Compte-rendu de la séance du Conseil municipal Mercredi 19 mai

Compte-rendu
de la séance du Conseil municipal
Mercredi 19 mai 2010
Mairie de VULBENS
Haute-Savoie
Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Suzanne
BENOIT, Sylvie MELCONIAN, Bernadette CATRY, Gérard FORAY, Micheline BAROZIER,
Floriane MUHLEMATTER, Fabrice DOMERGUE
Excusés : Olivier CRETTIEZ, Franck DUPERRIER, Ahmed MOUZAOUI, Franck SAUTIER
PROJET AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS
Monsieur le Maire accueille Monsieur Bernard GAUD, Président de la Communauté de Commune
du Genevois, venu présenter le projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevois à l’ensemble du
Conseil Municipal. Il retrace les différentes phases de travail et les orientations retenues pour les
moyens de transports entre le territoire du Genevois et celui de la Suisse.
I.
Désignation du secrétaire de séance
Fabrice DOMERGUE est désigné en tant que secrétaire de séance.
II. Approbation du compte rendu
Le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14 avril est adopté à l’unanimité.
III. Achat d’un local destiné à une activité professionnelle médicale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une convention financière avait été passée avec
HALPADES pour l’achat d’un local permettant à un ou deux médecins de s’installer. Les
recherches sont d’ailleurs actuellement en cours et plusieurs candidats ont été reçus.
Le bâtiment étant en construction, il s’agit aujourd’hui d’approuver l’achat de ce local d’une surface
prévisionnelle de 119,76 m² pour un prix de 241 071,74 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’achat d’un local destiné à l’activité médicale d’une surface prévisionnelle de 119,76 m²
pour un prix de 241 071,74 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout document
se rapportant à cette transaction.
IV. Achat d’un local commercial destiné à la délocalisation de l’épicerie multiservices
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une convention financière avait été passée avec
HALPADES pour l’achat d’un local permettant de déplacer l’épicerie multiservices dans le nouveau
bâtiment en construction.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver l’achat de ce local d’une surface prévisionnelle de 117,90 m² pour
un prix de 237 328,26 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’achat d’un local destiné à la délocalisation de l’épicerie multiservices, d’une surface
prévisionnelle de 117,90 m² pour un prix de 237 328,26 € TTC
Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout document
se rapportant à cette transaction.
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V. Convention de bail de location / local micro-crèche
Pour permettre l’ouverture de la micro-crèche « Garderisette » une convention de bail pour 2 ans,
entre Michel DUCREUX, propriétaire de la maison qui accueillera les enfants et les Communes de
Dingy-en-Vuache et Vulbens sera signée prochainement. Le loyer mensuel est de 1.400 euros, soit
1100€ pour Vulbens et 300 € pour Dingy.
Monsieur le Maire souligne que le propriétaire a effectué d’importants travaux d’aménagement
intérieurs et extérieur. Il remercie vivement ce dernier pour cet investissement et sa bonne
collaboration avec la Commune.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de bail de location jointe à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
VI. Remise pour pénalités de retard de paiement de la TLE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de la trésorerie de Rumilly, en charge
du recouvrement de la Taxe locale d’équipement (TLE) pour VULBENS.
Le comptable du Trésor propose de répondre favorablement à la demande de remise gracieuse des
pénalités de retard présentée par Monsieur Alain QUELLAIS. Le titre de recettes avait été envoyé à
son ancienne adresse à Saint Jorioz et ne lui est parvenu qu’après la date limite de paiement.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accorde la remise gracieuse pour pénalités de retard de paiement de la TLE à Monsieur Alain
QUELLAIS.
VII. Décision budgétaire modificative n°1 /BP 2010 / M14
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide l’ouverture de crédits suivant :
Dépenses
Recettes
20415
Subvention d’équipement
+ 537 418 €
16875
Autres dettes – Groupement de collectivités
+ 537 418 €
VIII. Questions diverses
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
TRAVAUX
- Le chantier des immeubles sur la zone du Carroz se poursuit d’une manière correcte ainsi que
les locaux destinés au commerce et à l’installation d’un médecin.
- Un busage du fossé sur le terrain Catry à hauteur de ces immeubles sera réalisé avec les tuyaux
actuellement stockés à l’ancienne décharge.
- Tous les gravats, cailloux et matières similaires entreposés sur cette décharge seront concassés
par une entreprise que Paul DURET – Travaux publics – se charge de contacter. En contrepartie 500 m3 de matériaux concassés seront restitués à la Commune. Un travail sera également
réalisé pour réhabiliter la plate-forme.
- Il sera demandé aux employés communaux d’élaguer l’arbre dans le rond point devant la Mairie
pour dégager le lampadaire d’éclairage public.
- Lotissement « Les Sorbiers » à Faramaz : La conformité de la deuxième tranche des travaux ne
sera signée qu’après contrôle des réseaux humides en présence du Cabinet DUPONT –
Géomètre. Ce dernier est également invité à fournir les plans de récolement correspondants.
- Un devis a été demandé à l’entreprise – PERON – Travaux publics – pour la création d’un ilot
sur le haut du rond point de la RD 7 ceci afin de supprimer les balises qui sont continuellement
endommagées.
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RD 1206 : Suite à une réunion avec le cabinet PROFILS ETUDES la réfection d’une partie du
goudron sera coordonnée avec des travaux prévus sur cette Départementale jusqu’à Viry. Une
fermeture provisoire avec déviation sera mise en place les 16 – 17 – 18 juin prochain.
URBANISME
Différents litiges opposent M. & Mme HOPKINS à Monsieur QUELLAIS suite à la construction de
sa maison à « La Fontaine ». Monsieur le Maire et Gilles DEGENEVE ont provoqué une rencontre
sur le terrain pour constater les malfaçons et demander à Monsieur QUELLAIS de réaliser les
travaux correspondants.
SCOLAIRE
Les élèves du CP et CE1 continueront à la prochaine rentrée à bénéficier des cours de piscine. Il
serait souhaitable que les « grandes sections » puissent également en profiter.
RENTREE SCOLAIRE 2010/2011
Les inscriptions pour la prochaine rentrée sont à ce jour de 171 élèves répartis ainsi :
119 élèves à Vulbens et 52 à Chevrier. L’importance des effectifs demande une réorganisation au
niveau de la cantine et de la répartition des classes. Un poste supplémentaire est demandé à
l’Académie et une demande sera faite auprès de la MJC pour emprunter ponctuellement leur
minibus pour le transport des enfants de Chevrier qui mangent à la cantine à Vulbens.
GARDERIE-PERISCOLAIRE
Sylvie MELCONIAN précise que dès la rentrée 2010/2011 le tarif de la garderie ne sera plus
forfaitaire. En effet, la CAF demande à ce que le calcul soit basé sur le revenu des familles et
dégressif selon le nombre d’enfants. Une information sera diffusée auprès des parents concernés qui
devront fournir les documents nécessaires au calcul des tarifs horaire.
INFORMATION
Micheline BAROZIER présente la brochure des « Editeurs des Collectivités » qui propose leur
service pour l’édition du bulletin municipal. Un rendez-vous sera fixé pour connaître toute la teneur
de cette offre.
Gilles GEGENEVE présente le « Petit guide du bien vivre ensemble » qui sera distribué
prochainement à tous les foyers de la Commune. Ce guide a été établi pour rappeler à chacun
quelques règles fondamentales de civisme et de citoyenneté.
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DIVERS
La requête de Monsieur PICKSULSKI contre le permis de construire URBATERRE a été
rejetée par le Tribunal.
Le taux de fréquentation de la Poste de Vulbens reste stable mais les opérations financières ont
un peu baissé. Il faut souligner que la clientèle venant de Clarafond est pénalisée par la
fermeture de la route sur Chevrier. Le Conseil poursuit ses actions pour le maintien de ce bureau
et un tract invitant à la mobilisation sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres.
Carrière à Cologny : En concertation avec Monsieur SICAULT domicilié à Cologny et
Monsieur DESCOMBES responsable du futur chantier, le contournement de la route,
initialement prévu, sera modifié pour protéger la zone de biotope. Un état des lieux de la
chaussée a récemment été établi par un huissier.
Patrimoine Communal : En présence de Monsieur PREVOST – Agent de l’O.N.F ; 4 parcelles
communales boisées ont été visitées. L’objectif de cette démarche est de répertorier ces bois
remarquables dans le patrimoine communal et d’établir un planning d’entretien.
Le conseil décide de réunir prochainement les agriculteurs pour établir un bilan quant à
l’entretien des pâturages et des haies.
Agenda 21 : une réunion publique aura lieu au centre ECLA le 8 juin prochain. Une invitation
sera adressée aux associations et entreprises de la commune.
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La séance est levée à 22 heures 15.
Frédéric BUDAN
Gilles DEGENEVE
Frédérique GUILLET
Suzanne BENOIT
Sylvie MELCONIAN
Bernadette CATRY
Gérard FORAY
MUHLEMATTER
Micheline BAROZIER
Floriane
Fabrice DOMERGUE
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