Entente de Vente - Camping plein bois

Entente de Vente
ENTRE : Monsieur ___________________________ (vendeur)
ET : Monsieur ____________________________ (acquéreur)
Il a été convenu ce qui suit :
Le vendeur, Monsieur ___________________________, vend à l’acquéreur, Monsieur
___________________________, qui accepte le bien, soit une roulotte et son contenu, situé
sur le lot reconnu comme le (numéro et rue au camping)
____________________________________________________
du terrain de Camping Plein Bois au 550, chemin St-Henri, Ste-Marthe (Québec) pour la
somme de _____________________________________ ( _________$ ).
Ce prix a été payé par l’acquéreur par chèque/s (sous réserve de compensation bancaire)
ou comptant.
Le vendeur déclare que ce bien a été acquis par lui le ____________________ est réel et que
tous frais, solde au compte du terrain de Camping Plein Bois et autres montant ayant rapport
au bien vendu ci-présent ont été réglé par le propriétaire.
L’acquéreur déclare avoir examiné et constaté l’état du bien tel que vu et accepté le bien à
ses risques et périls en tant qu’acquéreur.
Il renonce à exercer à l’encontre du vendeur toute action qu’elle qu’en soit la nature et même
celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur.
L’acquéreur prend possession du bien à compter de ce jour et dégage, en conséquence, le
vendeur de toutes responsabilités civiles ou pénales ou délits qui pourraient survenir à
compter de ce jour.
➩ Le montant payé par le vendeur pour la saison courante est transférée intégralement à
l’acquéreur. Initiale du vendeur :________
➩ Les frais administratifs de transfert de propriété (vente de roulotte), sont aux frais de
l’acquéreur. (ou par le vendeur si indiqué dans ce contrat de vente et payable avant la signature du nouveau
protocole d’entente de l’acquéreur).
Initiale du vendeur : _____ Initiale de l’acquéreur : _____
Fait en deux (2) exemplaires à Ste-Marthe (Québec),
en ce __________________________________, 20___
Lu et approuvé,
_____________________________
vendeur
_____________________________
acquéreur