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Répartition des avantages fiscaux
Tax shift ? Tax shi� ? Tout le monde est d’accord : le travail est trop taxé en Belgique par rapport autres revenus. Toutaux le monde est d’accord : le travail est trop taxé en Répartition des avantages fiscaux Belgique par rapport aux autres revenus. Quand on regarde les recettes de l’Etat, on s’aperçoit que 50% Si à l’impôt direct sur le revenu, on ajoute les co�sa�ons des recettes hors cotisations reposent sur l’impôt direct et sur la sociales (employé et employeur) les prélèvements a�eiconsommation, c’est-à-dire essentiellement sur le travail. gnent rapidement la moi�é du revenu brut. Si on ajoute à la fiscalité les cotisations sociales (personnelles et employeur), ce sont 83% des recettes qui pèsent sur le travail Quand regarde les du rece�es l’Etat, on s’aperçoit contre 17% on pour les revenus capital de et de la propriété. que 50 % des rece�es hors co�sa�ons reposent sur l’im- Pour alléger fiscalité le travail sans c’est-à-dire réduire les recettes de pôt directlaet sur la sur consomma�on, essen�ell’Etat il faut sur trouver des recettes ailleurs. C’est cela que l’on appelle lement le travail. « tax ce qui en à anglais signifie glissement d’imposition d’une Si shift on » ajoute la scalité les co�sa�ons sociales assiette fiscale versetune autre ou vers Où aller (personnelles employeur) , ced’autres. sont 83% des chercher rece�es l’argent alors ? sur Parce en contre faut pour payer les services publics qui pèsent le qu’il travail 17% pour les revenus du et garantir unede bonne protection sociale. capital et la propriété. Pour alléger la scalité sur le travail sans réduire les rece�es de Un l’Etat il faut trouver des40.000€ rece�es ailleurs. C’est travailleur gagne cela que l’on (salaire appelle «annuel tax shiŌ » ce qui en anglais signiimposable) e glissement d’imposi�on d’une assie�e scale vers Impôt: 14.000€ (35%) une autre ou vers d’autres. Où aller chercher l’argent alors ? Parce en faut pour payer les services publics Unqu’il rentier gagne 40.000€ et garan�r une bonne protec�on sociale. (revenu de placement) Impôt: 10.000€ (25%) Une entreprise gagne 40.000€ (bénéfice) Impôt: en moyenne 6.000€ (15% en moyenne) Un actionnaire vend ses actions et réalise une plus-value de 40.000€ (actions) Impôt: 0% C’est tout simplement injuste ! Faire que payer plus le capital ? sente des taxes supplémentaires. Et donc, pas il ne s’agit pas d’une véritable piste pour un tax ShiŌ. La Belgique est un paradis fiscal pour les revenus du capital. C’est pourquoi beaucoup de Français fortunés s’y installent : pas Faire payer plus le capital ? de taxe sur les plus-values boursières, pas d’impôt sur la fortune, déduction desest intérêts notionnels permet aux multinationales La Belgique un paradis scalquipour les revenus du capital. C’est leurs pourquoi beaucoup de Français fortunés s’y de ramener bénéfices chez nous pour obtenir le maximum installent : pasfiscales de taxesans sur les boursières, de déductions êtreplus-values taxées ailleurs. De pluspas notre d’impôt sur lacomme fortune,le déduc�on desleintérêts pays pratique Luxembourg « rulingno�onnels », c.-à-d. des ramener leurs la bénéqui permet aux mul�na�onales arrangements entre des sociétés et de le fisc pour réduire facture ces chez nous pour obtenir le maximum de déduc�ons fiscale. scales sans être taxées ailleurs. De plus notre pays praFaire mieux contribuer le capital aux dépenses publiques n’est �que comme le Luxembourg le « ruling », c.-à-d. des donc que justice. arrangements entre des sociétés et le sc pour réduire la facture scale.supérieur des Finances, la principale marge de Selon le Conseil Faire mieux contribuer le capital auxaudépenses publiques manœuvre pour un tax shift se situe niveau des revenus du n’est donc que jus�ce. patrimoine, tant immobilier que financier. La taxation des plusvalues rapporterait à elle seule 4 milliards! Où prendre l’agent ? Où prendre l’agent ? Taxer plus la consomma�on ? Taxer plus la consommation ? Mauvaise idée ! La TVA et les accises touchent le consommateur Mauvaise idée !principalement La TVA et lesles accises touchent con-les final, c’est-à-dire travailleurs. De le plus, sommateur nal, c’est-à-dire principalement les travailtaxes indirectes sont les plus injustes parce qu’elles ne sont pas leurs. De plus, les taxes indirectes sont les plus injustes progressives : le riche paie la même TVA que le pauvre sur les parce qu’elles ne sont pas progressives : le riche paie la produits ou services qu’il achète. même TVA que le pauvre sur les produits ou services Le riche profite de la même façon, voire plus que le pauvre, des qu’il achète. taux TVAprote réduits.de Le pauvre dépense toutvoire son revenu. Le riche Le de riche la même façon, plus que le peut en épargner une partie. Le pauvre dépense tout pauvre, des taux degrande TVA réduits. Augmenter les Le taxes indirectes le pouvoir d’achat des son revenu. riche peut enpénalise épargner une grande par�e.et moyens revenus, donc pénalise la demande, nuit à l’activité bas Augmenterà l’emploi les taxes indirectes le pouvoir économique, et finalement auxpénalise finances publiques ellesd’achat des bas et moyens revenus, donc pénalise la mêmes. demande, nuit à l’ac�vité économique, à l’emploi et nalement l’éco-fiscalité aux nances publiques elles-mêmes. Augmenter ? Augmenter l’éco‐scalité ? Une éco-fiscalité peut servir d’incitant à polluer moins ou pour une politique de mobilité durable, mais elle risque de toucher Uneleséco-scalité servir à polluer moins plus bas revenuspeut si elle n’estd’incitant pas compensée socialement. ou doit pour uneàpoli�que de mobilité durable, mais elle à Elle tendre faire disparaître les comportements nuisibles risque de toucher plus les bas revenus si elle n’est pas l’environnement tout en offrant des alternatives, sans quoi elle ne compensée socialement. Elle doit tendre à faire dispareprésente que des taxes supplémentaires. Et donc, il ne s’agit pas raître les comportements nuisibles à l’environnement d’une véritable piste pour un Tax Shift. tout en offrant des alterna�ves, sans quoi elle ne repré- Selon le Conseil supérieur des Finances, la principale marge de manouvre pour un tax shiŌ se situe au niveau Plus de justice fiscale des revenus du patrimoine, tant immobilier que nancier. taxa�on des plus-values rapporterait FaireLa d’abord payer l’impôt normalement dûà elle seule 4 milliards! Avant de parler de « tax shift », il faut faire payer leurs impôts à Plus de jus�ce scale ceux qui fraudent ou qui éludent l’impôt. Selon une étude de l’ULB, la fraude fait perdre à l’Etat chaque année une bonne vingtaine de milliards. Avant parlermultinationales de « tax shiŌprofitent », il fautdefaire leurs Les de sociétés touspayer les avantages impôts à ceux qui fraudent ou qui (ruling, éludentintérêts l’impôt.notionnels) fiscaux possibles et imaginables leurs la bénéfices de leur bilanà en ou s’arrangent Selon une pour étudesortir de l’ULB, fraude fait perdre créant des chaque sociétés année écrans,une ou offshore ou de fausses filiales, l’Etat bonne vingtaine de milen faisant liards.de faux emprunts à des filiales ou leur société mère, réduire leur facture fiscale. AB-Inbev, etc. pour Les sociétés mul�na�onales protent par de exemple, tous les n’a avantages possibles (ruling, pas payé d’impôtscaux sur un bénéfice deet 1,7imaginables milliard. Telenet n’a payé intérêts no�onnels) ou s’arrangent pour sor�r que 0,4% d’impôt sur un bénéfice de 4,3 milliards…. bénéces de leur en Marc créant des sociéLes leurs plus-values ne sont pas bilan taxées. Coucke, le PDG tés écrans, ou offshore ou de fausses liales, en d’Omega Pharma n’a pas payé 1 euro d’impôt sur la plus-value faisant de faux emprunts à des liales ou leur réalisée en vendant son entreprise, soit un gain de 1,45 milliard société mère, etc. pour réduire leur facture sd’euros. cale. AB-Inbev, par exemple, n’a pas payé d’impôt Luxleaks, SwissLeaks, BelLeaks : chaque jour apporte sa sur un bénéce de 1,7 milliard. Telenet n’a payé moisson scandales sociétés riches que de 0,4% d’impôtfiscaux. sur unDes bénéce deet4,3de milparticuliers liards….dissimulent leur patrimoine dans des sociétés offet des comptes secrets paradis fiscaux. Le seul shoreLes plus-values ne sontdans pas des taxées. Marc Coucke, scandale HSBC a révélé Pharma que 6 milliards revenus ont été le PDG d’Omega n’a pasdepayé 1 euro d’impôt sur belge. la plus-value réalisée en vendant son dissimulés au fisc Faire d’abord payer l’impôt normalement dû .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Les pistes de la FGTB pour un impôt juste 1. La lutte contre la fraude en renforçant les moyens de l’administraton. 2. La transparence Il n’est pas normal que seuls les revenus du travail ou de remplacement soit connus du fisc. Tous les revenus devraient faire l’objet d’une déclaration automatique et le secret bancaire doit complètement disparaître. Un cadastre des fortunes doit être mis sur pied. TAX SHIFT ? TAX SHIFT ? 3. Le traitement égal de tous les revenus Les amnisties fiscales successives (DLU) ont permis aux fraudeurs de limiter les dégâts et d’échapper aux amendes et aux poursuites. Rendre la fiscalité plus juste Pour la FGTB le seul tax shift valable consiste à rendre la fiscalité plus juste en faisant payer plus ceux qui ont le plus de moyens. Rappelons que : la moitié des ménages belges détiennent à peine 10% du patrimoine total ; les 10% les plus riches possèdent 44% du patrimoine. Il n’est pas normal que les revenus du travail soient taxés selon un taux progressif de 25 à 50% alors que les revenus du capital sont taxés à taux fixe de 0% (les plus-values), 10% (bonis de liquidation), 15% (certains dividendes), 25% (dividendes, intérêts), 17% en moyenne pour l’impôt des sociétés… Les revenus de la location ne sont pas taxés si ce n’est à travers le précompte immobilier majoré qui représente en moyenne 15%. 4. A chacun selon sa capacité contributive Tous les revenus devraient être taxés selon un taux progressif. Les bas et moyens revenus doivent être moins taxés en relevant le minimum exonéré d’impôt pour ces bas et moyens revenus et en revoyant la progressivité : l’impôt doit être réduit sur les bas revenus et les taux doivent être augmentés sur les tranches de revenus les plus élevées. Les crédits d’impôt pour les allocataires sociaux doivent être indexés. 5. La globalisation A terme il faudrait ajouter tous les revenus et les imposer globalement au taux progressif. 6. Faire le ménage dans les avantages fiscaux Les multiples possibilités de déductions fiscales profitent plus aux revenus élevés et aux sociétés qui pratiquent l’optimisation fiscale. Il faut simplifier la réglementation et supprimer les avantages fiscaux injustifiés comme les intérêts notionnels qui ne créent pas d’emploi, mettre fin aux amnisties fiscales… FGTB | www.fgtb.be Toute reprise ou reproduction totale ou partielle du texte de cette brochure n’est autorisée que moyennant mention explicite des sources. Editeur responsable: Rudy De Leeuw © mars 2015 Ou ? S E T S U TAXES J STES ? U J S E TAX 7. Instaurer un impôt sur la fortune 8. Taxer les transactions financières .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
