Avis public ORDONNANCES Avis est par les présentes donné que
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Avis public ORDONNANCES Avis est par les présentes donné que
Avis public ORDONNANCES Avis est par les présentes donné que les ordonnances ci-après décrites ont été décrétées par le conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-deGrâce de la Ville de Montréal, lors de sa séance ordinaire tenue le 5 juin 2006. RÈGLEMENT SUR LE BRUIT (R.R.V.M., c. B-3, article 20) 1. Ordonnance permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges— Notre-Dame-de-Grâce – juin, juillet et août 2006, mentionnés au tableau 1. RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX ET L'ORDRE SUR LE DOMAINE PUBLIC (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8) 2. Ordonnance permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture, et des boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que de consommer des boissons alcoolisées, selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l’arrondissement de Côte-desNeiges—Notre-Dame-de-Grâce – juin, juillet et août 2006, mentionnés au tableau 1. RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT (R.R.V.M. c. C4.1, article 3, alinéa 8) 3. Ordonnance permettant la fermeture des rues ou le ralentissement de la circulation, selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges— Notre-Dame-de-Grâce – juin, juillet et août 2006, mentionnés au tableau 1. Toute personne intéressée pourra obtenir une copie du tableau 1 au bureau Accès Montréal Côte-des-Neiges situé au 5885, chemin de la Côte-des-Neiges et au bureau Accès Montréal Notre-Dame-de-Grâce situé au 5814, rue Sherbrooke Ouest. Le tableau 1 est également disponible sur le site Internet de l’arrondissement dont l’adresse est : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg, en cliquant sur « Nos avis publics ». DONNÉ À MONTRÉAL, ce 14 juin 2006. Elaine Doyle, avocate Secrétaire d’arrondissement Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social 5160, boul. Décarie, bureau 600 Montréal (Québec) H3X 2H9 Téléphone: (514) 872-6363 Télécopieur: (514) 872-4585 Liste des événements publics pour le Conseil d'arrondissement du 5 juin 2006 Nombre d'événements Activité Requérant 1 Block Party 3 Fédération des Associations Canado- Parc Mackenzie King 108th Philippine Independance Day Philippines du Québec Inc. Fermeture de la rue St-Kevin entre Westbury et Lemieux 4 Triathlon Madame Rosa Caporicci Endroit École Étoile Filante Fermeture de la rue Belmore entre de Terrebonne et Sherbrooke Ouest Ralentissement des rues St-Kevin (G), Vézina (G), Westbury (G) et St-Kevin Fermeture des rues Côte St-Antoine entre Old Orchard et Oxford. Marcil entre Sherbrooke et Notre-Damew-de-Grâce. Oxford entre Côte StAntoine et Notre-Dame-de-Grâce. Notre-Damede-Grâce entre Oxford et Marcil Date 10-06-06 18-06-06 Fermeture de rue Statut 17:00 à 22:00 Non Non 18:00 à 22:00 65 Fermeture Acceptée sous condition Peggy Papadakis 8:00 à 22:30 10:00 à 20:00 Non 10:00 à 20:00 2000 Non Stéphane Livernoche 10:00 à 11:00 Non Non 10:00 à 11:00 2000 Fermeture 11:00 à 13:00 Non Non 11:00 à 13:00 2000 Ralentissement Acceptée sous condition Acceptée sous condition Acceptée sous condition 9:00 à 12:00 Non Non 9:00 à 12:00 250 Fermeture Acceptée sous condition 9:00 à 12:00 Non Non 9:00 à 12:00 250 Non Acceptée sous condition 20-06-06 17:00 à 23:00 Oui sur terrain privé 15:00 à 23:00 2000 Fermeture Acceptée sous condition Fermeture de la rue Lacombe entre Louis Colin et McKenna 24-06-06 14:00 à 23:30 Non Non 14:00 à 23:00 50 Fermeture Acceptée sous condition 24-06-06 9:00 à 21:00 12:00 à 19:00 12:00 à 19:00 12:00 à 19:00 1000 Non Acceptée sous condition 24-06-06 8:00 à 20:00 12:00 à 18:00 12:00 à 18:00 12:00 à 18:00 1500 Non Acceptée sous condition Fête de rue pour la Association des résidents de la rue de Fermeture de la rue Plantagenet de Côte SteCatherine, de Soissons Est et Darlington Fête Nationale du Soissons Québec 24-06-06 13:00 à 22:00 Non Non 13:00 à 20:00 150 Fermeture Acceptée sous condition 10 Festival du Savoir 2006 Mouvement ATD Quart Monde Parc Place Darlington 28-06-06 13:00 à 18:00 Non Non 14:00 à 17:30 100 Non Acceptée sous condition 11 Spectacle la roulotte Division Action culturelle et partenariats Parc Kent 05-07-06 9:00 à 16:00 Non Non 12:00 à 14:00 400 Non Acceptée sous condition Spectacle la roulotte Division Action culturelle et partenariats Parc Notre-Dame-de-Grâce 06-07-06 11:00 à 18:00 Non Non 13:00 à 17:00 100 Non Acceptée sous condition Cinéma dans le parc Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce Parc de la Savane 06-07-06 18:30 à 23:00 19:00 à 22:30 Non 19:00 à 22:30 250 Non Acceptée sous condition Spectacle la roulotte Division Action culturelle et partenariats Parc Jean-Brillant 13-07-06 15:00 à 22:00 Non Non 19:00 à 21:00 200 Non Acceptée sous condition Cinéma dans le parc Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce Parc Trenholme 13-07-06 18:30 à 23:00 19:00 à 22:30 Non 19:00 à 22:30 250 Non Acceptée sous condition Family Festival Association de familles unies de Walkley Centre Walkley et Stationnement 15-07-06 12:00 à 19:00 12:00 à 19:00 Non 12:00 à 20:00 700 Non 15-07-06 12:00 à 19:00 12:00 à 19:00 Non 12:00 à 19:00 700 Non 16:00 à 20:00 17:00 à 19:30 Non 17:00 à 19:30 300 Non 15:00 à 16:00 Non Non 15:00 à 16:00 300 Ralentissement 18:30 à 23:00 19:00 à 22:30 Non 19:00 à 22:30 250 Non 9 12 13 14 15 16 17 18 Monsieur Bertrand Hélias Nombre éventuel participants 15:00 à 23:00 8 Fête de quartier pour la St-Jean Baptiste 2006 Fête Nationale de la St-Jean "À Notre Image" Fête Nationale du Québec Bruit 23-06-06 7 Club Oriental Portugais de Montréal Consommation d'alcool Fermeture de la rue de Courtrai entre Lavoie et Légaré 6 Fête Nationale de la St-Jean Vente (incluant montage et démontage) La Maison Russe Humanitaire Children's Outreach Snowdon Baptist Church Program Cinéma dans le parc Parc Kent La Communauté Coréenne du Grand Parc Notre-Dame-de-Grâce Montréal Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce Arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce Fermeture de la rue Walkley entre Chester et Côte St-Luc Parc Macdonald Ralentissement des rues Queen Mary, Coolbrook et Dupuis Parc Benny Agent de développement responsable Stéphane Livernoche Stéphane Livernoche Nadia Mohammed Parc Notre-Dame-de-Grâce 5 Occupation du domaine 15-07-06 19-07-06 Acceptée sous condition Acceptée sous condition Acceptée sous condition Acceptée sous condition Acceptée sous condition Nadia Mohammed Rocca Lonigro Danielle Bélanger Rocca Lonigro Nadia Mohammed Danielle Bélanger Rocca Lonigro Rocca Lonigro Nadia Mohammed Stéphane Livernoche Danielle Bélanger Peggy Papadakis April Léger April Léger Stéphane Livernoche Stéphane Livernoche Peggy Papadakis 2006-06-15 Liste des événements publics pour le Conseil d'arrondissement du 5 juin 2006 Nombre d'événements 19 20 21 22 Activité Festi-Faim Festi-Faim Spectacle la roulotte Pista Sa Nayon Requérant Endroit Parc Mackenzie King Parc Notre-Dame-de-Grâce Shakespeare in the Park Parc Notre-Dame-de-Grâce 24 Cinéma dans le parc Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce Parc Oxford 25 Corvée de propreté Ville de Montréal, Arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-deGrâce DCSLDS Corvée de propreté Ville de Montréal, Arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-deGrâce DCSLDS Spectacle la Division Action culturelle et roulotte partenariats Parc Kent 28 Cinéma dans le parc Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce Parc Coffee 29 Spectacle la roulotte Division Action culturelle et partenariats Parc Kent 30 Spectacle la roulotte Division Action culturelle et partenariats Parc Kent 31 Cinéma dans le parc Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce Parc Macdonald 32 Théatre Répercussion Shekespeare in the Park Parc Kent 33 Annual Community River's Edge Community Church Festival Parc Notre-Dame-de-Grâce 34 Fête Populaire Association Croate Catholique Montréal Ralentissement en face du 4990, Place de la Savane et des rues Place de la Savane, Victoria, Paré, Mountain Sights et Place de la Savane Par de la Savane Consommation d'alcool Bruit Nombre éventuel participants Fermeture de rue Statut 19-07-06 9:00 à 17:00 Non Non 11:00 à 16:00 400 Non Acceptée sous condition 19-07-06 9:00 à 17:00 Non Non 11:00 à 16:00 400 Non Acceptée sous condition 20-07-06 17:00 à 22:00 Non Non 100 Non 22-07-06 8:00 à 22:00 10:00 à 20:00 Non 27-07-06 12:00 à 21:00 18:00 à 20:00 Non 27-07-06 18:30 à 23:00 19:00 à 22:30 02-08-06 9:00 à 17:00 02-08-06 17:00 à 21:00 10:00 à 20:00 Parc Notre-Dame-de-Grâce Cinéma dans le parc Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce Parc William Bowie 36 Cinéma dans le parc Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce Parc Notre-Dame-de-Grâce Acceptée sous condition Acceptée sous condition Agent de développement responsable Danielle Bélanger Danielle Bélanger Nadia Mohammed Stéphane Livernoche 2000 Non 17:00 à 20:00 250 Non Acceptée sous condition Nadia Mohammed Non 19:00 à 22:30 250 Non Acceptée sous condition Nadia Mohammed Non Non 11:00 à 16:00 250 Non Acceptée sous condition 9:00 à 17:00 Non Non 11:00 à 16:00 250 Non Acceptée sous condition 03-08-06 17:00 à 22:00 Non Non 12:00 à 17:00 250 Non Acceptée sous condition Nadia Mohammed 03-08-06 18:30 à 23:00 19:00 à 22:30 Non 19:00 à 22:30 250 Non acceptée sous condition Peggy Papadakis 09-08-06 15:00 à 21:30 Non Non 18:00 à 20:00 400 Non Acceptée sous condition Rocca Lonigro 10-08-06 17:00 à 21:30 Non Non 18:00 à 20:00 400 Non Acceptée sous condition Rocca Lonigro 10-08-06 18:30 à 23:00 19:00 à 22:30 Non 19:00 à 22:30 250 Non Acceptée sous condition Stéphane Livernoche 08-11-06 12:00 à 21:00 18:00 à 20:00 Non 17:00 à 20:00 250 Non Acceptée sous condition Rocca Lonigro 12-08-06 9:00 à 18:00 12:00 à 17:00 Non 12:00 à 17:00 200 Non Acceptée sous condition Nadia Mohammed 13-08-06 10:00 à 11:00 Non Non 10:15 à 11:00 500 Ralentissement Acceptée sous condition 13-08-06 13:00 à 20:00 Non Non 13:00 à 20:00 500 Non 17-08-06 18:30 à 23:00 19:00 à 22:30 Non 19:00 à 22:30 250 Non 19-08-06 18:30 à 23:00 19:00 à 22:30 Non 19:00 à 22:30 250 Non Parc Benny 35 Arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce Vente Parc Benny Théatre Répercussion 27 Occupation du domaine (incluant montage et démontage) Parc Kent Ville de Montréal, Arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-deGrâce DCSLDS Ville de Montréal, Arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-deGrâce DCSLDS Division Action culturelle et partenariats FAMAS 23 26 Date Stéphane Livernoche Stéphane Livernoche Stéphane Livernoche Acceptée sous condition Acceptée sous condition Stéphane Livernoche Acceptée sous condition Nadia Mohammed Peggy Papadakis 2006-06-15