26 avril 2012

Département du
MORBIHAN
Arrondissement de
VANNES
Commune de
LOCQUELTAS
Nombre de Conseillers en
exercice
Nombre de Conseillers
présents
Procurations :
Date convocation : 19.04.2012
F.2012.012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
26 AVRIL 2012
18
14
3
L'an deux mille douze, le cinq septembre à 20 heures 00, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment
convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au lieu habituel de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri, Maire.
Présents – MM LE PORHO Henri, COGARD Rémy, JACOB Joëlle, ETIENNE Paul, GUHUR
Charles, GUILLERM Florence, MONTEIRO Gaëlle, PETIT-PIERRE Mauricette, CHATEL Jean
Claude, MELAINE Marielle, SROKA Catherine, LE MOUEL Marcelle, JEGOUSSE Isabelle,
HEMERY Annick.
Absents – THOMAS Fabienne,
Procuration – LE CLANCHE Yann à LE PORHO Henri, SAINTY Yann à GUHUR Charles, THOMAS
Dominique à JACOB Joëlle,
Secrétaire – SROKA Catherine
Objet : Procès-verbal de la réunion du 28 mars 2012
Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2012. Aucune observation
n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Objet : Attribution des marchés relatifs aux travaux du Restaurant Scolaire Municipal
2012.04/051
Monsieur Le Maire indique qu’une consultation pour la réalisation de travaux au Restaurant Scolaire
Municipal a été lancée. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 avril pour l’ouverture des plis
puis le 24 avril pour l’analyse.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir :
-
-
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
1
2
3
4
5
-Isolation par l’extérieur : EVENO Isolation – LANESTER - 55 365.95 € H. T.
-Chauffage ventilation : SARL PEDRONO – GRAND CHAMP – 64 639.25 € H. T.
-Electricité – éclairage : BROCELIANDE EPCMP – ST ABRAHAM – 9 983.43 € H. T.
-Couverture – zinguerie : BOUSSICAUD Jean – SERENT – 15 919.32 € H. T.
-Plafonds suspendus : BROCELIANDE EPCMP – ST ABRAHAM – 23 792.91 € H. T.
Soit un total de 169 700.86 € H. T.
Il autorise Le Maire ou son adjoint à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la
réalisation des travaux. La dépense sera imputée à l’article 2313 du budget communal.
Objet : Achat de matériel pour Restaurant Scolaire Municipal
2012.04/052
Monsieur Le Maire indique qu’il y a lieu de faire l’acquisition d’une armoire mobile de maintien en
température, d’une armoire haute en inox et d’un rayonnage 3 niveaux pour le restaurant scolaire
municipal. Il donne lecture des devis parvenus en mairie.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire ces acquisitions à la Société
RIVOAL de Vannes aux prix indiqués ci-dessous :
-
Armoire mobile :
Armoire haute en inox :
Rayonnage 3 niveaux :
Total
2 650.33 € H. T.
2 200.00 € H. T.
335.05 € H. T.
5 185.38 € H. T., soit 6 201.71 € T. T. C.
La dépense sera imputée à l’article 2188 du budget communal.
Objet : Pose d’une main courante au Restaurant Scolaire Municipal
2012.04/053
Monsieur Le Maire donne lecture de 2 devis parvenus en mairie pour la fabrication et la pose d’un
garde-corps au Restaurant Scolaire Municipal, composé d’une main courante et d’une lisse basse en
tube galvanisé, d’un barreaudage vertical en fer carré avec fixation sur platines.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la
Serrurerie-Métallerie THOMAS de LOCQUELTAS, pour un montant de 2 786.68 € TTC. Il autorise le
maire ou son adjoint à signer le devis. La dépense sera imputée à l’article 2313 du budget communal.
Objet : Commission chargée d’émettre un avis sur le choix d’un aménageur Hameau StGildas
2012.04/054
Par délibération en date du 21 juin 2011, le Conseil municipal a décidé la réalisation d’une opération
d’aménagement à vocation d’habitat sur le secteur de St-Gildas, dans le cadre d’une procédure de
lotissement.
Par délibération en date du 16/02/2012, elle a décidé d’en confier la réalisation à un aménageur dans
le cadre d’une concession d’aménagement.
L’attribution de ce contrat nécessite la mise en oeuvre d’une procédure de publicité et de mise en
concurrence définie aux articles R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
A ce titre, l’article R. 300-9 du Code de l'urbanisme dispose que « Lorsque le concédant est une
collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne en
son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la
commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement des
discussions mentionnées à l'article R. 300-8 »
A cette fin, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne de la « Commission Aménagement » telle que prévue à l’article R. 300-9 du Code
de l'urbanisme. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires.
Cette Commission aura en charge, à l’occasion des procédures de consultation de concessionnaires
d’aménagement d’émettre un avis sur les candidatures reçues.
Le Code de l'urbanisme ne précisant pas le nombre de membres devant composer cette Commission,
il est proposé de calquer, sur ce point uniquement, les règles applicables à la passation des
délégations de service public qui sont contenues à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités
territoriales.
La commune comptant moins de 3 500 habitants, cette commission sera donc composée :
-de l’autorité habilitée à signer la convention de concession d’aménagement ou son représentant,
président ;
-de trois membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne.
F.2012.013
Après avoir constaté le dépôt d’une seule liste, Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des
représentants de la commission d’aménagement. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à
l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le Conseil municipal, après avoir voté à scrutin secret:
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R. 300-9,
1. APPROUVE la composition ci-dessous désignée de la Commission Aménagement, qui sera chargée,
à l’occasion de la procédure de consultation en vue de désigner un concessionnaire pour l’opération
du Hameau St-Gildas, d’émettre un avis sur les candidatures reçues ;
2. NOMME Monsieur le Maire, Président de la commission susvisée. En cas d’empêchement, il sera
représenté par Monsieur GUHUR Charles, adjoint.
3. DESIGNE Monsieur le Maire, comme la personne habilitée à engager avec les candidats, les
discussions prévues aux articles R 300-8 et R. 300-9 du Code de l’Urbanisme et à signer la concession.
La commission d’aménagement est constituée de :
Henri LE PORHO, Le Maire, Président ;
Membres :
Nombre de suffrages exprimés : 17
Nombre de voix :
Titulaires : COGARD Rémy (17 voix) – PETIT-PIERRE Mauricette (17 voix) - MELAINE Marielle (17 voix)
Suppléants : JEGOUSSE Isabelle (17 voix) – MONTEIRO Gaëlle (17 voix) – ETIENNE Paul (16 voix).
Objet : Achat d’une borne électrique à l’aire de camping-cars
2012.04/055
Monsieur Le Maire indique qu’il y a lieu d’installer une borne électrique, comprenant 4 prises 2P+T
avec commutateur à clé, permettant ainsi aux camping-caristes d’avoir de l’électricité lors de leur
stationnement à l’Aire de camping–car.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier ces travaux à la SARL LE
BARBIER de PLAUDREN, pour un montant de 2 051.14 € TTC. La dépense sera imputée à l’article
2188 du budget communal.
Objet : Vente de bois
2012.04/056
Monsieur Le Maire indique être souvent sollicité par des administrés souhaitant récupérer du bois
abattu sur le domaine public, suite soit à de l’élagage ou à des tempêtes. Il propose de fixer un prix
de vente de ce bois, le demandeur étant chargé de la coupe et de l’enlèvement.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 30 € le prix du stère de bois. Les recettes
seront imputées à la « Régie diverse » de la commune.
Objet : Cotisation au CAUE
2012.04/057
Monsieur Le Maire donne lecture de l’appel à cotisation présenté par le Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et d’Environnement du Morbihan. Il indique que la commune sollicite régulièrement cet
organisme.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une cotisation sur la base de
0.30 € par habitant, soit la somme de 475.20 €.
Objet : Subvention exceptionnelle pour études supérieures
2012.04/058
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle pour
études supérieures, présentée par un étudiant de la commune : Monsieur BENOIT Kévin, domicilié
13, rue des Lavandières à LOCQUELTAS. Il indique que la commission chargée de ce dossier s’est
réunie à cet effet et a conclu qu’une participation pouvait être versée, le foyer n’étant pas imposé
sur le revenu.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser le montant maximal prévu
par le règlement, soit la somme de 152.45 €.
Objet : Feu d’Artifice du 14 Juillet
2012.04/059
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition d’artifices pour le
14 juillet à la Société « Le 8° ART Bretagne » pour un montant de 700.00 € TTC.