Minimas syntec - CFDT ATOS UES INTEGRATION

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Minimas syntec
Grille des salaires minimaux conventionnels de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’études,
ingénieurs-conseils dite « syntec » (du nom de la fédération patronale).
Avenant N° 41 du 21 octobre 2011 relatif à la révision des appointements minimaux pour les IC. Etendu par
arrêté du 29 décembre 2011 ; JO du 05-01-12
« Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de
publication de l’arrêté ministériel d’extension du présent Avenant au J.O. » (article 2 de l’accord) soit le 1er
février 2012.
ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise).
Part fixe = 499 €
Valeur du point = 2,96 €
soit :
Classification
1.3.1
1.3.2
1.4.1
1.4.2
2.1
2.2
2.3
3.1
3.2
3.3
coefficient
220
230
240
250
275
310
355
400
450
500
minima conventionnel
1 424,80 €
1 453,10 €
1 481,40 €
1 509,70 €
1 584,25 €
1 683,30 €
1 810,65 €
1 938,00 €
2 079,50 €
2 221,00 €
(*) valeurs fixes, les autres étant calculées (part fixe + nb de points X valeur du point)
INGENIEURS ET CADRES
Valeur du point = 17,65 €
soit :
Position
1.1 débutants
1.2 débutants diplômés
2.10 – de 26 ans
2.11 + de 26 ans
2.2
2.3 6 ans d’ancienneté
3.1
3.2
3.3
Coefficient
95
100
105
115
130
150
170
210
270
Minima Bruts 35h
1 881,95 €
1 981,00 €
2 080,05 €
2 278,15 €
2 575,30 €
2 971,50 €
3 354,10 €
4 143,30 €
5 327,10 €
Minima Cadre de Mission
2 164,24 €
2 278,15 €
2 392,06 €
2 619,87 €
2 961,59 €
3 417,22 €
3 857,21 €
4 764,79 €
6 126,16 €
Minima Cadre Autonome
4 024,92 €
4 971,96 €
6 392,52 €
Minima 35h : grille de salaire de base pour les IC relevant des dispositions horaires de la Réduction du
Temps de Travail (35 h / semaine, 151 h/mois ou 1600 h/an).
Minima Cadre de Mission : grille de salaire de base pour les IC relevant des dispositions Cadres de
Mission de la Réduction du Temps de Travail (35 h/semaine + ou – 3h30 semaine / maxi 219 +1 j/an). Leur
salaire est supérieur au Plafond de la Sécurité Sociale ET est supérieur à 115 % du minima applicable.
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est de 3 031,00 €.
Minima Cadres Autonomes : grille de salaire de base pour les IC relevant des dispositions Cadres
Autonomes de la Réduction du Temps de Travail (Forfait Jour / maxi 217 + 1 j/an). Leur salaire est
supérieur à deux fois le Plafond de la Sécurité Sociale OU est supérieur à 120 % du minima applicable s’ils
sont sur les positions IC 3.1, 3.2 et 3.3.