Rapport annuel 2010

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Rapport annuel 2010

RAPPORT ANNUEL 2 0 1 0
CRÉDIT MUTUEL
GROUPE
CRÉDIT MUTUEL
RAPPORT
ANNUEL
2010
UNE BANQUE PERFORMANTE QUI SAIT RESTER
PROCHE DE SES SOCIÉTAIRES-CLIENTS, C’EST
ÇA LA DIFFÉRENCE
RAPPORT ANNUEL 2010
SOMMAIRE
Le mot du Président
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Crédit Mutuel
5
LE PROFIL DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL
La carte d’identité
Le Conseil d’administration de
la Confédération nationale du Crédit Mutuel
Les faits marquants
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CRÉDIT MUTUEL,
BANQUE COOPÉRATIVE
Une organisation non centralisée
Le sociétariat et la gouvernance
Formation et féminisation au cœur de la politique de l’emploi
Un mécénat original
La banque du lien social
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LES RÉSULTATS ET LES CHIFFRES CLÉS 2010
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LA BANCASSURANCE
Acteur majeur de la banque de détail en France
La grande banque des particuliers
La 1re banque des associations
La 3e banque des Pme
L’autre banque de l’agriculture
Technologie : une longueur d’avance
Les filiales opérant en banque de détail
L’assurance
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LES AUTRES MÉTIERS
La banque des grandes entreprises et
la banque d’investissement
La gestion d’actifs et la banque privée
Les services technologiques
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LES ÉLÉMENTS FINANCIERS
Rapport de gestion du
Conseil d’administration de la CNCM
Etats financiers
Annexes
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
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174
Rapport annuel 2010
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L
e groupe Crédit Mutuel a conclu l’exercice 2010 sur un résultat net total de
plus de trois milliards, en progression de 61 %. L’ensemble des composantes
du groupe a vu ses performances s’améliorer grâce au savoir-faire et aux
compétences de ses 76 000 salariés et 24 000 administrateurs, à l’écoute et au
service de plus de 29 millions de sociétaires-clients.
La bonne progression de l’activité, les gains de productivité et la maîtrise des frais généraux
ont permis d’améliorer le coefficient d’exploitation (60,8 %).
Avec 32,3 milliards de capitaux propres part du groupe (+ 9 %), le groupe affiche un ratio de
solvabilité Tier One en progression, à 11,5 %.
Cette solidité financière est essentielle car c’est un gage de pérennité de l’institution et de
sécurité pour les sociétaires-clients. Au cours des trois dernières années, le Crédit Mutuel
a été la seule banque française dont les notes n’ont pas été dégradées par les agences
internationales.
Cette solidité indispensable est doublée par un dynamisme commercial lié :
– à la qualité, à la motivation, à la formation permanente de nos salariés ;
– à l’utilisation d’outils performants et disponibles ;
– à une stratégie fondée sur la proximité et la confiance.
Ce positionnement participe à l’identité d’une banque différente : le Crédit Mutuel est
banque française de l’année pour le magazine économique et financier “The Banker”,
première banque de la relation client ex-aequo avec sa filiale le CIC au Podium de la relationclient BearingPoint TNS-Sofres et banque préférée des Français pour le baromètre d’image
Posternak-Ipsos.
LE MOT DU
PRÉSIDENT
La réalité des pratiques du groupe – placer au cœur de ses préoccupations le service à ses
sociétaires-clients, soutenir les entreprises créatrices d’emplois dans les régions et participer
activement au financement de l’économie – traduit aussi la force de son modèle qui
s’adapte d’année en année pour allier gestion démocratique et mise en œuvre de ses
valeurs mutualistes.
En interne, le partage accru des outils et le renforcement des modes d’organisation vont de
pair avec un mode de fonctionnement sur le plan politique qui doit rester démocratique et
qui soit garant de chaque Fédération régionale conformément aux statuts du groupe et à
son règlement intérieur.
L’année 2010 a aussi été celle du changement de Président confédéral. Etienne Pflimlin
a choisi début septembre de passer le témoin. Qu’il soit remercié pour son engagement
dans la défense des intérêts du Crédit Mutuel et de ses sociétaires-clients pendant de
nombreuses années.
Michel Lucas
PROFIL
LA FORCE
DU GROUPE
CRÉDIT MUTUEL,
C’EST SA
DYNAMIQUE
MAÎTRISÉE
6
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
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LE PROFIL DU GROUPE
LA STRUCTURE
FINANCIÈRE
En milliards €
à iso-méthode
LE PROFIL
DU GROUPE
11,5 %
10,7 %
11,2 %
10,7 %
9,4 %
24,7
+0,5 pt
11 %
25,5
+0,5 pt
27,6
+8,4 %
Bancassureur de premier plan en France, le groupe Crédit Mutuel est composé
du réseau du Crédit Mutuel et de l’ensemble de ses filiales.
UNE BANQUE DE DÉTAIL
DE PROXIMITÉ
Il met son expertise dans tous les métiers de la finance à la disposition de près
de 30 millions de clients, dont plus de 27 millions de particuliers.
Son premier objectif est la qualité de la relation et du service à ses sociétaires
et clients, clé du développement.
Le groupe Crédit Mutuel propose l’ensemble
des services financiers à une clientèle de
particuliers, de professionnels de proximité
et d’entreprises de toutes tailles.
Il détient en France 14,2 % du marché
des dépôts et 17 % de celui des crédits
distribués par les banques.
Sa stratégie est celle d’un développement maîtrisé fondé sur la banque de proximité,
la bancassurance et le leadership technologique.
Banque de proximité, le groupe conjugue les forces du Crédit Mutuel, banque
coopérative et mutualiste à fort ancrage régional et local, avec celles du CIC,
banque commerciale dont le Crédit Mutuel Centre Est Europe a pris le contrôle
en 1998 via la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.
Les deux enseignes du groupe, Crédit Mutuel et CIC, complétées en 2008 par celles
de Targobank – ex Citibank Allemagne – et CIC Iberbanco, ainsi qu’en 2009
par Cofidis, constituent un réseau de près de 6 000 points de vente.
Les Caisses locales du Crédit Mutuel sont rattachées aux 18 Fédérations régionales,
elles-mêmes adhérentes à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe
central du réseau.
Le CIC, holding et banque de réseau en région parisienne, fédère 5 banques régionales
auxquelles s’ajoutent les filiales spécialisées dans tous les métiers de la finance
et de l’assurance.
Le groupe exerce à l’international près d’un cinquième de son activité.
8
Crédit Mutuel
Il est 1er bancassureur en Iard et 4e en assurance-vie. Ses filiales d’assurance gèrent 27,5
millions de contrats en épargne, automobile,
habitation, santé, prévoyance et retraite, au
bénéfice de plus de 11 millions d’assurés.
Acteur majeur du financement de l’habitat,
le groupe est 3e pour le crédit à la consommation.
Première banque des associations, il est
aussi l’autre banque de l’agriculture et le
banquier d’un professionnel sur trois. Il
compte parmi ses clients plus de la moitié
des cent premières entreprises françaises.
UNE BANQUE TECHNOLOGIQUE
En appui du réseau, les clients bénéficient
d’un dispositif de distribution multi-canal
proposant une palette complète de services
aux fonctionnalités les plus avancées. En
2010, la banque à distance a enregistré plus
d’un milliard de contacts, dont plus de la
moitié par Internet.
2008
2009
2010
Fonds propres Tier One
Ratio Tier One
Ratio Core Tier One
Le groupe s’impose aujourd’hui dans des
activités d’avenir comme la téléphonie mobile,
autre déclinaison de la bancassurance et des
services et nouvelle approche des moyens de
paiement dans un enjeu européen.
Ce nouvel axe stratégique prolonge son
expertise et ses savoir-faire et confirme sa
longueur d’avance avec des services à la
pointe de l’innovation.
Sa puissance monétique le place au 2e rang
national, avec près de 20 % du marché
global et 33,3 % chez les commerçants,
confortant sa première place pour les
opérations de paiement par carte chez les
commerçants.
Rapport annuel 2010
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LE PROFIL DU GROUPE
GROUPE CRÉDIT MUTUEL
LA CARTE D’IDENTITÉ 2010
PNB : 14,7 milliards €
Résultat net total : 3 026 millions €
Résultat net part du groupe : 2 916 millions €
Capitaux propres part du groupe : 32 289 millions €
Ratio Tier one : 11,5 %
5 875 points de vente*
75 805 salariés
29,2 millions de clients
575,5 milliards € d’épargne
323,1 milliards € de crédits
Acteur majeur de la bancassurance
de détail en France
17 % de part de marché en crédits bancaires
14,2 % de part de marché en dépôts
1er bancassureur en Iard
1re banque des associations et des comités d’entreprise
2e pour la monétique
2e banque de l’agriculture
2e banque pour le microcrédit social et professionnel
UNE BANQUE SOLIDE
ET BIEN NOTÉE
UN GROUPE PRÉSENT
À L’INTERNATIONAL
En 2010, le groupe a renforcé sa solidité
financière avec des fonds propres Tier one
de 27,6 milliards, en progression de 8,4 %.
Le ratio de solvabilité Tier one avec plancher
s’établit à 11,5 % (+ 0,5 point).
Le groupe est l’un des rares à n’avoir subi
aucune dégradation des ses notes en raison
de la crise. En 2010, ses bonnes notes ont été
confirmées : il est A+/A-1, avec une perspective
stable chez Standard & Poor’s, qui qualifie
dans une étude récente le groupe Crédit
Mutuel de “banque la mieux capitalisée en
France” ; AA-/F1+ avec une perspective stable
pour la BFCM comme pour le CIC chez Fitch ;
Aa3/P1 chez Moody’s, avec une perspective
stable pour la BFCM.
Finance, assurance, monétique : le groupe
accompagne ses clients partout où ils se
trouvent.
Le groupe a affermi en 2010 sa présence
à l’international, sensiblement renforcée
depuis deux ans.
Outre ses développements dans les secteurs
de l’assurance (Espagne) et de l’informatique,
le Crédit Mutuel a fait deux acquisitions
majeures : Targobank en 2008 et Cofidis
(France et étranger) en 2009 et a porté, via
la BFCM, sa participation à 25 % au capital
de la Banque marocaine du commerce
extérieur (BMCE), deuxième banque privée
du Maroc.
Le groupe qui avait acquis en 2008 les
18 agences et bureaux du réseau français de
Banco Popular France (devenu CIC Iberbanco)
a renforcé en 2010 sa coopération avec
Banco Popular. Cette alliance stratégique lui
permet de contrôler en Espagne, à parts
égales avec Banco Popular, une nouvelle
banque composée de 123 agences.
Cette nouvelle alliance a porté la part de son
activité à l’étranger à 18 % en 2010 et ouvre
une voie potentielle, après l’Allemagne, à un
nouveau marché domestique qui lui permettra
de distribuer plus largement ses produits et
services.
3e prêteur à l’habitat
3e banque des Pme
3e pour le crédit à la consommation
4e bancassureur en assurance-vie
Un émetteur de qualité
A+/A-1
AA-/F1+
Aa3/P1
Standard & Poor's
avec une perspective
stable pour le groupe
Crédit Mutuel
Fitch
stable pour la BFCM
comme pour le CIC
Moody's
stable pour la BFCM
comme pour le CIC
* dont 5 369 en France.
Cette dynamique maîtrisée s’inscrit dans un
espace de développement significativement
élargi et conforte le groupe en tant qu’acteur
bancaire majeur, en France comme en Europe.
WWW.CREDITMUTUEL.COM
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Crédit Mutuel
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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE
DU CRÉDIT MUTUEL
Administrateurs
AU 31 MAI 2011
Bureau
Président
1 - Michel Lucas,
Président de la Fédération Centre Est Europe
Trésorier
2 - Philippe Vasseur,
Président de la Fédération Nord Europe
Secrétaire
3 - Pierre Filliger,
Président de la Fédération du Crédit Mutuel
Méditerranéen
Autres membres
du Bureau
10 - Guy Allain,
22 - Jean-Louis Girodot,
Administrateur de la Fédération de Bretagne
Président de la Fédération Ile-de-France
11 - Jean-Louis Bazille,
23 - André Halipré,
Administrateur de la Fédération
du Crédit Mutuel Agricole et Rural
Vice-Président de la Fédération Nord Europe
12 - Jean-Louis Boisson,
4 - Michel Bokarius,
Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe
25 - Jean-Luc Le Pache,
Administrateur de la Fédération
Centre Est Europe
13 - Eric Charpentier,
Directeur à la Fédération de Bretagne
Directeur général de la Fédération Nord Europe
5 - Gérard Bontoux,
26 - Jean-Luc Menet,
14 - Jacques Chombart,
Directeur général de la Fédération Océan
Président de la Fédération Midi-Atlantique
Vice-Président de la Fédération
du Crédit Mutuel Agricole et Rural
Vice-Président de la Fédération du Massif Central
6 - Alain Delserieys,
Directeur général de la Fédération
Antilles-Guyane et Directeur général adjoint
de la Fédération Centre Est Europe
Président de la Fédération du Sud-Est
7 - François Duret,
Président de la Fédération Antilles-Guyane
Président de la Fédération du Centre
15 - Gérard Cormorèche,
16 - Louis Crusol,
17 - Roger Danguel,
8 - Daniel Leroyer,
Administrateur de la Fédération Centre Est Europe
Président de la Fédération de Maine-Anjou,
Basse-Normandie
18 - Pascal Durand,
9 - Alain Têtedoie,
Maine-Anjou, Basse-Normandie
Président de la Fédération
de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
Vice-Président de la Fédération du Sud-Ouest
19 - Jean-Louis Dussouchaud,
20 - Jacques Enjalbert,
21 - Bernard Flouriot,
Président de la Fédération d’Anjou
12
Crédit Mutuel
24 - Guénhaël Le Huec,
Participent également au Conseil
Etienne Pflimlin,
Président d’honneur
35 - Alain Fradin,
Directeur général
Daniel Baal,
Directeur général adjoint
Gilles Le Noc,
Secrétaire général
27 - Claude Osier,
28 - Albert Peccoux,
Président de la Fédération Savoie-Mont Blanc
29 - Jean-Noël Roul,
Vice-Président de la Fédération du Crédit Mutuel
30 - Denis Schitz,
Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe
31 - Eckart Thomä,
Président de la Fédération de Normandie
32 - Michel Vieux,
Président de la Fédération Dauphiné-Vivarais
33 - Joseph Vrignon,
Président de la Fédération Océan
34 - Christine Zanetti,
Rapport annuel 2010
13
LE PROFIL DU GROUPE
AVRIL
JUILLET
e
FAITS MARQUANTS
2010
JANVIER
• Le site du Crédit Mutuel reçoit le prix
Net2.0 dans la catégorie « banque et assurance » pour la richesse et la qualité de ses
services bancaires en ligne et sur mobile.
• Réforme de la taxe professionnelle. Elle
se traduit par un surcoût pour le secteur
bancaire.
MAI
• Accord sur l’emploi des seniors au sein
de la branche Crédit Mutuel.
• Le regroupement des forces s’accélère au
sein du groupe : les Fédérations de Nantes,
Caen et Orléans décident de rejoindre
le 1er janvier 2011 la Caisse fédérale du
CMCEE, rebaptisée Caisse fédérale de
Crédit Mutuel. Une nouvelle étape vers
la construction d’un Crédit Mutuel plus
puissant et plus homogène.
• La campagne identitaire du groupe
s’installe sur les écrans. Relayée à la radio
et dans presque toute la presse quotidienne régionale, elle décline les valeurs
clés de la différence coopérative.
• Pour la 3e année consécutive et la 4e fois,
le Crédit Mutuel remporte le premier
prix du secteur banque au podium de la
Relation Client 2010 BearingPoint-TNS
Sofres. Il est rejoint sur la plus marche
du podium par le CIC, faisant du groupe
Crédit Mutuel le n°1 de la relation client
dans le secteur bancaire.
• Cityzi à Nice : le Crédit Mutuel est en
première ligne pour expérimenter une
offre commerciale multiservice du paiement
sans contact.
• La loi portant réforme du crédit à la
consommation entre en vigueur.
• Les ministres des Finances de la zone
euro finalisent les modalités techniques
du Fonds européen de stabilisation
financière, mécanisme permettant de
porter secours à un Etat membre en cas
de difficulté financière.
FÉVRIER
• « Ensemble, reconstruisons Haïti » :
le Crédit Mutuel se mobilise pour apporter
des réponses concrètes et exprimer sa
solidarité à la population haïtienne après
le séisme du 12 janvier.
• Targobank à l’offensive en Allemagne.
C’ est le no u vea u nom de Citiba nkDeutschland racheté fin 2008 par le Crédit
Mutuel. Ce changement de nom s’accompagne d’une campagne dans tous les
médias allemands.
• Le Crédit Mutuel-CIC, banque accessible
depuis tous les mobiles.
• Le Crédit Mutuel donne le LA à deux rendezvous musicaux majeurs : les Victoires de la
Musique et la soirée annuelle des Enfoirés
au profit des Restos du Cœur.
MARS
• L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP),
née du rapprochement de la Commission
bancaire et de l’Autorité de contrôle des
assurances et des mutuelles (Acam) est
opérationnelle.
14
Crédit Mutuel
• Le Crédit Mutuel signe le 100 000 Eco-prêt
à 0 %. En un an, le groupe a accordé près
d’un quart de ces prêts.
• Le Crédit Mutuel, banque préférée des
Français : testé pour la première fois dans
le baromètre d’image Posternak-Ipsos,
le groupe arrive en tête des banques et fait
son entrée dans le Top 10 des entreprises
les plus appréciées.
• Bâle III : les banques engagent le bras de fer.
• Crédit à la consommation : le principe du
fichier positif est acté.
• Tempête dans la zone euro : le plan de
secours élaboré par l’Union européenne
pour éviter à la zone euro la contagion de
la crise grecque est sans précédent.
JUIN
• Le Crédit Mutuel se classe 4e au Top 100
des entreprises coopératives établi par
le Groupement national de la coopération
(GNC).
• Réformes des aides à l’accession à la
propriété.
AOÛT
• Les stress tests européens sont réalisés
sur un échantillon de 91 banques européennes représentant environ 65 % des actifs
du système bancaire européen et 80 % des
parts de marché. Quatre groupes bancaires
français ont participé à cette étude :
Société Générale, BNP Paribas, Crédit
Agricole et BPCE. Cette simulation montre
une résistance des banques françaises plus
forte que la moyenne des banques européennes au scénario de stress envisagé.
SEPTEMBRE
• Le Président Pflimlin met fin à son mandat.
• Trophées des banques 2010 du Revenu :
le groupe en tête ! Premier : Crédit Mutuel ;
2e La Banque Postale ; 3e le CIC. Au classement
général, le groupe se distingue parmi onze
établissements testés.
• Partenariat Crédit Mutuel-CIC/Casino
dans les produits et services financiers.
• Rentrée chargée pour les banques françaises : mise en œuvre des nouvelles mesures
sur le crédit à la consommation, tarification
des services bancaires, projet de loi de finances
2011 avec des évolutions à attendre en
matière notamment, de fiscalité de l’assurance-vie, loi sur la régulation bancaire,
réforme de l’accession à la propriété…
OCTOBRE
• Passage de témoin à la tête du groupe :
Michel Lucas est élu à l’unanimité Président
de la Confédération nationale du Crédit
Mutuel.
• Bâle III : une réforme progressive mais
contraignante.
• Services bancaires : les recommandations
du rapport Pauget-Constans sont adoptées.
C’est notamment la totalisation des frais
sur les relevés mensuels, des plaquettes
tarifaires rendues plus lisibles, la création
d’une liste de 10 services standards pour
favoriser la comparaison des tarifs entre
établissements.
• Image-chèque : 11 banques, dont le groupe
Crédit Mutuel, sont condamnées pour
entente. L’amende se monte à près de
385 millions d’euros. Les banques font
appel de cette décision.
• Le PTZ + remplacera à compter de janvier
2011 les trois grandes aides à la propriété
que constituent le PTZ, le Pass Foncier et
le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
• La taxe bancaire se précise : assise sur les
actifs risqués, elle va s’appliquer à une
vingtaine de banques, établissements
de crédit et entreprises d’investissement.
Elle va abonder le budget de l’Etat à hauteur
de 504 millions en 2011, 555 en 2012 et 810
en 2013.
• La loi de régulation bancaire et financière
est adoptée. Les nombreuses dispositions
de ce texte, qui transpose en droit français
des décisions du G20 de septembre 2008,
ont des répercussions tant sur la banque
de détail que sur la banque d’investissement et de marchés.
NOVEMBRE
• Banco Popular Español : après l’élargissement du partenariat à la formation, aux
moyens de paiement, au cash management
et au leasing immobilier, le groupe devient
actionnaire de la 3e banque espagnole
à hauteur de 5 %. Avec cet accord stratégique,
le groupe prend pied en Espagne où il va
disposer d’un troisième réseau domestique
lui permettant d’amortir ses coûts et de
distribuer plus largement ses produits et
services.
• Partenariat industriel Crédit MutuelCIC/Dexia couvrant la fourniture d’une
plateforme de banque commerciale et les
fonctionnalités associées. Une première
étape de la collaboration industrielle
envisagée entre les deux groupes.
• Un nouveau Pel à compter de mars 2011.
• Nouvelle crise européenne : sous la
contrainte des marchés financiers, Dublin
se résout à demander l’aide de la zone euro
(85 milliards d’euros) pour faire face à
l’ampleur de son déficit public et à la crise
de son système bancaire. Le pays paie au
prix fort dix ans de libéralisme triomphant.
• Les épargnants protégés à hauteur de
100 000 € contre 70 000 jusqu’alors.
• Le dispositif de médiation du crédit, qui
devait prendre fin au 31 décembre 2010,
est prolongé de deux ans.
• Le GNC devient CoopFR. Ce changement
de dénomination doit contribuer à rendre
les coopératives françaises plus lisibles.
DÉCEMBRE
• Le groupe est élu Banque de l’année en
France par le magazine économique et
financier The Banker (groupe Financial
Times).
Rapport annuel 2010
15
LA BANQUE
COOPÉRATIVE
UNE BANQUE
DIFFÉRENTE,
C’EST UNE
BANQUE QUI
N’APPARTIENT
QU’À SES
SOCIÉTAIRES
16
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
17
CRÉDIT MUTUEL
BANQUE COOPÉRATIVE
LE RÉSEAU DU
CRÉDIT MUTUEL
2 065 Caisses locales
3 117 guichets
11,2 millions de clients dont
10,2 millions de particuliers
7,2 millions de sociétaires
24 000 administrateurs élus
33 835 salariés*
* effectifs du Crédit Mutuel
au 31 décembre 2010,
périmètre réglementaire comprenant
les Fédérations, les Caisses fédérales
ou interfédérales et les Caisses locales
Cœur du groupe, le Crédit Mutuel est une banque coopérative.
Elle appartient à ses sociétaires qui détiennent son capital et orientent
sa stratégie dans le cadre d’une gouvernance démocratique.
Banque mutualiste, le Crédit Mutuel fait du sociétaire la référence de toutes
ses actions. Il se développe en rappel constant à ses valeurs fondatrices :
solidarité, responsabilité, égalité, proximité et transparence.
Ces valeurs partagées sont aussi stratégiques que la qualité de ses services.
Constitutives de l’identité du Crédit Mutuel, elles révèlent aussi la pertinence
de son modèle de développement dans la société française d’aujourd’hui.
Fin 2010, le Crédit Mutuel comptait 7,2 millions
de sociétaires au sein de plus de 2 000
Caisses locales administrées par 24 000
administrateurs bénévoles élus par les
sociétaires.
Au service de sa clientèle et de la société, le
Crédit Mutuel allie développement durable
et solidarité(1). Il est, historiquement et
authentiquement, la banque du lien social,
notamment à travers ses actions en faveur
des publics les plus fragiles.
Société de personnes et non de capitaux, le
Crédit Mutuel n’est pas coté en Bourse.
Banque mutualiste et acteur majeur du monde
associatif, sa stratégie de développement
durable est ainsi dégagée de la recherche de
la seule rentabilité à court terme.
La bonne gestion de l’entreprise, indispensable
à la pérennité de l’entreprise, ne vise pas
l’enrichissement d’un groupe d’actionnaires :
elle permet d’assurer le développement et
de garantir un service de première qualité
au meilleur coût.
Les parts sociales détenues par les sociétaires
constituent le capital qualifié de fonds propres
prudentiels. Elles ne peuvent être remboursées
qu’à la hauteur de leur valeur nominale.
Inaliénable, la coopérative financière Crédit
Mutuel ne peut ni être vendue, ni faire
l’objet d’une OPA ; elle peut seulement être
liquidée par décision des sociétaires.
L’organisation non centralisée favorise à
chaque niveau – local, régional, national –
une plus grande implication des salariés
pour plus de réactivité et un meilleur service ;
elle autorise un circuit de décision court,
permet une bonne répartition des risques
et un contrôle de qualité.
Chaque année, au sein de plus de 2 000
Caisses locales dont plus de la moitié
implantées en zone rurale, 20 000 réunions
de Conseils d’administration et/ou de
surveillance et 2 000 Assemblées générales
- avec une participation visant les 10 % des
sociétaires - sont l’expression d’un véritable
gouvernement d’entreprise démocratique.
Les Caisses locales sont regroupées en
18 Fédérations régionales, solidaires au sein
de la Confédération nationale.
Les trois degrés du Crédit Mutuel fonctionnent
selon le principe de la subsidiarité : au niveau
le plus proche du sociétaire, la Caisse locale
exerce les principales fonctions d’une agence
bancaire, les autres échelons effectuant les
seules tâches que la Caisse locale ne peut
elle-même assumer.
Les instances dirigeantes sont composées
des représentants des sociétaires, depuis les
Assemblées générales locales où ils sont
élus selon le principe “une personne, une
voix”, jusqu’au Conseil d’administration qui
siège au niveau national.
Ancré localement, non délocalisable,
indépendant, le Crédit Mutuel contribue
au développement de l’emploi et à la vitalité
des territoires.
LE CRÉDIT MUTUEL
EST UNE SOCIÉTÉ
DE PERSONNES ET
NON DE CAPITAUX.
IL N’EST PAS COTÉ
EN BOURSE.
(1) Le rapport annuel sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est disponible sur www.creditmutuel.com
18
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
19
CRÉDIT MUTUEL
BANQUE COOPÉRATIVE
LES 18 FEDERATIONS REGIONALES
DU CREDIT MUTUEL
Lille
Lil
lle
NORD EUROPE
NORMANDIE
NORMANDIE
UNE ORGANISATION
NON CENTRALISÉE
Caen
Brest
Paris
MAINE-ANJOU,
BASSE-NORMAN
BASSE-NORMAND
B
NDIE
BASSE-NORMANDIE
BRETAGNE
CENTRE EST EUROPE
ANJOU
OCÉAN
La Fédération régionale, organe de stratégie
et de contrôle, représente le Crédit Mutuel
dans sa région.
La Caisse fédérale assure les fonctions
financières telles que la gestion des liquidités ainsi que des prestations de services
techniques et informatiques. Outils financiers,
les Caisses fédérales ont, ces dernières années,
regroupé leurs moyens pour constituer des
Caisses fédérales communes.
Fédération et Caisse fédérale sont administrées par des Conseils élus par les Caisses
locales.
Aux dix-huit Fédérations régionales s'ajoute
la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et
Rural (CMAR), à vocation nationale sur le
marché de l'agriculture.
Elles forment le troisième degré de l'organisation du groupe.
La Confédération nationale – qui a la
forme juridique d’une association – est
l'organe central du réseau aux termes du
Code monétaire et financier.
Les 19 Fédérations et la Caisse centrale du
Crédit Mutuel lui sont affiliées.
La Confédération nationale représente le
Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics.
Elle assure la défense et la promotion de ses
intérêts.
Chargée du bon fonctionnement des
établissements qui lui sont affiliés, elle
contrôle les Groupes régionaux.
Garante de la cohésion du réseau, elle
coordonne son développement et propose
des services d'intérêt commun.
La Caisse centrale, organisme financier
national, gère la liquidité des Groupes
régionaux et organise la solidarité financière du Crédit Mutuel. Son capital est
détenu par l'ensemble des Caisses fédérales.
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIR
LO
UE
E
ET
CENTRE-OUEST
CEN
CE
T
ClermontFerrand
SAVO
OIESAVOIEMONTT BLANC
SUD-EST
A
Ann
An
ecy
Annecy
Lyo
yon
on
Lyon
SUD-OUEST
MASSIF
CENTRAL
Bordeaux
Bordea
deaux
de
ux
Fort-de-France
DAU
DAUPHINÉ-VIVAR
RA
RAIS
DAUPHINÉ-VIVARAIS
Valence
Valenc
n e
MÉDITERRANÉEN
MIDI-ATLANTIQUE
Toulouse
M
arseille
Marseille
ANTILLES-GUYANE
7,2 millions
de sociétaires
11,2 millions
de clients
3 117
guichets dont
2 065
Caisses locales
18 Fédérations
LA CLIENTÈLE
DU CRÉDIT MUTUEL
régionales
+ 1 Fédération
agricole
Confédération
(CMAR)
En millions
7,2 11,2
Les Caisses locales et la Caisse fédérale,
dont elles sont actionnaires, adhèrent à la
Fédération.
CENTRE
LA CONFÉDÉRATION NATIONALE
ET LA CAISSE CENTRALE
7,1 11,1
Au deuxième degré du Crédit Mutuel, les
Groupes régionaux comprennent chacun
une Fédération régionale et une Caisse
fédérale. Celle-ci peut être interfédérale,
comme c’est le cas pour les Fédérations
Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est,
Savoie-Mont Blanc et Midi-Atlantique
rejointes depuis le 1er janvier 2011 par les
Fédérations du Crédit Mutuel Loire-Atlantique
et du Centre-Ouest, de Normandie, du Centre,
du Dauphiné-Vivarais et du Crédit Mutuel
Méditerranéen ; pour les Fédérations de
Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest.
7,0 11,1
DIX-HUIT GROUPES RÉGIONAUX
Orléan
é s
Orléans
Angers
Ang
ng
Angers
La
L
a Rochesur-Yon
Le premier degré de la structure du Crédit
Mutuel est constitué par les Caisses locales,
sociétés coopératives à capital variable.
Etablissements de crédit selon le Code monétaire et financier, leur capital est détenu
par les sociétaires-clients, qui ont chacun une
part sociale.
Financièrement autonomes, les Caisses locales
collectent l'épargne, distribuent des crédits
et proposent l'ensemble des services financiers.
La plupart des décisions concernant les
clients sont prises à cet échelon.
Chaque Caisse locale a un Conseil d'administration et/ou un Conseil de surveillance,
composé(s) de membres bénévoles élus par
les sociétaires en Assemblée générale selon
la règle : « une personne, une voix ».
Ainsi, 24 000 administrateurs bénévoles de
plus de 2 000 Caisses locales représentent
7,2 millions de sociétaires.
Strasbourg
La
Lav
a al
Laval
Nantes
2 065 CAISSES LOCALES
ILE-DE-FRANCE
IL
LE-DE-FRANCE
E
+1,0 %
nationale
Caisse
centrale
+1,3 %
2008
2009
2010
Clients
Sociétaires
20
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
21
CRÉDIT MUTUEL
BANQUE COOPÉRATIVE
LA GOUVERNANCE
ET LE SOCIÉTARIAT
PARTICIPATION ET DÉMOCRATIE
Au Crédit Mutuel, banque coopérative, les apports en fonds propres sont réalisés
sous forme de parts sociales(1) et rémunérés à un taux fixé par l’Assemblée générale
des sociétaires, associés et copropriétaires de leur Caisse locale.
Les réserves servent de fondement à la fois à la responsabilité solidaire des associés,
à la sécurité des épargnants et au financement d’un développement pérenne.
Fin 2010, les sociétaires détenaient 8,7 milliards d’euros de parts sociales (+ 3,9 %)
dont la rémunération s’est élevée à 259 millions d’euros, soit près de 26 % du résultat
net du « noyau coopératif » qui comprend les Caisses locales et les Caisses fédérales.
AU CRÉDIT MUTUEL,
LE POUVOIR DE DÉCISION
N’EST PAS ATTACHÉ
À LA QUANTITÉ DE PARTS
SOCIALES DÉTENUES,
MAIS À LA QUALITÉ
DE SOCIÉTAIRE.
LE FONCTIONNEMENT
SOCIÉTAIRE ACTIF,
JE PARTICIPE À MON
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2011
(1) Les parts A sont les parts de capital souscrites par les sociétaires pour devenir membres de la coopérative qu’est leur
Caisse locale et voter à son Assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ».
Les parts B sont les parts de capital supplémentaires souscrites par les mêmes sociétaires : elles sont
rémunérées, mais sans droit de vote.
22
Crédit Mutuel
La participation et la démocratie sont à
la base du fonctionnement coopératif du
Crédit Mutuel.
7,2 millions de sociétaires exercent leur
contrôle sur la gestion de leur Caisse locale.
Ils élisent les administrateurs lors des
Assemblées générales annuelles, expression
d’un véritable gouvernement d’entreprise
démocratique.
24 000 administrateurs bénévoles élus,
présents aux trois niveaux du Crédit Mutuel
- local, régional et national -, assument la
responsabilité et le contrôle du groupe.
Ils représentent les sociétaires, sont à
l’écoute de leurs besoins et de leurs projets.
Sociétaires actifs, ils témoignent d’un
engagement fort en participant aux côtés
des salariés à l’administration de la Caisse
locale. Intégrés à la vie locale, ils sont porteurs
et garants des valeurs du Crédit Mutuel.
Près de 29 000 salariés contribuent à mettre
en œuvre, sous le contrôle des élus, les choix
stratégiques de l’entreprise et assurent son
bon fonctionnement.
L’organisation non centralisée du Crédit
Mutuel, avec des centres de décision maintenus
aux niveaux régional et local, favorise
l’esprit d’entreprise, de responsabilité et de
solidarité.
L’adhésion des Caisses locales à des Fédérations et à des Caisses fédérales régionales
crée un lien fort de cohésion. Fédérations et
Caisses fédérales constituent ainsi des
Groupes régionaux, établissements de
crédit de plein exercice au sens de la réglementation bancaire.
Ces Groupes régionaux coopèrent librement
pour rationaliser les moyens et les coûts
dans le cadre de partenariats techniques,
notamment informatiques et financiers,
comme à travers des Caisses interfédérales
communes à plusieurs Fédérations et des
filiales d’assurance, de crédit-bail, d’affacturage, de banques dédiées à l’entreprise,
de banques d’investissement, de gestion
d’actifs et de banque privée.
LES SOCIÉTAIRES AU CŒUR
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Instance de base de la démocratie
interne du Crédit Mutuel,
l’Assemblée générale invite
chaque année les sociétaires
et clients de la Caisse locale
à se réunir autour de leurs
administrateurs et salariés.
Moment privilégié d’écoute
et d’information, c’est aussi
une tribune d’échanges et
de suggestions pour améliorer
la qualité des services offerts :
un moment qui contribue à signer
la différence du Crédit Mutuel.
Une partie statutaire rend compte
de l’activité et de la gestion,
témoigne des spécificités
du groupe et de ses actions
mutualistes. Elle est ponctuée par
un vote des sociétaires sur
les comptes et l’élection de leurs
représentants au Conseil de
la Caisse selon le principe
“une personne = une voix”.
Une partie informative traite
de thèmes d’actualité.
C’est ainsi, de février à mai,
le rassemblement annuel
de quelque 500 000 sociétairesclients à l’échelon local
et régional.
L’adhésion des Groupes régionaux à la
Confédération et à la Caisse centrale du
Crédit Mutuel assure la cohésion et la
solidarité nationales.
La Confédération, organe central du
groupe, agrée les Directeurs généraux des
Fédérations et les responsables régionaux
de l’Inspection, prend toutes mesures
nécessaires au bon fonctionnement du
groupe, assure la responsabilité du contrôle
et la cohérence du développement.
Des Commissions de contrôle confédérale
et fédérales examinent les rapports des
Inspections et rendent compte directement
aux Conseils d’administration.
Le Conseil d’administration de la Confédération nationale est composé de
représentants de toutes les Fédérations, élus
par l’Assemblée générale confédérale.
Le Président est élu pour cinq ans par l’Assemblée générale confédérale.
Par l’intermédiaire des administrateurs
qu’ils élisent, les sociétaires sont donc
représentés aux trois niveaux de l’institution.
Rapport annuel 2010
23
CRÉDIT MUTUEL
BANQUE COOPÉRATIVE
FORMATION AU CŒUR DE
LA POLITIQUE DE L’EMPLOI
L’augmentation du nombre de salariés du
groupe Crédit Mutuel (+ 4,6 % à 75 805) est
essentiellement liée aux nouvelles acquisitions.
Pour le seul Crédit Mutuel, l’effectif au
31 décembre 2010 s’établit à 33 835 salariés(1).
Plus de 1 300 actions de professionnalisation
ont été menées en 2010. Plus de 500
contrats de professionnalisation ont permis
à des jeunes détenteurs d’un niveau Bac à
Bac + 2 d’accéder rapidement à des postes
de chargé de clientèle particuliers ou
professionnels et un peu moins de 800
périodes de professionnalisation ont bénéficié
à des salariés confirmés souhaitant se former
à de nouveaux métiers.
La formation des collaborateurs se poursuit
tout au long de leur vie professionnelle : en
2010, le Crédit Mutuel a consacré près de 5 %
de la masse salariale aux actions de formation.
(1) Effectifs du Crédit Mutuel au 31 décembre 2010
périmètre réglementaire comprenant les Fédérations,
les Caisses fédérales ou interfédérales et les Caisses locales.
24
Crédit Mutuel
L'arrivée des femmes à des postes à responsabilité est une tendance pérenne. Au sein du
réseau, le taux de féminisation a progressé
pour les responsables de point de vente et
les chargés de clientèle professionnelle de
respectivement 14 % et 10 % entre 2004 et
2010. Cette évolution s’amorce également
au niveau des plus hautes fonctions
managériales avec trois femmes Directrices
générales.
Cette tendance s’inscrit dans le cadre de
l’accord de branche signé en 2007, relatif à
l’égalité salariale, qui acte que la mixité
dans les différents emplois et niveaux
hiérarchiques est source de cohésion sociale
et d’efficacité économique.
Après la signature en 2008 d’un accord-cadre
sur les personnes handicapées et d’un accord
relatif à l’emploi des seniors fin 2009, deux
principaux accords ont été signés ces derniers
mois.
Face à l’émergence depuis quelques années
de nouvelles formes de violences à l’encontre
des salariés, un accord cadre de branche
relatif à la gestion des incivilités a été
signé en avril 2010. Il vise à doter le groupe
de mesures quantitatives et qualitatives
permettant à la fois de mieux prévenir ce
phénomène, de le réduire et d’en atténuer
les répercussions pour les salariés.
Il permettra la mise en œuvre de différents
types d’actions pour répondre à trois objectifs
généraux : d’abord le recensement et le suivi,
puis la prévention et enfin l’accompagnement
des salariés victimes d’incivilités et d’agressions.
Sont visées les incivilités et violences (agressions
verbales, comportementales ou physiques)
commises par la clientèle à l’encontre des
salariés à l’occasion de la relation commerciale,
soit directement en situation de face à face,
soit à distance (par téléphone ou par écrit).
Signé début 2011, l’accord sur la mobilité
interfédérale au sein de la branche
Crédit Mutuel vise à faciliter la mobilité
interfédérale au sein des Fédérations et
organismes qui font partie du champ
d’application de la convention collective
de branche Crédit Mutuel.
Cet accord porte notamment sur les bourses
des emplois et sur le régime juridique
applicable aux mobilités interfédérales. Le
transfert du contrat est généralisé, la
période probatoire devient facultative et
tous les droits liés à l’ancienneté restent
maintenus. Il doit permettre d’apporter une
réponse aux nécessités d’adaptation de
l’emploi aux évolutions des métiers et aux
aspirations des salariés.
La gestion de la mobilité interne s’inscrit
dans une politique globale d’emploi et de
formation professionnelle au sein de la
branche Crédit Mutuel qui vise à maintenir
l’emploi ainsi qu’à conserver et faire évoluer
les compétences en interne.
Cette politique globale vise aussi, à
compétences équivalentes, à privilégier les
candidatures internes au sein des Fédérations et organismes de la branche par
rapport aux candidatures externes.
Rapport annuel 2010
25
CRÉDIT MUTUEL
BANQUE COOPÉRATIVE
UN MÉCÉNAT
ORIGINAL
HTTP://FONDATION.CREDITMUTUEL.COM
En plus des fondations régionales, le groupe
met en œuvre au plan national, avec la
Fondation du Crédit Mutuel, un mécénat
directement inspiré de ses valeurs fondatrices.
Cette action traduit, au quotidien et sur le
terrain, les ambitions solidaires du groupe.
Elle se décline en trois axes :
– la promotion de la lecture avec la Fondation
du Crédit Mutuel pour la Lecture,
– la lutte contre l’exclusion économique et
sociale,
– la mise en place de réseaux bancaires
autonomes et pérennes dans les pays en
développement avec le Centre international
du Crédit Mutuel (CICM).
UN MÉCÉNAT UNIQUE
EN FRANCE : LA FONDATION
DU CRÉDIT MUTUEL
POUR LA LECTURE
Active sur le terrain depuis 1992, la Fondation
pour la Lecture a pour mission de permettre à
tous l’accès à la lecture et au plaisir de lire. Son
action s’articule autour de trois programmes :
– prévenir l’illettrisme, en fédérant l’énergie
et les actions des associations qui travaillent
26
Crédit Mutuel
à cet objectif, en dynamisant le réseau
national “Quand les livres relient”, en allant
à la rencontre des publics : dans les
structures de la petite enfance, à hôpital,
au pied des immeubles, dans les parloirs
de prisons ou encore en sillonnant les
zones rurales en camion-lecture.
– Lire la Ville : ce programme mené avec
près de dix Académies – Strasbourg, Rouen,
Clermont-Ferrand et Limoges, Lille, Paris,
Bordeaux, Nice et Marseille – permet aux
écoliers et collégiens d’apprendre à lire leur
ville comme un livre, à travers son architecture, son urbanisme, ses aménagements. Il
réunit aux côtés des élèves de nombreux
acteurs : enseignants, écrivains, historiens,
architectes et acteurs culturels de la ville.
Maquettes, pièces de théâtre, animations
3D, abécédaires, romans-photos, films sont
au nombre des multiples productions
nées de ce programme qui se décline aussi
sur le thème de “Lire le théâtre”.
– La voix des Lettres : par sa participation
à des festivals nationaux ou régionaux, la
Fondation donne la possibilité à tous, et
notamment aux enfants, de participer à la
vie littéraire en France. Une de ses actions
phare est le Prix des Incorruptibles qui
permet à 200 000 enfants de près de 3 000
établissements scolaires de toute la France
de lire les ouvrages sélectionnés pour leur
niveau et d’élire leur titre préféré.
RECHERCHE, ACTIONS
SOLIDAIRES ET PROMOTION
DES COOPÉRATIVES
La Fondation du Crédit Mutuel travaille à
mettre en place des partenariats avec des
organismes de recherche, des think tanks et
apporte son soutien financier à des études
sur le monde de l’économie et de la finance.
A ce titre, elle est partenaire de l’Institut
français des relations internationales (Ifri),
de Confrontations Europe, de la Fondation
Robert Schuman, du Mouvement européenFrance et de nombreuses autres structures.
Elle s’attache à soutenir des actions dans
les domaines de la coopération et du monde
associatif. Elle apporte ainsi son soutien à
des Prix (Prix de la recherche coopérative,
Prix de la Solidarité du Reader’s Digest), à
des publications telles que la Revue des études
coopératives, mutualistes et associatives
(Recma), à des organismes comme le Centre
des jeunes dirigeants de l’économie sociale
(Cjdes) ou le Conseil national des Cres
(Chambres régionales de l’économie sociale),
à des associations du type Passeport Avenir
qui permettent à des étudiants issus de
milieux modestes de poursuivre leur études.
En soutenant ces groupes de recherches, en
contribuant au financement d’études spécialisées, le Crédit Mutuel participe à la diffusion
d’une meilleure connaissance du monde de la
banque, de la coopération et du mutualisme.
L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
AVEC LE CENTRE INTERNATIONAL
DU CRÉDIT MUTUEL (CICM)
Engagé depuis plus trente ans dans la
construction de réseaux bancaires mutualistes
dans les pays en développement, le Centre
international du Crédit Mutuel (CICM) poursuit son action en faveur de la bancarisation
populaire.
La démarche du CICM s’appuie sur les
principes fondateurs du Crédit Mutuel : la
responsabilité des sociétaires, le bénévolat
des administrateurs et la territorialité de la
zone d’activité des Caisses qui privilégient
un service de proximité.
Rapport annuel 2010
27
CRÉDIT MUTUEL
BANQUE COOPÉRATIVE
LE CICM INTERVIENT
DANS SEPT PAYS
D’AFRIQUE ET D’ASIE
SOUTIEN AUX JEUNES TALENTS
AVEC PASSEPORT AVENIR
La République Centrafricaine
avec le Crédit Mutuel de
Centrafrique,
Passeport Avenir accompagne des
jeunes de milieux modestes en zones
urbaines sensibles de la classe
préparatoire technologique jusqu’à
l’obtention d’un diplôme de grande
école d’ingénieur ou de commerce,
en levant toute discrimination financière.
Cette association agit avec le concours
de trois ministères et de 14 entreprises
partenaires* dont le Crédit Mutuel,
engagé dans cette aventure depuis
2007 à travers un dispositif de prêts
études sans caution parentale et la
co-animation d’ateliers pédagogiques
dans les lycées partenaires pour
sensibiliser les jeunes à la gestion
d’un budget et aux possibilités
de financement.
Le Cameroun avec les
Mutuelles camerounaises
d’épargne et de crédit
(MUCADEC),
Le Congo avec les Mutuelles
congolaises d’épargne et de
crédit (MUCODEC),
Le Niger avec le Crédit
Mutuel du Niger (CMN),
Le Burkina Faso, avec le
Crédit Mutuel du Burkina
Faso (CMBF), nouveau projet qui vise 7 500 sociétaires
à un horizon de cinq ans,
Les Philippines avec Mutual
Saving and Credit Cooperative
of Philippines (MSCCP),
(*) Ministère de l’Education nationale, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat d’Etat à la Politique de la Ville / Accenture, Alcatel-Lucent, Atos Origin, Capgemini, Devoteam, Ericsson, Gemalto, Hôtel F1, Nokia Siemens Network, Orange, Qualcomm, Sagemcom et SFR.
Le Cambodge avec Crédit
Mutuel Kampuchea (CMK).
Dans un contexte politique et économique
parfois instable, les réseaux du CICM donnent
la possibilité à des hommes et des femmes
de sécuriser leurs avoirs, de se constituer
une épargne de prévoyance et de financer
leurs projets.
L’action du CICM recouvre des facettes
multiples : bancarisation des populations en
vue d’améliorer leur bien-être, contribution
à la densification du tissu socio-économique
local, transmission du modèle coopératif
et de ses valeurs démocratiques, gestion
professionnelle de l’épargne et du crédit.
Cette association à laquelle participent les
18 Groupes régionaux vise ainsi à mettre en
place des réseaux coopératifs autonomes et
pérennes dans des pays où les particuliers
n’ont pas toujours accès aux structures
bancaires existantes.
28
Crédit Mutuel
Le ministère de l’Education nationale,
le ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche,
le Secrétariat d’Etat à la Politique de
la Ville sont également partenaires.
Ce partenariat public/ privé auquel
participent près d’une centaine
d’établissements scolaires affiche un
fort développement. Pour le Crédit
Mutuel, il répond à l’ambition d’être
la banque des jeunes talents dans
les territoires d’avenir de la politique
de la Ville, par une aide concrète
à l’insertion professionnelle de haut
niveau.
Grâce à des services bancaires adaptés, ces
réseaux de coopératives contribuent à irriguer
en profondeur les économies locales : ils
participent à la création du lien social et à la
sédentarisation des populations. L’action du
CICM est financée par les Fédérations avec
l’appui de bailleurs de fonds extérieurs.
HAÏTI : LES PROJETS DU CRÉDIT
MUTUEL SE CONCRÉTISENT
Plus d’un an après le séisme du 12 janvier
2010 qui a fait plus de 200 000 morts, la
reconstruction en Haïti a à peine commencé.
Dans un contexte très difficile, les opérations
financées par le Crédit Mutuel sont en
marche. Le groupe s’est fixé avec l’opération
“Ensemble reconstruisons Haïti” – près de
2,5 millions d’euros collectés au 1er janvier
2011 – de répondre à des besoins vitaux à
travers deux projets majeurs :
– à court terme, la réparation et l’aide au
fonctionnement de l’Hôpital français de
Port-au-Prince ;
– à plus long terme, l’urbanisation et la
construction de 154 logements à Lafiteau, à
une dizaine de kilomètres de la capitale.
Ces deux actions entamées dès 2010, avec
notamment la prise en charge des salaires
du personnel de l’hôpital pendant toute
l’année 2010, sont en cours de réalisation.
La Fondation du Crédit Mutuel, placée sous
l’égide de la Fondation de France, reçoit les
dons des entités du groupe et des sociétaires
via son site qui permet également de suivre
au fil de l’eau l’utilisation des fonds collectés.
http://fondation.creditmutuel.com
Rapport annuel 2010
29
CRÉDIT MUTUEL
BANQUE COOPÉRATIVE
LA BANQUE
DU LIEN SOCIAL
MICROCRÉDIT SOCIAL
La crise a conforté le groupe dans ses choix : choix stratégique du développement,
choix identitaire d’une banque coopérative et mutualiste.
Il est la banque du lien social, à travers des actions responsables et des ambitions
solidaires, au plus près du terrain.
Son offre répond aux attentes des publics les plus fragiles : son activité de
microcrédits sociaux et professionnels s’exerce seule ou en lien étroit avec
des réseaux d’aide à l’insertion, le groupe prenant à sa charge 50 % du risque
sur ses crédits. Il met en œuvre un accompagnement spécifique pour ses
sociétaires en difficulté.
A la fois ancienne, actuelle et volonté pour l’avenir, cette éthique de responsabilité
sociale est au cœur de sa pratique : celle d’un banquier solidaire et responsable.
Le Crédit Mutuel accompagne les populations
les plus précaires en accordant des microcrédits dans le cadre de partenariats.
150 expérimentations sont lancées sur
l’ensemble du territoire français par une
convention de partenariat régionale ou locale
avec un réseau associatif d’aide à l’insertion
ou d’action sociale : le Secours Catholique, le
Coorace, les Udaf et de nombreux réseaux
impliqués dans l’accompagnement des
familles tels que l’Admr, Familles Rurales,
Emmaüs, les Restos du Cœur, les missions
locales, de nombreux centres communaux
d’action sociale (Ccas) et les associations
locales d’insertion.
L’objectif est de construire une démarche
commune d’accompagnement des personnes
en difficulté qui souhaitent concrétiser un
projet leur permettant de trouver un emploi.
Le Crédit Mutuel, en ouvrant un compte et
des crédits garantis en partie par le Fonds
30
Crédit Mutuel
de Cohésion sociale, leur permet de se
réinsérer dans le circuit bancaire et de
redevenir des clients comme les autres.
Le Crédit Mutuel prend à sa charge 50 % du
risque sur ces crédits.
Le Fonds de cohésion sociale (voire, pour
partie, le Secours Catholique pour son propre
réseau) complète la couverture du risque par
convention signée en janvier 2006 avec la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Les crédits attribués – de 500 à 3 000 € –
sont destinés à des personnes démunies
de chéquier, ayant peu ou pas accès au crédit,
en situation d’emploi précaire ou vivant
de ressources de redistribution (minima
sociaux), mais engagées sur la voie d’une
réinsertion économique.
En 2010, le Crédit Mutuel a distribué 9,6 % du
nombre des microcrédits accordés en France,
représentant une part de marché de près
de 9 % en montant.
Rapport annuel 2010
31
CRÉDIT MUTUEL
BANQUE COOPÉRATIVE
BANQUIER SOLIDAIRE
Le Crédit Mutuel accompagne et incite
les démarches sociales, solidaires et
environnementales de ses sociétairesclients.
Son offre de produits à valeur ajoutée
sociale et environnementale se structure
à travers l’épargne solidaire qui propose
une nouvelle façon d’épargner, les
prêts aux projets environnementaux
et des produits d’investissement
socialement responsable distribués
par CM-CIC Asset Management,
Fédéral Finance (Groupe Crédit
Mutuel Arkéa) et UFG-LFP
(Crédit Mutuel Nord Europe).
Plus d’informations dans le rapport annuel sur la Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)
disponible sur www.creditmutuel.com
MICROCRÉDIT PROFESSIONNEL
En 2010, le groupe a financé plus de 220 millions
d’euros de prêts au travers de trois réseaux :
l’Adie, France Active et France Initiative.
Le groupe continue à intervenir auprès de
l’Adie dont l’activité globale 2010 a enregistré
en 2010 une baisse de l’ordre de 20 %. Le
groupe a assuré 8 % du financement des lignes
de crédit de l’Association par 7 Fédérations du
Crédit Mutuel et une banque régionale du CIC
pour un montant total de 4,3 millions d’euros.
Il accompagne depuis plus de 20 ans France
Initiative, 1er réseau associatif d’aide à
la création et à la reprise d’entreprises au
service du développement local. Représenté
au sein du collège “Entreprises” de la tête de
réseau de France Initiative, le groupe est
impliqué dans plus de 60 % de ses platesformes d’initiatives locales – 165 pour le
Crédit Mutuel et 126 pour le CIC. En 2010,
il a accordé 3 108 prêts représentant plus de
190 millions d’euros et près de 20 % du total
des financements bancaires.
Le Crédit Mutuel est également impliqué
dans les instances du réseau France Active,
qui soutient par son aide et ses financements,
toute initiative d’insertion par l’économique.
Fondateur de 6 de ses 38 fonds territoriaux,
il est présent dans la moitié de ses comités
d’engagement et représente 23 % du montant
des garanties accordées en 2010, soit 29,4
millions d’euros.
32
Crédit Mutuel
SOCIÉTAIRES EN DIFFICULTÉ : UN
ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE
Le Crédit Mutuel traduit la solidarité en actes.
Plusieurs dispositifs – dont la liste suivante
n’est pas exhaustive – sont mis en œuvre à
l’initiative des Fédérations régionales. Ils sont,
au quotidien, l’expression de l’engagement
social du groupe au service des sociétaires
les plus fragiles.
Depuis 1986, l’Association de gestion du
fonds d’entraide du Crédit Mutuel de
Bretagne (CMB) soutient les sociétaires
qui ont des difficultés à rembourser leurs
échéances en raison de facteurs imprévisibles.
L’association prend un charge un maximum
de 75 % de l’échéance du prêt sur douze
mois consécutifs. Le montant de l’aide peut
atteindre 16 000 € par emprunteur ou par
foyer.
Depuis le second semestre 2010, l’association
Ark’ensol rassemble les initiatives solidaires
du Crédit Mutuel Arkéa. Elle est désormais le
lieu unique des actions solidaires du Groupe.
Son nom générique est décliné aux deux
associations spécialisées que sont Ark’ensol
Créavenir et Ark’ensol Entraide. La première
s’occupe de l’aide à la création d’entreprise,
poursuivant, sous une autre forme, le travail
de Créavenir ; la seconde vient en aide aux
familles en difficulté, prenant le relais du
fonds d’entraide.
Opérationnelle depuis 2006 à Lille, la
Caisse solidaire du Crédit Mutuel Nord
Europe a pour vocation de réinsérer dans
le système bancaire ceux qui en sont exclus
et d’offrir un service financier minimum aux
personnes disposant de faibles ressources
ou rencontrant des difficultés temporaires
liées à leur statut professionnel, à leur état
de santé ou à un accident de la vie.
Elle accorde des microcrédits de 500 à
2 000 €, remboursables sur une durée de
6 à 24 mois, aux conditions de taux du marché
et peut financer, dans certains cas, l’accession
à la propriété de logements sociaux.
Cette Caisse agit en partenariat avec de
nombreuses structures d’accompagnement
dont certaines sont parties prenantes au
sein de son Conseil d’administration.
Fin 2007, le Crédit Mutuel Maine-Anjou, BasseNormandie a mis en place Crédit Mutuel
Solidaire, à la fois fonds social et Caisse de
microcrédit solidaire. L’objectif premier est
d’accompagner les sociétaires en difficulté ayant
un projet de rétablissement personnel, à travers
une prise en charge par les associations ou
institutions spécialisées dont CMS est partenaire.
CMS fonctionne en étroite relation avec les
Caisses locales, chargées d’identifier les
associations susceptibles d’être partenaires
et d’entretenir, avec l’aide de CMS, la relation
avec ces partenaires.
Les crédits de 500 à 4 000 € sur 6 à 48 mois
donnent lieu à des remboursements ne
dépassant pas 100 € mensuels.
Avec Créavenir Budget, la Fédération de
Nantes a mis en place début 2008 un dispositif spécifique pour accompagner ses
sociétaires en difficulté. Cette association
s’inscrit dans le dispositif de solidarité du
microcrédit personnel du Groupe et s’adresse
exclusivement aux sociétaires. Objectif :
accompagner des sociétaires en difficulté
financière dans la gestion de leur budget et
dans certaines démarches administratives.
Sans se substituer aux services sociaux, le
Groupe marque ainsi sa volonté de rechercher
des solutions en associant à la réflexion
administrateurs et salariés. Créavenir Budget
s’appuie sur deux administrateurs bénévoles
par secteur, avec un salarié référent par
circonscription territoriale. Le pilotage de
l’ensemble est confié à l’équipe de l’Aes
(Aide économique et sociale).
Rapport annuel 2010
33
RÉSULTATS 2010
LA SOLIDITÉ
DU GROUPE,
C’EST LA
PERTINENCE
DE SON
MODÈLE
34
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
35
LES RÉSULTATS DU GROUPE EN 2010
RÉSULTATS 2010
GROUPE CRÉDIT MUTUEL
32,3 milliards d’euros (+ 9%)
de capitaux propres part du
groupe
Ratio de solvabilité Tier One
11,5 % (+ 0,5 point)
Résultat net part du groupe
2,9 milliards d’euros
Après deux années de crise majeure, 2010 a marqué le retour à une meilleure
conjoncture française dans un contexte européen fragilisé par les inquiétudes
sur la dette souveraine de certains Etats de la zone euro et le niveau d’endettement
de plusieurs d’entre eux.
Dans un environnement de croissance modérée mais encore fragile, le groupe
Crédit Mutuel a réalisé 2 916 millions d’euros de résultat net part du groupe (+ 59,3 %).
Le résultat net total s’inscrit à 3 026 millions d’euros. Solidité financière renforcée,
dynamisme de l’activité et baisse sensible du coût du risque sont les éléments
saillants de l’exercice. Ces résultats obtenus dans un cadre concurrentiel toujours
aussi vif confirment la solidité du modèle économique du groupe Crédit Mutuel,
la forte implication de ses 24 000 élus et 76 000 salariés et la vitalité de ses réseaux,
en France comme à l’étranger. Ils confirment la pertinence d’une stratégie guidée
en priorité par la proximité et la qualité du service aux sociétaires-clients.
Au 31 décembre
en millions d'euros
36
Crédit Mutuel
groupe Crédit Mutuel (AA-/F1+), avec une
perspective stable pour la BFCM comme pour
le CIC, de même que Moody’s (pour la BFCM)
qui lui attribue Aa3/P1.
La forte activité alliée à la maîtrise des
frais généraux s’est traduite par une sensible
amélioration du coefficient d’exploitation : à
60,8 % (- 0,9 point), il traduit la dynamique
maîtrisée du groupe.
Activité soutenue, forte collecte d’épargne et
soutien constant à tous les acteurs de l’économie : le groupe Crédit Mutuel s’affirme
comme un acteur bancaire majeur en France
et en Europe, au service de plus de 29 millions
de clients.
2010
LE PRODUIT NET BANCAIRE
en millions
Total du bilan
579 038
14 724
25 469
27 614
Ratio de solvabilité Tier One
(à données comparables)
11,0 %
11,5 %
Encours d'épargne
536 798
575 474
dont dépôts de la clientèle
207 293
228 412
dont épargne financière
329 505
347 062
89 357
96 508
240 149
250 555
304 511
323 065
Produit net bancaire
13 573
14 724
Frais généraux
-8 368
-8 950
5 205
5 774
-2 370
-1 583
2 835
4 191
-860
-1 145
Résultat net total
1 882
3 026
1 831
2 916
épargne financière bancaire
Encours de crédits
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Résultat d'exploitation
Impôt sur le résultat
+ 8,5 %
591 309
Fonds propres Tier One
(à données comparables)
épargne financière assurance
La solidité financière s’est renforcée ; les
capitaux propres comptables s’élèvent à
32,3 milliards (+ 9 %) et les fonds propres Tier
one atteignent 27,6 milliards (+ 8,4 %). Le
ratio de solvabilité Tier one avec plancher
s’établit à 11,5 % (+ 0,5 point).
Dynamisme commercial, solidité financière,
développement à l’international et renforcement des outils communs ont permis de
confirmer les bonnes notes du groupe.
L’agence Standard & Poor’s qui le qualifie
dans une étude récente de « banque la mieux
capitalisée de France » a confirmé sa notation:
A+/A-1, avec une perspective stable. Fitch a
également confirmé début 2010 les notes du
2009
+ 61,1 %
13 573
8 424
2008
2009
2010
Rapport annuel 2010
37
PNB BANQUE DE DÉTAIL ET ASSURANCE
LES FRAIS GÉNÉRAUX
en millions d'euros
en millions d'euros
BANQUE DE DÉTAIL
ASSURANCE
TOTAL
TOTALBANCASSURANCE
BANCASSURANCE
DEDÉTAIL*
DÉTAIL*
DE
+12,7%
%
+12,7
11 823
10 559
88480
480
magazine économique et financier « The Banker »,
banque préférée des Français pour le baromètre
d’image Posternak-Ipsos, le Crédit Mutuel
a une nouvelle fois récolté en 2010 les fruits de son
engagement au service des hommes et de l’économie.
Il a poursuivi en France et à l’étranger sa stratégie
de développement maîtrisé, étoffé ses offres et élargi
ses activités.
7 485
4 777
Le pari des fondateurs du Crédit Mutuel était
« aider et servir » : le groupe s’emploie à le relever
d’année en année en plaçant le sociétaire-client au
cœur de ses préoccupations.
Son modèle d’entreprise coopérative, sa fidélité aux
valeurs mutualistes de responsabilité et de solidarité
ont assis son image au fil du temps.
Banque française de l’année pour le reconnu
+18,7 %
8 950
3 090 658
8 368
11
11881
881
3 018 573
LE SOCIÉTAIRE-CLIENT AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS :
LE GROUPE RÉCOMPENSÉ
Frais de personnel
Autres frais généraux
Dotations aux
amortissements
5 202
13
13392
392
+12 %
1 569
995 1 322
2008
2009
2010
2008
2010
2009
2010
2010
2009
2008
2008 2009
2009
2010
* *Avant
Avantélimination
éliminationdes
des
opérations
opérationsintersectorielles
intersectorielles
LE COEFFICIENT D’EXPLOITATION
LE COÛT DU RISQUE
UNE ANNÉE SATISFAISANTE
DANS UN ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE PLUS FAVORABLE
En 2010, le réseau a pu se mobiliser pleinement
pour dynamiser une offre toujours plus
diversifiée, avec le même souci de répondre
aux besoins particuliers des sociétaires-clients.
La plupart des composantes du groupe ont
amélioré leurs performances et contribué
à réaliser un bon exercice en termes de
développement comme de résultats.
L’exercice doit aussi se lire à la lumière
de certains changements de périmètre
(première année complète pour Cofidis
racheté en mars 2009 et seulement deux
mois d’activité pour la prise de participation
au capital de Banco Popular Espanol en
novembre 2010) ainsi qu’à celle d’un élément
exceptionnel constitué par la cession des
créances Lehman Brothers.
La montée en puissance des nouvelles filiales,
notamment Targobank en Allemagne et
Cofidis implanté dans une dizaine de pays
européens, marque la véritable ouverture
à l’international : la part des activités opérationnelles du PNB réalisé hors des frontières
représente désormais 18 % (contre 5 % un
an plus tôt).
L’activité s’est révélée particulièrement
dynamique : à 14,7 milliards, le produit net
bancaire s’est accru de 8,5 %.
La bancassurance de détail, cœur de
métier du groupe, représente 87,2 % du
PNB total (77 % en banque de détail et
10,2 % en assurance).
Le produit net bancaire de la bancassurance
de détail s’accroît de 12,7 % avec des
progressions fortes en banque de détail
(+12,0 %) comme en assurance (+18,7 %).
L’assurance illustre à nouveau la force
du modèle historique de bancassurance
inventé par le groupe.
Hors acquisitions, les frais généraux
s’accroissent de 2,5 % (+ 7 % acquisitions
comprises) et s’expliquent essentiellement
par la hausse des charges de personnel.
Compte tenu des évolutions respectives du
PNB et des frais généraux, le coefficient
d’exploitation est en amélioration à 60,8 %
(- 0,9 pt) et traduit la dynamique maîtrisée
du groupe.
Du fait de l’amélioration de l’environnement
économique, le coût du risque baisse de
33,2 % à 1 583 M€ (contre 2 370 M€ en 2009).
La qualité du risque s’améliore aussi bien sur
les risques avérés que les risques non avérés.
Le résultat net total atteint 3 026 millions
d’euros ; le résultat net part du groupe
s’élève à 2 916 millions.
Crédit Mutuel
4,2 %
3,1 %
3,0 %
3,0 %
68,7 %
2,5 %
61,7 %
69,1 %
60,8 %
64,6 %
62,2 %
62,0 %
60,7 %
58,2 %
2008
2010
2009
2002
CNC
2009
IFRS
2010
IFRS
Taux de couverture globale
Taux de couverture sur base individuelle
Part des douteux dans les crédits bruts
Taux de crédits douteux hors Cofidis et Targo Bank
LA CLIENTÈLE ET LE RÉSEAU
CLIENTS
en millions
DONT
PARTICULIERS
28,8 29,2
19,5
2008
38
4,2 %
26,9 27,3
POINTS
DE VENTE
en nombre
SALARIÉS
en nombre
5 875
5 746 5 790
75 805
72 465
65 608
17,8
2009
2010
2008
2009
2010
2008
2009
2010
2008
2009
2010
Rapport annuel 2010
39
L’ÉPARGNE
LES ENCOURS DE CRÉDITS
en milliards d’euros
en milliards d'euros
+ 6,1 %
+ 2,9 %
LES CLÉS DU
DÉVELOPPEMENT
Une épargne en progression
L’encours total de l’épargne du groupe
Crédit Mutuel croît de 7,2 % pour s’élever
à 575,5 milliards.
Cette activité soutenue a été essentiellement
portée par :
– les dépôts de la clientèle (hors SFEF), en
hausse de 10,2 % à 228,4 milliards, du fait
des bonnes progressions enregistrées
sur les comptes à terme (+ 35,7 % à 46,3
milliards), l’épargne logement (+ 7 % à 28,7
milliards), les comptes sur livrets (+ 3,6 %
à 72,7 milliards) et les comptes courants
créditeurs (+ 6,7 % à 66,9 milliards) ;
– l’épargne assurance qui augmente de
8 % à 96,5 milliards. En effet, l’épargne de
précaution est privilégiée sous l’effet
combiné d’une conjoncture économique
incertaine, d’un taux d’inflation bas et de la
faible rémunération de l’épargne bancaire
réglementée (livret A/LDD);
– l’épargne financière bancaire, dans une
moindre mesure, en progression de 4,3 %
à 250,6 milliards.
La part de marché en dépôts des réseaux
Crédit Mutuel et CIC en France s’établit à
14,2 %.
UNE ACTIVITÉ DE CRÉDIT
SOUTENUE
Les crédits se sont bien développés. Ils
s’accroissent de 6,1 % à 323,1 milliards (contre
2,9 % en 2009), permettant de soutenir
activement l’économie française dans des
proportions plus importantes que ne l’ont
fait les banques des autres pays européens.
Les encours de crédits à l’habitat s’élèvent
à 171,8 milliards, en croissance annuelle
de 7,6 % (après + 2,7 % en 2009). La production de crédits à l’habitat a été dynamique
grâce à une reprise du marché de l’immobilier
avec une hausse du prix des logements.
Les encours de crédits à la consommation
ont atteint 33,2 milliards. En 2010, ce secteur
d’activité a été soutenu par le marché de
l’automobile et par le financement des prêts
à l’amélioration à l’habitat. Sur le marché
domestique, les filiales spécialisées du Crédit
Mutuel ont affiché, au total, de bonnes
performances.
Les encours de crédits à l’équipement ont
été portés par le dynamisme de l’investissement productif, avec une hausse des
encours de 11,5 % à 53,3 milliards. Ceux du
crédit-bail ont progressé très légèrement
de 0,9 % à 9,6 milliards. Parallèlement, les
encours de crédits de trésorerie sont restés
stables à 28,3 milliards.
Au terme de l’exercice, le groupe conserve
17 % de parts du marché des crédits des
réseaux Crédit Mutuel et CIC.
DÉPÔTS DE
LA CLIENTÈLE
ÉPARGNE
FINANCIÈRE
ASSURANCE
ÉPARGNE
FINANCIÈRE
BANCAIRE
TOTAL ÉPARGNE
+7,2 %
536,8
+4,3 %
+10,2 %
194,6 207,3
475,6
2008
2010
2009
2008
2010
2009
2008
2009
2010
55,1
57,3
62,9 + 9,7 %
27,1
33,4
33,2 - 0,8 %
44,1
14,0
37,4
16,6
2008
2009
37,6 - 0,6 %
17,6 + 5,6 %
2010
171,8 + 7,6 %
Crédits à l'habitat
Équipement et crédit-bail
Crédits consommation
et revolving
Comptes courants et
crédits de trésorerie
Autres
L’ASSURANCE, 2e MÉTIER DU GROUPE
en millions d’euros (données de gestion)
CHIFFRE
D’AFFAIRES
DOMMAGES
159,7
199,7
96,5
81,3 89,4
2010
155,6
240,1 250,6
228,4
2009
304,5
575,5
+8 %
2008
323,1
295,8
CHIFFRE
D’AFFAIRES VIE
CHIFFRE
D’AFFAIRES TOTAL
NOMBRE TOTAL
DE CONTRATS
en millions
+2,3 %
+10,8 %
13 771
12 428
+12,4 %
9 309
10 459
10 232
2010
2008
25,0
26,8 27,5
7 206
+6,2 %
3 026 3 119 3 312
2008
2009
2010
2008
2009
2009
2010
2008
2009
2010
L’ASSURANCE,
DEUXIÈME MÉTIER DU GROUPE
Toujours 1er bancassureur en assurancedommages avec des primes en progression
de 6,2 % à 3,3 milliards, le groupe est à la
4e place en assurance-vie avec un chiffre
d’affaires de 10,5 milliards, en progression
de 12,4 %.
Les filiales d’assurance génèrent un chiffre
d’affaires total de 13,8 milliards (+ 10,8 %)
et gèrent au total 27,5 millions de contrats
(dont 23 millions en IARD et 4,5 millions en
assurance-vie) au bénéfice de plus de
11,1 millions d’assurés.
40
Crédit Mutuel
DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL
Depuis 2008, le groupe s’est fortement développé hors
des frontières. Outre ses développements dans les
secteurs de l’assurance (Espagne) et de l’informatique,
le Crédit Mutuel a fait deux acquisitions majeures :
Targobank en 2008 et Cofidis (France et étranger) en
2009 et a porté, via la BFCM, sa participation à 25 %
au capital de la Banque marocaine du commerce
extérieur (BMCE), deuxième banque privée du Maroc.
Le groupe qui avait acquis en 2008 les 18 agences
et bureaux du réseau français de Banco Popular
France (devenu CIC Iberbanco), a renforcé en 2010
sa coopération avec Banco Popular. Cette alliance
stratégique lui permet de contrôler en Espagne,
à parts égales avec Banco Popular, une nouvelle
banque composée de 123 agences.
Cette nouvelle alliance porte la part de son activité
à l’étranger à 18 % en 2010 (contre 5 % deux ans
plus tôt) et ouvre une voie potentielle, après celui
de l’Allemagne, à un nouveau marché domestique
qui lui permettra de distribuer plus largement ses
produits et services.
Rapport annuel 2010
41
LA BANQUE À DISTANCE
en millions de connexions
INTERNET
DÉVELOPPEMENT CONSTANT
DU RÉSEAU ET MUTUALISATION
DES MOYENS
UNE TECHNOLOGIE DE POINTE
POUR LE MARCHÉ DE LA
MONÉTIQUE ET DES FLUX
En 2010, le groupe Crédit Mutuel comptait
5 875 points de vente (+ 85 points de vente
par rapport à 2009) dont 5 369 en France.
Le groupe affirme sa place dans les nouvelles
technologies, plaçant son expertise au cœur
de sa stratégie. Il propose à ses sociétaires
tous les canaux de la banque à distance.
Le canal Internet poursuit sa progression
(+ 14 %), confirmant l’intérêt des clients
pour les démarches en ligne et la recherche
d’informations.
Ce développement du réseau s’est doublé
d’un partage accru des outils entre les
Groupes régionaux.
Depuis le 1er janvier 2011, les Caisses fédérales
du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du
Centre-Ouest, de Normandie, du Centre, de
Dauphiné-Vivarais et du Crédit Mutuel
Méditerranéen ont rejoint la Caisse fédérale
de Crédit Mutuel commune aux Fédérations
Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est,
Savoie-Mont Blanc et Midi-Atlantique,
marquant le passage de CM5 à CM10.
D’autres rapprochements sont à l’étude et
la construction opérationnelle de CM-CIC
Services (CCS), pour les prestations de
logistique et de production, s’élargit.
Cette nouvelle dimension permet de tirer
parti de la diversité des métiers, d’améliorer
la compétitivité et la qualité des produits et
services offerts, de maîtriser les coûts, de
renforcer la rentabilité et d’optimiser les
fonds propres.
Cette convergence technologique permet à
l’ensemble Crédit Mutuel d’évoluer tout en
renforçant les modes d’organisation, les
pôles d’action régionaux et locaux. L’objectif
est plus que jamais, face aux nouvelles
contraintes réglementaires, à la concurrence,
à la révolution numérique et aux nouvelles
attentes de la clientèle, de proposer aux
sociétaires-clients le meilleur service.
42
Crédit Mutuel
INTERNET
MOBILE
(hors alertes sms)
APPLICATIONS
SMARTPHONE
CENTRES
DE RELATION
CLIENTÈLE
MINITELAUDIOTEL
TOTAL
TOTALCONNEXIONS
CONNEXIONS
ÀÀDISTANCE
DISTANCE
+9%
%
+9
1086,2
1086,2
992,5
992,5
857,9
857,9
+14 %
646,9
569,6
458,8
+5 %
403,2
359,8383,5
-3 %
25,9
2010
2008 2009
2010
27,7 26,8
10,7
10,3
-4 %
2,6 2,7
2008 2009
Après avoir été la première banque à proposer
pour les commerçants le paiement sécurisé
sur Internet, la première banque française à
tester le paiement sans contact par téléphone
mobile et à expérimenter une carte bancaire
sans contact, le Crédit Mutuel reste à la pointe
de la technologie. A travers les marques “NRJ
Mobile”,“Crédit Mutuel Mobile” et “CIC Mobile”,
il poursuit son engagement et propose une
nouvelle approche des moyens de paiement.
En 2010, il a pu proposer à ses clients des offres
majeures permettant à chacun de trouver le
produit « sur mesure » – nouvelles offres avec
connexions Internet à haut débit et illimitées,
SMS illimités… – adapté à ses besoins.
Ce service personnalisé se retrouve aussi dans
les offres de télésurveillance résidentielle
et professionnelle.
EPS, filiale du groupe, est le premier en
France avec 30 % de part de marché et
205 000 abonnés.
AUTOMATES
2,6
2008 2009
2010
2010
2008 2009
2010
8,9 -25 %
6,7
2008 2009
2010
2008
2008 2009
2009
2010
2010
LA MONÉTIQUE
DAB - GAB
en nombre
PAIEMENTS CHEZ LES
COMMERÇANTS AFFILIÉS
en millions
PART
PART
DEDE
MARCHÉ
MARCHÉ
MONÉTIQUE
MONÉTIQUE
PART
PART
DEDE
MARCHÉ
MARCHÉ
COMMERÇANTS
COMMERÇANTS
+0,1
ptpt
+0,1
+1,8 %
7 170
CARTES
INTERBANCAIRES
en millions
+6,4 %
7 421 7 559
1 617
1 707
19,9
%%
20,0
20,0
%%
19,8
19,8
%%19,9
1 817
+1,2
ptpt
+1,2
33,3
%%
32,1
32,1
%%33,3
26,0
26,0
%%
+2,0 %
8,4
2008
2009
2010
2008
2009
2010
En monétique, le groupe conserve sa
2e place en France avec près de 20 % du
marché global mais 33,3 % de part de marché
chez les commerçants affiliés, confortant sa
1re place pour l’acquisition des paiements
par cartes en France avec près de 2 350 millions
d’opérations de paiement traitées pour un
total de 106 milliards d’euros.
La complémentarité et la compétitivité de
l’offre lui assurent en effet une présence sur
tous les créneaux de ce marché : les plus
grands noms de la distribution intégrée, les
réseaux de franchisés, les commerçants
indépendants.
2008
8,7
8,8
2009
2010
2008
2008 2009
2009
2010
2010
2008
2008 2009
2009
2010
2010
Avec 8,8 millions de cartes interbancaires
actives, le groupe se situe au deuxième rang
sur le plan national et a continué à enrichir
sa gamme de cartes en lançant en 2010 des
offres porteuses de services innovants.
Rapport annuel 2010
43
LA
BANCASSURANCE
LA QUALITÉ
DU GROUPE
CRÉDIT MUTUEL,
C’EST DE RESTER
TOUJOURS
INNOVANT
44
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
45
LA BANCASSURANCE
LA BANCASSURANCE
2010, LE GROUPE RÉCOMPENSÉ
Placements et crédits, moyens de paiement et services technologiques, assurances
et prévoyance, immobilier, services à la personne, gestion de patrimoine :
le groupe accompagne ses clients dans tous leurs projets.
Acteur majeur de la banque de détail et premier bancassureur-dommages en
France, le groupe Crédit Mutuel est une grande banque du particulier avec plus
de 27 millions de clients, dont plus de 11 millions détiennent des produits
d’assurance-vie et non-vie.
C’est pour mieux prendre en compte leurs besoins que le Crédit Mutuel a inventé
il y a quarante ans la bancassurance, c’est-à-dire la vente de produits d’assurance
à ses guichets. C’est dans le même esprit qu’il est devenu le leader de la
télésurveillance à domicile avec 30 % du marché.
Banque de proximité avec plus de 5 800 guichets et plus de 7 500 automates,
le groupe a densifié son maillage du territoire dans une logique de complémentarité
des réseaux physiques et technologiques. Il offre ainsi un véritable service de
proximité renforcé par les technologies les plus avancées de la distribution
multicanaux : la banque à distance a enregistré, à elle seule, plus d’un milliard
de contacts, dont plus de 50 % par le canal Internet qui poursuit sa croissance.
Le groupe s’impose dans des activités d’avenir comme la téléphonie mobile,
nouvel axe de développement stratégique dans le cadre de l’enjeu européen
du paiement par téléphone portable.
Clé du développement, la qualité et l’efficacité de la relation avec la clientèle
a été à nouveau récompensée en 2010.
46
Crédit Mutuel
Banque de l’année
en France
Trophée des banques
2010 du Revenu :
le Crédit Mutuel n°1
CHIFFRES-CLÉS DE
LA BANCASSURANCE
particuliers sur un total
de 29,2 millions
assurance et 27,5 millions
de contrats
5 875 points de vente
Plus d’1 milliard de
contacts à distance.
Le groupe a été élu fin 2010 Banque de
l’année en France par le magazine
économique et financier The Banker,
référence internationale en matière
d’actualité financière (groupe Financial
Times).
The Banker souligne par cette reconnaissance trois éléments marquants :
la bonne résistance du groupe à la
crise, ses valeurs et son mode de
fonctionnement coopératif, enfin son
dynamisme, illustré
par
ses
récentes acquisitions et partenariats
stratégiques qui ouvrent de nouveaux
marchés et renforcent l’activité à
l’international. Cette reconnaissance
salue aussi le travail des 75 800 collaborateurs qui font le groupe chaque
jour, au service de tous ses sociétaires
et clients.
Le Crédit Mutuel est arrivé en tête du
classement général des Trophées 2010
des banques (Le Revenu du 1er octobre
2010). Le CIC s’inscrit à la troisième
place. Le groupe se distingue ainsi
parmi les onze établissements testés.
Au classement par catégories (tarifs
les plus bas, meilleurs services aux
clients, innovations, crédits immobiliers, assurance-vie, gestion de Sicav
et Fcp), le groupe est :
– premier en assurance-vie avec “moins
de frais et plus de rendement”;
– premier pour les meilleurs Sicav
et Fcp, offrant “les gammes les plus
homogènes”.
Rapport annuel 2010
47
LA BANCASSURANCE
MÉDIATION :
PLUS DE 2 000 AVIS
RENDUS EN 2010
ACTEUR MAJEUR
DE LA BANQUE
DE DÉTAIL EN FRANCE
Le groupe a relancé la production de crédits
aux Pme, notamment les crédits d’équipement
à moyen terme destinés à leur développement.
CHIFFRES-CLÉS DE
LA BANQUE DE DÉTAIL
En millions d’euros
PNB : 11 823
RBE : 4 454
Résultat net part
du groupe : 1 923
Principal métier du groupe, la banque de détail regroupe l’offre du réseau des
18 Fédérations régionales du Crédit Mutuel et celle des 5 pôles régionaux du CIC.
Elle comprend également toutes les activités spécialisées dont les produits sont
commercialisés par le réseau, notamment le crédit-bail, l’affacturage, la gestion
collective et l’immobilier.
La banque de détail génère 11 823 millions
de produit net bancaire (77 % du PNB total)
et 1 923 millions de résultat net part du
groupe (66 % du résultat total).
Banque au quotidien de 27,3 millions de
particuliers, le groupe Crédit Mutuel détient
14,2 % du marché des dépôts et 17 % de
celui des crédits distribués par les banques.
Après un exercice 2009 marqué par une
conjoncture très dégradée, caractérisé par un
tassement des investissements et de la demande
de financements, une normalisation des
marchés financiers et une montée des risques
de crédits, l’année 2010 s’est caractérisée en
48
Crédit Mutuel
France par un retour à une croissance modérée,
mais sans véritable rattrapage et sur fond de
fortes turbulences en Europe.
Dans cette conjoncture toujours difficile,
le groupe n’a cessé d’assurer l’accompagnement
de toutes ses clientèles en s’appuyant sur
les fondamentaux de son offre : épargne
bancaire, livrets, relance de l’épargne-logement
au dernier trimestre 2010 dans la perspective
de la réforme en vigueur depuis mars 2011 ;
la valeur refuge de l’immobilier a bénéficié
de taux d’intérêt attractifs, entraînant une
forte progression de la production de crédits
à l’habitat, malgré un niveau de prix qui a
atteint des valeurs préoccupantes dans les
zones tendues.
Il a continué à innover : le déploiement de
l’offre de téléphonie mobile dans le cadre
de l’enjeu européen du paiement par
téléphone portable s’est poursuivi ; de
nouveaux produits visant à faciliter la vie
des sociétaires ont été lancés, tel qu’Etalis,
service exclusif lié au compte courant
permettant d’étaler ses dépenses.
Le groupe Crédit Mutuel a poursuivi la
diversification de son offre pour répondre
efficacement aux besoins des particuliers,
des plus simples aux plus sophistiqués, et
plus largement aux attentes de toutes ses
clientèles : les jeunes, qui constituent un de
ses axes de développement prioritaires,
mais aussi les associations, les agriculteurs,
les professionnels et les Tpe/Pme.
Le groupe déploie des outils spécialisés de
banque en ligne avec Monabanq et Fortuneo.
Aux clients les plus fragiles, le groupe
Crédit Mutuel propose une offre complète
pour payer et retirer de l’argent en toutes
circonstances. Elle comprend depuis mi-2010,
dans le cadre des engagements pris par
la profession, des tarifs plafonnés pour frais
d’incident et des alertes sur le solde du
compte à vue.
Acteur majeur du financement de l’habitat
avec 18,8 % du marché en production, il
s’affirme comme l’un des principaux partenaires bancaires pour l’accession sociale à
la propriété.
Il met à la disposition de ses sociétaires un
ensemble de financements verts pour les
travaux de l’habitat tels que l’Eco-Prêt à taux
zéro et Crédinergie. Il propose le Pack
Ecologique des ACM, nouvelle option de
l’assurance habitation qui permet de garantir
les installations écologiques.
Le marché s’est révélé moins porteur en
2010, en raison notamment de la complexité
de l’Eco-prêt et de son inadéquation au
logement collectif en copropriété.
Les acquisitions de Citibank Deutschland
– désormais dénommée Targobank – leader
du crédit à la consommation en Allemagne,
et de Cofidis, présent dans une dizaine de
pays européens, placent le groupe au 3e rang
français pour le crédit à la consommation.
Née de la loi Murcef, la médiation
bancaire a pris toute sa place
dans la relation avec la clientèle.
Son champ d’application
porte sur le fonctionnement
des comptes de dépôt des
particuliers, les litiges relatifs
aux instruments financiers,
aux produits d’épargne, aux
opérations de crédit et aux
services d’investissement,
pour autant qu’ils concernent
l’exécution des contrats et
non leur négociation.
Le médiateur du groupe
Crédit Mutuel a reçu 3 704
demandes en 2010, en
augmentation de 5,2 % par
rapport à 2009, dont plus de
la moitié relève effectivement
de sa compétence. 80 % des
dossiers ont fait l’objet d’une
réponse dans un délai d’un mois.
Le médiateur a émis 2 138
avis, dont 56,4 % ont donné
lieu à une conclusion favorable
au client, partiellement ou
totalement.
Bien que n’ayant pas force
contraignante pour le réseau,
la position adoptée par le
médiateur a été constamment
suivie par les Fédérations du
Crédit Mutuel et les banques
régionales du CIC.
Rapport annuel 2010
49
LA BANCASSURANCE
LA GRANDE
BANQUE
DES PARTICULIERS
Pour satisfaire toujours mieux ses sociétaires et clients, le groupe
Crédit Mutuel anticipe leurs besoins par une offre de produits et services
de bancassurance adaptée et particulièrement innovante.
Parce que le développement durable est au cœur de sa pratique, le groupe
Crédit Mutuel propose aux particuliers un ensemble de solutions économiques
à leurs projets écologiques pour l’acquisition du logement, le financement
des travaux et leur garantie.
De la même façon, la qualité et la performance des nouveaux services
technologiques proposés dans le cadre de la banque à distance, de la
télésurveillance à domicile, de l’offre monétique ou de la téléphonie mobile
confortent la longueur d’avance du groupe.
CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT
UN INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ
L’Union nationale du Crédit Mutuel
Enseignant (UNCME) compte
désormais plus de 40 Caisses réparties
sur tout le territoire national*.
Elles offrent au personnel de l’Education
nationale, de la Recherche, de la
Jeunesse et des Sports et de la Culture
un service alliant clarté des conditions,
50
Crédit Mutuel
qualité des produits et éthique
mutualiste. Offre Jeunes collègues,
crédits, épargne, services bancaires
et d’assurance : le CME défend les
valeurs mutualistes qui font son
succès auprès de ses sociétaires.
*www.creditmutuel.com
Parmi les financements adaptés aux projets
de ses sociétaires, le Crédit Mutuel propose
notamment :
• le nouveau prêt à taux
zéro (NPTZ) pour financer
l’acquisition de la résidence
principale, remplacé depuis
janvier 2011 par le prêt à taux
zéro + (PTZ+) : le groupe Crédit Mutuel s’affirme
comme l’un des premiers distributeurs avec
près de 17,4 % du marché.
Le groupe était prêt dès le 1er janvier 2011 à
distribuer le PTZ+, prêt sans conditions de
ressources qui remplace depuis cette date
les trois grandes aides précédentes (PTZ,
Pass-foncier et crédit d’impôt sur les
intérêts d’emprunt). Il est depuis lors sur un
rythme de production de 5 000 par mois,
avec une part de marché qui est montée à
22 % au premier trimestre ;
• l’Eco-Prêt à taux zéro pour
financer les travaux :
ce prêt à 0 % et sans frais de
dossier permet de financer la
rénovation énergétique des
logements jusqu’à 30 000 euros dans la résidence principale (ou celle d’un locataire).
Il est accessible à tout propriétaire d’un bien
ancien achevé avant le 1er janvier 1990, sans
conditions de ressources.
Le groupe, qui a signé en avril 2010 le 100 000e
Eco-prêt à 0 %, avait financé à la fin de cet
exercice 24 % des Eco-Prêts accordés par
l’ensemble des établissements bancaires ;
• Crédinergie pour financer les travaux :
ce prêt permet de financer dans de bonnes
conditions certains travaux liés aux économies
d’énergie. Il concerne les travaux éligibles au
crédit d’impôt Développement durable et
réalisés dans un logement achevé depuis plus
de deux ans ;
• le Pack Ecologique pour garantir les
installations :
les travaux liés aux économies d’énergie
supposent des investissements non
négligeables. C’est pourquoi les Assurances
du Crédit Mutuel (ACM) ont conçu le Pack
Ecologique, une nouvelle option de
l’assurance habitation qui permet de garantir
les installations écologiques.
NRJ MOBILE, LE
MEILLEUR DE LA
TÉLÉPHONIE MOBILE
L’engagement du groupe dans la
téléphonie mobile déclinée à
travers les marques NRJ Mobile,
Crédit Mutuel Mobile et CIC Mobile
concrétise une autre déclinaison
de la bancassurance et des services
et une nouvelle approche des
moyens de paiement.
En 2010, NRJ Mobile a développé
des offres dédiées aux smartphones
qui intègrent des sms, des mails
et du web en illimité.
Chaque sociétaire-client peut
trouver celle qui correspond
précisément à ses besoins avec
des services supplémentaires inclus
gratuitement : assurance du mobile,
dépannage, interconnexion
entre l’Internet bancaire
CyberMUT/Filbanque
et le mobile pour offrir de
nouveaux services à valeur ajoutée.
Rapport annuel 2010
51
LA BANCASSURANCE
FINANCEMENT
DE L’HABITAT
UN ACTEUR MAJEUR
Les crédits à l’habitat ont bénéficié de la reprise du marché
immobilier dans un contexte de taux attractifs : le groupe
a octroyé en 2010 près de 33,6 milliards de prêts au logement
(+ 45,7 %), portant l’encours à 171,8 milliards, en hausse de
7,6 % après une évolution modérée de 2,7 % en 2009,
année peu dynamique. Avec 18,8 % de part de marché,
le groupe Crédit Mutuel est 3e prêteur à l’habitat(1).
ACCESSION SOCIALE
À LA PROPRIÉTÉ :
UN PARTENAIRE ACTIF
Le groupe s’affirme comme l’un des principaux partenaires bancaires pour l’accession
sociale à la propriété grâce à son expertise
de tous les prêts aidés : nouveau prêt à 0 %
(Nptz) dont il a été l’un des principaux
distributeurs avec 17,4 % du marché et Pass
Foncier jusqu’à fin 2010, et toujours les prêts
à l’accession sociale (Pas) et prêts sociaux de
location accession (Psla). Il contribue de plus
en plus au financement du locatif social en
diffusant le financement Pls.
Le Crédit Mutuel a des liens anciens avec
les organismes Action logement (ex - 1 %
Logement), acteurs traditionnels du logement
locatif pour les personnes à revenus modestes.
Il s’est engagé dans le montage de programmes dissociant l’acquisition du foncier et
du bâti. Avec les organismes Action Logement,
il s’attache à proposer des financements
associant l’effort des collectivités territoriales
(aides complémentaires au Ptz majoré, TVA
réduite à 5,5 % et portage du coût du terrain
par les Cil grâce au Pass-Foncier).
1,3 MILLIARD DE PRÊTS
AU LOGEMENT SOCIAL EN 2010
2010 année record : le groupe
Crédit Mutuel a octroyé 1,3 milliard
de prêts sociaux réglementés (Pls,
Psla) pour financer la construction
de logements sociaux et de maisons
de retraite. Cette bonne performance
a constitué une formidable
opportunité pour renforcer sa
présence sur le marché, entrant en
52
Crédit Mutuel
Depuis 2009, son activité a bénéficié des
mesures de relance du neuf : doublement
du Ptz jusqu’à fin juin 2010, déploiement
progressif du dispositif réglementaire et
fiscal permettant d’utiliser le Pass foncier
dans les logements collectifs.
Opérateur actif dans plusieurs régions, le
Crédit Mutuel déploie ses activités sous
diverses formes :
– il est présent au capital d’une quarantaine
d’Entreprises sociales de l’habitat (Esh).
Il apporte aussi son savoir-faire en matière
de vente HLM à travers les prêts d’accession sociale ;
– il est un partenaire privilégié des coopératives
HLM pour les programmes de construction
de logements en accession à la propriété (en
location-accession, prêt à taux zéro…).
Partenaire historique de l’Agence nationale
pour l’amélioration de l’habitat (Anah), le
groupe a ainsi pour ambition de développer
sa présence auprès des opérateurs du logement
social dans les zones urbaines sensibles objets
des programmes de l’Agence nationale pour
la rénovation urbaine (Anru).
relation avec de nombreux promoteurs
immobiliers et bailleurs sociaux
(Oph, Esh, Coop HLM, Sem…).
Ces résultats ont été obtenus par
une forte mobilisation de certains
Groupes régionaux, notamment
le Crédit Mutuel Arkéa avec
sa filiale la BCME.
(1) Classement après la constitution en 2009
du groupe BPCE, qui regroupe les Caisses
d’Epargne, les Banques Populaires et le
Crédit Foncier.
PARTENAIRE DES COLLECTIVITÉS
LOCALES
Depuis plus de 30 ans, le Crédit Mutuel est
un partenaire de proximité des collectivités
locales. Il met à leur disposition son savoirfaire en matière de financements mais
également de services destinés à faciliter
la gestion des communes, des organismes
de coopération intercommunale, des départements et des régions.
En tant qu’organisme bancaire non centralisé,
fortement impliqué dans le tissu économique
et social local, il est un interlocuteur naturel
des grands acteurs de la cité. Un nombre
important d’élus locaux sont administrateurs
de ses Caisses locales.
En 2010, le groupe Crédit Mutuel a développé
une forte activité commerciale dans le secteur
public local lui permettant de progresser
sensiblement sur le marché du financement
des collectivités locales. Les encours du
groupe sont ainsi passés de 3,7 à 5,4 milliards
d’euros.
Le groupe Crédit Mutuel est par ailleurs le
premier distributeur de la carte d’achat
public, carte de paiement adaptée aux
contraintes de la comptabilité publique
pour régler les frais de fonctionnement du
secteur public local.
Le Crédit Mutuel est partenaire de l’Association
des Petites Villes de France et de la Fédération
des Entreprises Publiques Locales.
Rapport annuel 2010
53
LA BANCASSURANCE
JEUNES
UNE OFFRE DÉDIÉE
Le groupe Crédit Mutuel dispose d’une offre dédiée aux moins de 26 ans qui
représentent un quart de sa clientèle.
Apprentissage de la banque au quotidien, incitation à l’épargne dès le plus jeune âge
et accompagnement progressif vers l’indépendance : ces axes guident son offre
bancaire à destination d’un public au centre de sa stratégie de développement.
L’offre Pop Corn s’adresse aux plus jeunes
de la naissance à 11 ans avec le livret bleu,
mais aussi l’épargne assurance et l’organisation
de dispositifs d’équipement et d’alimentation
régulière de l’épargne ;
L’offre VIP répond aux besoins des 12-25 ans
à chaque étape de leur vie et selon leur situation (collégien, lycéen, apprenti, étudiant ou
jeune actif), à travers trois préoccupations
majeures :
– la vie quotidienne avec l’Eurocompte VIP,
ensemble de services essentiels pour gérer
et maîtriser son budget, et la gamme de
cartes qui accompagne le jeune dans son
parcours d’autonomie ;
– le logement avec Clic-Clac, garantie locative
proposée aux jeunes, composé d’un prêt
pour le financement du dépôt de garantie,
d’une caution bancaire pour le bailleur et
d’une assurance habitation, ces produits
pouvant être souscrits séparément ;
– les projets avec le prêt ordinateur, le prêt
“permis à 1 €” et bien sûr les prêts études
adaptables, dont depuis fin 2008 le prêt
étudiant Oséo garanti par l’Etat – jusqu’à
15 000 € sur une durée de 2 à 10 ans, avec
une garantie publique de 70 % du capital
restant dû –, particulièrement adapté aux
jeunes qui ne disposent pas d’une caution
parentale.
L’offre VIP est relayée par une présence du
Crédit Mutuel dans des supports pédagogiques remis à certains moments clés de
l’orientation.
Le CIC propose, en plus de l’offre jeune
Parcours J, l’offre Starts Jeunes Actifs pour
les moins de 28 ans.
54
Crédit Mutuel
En adéquation avec les besoins des jeunes,
la majeure partie du groupe propose
désormais la carte bancaire prépayée qui
permet aux 12-17 ans de gérer leur argent
de poche de manière sécurisée et en toute
autonomie, pour des achats en France, à
l’étranger et sur Internet.
Le groupe Crédit Mutuel-CIC répond au
développement croissant des échanges internationaux et à la mobilité des jeunes vers
l’étranger en déployant progressivement l’offre
bancaire et d’assistance santé à l’étranger.
En complément de ces produits dédiés, le
groupe dispose d’une offre inter-générations
à travers des produits d’épargne souscrits par
les parents ou les grands-parents pour préparer
l’avenir des plus jeunes. Une offre de plus en
plus pertinente alors que le contexte économique
global retarde le moment de l’indépendance
financière des moins de trente ans.
Le groupe porte une attention particulière
aux jeunes qui s’engagent dans des projets
citoyens, par le biais de partenariats avec
des associations (Trophées J.Pass, Junior
Associations…) ou dans le cadre d’actions
directement initiées par certaines Fédérations
du Crédit Mutuel : le concours Les Jeunes qui
osent et l’opération Les jeunes qui s’engagent
(au Crédit Mutuel Centre Est Europe, Ile-deFrance, Sus-Est, Savoie-Mont Blanc et MidiAtlantique), le Challenge Jeunes Créavenir
au Crédit Mutuel Maine-Anjou, BasseNormandie, les opérations Coup de
Pouce Initiative Locale au Crédit Mutuel du
Sud-Ouest, et dans le cadre de l’association
Ark’ensol Créavenir (Crédit Mutuel Arkéa)
qui peut soutenir les jeunes souhaitant
créer leur entreprise.
BANQUE DE TOUTES LES MUSIQUES
Donner la parole à nos clients, c’est la base de notre
relation. Donner le LA aux musiques qu’ils aiment
ou qu’ils pratiquent, c’est aussi une façon de les
remercier de leur confiance.
Le Crédit Mutuel donne ainsi le LA aux plus grands
rendez-vous musicaux de la télévision et de la radio :
les Victoires de la Musique sur France 2 et France
Inter, Taratata, N’oubliez pas les paroles, la Fête
de la Musique…
Il est également partenaire des émissions et
chroniques musicales de France Inter, France Info
et du Mouv’ ainsi que des concerts France Bleu.
Le Crédit Mutuel est aux côtés du public lors de
grands rendez-vous musicaux tels le Printemps
de Bourges, les Francofolies de La Rochelle,
le Main Square Festival à Arras, Musilac à Annecy,
la Fiesta des Suds à Marseille, et bien sûr,
la Fête de la Musique, dont il est le partenaire
officiel. Sans oublier la multitude d’évènements
relayés partout en régions.
Parce qu’il souhaite offrir au plus grand nombre
l’accès à la musique vivante, le Crédit Mutuel
s’est engagé dans un partenariat avec les Jeunesses
Musicales de France et leurs 2 000 concerts annuels
à destination des élèves du primaire et du secondaire
ainsi qu’avec la Confédération Musicale de France
qui rassemble près de 700 000 musiciens dans
6 000 écoles de musique, orchestres et chorales.
Depuis 2008, le Crédit Mutuel fait également
entendre sa voix sur Internet en proposant
notamment aux jeunes internautes deux radios
entièrement numériques, diffusées via GOOM
Radio : Pop Corn radio pour les 8-11 ans et VIP
radio pour les 12-18 ans.
A travers la musique, le Crédit Mutuel se mobilise
aussi pour les enfants malades, en soutenant le
festival Tout le monde chante contre le cancer.
En 2010, le Crédit Mutuel a relancé son grand
concours RévéLAtions, en partenariat avec la Fête
de la Musique, pour donner une chance à tous les
artistes de se faire connaître en jouant en première
partie d’une tête d’affiche et bénéficier d’un
accompagnement professionnel.
Le soutien aux jeunes artistes est également conduit
par le CIC, partenaire depuis 2003 des Victoires de
la Musique Classique. Cette manifestation qui
permet aux jeunes virtuoses d’accéder
à la notoriété contribue, à Paris comme en régions,
à promouvoir la musique classique auprès d’un
public toujours plus large.
Fédérer les énergies, accorder de l’attention,
porter les talents et les projets individuels, autant
de valeurs qui se retrouvent dans la musique et
légitiment l’engagement du groupe sur ce
territoire d’expression.
Rapport annuel 2010
55
LA BANCASSURANCE
LA 1re BANQUE
DES ASSOCIATIONS
Avec plus de 410 000 associations clientes, le groupe Crédit Mutuel est le partenaire
actif de plus d’une association sur trois et d’un comité d’entreprise sur deux.
Il accompagne les besoins de ce secteur qui joue un rôle fondamental dans
le renforcement du lien social et la mise en place de solidarités nouvelles.
UNE OFFRE DÉDIÉE
Fin 2010, le groupe Crédit Mutuel gérait
13,7 milliards d’encours d’épargne (+ 8 %) et
2,2 milliards d’encours de crédits (+ 8,5 %) du
secteur à but non lucratif.
Une offre bancaire spécifique, des outils
d’accompagnement des bénévoles, une
présence continue auprès des familles et des
fédérations associatives aux niveaux local,
régional et national contribuent à faire du
Crédit Mutuel l’interlocuteur privilégié des
associations.
Cette proximité, portée tant par les valeurs
du groupe que par son professionnalisme,
crée la confiance : le programme d’enquêtes
du laboratoire CNRS-Matisse, base de
références réalisée en 2005 et enrichie
chaque année de nouveaux travaux, classe
le groupe 1re banque des moyennes et grandes
associations : 1 sur 3 lui font confiance.
Le Crédit Mutuel gère 22 % du total des
budgets associatifs ; il est le premier partenaire
bancaire en nombre d’associations clientes
dans les secteurs de la santé, de l’action sociale,
de l’éducation/formation/insertion et de
l’action humanitaire ; la 2e banque des associations sportives, culturelles, de la défense
des droits et des causes, de l’économie et
du développement local et des associations
militantes.
Le groupe contribue à valoriser l’apport
considérable du bénévolat en France.
En 2010, il a financé pour France Bénévolat
une étude nationale sur l’évolution quantitative du bénévolat en France ainsi qu’une
étude qualitative menée par le Cerlis
(Centre de recherches sur les liens sociaux)
sur les incidences, les apports et les
difficultés de la pratique d’une activité
bénévole régulière dans une association.
UN AN, ÇA SE FÊTE !
Plus de 5 000 abonnés à la Newsletter, plus de 260 000
visites en une année, plus de 20 visiteurs par mois…
Un an après son lancement, associathèque, destiné
aux bénévoles, dirigeants et créateurs d’associations,
est plus que jamais “partenaire de votre engagement”.
Le site a entamé sa deuxième année avec plus de
contenus, plus de services et une meilleure visibilité
pour les associations. Plusieurs nouveautés sont
proposées aux internautes : la rubrique “Près de
chez vous” qui, grâce à la technologie Google Maps,
référence les associations inscrites sur le site sur la
carte de France en mettant en avant leurs événements
et leurs annonces ; un mini site clé en main pour
chaque association inscrite avec des pages plus
conviviales et une adresse personnalisable ;
56
Crédit Mutuel
associathèque est désormais accessible sur les
téléphones mobiles reliés à Internet
(http://mobile.associatheque.fr).
Présent sur les réseaux sociaux tels que Facebook,
Twitter ou Viadeo, associathèque propose également
un espace interactif en ligne : le mag’ associathèque.
A l’occasion de son premier anniversaire ont été
proposés une grande enquête de satisfaction et un
jeu gratuit avec, à la clé, de nombreux cadeaux.
Sur l’ensemble des sujets soumis à l’appréciation
des utilisateurs du site, 94 % à 99 % d’entre eux
se déclarent satisfaits des contenus et des
services proposés.
AUX CÔTÉS DES ASSOCIATIONS
POUR LA JEUNESSE
Le Crédit Mutuel soutient les jeunes qui entreprennent dans le cadre associatif.
Le groupe a renouvelé en 2010 ses partenariats
nationaux avec Familles rurales, le Réseau
national des juniors associations (Rnja) et le
Coorace.
Son partenariat avec Familles rurales comprend
les Trophées J.Pass à travers lesquels le groupe
apporte son soutien financier à des projets
d’ordre humanitaire, environnemental, social
ou solidaire portés par des jeunes de 12 à 25 ans.
Présent aux côtés du Réseau national
des juniors associations (Rnja) depuis sa
création en 1998, le Crédit Mutuel poursuit son
engagement auprès de cette structure qui
permet aux moins de 18 ans de s’organiser
et de réaliser leurs projets en découvrant la
dynamique associative.
Partenaire bancaire privilégié du Rnja,
le Crédit Mutuel contribue également au
financement des nombreux guides proposés
par le Réseau.
LA BANQUE ENGAGÉE
Enfants, jeunes, personnes âgées, familles, aide
à l’insertion, activités sociales, culturelles et
sportives ; le Crédit Mutuel soutient dans le cadre
de conventions pluriannuelles de nombreux
réseaux. Il est notamment partenaire de :
– l’Uniopss (Union nationale interfédérale des
œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) : membre du Club des partenaires, le
Crédit Mutuel apporte son soutien financier
à plusieurs projets et est fortement représenté
au Congrès et aux Assises nationales ;
– l’Unhaj - Union nationale pour l'habitat des
jeunes (anciens“Foyers de jeunes travailleurs”).
Le groupe apporte son soutien financier à la
diffusion sur tout le territoire des supports
et outils de communication permettant une
meilleure visibilité de ses actions, notamment
de son programme de développement visant
à construire 10 500 nouveaux logements et à
en réhabiliter 3 500 ;
– la Fédération sportive et culturelle de
France (Fscf): présente dans 74 départements
rassemble plus de 3 700 associations et
sections d’associations, 500 000 membres
dont 50 % ont moins de 17 ans et 40 000
responsables bénévoles ;
– la Fédération nationale des jardins familiaux
et collectifs (Fnjfc) : elle exerce son activité
dans le domaine de la protection de la nature,
de l’environnement et de l’amélioration du
cadre de vie et en faveur du développement
durable. Le Crédit Mutuel contribue au
développement de la vie associative de la
Fédération nationale, de plus en plus partie
prenante dans les politiques publiques
d’aménagement des territoires et de la santé,
tant alimentaire que physique et psychique ;
– la Fédération française des BDE (FFBDE) :
elle propose un accompagnement des
initiatives menées par plus de 1 000 Bureaux
des Etudiants au profit de plus de 2 millions
d’étudiants ;
– la Fédération des carnavals et festivités
(Fcf) qui réunit les comités des fêtes et tout
organisme de culture populaire visant à
animer les communes et territoires tant
ruraux qu’urbains par l’organisation de
festivals, fêtes et carnavals ;
– le Réseau national des juniors associations
(Rnja) dont l’ambition est de favoriser la
responsabilisation des moins de 18 ans en leur
permettant de réaliser des projets au moyen
d’outils et d’un encadrement leur garantissant
l’autonomie la plus large possible. Le montage
mis en place leur permet de créer leur association et d’ouvrir un compte bancaire ;
– l’Union générale sportive de l’enseignement
(Ugsel) Le Crédit Mutuel partenaire de
l'Ugsel. En 2011, le groupe apporte son
soutien financier à la célébration du
centenaire de l’association qui fédère plus
de 3 700 associations sportives, touche plus
de 2 millions d'élèves et 134 000 enseignants.
– le Crédit Mutuel a renouvelé son engagement aux côtés du Coorace, Fédération
nationale de l’économie sociale et solidaire
dont il est partenaire depuis plus de dix ans.
Le Coorace a pour objectif d’intégrer les
personnes momentanément à l’écart du
marché du travail et de participer au développement de l’emploi sur l’ensemble du
territoire. Il accompagne notamment ses
500 adhérents dans la mise en œuvre de
démarches de certification qualité (Cedre,
Afnor services), renforçant leur professionnalisme et leur capacité à créer des emplois et
à produire des biens et services de qualité.
www. associatheque.fr
Rapport annuel 2010
57
LA BANCASSURANCE
CRÉDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTÉ
DES CAISSES DÉDIÉES
LA 3e BANQUE
DES PME
Le groupe Crédit Mutuel accompagne sur le terrain tous ceux
qui font l’économie régionale : professionnels, Tpe et Pme.
Avec un encours de crédits de plus de 73 milliards d’euros,
il est la 3e banque des Pme.
Les activités de financement à destination
des entreprises sont assurées par le réseau et
à travers des filiales spécialisées : la Banque
de l’Economie du Commerce et de la
Monétique (BECM), filiale du Crédit Mutuel
Centre Est Europe ; la Banque Commerciale
pour le Marché de l’Entreprise (BCME),
filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa; la Banque
Commerciale du Marché Nord Europe
(BCMNE), holding du pôle entreprises du
Crédit Mutuel Nord Europe – actionnaire
majoritaire de la SA Crédit Professionnel, organisme central du Crédit Professionnel belge.
Le CIC a également mis en œuvre un
dispositif commercial assurant la proximité
géographique des chargés d’affaires et une
réactivité liée à des circuits de décision courts.
Le groupe est un acteur essentiel du financement
des professionnels – artisans, commerçants,
professions libérales, Tpe de services et Tpe de
la petite industrie – avec plus de 650 000
clients et 23 % de taux de pénétration.
Il joue un rôle de premier plan pour les créateurs
d’entreprise, notamment par l’accompagnement des porteurs de projets et la distribution
du Prêt à la création d’entreprise (Pce) avec
une 3e place et 19,2 % de part de marché en
nombre de financements accordés.
L’accroissement de l’activité de garantie
s’est poursuivi avec Oseo, la Siagi et France
Active Garantie.
Le groupe est partenaire des principaux
réseaux d’aide à la création d’entreprise :
France Initiative, France Active, Réseau des
Boutiques de Gestion et l’Adie.
Il accompagne depuis plus de vingt ans
France Initiative, premier réseau associatif
d’aide à la création et à la reprise d’entreprises
au service du développement local. Représenté
au collège “Entreprises” de la tête de réseau de
France Initiative, il est impliqué dans plus de
60 % de ses plates-formes d’initiative locale
– 165 pour le Crédit mutuel et 126 pour le CIC.
En 2010, il a accordé 3 108 prêts représentant
190,3 millions d’euros et plus de 19,7 % du
total des financements bancaires.
LIVRET A/BLEU/LDD :
LE GROUPE A LARGEMENT FINANCÉ LES PME
La généralisation de la distribution du livret A/bleu
début 2009 n’a pas affecté la part de marché du
groupe, distributeur historique : le nombre de
livrets A/bleu actifs a poursuivi sa progression à
près de 7 millions de détenteurs pour un encours
de 27 milliards, en hausse de 4,4 %.
Le Crédit Mutuel continue à diffuser ce produit
de base de l’épargne populaire, disponible et sûr,
mutualisant les coûts entre petits et gros livrets,
une autre forme de solidarité.
58
Crédit Mutuel
Plus largement, les fonds décentralisés du livret
et du Livret de développement durable (Ldd) ont
progressé de 1,7 % au cours de l’exercice 2010.
Les obligations réglementaires de l’utilisation
de la ressource non centralisée ont été largement
respectées : l’encours des crédits accordés par le
groupe aux Pme est quatre fois supérieur aux
ressources décentralisées restées au bilan du
groupe (taux d’utilisation de 400 %).
Créé il y a plus de 30 ans par et pour les professionnels
de santé, le CMPS est un réseau d’agences unique
au service exclusif des professionnels de santé*.
Ses Caisses spécialisées regroupent au sein de
leur Conseil d’administration et de surveillance
des représentants de toutes les catégories
médicales et paramédicales.
Elles accompagnent les praticiens dans leurs décisions
stratégiques et financières, professionnelles ou
privées. Services de bancassurance, monétique,
gamme de financements de projets, gestion
patrimoniale pour la mise en œuvre de stratégie
d’épargne, de prévoyance retraite et de défiscalisation :
elles proposent à chaque fois des solutions
personnalisées.
Au-delà de l’expertise bancaire, le CMPS
développe un partenariat actif avec les associations
professionnelles, syndicats, associations de gestion
spécialisées, ordres et organismes institutionnels,
régionaux et nationaux.
*www.cmutuel.com
Le groupe est également impliqué dans les
instances du réseau France Active qui soutient,
par son aide et ses financements, toute initiative d’insertion par l’économique. Fondateur
de 6 de ses 38 fonds territoriaux, il est présent
dans la moitié de ses comités d’engagement
et représente 23 % du montant des garanties
accordées en 2010, soit 29,4 millions d’euros.
LE GROUPE AUX CÔTÉS
DES PME-TPE
Depuis janvier 2009, le Crédit Mutuel est
partenaire de B.G.E. (ex-Réseau des Boutiques
de Gestion), association loi 1901, premier
réseau indépendant d’aide à la création
d’entreprises (430 implantations sur l’ensemble
du territoire). Il intervient de l’instant où émergent
les idées jusqu’au troisième anniversaire de
l’entreprise.
Les Boutiques de Gestion suscitent et
gèrent des dispositifs nombreux (émergence,
couveuses d’entreprises à l’essai, ingénierie
financière des projets, pépinières, réseaux de
créateurs) qui permettent le développement
de l’emploi, l’éducation à l’initiative, la création
de richesses et de lien social.
Des actions d’approfondissement de la
coopération entre les boutiques de gestion
et les Fédérations du Crédit Mutuel initiées
depuis 2009 se poursuivent au niveau régional
(Pays de la Loire, PACA, Bourgogne).
Le groupe continue à intervenir auprès de
l’Adie dont l’activité globale 2010 a enregistré
une baisse de l’ordre de 20 %. En effet le
groupe a assuré 8 % du financement des lignes
de crédit de l’Adie par 7 Fédérations du Crédit
Mutuel et une banque régionale du CIC pour
un montant total de 4 280 millions d’euros.
Pour l’ensemble des entreprises (Pme,
grandes entreprises) la progression des
encours des crédits d’investissement est
de 8 % et les encours de trésorerie se sont
stabilisés.
En plus de la mise en place des produits de
reconstitution ou de renforcement de la
trésorerie garantis par Oseo, le groupe Crédit
Mutuel a continué à participer à l’étude des
dossiers soumis par la médiation du crédit.
Le taux de réussite de la médiation s’établit
pour le groupe à 38 % contre 63 % pour la
moyenne nationale, soit une baisse de 2 %
dans les 2 cas. Ce chiffre révèle une approche
plus fine des dossiers et la très bonne
connaissance du terrain par le réseau : pour
de nombreuses entreprises, notamment
des Tpe, le médiateur a confirmé la décision
de la banque, Crédit Mutuel ou CIC.
Malgré un contexte économique toujours
difficile, les encours de crédits mobilisés par
le groupe Crédit Mutuel pour les Tpe et Pme
indépendantes ont augmenté de 4,7 % en
2010 et les crédits mobilisables – confirmés
mais non utilisés – ont progressé de 16,3 %.
Rapport annuel 2010
59
LA BANCASSURANCE
L’AUTRE BANQUE
DE L’AGRICULTURE
Avec 16 % des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs et 12 % des encours
de prêts à moyen et long terme, le Crédit Mutuel est bien l’autre banque
de l’agriculture.
Le groupe accompagne au plus près les
exploitants depuis plus de vingt ans et la fin du
monopole de distribution des prêts bonifiés.
L’offre de crédit, d’épargne et d’assurance
est adaptable aux spécificités et aléas de la
production agricole.
Les solutions de financement répondent
ainsi à la diversité des projets agricoles.
Modul’agri, prêt professionnel à échéances
modulables, permet d’adapter ses remboursements à sa trésorerie.
60
Crédit Mutuel
Actimat est une formule de crédit proposée
directement par les concessionnaires pour
financer le matériel agricole.
Avec Agridispo, les exploitants disposent
d’une gamme de crédits à court terme
permettant de faire face à des besoins de
financement rapides.
En 2010, les réalisations de prêts à moyen et
long terme ont atteint 1,2 milliard d’euros.
Toutes catégories confondues, l’encours de
ces prêts a atteint 5,2 milliards.
En matière de placements et de gestion
de trésorerie, l’offre propose un éventail
de produits permettant d’équilibrer les
impératifs de disponibilité, de rentabilité et
de sécurité d’un patrimoine.
Plan Assurance Vie Agri qui permet de
bénéficier, à l’âge du départ à la retraite,
d’un revenu régulier complémentaire,
s’adresse aussi bien aux exploitants qu’à
leur conjoint ou aux aides familiaux.
Pour constituer une épargne de précaution,
Tonic Agri permet de bénéficier des
avantages fiscaux liés à la réglementation
de la Dotation pour Aléas tout en faisant
fructifier son capital.
Le Crédit Mutuel propose également
des solutions pour répondre aux aléas
climatiques et économiques des productions.
Associées à l’épargne de précaution Tonic
Agri, les solutions d’assurance récolte,
Assur Récolte, offrent une protection pour
les cultures de céréales et de vignes sur les
aléas climatiques les plus fréquents. Préviris
est une offre d’accès aux marchés à terme
pour les céréales et le lait, permettant de
gérer le risque prix par Internet en toute
autonomie.
Avec plus du tiers de ses Caisses locales
implantées en zone rurale et la Fédération
du Crédit Mutuel Agricole et Rural,
CMAR (FCMAR), structure nationale dédiée
qui réunit les élus exploitants agricoles, le
Crédit Mutuel est particulièrement à
l’écoute des évolutions du secteur agricole,
attentif à toutes les formes d’agriculture et
à toutes les situations.
Rapport annuel 2010
61
LA BANCASSURANCE
TECHNOLOGIE
UNE LONGUEUR
D’AVANCE
L’expertise technologique au service de la clientèle est depuis toujours au centre
de la stratégie de développement du groupe.
De nouveaux services innovants viennent régulièrement renforcer l’offre,
confirmant son expertise et sa place de leader.
Banque de toutes les proximités, le groupe
propose à ses sociétaires et clients tous les
canaux de la banque à distance. Avec plus d’un
milliard d’utilisations (+ 9 %), ils confirment
leur adéquation aux besoins de la clientèle.
Avec près de 650 millions de connexions, le
canal Internet poursuit sa progression
(+ 14 %), confirmant l’intérêt des clients
pour les démarches en ligne et la recherche
d’informations.
Ce média majeur, complémentaire des services
de proximité délivrés par le réseau, a connu ces
derniers mois des développements notables,
tels que :
– le succès immédiat de nouvelles applications
bancaires aux interfaces riches et plus
ergonomiques téléchargées sur différents
téléphones de dernière génération. En
y ajoutant l’iPad, le Crédit Mutuel se
positionne comme le groupe bancaire
offrant des applications sur la plus large
palette de smartphones.
– les devis assurances encore simplifiés en
2010 par l’utilisation de nouvelles technologies qui apportent une ergonomie plus
intuitive.
62
Crédit Mutuel
– la sécurisation des opérations de banque
à distance et de commerce électronique
renforcée, avec l’introduction du code à
usage unique délivré au moment de la
transaction en complément de l’authentification 3D Secure ;
– avec plus de 400 000 abonnés, le stockage
gratuit pendant dix ans d’extraits et de
relevés dématérialisés au format PDF
consultables par Internet en remplacement des relevés papier a enregistré une
croissance de 33 %. Cette évolution
confirme l’intérêt des sociétaires-clients
pour ce service qui s’inscrit aussi dans une
démarche de développement durable ;
– “MailTiers”, une application originale
déployée sur l’ensemble du réseau des
Caisses et agences qui intègre les échanges
par mail dans les outils commerciaux.
MARCHÉ DE LA MONÉTIQUE
ET DES FLUX : EXPERTISE
ET LEADERSHIP
La puissance monétique du groupe le place
au 2e rang national avec près de 20 % du
marché global et 33,3 % chez les commerçants,
confortant sa première place pour les acquisitions de paiements par carte en France. Il
est au 2e rang pour les cartes interbancaires
avec 8,8 millions de cartes actives et n°1 pour
la carte d’achat dans le secteur public.
Un important réseau d’automates
bancaires en France et à l’étranger
L’important parc d’automates géré – plus de
7 500 Dab/Gab – contribue fortement au
développement des services distants.
Ces automates assurent en France comme
à l’étranger un ensemble de fonctions
bancaires domestiques très riche (retraits,
consultations de comptes, virements, dépôts,
commandes de chéquier…) tout en permettant
d’effectuer des opérations de rechargement
de plus en plus nombreuses : téléphone
mobile, Monéo, Pass Navigo, Pass Bagdéo…
Émergence du “sans contact” et le
développement à l’international
En 2010, la gamme de cartes s’est enrichie
de services innovants :
– les sociétaires-clients peuvent choisir le
code confidentiel de leur carte,
– la souscription par Internet accélère la
délivrance d’une nouvelle carte,
– des cartes sans contact et des téléphones
portables équipés d’une puce NFC
permettant le paiement ont été déployés
pour le projet pilote de Nice.
Afin de préparer le déploiement du paiement
sans-contact, les anciens Tpe sont remplacés
par des Tpe intégrant systématiquement la
technologie sans contact.
L’année 2010 a également vu la reprise de la
gestion des cartes de crédit de TargoBank et
la société EP3C a assuré le passage à EMV
de toutes les cartes de crédit de TargoBank
et de Banco Popular España.
En matière d’acquisition monétique, le
développement à l’international s’est poursuivi
notamment en Belgique et aux Etats-Unis
pour des compagnies aériennes.
Échanges interbancaires :
des offres ciblées
Les échanges entreprises-banques sont
actuellement en pleine mutation. Les protocoles EBICS (Electronic Banking Internet
Communication Standard) et SWIFTNet
remplaceront prochainement X25. Dans le
cadre de cette évolution, le groupe propose
un ensemble d’offres ciblées couvrant
parfaitement les différents besoins des
petites, moyennes et grandes entreprises.
TOUS LES CANAUX DE LA BANQUE À DISTANCE
Banque de toutes les proximités,
le groupe propose, en complément
de son réseau physique, l’ensemble
des canaux de la banque à distance.
Le canal Internet poursuit sa
progression, confirmant l’intérêt
des clients pour les démarches en
ligne et la recherche d’informations.
L’important parc d’automates
du groupe contribue fortement
au développement des services
à distance.
En millions de connexions
2010
2010/2009
Internet
646,9
+ 14 %
Automates
403,2
+5%
Internet mobile (hors alertes Sms)
2,6
-4%
Applications Smartphone
10,3
-
Centres de relation clientèle
26,8
-3%
6,7
- 25 %
1 086,2
+9%
Minitel-Audiotel
Total connexions à distance
Rapport annuel 2010
63
LA BANCASSURANCE
MAÎTRISE D’OUVRAGE
LA SODEREC CONDUIT DE
NOUVELLES OPÉRATIONS
LES MÉTIERS
COMPLÉMENTAIRES
À LA BANQUE DE DÉTAIL
L’AFFACTURAGE
L’IMMOBILIER
Filiale d’affacturage du groupe, FactoCIC
est le 5e factor de banque : 8,2 % de part de
marché en volume d’achat de créances,
3 150 contrats actifs, un chiffre d’affaires de
plus de 12 milliards et un encours géré qui
s’établit à 2,1 milliards d’euros.
La production commerciale a enregistré
1 024 contrats pour un chiffre d’affaires
potentiel de 4 milliards.
Le bénéfice net s’inscrit à 13,5 millions
d’euros.
Le groupe Crédit Mutuel est présent à
travers l’ensemble des métiers du secteur :
distribution, promotion, aménagement
foncier, gestion immobilière et assistance à
maîtrise d’ouvrage.
LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Le crédit à la consommation s’exerce à
travers l’offre du réseau, complétée par celle
des entités spécialisées : Financo, filiale du
Crédit Mutuel Arkéa et Sofemo, filiale du
Crédit Mutuel Centre Est Europe et du CIC.
L’acquisition fin 2008 de Citibank Deutschland
(devenue Targobank), leader du crédit à la
consommation en Allemagne, et la prise de
contrôle effective au 1er trimestre 2009 de
Cofidis, filiale de crédit à la consommation
de 3 Suisses international implantée dans
une dizaine de pays européens, porte le
groupe Crédit Mutuel au 3e rang national
avec 33,2 milliards d’encours. Le secteur a
été soutenu par le marché de l’automobile
et par le financement des prêts à l’amélioration
de l’habitat.
Ataraxia (Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest et Crédit Mutuel
de Bretagne) qui intervient sur l’ensemble
des métiers, CM-CIC Agence Immobilière
(Crédit Mutuel Centre Est Europe), le
Groupe UFG (Crédit Mutuel Nord Europe),
et la Soderec sont ses principales filiales.
Le marché de l’immobilier, particulièrement
éprouvé en 2009, s’est caractérisé en 2010
par une reprise des ventes accompagnée
d’une hausse des prix, notamment dans
l’ancien.
En matière de distribution immobilière, le
volume des ventes réalisées en 2010 par
l’ensemble des filiales a atteint un volume
de près de 5 750 opérations (+ 82 %),
essentiellement dans le neuf, pour un
montant de 977 millions (+ 75 %).
CM-CIC Participations immobilières,
CM-CIC Aménagement Foncier, CMCIC Agence Immobilière et CM-CIC
Réalisations Immobilières constituent le
pôle immobilier du Groupe CEE-CIC.
CM-CIC Participations Immobilières SA
accompagne les promoteurs immobiliers
par des prises de participation aux tours de
table de SCI, supports de programmes
immobiliers d’habitation dans toute la
France.
CM-CIC Aménagement Foncier SA,
également désignée sous le nom le nom
de CM-CIC Sarest, met à disposition des
promoteurs et particuliers des terrains à
bâtir.
64
Crédit Mutuel
CM-CIC Agence immobilière SAS : société
d'intermédiation dans le secteur de la
commercialisation de logements neufs, CMCIC Agence immobilière (ex-Afedim)
développe son activité dans le cadre de la
loi Hoguet et pour compte commun des
réseaux du Crédit Mutuel, du CIC et de la
banque privée. Cet outil groupe a pour cible
les clientèles investisseurs et les accédants
à la propriété. En 2010, les ventes, en hausse
de 34 %, ont représenté 5 % du marché
français.
CM-CIC Réalisations Immobilières SAS :
cette société dont la désignation commerciale
est CM-CIC Sofedim a assuré des prestations
de services pour le groupe CM-CIC telles
que l’arbitrage, la maîtrise d’œuvre de
travaux de rénovation et diverses missions
d’assistance.
UFG Real Estate Managers (UFG REM)
est la filiale de gestion immobilière
du Groupe UFG-LFP (Crédit Mutuel Nord
Europe).
Leader national du marché des SCPI avec
près de 24 % de part de marché (5,8 milliards
d’euros d’encours de capitalisation, 2 millions
de m2 de patrimoine immobilier et 945
immeubles gérés pour le compte de 80 000
associés), UFG REM gère une large gamme
de fonds immobiliers - Scpi, Sci, Opci.
Début 2009 a été lancé le premier Opci
dédié à l’investissement socialement
responsable, fruit du partenariat de l’UFG,
via UFG REM, avec la Banque Sarasin.
Innovation produit, asset management,
investissements et arbitrages, transaction et
commercialisation, entretien et travaux de
son parc d’immeubles : son expertise
s’étend à tous les stades de la gestion.
Les placements proposés sont commercialisés
auprès de trois grands types de clientèles :
les particuliers via le réseau de prescription
développé par UFG Partenaires, les clients
Filiale nationale du Crédit Mutuel,
la Soderec a pour métier la
réalisation d’équipements
publics, en qualité
de mandataire ou conducteur
d’opération de l’État, des collectivités
et de leurs établissements, mais
aussi en tant que maître d’ouvrage
privé pour le compte de ces
personnes publiques.
Le chiffre d’affaires de l’exercice
2010 s’est établi à 5 millions d’euros.
La Soderec a été choisie pour de
nouvelles opérations, telles que
la réalisation d’un ensemble de
220 logements pour les étudiants
de l’INSA à Strasbourg, la
réhabilitation de l’Ecole normale
supérieure à Paris, la
reconstruction de l’IUT d’Orléans,
le nouvel hôpital d’Obernai,
un centre de secours à Audincourt
ou un centre aquatique à Brignais.
L’année 2010 a également vu
s’achever plusieurs opérations
importantes, comme les pôles
gériatriques des hôpitaux de
Pontarlier (260 lits) et Montélimar
(126 lits), le collège de Mandeure,
le centre de traitement thermique
de Lens-Liévin ou le lycée
Jules Verne à Saverne.
institutionnels démarchés par l’équipe
commerciale institutionnelle et la clientèle
apportée par les réseaux du Crédit Mutuel
Nord Europe.
LE CRÉDIT-BAIL MOBILIER
CM-CIC Bail (Crédit Mutuel Centre Est
Europe), qui a fusionné fin 2010 avec Sodelem
(filiale commune à plusieurs Groupes du
Crédit Mutuel dans l’Ouest de la France) et
Bail Actéa (Crédit Mutuel Nord Europe)
gèrent 222 000 dossiers et un encours global
de 6,2 milliards, stable sur l’exercice.
La production cumulée de l’exercice s’établit
à 3,3 milliards pour plus de 103 000 dossiers,
soit une part de marché globale de 14,5 %
(+ 0,7 point).
LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
En plus des financements de prêts à moyen
et long terme, la clientèle d’entreprise
dispose d’outils spécialisés en crédit-bail
immobilier : CM-CIC Lease, filiale commune
du Crédit Mutuel Centre Est Europe et du
CIC, ainsi que Bail Entreprises (Crédit Mutuel
Arkéa), Bail Immo Nord et Batiroc
Normandie (Crédit Mutuel Nord Europe).
La production du groupe atteint 767 millions
(+ 15,5 %), soit 12,1 % du marché (- 0,6 point),
et les encours gérés s’établissent à 3,4
milliards d’euros (+ 12,3 %).
Rapport annuel 2010
65
LA BANCASSURANCE
L’ASSURANCE
L’assurance constitue le 2e métier du groupe. Elle a dégagé 1,5 milliard de produit net
bancaire (10,2 % du total) et 859 millions de résultat net part du groupe
(29,4 % du total).
Toujours 1er bancassureur en assurancedommages avec des primes en progression
de 6,2 % à 3,3 milliards, le groupe est à la 4e
place des banques en assurance-vie avec
un chiffre d’affaires de 10,5 milliards, en
progression de 12,4 %.
Les filiales d’assurance ont généré un
chiffre d’affaires cumulé de 13,8 milliards
(+ 10,8 %). Elles gèrent au total 27,5 millions
de contrats - dont 23 millions en Iard et
4,5 millions en assurance-vie - au bénéfice
de plus de 11 millions d’assurés.
L’activité s’exerce à travers le Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel (GACM),
Suravenir (vie) et Suravenir Assurances
(non-vie) et les Assurances du Crédit
Mutuel Nord (ACMN) en vie et non-vie.
66
Crédit Mutuel
Porteur du concept de la bancassurance initié
par le Crédit Mutuel en 1970, le Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel est contrôlé
à près de 53 % par la Banque Fédérative du
Crédit Mutuel, à 20,5 % par le CIC et à 26,7 %
par des Fédérations du Crédit Mutuel.
L’offre d’assurance des ACM est commercialisée par 15 Fédérations du Crédit Mutuel et
par les banques régionales du CIC, soit près
de 5 000 points de vente.
En 2010, le chiffre d’affaires consolidé du
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel a
atteint 9,3 millions d’euros, en hausse de 14 %.
Cette progression, plus de trois fois supérieure
à celle du marché français de l’assurance
(+ 14 %), est particulièrement marquée pour
l’assurance vie.
La collecte en assurance vie s’est élevée à
6,3 milliards (+ 18,4 %) ; le chiffre d’affaires
des assurances de risques atteint 2,9 milliards
(+ 5,6 %).
Avec près de 900 000 affaires nouvelles
nettes réalisées, le portefeuille total a
atteint 21,9 millions de contrats pour plus
de 7,4 millions d’assurés.
Le résultat net consolidé (IFRS) s’établit à
690,4 millions d’euros (+ 56,7 %).
Les collaborateurs des ACM ont contribué à
ces résultats en mettant chaque jour leur
compétence au service des réseaux et des
assurés, malgré un contexte économique et
financier incertain, une concurrence forte
et plusieurs catastrophes naturelles (la
tempête Xynthia début 2010, les épisodes de
grêle dans l’Est et les inondations dans le
Var ont engendré plus de 27 000 sinistres).
Bien qu’elles aient pesé sur la sinistralité
des sociétés du GACM, les fonds propres
consolidés totaux ont été portés à 6,3 milliards d’euros, en hausse de 8,7 %. La marge
de solvabilité consolidée est ainsi couverte
à plus de 210 % par les seuls fonds propres.
Sur le plan commercial, l’assurance-vie a été
particulièrement dynamique.
Plan Assurance Vie, lancé avec succès au dernier
trimestre 2009, est devenu le produit majeur
de la gamme. Il a été développé dans une
version Pro pour la clientèle des professionnels
et une version Agri pour les exploitants
agricoles. Avec 2,5 milliards d’euros de
collecte, cette offre a constitué près de 40 %
du chiffre d’affaires de l’assurance vie des
ACM en 2010. Un contrat de capitalisation
libellé en unités de compte, Plan Capitalisation,
a été bâti sur le même modèle et a complété
l’offre des réseaux en fin d’année.
CHIFFRES-CLÉS
DE L’ASSURANCE
1er bancassureur en Iard
4e en vie
27,5 millions de contrats
PNB : 1 569
Résultat net
part du groupe : 859
Dans le domaine de la prévoyance individuelle, le contrat Assurance Accidents de la
Vie a confirmé qu’il fournissait une réponse
adaptée aux particuliers qui souhaitent se
prémunir des conséquences financières
d’un accident de la vie privée.
A l’approche de l’entrée en vigueur de la
réforme des assurances emprunteurs en
septembre, l’offre de garanties a été élargie.
Les conseillers des réseaux bancaires sont ainsi
en mesure de faire face à une concurrence
artificiellement renforcée.
Rapport annuel 2010
67
LA BANCASSURANCE
ASSURANCES
LE GROUPE DISTINGUÉ EN 2010
Les ACM
dans la presse financière
En assurance vie
En Assurance-vie
Plan Assurance Vie, contrat
d’assurance vie multisupport lancé
fin 2009, a reçu le Label d’excellence
des Dossiers de l’Epargne
(guide assurance-vie 2010) et a été
retenu dans une sélection pour le
prix spécial de l’innovation par
Le Revenu.
Symphonis-Vie, le contrat conçu par
Suravenir et distribué par Fortuneo
Banque, se classe à la 1re place du
grand prix global de l’assurance-vie
de Mieux Vivre Votre Argent.
Le contrat remporte également le
grand prix du meilleur contrat à
gestion libre.
Le Revenu attribue un trophée d’or
à Suravenir pour ses contrats
Symphonis-Vie, Accord Avenir et
Fidelity-Vie, dans la catégorie
des contrats multisupports offensifs.
Le Journal des Finances décerne
une palme d’or à Accord Avenir
et une palme de bronze à
Prévi-Options.
Prévi-Options, Myrialis-Vie,
Symphonis-Vie, LinxeAvenir, Accord
Avenir et Meilleurtaux Vie se voient
récompenser d’un label d’excellence
des Dossiers de l’épargne.
Les autres contrats de la gamme
d’assurance vie figurent également
en bonne place dans les comparatifs :
Plan Patrimonio a reçu le Label
d’excellence 2010 des Dossiers de
l’Epargne et un Trophée d’or des
contrats multisupports offensifs
du Revenu.
Plan Assur Horizons et le Livret Avenir
ont été distingués par un Trophée
de bronze par Le Revenu dans
la catégorie des multisupports
diversifiés et des contrats en
euros.
En assurance de biens
Assurance Habitation a reçu
le Label d’excellence 2010
des Dossiers de l’Epargne.
En assurance de personnes
Plans Prévoyance, XL Prévoyance,
Sécuritys et Assurance Santé
ont reçu le Label d’excellence 2010
des Dossiers de l’Epargne.
68
Le Crédit Mutuel Arkéa
également distingué
Crédit Mutuel
En Assurance-dommages
Label d’excellence des Dossiers de
l’épargne pour l’assurance
multirisques habitation, la garantie
des accidents de la vie, l’assurance
automobile et moto de Suravenir
Assurances, et le contrat e.
Nov santé de Novélia.
En Plan d’épargne entreprise
Label d’excellence des Dossiers de
l’Epargne pour le PEE et le PEE
Eparialis de Federal Finance.
L’assurance santé a été dotée de garanties
élargies visant à favoriser la qualité des soins
optiques et dentaires. Le nouveau contrat
d’indemnité hospitalière a contribué au
développement de cette branche d’activité.
En assurance habitation, des garanties et
des services ont été ajustés pour renforcer
les avantages concurrentiels du produit.
En assurance automobile, des offres complémentaires ont été lancées. Une tarification
spécifique est destinée aux conducteurs qui
effectuent de faibles kilométrages, tandis
que des garanties ciblées sont proposées
aux propriétaires de deux roues déjà assurés
aux ACM en automobile. L’assurance dédiée
aux flottes de véhicules a également évolué
et répond désormais aux besoins de la
clientèle des professionnels.
Les ACM ont par ailleurs mis au point une
assurance responsabilité civile à destination
des auto-entrepreneurs, qui complète l’offre
bancaire pour cette clientèle.
A l’international, RACC Seguros, société créée
dans le cadre d’un accord de partenariat
entre les ACM et le Royal Automobile Club de
Catalogne, a complété son offre d’assurance
avec un produit pour l’habitation.
ICM Life, avec la Banque de Luxembourg,
s’est développé fortement grâce à sa
nouvelle gamme destinée à une clientèle
haut de gamme.
En Belgique, la société d’assurance non-vie
Partners a poursuivi son expansion. Depuis
septembre 2010, ses contrats d’assurance
automobile, habitation et accidents de la vie
privée peuvent être souscrits directement
sur Internet. Les clients sont toutefois attachés à une agence qui peut intervenir pour
les conseiller.
Dès le début de l’année 2011, les outils
internet développés pour Partners ont été
adaptés pour faire partie des services de
banque à distance du Crédit Mutuel et du
CIC. Les internautes peuvent ainsi effectuer
leurs opérations d’assurance et souscrire de
nouveaux contrats, les mêmes que ceux
proposés en agence, tout en bénéficiant au
besoin du suivi personnalisé de leur conseiller.
Une structure nécessaire à la gestion des
Rapport annuel 2010
69
LA BANCASSURANCE
Le Crédit Mutuel Nord Europe gère près de
deux millions de contrats d’assurance-vie et
dommages au travers de ses deux filiales
ACMN Vie et ACMN Iard.
sinistres des contrats emprunteurs de
toutes les enseignes européennes de Cofidis
a été mise en place.
collecte nette qui atteint 1 milliard d’euros.
L’encours d’assurance-vie enregistre une
hausse de 7 % à 25 milliards d’euros.
C’est par ailleurs avec confiance que les
ACM abordent les préparatifs importants
rendus nécessaires par l’entrée en vigueur des
nouvelles règles prudentielles Solvabilité 2
au 1er janvier 2013.
La dynamique de l’activité prévoyance
individuelle et de l’assurance emprunteur
s’est poursuivie. Fort d’un portefeuille de
1,3 million de clients, le chiffre d’affaires de
cette activité s’élève à 200 millions d’euros,
en progression de 10 % pour 30,7 milliards
d’euros de capitaux sous risque.
Suravenir, , filiale d’assurance-vie et de
prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa et du
Crédit Mutuel Loire-Atlantique et CentreOuest, a franchi la barre des 100 millions
d’euros de résultat net en 2010 (+ 11 %),
confirmant sa solidité financière.
Réalisé à 23 % en-dehors du Groupe Crédit
Mutuel Arkéa, le chiffre d’affaires a progressé
de 6 % à 2,6 milliards d’euros. Le produit net
assurance s’est établi à 204 millions d’euros
(+ 10 %). Les commissions versées aux
réseaux distributeurs se sont accrues de 7 %
à 182 millions d’euros.
Dans un contexte économique et financier
très instable, l’attrait de la clientèle pour les
contrats de Suravenir se confirme avec une
70
Crédit Mutuel
Les résultats affichés confortent Suravenir
dans la pertinence de sa stratégie de multidistribution et de sa gestion financière
prudente toujours dans l’optique d’un rendement sûr et pérenne pour les adhérents.
La stratégie de multi-distribution s’organise
en quatre filières : celle des banques à réseaux
qui regroupe les Fédérations du Crédit Mutuel
actionnaires - Bretagne, Sud-Ouest, Massif
Central, Loire-Atlantique et Centre-Ouest ainsi que la Banque Privée Européenne ; la
filière des marques blanches qui distribue
des produits de Suravenir sous la marque
d’autres enseignes (Fortuneo, Banque
Accord, Meilleurtaux.com, Fidelity, LinXea);
la filière dédiée aux conseillers en gestion de
patrimoine indépendants et la filière
Epargne retraite entreprise.
Les réseaux de distribution représentent
une force de vente de 10 000 conseillers des
Fédérations Crédit Mutuel et autres réseaux
partenaires.
La qualité de l’offre, fondée sur l’innovation
et la satisfaction de la clientèle, est régulièrement soulignée par la presse spécialisée.
Suravenir Assurances, filiale à 100 % du
Crédit Mutuel Arkéa, gère plus de 1,6 million
contrats couvrant une gamme complète de
produits d’assurance-dommages et a enregistré
191 000 contrats nouveaux en 2010.
La compagnie a valorisé les comportements
éco-responsables, notamment en auto avec
la création d’une formule Auto/Kms.
Les réseaux de courtiers, dont Novélia en
tant que courtier grossiste et les mutuelles
ont participé pour 30 % au développement
de l’activité.
Le chiffre d’affaires dépasse 230 millions
d’euros pour un résultat net de 16 millions.
Dans un contexte économique et financier
plutôt favorable à l’assurance vie, le niveau
d’activité d’ACMN Vie a été soutenu. Le
chiffre d’affaires d’ACMN Vie s’inscrit en
hausse à 1,6 milliard (+ 1 %). Le canal Internet
représente désormais 13 % de la collecte.
En 2010, ACMN Vie a fait évoluer plusieurs
de ses produits : une nouvelle version
d’ACMN Avenir a été commercialisée et la
gamme ACMN Horizon Patrimoine s’est
enrichie de nouveau supports financiers.
Plusieurs nouveaux partenariats ont été mis
en place et de nouveaux contrats ont été
lancés sur Internet. Ils ont été distingués à
plusieurs reprises par la presse financière,
tant pour leur caractère innovant que pour
leur performance (Label d’Excellence
décerné par les Dossiers de l’Epargne
pour ACMN Horizon Patrimoine et Nea
Patrimoine, Trophée d’Argent du Revenu
pour ACMN Horizon Patrimoine).
L’encours géré représente 9,8 milliards
d’euros, répartis sur près de 904 000 contrats.
Le résultat net d’ACMN Vie s’est élevé en
2010 à 25,5 millions d’euros.
ACMN Iard a enregistré en 2010 une
nouvelle progression de son chiffre d’affaires
à 117 millions d’euros, soit + 4 ,4 % contre
+ 1,5 % l’année précédente.
Dans un contexte très concurrentiel, l’accent
a été mis sur la santé et la prévoyance,
amenant une forte croissance des affaires
nouvelles en ce domaine : le stock a continué
à croître dans toutes les branches (auto,
habitation, santé, prévoyance) et le taux
d’équipement s’est encore amélioré.
Le résultat net s’inscrit à 2,3 millions (- 19 %)
en raison de l’augmentation de la sinistralité.
ACMN Iard poursuit l’adaptation de son offre
aux besoins des assurés et le développement
du portefeuille en accentuant la fidélisation.
Dans cet objectif, l’accent est mis sur les points
forts de la gamme, la qualité de la gestion
au quotidien et les actions de prévention.
Rapport annuel 2010
71
LES
AUTRES MÉTIERS
UNE BANQUE
MODERNE,
C’EST UNE
BANQUE QUI
SAIT S’ADAPTER
À TOUS LES
MÉTIERS
72
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
73
LES AUTRES MÉTIERS
LA BANQUE DES GRANDES
ENTREPRISES ET LA BANQUE
D’INVESTISSEMENT
Certains grands métiers du groupe – banque des grandes entreprises et banque
d’investissement, gestion d’actifs et banque privée, services technologiques –
s’exercent au bénéfice de l’ensemble des clientèles à travers des entités
communes telles que, notamment, CM-CIC Asset Management, CM-CIC Epargne
Salariale, CM-CIC Securities, CM-CIC Capital Finance, CM-CIC Marchés.
La banque des grandes entreprises regroupe les activités bancaires et connexes
fournies à des entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
La banque d’investissement recouvre la banque de marché, la banque d’affaires,
le capital-risque, le capital-développement, l’intermédiation boursière et la prise
de participations.
Les activités de banque des grandes entreprises,
de banque de marché et d’investissement
sont réalisées par la Banque Fédérative du
Crédit Mutuel (BFCM), holding du Groupe
Crédit Mutuel Centre Est Europe et par le
Crédit Mutuel Arkéa.
La crise financière a entraîné un phénomène
de diversification des sources de financement
avec notamment un recours accru au marché
obligataire. Les grandes entreprises se sont
significativement désendettées et présentent
désormais des situations de liquidités plus
74
Crédit Mutuel
confortables. Ces nouvelles émissions leur
ont permis d’allonger la maturité moyenne
de leurs dettes.
De plus, dans un contexte européen de
faible reprise économique, la demande
de crédit est restée faible, le marché des
crédits syndiqués étant principalement
tiré par les opérations de refinancement.
Dans cet environnement, les grands comptes
ont connu une stabilisation de leurs engagements et une baisse très sensible de leurs
utilisations.
Les entreprises, tous secteurs confondus,
ont affiché des résultats en nette amélioration,
l’atonie de l’activité nationale trouvant des
relais de croissance notamment vers les
pays émergents. Dans ce contexte, les
grands comptes ont su s’appuyer sur le
réseau international du groupe pour répondre
aux exigences de leur clientèle.
Dans un contexte très concurrentiel, le
groupe a renforcé ses positions en cash
management. Il a ainsi conforté sa position
d’acteur majeur du traitement des flux en
France et gagné des parts de marché au
plan européen. Au cours du second semestre
la préparation de la migration (fin du format
Etebac) vers les solutions SWIFNET et
EBICS, a été un des chantiers prioritaires au
service des clients de la banque.
La contribution des grands comptes aux
métiers cibles – épargne salariale, factoring,
crédit -bail, gestion privée...– s’est renforcée
en 2010.
Les activités de marché, pour compte
de la clientèle ou pour compte propre, sont
effectuées par CM-CIC Marchés, salle des
marchés commune à la BFCM et au CIC
depuis 2005 et principal intervenant du
groupe dans ce domaine, et par le Crédit
Mutuel Arkéa.
Pour améliorer l’accès aux marchés financiers,
CM-CIC Covered Bonds, filiale de la BFCM
(Banque fédérative du Crédit Mutuel), a été
créée en 2007. Le groupe s’est ainsi doté
d’une nouvelle capacité de refinancement
indispensable au développement commercial
de la banque à réseau.
CHIFFRES-CLÉS
PNB : 1 306
RBE : 996
Résultat net part
du groupe : 587
L’année 2010 a été favorable aux émissions
de covered bonds et plus particulièrement
aux programmes des émetteurs des pays
« core » de la zone euro.
CM-CIC Covered Bonds a ainsi été en mesure
de réaliser quatre émissions majeures pour
un montant total de 4,5 milliards d’euros
permettant de reconstruire toute la courbe
des maturités (3 ans, 5 ans, 7 ans et 10 ans).
La diversification internationale du placement
est un élément essentiel du dispositif de
refinancement. Les émissions réalisées en
2010 ont été souscrites par les investisseurs des
pays suivants: France (43 %) – Allemagne/Suisse
(34 %) – Pays Nordiques (11 %) – UK (4 %) Benelux (3 %) – Italie (3 %) – autres (2 %).
Rapport annuel 2010
75
LES AUTRES MÉTIERS
Contribuant ainsi à hauteur de 30 % aux
ressources de marchés à moyen et long
terme levées par le groupe CM5-CIC* en
2010, CM-CIC Covered Bonds s’affirme
comme un levier de refinancement majeur
en complément efficace du programme
EMTN de la BFCM.
La loi relative aux SFH (Société de financement
de l’habitat) a été promulguée le 22 octobre
2010. CM-CIC Covered Bonds sollicitera le
statut de SFH en 2011 afin de proposer à sa
base d’investisseurs ce nouveau standard de
qualité et de liquidité.
LES SERVICES AUX
INVESTISSEURS ET
AUX ENTREPRISES COTÉES
L’entreprise d’investissement CM-CIC
Securities couvre les besoins des investisseurs
institutionnels, des sociétés de gestion privée
et des entreprises à travers trois métiers.
En tant que broker global, CM-CIC Securities
est membre d’ESN LLP, partenariat multilocal
d’intermédiaires financiers présents dans 9
pays en Europe, ce qui lui permet de négocier
sur tous les marchés d’actions européens et
américains.
Compensateur et dépositaire-teneur de
comptes, CM-CIC Securities est au service de
100 sociétés de gestion, administre 35 000
comptes de particuliers et 250 Opcvm représentant fin 2010 plus de 10 milliards d’euros
d’actifs. Le département Emetteur accompagne plus de 150 sociétés et leur délivre un
ensemble complet de services tels que l’ingénierie d’opérations financières, la communication
financière, les relations investisseurs, le secrétariat financier et une salle de marché dédiée.
LE CAPITAL-DÉVELOPPEMENT
Le groupe Crédit Mutuel-CIC disposait
jusqu’alors de trois filiales spécialisées dans le
“haut de bilan”: la Banque de Vizille basée dans
la région lyonnaise, l’IPO (Institut de Participation de l’Ouest) à Nantes et CIC Finance.
Ces trois filiales de haut de bilan ont été
fusionnées début 2011 pour créer CM-CIC
Capital Finance, constituant ainsi le deuxième
groupe français à capitaux bancaires sur le
marché du capital investissement. Basée à
Paris, la société reste présente dans l’ensemble
des régions françaises à partir de ses cinq
établissements à Lyon, Nantes, Strasbourg,
Lille et Bordeaux.
Avec plus de 100 collaborateurs spécialistes
des différents métiers du haut de bilan,
CM-CIC Capital Finance totalise plus de
2,6 milliards d’euros investis en France et à
l’international (Europe, Amériques, Asie) et
accompagne plus de 600 entreprises françaises.
Ses interventions en capital se font principalement sur ses fonds propres mais aussi
en gestion pour compte de tiers.
La constitution du pôle CM-CIC Capital
Finance permettra, par des prises de participation en fonds propres de 1 à 100 M€, de
développer le fort ancrage du groupe dans
les régions, tout en renforçant les dimensions
nationale et internationale.
En cohérence avec la présence des réseaux
bancaires du Crédit Mutuel et du CIC auprès
des entreprises familiales et entrepreneuriales,
CM-CIC Capital Finance décline une offre
complète intégrant capital-risque, capitaldéveloppement, capital-transmission, conseil
et ingénierie financière. Grâce à l’autonomie
préservée des équipes, en prise directe avec
les tissus économiques régionaux, le groupe
pourra ainsi encore mieux accompagner ses
clients dans leur développement tant en
France qu’à l’international.
Les spécificités des interventions de CMCIC Capital Finance s’inscrivent dans le
cadre d’une logique de partenariat de
longue durée et d’une capacité à s’engager
et à réinvestir ainsi que dans celui d’une
offre globale aux entreprises, tant au niveau
de l’apport en capital que du conseil, en
s’appuyant sur les expertises complémentaires présentes dans le groupe (épargne
salariale, gestion privée...).
Le Crédit Mutuel intervient avec des structures
dédiées : Federal Finance, Synergie Finance,
Océan Participations ainsi que CM-CIC
Participations Immobilières, FCPR CM
Arkéa et UFG Siparex. L’encours net de leur
portefeuille investi frôlait 300 millions fin
2010, en hausse de 6,2 %.
*(CMCEE, CMIDF, CMSE, CMSMB, CMMA et CIC)
76
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
77
LES AUTRES MÉTIERS
LA GESTION D’ACTIFS
ET LA BANQUE PRIVÉE
TROPHÉES ET LAURIERS EN 2010
CM-CIC AM en tête des palmarès
CHIFFRES CLÉS
PNB : 536
RBE : 140
Résultat net part
du groupe : 99
LA GESTION D’ACTIFS
La gestion d’actifs financiers regroupe
la gestion collective, l’épargne salariale, la
conservation et l’activité dépositaire dès lors
qu’elles s’adressent à une clientèle distincte
du réseau.
Elle s’exerce à travers CM-CIC Asset
Management, centre de métier de gestion
collective qui met à la disposition des
réseaux Crédit Mutuel et CIC une gamme de
produits financiers large et innovante, CMCIC Gestion pour la gestion sous mandat
et la gestion conseillée, et par des filiales
dédiées : Federal Finance, filiale du Crédit
Mutuel Arkéa, et l’UFG-LFP, groupe de gestion
d’actifs multi-spécialiste au service d’institutionnels, de prescripteurs et de particuliers,
filiale du Crédit Mutuel Nord Europe.
CM-CIC Epargne Salariale et Federal
Finance Banque, filiales spécialisées en
épargne salariale, proposent des dispositifs
variés à l’ensemble des entreprises et
particulièrement aux plus petites d’entre
elles (moins de 10 salariés).
(1)
Fin 2010, les actifs gérés sont restés stables
à 114,7 milliards d’euros, dont 69,3 milliards
d’encours en Opcvm provenant des réseaux
Crédit Mutuel et CIC, 39,8 milliards réalisés
en gestion sous mandat et conseillée pour
le compte de clients privés (7,6 milliards) et
institutionnels (32,2 milliards) et 5,5 milliards
d’épargne salariale.
Ce montant s’établit à 120,6 milliards avec
l’activité SCPI (5,8 milliards pour le groupe).
Les filiales sont régulièrement récompensées
pour la régularité de leurs performances et
la qualité de leurs contrats.
(1) Ils comprennent la gestion des Opcvm (y compris fonds maîtres), la gestion sous mandat et conseillée et la gestion
des Fcpe (épargne salariale).
78
Crédit Mutuel
• Trophées - Le Revenu
(performances arrêtées
au 31 mars 2010)
– Trophée d'Or - pour la meilleure
performance globale de
l’ensemble des fonds
sur 10 ans (toutes catégories)
– Trophée d'Or - pour la meilleure
gamme obligations en euros sur 3
ans des banques à réseaux
– Trophée de Bronze pour
la performance globale des fonds
sur 3 ans des banques
à réseaux.
• Lauriers - Investir
(performances sur 5 ans
arrêtées au 30 septembre 2010)
– Laurier de Bronze dans
la catégorie Gestion actions et diversifiés (banque à réseau)
– Laurier de Bronze pour
CM-CIC Or et Mat dans
la catégorie Fonds d’investissement
(banque à réseau).
Crédit Mutuel Arkéa sur le podium
des Sicav et FCP
• Corbeilles Mieux Vivre
Votre Argent
2e place aux Corbeilles long terme
pour Federal Finance pour les
performances sur 5 ans de sa
gamme de Fcp.
• Trophée Le Revenu
Trophée d’argent à Federal Finance
pour la performance de la gamme
actions euros sur 3 ans.
• Label Novethic
Attribution du label ISR 2010
(Investissement Socialement
Responsable) aux fonds Federal
Actions Ethiques, Federal Europe
ISR et Federal Taux Variable IR
pour la transparence et la rigueur
de leur process de gestion.
Rapport annuel 2009
79
LES AUTRES MÉTIERS
LA BANQUE PRIVÉE
En banque privée, le groupe propose au travers de son réseau et de ses filiales
spécialisées en France, au Luxembourg et
en Suisse, une offre étendue de conseil et
de gestion patrimoniale aux clients aisés et
fortunés détenant des avoirs financiers
supérieurs à 1 million d’euros.
CIC Banque Private Banking porte les
métiers de la banque privée du groupe
Crédit Mutuel-CIC dans le monde, notamment
en Europe (Luxembourg, Suisse, Belgique)
et en Asie (Singapour, Hong Kong).
En France, l’activité est déployée à travers la
filière métier CIC Banque Privée qui offre
des prestations haut de gamme pour les chefs
d’entreprise, CIC Banque Transatlantique,
dont les services sur mesure dédiés notamment
à la clientèle des Français à l’étranger intègrent
aussi une offre de banque privée, et DublyDouilhet SA ; la BPE (Banque Privée
Européenne), filiale du Crédit Mutuel Arkéa ;
Nord Europe Private Bank SA pour le
Crédit Mutuel Nord Europe.
PLUS DE 250 MILLIARDS DE
CONSERVATION DE TITRES
CM-CIC Titres est le centre d’expertise du
Groupe CM-CIC pour les métiers de tenue
de compte-conservation, de centralisation
des Opcvm et de services financiers aux
émetteurs. Il traite ces prestations pour
l’ensemble des Caisses fédérales du Crédit
Mutuel, des banques du CIC et d’autres
filiales du groupe – notamment CM-CIC
AM, CM-CIC Gestion, CM-CIC Securities, la
Banque Privée, les grandes entreprises, les
institutionnels et les ACM.
BOREAL, filiale de la BFCM, propose les
mêmes prestations aux banques à réseau et
privées, entreprises d’investissements,
sociétés de gestions, qu’elles soient françaises
ou étrangères.
Appuyée par une technologie de pointe
maîtrisée par des équipes internes au
groupe et par une expertise métier reconnue,
l’offre est fortement orientée vers le client
final (site Internet transactionnel, temps
réel, alertes mails et sms…), modulable et
adaptable pour répondre efficacement aux
besoins des clients. A titre d’exemple, les
instructions saisies par Internet représentent
90 % des transactions françaises et près de
50 % des transactions étrangères.
A la crise financière de 2008-2009 a succédé
une année 2010 chahutée, marquée par les
craintes sur les déficits publics et les niveaux
d’endettement des Etats.
De forts contrastes ont pu être observés
entre Wall Street qui a gagné plus de 11 %
et Paris en recul de 3,34 %.
L’activité de CM-CIC Titres a également été
marquée par une réorganisation des services
de conservation de titres au sein du groupe
Crédit Mutuel-CIC, avec la migration complète
du Crédit Mutuel Arkea vers Procapital et la
reprise par CM-CIC Marchés de la gestion
des comptes propres de la BFCM et de la
Caisse centrale du Crédit Mutuel.
Dans ce contexte, les volumes d’activité de
CM-CIC Titres ont relativement bien résisté.
A périmètre constant les encours conservés
s’élèvent à 240 milliards d’euros, en recul
de 3,9 %, le nombre de comptes titres
progresse de 1,25 % à 2 320 000 et le
nombre d’Opcvm géré reste stable à 1 000.
80
Crédit Mutuel
Pour cet exercice, 12,2 millions de transactions
ont été traitées (- 5,6 %). Tout en enregistrant
une baisse sur les marchés domestiques de
9 % avec 2 millions d’ordres de bourse et sur
les Opcvm avec 3,9 millions d’ordres (- 12 %),
les volumes sur les marchés étrangers ont
augmenté significativement de 32 %. Le peu
d’opérations sur titres initiées par les
émetteurs a eu pour effet de baisser
significativement le nombre d’opérations
clients (- 24 %).
La gestion administrative des services financiers aux émetteurs s’est bien comportée :
le nombre émetteur a progressé de 10 %
pour s’établir à 255 et représente 224 000
comptes, en progression de 40 %.
Filiale du Crédit Mutuel Arkéa, présent en
France et en Belgique, ProCapital Securities
Services est un prestataire de services titres
à destination des établissements financiers
– sociétés de gestion, banques privées,
réseaux bancaires, compagnies d'assurance,
courtiers et banques en ligne – qui recherchent une offre modulable, de la tenue de
compte et l'exécution des ordres de leurs
clients jusqu'à la réalisation de sites Internet
transactionnels.
Depuis sa création en 2000, ProCapital
Securities Services garantit à ses clients
institutionnels la meilleure qualité de service
grâce à une plateforme intégrée disposant
des technologies les plus avancées.
ProCapital Securities Services détenait fin
2010 un portefeuille de 450 000 comptes
actifs et gérait un encours de 24 milliards
d’euros.
L’offre du Crédit Mutuel Arkéa s’est enrichie
avec le lancement de ProCapital Banking
Services, filiale de prestations bancaires en
marque blanche, destinée à une clientèle
de sociétés de gestion, de compagnies
d’assurances, de prestataires de services de
paiement, d’acteurs de la distribution.
35 MILLIARDS D’ACTIFS
SOUS GESTION AU SEIN D’UFG-LFP
L’UFG-LFP est un groupe de gestion d’actifs né à
l'été 2009 du rapprochement de l’UFG, gestionnaire
multispécialiste, et de La Française des Placements,
société de gestion indépendante.
Avec près de 35 milliards d’euros d’actifs sous gestion,
UFG-LFP s’est inscrit fin 2010 au 8e rang des gestionnaires
d’actifs français pour compte d’institutionnels.
L’UFG-LFP allie l’expertise des valeurs mobilières et
celle de l’immobilier. Le Crédit Mutuel Nord Europe est
son actionnaire de référence, aux côtés d'actionnaires
privés dirigeants et salariés du groupe et d’institutionnels,
MACSF et Groupe Monceau.
Au service d’une large clientèle, le groupe UFG-LFP
occupe des positions de premier plan dans la gestion
thématique, l’investissement socialement responsable
et la multigestion alternative. Acteur incontournable de
l'immobilier, couvrant à la fois les métiers de gestion
d’actifs et de services, il propose également une
activité de capital investissement.
L’UFG a poursuivi ces derniers mois sa croissance externe.
Un accord a été noué fin 2010 avec le groupe Siparex,
un des tout premiers acteurs français indépendants
de capital investissement et créé une filiale commune
UFG-Siparex. Les activités de capital risque et de
capital développement d’UFG-LFP sont intégrées
au sein du groupe Siparex, UFG-LFP devenant
également actionnaire de la holding de tête du
groupe Siparex.
Début 2011, le groupe a signé un accord stratégique
avec Cholet Dupont, spécialiste de la gestion de
portefeuilles financiers et du conseil en organisation
patrimoniale.
Ce développement national s’est accompagné d’une
croissance d’UFG-LFP en Europe, à Madrid et Milan,
tandis que les filiales luxembourgeoises doivent
permettre d’accroître la distribution des produits
vers la clientèle institutionnelle internationale.
L’exercice 2011 devrait être une année de stabilisation
dans la construction du groupe avec un objectif
de collecte de 2 milliards d’euros.
Rapport annuel 2010
81
LES AUTRES MÉTIERS
LES SERVICES
TECHNOLOGIQUES
Un ensemble d’outils technologiques – informatiques, liés aux moyens de paiement,
à la téléphonie ou encore à la télésurveillance et à la dématérialisation de documents
– apporte un service global au groupe Crédit Mutuel et à ses clients.
L’INFORMATIQUE
L’optimisation des outils s’est organisée autour
de deux plates-formes informatiques : celle
d’Euro-Information et celle du Crédit Mutuel
Arkéa.
Euro-Information, holding des filiales
technologiques du Groupe Crédit Mutuel
Centre Est Europe-CIC, assure une activité
financière et technique qui répond aux besoins
d’équipements informatiques des différentes
composantes du Groupe : Fédérations du Crédit
Mutuel, Banques du CIC, assurances, centres
de métiers et autres filiales.
Euro-Information exerce dans ce cadre une
activité de centrale d’achats et de financements,
mais aussi la gestion des relations avec les
fournisseurs, la logistique liée aux locations et
82
Crédit Mutuel
aux ventes de matériels et de logiciels, la
gestion des autorisations de paiement et de
la télécollecte, ainsi que la gestion des canaux
de banque à distance.
Cette société s’appuie sur des structures
techniques dédiées, assurant notamment
l’exploitation, les développements, la maintenance des ressources informatiques du Groupe,
mais aussi les activités liées à la téléphonie, la
sécurité, la dématérialisation des documents,
ainsi que le traitement et la personnalisation
des cartes et des chèques.
A ce titre, Euro-Information Production est la
plate-forme informatique commune à 15
Fédérations du Crédit Mutuel et à l’ensemble
des Banques du CIC.
Raccordé aux réseaux boursiers, monétiques,
de règlement TARGET2, d’échanges tels que
STET (Système technique des échanges et des
traitements) pour les opérations SEPA,
ABE/EBA (European Bank Area), et bien sûr
internationaux, ce système d’information
s’appuie sur la puissance de production de
5 sites informatiques (Lille, Lyon, Nantes, Paris,
Strasbourg) reliés entre eux et hautement
sécurisés, d'un centre dédié au secours et d’un
réseau haut débit. Il s’appuie également sur
les équipes d’ingénieurs d’Euro-Information
Développement, société entièrement dédiée
aux développements et à la maintenance des
programmes informatiques du Crédit Mutuel
Centre Est Europe-CIC, des Fédérations
partenaires et des filiales. Depuis juin 2010,
les équipes d’Euro-Information assurent
également la production informatique de Targo
Bank et la maintenance des applications.
Les sociétés Euro-Information Services et
Sicorfé Maintenance réalisent les installations
et la maintenance des postes de travail, des
réseaux informatiques, des terminaux de paiement électronique, du libre service bancaire,
de la téléphonie et de la vidéosurveillance.
La plate-forme Arkéa est commune aux
trois Fédérations du Crédit Mutuel Arkéa
(Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel du
Sud-Ouest et Crédit Mutuel du Massif Central).
LA TÉLÉPHONIE MOBILE
L’engagement du groupe dans la téléphonie
mobile concrétise une autre déclinaison de la
bancassurance et des services, ainsi qu’une
nouvelle approche des moyens de paiement.
NRJ Mobile est détenu à 90 % par EuroInformation et 10 % par NRJ Group. NRJ
Mobile utilise les services des deux opérateurs
de réseau Orange et SFR. Les lignes sont
ouvertes en fonction de l’offre souscrite chez
l’un ou l’autre des opérateurs permettant à
nos clients et sociétaires de bénéficier des
meilleures conditions.
NRJ Mobile commercialise principalement
ses offres :
• dans les réseaux du Crédit Mutuel et du CIC
sous les marques Crédit Mutuel Mobile, CIC
Mobile et sous la marque NRJ Mobile pour
les offres destinées à un public plus jeune.
• à travers d’autres canaux : la grande
distribution (Carrefour), des réseaux
spécialisés (FNAC, Internity…) ou de proximité
(bureaux de tabac, presse), en vente directe
sur le web nrjmobile.fr, au travers de webs
marchands comme Rueducommerce.com
ou Phoneandphone.com ainsi qu’au travers
du numéro de télévente 1080.
Rapport annuel 2010
83
LES AUTRES MÉTIERS
LES MOYENS DE PAIEMENT
En 2010, les équipements en téléphonie se
sont accélérés avec près de 350 000 nouveaux
clients d’offres postpayées (abonnement ou
forfait bloqué renouvelable) pour compter
805 000 clients actifs fin décembre.
Les offres dédiées au réseau CM-CIC se sont
enrichies d’offres frontalières destinées aux
régions limitrophes – Allemagne et Suisse – et
d’une offre famille, distribuée exclusivement
en réseau bancaire, vecteur fort d’acquisitions
et de fidélisation, qui s’enrichira au fil du
temps afin de répondre au mieux aux attentes
des familles dans ce domaine.
Chaque sociétaire-client peut ainsi trouver
dans sa caisse de Crédit Mutuel une offre qui
correspond précisément à son besoin avec des
services supplémentaires inclus gratuitement :
assurance du mobile, dépannage, interconnexion entre l’Internet bancaire CyberMUT/
Filbanque et le mobile pour offrir de nouveaux
services à valeur ajoutée.
Le Crédit Mutuel et le CIC ont également
participé à Nice, mi-2010, à la ville NFC (Near
Field Communication ou technologie sans
contact), où le mobile a été au cœur de tous
les usages : paiement, transport, billetterie,
information culturelle ou touristique…
Le groupe affirme pour 2011 des ambitions
toujours aussi fortes, la sortie de nouvelles
offres dès mars 2011 illustrant le dynamisme
du secteur.
Les services liés aux moyens de paiement
s’exercent à travers différentes filiales
spécialisées, principalement :
Euro P3C, filiale dédiée à la personnalisation
des chèques, cartes et autres composants
électroniques qui travaille pour l’ensemble du
Crédit Mutuel et du CIC, ainsi que pour des
partenaires et clients extérieurs. Ses deux sites
de production lui permettent d’offrir un
back-up permanent.
Euro TVS (Traitement des Valeurs et Services),
2e acteur national pour le traitement industriel
des chèques, accompagne le Crédit Mutuel
Centre Est Europe-CIC et les Fédérations
partenaires, les grands distributeurs, les institutionnels et plus largement tout grand
remettant de documents, pour dématérialiser
leurs échanges documentaires et financiers.
EURO TVS s’inscrit également dans le projet
d’une offre de gestion des factures pour les
clients.
Euro Télé Services – ETS – est un centre de
traitement des appels entrants qui fonctionne
24h/24 et 7j/7, apportant au Groupe Centre Est
Europe-CIC, aux Fédérations partenaires et à
leurs clients (porteurs de cartes, commerçants
et utilisateurs de NRJ Mobile) le meilleur
niveau de service.
LA TÉLÉSURVEILLANCE RÉSIDENTIELLE, LE TÉLÉMARKETING ET
LA GESTION DE DOCUMENTS
Avec Euro-Protection Surveillance (EPS),
le Crédit Mutuel est leader en France sur le
marché de la télésurveillance résidentielle avec
une part de marché de 30 % et plus de 200 000
abonnés. Avec Protection Vol, le CM-CIC
a rendu plus accessible la télésurveillance
à ses clients grâce à des offres d’abonnement
« matériel + service » innovantes et compétitives.
EIDS (Euro Information Direct Services)
société de télémarketing du Groupe CM-CIC
conçoit et réalise pour le Crédit Mutuel Centre
Est Europe-CIC et les Fédérations partenaires,
des opérations de télémarketing visant la
conquête de nouveaux clients et la fidélisation
de clients existant au moyen de plates-formes
téléphoniques sortantes.
84
Crédit Mutuel
Euro GDS (Gestion de Documents et
Services) est spécialisé dans la production de
documents numériques indexés, permettant
d’alimenter le système de Gestion Electronique de Documents du Groupe et de ses
partenaires. Euro GDS a développé un savoirfaire dans le domaine de la dématérialisation
industrielle de documents en incluant à ce
processus les prestations d’archivage physique
des documents. EURO GDS assure dorénavant
la majeur partie de l’archivage du Groupe
CM-CIC.
En 2010, EURO GDS a produit près de 16
millions de documents numériques (+ 19,4 %)
représentant 71,7 millions de pages et 61,2
millions de feuilles numérisées.
Leader européen des technologies et services
de confiance, Keynectis propose depuis plus
de 10 ans une offre globale assurant la gestion
des identités numériques et la sécurisation
des échanges électroniques au profit des
gouvernements, industriels et institutions
financières à travers le monde. Keynectis,
c’est aujourd’hui plus de 25 millions d’identités
électroniques et plus de 10 millions de
documents certifiés par ses technologies.
LES AUTRES ACTIVITÉS
• La communication
Le Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe
détient 98,8 % de la Société française d’édition
de journaux et d’imprimés commerciaux
« l’Alsace » (SFEJIC), holding du groupe
l’Alsace.
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel
(BFCM) détient 100 % du capital du groupe
Républicain Lorrain, acquis en 2007, et 80 %
de France Est SAS, actionnaire de l’Est
Républicain à hauteur de 18 %.
Elle détient 100 % d’EBRA qui contrôle Le
Bien Public, Le Journal de Saône-et-Loire, Le
Progrès et Le Dauphiné Libéré.
TÉLÉSURVEILLANCE :
EPS N°1 EN FRANCE
Mieux servir nos
clients, leur proposer
des services et
des produits innovants qui
correspondent à leurs besoins :
les offres de télésurveillance
résidentielle et professionnelle
enrichies en 2010 de nouveaux
services, répondent avec succès
à cette préoccupation.
EPS, filiale du groupe, est
le premier en France avec 30 %
de part de marché et 205 000
abonnés.
• Le voyage
ACTA Voyages, premier réseau d’agences de
voyage de l’Ouest de la France (12 agences),
est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa et
du groupe Carlson Wagonlit Travel France.
L’activité est déclinée en trois axes - tourisme,
voyage d’affaires et tourisme d’affaires.
Rapport annuel 2010
85
LES ÉLÉMENTS
FINANCIERS
86
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
87
Sommaire
LE RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNCM
Contexte économique et financier
Activité et résultats du groupe
Analyse par secteur d’activité
Résultats par activité
Fonds propres et exposition aux risques
Évolution récente et perspectives
LES ÉTATS FINANCIERS
Bilan
Compte de résultat
Tableau de variation des capitaux propres
Tableau des flux de trésorerie nette
Annexes
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
88
Crédit Mutuel
90
90
91
95
96
98
112
113
113
114
116
118
120
174
Rapport annuel 2010
89
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA
CONFÉDÉRATION NATIONALE
DU CRÉDIT MUTUEL
SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS DE
L’EXERCICE 2010
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
LA CROISSANCE RETROUVÉE…
MAIS À DES VITESSES
DIFFÉRENTES
2010 a été l’année de la consolidation de la
reprise économique mondiale qui s’était
engagée courant 2009. La croissance
du PIB mondial a été particulièrement
forte, atteignant 5 % contre 3,1 % en
moyenne de 1973 à 2007. Ce retour aux
meilleures années d’expansion est
marqué par l’importante montée en
puissance des pays émergents aux
dépens de l’ensemble euro-américain.
L’Amérique latine et l’Asie émergente,
malgré une inflexion de la croissance,
ont retrouvé un rythme d’expansion
annuelle de respectivement 6,3 % et
9 %, devenant plutôt des pays moteurs
que suiveurs. Cette reprise s’est effectuée
90
Crédit Mutuel
à un rythme très modéré dans les
pays développés, mais sans altérer la
performance du pays clé de chacune des
zones. Les Etats-Unis sont sur le chemin
de la reprise, avec une hausse du PIB
proche de 3 % en 2010 alors que la
croissance du PIB de la zone euro s’est
élevée à seulement 1,7 %, un chiffre en
deçà des 2 % observés en moyenne
entre 1992 et 2007. Cette performance
moyenne recouvre de fortes disparités
entre les pays membres. Dans ce schéma
d’une économie mondiale à trois
vitesses, le Japon est difficilement classifiable avec un PIB qui approchera 4 %
en 2010, après avoir enregistré une
contraction de 6,3 % en 2009. 2010 restera également dans les mémoires
comme une année de fortes turbulences
en Europe, avec la crise de la dette
publique qui a touché certains pays
européens et qui est devenue la principale source d’inquiétude. De nombreux
risques ont également plané sur l’économie mondiale, mobilisant les Etats et
les banques centrales.
UNE REPRISE TOUJOURS
SOUS LA MENACE DES
DÉSÉQUILIBRES ET D’UNE
POUSSÉE D’INFLATION DANS
LES PAYS ÉMERGENTS
Les Etats-Unis ont décidé de reporter
à plus tard l’objectif d’assainissement
de leurs finances publiques. Grâce à
l’endettement public, ils ont continué à
soutenir leur consommation en attendant que la reprise entre dans une dynamique autoentretenue. L’importance
du déficit public (10,7 % en 2010)
nécessite de faire appel aux capitaux
extérieurs, notamment chinois, pour
financer l’économie et l’Etat. Le pari
de l’administration actuelle est que le
déséquilibre des finances publiques se
réduira avec le retour de la croissance.
Cette stratégie procède d’une logique
quasiment opposée à celle observée
en Europe où les gouvernements mettent en place des plans de rigueur.
Si en 2010, l’inflation mondiale s’inscrit
autour de 3 % l’an, malgré l’abondance
de liquidités dont les banques centrales
ont abreuvé les agents économiques
pour faire face à la crise, elle a tendu à
s’accélérer au cours des derniers mois
dans certains pays émergents. La Banque
centrale chinoise a relevé plusieurs fois
ses taux directeurs afin de contenir les
tensions inflationnistes (+10,6 % l’an
sur les trois derniers mois). En Inde
l’inflation s’est accélérée à 8,9 % sur un
an en glissement. Pour partie, ce mouvement haussier des prix à la consommation reflète l’augmentation des prix
des matières agricoles. Mais il s’explique
aussi par le dynamisme de l’activité
économique dans ces pays qui tire les
salaires vers le haut. Dans les pays
développés, la hausse des cours des
matières premières et surtout celle du
pétrole s’est traduite par un léger surcroît de hausse des prix à la consommation, ne dépassant pas en glissement annuel 1,5 % fin décembre aux
Etats-Unis, 2,2 % en zone euro et 1,8 %
en France.
UNE PÉRIODE DE FORTES
TURBULENCES EN EUROPE
En 2010, l’Europe s’est trouvée au centre du tumulte des marchés financiers,
pouvant même menacer son existence.
La suspicion sur les dettes publiques,
qui s’est d’abord focalisée sur la Grèce,
puis l’Irlande, le Portugal et même
l’Espagne, a mis la zone euro à rude
épreuve. Les gouvernements européens ont annoncé et mis en place des
programmes de soutien financier. Si le
rythme de croissance de la zone euro
(1,7 %) a été quasiment suffisant pour
enrayer la dégradation du marché du
travail, c’est la dispersion des performances entre les pays membres qui
interroge, en particulier la gestion
des finances publiques dans nombre
de pays. Une exception, l’Allemagne
qui occupe une place centrale et se
distingue par un rythme d’expansion
soutenu (3,6 %), profitant à plein du
rebond du commerce mondial, alors
que la Grèce et l’Irlande sont restées
en récession. Resté en dehors de la zone
euro, le Royaume-Uni qui conserve sa
liberté de manœuvre a connu une
croissance comparable à celle de la
zone euro, mais la récession y avait été
un peu plus profonde. Sous la pression
des marchés, les gouvernements de
l’Union européenne ont été contraints
d’engager des réformes structurelles
et de donner des tours de vis budgétaires pour éviter la hausse de la dette
au risque de freiner la croissance.
LA FRANCE A POURSUIVI
SA PHASE DE CROISSANCE
SANS VÉRITABLE
RATTRAPAGE
La France a poursuivi sa phase de
croissance commencée au printemps
2009, mais sans qu’il y ait un véritable
rattrapage Le rythme de croissance
peine à retrouver une expansion
supérieure à 2 % l’an. Il affiche un
taux de 1,5 % en 2010, un rythme à la
fois proche de son évolution tendancielle et de la moyenne de la zone
euro. La consommation a résisté avec
une hausse de 1,6 % en moyenne.
Les exportations de biens et services,
en volume, ont augmenté de 9,9 %,
mais le handicap de compétitivité
extérieure demeure, provoquant de
nouvelles pertes de parts de marché.
Freinée par ses échanges extérieurs,
l’économie française a trouvé à nouveau dans les dépenses de ses ménages
le principal élément de soutien de
sa croissance en dépit d’un taux de
chômage qui s’est peu éloigné des
10 % durant l’année. Les ménages ont
maintenu une épargne de précaution
qui représente 16 % de leur revenu
disponible brut en dépit d’un gain de
pouvoir d’achat limité à 1,4 %.
L’immobilier reste une valeur refuge qui
a bénéficié de prêts attractifs. La France,
comme l’Europe, a basculé dans l’ère de
la rigueur. En 2010, le déficit public se
serait tout juste stabilisé à son niveau de
2009 (7,7 % du PIB), conduisant la dette
publique vers de nouveaux sommets
(82,1 % du PIB), mais le rythme de
croissance apparaît par ailleurs trop
modéré pour provoquer une réduction
spontanée du déficit public.
L’EURO MALMENÉ PAR
LA CRISE DE LA DETTE
SOUVERAINE
En 2010, le marché des changes a connu
une grande volatilité et la crise de la
monnaie unique a ébranlé l’unité et la
crédibilité des Vingt-Sept. Si les EtatsUnis et la Chine ont joué la carte
d’une monnaie faible, la zone euro
a vu sa devise malmenée par la crise
souveraine européenne, créant un
environnement favorable aux devises
refuges (yen ou franc suisse). Fin 2009,
l’euro avait frôlé la barre de 1,50 dollar,
un de ses plus hauts historiques, puis
s’est ensuite orienté dans une phase
baissière sous l’impulsion d’un doute
quant à la capacité de l’Europe de
renouer avec la croissance. Avec la crise
grecque, les marchés ont commencé
à douter de la gouvernance européenne, voire de la viabilité même
d’une Union monétaire réunissant
des pays aux situations économiques
très contrastées. Mais la décision des
gouvernements européens de mettre
en place un mécanisme de soutien aux
pays en difficulté au mois de mai a
rassuré, au moins temporairement,
les investisseurs. La parité euro - dollar
est remontée jusqu’à 1,40 fin octobre.
Rapport annuel 2010
91
Néanmoins, la crise de la dette souveraine n’est pas apparue réglée et
l’Irlande a dû à son tour faire appel
aux fonds européens. Au-delà, les
doutes sur la maîtrise des finances
publiques portugaises et espagnoles,
voire de celles d’autres pays comme la
Belgique ou l’Italie, ont fini par peser
sur l’euro. Le taux de change eurodollar s’est rapproché de la ligne des
1,30 dollar en fin d’année.
DES MARCHÉS FINANCIERS
PARFOIS DÉSORIENTÉS
Si de nombreux pays émergents ont
commencé à resserrer leur politique
monétaire pour faire face au risque de
surchauffe de leur économie ou au
risque inflationniste, les politiques monétaires des pays développés sont restées
très expansionnistes. Les taux directeurs
ont été maintenus à des niveaux historiquement faibles (0, 25 % pour la Réserve
fédérale, 1 % pour la Banque centrale
européenne, 0,5 % pour la Banque
d’Angleterre). Toutefois, malgré le maintien des politiques non conventionnelles,
les principales banques centrales ont fini
par se désolidariser en faisant des choix
très différents. Si la BCE est restée fidèle
à son mandat, la Fed a été beaucoup plus
agressive dans ses décisions de politique
monétaire. En Europe, la crise des dettes
souveraines des pays périphériques
a réactivé les tensions sur les taux d’emprunt publics de ces pays alors que les
autres pays se sont financés dans des
conditions très favorables. En décembre,
le taux des emprunts allemands à dix ans
restait, en moyenne, autour de 3 % et
de 3,3 % en France, mais il était de 4,6 %
en Italie, 5,4 % en Espagne, près de 7 %
au Portugal, 9 % en Irlande et plus de
12 % en Grèce.
DES INVESTISSEURS
QUELQUE PEU INQUIETS, PUIS
PLUS CONFIANTS ENSUITE
Les marchés boursiers s’étaient vivement
redressés courant 2009, annonçant la
phase de redémarrage de l’économie
réelle. Mais début 2010, les doutes ont
commencé à s’immiscer sur la pérennité
de la reprise avant que la confiance
revienne progressivement en fin d’année.
Le bilan 2010 est largement positif pour
les Bourses mondiales et reflète la hiérarchie des rythmes de croissance
dans le monde. Les places des pays
émergents ont presque retrouvé leur
plus haut niveau, alors que celles
des pays développés, prises dans leur
ensemble, présentent encore une
décote de 20 % environ en expression
dollar par rapport à leur niveau moyen
d’avant la crise. Wall Street a retrouvé
son niveau d’avant Lehman Brothers.
Paris fait exception. L’indice CAC 40
a reculé de 3,3 %, alors que Francfort
a gagné plus de 16 % et Londres 9 %.
VERS DAVANTAGE
D’INTÉGRATION
La récession a rebattu les cartes de
l’économie mondiale et mis en avant
les lacunes du système international.
L’entrée des pays émergents sur la
scène mondiale appelle à un nouvel
ordre monétaire mondial. Par ailleurs,
la crise de la dette souveraine de la
zone euro a fait naître diverses initiatives en vue d’une solution qui concilie
rigueur et solidarité. Après la mise en
place du Fonds européen de stabilité
financière (FESF), puis la promesse
d’un mécanisme de solidarité pérenne
à compter de 2013, Bruxelles a lancé la
coordination budgétaire des Etats
membres. A petits pas, l’Europe progresse
vers plus d’intégration institutionnelle.
Concernant les réformes bancaires aux
Etats-Unis et en Europe, les mesures
sont modestes et peu dissuasives.
Le seul dispositif contraignant est la
charge imposée aux banques par les
nouvelles normes dites de Bâle 3,
prévoyant de renforcer les fonds propres
des établissements en qualité et en
quantité, mais que Bruxelles envisage
d’amender si d’éventuels effets négatifs
de ces ratios de liquidité sont constatés.
ACTIVITÉ ET RÉSULTATS
DU GROUPE
Le groupe Crédit Mutuel n’étant pas coté, il n’a aucune obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel des normes
comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d’une plus grande transparence et d’une meilleure comparabilité avec
les établissements de la place, le Conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe
au sens de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, a décidé d’établir des comptes consolidés au niveau national en
référentiel IFRS, tel qu’adopté par la Commission européenne.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d’administration lors de sa séance du 16 mars 2011,
et soumis également le présent rapport à l’approbation de l’Assemblée générale.
Les principales variations de périmètre
de l’exercice concernent essentiellement
des entrées : la co-entreprise avec Banco
Popular, la Banque Marocaine du
Commerce Extérieur, le pôle presse
et l’acquisition des groupes Monext,
Crédit Foncier et Communal d’Alsace et
de Lorraine, et Leasecom.
UN DÉVELOPPEMENT
SOUTENU DES CRÉDITS,
ESSENTIELLEMENT HABITAT,
ACCOMPAGNÉ D’UNE
HAUSSE DES DÉPÔTS,
DANS UNE CONJONCTURE
DE TAUX FAVORABLE…
La marge d’intérêt progresse de 791 M€,
pour atteindre 8 183 M€.
Cette évolution est possible grâce à une
diminution plus rapide des charges
que des produits. En effet, la tendance
est similaire à celle de 2009 : les produits d’intérêts s’élèvent à 21 771 M€,
en diminution de 494 M€, tandis que
les charges atteignent 13 588 M€, soit
une baisse de 1 285 M€.
Ces variations ne sont pas liées à l’effet
volume, les encours de dépôts (hors
SFEF) progressant de 21,1 Mds€, alors
que ceux des crédits clientèle augmentent de 18,6 Mds€.
L’encours des crédits à la clientèle(1)
atteint 323,1 milliards, en hausse de
+6,1 % (contre +2,9 en 2009).
– Les encours de crédits à l’habitat
s’élèvent à 171,8 milliards, avec une
croissance annuelle de +7,6 %, après
une évolution modérée de +2,7 %
en 2009. En 2010, la production de
crédits à l’habitat a été dynamique
grâce à des taux particulièrement
attractifs et à une reprise du marché
de l’immobilier avec une hausse
du prix des logements. En outre, l’annonce d’une remontée probable des
taux des crédits a contribué à accélérer la concrétisation des projets
immobiliers.
– Les encours de crédits à la consommation atteignent 33,2 milliards. En 2010,
ce secteur d’activité a été soutenu par
le marché de l’automobile et par le
financement des prêts à l’amélioration à l’habitat. Sur le marché domestique, les filiales spécialisées du Crédit
Mutuel ont affiché, au total, de bonnes
performances.
– Les encours de crédits à l’équipement
ont été portés par le dynamisme
de l’investissement productif, avec
une hausse des encours de 11,5 %,
à 53,3 milliards. Ceux du crédit-bail ont
progressé très légèrement de 0,9 % à
9,6 milliards. Parallèlement, les encours
de crédits de trésorerie sont restés
stables à 28,3 milliards.
Le groupe Crédit Mutuel est membre
depuis son origine du Comité d’Orientation et de Suivi de l’Emploi du Fonds
de Cohésion Sociale et, de ce fait, met
en place des microcrédits bénéficiant
de la garantie de ce Fonds. Il s’agit
notamment des microcrédits personnels et des microcrédits professionnels.
Au niveau consolidé, la production 2010
a été la suivante :
– Microcrédits personnels : 756 prêts
pour un montant de 1,6 M€ - Encours
au 31/12/10 : 1 560 prêts pour 2,1 M€ (2),
– Microcrédits professionnels, complémentaires des prêts NACRE :
2 354 prêts pour un montant de
92,5 M€ (3).
Soit un total de production de 3 110
prêts pour un montant de 94 M€.
Une part des microcrédits personnels
a été délivrée dans le cadre d’un partenariat avec le Secours catholique, soit
131 prêts pour un montant de 0,3 M€.
Les dépôts clientèle, hors SFEF
(228 412 M€) ont augmenté de 10,2 %.
Les principales variations concernent :
– les comptes d’épargne réglementée
(108 569 M€, soit + 4,1 %); dont les
produits épargne logement qui
bénéficient de l’effet d’annonce de la
réforme du plan épargne logement
prévue en mars 2011,
– les comptes et emprunts à terme
(47 223 M€, soit + 34,4 %),
– les comptes ordinaires créditeurs
(66 074 M€, soit + 6 8 %).
L’emprunt auprès de la SFEF (8 990 M€)
a décru de 2,1 Mds€.
(1) L'analyse de l'activité crédits intègre des données de source base de gestion. (2) Source CDC. (3) Source BAFI.
92
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
93
LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ
D’ASSURANCE,…
Les produits nets sur les autres
activités (2 711 M€) augmentent de
458 M€, grâce à la croissance constante
de l’activité d’assurance. Deux autres
facteurs sont à noter :
– la consolidation du pôle presse et de
Monext,
– la cotisation exceptionnelle au fonds
de garantie des dépôts.
LE MAINTIEN DES
COMMISSIONS…
Les commissions nettes augmentent
de + 7,4 % pour atteindre 3 590 M€.
ENGENDRENT UNE HAUSSE
SIGNIFICATIVE DU PNB
(14 724 M€, SOIT + 8,5 %).
A CES ÉLÉMENTS,
S’AJOUTENT UNE RÉDUCTION
SIGNIFICATIVE DU COÛT
DU RISQUE…
Le coût du risque baisse de 33,2 % en
2010, tant sur le risque avéré (- 1 581 M€,
- 27,0 %), que non avéré (- 2 M€, - 99 %).
Le taux de crédits douteux s’établit à
4,2 % tout comme au 31 décembre 2009.
Hors Targobank et Cofidis dont
la typologie de prêts et la politique de
provisionnement diffèrent du reste du
groupe, le taux de crédits douteux est
de 3,0 % contre 3,1 % un an plus tôt.
ET UNE PROGRESSION
MODÉRÉE DES FRAIS
GÉNÉRAUX,...
Les frais généraux (8 950 M€) progressent
de 7,0 % (+ 582 M€), principalement
en raison de la hausse descharges
de personnel (les modifications de
périmètre).
L’effectif global du groupe Crédit
Mutuel atteint 75 800 personnes,
en hausse de 1,5 % par rapport à 2009
à périmètre constant.
PERMETTANT UNE
PROGRESSION SIGNIFICATIVE
DU RÉSULTAT NET (PART DU
GROUPE) (2 916 M€, SOIT
+ 59,3 %).
CETTE SITUATION
BÉNÉFICIE ÉGALEMENT
AUX CAPITAUX PROPRES
AU BILAN DU GROUPE
(33 388 M€, SOIT + 9,0 %).
Les capitaux propres, part du groupe,
s’accroissent de 2,7 Mds € pour atteindre
32 289 M€.
Cette progression provient essentiellement :
– d’une augmentation de capital de
322 M€ (9 018 M€), l’incorporation
d’une grande part du résultat annuel
2009 en réserves,
– du résultat de l’exercice 2010,
– d’une diminution de 285 M€ des plus
et moins values latentes du groupe
(- 282 M€ contre +3 M€ en 2009).
Il convient de rappeler que l’impact sur
les fonds propres prudentiels est différent compte tenu de l’application
des filtres imposés par la Commission
bancaire et des méthodes de consolidation divergentes pour certaines
entités (assurances surtout).
Le groupe Crédit Mutuel est noté
« A+/A-1 » par Standard & Poor’s, avec
une perspective stable. La Banque
Fédérative du Crédit Mutuel (holding
du groupe CM5-CIC) est notée Aa3 par
Moody’s et AA- par Fitch.
ANALYSE PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Les secteurs d’activité retenus correspondent à l’organisation du groupe Crédit Mutuel et sont au nombre de cinq.
La banque de détail regroupe le
réseau des Fédérations régionales du
Crédit Mutuel et celui des banques
régionales du CIC. Ce secteur inclut
également une partie des activités
spécialisées dont les produits et services
sont commercialisés dans le réseau
comme le crédit-bail, l’affacturage, les
métiers de l’immobilier (investissement,
aménagement, gestion, distribution,
promotion) et la gestion collective des
produits distribués dans le réseau.
L’assurance, compte tenu de son
importance dans l’activité du groupe,
premier bancassureur historique
puisqu’il a démarré cette activité en
1970, fait l’objet d’un secteur d’activité
propre qui regroupe l’assurance-vie et
l’assurance-dommages.
La gestion d'actifs et la banque
privée regroupe les filiales de banque
privée dont c’est la vocation principale,
tant en France qu’à l’étranger, ainsi
que les activités de gestion d’actifs et
d’épargne salariale.
Le secteur autres rassemble les activités
non affectables à un autre secteur ainsi
que les filiales à vocation purement
logistique dont, en principe, les charges
sont refacturées aux autres entités,
et notamment les holdings intermédiaires, l’immobilier d’exploitation,
la presse et les sociétés informatiques
du groupe.
La banque des grandes entreprises
et la banque d’investissement
comprend les activités de financement
des grandes entreprises et des institutionnels, les financements à valeur
ajoutée, le capital-développement,
l’international ainsi que les activités
de marché au sens large, qu’elles
soient exercées pour compte propre
ou pour celui de la clientèle, y compris
l’intermédiation boursière.
Le taux de couverture global est de
64,6 % contre 62,2 % à fin 2009 (hors
Targobank et Cofidis : 58,4 % contre
57,8 % fin 2009).
94
Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
95
RÉSULTATS PAR ACTIVITÉ
Il est à noter que le poids des données par pôle d’activité est calculé avant élimination des opérations inter-secteurs.
Par souci de comparabilité, l’information sectorielle 2009 a été retraitée pour tenir compte des changements de secteur de certaines entités.
BANQUE GRANDES ENTREPRISES - BANQUE D’INVESTISSEMENT
BANQUE DE DÉTAIL
(EN MILLIONS D'EUROS)
2010
2009
VARIATION
2010/2009
2010
2009
VARIATION
2010/2009
Résultat avant impôt
11 823
4 454
3 020
1 923
10 559
3 589
1 678
1 089
12,0 %
24,1 %
80,0 %
76,6 %
1 306
996
984
763
1 761
1 451
1 074
738
- 25,8 %
- 31,4 %
- 8,4 %
3,4 %
Le PNB de la Banque de détail
s’élève à 11 823 M€ soit une progression de 1 264 M€ :
– comme en 2009, la marge d’intermédiation bénéficie d’un recul important
du coût des dépôts alors que dans
le même temps le rendement des
crédits est également en baisse
à l’image de l’ensemble des autres
établissements bancaires ;
– en revanche, l’effet volume n’est pas à
l’origine de cette évolution, la hausse
des encours de dépôts (hors SFEF)
étant plus forte que celle des crédits.
L’activité commerciale a permis de
développer le nombre de clients qui
atteint 29,2 millions en hausse de plus
de 360 000 en un an.
Les frais généraux s’accroissent de
399 M€ en raison notamment des
charges de personnel.
Des investissements dans le réseau
d’agences se poursuivent, le groupe
comptabilisant 5 875 points de vente
soit 85 de plus qu’en 2009.
Le coefficient d’exploitation ressort ainsi
à 62,3 % contre 66 % un an plus tôt.
Le RBE est en progression de 865 M€.
Le coût du risque diminue de près
de 25 % pour atteindre 1 452 M€
(- 474 M€).
L’amélioration du RBE conjuguée à
celle du coût du risque, se traduit par
un résultat avant impôt (3 020 M€) en
hausse de 1 342 M€. L'impôt sur les
sociétés s'accroit de 449 M€, consécutivement à l’évolution des résultats.
Au final, le résultat net part du groupe
progresse de 834 M€, à 1 923 M€.
La banque de détail représente plus
77 % du PNB (contre 75 % en 2009) et
67,1 % du résultat net.
ASSURANCE
2010
2009
VARIATION
2010/2009
1 569
1 048
1 041
859
1 322
809
829
587
18,7 %
29,5 %
25,6 %
46,3 %
Le PNB des filiales d’assurance poursuit sa progression (+ 247 M€) du fait
de l’amélioration du chiffre d’affaires,
principalement en assurance Vie et ce,
en dépit de la baisse des produits nets
des placements et de la hausse des
sinistres, tant en Vie qu’en Iard.
Les filiales d’assurance gèrent un total
de 27,5 millions de contrats, en hausse
annuelle de 2,3 %, au bénéfice de
11,1 millions d’assurés.
Le chiffre d’affaires de l’activité assurance-vie du groupe s’est établi à
10,5 Md€ à fin 2010, en progression
96
Crédit Mutuel
de 12,4 %. Ce bon niveau d’activité
caractérise un besoin d’épargne de
précaution dans un environnement
économique incertain et s’explique
par un rendement attractif au regard
d’un taux d’inflation bas et de la plus
faible rémunération de l’épargne bancaire réglementée. L’encours d’assurancevie atteint 96,5 Md€, en augmentation
de 8 %.
Parallèlement, l’activité en assurances
de risques a été dynamique, avec un
chiffre d’affaires de 3,3 Md€, en hausse
de 6,2 %.
Les frais généraux sont stables, seuls
les frais de personnel progressent
légèrement. Au total, en l’absence de
coût du risque, le résultat avant impôt
(1 041 M€) augmente de 212 M€.
En revanche, l’impôt sur les sociétés
est en baisse en raison des dispositions
de la Loi de Finances relatives à l’Exit
tax sur la réserve de capitalisation.
Le résultat net part du groupe atteint
859 M€ soit + 272 M€. L’assurance génère
près de 30 % du résultat net, grâce à la
faible part dans les frais généraux et
l’absence de coût du risque.
Le PNB de la Banque grandes entreprises / banque d’investissement,
pénalisé par les activités de marché est
en baisse de plus de 25 %.
L’accroissement du PNB sur le capital
développement et sur l’intermédiation
boursière compense partiellement
cette baisse.
Les frais généraux sont stables et s’établissent à 310 M€. En conséquence,
le RBE diminue de 455 M€, p our
atteindre 996 M€.
Grâce à un coût du risque limité (12 M€
contre 377 M€ en 2009), le résultat net
part du groupe est en hausse de + 25 M€
mais la part du secteur Banque grandes
entreprises / banque d'investissement
est en baisse tant en PNB (8,5 % contre
12,5 % en 2009) qu'en résultat net.
GESTION D'ACTIFS ET BANQUE PRIVEE
2010
2009
536
140
127
99
512
133
135
95
Le PNB des deux composantes du
secteur Gestion d’actifs et banque
privée est en progression du fait de
la croissance des commissions et de
l’acquisition au second semestre 2009
de La Française des Placements.
Hors assurance-vie, l’épargne hors bilan
représente fin 2010 un encours géré de
250,5 Md€ (+4,3 %) dont 67,9 Md€ en
Opcvm et 182,6 Md€ en comptes titres.
Les frais généraux s’accroissent de 4,5 %,
quasi-exclusivement au sein de la
banque privée.
VARIATION
2010/2009
4,7 %
5,3 %
- 5,9 %
4,2 %
Le coût du risque concerne la banque
privée, et atteint 14 M€ (+ 16 M€).
En conséquence, après effet d’impôt,
le résultat net part du groupe atteint
99 M€ contre 95 M€, un an plus tôt.
AUTRES
2010
2009
VARIATION
2010/2009
120
- 864
- 1 001
- 728
- 74
- 777
- 974
- 678
ns
- 11,2 %
- 2,8 %
- 7,4 %
Le PNB du secteur Autres atteint
120 M€ en progression de 194 M€.
Différents facteurs expliquent cette
variation positive notamment la
consolidation à par tir du second
semestre 2009 du pôle presse, la progression du PNB lié à la téléphonie
mobile et au pôle informatique.
Les frais généraux s’établissent à 984 M€,
en progression de 281 M€, également
en raison de la consolidation du pôle
Presse.
Rapport annuel 2010
97
FONDS PROPRES
ET EXPOSITION AUX RISQUES
Les données présentées dans les tableaux des pages suivantes sont exprimées en millions d’euros. Les chiffres qui figurent dans
ce chapitre sont audités sauf ceux expressément indiqués par un *.
FONDS PROPRES
En application des dispositions du règlement n°2000-03 du CRBF, les réseaux
d’établissements dotés d’un organe
central doivent respecter les ratios de
gestion sur base individuelle (pour
chacun des Groupes de Crédit Mutuel),
mais aussi consolidée au niveau national
(risques de marché et risque de crédit,
grands risques, participations).
L’entité consolidante et le périmètre
de la surveillance prudentielle du
groupe Crédit Mutuel sont identiques
à ceux retenus pour les comptes
consolidés du groupe. Seule change la
méthode de consolidation, notamment
des entreprises d’assurance, consolidées comptablement par intégration
globale et prudentiellement par mise
en équivalence.
Le ratio de solvabilité définit le besoin
en fonds propres nécessaire pour couvrir les risques de crédit et de marché.
Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de
base (noyau dur comprenant les titres
super subordonnés à durée indéterminée), des fonds propres complémentaires (comprenant les TSR et
TSDI) et surcomplémentaires et des
déductions réglementaires (certaines
participations dans les établissements
financiers non consolidés ou mis en
équivalence, titres d’assurance).
Les fonds propres intègrent des retraitements pour prendre en compte l’effet
RATIO DE SOLVABILITÉ*
des filtres prudentiels, qui ont pour
vocation de réduire la volatilité des
fonds propres induite par les normes
internationales, via notamment l’introduction de la juste valeur.
Le groupe se conforme également
aux obligations déclaratives résultant
de la surveillance des conglomérats
financiers. Cela se traduit, entre autres,
par la surveillance complémentaire de
la couverture par les fonds propres
consolidés du cumul des exigences de
fonds propres bancaires et de marge
de solvabilité des compagnies d’assurance.
Le groupe Crédit Mutuel respecte
l’ensemble des ratios réglementaires
auxquels il est soumis.
31.12.2010 (IFRS)
Fonds propres de base (Tier One)
Fonds propres prudentiels globaux
Risques pondérés
Ratio global
Ratio Tier One
27 614
27 614
205 353
11,5 %
11,5 %
31.12.2009 (IFRS)**
25 469
25 469
212 105
11,0 %
11,0 %
** à iso-méthode
POLITIQUE DE GESTION
DES RISQUES
La Confédération nationale du Crédit
Mutuel, organe central du groupe,
procède dans le cadre de sa mission
de contrôle à la mesure et au suivi
des risques consolidés. A l’échelle
régionale, chaque Groupe de Crédit
Mutuel est responsable de la gestion
de ses propres risques.
98
Crédit Mutuel
RISQUE DE CREDIT
La politique de gestion des risques de
crédit du groupe Crédit Mutuel poursuit plusieurs objectifs :
– mesurer les exigences de fonds
propres ;
– aider au pilotage par la maîtrise des
engagements dans le respect des
limites et des risques ;
– réduire le coût du risque dans la durée ;
– répondre efficacement à la réglementation Bâle II ainsi qu’à la réglementation sur le contrôle interne et assurer
un retour sur investissement de la
mise en conformité réglementaire.
Dans le cadre de la politique générale des
risques du groupe adoptée par le Conseil
d’administration de la Confédération,
les Groupes régionaux sont responsables
de la définition d’une politique générale
des risques visant à les maîtriser sur leur
périmètre d’intervention. Celle-ci est
déclinée dans les procédures qui précisent notamment les règles d’octroi, les
principales orientations retenues pour
l’activité de crédit (notamment en matière de segment de clientèle), la définition et le suivi des limites. Les limites
de financement sont fixées de telle sorte
qu’elles soient adaptées au niveau de
l’entité concernée et cohérentes avec
le dispositif national.
Les procédures nationales et régionales
s’appuient sur le système de notation
interne, établi dans le respect des
exigences réglementaires de Bâle II.
Ce système est commun à l’ensemble
des entités du groupe et permet de noter
les contreparties éligibles aux approches notations internes. Il se fonde sur
des modèles statistiques différents
selon les segments de clientèle pour la
banque de masse et sur des grilles de
cotation élaborées par des experts
pour les contreparties bancaires, les
grandes entreprises et les marchés
spécialisés. Toutes les contreparties
éligibles aux approches internes sont
positionnées sur une échelle unique
de cotations reflétant la progressivité
du risque.
Les systèmes de déclassement et de
provisionnement sont intégrés dans les
systèmes d’information. Ils fonctionnent
sur un rythme mensuel et déclassent
les créances saines vers les créances
douteuses en intégrant la notion de
contagion au niveau d’un tiers. La provision est calculée en fonction des
encours et des garanties et est ajustée
par les gestionnaires en fonction de
l’évaluation de la perte finale.
Les outils nationaux de restitution et de
pilotage ont été enrichis. Ils sont la
source des cartographies sur les risques
de crédit qui ventilent les engagements
sur les axes principaux du système de
notation interne. Ces états et les tableaux
de bord plus détaillés qui les complètent,
réalisés à l’échelle nationale et déclinés
par entité régionale, permettent de
suivre la qualité des engagements et
le respect des limites nationales sur
les risques de crédit. Les dirigeants
des Groupes régionaux (Directeurs
généraux, Directeurs des risques et
Directeurs des engagements), et les
organes exécutif et délibérant de la
Confédération nationale du Crédit
Mutuel en sont destinataires.
EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PRÊTS ET CRÉANCES
EXPOSITION
Prêts et créances
Etablissements de crédit
Clientèle
Exposition brute
Dépréciations
Clientèle
Exposition nette
31.12.2010
31.12.2009
46 097
332 191
378 288
- 9 394
- 350
- 9 044
44 042
312 834
356 876
- 8 796
- 548
- 8 248
368 894
348 080
L'exposition nette des prêts et créances s'accroît de 6 %. Cette variation s'explique à la fois par la hausse de 6,1 % de celle
liée à la clientèle, et de celle de l'exposition nette sur les établissements de crédits (5,2 %).
EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ENGAGEMENTS DONNÉS
EXPOSITION
Engagements de financement donnés
Clientèle
Engagements de garantie donnés
Clientèle
Provision pour risques sur engagements donnés
31.12.2010
31.12.2009
2 116
62 849
1 860
54 444
5 534
12 914
184
4 776
15 742
178
Rapport annuel 2010
99
EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES TITRES DE CRÉANCE
EXPOSITION
31.12.2010
31.12.2009
18 100
113 165
3 127
11 131
145 523
- 166
21 240
108 860
5 498
16 671
152 269
- 141
145 357
152 128
Titres de créances(1)
Effets publics
Obligations
Instruments dérivés
Pensions & prêts de titres
Exposition brute
Dépréciation des titres
Exposition nette
(1)
RISQUES DE CRÉDIT AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE
RÉPARTITION DES CRÉDITS
PAR TYPE DE CLIENTÈLE
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES RISQUES CLIENTÈLE
31.12.2010
en %
31.12.2009
en %
10,3 %
33,3 %
42,5 %
4,4 %
9,5 %
4,7 %
6,8 %
48,8 %
26,4 %
13,3 %
entre AAA et AA- et une réduction des
encours notés en équivalent externe
A- ou en dessous. Cette évolution est
directement liée au relèvement de
notes de plusieurs grandes banques de
13,9 %
10,6 %
19,4 %
56,1 %
31.12.2010
en %
31.12.2009
en %
84,5%
4,3%
6,8%
4,4%
84,0 %
4,6 %
7,3 %
4,1 %
France
Allemagne
Europe hors France et Allemagne
Autres pays
STRUCTURE DES ENCOURS INTERBANCAIRES
ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES PRÊTS INTERBANCAIRES
La structure des expositions interbancaires du groupe Crédit Mutuel, par note
interne, s’est améliorée en 2010, avec
une augmentation importante des
encours notés en équivalent externe
12,6 %
10,9 %
18,7 %
57,8 %
Le groupe Crédit Mutuel est essentiellement positionné sur la Banque de détail dont le poids dans les expositions clientèle se renforce régulièrement pour atteindre 57,8 %
au 31.12.2010.
L'exposition nette au risque de crédit sur les titres de créances diminue de 4,4 %.
AAA et AA+
AA et AAA+ et A
ABBB+ et en dessous
31.12.2009
en %
A - Administrations et banques centrales
B - Etablissements (institutions)
C - Entreprises (corporate)
D - Clientèle de détail (retail)
Hors titres classés en "Prêts et créances".
STRUCTURE DES ENCOURS INTERBANCAIRES
PAR NOTE
31.12.2010
en %
Source : pilier 3 – Bâle II. La ventilation géographique repose désormais sur le pays de la contrepartie (et non sur le pays de l’entité portant les encours). Les chiffres 2009 ont été
retraités pour être comparables.
La répartition géographique des risques est stable; ils restent concentrés en France.
CONCENTRATION DES RISQUES BRUTS(2)
Engagements dépassant 300 ME
nombre
prêts en ME
hors bilan en ME
titres en ME
Engagements compris entre 200 ME et 300 ME
nombre
prêts en ME
hors bilan en ME
titres en ME
l’Ocde suite au redressement ou à la
stabilisation de leurs fondamentaux en
2010. 90 % des encours sont notés au
minimum A- en équivalent externe,
contre 87 % l’année précédente.
(2)
31.12.2010
31.12.2009
63
13 492
19 825
11 250
67
14 276
19 629
14 360
30
2 060
3 234
2 028
37
3 121
4 291
2 027
Les chiffres 2009 ont été actualisés pour intégrer, comme en 2010, les instruments dérivés.
Tous engagements confondus (prêts, hors-bilan et titres), les 63 plus gros risques dépassant 300 millions représentent un
montant unitaire moyen de 707 millions d’euros (720 en 2009), alors que les 30 plus gros risques entre 200 et 300 millions
représentent un montant unitaire moyen de 244 millions d’euros (255 en 2009).
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DES PRÊTS INTERBANCAIRES
31.12.2010
en %
31.12.2009
en %
38,9 %
47,2 %
13,9 %
31,6 %
49,2 %
19,2 %
France
Europe hors France
Autres pays
La répartition géographique des expositions interbancaires, basée sur le pays
de la maison mère, a sensiblement
évolué par rapport à 2009, avec un
100 Crédit Mutuel
renforcement du poids des encours
sur les banques françaises (de 31,6 % à
38,9 %), tandis que la part des encours
situés dans les pays hors Europe a
reculé de plus de 5 points. Au total,
86 % des prêts interbancaires sont
accordés à des établissements français
et européens.
QUALITÉ DES RISQUES
Créances dépréciées individuellement
Dépréciation individuelle
Provision collective des créances
Taux de couverture global
Taux de couverture (provision individuelle seulement)
31.12.2010
31.12.2009
14 000
-8 503
- 541
64,6 %
13 257
-7 713
- 535
62,2 %
60,7 %
58,2 %
Le taux de crédits dépréciés est stable à 4,2 %.
Rapport annuel 2010
101
ARRIÉRÉS DE PAIEMENT
31.12.2010
Instruments de dette
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et avances
Grandes entreprises
Autres actifs financiers
Total
31.12.2009
Instruments de dette
Grandes entreprises
Prêts et avances
Grandes entreprises
Total
<
_ 3 MOIS
> 3 MOIS
<
_ 6 MOIS
> 6 MOIS
<
_ 1 AN
> 1 AN
TOTAL
0
0
0
0
0
0
5 503
6
13
54
577
4 853
67
0
0
0
0
0
0
109
0
0
0
7
102
2
0
0
0
0
0
0
18
0
0
0
1
17
0
0
0
0
0
0
0
13
0
0
0
0
13
0
0
0
0
0
0
0
5 643
6
13
54
585
4 985
69
5 570
111
18
13
5 712
<
_ 3 MOIS
> 3 MOIS
<
_ 6 MOIS
> 6 MOIS
<
_ 1 AN
> 1 AN
TOTAL
0
0
0
0
0
0
6 176
5
19
47
648
5 457
0
0
0
0
0
0
0
103
0
0
0
2
101
0
0
0
0
0
0
0
16
0
0
0
0
16
0
0
0
0
0
0
0
14
0
0
0
0
14
0
0
0
0
0
0
0
6 309
5
19
47
650
5 588
0
6 176
103
16
14
6 309
RÉPARTITION SECTORIELLE DES RISQUES
Particuliers
Administrations publiques
Banques et Etablissements financiers
Services aux entreprises
Entrepreneurs individuels
Distribution
Agro-alimentaire & agriculture
Immobilier
Batiment & matériaux de construction
Autres activités financières
Finances
si oui : spécialisées
Voyages & loisirs
Transports industriels
Industrie automobile
Technologies de pointe
Produits ménagers
Media
Services aux collectivités
Santé
Télécommunications
Associations
Matières premières
Divers
31.12.2010
en %
31.12.2009
en %
47,4 %
12,9 %
9,1 %
4,4 %
3,8 %
3,4 %
3,2 %
2,7 %
2,3 %
1,9 %
45,8 %
13,7 %
9,4 %
4,6 %
3,9 %
3,3 %
3,2 %
2,6 %
2,3 %
2,2 %
1,2 %
1,0 %
0,9 %
0,8 %
0,7 %
0,6 %
0,5 %
0,5 %
0,5 %
0,5 %
0,5 %
0,4 %
0,8 %
1,4 %
1,0 %
1,0 %
0,7 %
0,6 %
0,7 %
0,6 %
0,6 %
0,5 %
0,5 %
0,4 %
0,4 %
0,7 %
Source : Périmètre consolidé CM-CIC - Calculateur Bâle 2.
Les retards de paiement sont en recul (-9,5 %). L’essentiel de ces retards concerne la clientèle de détail (87 %) et les grandes
entreprises (10 %).
102 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
103
EXPOSITIONS LIÉES
À LA CRISE FINANCIÈRE
En réponse à la crise financière,
le Conseil de Stabilité Financière (FSB)
a formulé des recommandations
en matière de transparence qui visent
à améliorer l'information financière
relative à certaines expositions à
risque.
Le groupe Crédit Mutuel a souhaité
appliquer ces recommandations pour
une meilleure communication financière.
Les encours présentés sont en
millions d'euros.
TITRISATION
SYNTHESE
RMBS
CMBS
CDO/CLO
Autres ABS
CLO couverts par des CDS
Autres ABS couverts par des CDS
Lignes de liquidité
TOTAL
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
VALEUR D'ACQUISITION
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
5 827
621
1 991
875
833
49
334
6 443
663
2 004
880
972
56
5 678
426
1 966
1 638
925
28
298
10 531
11 017
10 958
EXPOSITIONS RMBS ÉMIS AUX USA
Il s'agit principalement de CMO's (collateralized mortgage obligations).
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
461
603
593
709
590
769
820
713
529
716
722
115
2 366
2 892
2 082
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
Sur RMBS USA
Sur obligations non couvertes
40
4
68
4
61
4
TOTAL
44
72
65
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
FSA
MBIA
Ambac
FGIC
4
4
15
21
4
4
15
49
4
4
22
35
TOTAL
44
72
65
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
Trading
AFS
Loans (HTM/prêts et créances)
306
239
76
310
256
97
23
285
118
TOTAL
621
663
426
France
Europe hors France
USA
Autres
34
214
291
82
36
245
293
89
49
259
0
118
TOTAL
621
663
426
AAA
AA
Autres
442
145
34
447
157
59
237
169
20
TOTAL
621
663
426
DÉTAIL PAR ORIGINATION
Origination 2005 et avant
Origination 2006
Origination 2007
Origination 2008
TOTAL
GARANTIES REÇUES D'ENTREPRISES D'ASSURANCE "MONOLINERS"
ENGAGEMENTS
PAR TYPE D'OBLIGATION
Sauf mention contraire, les titres ne sont pas couverts par des CDS.
ENGAGEMENTS
SUR ASSUREUR MONOLINE
EXPOSITIONS RMBS (RESIDENTIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)
Les titres RMBS sont dans leur très grande majorité valorisés sur la base d'indications fournies par des sources externes
(contreparties, brokers, …), après analyse des éléments obtenus.
RMBS
Trading
AFS
Loans (HTM/Prêts et créances)
TOTAL
France
USA
Europe hors France
Autres
TOTAL
Agencies
AAA
AA
A
BBB
BB
Inférieur ou égal à B
Non noté
TOTAL
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
1 819
2 015
1 993
1 288
2 077
2 538
1 067
2 124
2 487
5 827
6 443
5 678
30
2 366
3 034
397
31
2 893
3 113
406
71
2 082
3 013
512
5 827
6 443
5 678
1 075
3 190
353
80
71
43
1 015
0
1 064
3 229
371
102
108
52
1 517
0
688
3 311
317
91
27
42
1 194
8
5 827
6 443
5 678
EXPOSITIONS CMBS (COMMERCIAL MORTAGE BACKED SECURITIES)
CMBS
Ces expositions sont prises dans le cadre des activités de marché pour compte propre.
104 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
105
EXPOSITIONS SUR CDO (COLLATERALIZED DEBT OBLIGATIONS)/
CLO (COLLATERALIZED LOAN OBLIGATIONS)
EXPOSITIONS LBO (LEVERAGE BUY-OUT)
Détail par zone géographique des LBO des structures de financements dédiées.
Expositions sur CDO/CLO non couverts par CDS (Credit Default Swaps)
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
29
94
1 868
28
94
1 882
4
104
1 858
1 991
2 004
1 966
20
966
1 004
1
19
970
1 013
2
30
920
72
944
TOTAL
1 991
2 004
1 966
AAA
AA
Autres
1 102
602
287
1 117
610
277
1 521
343
102
TOTAL
1 991
2 004
1 966
Trading
AFS
TOTAL
France
Europe hors France
USA
Autres
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
1 786
408
127
70
1 501
494
140
50
2 391
2 185
France
Europe hors France
USA
Autres
TOTAL
Détail par secteurs des structures de financements dédiées au 31.12.2010
Télécommunication
6%
Expositions sur autres ABS non couverts par CDS
VALEUR COMPTABLE
31.12.2010
31.12.2010
VALEUR COMPTABLE
31.12.2009
Trading
AFS
343
287
245
342
291
247
715
534
389
TOTAL
875
880
1 638
France
Europe hors France
USA
Autres
416
415
0
44
415
421
0
44
577
991
0
70
TOTAL
875
880
1 638
AAA
AA
A
BBB
BB
627
78
7
150
13
625
78
7
151
19
1 276
150
13
199
0
TOTAL
875
880
1 638
Construction
9%
Transport industriel
27 %
Santé
9%
Voyages et loisirs
9%
Autres
21 %
Biens et services
industriels 19 %
OPÉRATIONS AVEC DES VÉHICULES AD HOC
Au 31 décembre 2010, les lignes de liquidité accordées à trois FCC représentent 334 M€.
Au 31 décembre 2010, l'encours des CLO couverts par CDS s'élève à 833 M€. Il est de 49 M€ pour les autres ABS couverts
par des CDS.
106 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
107
Concernant les exigences minimales
de fonds propres (pilier I), les évolutions
majeures par rapport au ratio Cooke
sur le risque de crédit portent sur la
modification du calcul des risques
pondérés relatifs aux pertes inatten(1)
La méthode dite standard est proche
de l’accord « Bâle I » dans le sens où
celle-ci repose sur l’application de
coefficients de pondération fixes associés aux différentes catégories d’exposition réglementaires. Les principales
modifications concernent la possibilité
de différencier les pondérations applicables sur la base des notations fournies
par des organismes externes reconnus,
et l’élargissement de l’éventail des
sûretés, garanties et dérivés de crédit
pouvant être pris en compte par les
banques.
Avec l’accord de la Commission bancaire,
les expositions sur les souverains et les
collectivités locales resteront durablement traitées selon cette méthode.
LES APPROCHES NOTATIONS
INTERNES (« IRB »)
Ces approches sont plus sophistiquées.
Le risque de crédit est fonction des
caractéristiques de chaque exposition
(ou lot d’expositions) à partir des quatre
En tant que banque coopérative
appartenant à ses sociétaires clients,
le groupe Crédit Mutuel n’est pas axé
sur la redistribution d’un gain éventuel
de fonds propres à ses actionnaires.
En optant pour l’approche notation
interne pour la majeure partie de ses
expositions, le groupe :
– a répondu aux exigences de la réglementation et de la Commission
bancaire,
– s’est doté d’un projet national ayant
un effet normatif des pratiques,
RISQUE DE TAUX*
Le risque de taux est généré par l’activité commerciale. Il résulte des différences de taux et d’index de référence
entre les emplois et les ressources de
clientèle, dans une analyse prospective
considérant l’évolution des encours et
les options « cachées » (notamment
les remboursements anticipés de
crédits, les prorogations et les tirages
de crédits confirmés).
Les Groupes régionaux sont responsables
de la gestion de leurs risques et des
décisions de couverture. Conformément
aux textes réglementaires (règlement
CRBF 97-02 modifié et élargi aux organes
centraux), la Direction des Risques de
la Confédération nationale assure une
mesure consolidée et homogène de ce
risque, en coordonnant les approches
méthodologiques et en mesurant
régulièrement le risque global du groupe.
Les conventions et les limites de risques
nationales sont référencées dans un
“référentiel de gestion de bilan groupe”
harmonisé utilisé au sein du groupe
Crédit Mutuel.
La mesure et la surveillance du risque
de taux sont appréhendées au niveau
régional par les Groupes du Crédit
Mutuel et au niveau national par la
Confédération.
Au niveau régional
Les Groupes de Crédit Mutuel disposent
chacun d’une cellule ALM dédiée au
suivi de l’exposition au risque de taux
d’intérêt global.
Les entités du groupe Crédit Mutuel
disposent d’un socle commun pour
la mesure du risque de taux d’intérêt
global (application de règles méthodologiques communes sur les conventions
d’écoulement, les scénarii, les remboursements anticipés), qui se mesure hors
activité de trading book, le portefeuille
de négociation faisant l’objet d’un
suivi au niveau des salles de marché.
Les entités du groupe ont adopté des
systèmes de limites cohérents avec le
dispositif national. Les décisions de
gestion et de couverture sont prises au
sein de Comités régionaux.
La gestion du risque de taux est analysée et couverte globalement, le cas
échéant, par des opérations dites de
macro couverture. Elles sont comptabilisées conformément à la version
« carved out » d’IAS 39 adoptée par la
Commission européenne. Les opérations de clientèle de montant élevé ou
de structure particulière peuvent par
ailleurs faire l’objet de couvertures
spécifiques.
– le risque portant sur la valeur instantanée de l’établissement : il est évalué
par la sensibilité de la valeur actuelle
nette (VAN) dans un horizon long
terme.
Au niveau national, la limite de sensibilité du PNB à un ou deux ans inclut
une production nouvelle sur la base de
scenarii d’évolution modérée des taux
(+/- 1 % sur les taux variables, +/- 0,5 %
sur les taux réglementés).
Sensibilité du PNB à une hausse
différenciée des taux
Approche dynamique
Exercice 2009
Exercice 2010
1,20 %
1,00 %
0,80 %
0,60 %
0,87 %
L’APPROCHE STANDARD
Deux grandes approches existent :
– IRB Fondation : dans cette première
approche, les établissements doivent
fournir leurs estimations internes de
probabilité de défaut. Les paramètres
LGD, CCF et M sont définis règlementairement. La Confédération nationale
du Crédit Mutuel a obtenu l’autorisation de la Commission bancaire pour
utiliser ses modèles de notation
interne sur les établissements de crédits au 31.12.2008.
– IRB Avancé : dans cette seconde
approche, les établissements fournissent leurs propres estimations internes
des paramètres PD, CCF, LGD et M,
ce qui nécessite un historique long
sur une base statistique suffisante. La
Confédération nationale du Crédit
Mutuel a obtenu l’autorisation de la
Commission bancaire pour utiliser
son système de notation interne sur
le portefeuille Retail au 30.06.2008.
– a amélioré sa qualification de sa clientèle en matière de risque, permettant
d’affiner la gestion et le pilotage,
– a mis à niveau ses systèmes d’information et ses méthodes de travail à
tous les échelons de son organisation compte tenu de l’utilisation des
notes dans la gestion.
Au total, le Crédit Mutuel a structuré
son dispositif de gestion et de mesure
des risques de crédits en capitalisant
sur le dispositif Bâle II qui repose sur :
– un système de notation des contreparties unique largement fondé sur
des algorithmes statistiques,
– une définition harmonisée du défaut
et calée sur la comptabilité,
– l’utilisation de paramètres nationaux
intégrant des marges de prudence,
– et de lourds investissements informatiques.
1,07 %
L’arrêté décrit les trois piliers :
– le pilier I introduit de nouvelles
exigences minimales de fonds propres,
se matérialisant par le calcul d’un
ratio de solvabilité incluant le risque
de crédit, le risque de marché et le
risque opérationnel ;
– le pilier II impose aux banques de
conduire leur propre appréciation du
« capital économique » et d’avoir
recours à des scénarii de stress pour
apprécier leurs besoins en fonds
propres en cas de dégradation de la
conjoncture économique ;
– le pilier III consiste à renforcer la
discipline de marché par la publication d’un niveau élevé d’informations
sur le profil de risque de chaque établissement assujetti. Pour y répondre,
le groupe Crédit Mutuel mettra à
disposition du public durant le courant
du premier semestre 2011 un rapport
dédié sur son site internet institutionnel.
Trois approches d’une sensibilité
croissante à l’égard du risque sont
proposées aux banques pour la mesure
du risque de crédit, sous autorisation
et contrôle de leurs superviseurs :
l’approche standard, l’approche notation
interne fondation et l’approche notation
interne avancée. Chaque établissement
choisit le mécanisme qu’il estime le
mieux convenir, en fonction du stade
de développement des activités et de
son organisation.
paramètres suivants : la probabilité de
défaut du débiteur à un an, la perte en
cas de défaut, le facteur de conversion
en équivalent crédit pour les engagements de hors-bilan et la durée(1).
L’utilisation de ces approches est
conditionnée au respect d’un certain
nombre d’exigences quantitatives et
qualitatives visant à assurer l’intégrité
du processus ainsi que l’estimation
des paramètres utilisés pour le calcul
des fonds propres réglementaires.
0,77 %
Afin de mieux prendre en compte la
dimension de la qualité de l’emprunteur, un dispositif d’adéquation des fonds
propres (« Bâle II »), incluant notamment la mise en place d’un système de
notation interne propre à chaque
établissement, a été instauré par le
Comité de Bâle et par la Commission
européenne. La transposition française
(arrêté relatif aux exigences de fonds
propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement) de ces nouvelles
normes prudentielles a été publiée via
un arrêté du CCLRF, le 20 février 2007.
dues (ou « Unexpected loss » = UL)
au dénominateur du ratio et la correction éventuelle des fonds propres sur
la base du différentiel entre pertes
attendues (ou « Expected loss » = EL) et
provisions au numérateur du ratio.
0,80 %
LE DISPOSITIF BÂLE II
RISQUES DE CRÉDIT
0,40 %
0,20 %
0,00 %
Année 1
Année 2
Au niveau national
Le risque de taux est mesuré au travers
de deux indicateurs :
– le risque portant sur les revenus
futurs : il est appréhendé par la sensibilité de la marge, dans un horizon
court-moyen terme (1 à 5 ans) ;
Paramètre utilisé exclusivement sur les expositions vis-à-vis des administrations centrales, établissements et entreprises traitées en approche IRB avancée.
108 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
109
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité naît d’une différence de maturité entre les emplois et
les ressources de bilan. Dans sa forme
la plus extrême, le risque de liquidité
peut se traduire par l’incapacité d’un
établissement à honorer ses engagements.
limites plus prudentes que la réglementation ;
– l’indicateur de liquidité à moyen –
long terme défini au niveau national,
dont le principe général consiste
à écouler l’ensemble des actifs et
des passifs et à mesurer un ratio
de couverture des emplois par des
ressources de durée équivalente à
différentes échéances. Il fait l’objet
d’un dispositif de limites ;
– la projection des besoins de refinancement à 5 ans.
permettant de faire face à leurs obligations. Elles ont établi des conventions
avec la CCCM ou la BFCM afin d’assurer
leur refinancement.
Dans le cadre du suivi de la liquidité,
les Groupes régionaux suivent notamment les indicateurs suivants :
– le coefficient réglementaire de liquidité qui rapproche les ressources
d’une maturité inférieure à un mois
des emplois de même maturité.
Plusieurs Fédérations et Caisses
fédérales du groupe adoptent des
VENTILATION DES ACTIFS/PASSIFS FINANCIERS
Ventilation des maturités pour le risque de liquidité au 31.12.2009
MATURITÉS RÉSIDUELLES
CONTRACTUELLES EN M€
Actif
Actifs fin. détenus
à des fins de transaction
Actifs fin. désignés à la JV
par le biais du compte de résultat
Actifs fin. disponibles à la vente
Prêts et créances
(yc les contrats de LF)
Placements détenus
jusqu'à leur échéance
≤ 1 MOIS > 1 MOIS > 3 MOIS
≤ 3 MOIS
≤ 1 AN
> 1 AN > 2 ANS
≤ 2 ANS ≤ 5 ANS
> 5 ANS
A DURÉE
INDÉTERMINÉE
TOTAL
3 256
1 052
3 657
3 383
5 509
5 989
330
23 176
7 914
1 202
5 194
871
2 390
3 996
145
3 594
1 634
13 507
169
10 922
997
4 668
18 443
38 760
41 791
13 521
27 393
31 636
73 451
152 189
8 860
348 841
30
68
1 086
581
1 827
1 275
-
4 867
VENTILATION DES ACTIFS/PASSIFS FINANCIERS
Passif
Ventilation des maturités pour le risque de liquidité au 31.12.2010
Dépôts de banques centrales
260
Passifs fin. détenus
870
Passifs fin. désignés à la JV
par le biais du compte de résultat 15 907
Passifs fin. évalués
au coût amorti
178 891
-
1 005
-
-
-
-
1 265
216
1 331
965
2 770
3 920
11
10 083
14 312
7 907
65
65
2
-1
38 258
46 463
50 484
24 293
44 556
29 478
9 849
384 014
Les Fédérations sont dotées d’une cellule
ou Comité dédié à la gestion de bilan
ayant notamment pour objectif de
maintenir un niveau de liquidité leur
MATURITÉS RÉSIDUELLES
CONTRACTUELLES EN M€
Actif
Actifs fin. détenus
Actifs fin. désignés à la JV
Actifs fin. disponibles à la vente
Prêts et créances
(yc les contrats de LF)
Placements détenus
jusqu'à leur échéance
≤ 1 MOIS > 1 MOIS > 3 MOIS
≤ 3 MOIS
≤ 1 AN
> 5 ANS
A DURÉE
INDÉTERMINÉE
TOTAL
1 119
692
3 202
3 197
4 512
4 992
1 177
18 891
3 939
670
3 121
647
1 540
2 360
33
4 658
1 494
11 679
139
9 332
901
4 824
11 167
34 170
45 399
11 184
27 187
31 396
75 701
172 543
7 533
370 943
150
182
375
642
1 842
1 162
2
4 355
7
24
2
-
-
-
44
124
1 111
712
2 926
2 010
6
7 527
8 035
7 206
12
36
7
-
25 249
47 061
45 004
27 764
43 235
36 656
4 312
403 020
Passif
Dépôts de banques centrales
11
Passifs fin. détenus
638
Passifs fin. désignés à la JV
9 953
Passifs fin. évalués
au coût amorti
198 988
110 Crédit Mutuel
> 1 AN > 2 ANS
≤ 2 ANS ≤ 5 ANS
Commentaires:
Ce tableau est construit à partir de la matrice du FIN50 requis par l'instruction 2006-04. Les entités déclarantes sont celles du
périmètre prudentiel.
Les règles d'échéancement retenues sont :
- les encours à répartir sont les encours comptables IFRS du bilan ;
- les durées à retenir sont les durées contractuelles de remboursement du principal ;
- les actions ont une durée indéterminée, de même que les prêts et titres à durée indéterminée ;
- les dettes et créances rattachées sont ventilées selon leur durée contractuelle réelle et par défaut dans la colonne < 1 mois ;
- les provisions sont ventilées en cohérence avec les actifs concernés ;
- les créances douteuses sont ventilées en fonction de leur date contractuelle lorsqu’elle n’est pas dépassée et sont classées en colonne
indéterminée dans le cas contraire. Les créances litigieuses et contentieuses sont également classées en colonne indéterminée ;
- les dérivés : leur valeur de marché est renseignée dans le flux correspondant à la date de fin de contrat ;
- lorsqu’il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne « durée indéterminée ».
Rapport annuel 2010
111
RISQUES DE CHANGE
La couverture en devises des opérations avec la clientèle est assurée par
chaque banque du groupe. Ce risque
n’est pas significatif au niveau du
groupe Crédit Mutuel.
RISQUES DE MARCHÉ
Le principal intervenant sur les marchés
du groupe Crédit Mutuel est le Groupe
CM5-CIC. Il intervient pour son compte
propre ou celui d’autres Fédérations.
Il assure entre autres le refinancement
de l’activité des Caisses locales, la gestion
de portefeuilles titres et des activités
commerciales à destination de la clientèle Entreprises (opérations de change,
couverture du risque de taux ou de
change). Les activités des salles de
marché, les risques ainsi que les
résultats économiques et comptables
font l’objet d’un reporting régulier.
Les activités et les modalités d’intervention sur les marchés des capitaux
sont intégrées dans le règlement
interne des Groupes régionaux. Sur le
plan opérationnel, elles sont analysées
lors de différents Comités et présentées
périodiquement aux Conseils d’administration respectifs.
Au niveau national, un tableau de bord
des activités de marché permet de suivre
les indicateurs les plus importants.
quantitative communes. Les cartographies des risques sont réalisées par ligne
de métier, objet et type de risque en
étroite relation avec les Directions fonctionnelles. Celles-ci instituent un cadre
normé pour l’analyse de la sinistralité et
conduisent à des modélisations à dire
d’experts confrontées à des estimations
probabilistes basées sur des scénarios.
Pour ses modélisations, le groupe s’appuie notamment sur la base nationale
des sinistres internes, une base des
données externes à laquelle le groupe
est abonné, et sur les scénarios développés dans le cadre des cartographies
et des travaux statistiques réalisés dans
le respect des procédures communes et
des exigences réglementaires.
Principaux objectifs
La mise en place de la politique de
gestion des risques opérationnels
poursuit les objectifs suivants :
– contribuer au pilotage du groupe par
la maîtrise des risques et de leurs coûts ;
– du point de vue humain : protéger les
personnes, développer responsabilité,
autonomie et contrôles, et capitaliser
sur les compétences du groupe ;
– du point de vue économique : préserver les marges en gérant au plus près
les risques sur toutes les activités,
– du point de vue réglementaire : répondre efficacement à la réglementation
Bâle 2 et aux demandes des autorités
de contrôle.
RISQUES OPÉRATIONNELS
Depuis le 1er janvier 2010 le groupe Crédit
Mutuel est autorisé à utiliser son approche de mesure avancée pour le calcul des
exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel,
à l’exception de la déduction des pertes
attendues de ses exigences en fonds
propres et de la prise en compte des
assurances, pour le périmètre consolidé
en dehors des filiales étrangères, du
groupe Cofidis et de Factocic.
Le dispositif de mesure et de maîtrise des
risques opérationnels (mis en place
depuis 2002) s’appuie sur un référentiel
unique et sur des méthodes d’évaluation
112 Crédit Mutuel
Structure et organisation
Le groupe dispose d’une fonction de
gestion des risques opérationnels,
clairement identifiée, qui coordonne
et consolide l’ensemble du dispositif et
le met en œuvre au sein de chaque
entité. A ce titre :
– elle définit et gère les référentiels, les
méthodes et les modèles d’évaluation ;
– elle organise la remontée des sinistres et des Key Risk Indicators (KRI) ;
– elle rédige les cartographies et procède
aux travaux de modélisation ;
– elle élabore les méthodologies groupe ;
– elle oriente les plans de réduction ;
– elle gère les plans de financement.
Cette fonction est animée par les
gestionnaires des risques opérationnels
(un dans chaque groupe régional et
autre entité de taille significative) dont
l’action est coordonnée par la fonction
nationale sous la responsabilité de la
Direction des risques de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.
Reporting et pilotage général
Le reporting et le pilotage général des
risques opérationnels sont encadrés
par les principes suivants :
– une information régulière des membres
du conseil d’administration portant
sur les exigences de fonds propres
relatives aux risques opérationnels,
les évolutions des risques potentiels
et de la sinistralité avérée ;
– des états de reporting spécifiques à
destination des instances dirigeantes
nationales présentant le profil de risque
selon les axes d’analyse du référentiel
groupe, les besoins en fonds propres,
les pertes et les provisions sur les
sinistres.
ÉVOLUTION
RÉCENTE ET
PERSPECTIVES
Le début de l’année 2011 se caractérise par un rythme de développement
soutenu de l’activité commerciale.
Pour les réseaux Crédit Mutuel et CIC,
la croissance des encours de crédits est
supérieure à 5 % et celle des encours
d’épargne dépasse 6 %.
En 2011, dans un environnement économique difficile, le groupe poursuivra le
développement de ses activités bancaires,
d’assurances et de services sur ses
différents marchés - particuliers, associations, professionnels et entreprises -.
Il s’appuiera sur le renforcement de son
réseau de caisses et agences de proximité
en France et dans les pays limitrophes,
notamment en Espagne avec la création
de Banco Popular Hipotecario.
LES ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
BILAN
ACTIF - IFRS
EN MILLIONS D'EUROS
Caisse, Banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédits
Prêts et créances sur la clientèle
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs d'impôts courants
Actifs d'impôts différés
Compte de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Ecarts d’acquisition
Total de l'actif
31.12.2010
31.12.2009
NOTES
8 726
57 020
572
105 213
47 490
323 065
878
14 206
1 834
1 620
18 137
10
53
1 373
1 342
3 592
1 361
4 817
10 674
67 994
2 053
102 435
44 324
304 511
882
12 500
1 740
1 570
18 912
6
41
516
1 624
3 566
1 244
4 446
1a
2a, 2c, 4, 9
3a, 4
5a, 5b, 9
1a, 9
6a, 9
3b
7, 9
10a
10b
11a
591 309
579 038
31.12.2010
31.12.2009
NOTES
44
34 939
3 613
28 465
237 402
125 733
-1 916
848
752
15 771
0
102 164
1 973
8 133
33 388
32 289
9 046
20 609
-282
2 916
1 099
1 265
48 350
5 413
38 800
218 431
117 580
-1 811
658
934
15 146
0
94 670
1 612
7 371
30 619
29 616
8 735
19 047
3
1 831
1 003
1b
2b, 2c, 4
3a, 4
1b
6b
16
3b
10a
10b
11b
591 309
579 038
12
13
14a
14b
15
PASSIF - IFRS
EN MILLIONS D'EUROS
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
Passifs d'impôts différés
Compte de régularisation et passifs divers
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d’assurance
Provisions
Dettes subordonnées
Capitaux propres totaux
Capitaux propres - Part du Groupe
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat de l'exercice
Capitaux propres - Intérêts minoritaires
Total du passif
17
18
19
20a
20a
20b
Rapport annuel 2010
113
ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
COMPTE DE RESULTAT - IFRS
EN MILLIONS D'EUROS
EN MILLIONS D'EUROS
31.12.2010
31.12.2009
NOTES
21 771
-13 588
4 683
-1 093
22 265
-14 873
4 411
-1 069
22
22
23
23
Résultat net
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains nets sur instruments financiers
à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente
Produits des autres activités
Charges des autres activités
86
599
24
154
19 813
-17 102
-13
19 005
-16 752
25
26
26
Produit net bancaire IFRS
14 724
13 573
Charges générales d'exploitation
Dot/Rep sur amortissements et provisions
des immos corporelles et incorporelles
-8 292
-7 795
27a,27b
-658
-573
27c
Résultat brut d’exploitation IFRS
Coût du risque
5 774
-1 583
5 205
-2 370
28
Résultat d’exploitation IFRS
4 191
2 835
22
3
-45
22
9
-124
Résultat avant impôt IFRS
4 171
2 742
Impôts sur les bénéfices
-1 145
-860
Résultat net
3 026
1 882
110
51
2 916
1 831
Quote-part dans le résultat net des entreprises
mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat - Intérêts minoritaires
Résultat net (part du Groupe)
114 Crédit Mutuel
Ecarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Réévaluation des immobilisations
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés
sur entreprises MEE
Total des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Dont part du Groupe
Dont part des intérêts minoritaires
31.12.2010
31.12.2009
3 026
1 882
0
-254
-46
1
0
1 542
-22
0
4
-2
-295
1 518
2 731
2 631
3 400
3 344
100
56
NOTES
32, 33
12
29
30
31
Rapport annuel 2010
115
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
CAPITAL ET RÉSERVES LIÉES
en millions d’euros
Capitaux propres au 1er janvier 2009
Augmentation de capital
Affectation du résultat 2008
Distribution 2009 au titre du résultat 2008
Sous-total des mouvements liés aux relations
avec les actionnaires
Variations des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Résultat 2009
Sous-total
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires
Changement de méthodes comptables
Quote-part dans les variations de capitaux propres
des entreprises associées et des coentreprises
mises en équivalence
Variation des taux de conversion
Autres variations
Capitaux propres au 31 décembre 2009
Capitaux propres au 1er janvier 2010
Augmentation de capital
Affectation du résultat 2009
Distribution 2010 au titre du résultat 2009
Sous-total des mouvements liés aux relations
avec les actionnaires
Variations des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Résultat 2010
Sous-total
Effet des acquisitions et des cessions
sur les intérêts minoritaires
Changement de méthodes comptables
Quote-part dans les variations de capitaux propres des
entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence
Variation des taux de conversion
Autres variations
Capitaux propres au 31 décembre 2010
116 Crédit Mutuel
Capital
6 788
1 908
Réserves liées
au capital
38
1
RÉSERVES
CONSOLIDÉES
Elimination
des titres
auto-détenus
-
GAINS/PERTES LATENTS OU DIFFÉRÉS (NETS D'IS)
liés aux
écarts de
conversion
18 920
-
liés à la
réévaluation
hors
instruments
financiers
2
Variations de valeur des
instruments financiers
Variations de
juste valeur
des actifs
disponibles
à la vente
-1 439
Résultat
net
part du
groupe
-
1
-
-
-
-
-
-
8 696
8 696
322
39
39
-11
-
-73
-
-11
-
-
-
Total
capitaux
propres
consolidés
24 676
1 909
-229
360
-21
25 036
1 909
-250
1 680
-21
1 659
1 513
1 831
3 344
-122
6
5
51
56
585
0
1 518
1 882
3 400
462
6
31
12
-12
29 616
29 616
311
-294
3
0
21
1 003
1 003
-9
34
13
9
30 619
30 619
311
-303
-1 831
17
-9
8
2 916
2 916
-285
2 916
2 631
-10
110
100
-295
3 026
2 731
12
7
12
7
-22
0
-10
7
-0
14
14
-35
67
1
1 099
33 388
211
-122
6
31
12
-12
19 047
19 047
1 537
-
-
-
-
-35
53
-13
9 018
28
-
20 609
440
-440
-
-
-
-
-
-
-
1 516
-3
-
1 516
-3
-440
1 831
1 831
-
-
-
-
2
2
77
77
-76
-76
1 831
1 831
1 831
-294
322
Capitaux
propres
part des
minoritaires
Variations
de juste valeur
des instruments
dérivés
de couverture
440
-229
1 908
Capitaux
propres
part du
groupe
-1 831
-
-
-
-
-
-
1
-251
-35
1
-251
-35
-
-
-
-
-35
53
-13
3
-174
-111
2 916
32 289
Rapport annuel 2010
117
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NETTE
EN MILLIONS D'EUROS
31.12.2010
31.12.2009
3 026
1 145
4 171
637
2
3 421
-22
-26
1 882
860
2 742
588
1
5 052
-22
-12
(a) Les flux liés aux opérations avec les établissements de crédit se décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur les établissements de crédit
(sauf éléments inclus dans la Trésorerie), hors créances rattachées
+/- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers les établissements de crédit,
hors dettes rattachées
(b) Les flux liés aux opérations avec la clientèle se décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur la clientèle, hors créances rattachées
+/- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers la clientèle, hors dettes rattachées
-1 760
2 825
2 252
-9 872
592
3 838
497
-1 227
8 432
-17 917
19 433
-18 809
-1 952
-864
(c) Les flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
se décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés à des actifs financiers à la juste valeur par résultat
+/- Encaissements et décaissements liés à des passifs financiers à la juste valeur par résultat
- Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers à RF disponibles à la vente*
+ Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers à RF disponibles à la vente*
+/- Encaissements et décaissements liés à des instruments dérivés de couverture
+/- Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre
-6 172
251
-20 109
-8 935
-470
-142
-566
1 812
-280
-736
-1 178
796
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (g)
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (h)
22
1 924
1 658
-2 701
TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C )
1 946
-1 043
Résultat net
Impôt
Résultat avant impôts
=+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
+/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations
+/- Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement
+/- (Produits)/charges des activités de financement
+/- Autres mouvements
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
avant impôts et des autres ajustements
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (a)
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle (b)
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (c)
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
- Impôts versés
= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs
provenant des activités opérationnelles
TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A)
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (d)
+/- Flux liés aux immeubles de placement (e)
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (f)
TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT (B)
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE
SUR LA TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
127
19
1 146
251
-1 178
1 946
127
-9 163
-8 935
796
-1 043
19
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Caisse, banques centrales (actif & passif)
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit
7 153
9 409
-2 256
16 316
15 774
542
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Caisse, banques centrales (actif & passif)
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit
8 299
8 680
-381
7 153
9 409
-2 256
1 146
-9 163
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
EN MILLIONS D'EUROS
(d) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations se décomposent comme suit :
- Décaissements liés aux acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise
+ Encaissements liés aux cessions de filiales, nettes de la trésorerie cédée
- Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mises en équivalence
+ Encaissements liés aux cessions de titres de sociétés mises en équivalence
+ Encaissements liés aux dividendes reçus
- Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
+ Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
- Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers à RV disponibles à la vente
+ Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers à RV disponibles à la vente
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
+ Encaissements liés aux intérêts reçus, hors intérêts courus non échus
31.12.2010
31.12.2009
1 136
8 701
-11 008
-26 618
-16 953
17 545
-2 367
21 800
10 539
-13 172
830
-3 758
1 508
2 288
5 641
-18 847
-72
8
-957
928
-571
202
-1 779
3 754
-275
104
(e) Les flux liés aux immeubles de placement se décomposent comme suit :
- Décaissements liés aux acquisitions d'immeubles de placement
+ Encaissements liés aux cessions d'immeubles de placement
-183
41
-350
70
(f) Les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles se décomposent comme suit :
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
-775
209
-953
217
322
1 908
-300
-250
9 249
-8 239
1 013
-99
3 704
-4 955
27
-1 477
(g) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
+ Encaissements liés aux émissions d'instruments de capital
+ Encaissements liés aux cessions d'instruments de capital
- Décaissements liés aux dividendes payés
- Décaissements liés aux autres rémunérations
(h) Les autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
+ Encaissements liés aux produits des émissions d'emprunts et des dettes représentées par un titre
- Décaissements liés aux remboursements d'emprunts et des dettes représentées par un titre
+ Encaissements liés aux produits des émissions de dettes subordonnées
- Décaissements liés aux remboursements de dettes subordonnées
- Décaissements liés aux intérêts payés, hors intérêts courus non échus
* Y compris les réévaluations liées aux acquisitions/cessions d'actifs financiers à RV disponibles à la vente.
118 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
119
ANNEXES
Le groupe Crédit Mutuel n’étant pas coté, il n’a aucune obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel des normes
comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d’une plus grande transparence et d’une meilleure comparabilité avec
les principaux établissements de la Place, le Conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe
central du groupe au sens de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, a décidé d’établir des comptes consolidés annuels
au niveau national en IFRS. Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2009-R-04
du Conseil National de la Comptabilité relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales
telles qu’adoptées par l’Union européenne, et, en particulier, les normes applicables pour la première fois en 2010 (notamment
IFRS 3R et IAS 27R). Les informations relatives à la gestion des risques et à la crise financière figurent dans le rapport de gestion
du groupe.
Sommaire des annexes
I – PRINCIPES COMPTABLES
Note 1 : Périmètre de consolidation
p. 121
3.13. Activités d’assurance
p. 138
3.14. Immobilisations
p. 139
3.15. Commissions
p. 140
1.1. Détermination du périmètre
p. 121
3.16. Impôts sur les résultats
p. 140
1.2. Composition du périmètre
p. 122
3.17. Intérêts pris en charge par l’Etat
de certains prêts
p. 140
Note 2 : Principes et méthodes de consolidation p. 130
2.1. Méthodes de consolidation
p. 130
3.18. Garanties financières et engagements
de financement
p. 140
2.2. Date de clôture
p. 130
3.19. Opérations en devises
p. 141
2.3. Elimination des opérations réciproques
p. 130
2.4. Conversion des comptes en devises étrangères
p. 130
3.20. Actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
p. 141
2.5. Ecarts d’acquisition
p. 130
3.21. Jugements et estimations utilisés
dans l’élaboration des états financiers
p. 141
Note 4 : Information sectorielle (IFRS 8)
p. 141
Note 3 : Principes et méthodes comptables
3.1. Prêts et créances
p. 131
p. 131
3.2. Dépréciation des prêts et créances et provision
sur engagement de financement et de garantie p. 131
Note 5 : Informations relatives aux parties liées p. 142
3.3. Contrats de location
p. 131
3.4. Titres
p. 132
3.5. Dérivés et comptabilité de couverture
p. 135
Note 6 : Normes et interprétations adoptées par
l’union Européenne et non encore appliquées
du fait de la date de survenance
p. 142
3.6. Dettes représentées par un titre
p. 136
II - DONNÉES CHIFFRÉES
P. 143
3.7. Dettes subordonnées
p. 136
1. Notes relatives au bilan
p. 143
3.8. Distinction dettes et capitaux propres
p. 136
2. Notes relatives au compte de résultat
p. 162
3.9. Provisions
p. 137
3.10. Dettes envers la clientèle
et envers les établissements de crédit
p. 137
3. Notes relatives à l'état du résultat net et
des gains et des pertes directement comptabilisés
en capitaux propres
p. 168
3.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie
p. 137
4. Informations sectorielles
p. 171
3.12. Avantages au personnel
p. 137
5. Autres informations
p. 171
120 Crédit Mutuel
1 - PRINCIPES
COMPTABLES
NOTE 1 : PÉRIMÈTRE
DE CONSOLIDATION
L’analyse du contrôle de l’entité consolidante est conforme à la norme IAS 27R
qui permet au groupe d’établir des
comptes consolidés selon les normes
IFRS.
• Entité consolidante
1.1 Détermination du périmètre
Le Crédit Mutuel est une banque
coopérative régie par la loi du 10 septembre 1947. Il n’appartient qu’à ses
sociétaires, détenteurs d’une part sociale
A qui permet à chacun de s’exprimer
selon le principe “une personne,
une voix” et notamment d’élire les
administrateurs.
Les trois degrés - local, régional et
national - de cette organisation non
centralisée fonctionnent selon le principe de la subsidiarité : au niveau le
plus proche du sociétaire, la Caisse
locale exerce les principales fonctions
d’une agence bancaire, les autres
échelons effectuant les tâches que la
Caisse locale ne peut assumer seule.
Conformément à l’article L511-30 du
Code monétaire et financier, la Confédération nationale est l’organe central du
groupe. A ce titre, elle est chargée :
- d’organiser le mécanisme de liquidité
et de solvabilité du réseau,
- de représenter le Crédit Mutuel auprès
des pouvoirs publics, d’assurer la
défense et la promotion de ses intérêts,
- et, plus généralement, de veiller à la
cohésion du réseau, à son bon fonctionnement et à son développement tout
en exerçant un contrôle administratif,
technique et financier sur l‘organisation
et la gestion des Groupes régionaux
ainsi que de leurs filiales.
La traduction en consolidation de
l’originalité capitalistique du groupe
est basée sur la détermination d’une
entité consolidante qui traduit la
communauté des sociétaires liée par
des liens financiers de solidarité et de
gouvernance communs.
L’entité consolidante du groupe Crédit
Mutuel est constituée de l’ensemble des
Caisses locales, des Caisses fédérales,
à vocation générale ou agricole et rurale,
et des Fédérations régionales, de la
Caisse centrale du Crédit Mutuel, de
la Confédération nationale du Crédit
Mutuel, et de la Fédération du Crédit
Mutuel agricole et rural.
Le capital de l’entité consolidante est
ainsi détenu exclusivement par l’ensemble des sociétaires des Caisses locales.
• Principes d’inclusion
dans le périmètre
Les principes généraux d’inclusion
d’une entité dans le périmètre sont
définis par IAS 27R, IAS 28 et IAS 31.
L’ensemble des entités incluses dans les
périmètres de consolidation des Groupes
régionaux est repris dans le périmètre
national. Les entités communes, non
consolidées au niveau régional, sont
exclues lorsque le total bilan ou le résultat
d’une société n’a pas d’impact supérieur
à 1 % sur l’équivalent consolidé. Une entité
peut être incluse dans le périmètre
de consolidation nonobstant ce seuil,
lorsque son activité ou son développement escompté lui confère la qualité
d’investissement stratégique.
Le périmètre de consolidation est
composé :
des organes d’administration, de
direction ou de surveillance, ou soit
le pouvoir de diriger les politiques
financière et opérationnelle de l’entité
en vertu d’un texte réglementaire ou
d’un contrat. Les comptes des entités
contrôlées de manière exclusive sont
consolidés par intégration globale.
- des entités sous contrôle conjoint :
le contrôle conjoint est le partage,
en vertu d’un accord contractuel, du
contrôle d’une activité économique,
quelles que soient les structures ou
les formes selon lesquelles sont
menées les activités. Les entités sous
contrôle conjoint sont consolidées
par intégration proportionnelle.
- des entités sous influence notable :
il s’agit des entités qui ne sont pas
contrôlées par l’entité consolidante
mais sur lesquelles il existe un pouvoir
de participation aux politiques financière et opérationnelle. Les titres des
entités dans lesquelles le groupe
exerce une influence notable sont
mis en équivalence.
Une entité ad hoc est consolidée si les
conditions définies par SIC 12 (activités
de l’entité menées pour le compte
exclusif du groupe, pouvoir de décision
ou de gestion pour obtenir la majorité
des avantages liés aux activités courantes
de l’entité, capacité de bénéficier des
avantages de l’entité, conservation de la
majorité des risques) sont remplies.
Les participations détenues par des
sociétés de capital développement et
sur lesquelles est exercé un contrôle
conjoint ou une influence notable sont
exclues du périmètre de consolidation
et sont comptabilisées en juste valeur
sur option.
- des entités contrôlées de manière exclusive :
il y a présomption de contrôle exclusif
lorsque le groupe détient, directement
ou indirectement, soit la majorité des
droits de vote, soit le pouvoir de
nommer la majorité des membres
Rapport annuel 2010
121
1.2 Composition du périmètre
Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Mutuel au 31.12.2010 est le suivant :
Les entités du périmètre sont présentées selon les secteurs
retenus pour l'établissement de l'information sectorielle
conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple, les entités
figurant en “banque de détail” n'ont pas nécessairement
la forme juridique d'un établissement de crédit
31.12.2010
Pourcentage
Contrôle
Intérêt
31.12.2009
Méthode
+
Pourcentage
Contrôle
Intérêt
CM Arkéa *
Bail Entreprises
Banque commerciale pour le marché de l'entreprise (BCME)
Banque Privée Européenne (BPE)
4,99
50,00
100,00
100,00
100,00
20,00
100,00
24,64
100,00
99,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
99,99
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
66,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
4,88
50,00
100,00
100,00
100,00
20,00
100,00
24,64
97,61
34,17
97,61
97,61
100,00
97,61
97,61
99,42
97,63
100,00
97,62
97,61
97,61
98,71
97,63
97,63
22,55
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
97,97
34,17
34,17
97,61
97,61
34,17
34,17
97,61
100,00
99,20
97,61
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
MEE
IP
IG
IG
IG
MEE
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
4,99
100,00
100,00
100,00
20,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
99,99
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
66,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
66,00
100,00
100,00
100,00
100,00
66,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
4,88
100,00
100,00
100,00
20,00
100,00
34,17
97,52
97,52
100,00
97,52
97,52
99,39
97,53
100,00
97,52
97,52
97,51
98,66
97,53
97,53
22,55
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
34,17
64,73
34,17
34,17
97,52
97,52
22,55
22,55
97,52
100,00
100,00
99,17
97,52
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
+ Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée.
*Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire.
122 Crédit Mutuel
31.12.2009
Commentaires
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
Caisse de Bretagne de CMA
Camefi Banque
CM Arkea Covered Bonds
Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine Banque
Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine SCF
Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF
Fédéral Equipements
Fédéral Service
Financo
Foncière Investissement
Fortunéo
GICM
Leasecom
Leasecom Car
Leasecom Financial Assets
Leasecom Group
Monext
Monext Holding
Procapital
Procapital Banking Services
SCI Interfédérale
92,59
100,00
78,87
100,00
100,00
100,00
97,02
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
95,00
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
92,59
100,00
78,87
78,86
100,00
100,00
96,99
100,00
100,00
99,99
97,00
95,00
95,00
95,00
95,00
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
92,44
100,00
100,00
100,00
96,80
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
100,00
92,44
100,00
100,00
100,00
96,77
100,00
100,00
99,98
96,87
99,98
100,00
IG
IG
IG
NI
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
NI
NI
NI
NI
NI
IG
NI
IG
CMNE *
Actéa Environnement
Bail Actea
Bail Immo Nord
Banque Delubac
Bâtiroc
Bcmne
BKCP SCRL
CMN Environnement (SNC)
CPSA
FCP Nord Europe Gestion
FCP Richebé Gestion
Fininmad sa
Immobilière du CMN
La Française des placements Gestion Privée
LFP-Sarasin AM
Mobilease
Oostvlaamse Invest Company
Pythagore Investissement BP
SA Sofimpar
SCI Centre Gare
SCI CMN
SCI CMN 1
SCI CMN 2
SCI CMN 3
SCI CMN location
SCI CMN location 2
SCI CMN Richebé Inkerman.
Sofimmo3
Transactimmo
UFG Property Management
UFG Transaction
UFG-LFP France
UFG-LFP Private Bank
100,00
100,00
100,00
20,98
100,00
100,00
95,57
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
42,36
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
20,98
100,00
100,00
95,57
100,00
100,00
100,00
99,81
100,00
100,00
99,60
99,62
100,00
42,20
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,67
99,62
99,77
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
100,00
100,00
100,00
20,98
100,00
100,00
95,41
100,00
100,00
100,00
99,73
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
99,96
43,04
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
20,98
100,00
100,00
95,41
100,00
100,00
100,00
99,53
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
95,37
43,04
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CMLACO *
Agence de l'hotel de ville
Agerim
AMOFI (EX ERIF)
Amofi B
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
Pourcentage
Méthode
Pourcentage
Méthode
Commentaires
Méthode
+
A. Banque de détail
CMS *
Banca Popolare di Milano
Banco Popular Hipotecario
Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique
Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique - Francfort
Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique - St Martin
Banque de Tunisie
Banque du Crédit Mutuel Ile-de-France (BCMI)
Banque Marocaine du Commerce Exterieur (BMCE)
Banque Transatlantique Singapore Private Ltd
C2C
CIC Banque Nord-Ouest (ex CIC Banque Scalbert Dupont - CIN)
CIC Est
CIC Iberbanco
CIC Ouest (ex CIC Banque CIO - BRO)
CIC Sud Ouest (ex Société Bordelaise de CIC (SBCIC))
CM-CIC Asset Management
CM-CIC Bail
CM-CIC Covered Bonds
CM-CIC Epargne salariale
CM-CIC Gestion
CM-CIC Laviolette Financement
CM-CIC Lease
CM-CIC Leasing Benelux
CM-CIC Leasing GmbH
Cofidis Argentine
Cofidis Belgique
Cofidis Espagne
Cofidis France
Cofidis Hongrie
Cofidis Italie
Cofidis Portugal
cofidis République Tchèque
Cofidis Roumanie
Cofidis Slovaquie
Creatis
Crefidis
Factocic
FCC Libravou
FCT Cofititrisation
Gesteurop
Lyonnaise de Banque (LB)
Monabanq
Monabanq Belgique
Saint-Pierre SNC
SCI La Tréflière
Sodelem
SOFEMO - Société Fédérative Europ.de Monétique et de Financement
Sofim
Targo Finanzberatung GmbH
Targobank AG & Co. KGaA
31.12.2010
MEE
NI
IG
IG
IG
MEE
IG
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Création
1re consolidation
Création
Absorption par Cofidis France
Absorption par CMCIC Bail
Absorption par BCME
Acquisition
Acquisition
Création
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Cession
Absorption par UFG-LFP France
Rapport annuel 2010
123
31.12.2010
Pourcentage
31.12.2009
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
Ataraxia Distribution
Ataraxia Finance
Ataraxia Gestion
Ataraxia Production
Ataraxia Sud Aménagement
BEDE
Ermaxia
Filaction
Golfimmo
Habitat Gestion
IFT Immobilier
Immobilière des Marsauderies
Investlaco
Lacocim
SA Ataraxia
SCI des Antons
Selaco
SI du Vivier
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
NI
IG
NI
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
50,00
100,00
25,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
50,00
100,00
25,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CMO *
SCI Merlet Immobilier
Union Immobiliere Ocean SCI
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
CMMABN *
Acman
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMSEM *
Actimo
Ensemble Victor Hugo
France Luxembourg Invest Holding
Groupe Victor Hugo
SCI Astrée
SCI Cafimmo Gap
SCI Cafimmo Marseille
SCI CMDV
SCI DVPT CMM
SCI Familia
SCI Fontainebleau
SCI Gambetta Immob
SCI Gueydan
SCI Jeanne d'Arc
SCI les Trois Rues
SCI Maurice Faure
SCI Mende
SCI Nice Avenue
SCI Nice Joffre
SCI Nice République
SCI Palais de la Mer
SCI Provence Languedoc
SCI Puget
SCI SCMDV
SCI Sud-Est Gestion Immobilière
SCI Vercoulor
Sud-Est Transactions Immobilières
100,00
99,96
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
99,96
100,00
99,96
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
99,96
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
99,96
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
99,96
100,00
99,96
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
99,96
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CMA *
GIE CMA
GIEMAT
SCI Plantagenets
SNC Credit Mutuel Anjou Immobilier
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
124 Crédit Mutuel
31.12.2010
Pourcentage
31.12.2009
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
CM5 *
Banque Fédérative du Crédit Mutuel - Francfort
CIC Banque de Vizille
CIC Finance
CIC Investissement
CIC Investissement Alsace
CIC Investissement Est
CIC Investissement Nord
CIC Vizille Participation
Cigogne Management
CM-CIC Securities
CM-CIC Securities London Branch
Diversified Debt Securities SICAV - SIF
Divhold
FCT CM-CIC Home loans
Financière Voltaire
Institut de Participations de l'Ouest (IPO)
IPO Ingénierie
Sudinnova
Vizille Capital Finance
Vizille Capital Innovation
100,00
97,69
99,99
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
63,32
100,00
100,00
100,00
95,35
97,60
97,60
95,35
98,70
97,61
97,61
98,27
98,27
100,00
97,60
97,61
97,61
60,38
95,35
95,35
IG
IG
IG
IG
NI
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
97,69
99,99
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
57,21
100,00
100,00
100,00
95,35
97,50
97,50
97,50
97,50
97,50
96,41
98,65
97,52
100,00
97,51
97,52
97,51
54,55
95,35
95,35
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CM Arkéa *
CEOI
Sobrepar
Synergie Finance
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
NI
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
CMNE *
BKCP Securities
FCP Richebé 2011
FCP Richebé Recovery
Normandie Partenariat
SDR de Normandie
UFG SIPAREX
100,00
100,00
100,00
99,65
99,79
66,00
100,00
100,00
100,00
99,63
99,79
65,75
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
99,65
99,79
100,00
100,00
100,00
100,00
99,63
99,79
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CMO *
Océan Participations
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMMABN *
Volney Développement
99,99
99,99
IG
100,00
100,00
IG
CMSEM *
Actimut
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
70,00
45,00
100,00
52,50
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
70,00
100,00
100,00
68,26
60,46
98,27
51,25
97,61
97,61
95,79
97,61
98,57
68,33
97,61
97,61
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
70,00
45,00
100,00
52,50
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
70,00
100,00
100,00
68,26
60,46
98,20
51,20
97,51
97,52
95,69
97,52
98,51
68,26
97,51
97,52
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
B. Banque grandes entreprises /
banque d'investissement
Absorption par Ataraxia Finance
Déconsolidation car inférieure aux seuils
Liquidation
Absorption par CIC Finance
Absorption par CIC Investissement
Absorption par CIC Investissement
Création
Création
Création
Absorption par Synergie Finance
C. Gestion d'actifs et banque privée
CM5 *
Agefor SA Genève
Alternative Gestion SA Genève
Banque de Luxembourg
Banque Pasche (Liechtenstein) AG
Banque Pasche Monaco SAM
Banque Transatlantique
Banque Transatlantique Belgium
Banque Transatlantique Londres
Banque Transatlantique Luxembourg (ex Mutual Bank Luxembourg)
Calypso Management Company
CIC Private Banking - Banque Pasche
CIC Suisse (ex Banque CIAL Suisse)
Rapport annuel 2010
125
31.12.2010
Pourcentage
31.12.2009
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
Dubly-Douilhet
GPK Finance
LRM Advisory SA
Pasche Bank & Trust Ltd Nassau
Pasche Finance SA Fribourg
Pasche Fund Management Ltd
Pasche International Holding Ltd
Pasche SA Montevideo
Serficom Brasil Gestao de Recursos Ltda
Serficom Family Office Brasil Gestao de Recursos Ltda
Serficom Family Office Inc
Serficom Family Office SA
Serficom Investment Consulting (Shanghaï)
Serficom Maroc Sarl
Transatlantique Finance
Transatlantique Gestion (ex BLC Gestion)
Valeroso Management Ltd
62,66
100,00
70,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,42
51,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
61,17
97,61
68,33
97,61
97,61
97,61
97,61
97,61
49,22
50,74
97,61
97,61
97,61
97,61
97,61
97,61
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
62,61
88,58
70,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
51,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
45,00
61,05
86,38
68,26
97,51
97,51
97,51
97,51
97,51
50,69
97,51
97,51
97,51
97,51
97,52
97,52
60,46
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
CM Arkéa *
Fédéral Finance Banque
Fédéral Finance Gestion
Synergie Finance Gestion
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
CMNE *
CM Habitat Gestion
Financière Nord Europe
Franklin Gérance
LFP (La Française des placements)
UFG Courtage
UFG REM (ex Immobilier)
UFG-LFP International
99,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,90
100,00
99,67
99,62
99,62
99,67
99,65
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
99,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CMA *
Multi Financière de l'Anjou SA
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
97,61
100,00
100,00
100,00
100,00
97,61
97,61
97,61
97,61
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
97,52
100,00
100,00
100,00
100,00
97,52
97,52
97,52
97,52
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
30,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
22,02
99,53
99,51
100,00
97,61
29,85
99,51
99,51
99,51
99,53
99,51
100,00
99,51
99,51
21,92
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
100,00
100,00
100,00
100,00
30,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
20,00
99,51
99,49
100,00
97,52
29,85
99,49
99,49
99,49
99,51
99,49
100,00
99,49
99,49
20,00
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
E. Sociétés d'assurance
CM5 *
ACM IARD
ACM Vie
ACM Vie, Société d’Assurance Mutuelle
Adepi
Astree
Euro Protection Service
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM)
ICM Life
ICM Ré
Immobilière ACM
MTRL
Partners
Procourtage
RMA Watanya
126 Crédit Mutuel
Absorption par Transatlantique Gestion
31.12.2010
Pourcentage
31.12.2009
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
Royal Automobile Club de Catalogne
Serenis Assurances
Serenis Vie
49,00
99,59
100,00
48,76
99,10
99,51
MEE
IG
IG
49,00
99,59
100,00
48,75
99,08
99,49
MEE
IG
IG
CM Arkéa *
Infolis
Novelia
Suravenir
Suravenir Assurances
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,99
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
CMNE *
ACM Nord IARD
ACMN Vie
Alverzele
Courtage CMN
CP-BK reinsurance (lux)
La Pérennité Entreprises
Nord Europe Assurances
Nord Europe Life Luxembourg
Nord Europe Retraite
Vie Services
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
77,50
99,76
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
77,50
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
77,50
99,75
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
77,50
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CMLACO *
Atlancourtage Entreprise
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMO *
Courtage Océan
-
-
NI
100,00
100,00
IG
CMMABN *
Société de Réassurance Lavalloise
-
-
NI
99,99
99,99
IG
Absorption par la caisse fédérale
du CMMABN
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
48,80
67,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
51,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
96,76
100,00
100,00
66,00
99,51
99,51
48,80
67,00
97,61
97,61
97,61
97,61
98,72
100,00
100,00
99,98
34,17
34,17
98,72
100,00
97,61
100,00
100,00
96,76
99,70
99,70
65,15
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
99,80
67,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
51,00
100,00
99,80
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
-
99,49
99,49
99,80
67,00
97,52
97,52
97,52
97,52
100,00
100,00
99,98
34,17
34,17
99,73
100,00
97,52
100,00
100,00
99,69
99,69
-
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
NI
CMA *
Atlancourtage Anjou
F. Autres
D. Multisecteurs
CM5 *
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Crédit Industriel et Commercial (CIC) - IDF
Crédit Industriel et Commercial (CIC) - Londres
Crédit Industriel et Commercial (CIC) - New York
Crédit Industriel et Commercial (CIC) - Singapour
Création
CM5 *
ACM GIE
ACM Services
Agence Générale d'informations régionales
Carmen Holding Investissement
CIC Migrations
CIC Participations
Cicor
Cicoval
Cime & mag
CM Akquisitions
CMCIC Services
CMCP - Crédit Mutuel Cartes de Paiement
Cofidis Participations
Cofisun
Darcy presse
Distripub
Documents AP
EFSA
EIP (ex GTOCM)
Est Bourgogne Rhone Alpes
Est imprimerie
Euro-Information
Euro-Information Développement
Europe regie
1ère consolidation
Liquidation
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
Rapport annuel 2010
127
31.12.2010
Pourcentage
31.12.2009
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
Gestunion 2
Gestunion 3
Gestunion 4
Groupe Progrès
Groupe Républicain Lorrain - GRLC
Groupe Républicain Lorrain Imprimeries - GRLI
Immocity
Impex Finance
Imprimerie michel
Information pour la communication
Interprint
Jean Bozzi Communication
La Gazette indépendante de Saone et Loire
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
-
97,61
97,61
97,61
100,00
100,00
100,00
99,93
97,61
96,76
96,76
100,00
-
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
NI
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
97,52
97,52
97,52
100,00
99,93
97,52
49,98
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
NI
NI
IG
IG
NI
IG
NI
IG
IG
La liberte de l'est
La Tribune
L'alsace
L'Alsace Magazines Editions - L'ame
L'Alsace Multimédia Internet - L'ami
Le Bien Public
Le Dauphiné Libéré
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Société d'Edition des hebdomadaires & périodiques locaux
Société Française d'Edition de Journaux
et d'Imprimés Commerciaux "l'Alsace"- SFEJIC
Sofiholding 2
Sofiholding 3
95,49
100,00
99,98
100,00
100,00
99,93
99,97
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
99,97
100,00
100,00
100,00
99,60
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,65
100,00
99,71
46,79
99,97
98,70
98,72
98,72
99,93
99,97
100,00
98,72
100,00
50,00
97,61
99,51
99,53
98,72
89,73
97,61
97,61
97,56
100,00
99,97
99,97
99,97
100,00
100,00
100,00
98,32
98,72
99,10
88,84
98,72
96,76
100,00
98,72
98,72
99,27
100,00
99,71
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
NI
IG
IG
NI
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
99,93
99,97
100,00
100,00
60,00
100,00
100,00
100,00
90,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
30,17
98,88
99,67
99,97
99,93
99,97
100,00
100,00
60,00
97,52
99,49
99,51
89,72
97,52
97,52
97,46
100,00
99,97
99,97
99,96
100,00
100,00
99,08
100,00
100,00
30,17
98,49
99,67
NI
IG
NI
NI
NI
IG
IG
NI
NI
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
NI
NI
NI
IG
NI
IG
IG
NI
IG
NI
NI
IG
MEE
NI
NI
IG
NI
IG
98,73
100,00
100,00
98,73
97,61
97,61
IG
IG
IG
100,00
100,00
97,52
97,52
NI
IG
IG
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
Absorption par Le Dauphiné Libéré
1ère consolidation
Absorption par Société d'Edition
des hebdomadaires & périodiques locaux
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
Absorption par Groupe Progrès
Cession
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
Absorption par Est Bourgogne Rhone Alpes
1ère consolidation
Liquidation
1ère consolidation
Liquidation
1ère consolidation
1ère consolidation
Liquidation
31.12.2010
Pourcentage
31.12.2009
Méthode
Pourcentage
Commentaires
Méthode
Contrôle
Intérêt
+
Contrôle
Intérêt
+
Sofiholding 4
Sofiliest
Sofinaction
Targo Akademie GmbH
Targo Deutschland GmbH
Targo Dienstleistungs GmbH
Targo IT Consulting GmbH
Targo IT Consulting Singapore
Targo Management AG
Targo Realty Services GmbH
Ufigestion 2
Ugépar Service
Valimar 2
Valimar 4
Ventadour investissement
VTP1
VTP5
100,00
49,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
100,00
97,61
49,00
97,61
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
97,61
97,61
97,61
97,61
100,00
97,60
97,61
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
100,00
97,52
97,52
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
97,52
97,52
97,52
97,52
100,00
97,50
97,52
IG
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CM Arkéa *
ACTA Voyages
40,00
40,00
MEE
40,00
40,00
MEE
CMNE *
BKCP it
BKCP Pool
CMN Tel
CMNE Belgium
GIE BCMNE Gestion
GIE CMN Gestion
GIE CMN Prestations
GIE UFG
GIE UFG Trésorerie
Immo W16
Nord Europe Participations et Investissements (NEPI)
Poujoulat Belgique
Services et Crédits aux Professions Independantes et PME
Sicorfe Maintenance
SNP Sicorfe
SOPREG SA
UFG ICC
UFG-LFP
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
56,32
90,00
92,29
100,00
99,62
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,62
100,00
100,00
53,83
89,83
92,29
99,62
99,62
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
IG
NI
IG
IG
NI
IG
IG
IG
NI
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
34,53
56,22
90,00
92,29
49,66
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
34,53
53,64
87,20
92,29
49,66
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
CMO *
Sodelem Services
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
1ère consolidation
Absorption par la caisse féférale du CMNE
Liquidation
Cession
Cession
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
1ère consolidation
128 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
129
NOTE 2 : PRINCIPES
ET MÉTHODES
DE CONSOLIDATION
2.1 Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation utilisées
sont les suivantes :
• Intégration globale
Cette méthode consiste à substituer à
la valeur des titres chacun des éléments
d’actif et de passif de chaque filiale et
à isoler la part des intérêts minoritaires
dans les capitaux propres et dans le
résultat. Elle s’applique pour toutes les
entités sous contrôle exclusif, y compris
celles à structure de comptes différente,
que l’activité se situe ou non dans le
prolongement de celle de l’entité
consolidante.
• Intégration proportionnelle
Cette méthode consiste à intégrer
dans les comptes de l’entité consolidante
la fraction représentative de ses intérêts
dans les comptes de l’entité consolidée,
après retraitements éventuels ; aucun
intérêt minoritaire n’est donc constaté.
Elle s’applique pour toutes les entités
sous contrôle conjoint, y compris celles
à structure de comptes différente,
que l’activité se situe ou non dans le
prolongement de celle de l’entité
consolidante.
• Mise en équivalence
Il s’agit de substituer à la valeur des
titres la quote-part du groupe dans les
capitaux propres et le résultat des entités
concernées. Elle s’applique pour toutes
les entités sous influence notable.
2.2 Date de clôture
Toutes les sociétés du groupe incluses
dans le périmètre de consolidation
arrê tent leurs comptes sociaux au
31 décembre.
2.3 Elimination des opérations
réciproques
Les comptes réciproques ainsi que
les impacts résultant de cessions entre
les entités du groupe et ayant une
incidence significative au niveau des
comptes consolidés sont éliminés.
Les créances, dettes, engagements
réciproques, charges et pro duits
internes sont éliminés pour les entités
consolidées par intégration globale et
proportionnelle.
2.4 Conversion des comptes en
devises étrangères
Concernant les comptes des entités
étrangères exprimés en devises, le bilan
est converti sur la base du cours de
change officiel à la date de clôture.
La différence sur le capital, les réserves
et le report à nouveau est inscrite dans
les capitaux propres dans le compte
“Réserves de conversion”. Le compte
de résultat est converti sur la base du
cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont
inscrites directement dans le compte
“Réserves de conversion”. Cet écart est
réintégré en résultat en cas de cession
ou de liquidation de tout ou partie de
la participation détenue dans l’entité
étrangère.
2.5 Ecarts d’acquisition
Les intérêts minoritaires correspondent
aux participations ne donnant pas le
contrôle telles que définies par la norme
IAS 27R et intègrent les instruments qui
sont des parts d’intérêts actuelles et qui
donnent droit à une quote-part de l’actif
net en cas de liquidation et les autres
instruments de capitaux propres émis par
la filiale et non détenus par le groupe.
130 Crédit Mutuel
• Ecarts d’évaluation
A la date de prise de contrôle d’une
nouvelle entité, les actifs, les passifs, ainsi
que les passifs éventuels d’exploitation
sont évalués à leur juste valeur. Les écarts
d’évaluation correspondant à la différence
entre la valeur comptable et la juste
valeur sont comptabilisés.
• Ecarts d’acquisition
Conformément à IFRS 3R, à la date de
prise de contrôle d’une nouvelle entité,
les actifs et les passifs ainsi que les
passifs éventuels identifiables de l’entité
acquise, qui satisfont aux critères de
comptabilisation des normes IFRS,
sont évalués à leur juste valeur à la date
d’acquisition, à l’exception des actifs
non courants classés comme actifs
détenus en vue de la vente, qui sont
comptabilisés à la juste valeur nette des
coûts de vente. IFRS 3R permet la
comptabilisation d’un écart d’acquisition
total ou partiel, le choix s’effectuant
pour chaque regroupement. Dans le
premier cas, les intérêts minoritaires
sont évalués à la juste valeur (méthode
dite du goodwill total); dans le second,
ils sont basés sur leur quote-part dans les
valeurs attribuées aux actifs et passifs
de l’acquise (goodwill partiel). Si l’écart
d’acquisition est positif, il est inscrit
à l’actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat,
en « Variations de valeur des écarts
d’acquisition ».
Dans le cas d’une augmentation/
diminution du pourcentage d’intérêt du
groupe dans une entité déjà contrôlée,
l’écart entre le coût d’acquisition/prix
de cession des titres et la quote-part de
capitaux propres consolidés, que ces
titres représentent à la date de leur
acquisition/cession, est comptabilisé
en capitaux propres.
Le groupe procède régulièrement et,
au moins une fois par an, à des tests de
dépréciation des écarts d’acquisition.
Ils ont pour objectif de s’assurer que
les écarts d’acquisition ne subissent pas
une dépréciation. Si la valeur recouvrable
de l’unité génératrice de trésorerie
(UGT) à laquelle est affectée l’écart
d’acquisition est inférieur à sa valeur
comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence.
Cette dépréciation, constatée en résultat,
est irréversible. En pratique, les UGT
sont définies par rapport aux lignes
métiers selon lesquelles le groupe suit
son activité.
NOTE 3 : PRINCIPES ET
MÉTHODES COMPTABLES
Les normes IFRS offrent des choix de
méthodes de comptabilisation sur
certains sujets. Les principales options
retenues par le groupe concernent :
• la valorisation au prix de marché de
certains passifs émis par l’entreprise
n’appartenant pas au portefeuille de
négociation;
• l’éligibilité aux relations de couverture
de juste valeur des opérations de
macrocouverture réalisées dans le cadre
de la gestion actif-passif des positions
à taux fixe (incluant notamment les
dépôts à vue de la clientèle) autorisée
par le règlement n°2086/2004 de
la Commission européenne, a été
appliquée par le groupe ;
• le groupe a utilisé l’amendement
d’IAS 39 d’octobre 2008 permettant
de reclasser certains instruments
financiers comptabilisés à la juste
valeur en prêt et créances ou en actifs
détenus jusqu’à l’échéance. A noter
que des reclassements vers les actifs
disponibles à la vente sont également
possibles. (cf. §3.4)
3.1 Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs
financiers à revenu fixe ou déterminable
non cotés sur un marché actif, qui ne
sont pas destinés à la vente dès leur
acquisition ou leur octroi. Ils comprennent les prêts consentis directement
ou la quote-part dans le cadre de prêts
syndiqués, les prêts acquis et les titres
de dettes non cotés. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur lors de leur
entrée dans le bilan qui est généralement le montant net décaissé. Les taux
appliqués aux crédits octroyés sont
présumés être des taux de marché dans
la mesure où les barèmes sont ajustés
en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité
des établissements concurrents.
Ces encours sont ensuite valorisés lors
des arrêtés suivants au coût amorti en
utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif (sauf pour ceux qui ont été
comptabilisés selon la méthode de la
juste valeur par option).
Les commissions directement liées
à la mise en place du prêt, reçues ou
versées, ayant une nature d’intérêt
sont étalées sur la durée du prêt selon
la méthode du taux d’intérêt effectif et
sont inscrites au compte de résultat
parmi les rubriques d’intérêts.
La juste valeur des prêts et créances
est communiquée dans l’annexe à
chaque date d’arrêté : elle correspond
à l’actualisation des flux futurs estimés
à partir d’une courbe de taux zéro coupon qui comprend le coût de signature
inhérent au débiteur.
3.2 Dépréciation des prêts et
créances et provision sur
engagements de financement
et de garantie
• Dépréciation et provision individuelle sur les prêts et créances
Une dépréciation est constatée, dès
lors qu’il existe une preuve objective
de dépréciation, résultant d’un ou de
plusieurs évènements survenus après
la mise en place du prêt – ou d’un groupe
de prêts - susceptibles de générer une
perte. Une analyse est faite à chaque
arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la
valeur comptable et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif d’origine
du prêt, des flux futurs estimés tenant
compte de l’effet des garanties. En cas
de taux variable, c’est le dernier taux
contractuel connu qui est retenu.
L’existence d’échéances dues et impayées
depuis plus de 3 mois ou 6 mois pour
l’immobilier, les collectivités locales ou,
de comptes courants irréguliers depuis
plus de 3 mois, représente une preuve
objective d’un évènement de perte.
De même lorsqu’il est probable que le
débiteur ne pourra pas rembourser la
totalité des sommes dues, ou lorsqu’il
y a déchéance du terme ou encore,
en cas de liquidation judiciaire, une
indication objective de perte est identifiée.
Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût
du risque. Les reprises de dépréciation
et provision sont enregistrées en coût
du risque, pour la partie relative à la
variation du risque et, en marge d’intérêts,
pour la partie relative au passage du
temps. La dépréciation vient en moins de
l’actif, pour les prêts et créances et la
provision est positionnée au passif
dans le poste « provisions », pour les
engagements de financement et de
garantie (cf. §3.9).
Les créances irrécouvrables sont inscrites
en p er tes et les dépréciations et
provisions correspondantes font l’objet
d’une reprise.
• Dépréciation collective sur les
prêts et créances
Les prêts à la clientèle non dépréciés
sur une base individuelle sont regroupés
par portefeuille homogène. Les encours
sensibles font l’objet d’une dépréciation, sur la base des pertes en cas de
défaut et de la probabilité de défaut
jusqu’à maturité, observées en interne
ou en externe appliquées aux encours.
Elle est comptabilisée en déduction des
encours correspondants à l’actif et, les
variations de l’exercice sont enregistrées
dans la rubrique « coût du risque » du
compte de résultat.
3.3 Contrats de location
Un contrat de location est un accord
par lequel le bailleur cède au preneur,
pour une période déterminée, le droit
d’utilisation d’un actif en échange d’un
paiement ou d’une série de paiements.
Un contrat de location financement
est un contrat de location ayant pour
effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété d’un actif.
Le transfert de propriété peut intervenir
ou non, in fine.
Rapport annuel 2010
131
Un contrat de location simple désigne
tout contrat de location autre qu’un
contrat de location financement.
• Opérations de location
financement bailleur
Conformément à IAS 17, les opérations
de location financement réalisées avec
des sociétés extérieures au groupe
figurent au bilan consolidé, pour leurs
encours déterminés d’après la comptabilité financière.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse
de la substance économique des opérations conduit à :
- constater une créance financière sur
le client, amortie par les loyers perçus ;
- décomposer les loyers entre, d’une part
les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement
financier ;
- constater une réserve latente nette,
égale à la différence entre :
- l’encours financier net : dette du
locataire constituée du capital
restant dû et des intérêts courus à
la clôture de l’exercice ;
- la valeur nette comptable des
immobilisations louées ;
- la provision pour impôts différés.
• Opérations de location
financement preneur
Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan
en contrepartie d’un emprunt auprès
d’établissements de crédit au passif.
Les loyers versés sont ventilés entre
charges d’intérêt et remboursement
du principal de la dette.
3.4 Titres
• Détermination de la juste valeur
des instruments financiers
La juste valeur est le montant auquel
un actif pourrait être échangé ou un
passif éteint, entre des parties bien
132 Crédit Mutuel
informées, et consentantes agissant dans
des conditions de concurrence normales.
Lors de la comptabilisation initiale
d’un instrument, la juste valeur est généralement le prix de transaction.
Lors des évaluations ultérieures,
cette juste valeur doit être déterminée.
La méthode de détermination à appliquer
varie selon que l’instrument est négocié
sur un marché considéré comme actif
ou pas.
Instruments négociés sur
un marché actif
Lorsque les instruments sont négociés
sur un marché actif, la juste valeur est
déterminée en fonction des prix cotés,
car ils représentent alors la meilleure
estimation possible de la juste valeur.
Un instrument financier est considéré
comme coté sur un marché actif, si des
cours sont aisément et régulièrement
disponibles (auprès d’une bourse, d’un
courtier, d’un intermédiaire ou encore
sur un système de cotation) et que ces
prix représentent des transactions
réelles et intervenant régulièrement
sur le marché, dans des conditions de
concurrence normale.
Instruments négociés sur
un marché non actif
Lorsqu’un marché est illiquide, les prix
de marché peuvent être utilisés comme
un élément afin de déterminer la juste
valeur, mais peuvent ne pas être déterminants.
Lorsqu’il n’y a pas de données observables
ou lorsque les ajustements des prix de
marché nécessitent de se baser sur des
données non observables, l’entité peut
utiliser des hypothèses internes relatives
aux flux de trésorerie futurs et de taux
d’actualisation, intégrant les ajustements
liés aux risques que le marché intégrerait
(crédit, liquidité). Les données observables
sur un marché sont à retenir, tant qu’elles
reflètent la réalité d’une transaction dans
des conditions normales, et qu’il n’est
pas nécessaire d’ajuster cette valeur de
manière trop importante. Dans les autres
cas, le Groupe utilise des données
non observables, « mark-to-model ».
Dans tous les cas, les ajustements sont
pratiqués par le groupe de manière
raisonnable et appropriée, en ayant
recours au jugement.
Hiérarchie de juste valeur
Il existe trois niveaux de juste valeur
des instruments financiers :
- niveau 1 : prix cotés sur des marchés
actifs pour des actifs ou des passifs
identiques,
- niveau 2 : des données autres que
les prix cotés visés au niveau 1, qui sont
observables pour l’actif ou le passif
concerné, soit directement (à savoir
des prix) ou indirectement (à savoir
des données dérivées de prix),
- niveau 3 : des données relatives à
l’actif ou au passif, qui ne sont pas
des données observables de marché
(données non observables).
• Classification des titres
Les titres peuvent être classés dans
l’une des catégories suivantes :
- actifs financiers à la juste valeur par
résultat,
- actifs financiers disponibles à la vente,
- actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance,
- prêts et créances.
La classification dans l’une ou l’autre
de ces catégories traduit l’intention de
gestion du groupe et détermine les règles
de comptabilisation des instruments.
Actifs et passifs financiers à la
juste valeur par résultat
• Critères de classement et règles de transfert
Le classement de titres dans cette
catégorie résulte soit d’une réelle
intention de transaction, soit du
recours à l’option de juste valeur.
a) Instruments détenus à des fins de
transaction :
- les titres détenus à des fins de transaction regroupent les titres acquis dès
l’origine avec l’intention de les revendre
à brève échéance, ainsi que les titres
faisant partie d’un portefeuille de
titres gérés globalement, pour lequel
il existe un calendrier effectif récent
de prise de bénéfice à court terme,
- les conditions de marché peuvent
conduire le groupe Crédit Mutuel à
revoir sa stratégie de placement et
l’intention de gestion de ces titres.
Ainsi, lorsqu’il apparaît inopportun de
céder des titres initialement acquis dans
un objectif de cession à court terme,
ces titres peuvent faire l’objet d’un
reclassement, dans le respect des
dispositions spécifiques prévues par
l’amendement IAS 39 d’octobre 2008,
- les transferts vers les catégories
« Actifs financiers disponibles à la vente »
ou « Actifs financiers détenus jusqu’à
échéance » sont autorisés en cas de
situation exceptionnelle. Les transferts
vers la catégorie « Prêts et créances »
sont conditionnés à l’intention et la
capacité du groupe de détenir ces
titres dans un avenir prévisible ou
jusqu’à leur échéance, et au respect
des critères inhérents à la définition
de la catégorie comptable des « prêts
et créances » (pas de cotation sur un
marché actif). Ces transferts de
portefeuille ont pour objectif de
traduire au mieux la nouvelle intention
de gestion de ces instruments et de
refléter de manière plus fidèle, leur
impact sur le résultat du groupe.
b) Instruments en juste valeur sur option
Les instruments financiers peuvent
être classés par choix, dès l’origine et
de façon irrévocable, à la juste valeur
par résultat dans les cas suivants :
- instruments financiers contenant un ou
plusieurs dérivés incorporés séparables,
- instrument présentant, sans application
de l’option juste valeur, une incohérence
de traitement comptable par rapport
à un autre instrument lié,
- instruments appartenant à un groupe
d’actifs financiers évalués et gérés en
juste valeur.
Le groupe a utilisé cette option, notamment dans le cadre de contrats en unité
de comptes des activités d’assurance,
par cohérence avec le traitement
s’appliquant aux passifs, ainsi que
pour les titres de l’activité de capital
développement et certaines dettes
émises recelant des dérivés incorporés.
• Base d’évaluation et comptabilisation des
charges et produits
Les titres classés en « Actifs à la juste
valeur par résultat » sont comptabilisés
lors de leur entrée au bilan à leur juste
valeur, ainsi que lors des arrêtés
ultérieurs, et ce jusqu’à leur cession.
Les variations de juste valeur et les
revenus perçus ou courus sur les titres à
revenu fixe classés dans cette catégorie
sont enregistrés au compte de résultat
sous la rubrique « Gains ou pertes nets
sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat ».
Les achats et ventes de titres évalués
en juste valeur par résultat sont
comptabilisés en date de règlement.
Les variations de juste valeur entre la
date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat.
En cas de transfert, vers l’une des trois
autres catégories, la juste valeur de
l’actif financier à sa date de reclassement devient son nouveau coût ou coût
amorti. Aucun gain ou perte comptabilisé avant la date du transfert ne peut
être repris.
Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers disponibles à la
vente comprennent les actifs financiers
non classés en « prêts et créances »,
ni en « actifs financiers détenus jusqu’à
maturité » ni en « juste valeur par résultat ».
Les titres à revenu fixe peuvent être
reclassés :
- en « Actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance » : en cas de modification
de l’intention de gestion, et sous réserve
qu’ils satisfassent aux conditions
d’éligibilité de cette catégorie ;
- en « Prêts et créances » : en cas de
modification de l’intention de gestion,
de capacité de détention du titre dans
un avenir prévisible ou jusqu’à son
échéance et, sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de
cette catégorie.
charges et produits
Ces actifs sont comptabilisés au bilan à
leur juste valeur au moment de leur
acquisition et lors des arrêtés ultérieurs,
jusqu’à leur cession. Les variations de
juste valeur sont enregistrées dans une
rubrique spécifique des capitaux propres
« Gains ou pertes latents ou différés »,
hors revenus courus. Ces gains ou pertes
latents comptabilisés en capitaux propres
ne sont constatés en compte de résultat,
qu’en cas de cession ou de dépréciation
durable. Lors de la cession, ces gains
ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont
constatés en compte de résultat sous
la rubrique « Gains ou pertes nets sur
actifs financiers disponibles à la vente »,
ainsi que les plus et moins-values de
cession. Les achats et ventes de titres
sont comptabilisés en date de règlement.
En cas de transfert de la catégorie « Actifs
financiers disponibles à la vente » vers
les catégories « Actifs financiers détenus
jusqu’à échéance » ou « Prêts et créances »
d’instruments ayant une échéance fixe,
et en l’absence de dépréciation, les gains
ou pertes latents antérieurement différés
en capitaux propres sont amortis sur
la durée de vie résiduelle de l’actif.
En cas de transfert d’instruments n’ayant
pas une échéance fixe, vers la catégorie
« Prêts et créances », les gains et pertes
latents antérieurement différés sont
Rapport annuel 2010
133
maintenus en capitaux propres, jusqu’à
la cession des titres.
Les revenus courus ou acquis des titres
à revenu fixe sont comptabilisés en résultat, selon la méthode du taux d’intérêt
effectif, dans la rubrique « Intérêts et
produits assimilés ». Les dividendes
perçus sur les titres à revenu variable
sont enregistrés en compte de résultat,
dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur
actifs financiers disponibles à la vente ».
• Dépréciation et risque de crédit
a) Dépréciation durable, spécifique
aux actions et autres instruments de
capitaux propres
Une dépréciation est constatée sur les
actifs financiers disponibles à la vente
à revenu variable, en cas de baisse prolongée ou significative de la juste valeur,
par rapport au coût.
S’agissant de titres à revenu variable,
le groupe Crédit Mutuel considère, qu‘une
dévalorisation du titre d’au moins 50 %
par rapport à son coût d’acquisition ou
sur une période de plus de 36 mois
consécutifs, entraîne une dépréciation.
L’analyse est effectuée ligne à ligne.
L’exercice du jugement intervient également pour les titres ne remplissant pas
les critères ci-dessus, mais pour lesquels
la Direction estime que la recouvrabilité
du montant investi ne peut raisonnablement être attendue dans un avenir
proche. La perte est constatée en résultat,
dans la rubrique « gains ou pertes nets
sur actifs disponibles à la vente ».
Toute baisse ultérieure est également
comptabilisée en compte de résultat.
Les dépréciations durables des actions
ou autres instruments de capitaux
propres, passées en résultat sont irréversibles, tant que l’instrument est
porté au bilan. En cas d’appréciation
ultérieure, celle-ci sera constatée en
capitaux propres dans la rubrique
« gains ou pertes latents ou différés ».
134 Crédit Mutuel
b) Dépréciation au titre du risque de crédit
Les dépréciations sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe
(obligations notamment) sont comptabilisées dans le poste « Coût du risque ».
En effet, seule l’existence d’un risque
de crédit peut conduire à déprécier ces
instruments à revenu fixe, la dépréciation en cas de perte due à une simple
hausse des taux n’étant pas admise.
En cas de dépréciation, l’intégralité
des moins values latentes cumulées en
capitaux propres doit être constatée en
résultat. Ces dépréciations sont réversibles ; toute appréciation postérieure,
liée à un événement survenu après
la constatation de la dépréciation,
est également constatée en compte
de résultat, dans la rubrique « coût
du risque », en cas d’amélioration de
la situation de crédit de l’émetteur.
Actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance
Cette catégorie comprend les titres à
revenu fixe ou déterminable ayant une
date d’échéance fixe, que le groupe
Crédit Mutuel a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
Les éventuelles opérations de couverture du risque de taux d’intérêt mises
en place sur cette catégorie de titres, ne
sont pas éligibles à la comptabilité de
couverture définie par la norme IAS 39.
Par ailleurs, les possibilités de cession ou
de transfert de titres de ce portefeuille
sont très limitées, compte tenu des dispositions prévues par la norme IAS 39,
sous peine d’entraîner le déclassement
de l’ensemble du portefeuille au niveau
groupe et d’interdire l’accès à cette
catégorie pendant deux ans.
charges et produits
Les titres classés dans cette catégorie
sont initialement comptabilisés à leur
juste valeur, puis valorisés au coût amorti
selon la méthode du taux d’intérêt
effectif, qui intègre l’amortissement
des primes et décotes, ainsi que les frais
d’acquisition, s’ils sont significatifs.
Les achats et ventes de titres sont
comptabilisés en date de règlement.
Les revenus perçus sur ces titres sont
présentés sous la rubrique « Intérêts
et produits assimilés » du compte de
résultat.
• Risque de crédit
Une dépréciation est constatée dès lors
qu’il existe une indication objective
de dépréciation de l’actif, résultant
d’événements survenus postérieurement
à la comptabilisation initiale, et susceptible
de générer une perte (risque de crédit
avéré). Une analyse est effectuée à chaque
arrêté, titre par titre. La dépréciation
est évaluée par comparaison entre la
valeur comptable et la valeur actualisée
au taux d’intérêt d’origine des flux
futurs intégrant les garanties. Elle est
constatée dans le compte de résultat à
la rubrique « coût du risque ». Toute
appréciation postérieure, liée à un
événement survenu après la constatation
de la dépréciation, est également
constatée en compte de résultat dans
la rubrique « coût du risque ».
Prêts et créances
• Critères de classement et règles de
transfert
La norme IAS 39 admet le classement
de certains titres dans la catégorie
« Prêts et créances », dès lors qu’il s’agit
de titres à revenu fixe ou déterminable
qui ne sont pas traités sur un marché
actif.
Le classement dans cette catégorie
peut être effectué soit au moment de
l’acquisition du titre, soit par transfert
en provenance des catégories « Actifs
financiers à la juste valeur par résultat »
ou « Actifs financiers disponibles à la
vente », selon l’amendement IAS 39.
charges et produits
est positive, en passifs financiers,
lorsqu’elle est négative.
Les titres classés dans cette catégorie
sont comptabilisés initialement à leur
juste valeur. Ils suivent dès lors les règles
de comptabilisation et d’évaluation
des prêts et créances décrites dans la
partie 3.1 « Prêts et Créances ».
• Classification des dérivés et
comptabilité de couverture
• Risque de crédit
Une dépréciation est constatée dès lors
qu’il existe une indication objective de
dépréciation de l’actif, résultant d’événements survenus postérieurement
à la comptabilisation initiale, et susceptible de générer une perte (risque de
crédit avéré). La dépréciation est évaluée
par comparaison entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux
d’intérêt effectif des flux futurs intégrant
les garanties. Elle est constatée dans le
compte de résultat à la rubrique « coût du
risque ». Toute appréciation postérieure,
liée à un événement survenu après
la constatation de la dépréciation,
est également constatée en compte
de résultat dans la rubrique « coût du
risque».
3.5 Dérivés et comptabilité
de couverture
• Détermination de la juste valeur
des dérivés
La majorité des dérivés de gré à gré,
swaps, accords de taux futurs, caps, floors
et options simples est valorisée selon des
modèles standards, communément
admis (méthode d’actualisation des flux
futurs, modèle de Black and Scholes,
techniques d’interpolation), fondés sur
des données observables dans le marché
(par exemple des courbes de taux).
La valorisation de ces modèles est
ajustée, afin de tenir compte des risques
de liquidité et de crédit.
Les dérivés sont comptabilisés en actifs
financiers, lorsque la valeur de marché
Dérivés classés en actifs et passifs
financiers à la juste valeur par résultat
Par défaut, tous les dérivés non qualifiés
d’instruments de couverture selon les
normes IFRS sont classés dans les
catégories « actifs ou passifs financiers
à la juste valeur par résultat », même si
économiquement, ils ont été souscrits
en vue de couvrir un ou plusieurs
risques.
• Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui,
séparé de son contrat hôte, répond à la
définition d’un dérivé. Il a notamment
pour effet de faire varier certains flux
de trésorerie de manière analogue à
celle d’un dérivé autonome.
Ce dérivé est détaché du contrat hôte
qui l’abrite pour être comptabilisé
séparément en tant qu’instrument
dérivé en juste valeur par résultat
lorsque les trois conditions suivantes
sont réunies :
- l’instrument hybride abritant ce
dérivé incorporé n’est pas évalué en
juste valeur par résultat,
- les caractéristiques économiques du
dérivé et ses risques associés ne sont
pas considérés comme étroitement
liés à ceux du contrat hôte,
- l’évaluation distincte du dérivé incorporé
à séparer est suffisamment fiable pour
fournir une information pertinente.
• Comptabilisation
Les gains et pertes réalisés et latents
sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes
nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat ».
Comptabilités de couverture
La norme IAS 39 permet trois formes de
relation de couverture. Le choix de la
relation de couverture est effectué en
fonction de la nature du risque couvert.
La couverture de juste valeur permet
de couvrir l’exposition aux variations
de juste valeur des actifs ou passifs
financiers.
La couverture de flux de trésorerie sert
à couvrir l’exposition aux variations
des flux de trésorerie d’actifs ou passifs
financiers, d’engagements fermes ou
de transactions futures.
La couverture d’investissements nets
en devises est comptabilisée comme la
couverture de flux de trésorerie, elle
n’a pas été utilisée par le groupe.
Les dérivés de couverture doivent
satisfaire aux différents critères requis
par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de
couverture. L’instrument de couverture
et l’élément couvert doivent tous
deux être éligibles à la comptabilité
de couverture.
La relation entre l’élément couvert et
l’instrument de couverture est formellement documentée, dès la mise en
place de la relation de couverture.
Cette documentation spécifie les objectifs
de gestion du risque de la direction,
la nature du risque couvert, la stratégie
sous-jacente, l’identification de l’instrument de couverture et de l’élément
couvert, ainsi que les modalités de
mesure de l’efficacité de couverture.
L’efficacité de cette couverture doit
être démontrée, lors de la mise en
place de la relation de couverture,
puis tout au long de sa durée de vie,
au moins à chaque date d’arrêté.
Le rapport, entre la variation de valeur ou
de résultat de l’instrument de couverture
et celle de l’élément couvert, doit
se situer dans un intervalle de 80 %
à 125 %. Le cas échéant, la comptabilité
de couverture cesse d’être appliquée
et ce, sur base prospective.
Rapport annuel 2010
135
• Couverture de juste valeur d’actifs ou
de passifs financiers identifiés
Dans le cas d’une relation de couverture
de juste valeur, les dérivés sont réévalués
à leur juste valeur par contrepartie du
compte de résultat dans la rubrique
« gains ou pertes nets sur instruments
financiers en juste valeur par résultat »
symétriquement à la réévaluation des
éléments couverts en résultat, liée au
risque couvert. Cette règle s’applique
également, si l’élément couvert est
comptabilisé au coût amorti ou, s’il s’agit
d’un actif financier classé en « Actifs
financiers disponibles à la vente ». Les
variations de juste valeur de l’instrument
de couverture et de la composante risque
couverte se compensent partiellement
ou totalement, il ne reste en résultat que
l’éventuelle inefficacité de la couverture.
La partie correspondante au réescompte
de l’instrument financier dérivé est
portée au compte de résultat, dans la
rubrique « Produits et charges d’intérêts»,
symétriquement aux produits ou charges
d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
En cas d’interruption de la relation
de couverture ou de non respect des
critères d’efficacité, la comptabilité de
couverture cesse d’être appliquée sur
une base prospective. Les dérivés de
couverture sont transférés en « actifs
ou passifs financiers à la juste valeur par
résultat » et sont comptabilisés selon les
principes applicables à cette catégorie.
La valeur au bilan de l’élément couvert
n’est postérieurement plus ajustée pour
refléter les variations de juste valeur. Dans
le cas d’instruments de taux identifiés
initialement couverts, la réévaluation
est amortie sur sa durée de vie résiduelle.
Si les éléments couverts ne figurent plus
au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements
cumulés sont immédiatement portés
en compte de résultat.
Le groupe utilise les possibilités offertes
par la Commission européenne pour
136 Crédit Mutuel
la comptabilisation de ses opérations
de macro-couverture. En effet, les modifications apportées par l’Union Européenne à la norme IAS 39 (« carve-out »)
permettent d’inclure les dépôts à vue
de la clientèle dans les portefeuilles de
passifs à taux fixes couverts et, de ne
mesurer aucune inefficacité en cas de
sous-couverture. Les dépôts à vue sont
intégrés en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan.
Pour chaque portefeuille d’actifs ou de
passifs financiers portant un taux fixe,
l’échéancier des dérivés de couverture
est mis face à celui des éléments couverts,
pour vérifier qu’il n’y a pas de surcouverture.
Le traitement comptable des instruments
dérivés de macro-couverture de juste
valeur est similaire à celui des dérivés
de couverture de juste valeur.
Les variations de juste valeur des
portefeuilles couverts sont enregistrées
au bilan dans la rubrique « Ecart de
réévaluation des portefeuilles couverts en
taux » par la contrepartie du compte
de résultat.
couverture cesse d’être appliquée.
Les montants cumulés inscrits en capitaux
propres, au titre de la réévaluation du
dérivé de couverture, sont maintenus en
capitaux propres, jusqu’à ce que la
transaction couverte affecte elle-même
le résultat ou, lorsqu’il est déterminé
qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants
sont alors transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément
couvert, les montants cumulés inscrits
en capitaux propres sont immédiatement
transférés en résultat.
3.6 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre
(bons de caisse, titres du marché interbancaire, emprunt obligataire…), non
classées en juste valeur par résultat sur
option, sont comptabilisées, à l’origine,
à leur valeur d’émission, le cas échéant,
diminuée des coûts de transaction.
Ces dettes sont ensuite valorisées au
coût amorti, selon la méthode du taux
d’intérêt effectif.
• Couverture de flux de trésorerie
3.7 Dettes subordonnées
Dans le cas d’une relation de couverture
de flux de trésorerie, les dérivés sont
réévalués au bilan en juste valeur, par
contrepartie des capitaux propres pour
la partie efficace. La partie considérée
comme inefficace est enregistrée au
compte de résultat, dans la rubrique
« Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat ».
Les montants enregistrés en capitaux
propres sont repris en résultat, dans
la rubrique « Produits et charges
d’intérêts », au même rythme que les
flux de l’élément couvert affectent
le résultat.
Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation
de couverture ou de non respect des
critères d’efficacité, la comptabilité de
Les dettes subordonnées, à terme ou à
durée indéterminée, sont séparées des
autres dettes représentées par un titre,
car leur remboursement en cas de
liquidation du débiteur n’est possible
qu’après désintéressement des autres
créanciers. Ces dettes sont valorisées
au coût amorti.
3.8 Distinction dettes et capitaux
propres
Selon l’interprétation IFRIC 2, les parts
de sociétaires sont des capitaux propres,
si l’entité dispose d’un droit inconditionnel
de refuser le remboursement ou,
s’il existe des dispositions légales ou
statutaires interdisant ou limitant
fortement le remboursement. En raison
des dispositions statutaires et légales
existantes, les parts sociales, émises
par les structures composant l’entité
consolidante du groupe Crédit Mutuel,
sont comptabilisées en capitaux propres.
Les autres instruments financiers émis
par le groupe sont comptablement
qualifiés d’instruments de dettes, dès lors
qu’il existe une obligation contractuelle
pour le groupe de délivrer de la trésorerie
aux détenteurs de titres. C’est notamment
le cas pour tous les titres subordonnés
émis par le groupe.
3.9 Provisions
Les dotations et reprises de provisions
sont classées par nature dans les postes
de charges et produits correspondants.
Une provision est constituée, lorsqu’il
est probable qu’une sortie de ressources
représentative d’avantages économiques
sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et,
lorsque le montant de l’obligation peut
être estimé de façon fiable. Le montant
de cette obligation est actualisé, le cas
échéant, pour déterminer le montant
de la provision.
Les provisions constituées par le Groupe
couvrent notamment :
- les risques opérationnels ;
- les engagements sociaux (cf. 3.12);
- les risques d’exécution des engagements par signature ;
- les litiges et garanties de passif ;
- les risques fiscaux ;
- les risques liés à l’épargne logement
(cf. 3.10).
3.10 Dettes envers la clientèle
et envers les établissements
de crédit
Les dettes sont des passifs financiers à
revenu fixe ou déterminable. Elles sont
comptabilisées à leur juste valeur, lors de
leur entrée dans le bilan, puis sont valorisées, lors des arrêtés suivants, au coût
amorti, en utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif, sauf pour celles qui ont été
comptabilisées à la juste valeur sur option.
Contrats d’épargne réglementée
3.12 Avantages au personnel
Les comptes épargne logement (Cel)
et les plans épargne logement (Pel)
sont des produits réglementés français
accessibles à la clientèle (personnes
physiques). Ces produits associent une
phase d’épargne rémunérée ouvrant
des droits à un prêt immobilier dans
une seconde phase. Ils génèrent des
engagements de deux ordres pour
l’établissement distributeur :
- un engagement de rémunération
future de l’épargne à un taux fixe
(uniquement sur les Pel, le taux de
rémunération des Cel étant assimilable
à un taux variable, périodiquement
révisé en fonction d’une formule
d’indexation) ;
- un engagement d’accord de prêt aux
clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (Pel et Cel).
Ces engagements ont été estimés sur la
base de statistiques comportementales
des clients et de données de marché.
Une provision est constituée au passif
du bilan, afin de couvrir les charges
futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits,
par rapport aux taux d’intérêt offerts à
la clientèle des particuliers pour des
produits similaires, mais non réglementés
en terme de rémunération. Cette
approche est menée par génération
homogène en terme de conditions
réglementées de Pel et de Cel. Les
impacts sur le résultat sont inscrits
parmi les intérêts versés à la clientèle.
Les avantages au personnel sont
comptabilisés selon la norme IAS 19.
Les engagements sociaux font l’objet,
le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions ».
Sa variation est comptabilisée dans
le compte de résultat, dans le poste
« charges de personnel ».
3.11 Trésorerie et équivalents de
trésorerie
La trésorerie et les équivalents de
trésorerie regroupent les comptes de
caisse, les dépôts et les prêts et emprunts
à vue auprès des banques centrales et
des établissements de crédit.
Dans le cadre du tableau des flux de
trésorerie, les Opcvm sont classés en
activité « opérationnelle » et ne font
donc pas l’objet d’un reclassement en
trésorerie.
Avantages postérieurs à l’emploi
à prestations définies
Il s’agit des régimes de retraite, préretraite et retraite complémentaires
dans lesquels le groupe conserve une
obligation formelle ou implicite d’assurer
les prestations promises au personnel.
Les engagements sont calculés selon la
méthode des unités de crédit projetées,
qui consiste à affecter les droits à prestations aux périodes de services, en
application de la formule contractuelle
de calcul des prestations du régime, puis
actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières telles que :
- le taux d’actualisation, déterminé
par référence au taux long terme des
emprunts du secteur privé en fonction
de la durée des engagements,
- le taux d’augmentation des salaires,
évalué en fonction des tranches d’âges,
des catégories Cadre/Non cadre et
des caractéristiques régionales,
- les taux d’inf lation, estimés par
comparaison entre les taux de l’Oat et
de l’oat inflaté pour les différentes
maturités,
- les taux de mobilité des salariés,
déterminés par tranches d’âge, sur la
base du ratio moyen sur 3 ans du nombre de démissions et licenciements,
rapporté au nombre de salariés présents à la clôture de l’exercice en Cdi,
- l’âge de départ en retraite : l’estimation
est établie par individu sur la base de
la date d’entrée réelle ou estimée
dans la vie active et, des hypothèses
liées à la loi portant réforme des
retraites, avec un plafonnement
maximum à 67 ans.
Rapport annuel 2010
137
- la mortalité selon la table Insee
TH/TF 00-02.
Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les
différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent
des écarts actuariels. Lorsque le régime
dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à
la juste valeur et impactent le résultat
pour leur rendement attendu. L’écart
entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un
écart actuariel.
Le groupe a opté pour la constatation
immédiate des écarts actuariels en
compte de résultat de l’exercice sous
forme de provisions, sans étalement
sur la durée d’activité résiduelle des
salariés. Les réductions et liquidations
de régime génèrent une variation de
l’engagement, qui est comptabilisée dans
le compte de résultat de l’exercice.
Avantages postérieurs à l’emploi à
cotisations définies
L’engagement du groupe, au titre des
autres avantages à long terme, est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts
actuariels sont immédiatement constatés
en résultat de la période, la méthode
du corridor n’étant pas autorisée.
Les engagements au titre des médailles
du travail sont parfois couverts par des
contrats d’assurances. Seule la partie
non couverte de cet engagement fait
l’objet d’une provision.
Indemnités de fin de contrat de travail
Ces indemnités résultent de l’avantage
accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’age normal de
départ en retraite ou, suite à la décision
du salarié de partir volontairement en
échange d’une indemnité.
Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est
prévu dans un délai supérieur à douze
mois après la date de clôture.
Les entités du groupe cotisent à divers
régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour
lesquels elles ne conservent aucune
obligation de paiement supplémentaire
formelle ou implicite, notamment s’il
s’avère que les actifs du fonds ne sont
pas suffisants pour faire face aux engagements.
Ces régimes n’étant pas représentatifs
d’engagement pour le groupe, ils ne
font donc pas l’objet d’une provision.
Les charges sont comptabilisées dans
l’exercice au cours duquel la cotisation
doit être payée.
Avantages à court terme
Autres avantages à long terme
Les principes comptables et les règles
d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats
d’assurance, y compris des contrats de
réassurance émis ou souscrits, et des
contrats financiers comportant une
clause discrétionnaire de participation
aux bénéfices (qui octroie aux souscripteurs des contrats le droit de recevoir,
en plus de la rémunération garantie,
Il s’agit des avantages à verser, autres
que ceux postérieurs à l’emploi et
indemnités de fin de contrat, payables
à plus de douze mois suivant la fin de
l’exercice pendant lequel le personnel
a rendu les services correspondants,
comme par exemple les médailles du
travail, le compte épargne temps…
138 Crédit Mutuel
Il s’agit des avantages payables dans les
douze mois de la clôture de l’exercice
autres que les indemnités de fin de
contrat, tels que les salaires, cotisations
de sécurité sociale, certaines primes.
Une charge est comptabilisée au titre
de ces avantages à court terme, sur
l’exercice au cours duquel les services
ayant donné droit à ces avantages ont
été rendus à l’entreprise.
3.13 Activités d’assurance
une quote-part des résultats financiers
réalisés) sont établis conformément à
la norme IFRS 4.
Les autres actifs détenus et passifs émis
par les sociétés d’assurance consolidées
par intégration globale suivent les règles
communes à tous les actifs et passifs du
groupe. Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes
aux contrats en unités de compte sont
ainsi présentés en « Actifs financiers à
la juste valeur par résultat » et l’actif et
passif correspondant évalués en date
d’arrêté à la valeur de réalisation des
supports de référence.
Par ailleurs, les contrats soumis à IFRS4
restent comptabilisés et consolidés
comme en normes françaises et sont
valorisés et comptabilisés selon les
mêmes règles, à l’exception de quelques
retraitements limités, notamment
ceux liés à l’élimination des provisions
d’égalisation réglementaires et à la
comptabilisation de participations
différées, conformément aux principes
de la réglementation française appliquée
aux différences de l’évaluation des actifs.
Il s’agit principalement de provisions
pour participation aux bénéfices différée,
afférente aux plus et moins-values
latentes comptabilisées sur les actifs
selon IAS 39 (ce qui correspond,
d’après IFRS 4, à l’application de la
« comptabilité reflet » : afin de refléter
la quote-part de ces plus et moins-values
latentes, « l’élément de participation
discrétionnaire », entièrement dans
les provisions et non pas en capitaux
propres). Ces provisions pour participation aux bénéfices différée sont
présentées au passif ou à l’actif, par
entité juridique et sans compensation
entre entités du périmètre. A l’actif,
elles figurent dans un poste distinct.
Outre les diverses provisions dotées et
reprises au passif, les autres transactions
générées par ces contrats sont valorisées et comptabilisées selon les mêmes
règles. Il s’agit notamment des coûts
d’acquisition des contrats, des créances
et dettes nées des contrats, d’avances
sur polices et des recours et subrogations résultant des contrats d’assurance
et de réassurance.
A la date de clôture, un test de suffisance
du passif comptabilisé sur ces contrats
(nets des autres éléments d’actifs ou de
passifs liés, tels que les frais d’acquisition
reportés et les valeurs de portefeuille
acquises) est réalisé : il est vérifié que
le passif comptabilisé est suffisant pour
couvrir les flux de trésorerie futurs
estimés à cette date. Une insuffisance
éventuelle des provisions techniques
est constatée en résultat de la période
(et serait reprise ultérieurement le cas
échéant).
La réserve de capitalisation dotée dans
les comptes individuels des sociétés
françaises du fait de la vente de valeurs
mobilières amortissables, avec pour objet
de différer une partie des plus-values
nettes dégagées, afin de maintenir le
rendement actuariel du portefeuille
constitué en représentation des engagements contractuels, est annulée dans
les comptes consolidés. Les mouvements
de l’exercice affectant cette réserve,
constatés par le résultat dans les comptes
individuels, sont annulés dans le compte
de résultat consolidé. En revanche,
lorsqu’il existe une forte probabilité
d’attribution aux assurés, notamment
pour tenir compte des droits des assurés
dans le cadre de certains portefeuilles
d’assurance des entités du groupe, une
participation différée est comptabilisée
suite au retraitement de la réserve de
capitalisation.
de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers
et/ou pour valoriser le capital investi.
Ils sont enregistrés de la même façon
que les immeubles d’exploitation, selon
la méthode du coût historique.
Les immobilisations sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition, augmenté
des frais directement attribuables et,
nécessaires à leur mise en état de marche
en vue de leur utilisation. Les coûts
d ’ e m p r u n t e n co u r u s l o r s d e l a
construction ou l’adaptation des biens
immobiliers ne sont pas activés.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées selon la
méthode du coût historique amorti,
c’est à dire à leur coût diminué du
cumul des amortissements et des pertes
éventuelles de valeur.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire
l’objet de remplacement à intervalles
réguliers, ayant des utilisations différentes
ou procurant des avantages économiques
selon un rythme différent, chaque
élément est comptabilisé séparément dès
l’origine et chacun des composants est
amorti selon un plan d’amortissement qui
lui est propre. L’approche par composants
a été retenue pour les immeubles
d’exploitation et de placement.
3.14 Immobilisations
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction
de sa valeur résiduelle nette des coûts de
sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la
durée de vie économique attendue du
bien, il n’est pas constaté de valeur
résiduelle.
Les immobilisations inscrites au bilan
comprennent les immobilisations
corporelles et incorporelles d’exploitation,
ainsi que les immeubles de placement.
Les immobilisations d’exploitation sont
utilisées à des fins de production de
services ou administrative. Les immeubles
Les immobilisations sont amorties sur
la durée d’utilité attendue du bien pour
l’entreprise selon son propre rythme
de consommation estimée des avantages
économiques. Les immobilisations
incorporelles ayant une durée d’utilité
indéfinie ne sont pas amorties.
Les dotations aux amortissements
concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous
la rubrique « Dotations / reprises sur
amortissements et provisions des
immobilisations d’exploitation » du
Les dotations aux amortissements
concernant les immeubles de placement
sont comptabilisées sous la rubrique
« Charges des autres activités » du
compte de résultat
Les fourchettes de durées d’amortissement retenues sont :
Immobilisations corporelles :
- Terrain aménagements – réseaux :
15-30 ans
- Constructions – gros œuvre structure :
20-80 ans (en fonction du type
d’immeuble concerné)
- Constructions – équipements :
10-40 ans
- Agencements et installations : 5-15 ans
- Mobilier et matériel de bureau :
5-10 ans
- Matériel de sécurité : 3-10 ans
- Matériel roulant : 3-5 ans
- Matériel informatique : 3-5 ans
Immobilisations incorporelles :
- Logiciels acquis ou créés en interne :
1-10 ans
- Fonds de commerce acquis : 9-10 ans
(si acquisition de portefeuille de
contrats clientèle)
Les immobilisations amortissables font
l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à
la date de clôture des indices de pertes
de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables (comme les
droits au bail) font l’objet d’un test de
dépréciation une fois par an.
S’il existe un tel indice de dépréciation,
la valeur recouvrable de l’actif est comparée
à sa valeur nette comptable. En cas de
perte de valeur, une dépréciation
est constatée en compte de résultat ;
elle modifie la base amortissable de l’actif
Rapport annuel 2010
139
de manière prospective. La dépréciation
est reprise en cas de modification de
l’estimation de la valeur recouvrable ou
de disparition des indices de dépréciation.
La valeur nette comptable après reprise
de perte de valeur ne peut pas être
supérieure à la valeur nette comptable
qui aurait été calculée si aucune perte
de valeur n’avait été comptabilisée.
Les dépréciations concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations /
reprises sur amortissements et provisions
des immobilisations d’exploitation » du
Les dépréciations concernant les immeubles de placement sont comptabilisées
sous la rubrique « Charges des autres
activités » (pour les dotations) et
« Produits des autres activités » (pour
les reprises) du compte de résultat.
Les commissions rémunérant l’exécution
d’un acte important sont comptabilisées
au compte de résultat intégralement
lors de l’exécution de cet acte.
3.15 Commissions
Le Groupe enregistre en résultat les
produits et charges de commissions
sur prestations de services en fonction
de la nature des prestations auxquelles
elles se rapportent.
Les commissions directement liées à la
mise en place du prêt sont étalées (cf.§3.1).
Les commissions rémunérant un service
continu sont prises en compte sur la
durée de la prestation rendue.
140 Crédit Mutuel
3.17 Intérêts pris en charge par
l’État de certains prêts
3.16 Impôts sur les résultats
Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le
résultat, exigibles ou différés.
Les impôts exigibles sur les résultats sont
calculés selon les règles fiscales en vigueur.
Le groupe comptabilise la Contribution
économique territoriale (Cet), composée
de la Cotisation foncière des entreprises
(Cfe), et de la Cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (Cvae), comme
une charge opérationnelle et donc,
ne constate pas d’impôts différés dans
les comptes consolidés.
Impôts différés
Les plus et moins values de cession des
immobilisations d’exploitation sont
enregistrées au compte de résultat
sur la ligne « Gains ou pertes nets
sur autres actifs ».
Les plus et moins values de cession des
immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne
« Produits des autres activités » ou
« Charges des autres activités ».
La juste valeur des immeubles de
placement est communiquée dans
l’annexe à chaque date d’arrêté : elle
repose sur une évaluation de ces
immeubles par référence au marché,
effectuée par des experts indépendants.
Les impôts différés ne font pas l’objet
d’une actualisation.
En application d’IAS 12, des impôts
différés sont constatés sur les différences
temporaires entre la valeur fiscale et
la valeur comptable des éléments du
bilan consolidé, à l’exception des écarts
d’acquisition.
Les impôts différés sont calculés selon la
méthode du report variable par référence
au taux de l’impôt sur les sociétés connu
à la clôture de l’exercice, et applicable
au cours des exercices suivants.
Des actifs nets des passifs d’impôts différés
sont constatés lorsque leur probabilité
d’utilisation est élevée. Les impôts exigibles
ou différés sont comptabilisés comme un
produit ou une charge, à l’exception de
ceux afférents aux gains ou pertes latents
ou différés comptabilisés en capitaux
propres, pour lesquels l’impôt différé
est imputé directement sur cette rubrique.
Les impôts différés actifs ou passifs sont
compensés quand ils trouvent leur
origine au sein d’une même entité ou
groupe fiscal, relèvent de la même
autorité fiscale, et lorsque existe un
droit légal de compensation.
Dans le cadre de mesures d’aides au
secteur agricole et rural, ainsi qu’à
l’acquisition de logement, certaines
entités du groupe accordent des prêts à
taux réduits, fixés par l’Etat. Par conséquent,
ces entités perçoivent de l’Etat une bonification égale au différentiel de taux qui
existe entre le taux accordé à la clientèle
et un taux de référence prédéfini. De ce
fait, il n’est pas constaté de décote sur les
prêts bénéficiant de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de
compensation sont réexaminées périodiquement par l’Etat.
Les bonifications perçues de l’Etat sont
enregistrées sous la rubrique « Intérêts
et produits assimilés » et réparties sur
la durée de vie des prêts correspondants, conformément à l’IAS 20.
3.18 Garanties financières et
engagements de financement
Les garanties financières sont assimilées
à un contrat d’assurance, lorsqu’elles
prévoient des paiements spécifiques à
effectuer pour rembourser son titulaire
d’une perte qu’il encourt, en raison de
la défaillance d’un débiteur spécifié à
effectuer un paiement à l’échéance en
vertu d’un instrument de dette.
Conformément à IFRS 4, ces garanties
financières restent évaluées selon les
normes françaises, soit en hors-bilan,
dans l’attente d’un complément normatif
qui devrait parfaire le dispositif actuel.
Par conséquent, ces garanties font
l’objet d’une provision au passif en cas
de sortie de ressource probable.
En revanche, les contrats de garanties
financières qui prévoient des paiements en
réponse aux variations d’une variable
financière (prix, notation ou indice de
crédit,…) ou d’une variable non financière,
à condition que dans ce cas la variable ne
soit pas spécifique à une des parties au
contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont alors
traitées comme des instruments dérivés.
Les engagements de financement qui ne
sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39,
ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois
l’objet de provisions, conformément
aux dispositions de la norme IAS 37.
3.19 Opérations en devises
Les actifs et passifs financiers libellés
dans une devise autre que la devise
locale sont convertis au taux de change
à la date d’arrêté.
Actifs ou passifs financiers monétaires
Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat, sous
la rubrique « gains ou pertes nets sur
portefeuille à la JV par résultat ».
Actifs ou passifs financiers non
monétaires
Les gains ou pertes de change provenant
de ces conversions sont comptabilisés
dans le compte de résultat sous la
rubrique « gains ou pertes nets sur portefeuille à la juste valeur par résultat »
si l’élément est classé en juste valeur par
résultat ou parmi les plus ou moins
values latentes ou différées lorsqu’il s’agit
d’actifs financiers disponibles à la vente.
Lorsque des titres en devises consolidés
sont financés par un emprunt dans la
même devise, celui-ci fait l’objet d’une
couverture de flux futurs de trésorerie.
3.20 Actifs non courants
destinés à être cédés
et activités abandonnées
Un actif non courant (ou groupe d’actifs)
satisfait aux critères de définition des
actifs destinés à être cédés, s’il est
disponible en vue d’être vendu et,
si sa vente est hautement probable et
interviendra dans les douze mois.
Les actifs et passifs liés sont présentés
sur deux lignes distinctes du bilan, dans
les rubriques « actifs non courants
destinés à être cédés » et « dettes liées
aux actifs non courants destinés à être
cédés ». Ils sont comptabilisés au plus
faible de leur valeur comptable et de
leur juste valeur diminuée des coûts
de cession et ne sont plus amortis.
Lorsqu’une perte de valeur est constatée
sur ce type d’actifs et de passifs, une
dépréciation est enregistrée en résultat.
Des activités sont considérées comme
abandonnées, lorsqu’il s’agit d’activités
destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises
uniquement dans la perspective d’être
vendues. Elles sont présentées sur une
ligne distincte du compte de résultat,
dans la rubrique « gains et pertes nets
d’impôts sur activités abandonnées ».
3.21 Jugements et estimations
utilisés dans l’élaboration
des états financiers
L’élaboration des états financiers du
groupe exige la formulation d’hypothèses afin d’effectuer les évaluations
nécessaires et comportent des risques
et des incertitudes concernant leur
réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par plusieurs facteurs, notamment :
- les activités des marchés nationaux et
internationaux,
- les fluctuations des taux d’intérêt et
de change,
- la conjoncture économique et politique
dans certains secteurs d’activité ou pays
- les modifications de la réglementation ou de la législation.
Les estimations comptables nécessitant
la formulation d’hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations
suivantes :
- juste valeur des instruments financiers
non cotés sur un marché actif (la
distinction entre marché actif / marché
non actif, la définition d’une transaction
forcée ainsi que la définition de ce qu’est
un paramètre observable, sont des
notions qui requièrent le jugement).
Cf. § 3.4 « Titres »,
- régimes de retraites et autres avantages futurs sociaux,
- dépréciations durables,
- dépréciation sur créances,
- provisions,
- dépréciations sur actifs incorporels et
écarts d’acquisition,
- impôts différés actifs.
NOTE 4 : INFORMATION
SECTORIELLE (IFRS 8)
En matière d’information sectorielle, le
Groupe communique sur deux niveaux,
conformément à la segmentation du
reporting interne. L’information par
secteur d’activité constitue le premier
niveau, et celle par secteur géographique le second niveau.
Information sectorielle par métier
(1er niveau)
L’information sectorielle du groupe
Crédit Mutuel est organisée selon
cinq branches d’activité :
- Banque de détail,
- Banque grandes entreprises et banque
d’investissement,
- Assurances,
- Gestion d’actifs et banque privée,
- Autres.
Le secteur banque de détail regroupe le
réseau des Caisses de Crédit Mutuel,
les banques régionales du CIC, ainsi
que toutes les activités spécialisées dont
la commercialisation des produits est
assurée par le réseau (Tpe, Pme-Pmi,
entreprises (autres que les grandes
entreprises), crédit-bail mobilier et
immobilier, affacturage, immobiliers,
autres).
Rapport annuel 2010
141
Le secteur banque grandes entreprises/
banque d’investissement est composé
des activités suivantes :
- banque grandes entreprises : regroupe
les activités bancaires et connexes à
l’activité bancaire fournies à des
grandes entreprises suivies par une
direction commerciale ou filialisées,
- banque d’investissement : banque de
marché, banque d’affaires, capital
risque, capital développement, intermédiation financière, prise de participations.
Le secteur assurances comprend les
activités d’assurance vie et non vie
(vie, Iard, courtage d’assurances)
Le secteur gestion d’actifs / banque
privée regroupe les deux activités
suivantes :
- gestion d’actifs : gestion collective
(Opcvm, Scpi), épargne salariale,
conservation, dépositaire dès lors
qu’elle s’adresse à une clientèle propre,
distincte de celle du réseau ;
- banque privée : gestion de fortune et
de patrimoine.
Le secteur autres regroupe les filiales
de moyens non rattachables à la banque
de détail (technologies, monétique,
formation, communication, tourisme).
les sociétés mises en équivalence et
les administrateurs du 3e degré (Caisse
centrale du Crédit Mutuel et Confédération
nationale du Crédit Mutuel).
Les transactions entre secteurs d’activité
sont conclues à des conditions de marché.
Les transactions réalisées entre le
groupe Crédit Mutuel et ses parties
liées sont effectuées aux conditions
normales de marché, au moment de la
réalisation de ces transactions.
Information sectorielle
par zone géographique (2nd niveau)
Pour cette information sectorielle de
second niveau, trois zones géographiques
ont été définies au sein du groupe
Crédit Mutuel :
- France ;
- Europe hors France;
- Autres pays
L'analyse géographique du bilan et du
résultat repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.
NOTE 5 : INFORMATIONS
RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
Les parties liées au Groupe CMCIC
sont les sociétés consolidées, y compris
La liste des sociétés consolidées du
groupe est présentée dans la note 1.2.
Les transactions réalisées et les
encours existant en fin de période
entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale étant
totalement éliminés en consolidation,
seules sont reprises dans les tableaux
d’annexes les données relatives à ces
opérations réciproques, lorsqu’elles
concernent les sociétés sur lesquelles
le groupe exerce un contrôle conjoint
(consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en
consolidation, et celles sur lesquelles le
groupe exerce une influence notable,
mises en équivalence.
2 - DONNÉES CHIFFRÉES
1. Notes relatives au bilan
NOTE 1 : CAISSE, BANQUES CENTRALES, PRÊTS ET CRÉANCES,
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
1A - PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
31.12.2010
31.12.2009
7 544
715
1 182
9 412
1 810
1 262
Total
8 726
10 674
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Comptes réseau Crédit Mutuel (1)
Autres comptes ordinaires
Prêts
Autres créances
Titres non cotés sur un marché actif
Pensions
Créances dépréciées sur base individuelle
Créances rattachées
Dépréciations
28 173
4 925
5 267
954
4 834
1 742
1 434
511
-350
27 809
3 103
3 569
1 074
6 107
855
1 706
649
-548
47 490
44 324
31.12.2010
31.12.2009
Banques centrales
44
1 265
44
1 265
3 999
16 137
814
7 405
110
1 637
31 289
893
4 842
139
28 465
38 800
Caisse, Banques centrales
Banques centrales
dont réserves obligatoires
Caisse
Total
NOTE 6 : NORMES ET INTERPRÉTATIONS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPEENNE ET NON ENCORE
APPLIQUÉES DU FAIT DE LA DATE DE SURVENANCE
NORMES IAS / IFRS
NOM
DE LA NORME
DATE
D’APPLICATION
CONSÉQUENCES
DE L’APPLICATION
(1) concerne principalement les encours de reversement CDC (LEP, LDD, Livret bleu, Livret A)
1B - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
IFRS
IAS 24 R
Informations relatives aux parties liées
Application obligatoire
à compter du 01/01/2011
Non significative
Total
Autres comptes ordinaires
Emprunts
Autres dettes
Pensions
Dettes rattachées
IAS32
Instruments financiers - présentation
L’amendement porte
sur le classement
des émissions de droits
Non concerné
Amendement
à IFRIC 14
Paiements anticipés des exigences de
financement minimal
Non concerné
IFRIC 19
Extinction de passifs financiers à l’aide
d’instruments de capitaux propres
Non concerné
142 Crédit Mutuel
Total
Rapport annuel 2010
143
NOTE 2 - ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
2A - ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
31.12.2010
Transaction Juste valeur
sur option
Titres
- Effets publics
- Obligations et autres titres à revenu fixe
. Cotés
. Non cotés
- Actions et autres titres à revenu variable
. Cotés
. Non cotés
Instruments dérivés de transaction
dont pensions
16 385
2 780
12 169
12 169
0
1 436
1 436
0
2 555
Total
18 940
31.12.2009
Total
Transaction Juste valeur
sur option
29 548
51
8 209
8 076
133
21 288
19 248
2 040
0
8 532
8 448
45 933
2 831
20 378
20 245
133
22 724
20 684
2 040
2 555
8 532
8 448
19 744
4 768
12 474
12 474
0
2 502
2 502
0
3 445
38 080
57 020
23 189
31.12.2010
Total
29 733
160
8 233
7 991
242
21 340
19 333
2 007
0
15 072
14 974
49 477
4 928
20 707
20 465
242
23 842
21 835
2 007
3 445
15 072
14 974
44 805
67 994
L'exposition maximale au risque de crédit sur actifs classés en juste valeur par résultat sur option s'élève à 37 785 millions
d'euros sur l'exercice.
2B - PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Total
31.12.2010
31.12.2009
7 532
27 407
10 083
38 267
34 939
48 350
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Vente à découvert de titres
- Effets publics
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Dettes représentatives des titres donnés en pension
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction
Valeur
Montant dû
Comptable à l’échéance
Titres émis
Dettes interbancaires
Total
31.12.2009
1 864
1
1 315
548
4 169
0
3 496
673
4 908
760
5 572
342
7 532
10 083
Ecart
579
0
25 609
1 209
2
0
7
1
3 819
0
27 197
7 251
3 811
0
27 178
7 250
8
0
19
1
27 407
27 397
10
38 267
38 239
28
2C - HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR
31.12.2010
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Actifs financiers
• Disponibles à la vente
- Effets publics et valeurs assimilées - DALV
- Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV
- Actions et autres titres à revenu variable - DALV
- Participations et ATDLT - DALV
- Parts entreprises liées - DALV
• Transaction / JVO
- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction
- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option
- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction
- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction
• Instruments dérivés de couverture
100 433
14 087
76 022
8 530
1 767
27
36 622
2 648
51
9 127
3 698
1 422
19 645
0
0
31
3
3 264
0
3 232
0
7
25
17 061
132
0
1 463
4 511
0
0
4 077
4 454
2 424
562
1 516
0
342
183
599
392
3 337
0
0
1 579
0
14
1 644
0
0
100
7
105 213
14 087
79 596
8 713
2 373
444
57 020
2 780
51
12 169
8 209
1 436
21 289
4 077
4 454
2 555
572
137 058
20 887
4 860
162 805
2 661
0
0
0
0
2 661
3
32 227
25 616
1 210
581
0
4 820
2 958
51
0
0
0
0
51
652
34 939
25 616
1 210
581
0
7 532
3 613
2 664
35 185
703
38 552
Passifs financiers
- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option
- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option
- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction
Total
Total
Valeur
Montant dû
Comptable à l’échéance
581
0
25 616
1 210
Total
31.12.2010
31.12.2009
Ecart
Il n’y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne "Total" pour la
catégorie d'actif ou de passif concerné.
144 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
145
31.12.2009
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
94 615
15 501
69 931
7 898
1 284
1
39 790
4 671
160
8 472
3 970
2 486
19 750
0
0
281
2
5 329
0
4 966
0
308
55
25 919
97
0
3 562
4 192
0
0
7 385
7 687
2 996
2 050
2 491
0
1 427
52
568
444
2 285
0
0
440
71
16
1 590
0
0
168
1
102 435
15 501
76 324
7 950
2 160
500
67 994
4 768
160
12 474
8 233
2 502
21 340
7 385
7 687
3 445
2 053
134 407
33 298
4 777
172 482
3A - INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
Actifs financiers
• Disponibles à la vente
- Effets publics et valeurs assimilées - DALV
- Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV
- Actions et autres titres à revenu variable - DALV
- Participations et ATDLT - DALV
- Parts entreprises liées - DALV
- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction
- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option
- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction
- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction
Total
Total
4 617
0
0
0
0
4 617
52
43 708
27 197
7 251
3 819
0
5 441
5 333
25
0
0
0
0
25
28
48 350
27 197
7 251
3 819
0
10 083
5 413
4 669
49 041
53
53 763
Il n’y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne "Total" pour la
catégorie d'actif ou de passif concerné.
Hiérarchie de la Juste Valeur - Détail du niveau 3
Actions et autres titres à revenu
variable - Juste valeur sur option
31.12.2009
Actions et autres titres à revenu
variable - Juste valeur sur option
146 Crédit Mutuel
Ouverture Achats Emissions Ventes
1 590
283
0 -373
Ouverture Achats Emissions Ventes
1 573
102
0
-87
31.12.2010
31.12.2009
Actif
Passif
Actif
Passif
Couverture de flux de trésorerie (Cash flow Hedge )
Couverture de juste valeur (variation enregistrée en résultat)
15
557
130
3 483
9
2 044
140
5 273
Total
572
3 613
2 053
5 413
3B - ECART DE RÉÉVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
JUSTE VALEUR
31.12.2010
31.12.2009
Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuilles
- d'actifs financiers
- de passifs financiers
878
-1 916
VARIATION DE
JUSTE VALEUR
882
-1 811
-4
-105
NOTE 4 - ANALYSE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Passifs financiers
- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option
- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option
- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction
31.12.2010
NOTE 3A - COUVERTURE
Gains et Gains et pertes
pertes en
en capitaux
Autres
Remboursements Transferts
résultat
propres mouvements
-15
0
169
0
-10 1 644
Gains et Gains et pertes
Autres
pertes en
en capitaux
Remboursements Transferts
résultat
propres mouvements
0
-1
23
0
Clôture
Clôture
-20 1 590
31.12.2010
Instrument de taux
Swaps
Autres contrats fermes
Options et instruments conditionnels
Instrument de change
Swaps
Autres que taux et change
Swaps
Sous-total
Couverture de Fair Value Hedge
Swaps
Couverture de Cash Flow Hedge
Swaps
Sous-total
Total
31.12.2009
Notionnel
Actif
Passif
Notionnel
Actif
Passif
399 018
12 124
51 846
1 655
4
220
3 830
0
293
372 094
15 736
64 267
2 031
24
475
4 375
1
477
227 688
20 201
15 886
39
121
169
85
101
170
209 623
15 983
14 799
21
147
158
43
123
158
22 518
4 635
1 644
755 560
288
0
59
2 555
347
0
82
4 908
24 090
6 078
14 394
737 064
289
0
300
3 445
230
3
162
5 572
75 394
0
2
555
0
2
3 483
0
0
82 048
0
14
1 991
0
53
5 273
0
0
1 141
0
0
76 537
13
0
2
572
130
0
0
3 613
710
0
0
82 772
8
0
1
2 053
140
0
0
5 413
832 097
3 127
8 521
819 836
5 498
10 985
Rapport annuel 2010
147
NOTE 5 - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
NOTE 6 - CLIENTÈLE
5A - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
6A - PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
Effets publics
Obligations et autres titres à revenu fixe
- Cotés
- Non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
- Cotés
- Non cotés
Titres immobilisés
- Titres de participations
- Autres titres détenus à long terme
- Parts dans les entreprises liées
- Titres prêtés
- Avances CC SCI douteuses
Créances rattachées
Total
31.12.2010
31.12.2009
13 902
78 947
77 943
1 004
8 750
8 066
684
2 772
1 729
643
400
0
0
842
15 323
75 726
74 166
1 560
7 985
7 279
706
2 616
1 494
663
459
0
0
785
105 213
102 435
-174
4
187
-1944
1285
78
0
67
-1895
1023
Dont plus ou moins values latentes constatées en capitaux propres
Dont actifs dépréciés
Dont obligations dépréciées
Dont dépréciation
Dont titres de participation cotés.
31.12.2010
31.12.2009
Créances saines
• Créances commerciales
• Autres concours à la clientèle
- crédits à l'habitat
- autres concours et créances diverses dont pensions
• Créances rattachées
• Titres non cotés sur un marché actif
Créances d'assurance et réassurance
Créances dépréciées sur base individuelle
Créances brutes
Provisions individuelles
Provisions collectives
308 262
4 539
302 482
171 483
130 999
824
417
267
13 765
322 294
-8 343
-541
289 772
4 177
284 422
159 402
125 020
815
358
237
13 056
303 065
-7 571
-535
Sous-total I (1)
313 410
294 959
Location financement (investissement net)
• Mobilier
• Immobilier
• Créances dépréciées sur base individuelle
Dépréciations
9 815
6 117
3 463
235
-160
9 694
6 391
3 102
201
-142
Sous-total II
9 655
9 552
323 065
304 511
47
12
27
173
Total
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
5B - LISTE DES PRINCIPALES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES
(1) Les acquisitions de 2010 contribuent au poste "Prêts et créances sur la clientèle" à hauteur de 2 milliards d'euros.
Banca di Legnano
Crédit Logement
CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat)
Schelcher Prince Gestion
TICKEHAU Capital Partners
Banco Popular
Foncière des Régions
Veolia Environnement
Non coté
Non coté
Non coté
Non coté
Non coté
Coté
Coté
Coté
% détenu
Capitaux
propres
Total
bilan
PNB
ou CA
Résultat
< 10%
< 10%
< 36%
< 34%
0,1
< 5%
< 5%
< 5%
1 187
1 475
208
10
136
8 448
4 807
10 131
4 709
11 810
40 626
15
190
129 290
13 953
49 817
180
226
3
15
36
4 054
991
34 551
31
120
1
5
17
780
-464
842
Opérations de location financement avec la clientèle
Valeur brute comptable
Dépréciations des loyers non recouvrables
Valeur nette comptable
31.12.2009
Augmentation
Diminution
Autres
31.12.2010
9 694
-142
9 552
1 753
-52
1 701
-1 708
34
-1 674
76
0
76
9 815
-160
9 655
Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l'exercice 2009.
148 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
149
6B - DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
NOTE 8 - CADRAGE DES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
31.12.2010
31.12.2009
108 569
73 856
34 713
94
108 663
70 647
56 213
684
1 078
117
128 739
104 340
69 450
34 890
106
104 446
64 809
46 263
1 876
948
89
113 985
237 402
218 431
• Comptes d'épargne à régime spécial
- à vue
- à terme
• Dettes rattachées sur comptes d'épargne
Sous-total
• Comptes à vue
• Comptes et emprunts à terme
• Pensions
• Dettes rattachées
• Dettes d'assurance et de réassurance
Sous-total
Total
31.12.2009
Dotation
Reprise
Autres
31.12.2010
-548
-8 248
-123
-1 772
-18
-131
-2 734
-25
-162
-28
348
1 956
22
79
11
-19
-18
-6
43
1
-350
-9 044
-132
-1 812
-34
-10 709
-3 080
2 416
1
-11 372
Prêts et créances Etablissements de crédit
Titres en AFS "disponibles à la vente" - TRF
Titres en AFS "disponibles à la vente" - TRV
Titres en HTM "détenus jusqu'à l'échéance"
Total
NOTE 9 - INSTRUMENTS FINANCIERS - RECLASSEMENTS
Aucun reclassement n'a été effectué en 2010. Les chiffres ci-dessous sont liés aux reclassements de l'exercice 2008.
31.12.2010
NOTE 7 - ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHÉANCE
Actifs reclassés
31.12.2010
31.12.2009
• Titres
- Effets publics
- Obligations et autres titres à revenu fixe
. Cotés
. Non cotés
• Créances rattachées
14 177
1 159
13 018
12 287
731
63
12 439
791
11 648
11 089
559
79
Total brut
14 240
12 518
60
-34
-26
-18
14 206
12 500
dont actifs dépréciés
Dépréciations
Total net
150 Crédit Mutuel
Portefeuille de prêts et créances
Portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente
Total
31.12.2009
valeur
comptable
juste
valeur
valeur
comptable
juste
valeur
5 733
9 285
5 445
9 285
7 121
13 590
6 763
13 590
15 017
14 730
20 711
20 353
31.12.2010
31.12.2009
Profits/pertes qui auraient été comptabilisés en résultat
à la JV si les actifs n'avaient pas été reclassés
140
1 468
Profits/pertes latents qui auraient été constatés
en capitaux propres si les actifs n'avaient pas été reclassés
-137
-849
20
-410
Profits/pertes passés en résultat liés aux actifs reclassés
Rapport annuel 2010
151
NOTE 10 - IMPÔTS
NOTE 11 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS ET PASSIFS DIVERS
10A - IMPÔTS COURANTS
11A - COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
31.12.2010
31.12.2009
1 834
848
1 740
658
Actif (par résultat)
Passif (par résultat)
10B - IMPÔTS DIFFÉRÉS
31.12.2010
31.12.2009
1 231
389
603
149
1 284
286
769
165
Actif (par résultat)
Actif (par capitaux propres)
Passif (par résultat)
Passif (par capitaux propres)
31.12.2010
31.12.2009
Comptes de régularisation actif
Valeurs reçues à l'encaissement
Comptes d'ajustement sur devises
Produits à recevoir
Comptes de régularisation divers
811
19
575
2 934
1 048
419
511
2 858
Sous-total
4 339
4 836
Autres actifs
Comptes de règlement sur opérations sur titres
Débiteurs divers
Stocks et assimilés
Autres emplois divers
214
13 082
50
23
232
13 382
66
-9
Sous-total
13 369
13 671
Autres actifs d'assurance
Autres
429
405
Sous-total
429
405
18 137
18 912
31.12.2010
31.12.2009
664
303
1 271
8 657
1 022
641
1 031
8 084
10 895
10 778
Autres passifs
Comptes de règlement sur opérations sur titres
Versements restant à effectuer sur titres
Créditeurs divers
1 025
206
3 471
368
252
3 603
Sous-total
4 702
4 223
Autres passifs d'assurance
Dépôts et cautionnements reçus
Autres
174
0
145
0
Sous-total
174
145
15 771
15 146
Répartition des impôts différés par grandes catégories
Total
31.12.2010
31.12.2009
Actif
Passif
Actif
Passif
• Reports fiscaux déficitaires
• Différences temporaires sur
- PV/MV différées sur titres disponibles à la vente
- autres gains/pertes latents ou différés
- provisions
- réserve latente de location financement
- résultats des sociétés transparentes
- autres décalages temporaires
• Compensation
428
2 194
488
7
702
1
0
996
-1 002
0
1 754
254
1
2
116
4
1 377
-1 002
522
2 076
376
28
508
1
0
1 163
-1 028
0
1 962
227
0
10
79
3
1 643
-1 028
Total des actifs et passifs d'impôts différés
1 620
752
1 570
934
Les impôts différés sont calculés selon le prinicpe du report variable. Pour les entités françaises, le taux de l'impôt différé
est de 34,43 %.
11B - COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
Comptes de régularisation passif
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement
Comptes d'ajustement sur devises
Charges à payer
Comptes de régularisation divers
Sous-total
Total
152 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
153
NOTE 12 - PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
NOTE 14 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Quote-part dans le résultat net des entreprises MEE
14 A - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
31.12.2010
BMCE *
RMA Watanya *
BPM *
Autres
Total
QP de
résultat
Valeur
de MEE
QP de
résultat
833
208
174
158
15
8
1
-2
0
198
172
146
0
19
9
-6
1 373
22
516
22
* conformément à IAS 28, les écarts d’acquisition constatés sur des entités sous influence notable sont inclus dans la valeur des titres mise en équivalence
NOTE 13 - IMMEUBLES DE PLACEMENT
Coût historique
Amortissement et dépréciation
Montant net
31.12.2009
Augmentation
Diminution
Autres
variations
31.12.2010
Coût historique
Terrains d'exploitation
Constructions d'exploitation
Autres immobilisations corporelles
504
4 696
2 498
6
253
287
-8
-92
-233
-7
74
109
495
4 931
2 661
Total
7 698
546
-333
176
8 087
Terrains d'exploitation
Constructions d'exploitation
Autres immobilisations corporelles
-1
-2 365
-1 766
0
-240
-234
0
56
150
0
-23
-72
-1
-2 572
-1 922
Total
-4 132
-474
206
-95
-4 495
Montant net
3 566
72
-127
81
3 592
31.12.2009
Augmentation
Diminution
Autres
variations
31.12.2010
Valeur comptable brute
Amortissements et dépréciations
206
-61
12
-1
-133
53
0
0
85
-9
Total
145
11
-80
0
76
31.12.2009
Augmentation
Diminution
Autres
variations
31.12.2010
Coût historique
• Immobilisations générées en interne
• Immobilisations acquises
- logiciels
- autres
58
1 903
702
1 201
35
194
70
124
0
-115
-29
-86
11
179
50
129
104
2 161
793
1 368
Total
1 961
229
-115
190
2 265
• Immobilisations générées en interne
• Immobilisations acquises
- logiciels
- autres
-20
-697
-390
-307
-24
-142
-83
-59
0
41
28
13
1
-63
-32
-31
-43
-861
-477
-384
Total
-717
-166
41
-62
-904
1 244
63
-74
128
1 361
31.12.2009
Valeur
de MEE
31.12.2009
Augmentation
Diminution
Autres
variations
31.12.2010
1 876
-252
183
-36
-49
11
-362
-29
1 648
-306
1 624
147
-38
-391
1 342
La juste valeur des immeubles comptabilisés au coût est de 2 046 millions d'euros au 31.12.2009 et de 1 839 millions d'euros au
31.12.2010.
Dont immeubles loués en location financement
14 B - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Montant net
154 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
155
NOTE 15 - ECART D'ACQUISITION
NOTE 17 - PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
31.12.2009
Augmentation
Diminution
Autres
31.12.2010
4 571
-125
433
-44
-17
0
0
-1
4 987
-170
4 446
389
-17
-1
4 817
Ecart d'acquisition brut
Dépréciations
Ecart d'acquisition net
31.12.2010
31.12.2009
86 322
2 487
13 055
300
80 285
2 376
11 720
289
102 164
94 670
Vie
Non vie
Unités de compte
Autres
Total
Filiales
Valeur de l'EA au
31.12.2009
Targobank
Groupe CIC
Cofidis/Monabanq
Banco Popular Hipotecario
UFG - La française des placements
Procapital
Monext
Fortunéo
NRJ Mobile
Autres
Ecart d'acquisition net
Augmentation
2760
515
406
Diminution
Variation
dépréciation
Valeur de l'EA au
31.12.2010
107
78
297
149
-3
-45
2 757
515
395
183
162
122
100
107
78
398
4 446
433
-17
-45
4 817
161
122
-3
-11
183
1
100
NOTE 18 - PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS
18 A - PROVISIONS
31.12.2009
Dotations
de l'exercice
Reprises
de l'exercice
(provision
utilisée)
Reprises
de l'exercice
(provision
non utilisée)
Autres
variations
31.12.2010
302
528
782
100
204
396
-19
-62
-67
-18
-110
-93
-6
27
9
359
587
1 027
1 612
700
-148
-221
30
1 973
31.12.2008
Dotations
de l'exercice
Reprises
de l'exercice
(provision
utilisée)
Reprises
de l'exercice
(provision
non utilisée)
Autres
variations
31.12.2009
249
455
641
94
199
242
-11
-50
-41
-59
-70
-71
29
-6
11
302
528
782
1 345
535
-102
-200
34
1 612
Provisions pour engagements de retraite
Provisions pour risques
Autres
Total
NOTE 16 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Bons de caisse
TMI & TCN
Emprunts obligataires
Dettes rattachées
Total
31.12.2010
31.12.2009
1 105
84 203
39 398
1 027
831
77 820
37 995
934
125 733
117 580
Provisions pour engagements de retraite
Provisions pour risques
Autres
Total
Tableau des provisions Pel/Cel
Montant des encours collectés au titre des Pel sur la phase épargne
Montant des provisions sur Pel
Montant des encours collectés au titre des Cel sur la phase épargne
Montant des provisions sur Cel
Dotations Provisions Epargne logement
Reprises Provisions Epargne logement
Montant des encours de crédits en vie octroyés au titre des Pel/Cel
Montant des provisions sur prêts Pel/Cel
156 Crédit Mutuel
0-4 ans
4-10 ans
+10 ans
Total
10 173
31
7 434
25
6 477
41
24 083
97
4 489
62
(9)
51
1 645
46
Rapport annuel 2010
157
NOTE 19 - DETTES SUBORDONNÉES
Engagements de retraite et avantages similaires
31.12.2009
Dotations
de l'exercice
Reprises
de l'exercice
31.12.2010
Autres
variations
Engagements de retraite à prestations définies
et assimilés hors caisses de retraite
Indemnités de fin de carrière
Compléments de retraite
Primes liées aux médailles du travail
114
110
68
76
11
10
-18
-9
-11
-7
-2
4
165
110
71
Total comptabilisé
292
97
-38
-5
346
10
2
0
1
13
31.12.2010
31.12.2009
5 773
59
2 061
130
110
4 901
162
2 072
127
109
8 133
7 371
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Autres dettes
Dettes rattachées
Total
Retraites complémentaires à prestations définies
assurées par les caisses de retraite du groupe
Engagements envers les salariés et retraités
Juste valeur des actifs
En K€
Total comptabilisé
Total
Principales dettes subordonnées
10
2
0
1
13
302
99
-38
-4
359
Taux d'actualisation
Taux fonction de la maturité des engagements des groupes régionaux
31.12.2010
31.12.2009
3,1% à 5,4%
3,6% à 5%
Crédit Mutuel Arkéa
Type
TSSDI
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSR
TSSDI
Date
Emission
Montant
Emission
Montant fin
d'exercice
Echéance
octobre-10
décembre-06
décembre-08
septembre-03/février-04
juillet-01/décembre-02
juin-08
décembre-07
mai-07
février-06
septembre-08
juillet-04
2 300 000
1 000 000
1 000 000
500 000
800 000
700 000
300 000
300 000
300 000
300 000
300 000
250 000
1 571 252
1 000 000
879 373
500 000
730 878
606 073
300 000
299 485
300 000
300 000
268 496
245 625
Indéterminée
octobre-20
décembre-16
décembre-16
septembre-15
juillet-13
juin-16
décembre-15
mai-17
février-16
septembre-18
Indéterminée
Indemnités de fin de carrière
31.12.2009
Effet de
l'actualisation
Engagements
Contrat d'assurance
329
224
14
-
Provision
114
Produits Coût des
financiers services
rendus
10
33
-
Variation
écarts
actuariels
Paiement aux
bénéficiaires
71
0
-31
-18
Cotisations Autres
d'assurance
65
27
-1
31.12.2010
443
280
165
18 B - PASSIFS ÉVENTUELS
Néant
158 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
159
NOTE 20 - RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL ET RÉSERVES
NOTE 21 - ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS
20 A - CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (HORS RÉSULTAT ET GAINS ET PERTES LATENTS)
Capital et réserves liées au capital
- Capital
- Prime d'émission, apport, fusion, scission, conversion
Réserves consolidées
- Réserves réglementées
- Réserves de conversion
- Autres réserves dont effets liés à la première application
- Report à nouveau
Total
ENGAGEMENTS DONNÉS
31.12.2010
31.12.2009
9 046
9 018
28
20 609
12
16
20 544
37
8 735
8 696
39
19 047
12
-25
19 037
23
29 655
27 782
20 B - GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFÉRÉS
Total
* soldes net d'IS et après traitement de la comptabilité reflet
160 Crédit Mutuel
31.12.2009
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
2 116
62 849
1 860
54 444
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit
Engagements d'ordre de la clientèle
5 534
12 914
4 776
15 742
1 511
2 019
31.12.2010
31.12.2009
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
27 223
18 006
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
34 900
13 017
25 976
14 292
1 281
1 565
Engagements sur titres
Autres engagements donnés
ENGAGEMENTS REÇUS
31.12.2010
Gains ou pertes latents ou différés* liés aux :
- actifs disponibles à la vente
- dérivés de couverture (CFH)
- Autres
31.12.2010
31.12.2009
-174
-111
3
78
-76
1
-282
3
Engagements sur titres
Autres engagements reçus
Rapport annuel 2010
161
NOTE 24 - GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
2. Notes relatives au compte de résultat
NOTE 22 - INTÉRÊTS ET PRODUITS/CHARGES ASSIMILÉS
31.12.2010
Etablissements de crédit & banques centrales
Clientèle
- dont location financement et location simple
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Total
Dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE
Dont intérêts sur passifs au coût amorti
31.12.2009
Produits
Charges
Produits
Charges
1 497
16 522
3 052
2 709
772
271
-1 297
-6 325
-2 668
-3 532
2 041
16 738
3 062
2 236
881
369
-1 918
-6 705
-2 630
-2 984
-2 356
-78
31.12.2010
31.12.2009
-179
144
56
2
54
32
22
65
569
-6
-35
2
-37
586
-623
71
86
599
-244
-1 415
Instruments de transaction
Instruments à la juste valeur sur option
Inefficacité des couvertures
- Sur couverture de flux de trésorerie (CFH)
- Sur couverture de juste valeur (FVH)
. Variations de juste valeur des éléments couverts
. Variations de juste valeur des éléments de couverture
Résultat de change
Total des variations de juste valeur
-3 029
-237
21 771
-13 588
22 265
-14 873
19 062
-10 056
-10 056
20 029
-11 889
-11 889
dont dérivés de transaction
dont estimées à partir d'un modèle de valorisation comprenant
des données non observables sur le marché : 170 millions d'euros
NOTE 25 - GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
NOTE 23 - COMMISSIONS
31.12.2010
31.12.2010
Produits
Clientèle
Titres
dont activités gérées pour compte de tiers
Instruments dérivés
Change
Engagements de financement et de garantie
Prestations de services
Total
28
1 338
952
604
12
26
51
2 276
4 683
Dividendes
PV/MV réalisées
Dépréciation
Total
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
Titres immobilisés
Autres
15
56
0
84
30
17
1
0
-18
-31
0
84
27
42
1
Total
71
132
-49
154
Dividendes
PV/MV réalisées
Dépréciation
Total
20
83
0
-78
6
1
-1
0
-5
-39
0
-78
21
45
-1
103
-72
-44
-13
31.12.2009
Charges
-8
-15
-59
Produits
Charges
-23
-5
-9
-974
26
1 229
909
577
11
21
45
2 170
-8
-20
-75
-11
-4
-10
-941
-1 093
4 411
-1 069
31.12.2009
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
Titres immobilisés
Autres
Total
162 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
163
NOTE 26 - PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES
EFFECTIFS MOYENS
31.12.2010
31.12.2009
Produits des autres activités
. Contrats d'assurance :
- primes acquises
- produits nets des placements
- produits techniques et non techniques
. Immeubles de placement :
- plus values de cession
. Charges refacturées
. Autres produits
18 056
13 573
3 651
832
4
4
14
1 739
18 153
12 258
4 810
1 085
4
4
13
835
Sous-total
19 813
19 005
Total
Dont France
Dont étranger
-15 901
-6 224
-5 981
-3 696
-41
-40
-1
-1 160
-16 312
-5 921
-5 559
-4 832
-36
-36
0
-404
Sous-total
-17 102
-16 752
2 711
2 253
Total
47 826
27 979
45 857
26 608
75 805
72 465
65 408
10 397
62 852
9 613
Les effectifs de la société Banco Popular Hipotecario, consolidée par intégration proportionnelle, ont été repris à hauteur de la
quote-part du groupe, soit 252 personnes.
Impôts et taxes
Services extérieurs
Autres charges diverses
Total
31.12.2010
31.12.2009
-5 202
-3 748
-4 777
-3 591
-8 950
-8 368
31.12.2010
31.12.2009
-3 178
-1 344
-8
-343
-326
-3
-2 962
-1 173
-10
-329
-300
-3
-5 202
-4 777
31.12.2010
31.12.2009
-323
-2 668
-99
-369
-2 519
-130
-3 090
-3 018
27 C - DOTATIONS ET REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES
NOTE 27 - FRAIS GÉNÉRAUX
Charges de personnel
Autres charges
31.12.2009
27 B - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Charges des autres activités
. Contrats d'assurance :
- charges de prestations
- variation des provisions
- charges techniques et non techniques
. Immeubles de placement :
- dotations aux provisions/amortissements
- moins values de cession
. Autres charges
Total net des autres produits et charges
Techniciens de la banque
Cadres
31.12.2010
Amortissements :
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dépréciations :
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Total
31.12.2010
31.12.2009
-657
-476
-181
-1
-1
0
-572
-449
-123
-1
0
-1
-658
-573
27 A - CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
Avantages du personnel à court terme
Intéressement et participation des salariés
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
Autres
Total
164 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
165
NOTE 28 - COÛT DU RISQUE
31.12.2010
NOTE 30 - VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION
Dotations
Reprises
Créances
irrécouvrables
couvertes
Créances
irrécouvrables
non couvertes
Recouvrement
sur créances
apurées
TOTAL
Dépréciation des écarts d'acquisition
Ecart d'acquisition négatif passé en résultat
Clientèle
. Location financement
. Autres - clientèle
-131
-2 256
-11
-2 245
348
1 853
8
1 845
-131
-661
-4
-657
-1
-553
-6
-547
0
82
1
81
85
-1 535
-12
-1 523
Sous total
-2 387
2 201
-792
-554
82
-1 450
-28
-25
-109
11
22
179
-1
-84
-61
0
-38
0
0
0
1
-18
-125
10
-2 549
2 413
-938
-592
83
-1 583
Total
31.12.2010
31.12.2009
-45
0
-124
0
-45
-124
31.12.2010
31.12.2009
-1 349
182
22
-996
126
10
-1 145
-860
NOTE 31 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
HTM - DJM
AFS - DALV
Autres
Total
31.12.2009
Dotations
Reprises
Créances
irrécouvrables
couvertes
Créances
irrécouvrables
non couvertes
Recouvrement
sur créances
apurées
TOTAL
-220
-2 439
-13
-2 426
8
1 272
10
1 262
0
-525
-5
-520
-2
-509
-4
-505
0
117
0
117
-214
-2 084
-12
-2 072
Sous total
-2 659
1 280
-525
-511
117
-2 298
-9
-6
-150
141
179
80
-138
-160
0
0
-14
0
0
2
3
-6
1
-67
-2 824
1 680
-823
-525
122
-2 370
Total
NOTE 29 - GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
Immobilisations corporelles et incorporelles
. MV de cession
. PV de cession
Gains ou pertes nets sur titres consolidés
Total
166 Crédit Mutuel
Charge d'impôt exigible
Charge d'impôt différé
Ajustements au titre des exercices antérieurs
Total
Clientèle
. Location financement
. Autres - clientèle
HTM - DJM
AFS - DALV
Autres
Décomposition de la charge d'impôt
31.12.2010
31.12.2009
7
-37
44
-4
9
-37
46
0
3
9
Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique
31.12.2010
31.12.2009
Taux d'impôt théorique
Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI
Impact du taux réduit sur les plus values à long terme
Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères
Impact du carry back
Décalages permanents
Autres
34,43%
-0,67%
-1,63%
-0,17%
0,22%
1,58%
-6,30%
34,43%
-0,34%
-0,50%
-0,50%
0,00%
2,77%
-4,49%
Taux d'impôt effectif
27,46%
31,36%
4 171
2 742
-1 145
-860
Résultat taxable
Charge d'impôt
Rapport annuel 2010
167
3. Notes relatives à l'état du résultat net et des gains et pertes
directement comptabilisés en capitaux propres
4. Informations sectorielles
Répartition du bilan par activités
NOTE 32 - RECYCLAGE DE GAINS ET PERTES DIRECTEMENT COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES
31.12.2010
31.12.2009
Mouvements
Mouvements
Reclassement vers le résultat
Autres mouvements
0
0
0
0
Sous-total
0
0
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Autres mouvements
40
-294
221
1 321
Sous-total
-254
1 542
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Autres mouvements
-21
-25
0
-22
Sous-total
-46
-22
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE
1
NA
4
0
NA
-2
-295
1 518
Total
31.12.2010
Réévaluation des actifs financiers
Réévaluation des instruments dérivés
de couverture
Ecarts actuariels sur les régimes
à prestations définies
Quote-part des gains ou pertes latents
ou différés sur entreprises MEE
Total des variations des gains
et pertes comptabilisées directement
en capitaux propres
Impôt
Assurance
Banque Grandes
entreprises/
Banque
d'investissement
Gestion
d'actifs/
Banque
privée
Autres
Total
2010
705 431
117 499
148 806
31 704
22 783
1 026 223
Total bilan
68,7%
11,4%
14,5%
3,1%
2,2%
100%
2009
750 302
105 273
153 083
28 961
17 957
1 055 576
Total bilan
71,1%
10,0%
14,5%
2,7%
1,7%
100%
Inter Consolidé
activités
-434 914
591 309
-476 538
579 038
Répartition du compte de résultat par activités
31.12.2010
IFRS
Frais généraux
Coût du risque
Gains sur autres actifs*
Impôt sur les sociétés
Résultat net comptable
Intérêts minoritaires
NOTE 33 - IMPÔT RELATIF À CHAQUE COMPOSANTE DE GAINS ET PERTES
DIRECTEMENT COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES
Valeur brute
Banque
de détail
Banque
de détail
Assurance
Banque de
financement
banque
privée
Autres
inter
activités
Total
11 823
(7 369)
4 454
(1 452)
18
3 020
(991)
2 029
106
1 569
(521)
1 048
1 306
(310)
996
(12)
984
(206)
778
15
120
(984)
(864)
(105)
(32)
(1 001)
258
(743)
(15)
(630)
630
0
(7)
1 041
(179)
862
3
536
(396)
140
(14)
1
127
(27)
100
1
14 724
(8 950)
5 774
(1 583)
(20)
4 171
(1 145)
3 026
110
1 923
859
763
99
(728)
2 916
* y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition
31.12.2009
Valeur nette
Valeur brute
Impôt
Valeur nette
-
-
-
-
0
-
-348
94
-254
2 188
-646
1 542
-70
0
24
1
-46
1
-34
-2
12
2
-22
0
NA
NA
NA
NA
NA
NA
4
-
4
-2
0
-2
-414
119
-295
2 150
-632
1 518
Répartition du compte de résultat par activités
31.12.2009
IFRS
Frais généraux
Coût du risque
Gains sur autres actifs*
Impôt sur les sociétés
Résultat net comptable
Intérêts minoritaires
Banque
de détail
Assurance
Banque de
financement
banque
privée
Autres
inter
activités
Total
10 559
(6 970)
3 589
(1 926)
15
1 678
(542)
1 136
47
1 322
(513)
809
2
18
829
(240)
589
2
1 761
(310)
1 451
(377)
0
1 074
(332)
742
4
512
(379)
133
2
(507)
507
0
135
(38)
97
2
(74)
(703)
(777)
(71)
(126)
(974)
292
(682)
(4)
13 573
(8 368)
5 205
(2 370)
(93)
2 742
(860)
1 882
51
1 089
587
738
95
(678)
1 831
* y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition
168 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
169
5 - Autres informations
Répartition du bilan par zones géographiques
ACTIF
Caisses, Banques centrales - Actif
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat
Instruments dérivés de couverture - Actif
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur
les établissements de crédit
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Participations dans les entreprises MEE
31.12.2010
31.12.2009
France
Europe
hors France
Autres
pays*
Total
France
Europe
hors France
Autres
pays*
Total
3 527
1 221
3 978
8 726
7 282
2 337
1 055
10 674
54 759
560
97 711
675
10
6 261
1 586
2
1 241
57 020
572
105 213
67 082
2 018
95 363
535
32
6 185
377
3
887
67 994
2 053
102 435
39 490
297 194
14 130
733
5 058
22 787
76
172
2 942
3 084
0
468
47 490
323 065
14 206
1 373
35 687
279 548
12 390
123
5 679
22 086
109
133
2 958
2 877
1
260
44 324
304 511
12 500
516
France
Europe
hors France
Autres
pays*
Total
France
Europe
hors France
Autres
pays*
Total
0
44
0
44
0
1 265
0
1 265
33 236
3 163
25 668
211 378
107 826
1 512
427
(980)
25 100
10 102
191
23
3 777
924
7 805
34 939
3 613
28 465
237 402
125 733
43 947
4 945
42 679
191 692
100 957
4 207
464
(5 959)
25 877
11 572
196
4
2 080
862
5 051
48 350
5 413
38 800
218 431
117 580
* USA, Singapour, Maroc et Tunisie.
PASSIF
Banques centrales - Passif
Passifs financiers à la juste valeur
par résultat
Instruments dérivés de couverture - Passif
31.12.2010
31.12.2009
Répartition du compte de résultat par zones géographiques
ACTIF
31.12.2010
31.12.2009
France
Europe
hors France
Autres
pays*
Total
France
Europe
hors France
Autres
pays*
Total
Frais généraux
Coût du risque
Gains sur autres actifs **
Résultat net global
12 330
-7 488
4 842
-792
-58
3 992
2 855
2 050
-1 388
662
-611
4
55
59
344
-74
270
-180
34
124
112
14 724
-8 950
5 774
-1 583
-20
4 171
3 026
11 277
-6 987
4 290
-1 326
-131
2 833
1 960
1 982
-1 312
670
-769
8
-91
-49
314
-69
245
-275
30
0
-29
13 573
-8 368
5 205
-2 370
-93
2 742
1 882
Résultat net part du Groupe
2 855
60
1
2 916
1 810
-48
69
1 831
NOTE I1 - JUSTE VALEUR
Juste valeur des instruments
financiers comptabilisés
au coût amorti
Les justes valeurs présentées sont une
estimation à partir des paramètres
observables au 31 décembre 2010.
Elles sont issues d'un calcul d'actualisation des flux futurs estimés à partir
d'une courbe de taux qui comprend le
coût de signature inhérent au débiteur.
Les instruments financiers présentés
dans cette information sont les prêts
et emprunts. ils ne reprennent pas les
éléments non monétaires (actions),
les comptes de fournisseurs et les
comptes d'autres actifs, des autres
passifs et les comptes de régularisation.
Les instruments non financiers ne sont
pas concernés par cette information.
La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et les contrats
d'épargne réglementée de la clientèle
est la valeur exigible par le client, c'est
à dire sa valeur comptable.
Certaines entités du groupe peuvent
également appliquer des hypothèses :
la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions
se réfèrent à un taux variable, ou dont
la durée résiduelle est inférieure ou
égale à un an.
Nous attirons l'attention sur le fait que
hormis les actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti ne
sont pas cessibles ou ne font pas dans
la pratique l'objet de cession avant leur
échéance. De ce fait, les plus values
ou les moins values ne seront pas
constatées.
Si toutefois, les instruments financiers
comptabilisés au coût amorti devaient
faire l'objet d'une cession, le prix de
cette cession pourrait différer significativement de la juste valeur calculée
au 31 décembre.
31.12.2010
Actifs
Prêts et créances sur établissements de crédit
Prêts et créances à la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Passifs
31.12.2009
valeur de
marché
valeur au
Plus ou
bilan moins values
latentes
valeur de
marché
valeur au
bilan
Plus ou
moins values
latentes
44 435
327 574
14 584
47 490
323 065
14 206
-3 055
4 509
378
40 064
302 750
12 290
44 324
304 511
12 500
-4 260
-1 761
-210
28 369
230 501
125 590
9 125
28 465
237 402
125 733
8 133
96
6 901
143
-992
38 460
208 951
117 022
7 473
38 800
218 431
117 580
7 371
340
9 480
558
-102
** y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition.
170 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
171
NOTE I2 - DIVIDENDES
NOTE I4 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
L'entité consolidante a prévu de verser hors groupe CM-CIC : 247 Millions d'euros.
NOTE I3 - INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES
31.12.2010
Entités consolidées
par intégration
proportionnelle
Actifs
Prêts et créances sur établissements de crédit
dont comptes ordinaires
Prêts et créances à la clientèle
Actifs à la juste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente
Actifs détenus jusqu'à l'échéance
Actifs divers
Passifs
dont comptes ordinaires
Passifs à la juste valeur par résultat
31.12.2009
Entités consolidées Entités consolidées Entités consolidées
par mise en
par intégration
par mise en
equivalence
proportionnelle
équivalence
15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Intérêts reçus
Intérêts versés
Commissions reçues
Commissions versées
Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV et JVR
Autres produits et charges
PNB
Frais généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14
0
14
-1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
0
5
0
Engagements de financement donnés
Engagements de garantie donnés
Engagements de financement reçus
Engagements de garanties reçus
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
172 Crédit Mutuel
Il s'agit des rémunérations versées
globalement aux principaux dirigeants
de la CNCM au titre de leurs fonctions
dans les différentes entités du Groupe.
Les dirigeants du groupe ont également
bénéficié au cours de l’exercice des
dispositifs de prévoyance collective et
de retraite complémentaire institués
pour tous les salariés du groupe. En
revanche, les dirigeants du groupe
n’ont bénéficié d’aucun autre avantage
spécifique. De plus, ils ne perçoivent
pas de jetons de présence en raison
des mandats qu’ils exercent, que ce soit
dans les sociétés du groupe ou dans
des sociétés autres mais en raison
de leurs fonctions dans le groupe.
Les dirigeants du groupe peuvent par
ailleurs détenir des avoirs ou des
emprunts dans les livres des banques
du groupe, aux conditions offertes à
l’ensemble du personnel.
Dans ce cadre, les montants globaux
des rémunérations et indemnités de
toutes natures versés aux dirigeants
du groupe se sont elevés à 4 680 milliers
d’euros en 2010.
Rapport annuel 2010
173
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
• Votre groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de
baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (note I-3 « Principes et méthodes comptables » et note II-5 de l’annexe).
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les
plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des
dépréciations.
Exercice clos le 31 décembre 2010
• Votre groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (note I-3
« Principes et méthodes comptables » et notes II-6, II-8, II-18 et II-28 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle
relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur
par des dépréciations individuelles et collectives.
MAZARS
ERNST & YOUNG ET AUTRES
• Votre groupe a comptabilisé des impôts différés actifs et passifs (note I-3 « Principes et méthodes comptables » et note II-10b
de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts
différés.
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif
à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
- le contrôle des comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise
en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
• Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (note I-3 « Principes et méthodes comptables »
et note II-18 de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales
hypothèses et les modalités de calcul retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III – Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification
spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 2 mai 2011
Les commissaires aux comptes
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
MAZARS
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Pierre Masieri
Olivier Durand
• Dans le contexte de volatilité des marchés financiers qui reste élevée et d’un environnement encore incertain, votre société
utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des positions sur certains instruments financiers qui ne
sont pas cotés sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines dépréciations, tel que décrit dans la note I-3
« Principes et méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle de ces modèles et méthodologies,
des paramètres utilisés et du recensement des instruments financiers auxquels ils s’appliquent.
174 Crédit Mutuel
Rapport annuel 2010
175
Confédération nationale du Crédit Mutuel
88-90, rue Cardinet - 75847 Paris Cedex 17
Tél. : 01 44 01 10 10 - Fax : 01 44 01 12 30
www.creditmutuel.com
Communication institutionnelle
Conception / Réalisation : BDC / Bela Vista
Photos : Crédit Mutuel - Thinkstock - Inmagine

Rapport annuel 2010

Transcription

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