www.valerieletard.org www.senat.fr www.uc

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VALÉRIE LÉTARD, VICE-PRÉSIDENTE
DE L’UDF
■
www.valerieletard.org
Sénatrice du Nord et
Conseillère Régionale du
Nord/Pas-de-Calais, Valérie
Létard, a ouvert le mardi
14 mars 2006 son site
internet à l’adresse
www.valerieletard.org.
Intitulé, "Valérie Létard, entre
nous", le site se veut un outil
d’information et de
proximité entre la Sénatrice
et les élus, journalistes,
institutionnels, associations
et citoyens. Naturelle,
accessible, travailleuse,
Valérie Létard a souhaité
mettre en ligne une interface
qui lui ressemble. Le site
www.valerieletard.org réunit
ainsi l’ensemble de son
travail parlementaire
(propositions de loi,
questions parlementaires,
rapports, interventions en
séance publique, ...), son
travail au sein du Conseil
Régional et de l’UDF, ses
communiqués et revues de
presse, ainsi qu’un espace de
proximité et de contacts.
Régulièrement mis à jour et
enrichi, le site s’attache à
accompagner au quotidien la
Sénatrice du Nord.
A
l’issue du bureau politique de L’UDF
le mercredi 5 avril 2006, sur
proposition de François Bayrou, j’ai
été nommée Vice-Présidente de l’UDF en
charge des questions sociales. Dans le
cadre de cette nomination, et sur le modèle
des auditions décentralisées que je mène
déjà dans le cadre de son travail
parlementaire, j’ai souhaité en premier lieu
rencontrer et échanger avec les partenaires
régionaux et corps intermédiaires.
Une table ronde s’est ainsi tenue le jeudi
9 mai 2006 à Lille en présence des
représentants régionaux pour évoquer avec
eux la proposition de loi portant réforme
des minima sociaux et les questions
d'actualité. Une actualité suffisamment
intense ces derniers mois avec le Contrat
Premier Embauche (CPE) pour conforter
chacun dans la nécessité impérieuse de
mettre en oeuvre des contacts entre les
partenaires sociaux et le monde politique.
TRAVAIL PARLEMENTAIRE DE VALÉRIE
LÉTARD EN SEANCE PUBLIQUE 2005 -2006
■
■ Question au gouvernement sur la modifi-
avis de la commission des Affaires sociales.
cation du financement des soins à domicile.
■ Question orale sur les décrets d’applica-
tion de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
relative à l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées.
■ Question écrite sur les abus dans les
modalités et contenu des contrats de
location.
■ Minima sociaux : mieux concilier équité
et reprise d'activité : Rapport d'information de Valérie Létard, au nom de la commission des Affaires sociales.
■ Projet de loi portant engagement natio-
nal pour le logement : rapporteur pour
■ Projet de loi de finances pour 2006 :
Ville et logement : rapporteur pour avis de
la commission des Affaires sociales.
■ Projet de loi relatif à l’égalité des
chances : interventions et amendements.
■ Projet de loi retour à l’emploi : porteparole du groupe UC-UDF.
■ Projet de Loi relatif au développement
des services à la personne et à diverses
mesures en faveur de la Cohésion Sociale :
porte-parole du groupe UC-UDF.
■ Projet de loi relatif aux assistants
maternels et aux assistants familiaux :
porte-parole du groupe UC-UDF.
Retrouvez toutes les informations
sur l’activité parlementaire de Valérie Létard
sur
www.valerieletard.org
www.senat.fr
www.uc-udf.org/senat/
››››››››››››››››››››››››››››››››››››››››››››››››››COORDONNÉES DE VALÉRIE LÉTARD
EN RÉGION
AU SÉNAT
Conseil Régional – Centre Rihour
59 555 Lille Cédex
Tel : 03 28 82 55 29 – Fax : 03 28 82 59 29
[email protected]
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard - 75291 Paris cedex 06
Tél. : 01 42 34 25 33 - Fax : 01 42 24 41 02
[email protected]
la lettre
n°5 • septembre 2006
DE VALÉRIE LÉTARD
SÉNATRICE DU NORD
VERS UNE RÉFORME DES MINIMA SOCIAUX
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’introduction par un amendement du
Gouvernement dans le projet de loi
relatif à l’égalité des chances de la
création d’un nouveau contrat de travail,
le CPE (Contrat Première Embauche), sans
examen préalable par la Commission
compétente de l’Assemblée nationale ;
l’application de l’article 49-3 pour adopter
ce texte sans l’avoir débattu ; l’absence de
débat au Sénat où toutes propositions
d’amendements se sont vu rejetées a
priori, … Autant de symboles de la façon
dont travaille aujourd’hui le Parlement,
muselé et réduit au silence. Il existe
pourtant une autre manière de travailler
dans le dialogue et la concertation. Cette
méthode, c’est celle que j’ai utilisée pour
déposer sur le bureau du Sénat une
proposition de loi portant réforme des
minima sociaux. En procédant à plusieurs
mois d’auditions, en soumettant à tous
les responsables économiques et sociaux
un avant-projet de proposition de loi,
chacun a pu faire part de son avis et
enrichir ce texte. L’article 37-1 de notre
constitution nous permet de pouvoir
organiser des expérimentations afin de
pouvoir tester “grandeur nature” ce genre
de nouveaux dispositifs. De grâce,
changeons de méthode et utilisons donc
les outils que nous nous sommes donnés.
Si le Gouvernement en saisissait la
portée, l’expérimentation à quelques
territoires d’une réforme des minima
sociaux pourrait donner un premier
exemple de cette pratique vertueuse.
Valérie LETARD
Sénatrice du Nord
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n mai 2005, j’ai remis à la commission des Affaires sociales du Sénat
un rapport d’information sur les
minima sociaux intitulé “Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise
d’activité”. Celui-ci a mis en lumière la
complexité du dispositif français des minima sociaux et de leurs droits connexes
et les obstacles qu’il met paradoxalement à la réinsertion professionnelle de
leurs bénéficiaires. Il avait conclu à la
nécessité d’une réforme de ces mécanismes, afin de les rendre plus équitables
et surtout plus favorables au retour à
l’emploi.
Ces conclusions, largement partagées, ont
conduit la commission à me confier la présidence d’un groupe de travail chargé
d’approfondir les pistes de réforme ébauchées et de les traduire en une proposition de loi. C’est l’aboutissement de cette
réflexion que j’ai présenté le 12 avril
dernier au travers d’un avant-projet de
proposition de loi, élaboré à l’issue de près
d’un an d’auditions et de déplacements
sur le terrain.
Trois principes ont guidé l’élaboration de
nos propositions :
■ Assurer une certaine équité entre béné-
ficiaires des différents minima sociaux et
entre bénéficiaires de ces allocations et
salariés à bas revenus, en s’appuyant sur
le principe “à ressources égales, droits
égaux”. En effet, les minima sociaux ne
constituent que très rarement, voire
jamais, l’intégralité des revenus de leurs
titulaires : ils ne constituent - en moyenne - qu’un tiers des transferts sociaux
bénéficiant aux ménages les plus pauvres
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et moins de 20 % de leur revenu disponible.
■ Faire de notre système de protection sociale un outil au service du retour à l’emploi et de la sécurisation des parcours
professionnels : supprimer les délais de
carence qui existent aujourd’hui entre la
fin d’une période de travail et le retour aux
minima sociaux et neutraliser systématiquement les ressources devenues inexistantes pour le calcul des prestations. Pour
supprimer les effets de seuil, il est nécessaire de prévoir également une sortie
progressive des droits connexes.
■ Renforcer l’accompagnement social et
professionnel des titulaires de minima
sociaux : rendre obligatoire la conclusion
d’un contrat d’insertion pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API)
et prévoir d’autoriser les départements à
expérimenter des formules innovantes
d’intéressement et d’accompagnement
des titulaires de minima sociaux.
Nos propositions sont assurément ambitieuses et exhaustives ; elles appellent à
la discussion et à la concertation. C’est
pourquoi nous avions choisi de les présenter sous la forme d’un avant-projet,
soumis au Conseil économique et social,
et aux différents partenaires concernés
par la problématique des minima
sociaux,afin que leurs observations soient
prises en compte et hiérarchisées dans le
texte qui a été définitivement déposé sur
le bureau du Sénat le 21 juin dernier. Le
Sénat a tracé la voie ; il reste à aller de
l’avant.
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Valérie Létard s’engage
pour le logement
LOGEMENT POUR TOUS : UNE BATAILLE ENCORE LOIN D’ÊTRE
GAGNÉE
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e Gouvernement avait appelé le
1er septembre 2005 l'ensemble des
acteurs du logement, notamment le
monde HLM et les représentants du parc
privé, à établir un nouveau Pacte national
pour le logement, afin de remplir les
objectifs du Plan de cohésion sociale en
matière de production de logements
sociaux. Le projet de loi portant
“Engagement national pour le logement
(ENL)” correspond à la mise en oeuvre
législative ; il a fait l’objet de deux lectures
dans chaque assemblée et son adoption
définitive a eu lieu le 30 juin 2006.
Nommée rapporteur pour avis de la
commission des Affaires sociales du Sénat
sur le volet social du projet de loi, j’ai été très
directement impliquée dans la discussion
de ce texte. Se voulant une réponse globale
à la grave crise du logement, ce texte
s’efforce d’abord d’élargir l’offre de foncier
pour pouvoir construire des logements. Il
vise, d'une part, à faciliter la mobilisation des
terrains de l'État et de ses établissements
publics et, d'autre part, à encourager les
maires à produire davantage de nouveaux
logements sur leur territoire. Le projet
introduit la possibilité pour les communes
d’instaurer un prélèvement sur la plusvalue réalisée par le classement d’un terrain
en terrain constructible.
En aval du foncier, trois mesures principales
sont prises :
■ l’application d’un taux réduit de la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA) pour les
opérations d'accession sociale à la
propriété d'un logement neuf afin de
promouvoir la mixité dans les quartiers ;
■ la modernisation de la gestion des
offices HLM, en en unifiant tous les
statuts sous une forme unique d'offices
publics de l'habitat (OPH) ;
■ l’élargissement du rôle de l'ANAH par
l’octroit de nouveaux moyens afin
d’augmenter le parc locatif privé à loyers
maîtrisés.
Le projet de loi s'attache aussi à
consolider les dispositifs d'accès au
logement. Il renforce le rôle de la
commission de médiation qui traite dans
chaque département les réclamations des
demandeurs prioritaires de logements
sociaux. Le pouvoir de désignation du
préfet est accru, lorsqu'il s'agit de
L’article 55 de la loi SRU
La région Nord Pas-de-Calais a fait un effort sans précédent pour la rénovation urbaine
La discussion de ce texte a été l’occasion
d’une nouvelle tentative de remise en cause
de l’obligation d’un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus
de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations de plus de 50 000 habitants.
L’amendement de Patrick Ollier,député UMP,
dénaturait le dispositif en incluant dans les
logements retenus dans ce décompte les lo-
gements en accession sociale à la propriété.
Grâce à un amendement de notre groupe
UC-UDF au Sénat, nous avons fait sauter
cette disposition en seconde lecture. Je suis
heureuse d’avoir participé à ce combat,non
pas tant pour le nombre de communes
concernées que pour le signal détestable que
son adoption aurait généré.Par deux amendements,j’ai fait préciser que les communes
procurer un logement aux personnes qui
sortent des dispositifs d'urgence sociale
ou reprennent un travail après un
chômage de longue durée.
Il améliore le dispositif actuel de surloyer
appliqué dans le parc locatif social pour les
ménages qui dépassent les plafonds de
ressources donnant droit à un logement
HLM, en permettant de l’adapter aux
situations locales dans le cadre des PLH.
Enfin il instaure, comme en matière de
loyer, un moratoire sur les coupures d'eau,
d'électricité et de gaz en période hivernale
à destination des ménages de bonne foi
en grandes difficultés.
Les différentes navettes ont enrichi le
texte, notamment en permettant
l’expérimentation d’un permis de louer
dans certaines zones pour les immeubles
de plus de 30 ans : il s’agit là de lutter
contre le logement insalubre.
Pour développer l’accession sociale à
la propriété, le texte expérimente
l’acquisition progressive de son logement
par le locataire d’un logement social par le
biais de parts de SCI.
ne remplissant pas leur quota devaient fournir un effort régulier pour rattraper leur retard,en leur imposant qu’au moins 30% des
logements commencés chaque année sur
leur territoire soient des logements locatifs
sociaux.
Je me suis également attachée à ce que le
dispositif concernant les impayés d’énergie
puisse mettre en place un vrai filet de sécurité pour les familles les plus fragiles.Je suis
globalement satisfaite du texte, avec toutefois quelques regrets. Je me suis opposée
à la possibilité de déroger à la liste des
charges collectives “ en vue d’améliorer la
sécurité ou de prendre en compte le développement durable” car j’estime que le forfait charges des APL n’ayant pas été régulièrement revalorisé,toute aggravation des
charges locatives se fera au détriment des
locataires les plus fragiles. Sur la question
de la suppression du seuil des 24 euros pour
l’attribution des APL, je n’ai pas été suivie
non plus pour des raisons budgétaires.
Mon souci,tout au long des débats,a été de
promouvoir tous les moyens de produire davantage de logements, et en particulier de
logements sociaux, partant de l’idée que
seul un accroissement massif de l’offre est
susceptible de permettre à tous l’accès à un
logement abordable et décent.
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Valérie Létard s’investit
pour l’égalité des chances
UN PROJET DE LOI RENDU ILLISIBLE
À CAUSE DU CPE
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nvisagé comme une réponse aux violences urbaines que notre pays a
connues lors des émeutes dans les
banlieues en novembre 2005, le projet de
loi relatif à l’égalité des chances a été présenté comme une “boîte à outils” afin de
remédier à cette situation en impulsant une
politique dynamique en faveur de la mobilité, de la diversité et de l'activité professionnelle ; politique qui s’efforce de corriger les inégalités actuelles afin de rétablir
le bon fonctionnement du pacte républicain et de renforcer la cohésion sociale dans
notre pays. Pour ce faire, le texte a abordé
successivement les problèmes de formation, d'emploi, de discriminations, de pa-
rentalité, de quartiers défavorisés pour
constituer un dispositif d'ensemble, qui se
voulait complet et cohérent.
En ce qui me concerne, et fidèle à ma méthode de travail, j’ai organisé en région une
série de rencontres avec tous les acteurs locaux susceptibles d’être impliqués par le projet de loi.Sur chaque grand titre du projet de
loi – apprentissage à 14 ans, extension du
nombre de zones franches urbaines et prolongation dans la durée de celles déjà existantes, lutte contre les discriminations par
l’élargissement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations,instauration d’un contrat de responsabilité parentale, lutte contre les incivilités, création
d’un service civil volontaire – j’ai pu avoir des
échanges constructifs qui ont ensuite nourri le contenu des amendements que j’ai présentés en séance publique. Ce travail a été
productif puisque,sur l’apprentissage junior
par exemple,j’ai obtenu la possibilité de prolonger d’un an supplémentaire le parcours
d’initiation aux métiers, la possibilité de diversifier les expériences des jeunes avant le
choix d’un apprentissage,la définition par la
négociation collective d’un statut de tuteur.
Sur l’agence de cohésion sociale, j’ai pu faire
préciser ses missions - en y ajoutant notamment l’accessibilité au savoir et à la culture
-,prévoir la continuité avec les missions déjà
exercées par les agents de la DIV. J’ai également obtenu la limitation à 6 mois des stages
hors cursus scolaire.
LES PROPOSITIONS DE L’UDF
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outes les mesures du projet de loi
pour l’égalité des chances ont été
occultées par la crise du Contrat
Premier Embauche (CPE). Pourtant, lors
de son examen au Sénat, le groupe UDF
avait proposé 3 amendements de bon
sens qui auraient permis,s’ils avaient été
adoptés, de désamorcer le problème.
Nous avions en effet déposé des amendements pour réduire la période de
consolidation à 1 an au lieu de 2, prévoir
la justification de la rupture et expérimenter le dispositif pendant 3 ans avant
de le rendre définitif.De même,notre proposition de garantir un accès au crédit
bancaire pour les salariés en CPE avait été
elle aussi repoussée. Nos amendements
rejetés, nous avons voté contre le CPE. Le
dialogue, absent au Parlement, s’est déroulé sous une autre forme dans la rue :
pour la santé de notre démocratie, on ne
peut qu’amèrement le regretter.
Taxe Emmaüs : juste
1 centime pour une
juste cause
Au cours de l'examen du projet
de loi de finances 2006, j’avais
défendu avec Yves Jégo et
Fabienne Keller, un amendement visant la création d’une
écotaxe prélevée sur la distribution des textiles neufs pour
financer leur recyclage par les
organismes existants. À nos
yeux, cette contribution permettait de sauver la filière
récupération et recyclage textile en proie à de grandes difficultés (baisse de la qualité,
augmentation des coûts de
production), de sauvegarder de
nombreux emplois d’insertion
constituant un véritable levier
vers le retour à l’activité, tout
en maintenant une filière écologique. Adopté par l'Assemblée nationale, puis par le
Sénat, ce projet était finalement renvoyé à une concertation préalable avec les acteurs
de la filière textile. Jean-François Copé a confié à Jacques
Pélissard le pilotage de ce groupe de travail qui tout au long
de cette année s’est réuni afin
de trouver une solution prenant en compte les positions
de chacun des acteurs concernés. Pour faire suite à ce travail,
un projet de loi devrait être
présenté lors de la prochaine
session parlementaire. En
Région Nord/Pas-de-Calais, la
filière récupération et recyclage
textile représente plus de 500
emplois.