synthèse de déclaration de patrimoine

RÉCAPITULATIF DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
Ce document récapitule les chapitres de la déclaration de patrimoine transmise à la commission pour la transparence de la vie politique en
début de mandat. Les mentions des adresses et identification des comptes sont réservées à la seule commission.
François de Rugy, député de Loire-Atlantique
Né(e) le :6/12/1973
Profession : Assistant parlementaire
Régime matrimonial :Union libre
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : Vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Orvault – Conseiller communautaire de Nantes
Métropole
Immeubles bâtis et non bâtis…………………….…………………………………………………….….407 000 €
Maison individuelle – Orvault 150m² - acquisition 28/12/2007 – bien indivis 52% - prix 292.000 € - estimation 2012 : 350.000 €
Maison individuelle – Ouessant – 100m² - acquisition 10/2007 - SCI 50% des parts – prix 230.000 € - estimation 2012 : 250.000 €
Appartement Toulouse – VEFA – bien propre – acquisition 11/8/2000 – prix 79 280 € - estimation 2012 : 100 000 €
Valeurs mobilières…………………….………………………………………………………………………….13 072 €
Valeurs non cotées en bourse NEANT
Valeurs cotées en bourse et placements divers
Pea Banque Postale – 11 559,88 €
Compte-titres (REXEL et GDF Suez) – 1 152 €
Assurances vie…………………….……………………………………………………………………………....15 000 €
Vie plus GE capital assurances (aucun versement en 5 ans) – valeur rachat 15 000 €
Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL,
espèces, ou autres…………………….…………………………………………………………….…….…….....45 305 €
Compte courant Banque postale : 14 226 €
Livret A Banque Postale : 15 313 €
Compte courant Crédit Mutuel : 5 183 €
Compte joint Crédit Mutuel : - 178.87 €
Compte épargne logement Crédit Mutuel 1 311,92 €
Plan épargne logement Crédit Mutuel : 5725,58 €
Compte courant SCI Crédit Mutuel 458,10 €
Livret bleu enfant Crédit Mutuel : 267,61 €
Compte courant Crédit Coopératif (réservé IRFM) : 3 000 €
Meubles, Collections, objets d'art, bijoux, pierres précieuses, or : néant
Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc…………………….…… ………….......7 150 €
Véhicule particulier Peugeot Partner – achat 2007 – pour 50 % - prix 9 500 €
Scooter Piaggio MP3 – achat 2008 – pour 50 % - prix 4 800 €
Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices: néant
Autres biens, dont les comptes courants de société: néant
Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger: néant
Passif….……………………………………………………………………………………..……………..……...215 250 €
Crédit Mutuel – Prêt immobilier (porté à 52%)– 21/12/2007 – 180 000€ - reste à rembourser 154 000€ - mensualités 1 225 €
Crédit Mutuel – Eco prêt taux zéro travaux (porté à 52%)– 1/12/2009 – 20 000€ - reste à rembourser 15 499 € - mensualités
180,67 €
Crédit Mutuel – Prêt immobilier résidence secondaire SCI (porté à 50%)– 20/09/2007 – 221 500 € - reste à rembourser 155 822€ mensualités 2 005,79€
Crédit Mutuel – investissement locatif Besson – 07/2000 – 79 280 € - reste à rembourser 49 000 € - mensualités 600 €
PATRIMOINE NET (PATRIMOINE BRUT – PASSIF)………………………………………………………………………………. 227 276 €
ÉLÉMENTS D’ACTUALISATION
PEA : Pea 15979
Compte courant Banque Postale : 917 euros
Livret A Banque Postale 11 473 euros
Compte courant Crédit mutuel : 700 euros
CEL : 930 euros
PEL : 6360 euros
Modifications pour véhicules :
Peugeot 5008 : 50% de 11 500 euros
Twizy : 100% de 4300 euros
Scooter : inchangé
Capital restant dû pour emprunt immobilier résidence principal : 148 840 euros
Eco-prêt (travaux d'isolation) 13 833 euros
Capital restant dû pour emprunt immobilier résidence secondaire : 142 288 euros