17 février 1995

DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE VIGNACOURT
80650
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2014
NOMBRE DE CONSEILLERS
- en exercice : 19
- présents : 17
- absents : 2
- pouvoir : 1
- votants : 18
DATE DE LA CONVOCATION
L’an deux mille quatorze, le 18 novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Stéphane
DUCROTOY, Maire.
13/11/2014
Étaient présents :
M. Stéphane DUCROTOY, M. Gérard LEFEBVRE, M. François ZARADNY, Mme Patricia CERNEY, Mme Florence
PARADIS, M. Edouard DOMINIAK, Mme Brigitte DUPUIS, Mme Michelle THOMAS, Mme Agnès DUVAUCHELLE,
M. Alain GILLET, Mme Clara DUBUC, M. Stéphane BRAILLY, M. Nicolas HIVER, M. Sébastien VAUTHEROT, M.
Eddy DELIMAUGES, M. Joaquim DA COSTA, Mme Johanna FOURET,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Brigitte SEGUIN, excusée pouvoir à Michelle THOMAS,
Absente : Mme Dorothée CAGE
Est désignée Secrétaire de Séance : Mme Patricia CERNEY.
Lecture et approbation du PV du précédent conseil
Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance du 4 septembre2014
est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Sont soumises aux votes du Conseil Municipal, les décisions suivantes :
Révision statutaire CCVNE Politique de la Petite Enfance
Délibération N°2014-11-18/01
Vu la délibération n° 74/2014 du 29/09/2014 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Val de Nièvre et Environs (CCVNE) :
- A approuvé l’adoption de la compétence intitulée :
« Politique de la petite enfance – études, réalisation et gestion des structures d’accueil de la petite enfance de
type crèches (y compris mini crèches et micro crèches) et relais d’assistantes maternelles.
- A accepté que cette nouvelle figure à l’article 18§ c point 2 des statuts de la CCVNE.
Ouïe la proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
- Approuve l’adoption de la compétence « Politique de la petite enfance –
études, réalisation et gestion des structures d’accueil de la petite enfance de types crèches (y compris mini
crèches et micro crèches) et relais d’assistantes maternelles » par la Communauté de Communes du Val de
Nièvre et Environs.
- Et, par voie de conséquence, la révision statutaire consécutive à l’adoption de cette
compétence.
- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
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Convention de transition de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des
demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol
Délibération 2014-11-18/02
Le Maire expose que la convention de mise à disposition des services de l’Etat reprenant la répartition de
l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol sur le territoire de la commune arrive à son terme le 31
octobre 2014.
er
A compter du 1 juillet 2015, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24
mars 2014, ne permettra plus aux services de l’Etat d’instruire les actes relatif à l’occupation du Sol à la place
des communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de
10 000 habitants.
Aussi, il convient de reprendre une nouvelle convention de transition pour continuer à bénéficier de cette mise
er
à disposition pour la période comprise entre le 1 novembre 2014 et le 30 juin 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide
D’approuver la nouvelle convention de mise à disposition et d’autoriser la Maire à la signer.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Convention d’hébergement équipement de télé relevé en hauteur
Délibération 2014-11-18/03
Le Maire informe le Conseil Municipal que GRDF souhaite installer sur la commune des dispositifs permettant
de télé relevé les compteurs des clients afin d’augmenter la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise
des consommations, d’améliorer la fiabilité du comptage et de facturer sur index réels.
Ce projet « compteurs communicants gaz » nécessite une convention entre la commune et GRDF qui définit les
conditions dans lesquelles la commune met à disposition de GRDF des emplacements pour installer les
équipements techniques nécessaires à la télé relevé.
Après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télé relevé en
hauteur avec GRDF
Propose d’installer l’équipement au château d’eau.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Demande de subvention exceptionnelle L’île aux Mômes
Délibération 2014-11-18/04
En sommeil depuis quelques mois, l’association L’île aux Mômes reprend ses fonctions et de ce fait afin
d’assurer son bon fonctionnement demande l’obtention d’une aide financière de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €, pour l’association L’île aux
Mômes ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Entretien chemins ruraux (taxe à l’hectare)
Délibération 2014-11-18/05
Considérant le mauvais état des chemins ruraux, que l’entretien a un coût pour la commune, et que celui-ci ne
cesse d’augmenter le conseil municipal souhaite mettre en place une taxe à l’hectare dans les mois à venir
Dit qu’il conviendra de se rapprocher du percepteur afin d’établir les modalités pour mettre en place un budget
annexe qui ne concernera que l’entretien et la réparation de nos chemins
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve l’instauration de cette taxe.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Révision du PLU (PLUI intercommunal)
Délibération 2014-11-18/06
Vu la délibération N° 2013-12-01 du 5/12/2013 par laquelle la commune a accepté que la Communauté de
Communes du Val de Nièvre et Environs réalise un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI) et a approuvé,
par voie de conséquence, l’adoption de la compétence « élaboration, réalisation, modification et révision de
documents d’urbanisme » ;
Notre Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 25 mars 2004.
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Devant l’accumulation de nombreuses anomalies, d’erreur matérielle suite à des problèmes de zonage nous
sommes dans l’impossibilité actuellement de réaliser de nombreux projets sur notre commune, tel que projet
éolien, crèche salle des fêtes et autres constructions sur notre territoire
Le Conseil Municipal demande à la Communauté de Communes du Val de Nièvre de procéder aux démarches
en vue de cette révision.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Achat de terrain pour construction de la nouvelle station d’épuration
Délibération 2014-11-18/07
En vue de la construction de la nouvelle station d’épuration, Monsieur le Maire informe les membres du
Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une parcelle de 3000 m2, lieu-dit « le four à chaud » à côté de
la station existante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l’acquisition de terrain,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les transactions et à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Vente maison rue d’Amour (ferme Thuillier) pour l’installation d’un commerce
Délibération 2014-11-18/08
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de Monsieur Nicolas CAVILLON
d’acquérir en partie l’immeuble situé 196 rue d’Amour afin d’y ouvrir un commerce.
Considérant que la valeur de ce bien a été estimée à 75 000 € par l’Administration des Domaines ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la vente au prix de 75 000 €,
Autorise Monsieur le Maire a effectué toutes les démarches nécessaires à la vente.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Création de parking rue d’Amour (face à la Ferme Thuillier)
Délibération 2014-11-18/09
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création de parking rue d’Amour
(face à la ferme Thuillier), sur la chaussée même, dans le but de faire ralentir les automobilistes par un
rétrécissement de la route 8m50 actuellement jugée trop large par les services de sécurité routière, mais aussi
n’oublions pas le besoin de places en prévision de notre futur musée,
Informe que ce parking sera d’une capacité de 12 places,
Dit que le montant à la charge de la commune s’élève à 4130 € déduction faite des subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Effacement des réseaux rues Godard Dubuc, Commandant Crognier et Léon Thuillier
Délibération 2014-11-18/10
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux des rues Godard
Dubuc, Commandant Crognier et Léon Thuillier.
Informe que le début des travaux de raccordement à la fibre optique est prévu pour l’année 2015
Dit que le coût des travaux sera de 283 553 € HT
 123 553 € HT (à la charge de la commune)
 160 000 € HT (subvention FDE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Décision acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Commune de Vignacourt – Séance du 18 novembre 2014 - Page 3 sur 5
Questions diverses
Fibre optique : début des travaux prévu au 1er trimestre 2015. Vignacourt sera la 1ère commune
raccordée.
Toiture du Groupe Scolaire : Nous sommes dans l’attente d’un 2
ème
devis.
Maison 153 rue Léon Thuillier : Les travaux de rénovation seront réalisés par les agents techniques.
Un devis sera demandé pour l’isolation extérieure.
ème
Toilette école : Suite à la décision de créer un 3 toilette pour personne à mobilité réduite, les
er
travaux ont pris du retard, ils sont prévus pour le 1 trimestre 2015.
ère
Association : Afin de relancer l’association « rencontre de l’amitié », une 1 rencontre a eu lieu le
mardi 18/11/2014 à la maison des Associations. Il est prévu de continuer ses rencontres tous les
mardis après-midi.
Travaux chemins des Huys : Réalisation de trottoirs.
L’arbre de Noël aura lieu le vendredi 12 décembre 2014.
Le marché de Noël aura lieu le vendredi 19 décembre 2014.
Ordre du Jour épuisé, séance levée à 22h15.
Le Maire,
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