sud est uniquement votre établissement Référent (mais pas votre établissement d’inscription
administrative) vous devez d’abord procéder à votre inscription payante auprès de votre établissement
d’inscription administrative puis vous inscrire à l’UPSud (inscription allégée et gratuite) pour votre suivi
pédagogique.
Si Paris-Sud n’est pas votre établissement Référent (suivi pédagogique), vous devrez, après votre inscription
administrative payante à l’UPSud, prendre contact avec cet établissement afin de procéder à votre seconde
inscription (gratuite mais obligatoire).
III - Cas d’exonération
•
Les boursiers sur critères sociaux, les étudiants bénéficiant d’une Aide Spécifique Annuelle (ASA) et
les boursiers étrangers du gouvernement français sont exonérés des frais suivants :
- Droits d’inscription au diplôme préparé
- FSDIE + bibliothèque universitaire (BU)
- Droits spécifiques
- Sécurité Sociale
Pour être exonéré des droits d’inscription, du FSDIE, de Bibliothèque, des droits spécifiques et de la
Sécurité Sociale, au moment de l’inscription, fournir obligatoirement :
Avis définitif ou conditionnel de bourse du CROUS pour 2016/2017
OU
Avis définitif 2015/2016
→ L’avis définitif de bourse 2016/2017 est à déposer auprès de votre service Scolarité,
au plus tard le 25 novembre 2016
Après cette date, l’ensemble des droits devra être payé sous peine d’exclusion des cours et d’interdiction
d’examen.
• Les pupilles de la nation sont exonérés des droits d’inscription, de bibliothèque, du FSDIE sur
présentation d’une attestation ou d’une carte de pupille de la nation.
• Les étudiants en apprentissage et en contrat d’apprentissage, sont également exonérés dès
signature de leur contrat
• A titre exceptionnel, certaines situations particulières peuvent donner lieu à une exonération des
droits d’inscription, de bibliothèque et de FSDIE.
Dans ce dernier cas, les étudiants doivent s’adresser à leur Service de Scolarité afin d’effectuer les
démarches nécessaires. Ils devront constituer un dossier qui sera examiné par la commission locale puis
transmis au Président de l’Université pour décision finale, avant le 31 octobre 2016.
1
Maison des Etudes
IV - Annulation d’inscription et remboursement des droits :
• Si le candidat renonce à son inscription au plus tard 30 jours après le début des cours, le
remboursement des droits de scolarité lui est accordé, à l’exception d’une somme forfaitaire (23€ en 20152016). Il doit formuler par courrier et dans les délais sa demande auprès du service de scolarité concerné
• Si la demande d'annulation intervient plus de 30 jours après le début des cours, mais est justifiée par
une autorisation de transfert vers une autre université publique française, les droits de scolarité seront
remboursés à l’étudiant, à l’exception d’une somme forfaitaire (23€ en 2015-2016).
• Tout étudiant inscrit et renonçant pour convenance personnelle plus de 30 jours après le début
des cours à suivre ses études à l’université Paris-Sud, ne pourra pas obtenir le remboursement des
droits de scolarité qui resteront acquis à l’université. Toutefois, il pourra être envisagé de présenter à titre
exceptionnel, un dossier de demande de remboursement sur critères sociaux des droits de scolarité. Ce
dossier doit être instruit par la Commission locale de la composante avant le 31 octobre 2016.
.
V - Couverture sociale : fournir justificatif couvrant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Profession des parents
ou statut de l’étudiant
Cas d’affiliation
Age atteint durant l’année universitaire du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
16 ans – 19 ans
20 ans – 21 ans
21 ans – 28 ans
Couverture gratuite de la sécurité
sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité sociale
étudiante
Affiliation obligatoire et payante
au régime étudiant (gratuite
pour les boursiers sur
présentation de l’avis de bourse
du CROUS)
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuite pour les boursiers
sur présentation de l’avis
de bourse du CROUS)
Fonctionnaires de l’Etat,
Fonctionnaires
territoriaux ou
hospitaliers, Artistes
auteurs, Praticiens ou
auxiliaires médicaux
conventionnés (sauf
professions libérales),
exploitant ou salarié
agricole
Affiliation obligatoire et gratuite au
régime étudiant
Affiliation obligatoire et payante
au régime étudiant (gratuite
pour les boursiers sur
présentation de l’avis de bourse
du CROUS)
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuite pour les boursiers
sur présentation de l’avis
de bourse du CROUS)
Clerc et employés de
notaires, cultes, EDFGDF, Militaires, mines,
RATP, Sénat
Affiliation obligatoire et gratuite au
régime étudiant
Affiliation obligatoire et payante
au régime étudiant (gratuite
pour les boursiers sur
présentation de l’avis de bourse
du CROUS)
Marine marchande,
Assemblée Nationale,
Port autonome de
Bordeaux
Couverture gratuite de la sécurité
sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité sociale
étudiante
Couverture gratuite de la
sécurité sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité
sociale étudiante
SNCF
SNCF
Couverture gratuite de la sécurité
sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité sociale
étudiante
Couverture gratuite de la
sécurité sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité
sociale étudiante
Régime 5
Hors CEE
Etudiants sans carte
européenne
Affiliation obligatoire et payante au
régime étudiant (gratuit si boursier du
gouvernement français)
Affiliation obligatoire et payante
au régime étudiant (gratuit si
boursier du gouvernement
français)
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuite pour les boursiers
sur présentation de l’avis
de bourse du CROUS)
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuite pour les boursiers
sur présentation de l’avis
de bourse du CROUS)
Couverture gratuite de la
sécurité sociale de l’ayant
droit
Pas d’affiliation à la
sécurité sociale étudiante
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuit si boursier du
gouvernement français)
16 ans – 19 ans
20 ans – 21 ans
21 ans – 28 ans
Carte européenne sinon inscription
obligatoire et payante au régime
étudiant
Carte européenne sinon
inscription obligatoire et payante
au régime étudiant
Carte européenne sinon
inscription obligatoire et
payante au régime étudiant
Exonération
Exonération
Exonération
Exonération
Exonération
Exonération
Travailleurs
non salariés
Salariés &
assimilés
Régimes
spéciaux
Autres
régimes
spéciaux
Artisans, commerçants,
professions libérales,
Cas non affiliation
Membre UE, EEE,
Suisse ou Québec
Etudiants
étrangers
(Pour les titulaires de la
carte européenne
remboursement des
soins auprès de la
CPAM du domicile)
Etudiant /
Régime salariés
(hors formation
continue)
Contrat de travail 150
heures/ trimestre du 1er
septembre 2016 au 31
août 2017
Bénéficiaire de pôle
emploi du 1er septembre
2016
au 31 août 2017
Stagiaire
bénéficiaire de
pôle emploi
Maison des Etudes
2
•
•
•
•
er
Les étudiants de plus de 28 ans, au 1 septembre 2016, doivent s’affilier auprès de la CPAM de leur
domicile et fournir le justificatif au moment de l’inscription. Seuls les étudiants de plus de 28 ans, inscrits en
er
doctorat avant l’âge de 28 ans bénéficient de la Sécurité Sociale Etudiante s’ils ont moins de 32 ans au 1
septembre 2016
Pour le remboursement de la cotisation de Sécurité Sociale l’étudiant doit d’abord transmettre sa demande
à la CPAM, puis après accord, envoyer son dossier à l’URSSAF
Les étudiants boursiers devront fournir leur avis de bourse définitif, au plus tard le 25 novembre 2016 ou
régulariser leur situation (s’acquitter des droits d’inscription et de Sécurité Sociale) sous peine d’exclusion
L’étudiant doit informer la CPAM du choix de son médecin traitant
VI - Catégories socio-professionnelles : (cf. cadre 7 du dossier d'inscription)
CODE
10
21
22
23
31
33
34
35
37
38
42
43
44
45
46
47
LIBELLE
Agriculteur exploitant
Artisan
Commerçant et assimilé
Chef entreprise 10 salariés ou plus
Profession libérale
Cadre de la fonction publique
CODE
48
52
53
54
55
56
Professeur, profession scientifique
Profession information/arts/spectacles
Cadre administratif et commercial d’entreprise
Ingénieur cadre technique d’entreprise
Instituteur et assimilé
Profession interm. santé et travailleur social
Clergé-religieux
Profession interm adm de la fonction pub.
Profession interm adm et commerce.entrep
Technicien
61
66
69
71
72
73
76
81
82
LIBELLE
Contremaître-agent de maîtrise
Employé civil-agent de service de la FP
Policier et militaire
Employé administratif d’entreprise
Employé de commerce
Personnel service direct aux particuliers
(restauration, garde enfants…)
Ouvrier qualifié
Ouvrier non qualifié
Ouvrier agricole
Retraité agriculteur exploitant
Retraité artisan-commerce-chef d’entreprise
Retraité cadre-profession intermédiaire
Retraité employé et ouvrier
Chômeur n’ayant jamais travaillé
Personne sans activité professionnelle
VII- Accueil des étudiants en situation de handicap :
Dans le cadre de sa mission de service public, l’université peut aménager le cursus universitaire des étudiants
handicapés qui ont besoin d’une aide technique, pédagogique ou humaine. L’inscription universitaire est
l’occasion de prendre contact avec les étudiants susceptibles de bénéficier des aides prévues.
• Aménagement des examens
Les étudiants peuvent bénéficier d’un temps majoré pour les examens, de l’assistance d’un secrétaire, de textes
agrandis ou en braille ou toute autre disposition qui s’avérerait utile.
• Aménagement du cursus
Aménagements des horaires, aménagements matériels, accès au service reprographie, traduction de
documents en braille ou agrandis, prise de notes, prêt de matériels spécialisés, interprètes.
• Soutien pédagogique et technique
Aide pour les recherches documentaires (en bibliothèque/sur internet) - Tutorat
• Prise en charge des transports
Le syndicat des transports d'Ile de France (STIF) organise les transports des étudiants en situation de handicap
de leur domicile vers leurs lieux d’étude. Il faut disposer de l’avis de la MDPH (Maison Départementale des
Personnes Handicapées) du lieu de résidence, qui détermine le besoin de l’étudiant à bénéficier d’un transport
spécifique pour les trajets entre leur domicile et leur établissement universitaire. Pour contacter le STIF :
[email protected]
Afin de pouvoir bénéficier de ces mesures ou simplement pour être informé des actions mises en place par le
Service Handicap (recherche de stage et d'emploi, manifestations autour du handicap), vous trouverez à cet
effet un questionnaire à remplir dans le dossier d’inscription.
Vous serez reçu par le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé - SUMPPS pour constituer votre plan personnalisé d’aménagement.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Le Service Handicap et Etudes au Bât 338 mail : [email protected] tél : 01 69 15 39 02/ 31 45
Maison des Etudes
3
CONTACTS CORRESPONDANTS
HANDICAP
Service Scolarité
UFR Droit-Economie-Gestion 92 Tél : 01 40 91 17 52
Sceaux
[email protected]
Service Hygiène Sécurité
UFR Médecine
Tél. 01 49 59 66 60
94 - Kremlin Bicêtre
[email protected]
Service Scolarité
UFR Pharmacie
Tél : 01 46 83 53 42
92 - Châtenay-Malabry
[email protected]
Bât. 332 - RDC
UFR Sciences
Tél : 01 69 15 61 59
Campus d’Orsay
[email protected]
Administration RDC
Polytech Paris-Sud
Tél : 01 69 33 86 00
[email protected]
Service Scolarité
UFR STAPS
Tél : 01 69 15 62 36
Campus d’Orsay
[email protected]
Infirmerie
IUT Cachan
Tél : 01 41 24 11 09
[email protected]
Infirmerie
Tél : 01 69 33 60 28
IUT Orsay
[email protected]
Service Scolarité
Tél : 01 40 91 24 11
IUT Sceaux
[email protected]
COMPOSANTES
CONTACTS SUMPPS
Bât. B - RDC
Tél : 01 40 91 17 12
4ème niveau porte 459
Tél : 01 49 59 67 62
Tour A - RDC
Tél : 01 46 83 54 14
Bât. 336 - RDC - porte 006
Tél : 01 69 15 65 39/ 76 07
IUT d’Orsay
Tél : 01 69 33 60 28
Bât 336 - RDC - porte 006
Tél : 01 69 15 63 39 / 76 07
Bât. B - RDC – bureau 12
Tél : 01 41 24 11 09
Bât. E - RDC - porte 005
Tél : 01 69 33 60 28
RDC - porte 330
Tél : 01 40 91 24 00 / 24 40
VIII-Certificat Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) ou Journée Défense et
Citoyenneté (JDC) :
Les français de moins de 26 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service
national pour être autorisés à s’inscrire aux examens (articles L.113-4 et L.114-6 du code du service
national) et obtenir leur diplôme.
1ère étape : garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui
suivent leur 16ème anniversaire.
2ème étape : JDC (Journée Défense Citoyenneté).
La participation à cette journée est obligatoire entre le recensement et l’âge de 18 ans.
Dès l’inscription à l’université, il est indispensable de fournir les justificatifs.
Sans ce document dans votre dossier administratif, il vous sera impossible de vous présenter
aux examens et d’obtenir votre diplôme.
NB : ceux qui n’ont pas satisfait à l’obligation de recensement peuvent régulariser leur situation à tout
moment auprès de la mairie de leur domicile.
Maison des Etudes
4
Recensement des étudiants présentant un handicap ( 2016 - 2017)
(à remettre au Correspondant Handicap du centre d’inscription – voir Notice p.4)
NOM : ……………………......................... Prénom : ………………………………………
Année de naissance :…………………… Sexe
F
M
Adresse personnelle: …………………………………………………………………………
Adresse universitaire : ……………………………………………………………………….
Tél fixe : …………………………………… Tél portable : …………………………………
Adresse e-mail : ……………………………………………………………………………….
Formation(s) préparée(s) y compris DU-DAEU :
…………………………………………………………………..
Responsable ou Secrétaire pédagogique : ………………………………………………
Etes-vous déjà recensé étudiant handicapé à l’Université ?
Oui
Non
Demandez-vous à bénéficier de mesures particulières pour vos examens, études :
Oui
Non
Nature du Handicap (facultatif) : …………………………………………………………….
Déficience Visuelle
Handicap Moteur
Déficience Auditive
Autre Handicap
Etes vous recensé(e) auprès de la MDPH (carte d’invalidité, AAH)
Avez-vous déposé un dossier auprès de la MDPH (PCH, ATP)
Avez-vous un accompagnement spécifique
(Services sanitaires, professionnels de santé…)
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Etes-vous reconnu travailleur handicapé RQTH
Oui
Non
(Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé)
Date et Signature :
NB :
Les renseignements demandés sont volontairement succincts ; ils sont uniquement destinés à recenser les étudiants
handicapés et à leur permettre d’entrer en contact avec les services qui peuvent leur apporter une information ou une aide.
La reconnaissance du handicap par la MDPH n’est pas indispensable.
(Pensez à nous prévenir pour tout changement (adresse, situation, orientation)