confiance et solidité

Transcription

Rapport annuel 2014
CONFIANCE ET SOLIDITÉ
C’EST ÇA LE LIEN FÉDÉRATEUR
DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL
Rapport annuel
2014
SOMMAIRE
56
8
16
66
110
Le mot du Président
Le Conseil d’administration de la CNCM
Profil
du groupe Crédit Mutuel
04
06
08
Carte d’identité 2014 : la dynamique maîtrisée
Les chiffres-clés 2014
Un an dans le groupe Crédit Mutuel
10
13
14
Résultats 2014 16
bancassurance
24
La banque de détail, principal métier
28
30
38
40
42
44
50
– La grande banque des particuliers
– La banque partenaire des associations
– La 2e banque de l’agriculture
– La 3e banque des PME
– Technologie : innovation et proximité
– Les filiales opérant en banque de détail
24
L’assurance, 2e métier du groupe
52
Les autres métiers
56
La banque des grandes entreprises
et la banque d’investissement
La gestion d’actifs et la banque privée
58
62
responsabilité sociÉTale
de l’entreprise
66
Le réseau Crédit Mutuel : le cœur coopératif 68
– Une organisation non centralisée
– Un fonctionnement participatif
70
72
Groupe Crédit Mutuel :
des pratiques solidaires et responsables
76
Le rapport de gestion et les indicateurs RSE 84
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées
108
éléments financiers
du groupe Rapport de gestion
du Conseil d’administration de la CNCM
États financiers
Annexes
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
110
114
136
142
210
Le mot
du PRÉSIDENT
E
n 2014, le groupe Crédit Mutuel a maintenu
son cap, renforcé ses positions et affirmé
sa mission de banque au service de plus de
30 millions de sociétaires-clients. Acteur majeur de
la bancassurance de détail, il a participé au soutien
de l’économie réelle dans l’ensemble des régions
françaises tout en développant ses partenariats à
l’international.
“
Les bons chiffres de 2014 traduisent mieux
qu’un discours tous les efforts, tout le
travail de nos élus et de nos salariés.
LA SOLIDITÉ DE NOTRE MODÈLE porte
mieux que tous les débats la confiance
de nos sociétaires-clients.
Son exercice 2014 s’est conclu sur un résultat net
supérieur à 3 milliards d’euros (+ 11,4 %) porté par le
dynamisme et le savoir-faire de ses 78 000 salariés
et 24 000 administrateurs. Tous les métiers du
groupe, la bancassurance, la banque à distance,
mais aussi la télésurveillance et la téléphonie ont
affiché de bonnes progressions.
L’ensemble de ses ratios financiers réglementaires
se sont également renforcés. Avec 43,9 milliards
de capitaux propres part du groupe (+ 9,1 %), son
ratio CET1 s’établit à 15,3 % et fait apparaître un
bilan financier parmi les plus solides d’Europe.
La qualité et la robustesse de ses actifs ont été
confirmées par la Banque centrale européenne et
l’Autorité bancaire française qui l’ont placé en
tête des grandes banques françaises à la suite
des tests de résistance menés en octobre 2014.
Les qualités du groupe ont été une fois de plus
reconnues par la presse et le public : en 2014,
il est « Meilleur groupe bancaire français »
pour le magazine britannique World Finance,
« Banque de l’année en France » pour le magazine
international The Banker et numéro 1 au « Top des
banques françaises » du Baromètre Posternak
Ifop. Preuve de l’attention qu’il porte à l’ensemble
de ses clientèles, il est également, numéro 1 du
secteur Banque au Podium de la relation clients
BearingPoint - TNS Sofres.
Fort des compétences de ses salariés et de ses
élus, à l’écoute de ses sociétaires-clients et de
leurs projets, le Crédit Mutuel s’emploie au
quotidien à redécouvrir la puissance de l’initiative
individuelle et son visage collectif : la coopération. Engagé dans la réflexion comme dans l’action,
il poursuit son développement en s’appuyant
sur l’implication de salariés et d’élus désireux
de construire ensemble un Crédit Mutuel fort,
humain et uni, le Crédit Mutuel de demain.
Michel Lucas
Président de la Confédération nationale
du Crédit Mutuel
LES RÉCOMPENSES DE L’ANNÉE ILLUSTRENT
MIEUX que toutes les campagnes publicitaires
La pertinence de notre stratégie. 4
Groupe Crédit Mutuel
5
Rapport annuel 2014
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
de la Confédération nationale
du Crédit Mutuel au 30 juin 2015
01
02
04
05
03
06
07
08
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28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
Président
Trésorier
Administrateurs
01 Michel Lucas,
04 Alain Têtedoie,
10 Guy Allain,
Président de la Fédération Centre Est Europe
Vice-présidents
02 Gérard Cormorèche,
Président de la Fédération du Sud-Est
03 Philippe Vasseur,
Président de la Fédération Nord Europe
Président de la Fédération de Loire-Atlantique
et du Centre-Ouest
Secrétaire
05 Daniel Leroyer,
Président de la Fédération
Maine-Anjou, Basse-Normandie
Autres membres du Bureau
Administrateur de la Fédération
de Bretagne
11 Jean-Louis Bazille,
du Crédit Mutuel Agricole et Rural
12 Hervé Brochard,
de Normandie
13 Eric Charpentier,
06 Jean-Louis Boisson,
Directeur général de la Fédération
Nord Europe
07 Gérard Bontoux,
14 Luc Cortot,
Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe
Président de la Fédération Midi-Atlantique
08 Alain Delserieys,
Directeur général de la Fédération Antilles-Guyane
et Directeur général adjoint de la Fédération Centre
Est Europe
09 Lucien Miara,
Président de la Fédération du Crédit Mutuel
Méditerranéen
Océan
15 Roger Danguel,
Centre Est Europe
16 Pascal Durand,
Maine-Anjou, Basse-Normandie
17 Jean-Louis Dussouchaud,
Vice-Président de la Fédération
du Sud-Ouest
18 Jacques Enjalbert,
de Bretagne
6
19 Bernard Flouriot,
Président de la Fédération d’Anjou
29 Denis Schitz,
20 Jean-Louis Girodot,
Centre Est Europe
21 André Halipré,
de Bretagne
22 Pierre Julius,
Centre Est Europe
Ile-de-France
Nord Europe
Antilles-Guyane
23 Jean-Luc Le Pache,
Directeur à la Fédération
de Bretagne
24 Damien Lievens,
Président de la Fédération du Centre
25 Maurice Loizeau,
du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique
et du Centre-Ouest
26 André Lorieu,
Président de la Fédération Océan
27 Claude Osier,
du Massif Central
28 Albert Peccoux,
30 Colette Séné,
31 Nicolas Théry,
32 Michel Vieux,
Dauphiné-Vivarais
33 Christine Zanetti,
Directeur général de
la Fédération de Loire-Atlantique
et du Centre-Ouest
Participent également
au Conseil
34 étienne Pflimlin,
Président d’honneur
35 Alain Fradin, Directeur général
36 Daniel Baal, Directeur général
adjoint
37 Gilles Le Noc, Secrétaire général
Savoie-Mont Blanc
7
Rapport annuel 2014
PROFIL
BâTIR
NOTRE DYNAMIQUE
D’ENTREPRISE SUR NOS
VALEURS POUR MéRITER
LA confiance DE NOS
CLIENTS,
C’EST ÇA
LE LIEN FÉDÉRATEUR
DU GROUPE
CRÉDIT MUTUEL.
9
Rapport annuel 2014
PROFIL
Groupe crédit mutuel 2014
La banque de détail au service de toutes
les clientèles et des territoires
NATIONAL
La REPRÉSENTATION et la DÉFENSE
des intérêts du groupe avec 2 organes nationaux,
la Confédération nationale et
la Caisse centrale du Crédit Mutuel
GROUPE
La dynamique
MAÎTRISÉE
www.creditmutuel.com
GROUPES
RÉGIONAUX
LE MOTEUR
d’implication et
de réactivité
du groupe
L’ORGANISATION
de l’activité
INTERNATIO
NA
2 131
CAISSES LOCALES
Au Crédit Mutuel,
les centres de décision
se situent au plus
près du terrain.
Filiales
Banque
& Finance
Filiales
Assurances
18 FÉDÉRATIONS
RÉGIONALES
Elles fédèrent l’activité
sur leur territoire.
Filiales
Technologies
L
LE CŒUR DU DISPOSITIF
LA BANQUE COOPÉRATIVE
CAISSES
LOCALES
Filiales
Immobilier
2014
Un groupe différent
au service de l’ensemble
de ses clientèles,
des entreprises et
de l’emploi.
5 790 points de vente*
78 230 salariés*
30,1 millions de clients*
N°1 du secteur banque au podium
DE LA RELATION CLIENT
BearingPoint - TNS Sofres pour la 7e fois
MEILLEUR GROUPE BANCAIRE EN FRANCE
(Best banking group France) pour la 3e fois. World Finance.
BANQUE DE L’ANNÉE EN FRANCE
(Bank of the year - France) pour la 3e fois. The Banker.
*au 31/12/2014.
*Chiffres au 31/12/2014
CARTE D’IDENTITÉ 2014
Bancassureur de premier plan en France, le groupe Crédit Mutuel est composé du réseau
du Crédit Mutuel et de l’ensemble de ses filiales.
Fort de plus de 100 000 collaborateurs – 78 000 salariés et 24 000 administrateurs –,
il met son expertise de tous les métiers de la finance à la disposition de plus de 30 millions
de clients, dont près de 28 millions de particuliers. Son premier objectif est la qualité
de la relation et du service à ses sociétaires et clients, clé du développement.
Sa stratégie est celle d’un développement maîtrisé fondé sur la banque de proximité,
la bancassurance et l’innovation technologique.
Banque de proximité, le groupe conjugue les forces du Crédit Mutuel, banque coopérative
et mutualiste à fort ancrage régional et local, avec celles du CIC, banque commerciale.
Les deux enseignes du groupe, Crédit Mutuel et CIC, complétées par celles de Targobank
et Cofidis, constituent un réseau de près de 6 000 points de vente.
Les Caisses locales du Crédit Mutuel sont rattachées aux 18 Fédérations régionales,
elles-mêmes adhérentes à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central
du réseau. Le CIC, holding et banque de réseau en région parisienne, fédère 5 banques
régionales auxquelles s’ajoutent les filiales spécialisées dans tous les métiers de la finance
et de l’assurance.
Une banque de détail
de proximité
Une banque
technologique
Le groupe Crédit Mutuel propose
l’ensemble des services financiers
à une clientèle de particuliers,
de professionnels de proximité et
d’entreprises de toutes tailles.
Il détient en France 15 % du marché
des dépôts et 17 % de celui des
crédits distribués par les banques.
En appui du réseau physique, le groupe
met à la disposition de ses clients
tous les canaux de la banque à
distance, pour plus de proximité
et d’efficacité.
En 2014, la banque à distance et
mobile a enregistré plus d’un milliard
Pour rationaliser les coûts et les moyens,
les Groupes régionaux
constitué des
de contacts. L’exercice
aontamplifié
Caisses (inter)fédérales communes.
Groupes régionaux
organisent et fédèrent
le formidable Sixessor
de
l’utilisation
désormais l’activité en région.
Il s’agit
des Groupes
de : CM Antilles Guyane,
des applications
pour
smartphones
CM Arkéa, CM Maine-Anjou, Basse-Normandie,
CM Nord Europe, CM Océan et CM11.
et tablettes.
Bancassureur de premier plan, ses
filiales d’assurance gèrent 34,7 millions
de contrats en épargne, automobile,
habitation, santé, prévoyance et
retraite, au bénéfice de plus de
13 millions d’assurés.
Acteur majeur du financement de
l’habitat, le groupe s’inscrit dans le
groupe de tête pour le crédit à la
consommation en Europe.
Banque partenaire des associations,
il est aussi la 2e banque de l’agriculture
et le banquier d’un professionnel
sur trois.
10
La téléphonie mobile conforte son rôle
de nouvel acteur de la bancassurance
et des services.
Le Crédit Mutuel est leader en France
du marché de la télésurveillance
résidentielle avec 33 % de part de
marché.
En monétique, le groupe confirme
sa 2e place en France avec 20 % du
marché global. Il conforte sa 1re place
pour les paiements effectués chez les
commerçants affiliés avec 25 % de
+ de
30
millions
de clients
part de marché. La complémentarité
et la compétitivité de l’offre assurent
une présence sur tous les créneaux
de ce marché : les grands noms de
la distribution intégrée, les réseaux
de franchisés, les commerçants
indépendants.
Le groupe Crédit Mutuel a ajouté
Diners Club et la banque chinoise
UnionPay International à son réseau
d’acceptation de cartes bancaires.
11
Rapport annuel 2014
PROFIL
Principales implantations
et partenariats
Groupe Cofidis Participations
Esprit de
conquête et
sens du service
signent l’identité
d’un groupe aux
fondamentaux
solides.
Une banque solide
et bien notée
Fort de son modèle mutualiste et
propriété de ses seuls sociétaires,
le groupe Crédit Mutuel place au
cœur de ses préoccupations la
consolidation de ses capitaux
propres, condition du financement
de son développement et de la
rémunération des parts sociales.
En 2014, la qualité et la robustesse
de ses actifs ont été confirmées par
la Banque centrale européenne (BCE)
et l’Autorité bancaire européenne
(ABE), qui l’ont placé en tête des
grandes banques françaises à la
suite des tests de résistance.
Le groupe a une nouvelle fois renforcé
sa solidité financière : les capitaux
propres part du groupe s’inscrivent
à 43,9 milliards d’euros, une progres
sion de 11,6 milliards en quatre ans.
Gage de sécurité pour les sociétairesclients et d’un développement
pérenne, cette solidité financière
trouve écho dans les notations
attribuées au groupe. Noté A par
S t a n d a rd & P o o r ’s ave c u n e
perspective négative, Aa3 chez
Moody’s avec une perspective négative
(BFCM) et A+ chez Fitch avec une
12
perspective stable (BFCM), il continue
à figurer au meilleur niveau des
banques françaises.
La poursuite
du développement
Les principales données de l’exercice
confirment la solidité du modèle
économique du groupe.
Banque de proximité, le groupe est
présent sur l’ensemble du territoire.
Enrichir son offre sur tous ses
marchés et proposer le meilleur
service sont sa priorité et son
exigence.
En 2014, le Crédit Mutuel a poursuivi
son développement européen. Il est
désormais implanté dans treize pays.
En Allemagne, Targobank compte plus
de 4 millions de clients et 363 points
de vente (dont 12 nouvelles agences
en 2014). Ce développement a été
porté par l’intégration du portefeuille
de banque de détail de Valovis
Bank, fin mai 2014.
Au Portugal, Cofidis, déjà présent
dans huit pays européens, a renforcé
sa présence début 2015 en acquérant
la totalité du capital de Banco Banif
Mais, SA, principal opérateur spécialisé
sur le crédit automobile au Portugal.
En matière de gestion d’actifs et
patrimoniale, le Groupe La Française
(Crédit Mutuel Nord Europe) a
étendu ses activités notamment au
Royaume-Uni puis, début 2015, aux
États-Unis et le Crédit Mutuel Arkéa a,
quant à lui, pris le contrôle conjoint
du Groupe Primonial.
Enfin, le groupe Crédit Mutuel a
conclu de nouveaux accords à
l’international parmi lesquels sa
participation à l’opération de rachat
de State Farm, qui renforce son
partenariat avec le groupe coopératif
canadien Desjardins.
Esprit de conquête et sens du
service : porté par une solidité
renforcée et une forte dynamique
commerciale, le groupe poursuit
son développement au service de
l’économie et de ses 30 millions de
clients. Il garde son cap : s’adapter en
permanence en gardant son identité.
Fort de solides fondamentaux et de
l’implication de salariés et d’élus
portés par la volonté de construire
ensemble un groupe puissant et
humain, le groupe Crédit Mutuel
s’est donné les moyens de répondre
aux défis à venir.
Les chiffres-clés 2014
PNB :
15 411 millions €
Capitaux propres part
du groupe :
Résultat net total :
43 938 millions €
Résultat net part du groupe :
15,3 %
3 027 millions €
2 955 millions €
Ratio Common Equity Tier one :
5 790 points de vente(1)
78 230 salariés
30,1 millions de clients
708,8 milliards € d’épargne
364,8 milliards € de crédits
Acteur majeur de la bancassurance
de détail en France
Poursuite de la progression
en assurance
17 % de part de marché en crédits bancaires
15 % de part de marché en dépôts
15,7 milliards de chiffre d’affaires
34,7 millions de contrats
13,2 millions d’assurés
Un émetteur de qualité
A
Standard & Poor’s
avec une
perspective
négative
A+
Fitch
avec une
perspective
stable(2)
Aa3
Moody’s
avec une
perspective
négative(2)
(1) dont 5 298 en France.
(2) note attribuée à la BFCM.
13
Rapport annuel 2014
PROFIL
UN AN
dans le groupe
Crédit Mutuel
Janvier 2014
Accord Desjardins/Crédit Mutuel
dans l’assurance au Canada.
Le Mouvement Desjardins
annonce le rachat des activités
au Canada de l’assureur
américain State Farm. Le Crédit
Mutuel investit 200 millions
de dollars dans le cadre de
cette transaction d’envergure
qui renforce sa présence
à l’international. La clôture de
cette transaction a été finalisée
début 2015.
Avril
Le groupe Crédit Mutuel lance
la carte Monetico Resto.
Cette solution dématérialisée
de titres restaurant permet de
simplifier la gestion de ces titres
pour les entreprises et leurs
salariés ainsi que pour les
restaurateurs. Avec cette
innovation, le groupe fait une
nouvelle fois figure de pionnier.
Février
Le Crédit Mutuel, n°1 du secteur
Banque au Podium de la Relation
Client 2014 BearingPoint — TNS
Sofres.
Cette distinction, remportée pour
la 7e fois, témoigne de la relation de
confiance entre le Crédit Mutuel
et ses clients.
Cette distinction sera à nouveau
remportée par le groupe en février
2015.
Mars
Performance solide et bilan
renforcé pour le groupe Crédit
Mutuel en 2013.
Porté par le dynamisme
commercial de ses réseaux,
le groupe affiche un résultat net
part du groupe de 2 651 millions
et un résultat net total de
2 717 millions d’euros (+ 22,6 %).
Il consolide ses fondamentaux,
tout en conciliant croissance et
efficacité. Il maintient son cap :
priorité à la qualité du service,
à travers une offre toujours plus
adaptée et diversifiée.
14
Novembre
Juin
Septembre
Haïti : avancement de la 2 tranche
conforme aux prévisions.
Les 48 logements prévus dans le
cadre du programme « Ensemble
reconstruisons Haïti » et
correspondant à la deuxième
tranche des travaux devraient
voir le jour à l’été 2015. Le bilan
de l’opération est satisfaisant
dans un contexte général toujours
difficile, marqué par un État
peu présent et une bureaucratie
pléthorique. À ce titre, l’opération
du Crédit Mutuel fait figure
d’exception en termes de qualité,
de maîtrise des coûts et
d’opérationnalité.
e
Octobre
Mai
Le groupe CM11 soutient le
lancement de Fivory, 1er réseau
social de shopping connecté, de
proximité et à distance, ouvert à
tout détenteur d’un smartphone.
Fivory est lancé à BoulogneBillancourt pour une période test
avant le déploiement national
en 2015.
Le certificat électronique K-Sign
RGS**, développé par la société
Opentrust, devient la solution
d’authentification de référence
et de signature pour sécuriser
les opérations bancaires des
clients entreprises via la banque
à distance.
Le Crédit Mutuel est élu pour la
3e fois meilleur groupe bancaire
français par World Finance.
Le magazine britannique souligne
le rôle actif du groupe dans le
financement de l’économie réelle
et son mode de fonctionnement
coopératif. Il salue sa solidité de
bancassureur, sa stratégie de
développement à l’international
et son expertise technologique.
Juillet/août
Le groupe Crédit Mutuel,
35e banque mondiale.
Le groupe Crédit Mutuel se classe
pour l’année 2013 au 35e rang
du Top 1000 de The Banker
(édition de juillet 2014).
Une place inchangée par rapport
au classement précédent.
Ce palmarès classe près de
2 000 établissements bancaires
mondiaux selon le critère du ratio
Tier One.
partenaire du Sommet
international des coopératives
à Québec (Canada).
Organisé par le Mouvement
coopératif Desjardins, une des
premières banques du Canada
et partenaire stratégique du
Crédit Mutuel, ce sommet biennal
a réuni pendant 4 jours plus de
3 000 participants en provenance
de 100 pays, aux côtés des
partenaires publics canadiens,
d’institutions internationales (OIT,
OMS…) et de l’Alliance coopérative
internationale (ACI).
Son objectif : promouvoir les
coopératives comme un modèle
d’excellence qui s’est développé
partout dans le monde, jouant
un rôle déterminant dans tous
les secteurs économiques,
encourageant l’innovation et
l’autonomie et qui représente
aujourd’hui plus de 250 millions
d’emplois.
Le Crédit Mutuel, banque
la plus solide en France.
Les résultats de la revue d’actifs
et des tests de résistance
conduits par la BCE positionnent
le Crédit Mutuel au premier rang
des banques françaises les plus
robustes et dans le peloton de
tête des banques européennes.
Les stress tests (tests de
résistance) montrent la grande
robustesse du Crédit Mutuel
en cas de choc économique.
A horizon 2016, après revue de
la qualité des actifs et scénario
de stress théorique le plus
impactant, le ratio CET1 ressort
en première position en France
à 12,91 %, soit bien au-delà des
exigences de la BCE (5,5 %),
l’excédent de fonds propres
se situant à près de 18,7 Mds€.
Nicolas Théry nommé
Président de la Caisse fédérale,
de la Banque fédérative et
Président du Conseil de
surveillance de la BECM.
Les Conseils d’administration
de la CFCM, BFCM et BECM
du 14 novembre ont examiné
les propositions de Michel Lucas
sur l’évolution du groupe
concernant :
– la Caisse fédérale de Crédit
Mutuel : Denis Schitz est
nommé Censeur et Nicolas
Théry succède à Michel Lucas
à la présidence. Michel Lucas
reste administrateur.
– la Banque Fédérative du Crédit
Mutuel : Roger Danguel est
nommé Censeur. Nicolas Théry
devient Président en
remplacement de Michel Lucas
qui reste administrateur.
Alain Fradin est nommé
Directeur général.
– la Banque Européenne du
Crédit Mutuel : Michel Lucas
cède la présidence du Conseil
de surveillance à Nicolas Théry.
Décembre
Le Crédit Mutuel « Banque
de l’année en France » pour
le magazine The Banker.
Par cette distinction, décernée
pour la 3e fois, la revue
britannique salue la participation
active du groupe au financement
de l’économie et le fort
dynamisme commercial de
ses réseaux en France comme
à l’international. Ce succès
renouvelé a cette année une
saveur particulière. Il couronne
les très bons résultats obtenus
parle groupe Crédit Mutuel à
la suite de la revue des actifs
bancaires et des tests de
résistance conduits par la Banque
centrale européenne. Le groupe
se classe à la 16e place des
banques les plus solides de la
zone euro et à la première en
France, sur les 130 plus grandes
banques de la zone euro passées
à la loupe.
Le Conseil d’administration
du CIC du 11 décembre prend
acte de la démission de
Michel Lucas de ses mandats
de Président et Directeur
général et sur sa proposition,
procède aux nominations
suivantes :
– Nicolas Théry, Président du
Conseil d’administration, Alain
Fradin, Directeur Général,
Daniel Baal, Directeur général
adjoint.
– Philippe Vidal, déjà Directeur
général adjoint, et Daniel Baal,
sont désignés comme
dirigeants effectifs aux côtés
d’Alain Fradin.
Michel Lucas reste Président de
la Fédération Centre Est Europe
et de la Confédération nationale
du Crédit Mutuel.
15
Rapport annuel 2014
RÉSULTATS
construire
notre MODÈLE
D’ENTREPRISE SUR
LA SOLIDITÉ ET
LA PéRENNITÉ DE
NOS ENGAGEMENTS,
C’EST ce QUI TISSE
LA CONFIANCE
DANS LE GROUPE
CRÉDIT MUTUEL.
17
Rapport annuel 2014
LES RÉSULTATS 2014 une année de récompenses
pour le groupe
Performance
des résultats et solidité
renforcée
n°1 du secteur
banque au
podium de la
relation client
2014 bearing point — tns
sofres Le Crédit Mutuel remporte
le premier prix du secteur banque
au podium de la relation client
Bearing Point – tns Sofres.
Une distinction, remportée pour la
7e fois, qui témoigne de la relation
de confiance entre le Crédit Mutuel
et ses clients-sociétaires. (février 2014)
15,4
milliards
de PNB
meilleur groupe
bancaire
français par
world finance
Le magazine britannique World
Finance décerne pour la 3e fois au
groupe Crédit Mutuel le trophée du
meilleur groupe bancaire français.
Reconnu pour la qualité de ses
analyses et de ses contributeurs,
ce bimestriel de référence récompense
depuis 2007 les meilleures pratiques
dans les domaines de la finance et
des affaires. World Finance souligne
le rôle actif du groupe Crédit Mutuel
dans le financement de l’économie
réelle et son mode de fonctionnement
coopératif. Rappelant ses bons
résultats et notations, World Finance
salue sa solidité de bancassureur,
sa stratégie de développement à
l’international et son expertise
technologique, notamment son rôle
de pionnier de la banque à distance.
En 2014, le groupe Crédit Mutuel, porté par la vitalité de ses réseaux, a poursuivi
son développement tout en améliorant la qualité du service aux sociétaires-clients.
Son fort dynamisme commercial et son expertise technologique lui ont permis d’améliorer
ses performances dans tous les métiers (banque, assurances, services) à travers
une offre toujours plus adaptée et diversifiée.
Acteur majeur de la bancassurance, il a participé au soutien de l’économie sur l’ensemble
du territoire français, tout en développant ses partenariats à l’international.
Avec un résultat net part du groupe de 2 955 millions (+ 11,5 %) et un résultat net total de 3 027 millions d’euros (+ 11,4 %), 43 938 millions de capitaux propres (+ 9,1 %) et
un ratio CET1 de 15,3 %, il affiche un solide bilan financier.
Ses compétences ont été une fois de plus saluées par la presse et le public : en 2014,
il a été reconnu « Meilleur groupe bancaire français » par le magazine britannique
World Finance et « Banque de l’année en France » par le magazine international The Banker.
Preuve de l’attention qu’il porte à l’ensemble de ses clientèles, il est également N°1 du secteur
Banque au Podium de la relation relation client BearingPoint - TNS Sofres.
banque de
l’année en
france
The Banker a décerné
au groupe Crédit Mutuel, pour la
3e fois, le titre de « Banque de l’année
en France ». Par cette distinction,
la revue britannique salue la
participation active du Crédit Mutuel
au financement de l’économie
et le fort dynamisme commercial
de ses réseaux en France comme
à l’international.
Ce succès, renouvelé, a cette année
une saveur particulière. Il couronne
les très bons résultats obtenus par
le groupe Crédit mutuel à la suite
de la revue des actifs bancaires et
des tests de résistance conduits par
la Banque centrale européenne.
Le groupe se classe à la 16e place des
banques les plus solides de la zone
euro et à la première en France, sur
123 établissements passés à la loupe.
Riche de sa diversité, unie autour de
valeurs fortes, la banque mutualiste
voit une nouvelle fois la pertinence
de son modèle de développement
récompensée. (novembre 2014)
(septembre 2014)
Groupe Crédit Mutuel en 2014
Zoom sur des performances et des résultats renforcés
La structure
financière
Un résultat net de 3
en millions d’€
14 %
41,2
40,3
15,3 %
+1,3 pt
Capitaux propres
part du groupe
44,8
+8,6 %
43,9
+9,1 %
Capitaux propres(1)
dont part du groupe(1)
Ratio Common
Equity T1 (CET1)
2013
2014
(1) base comptable
18
027 M€ (soit + 11,4 %) permettant de renforcer la structure financière du Crédit Mutuel
+ de 2,9
milliards
de résultat net
43,9 Mds€ (+ 9,1 %)
Ratio de solvabilité CET1
sans mesure transitoire
15,3 %(1)
Une progression de 11,6 Mds€
en 4 ans
Au 1er rang
des banques françaises
épargne
Dépôts
708,8 Mds€ (+ 6,9 %)
305,2 Mds€ (+ 4,8 %)(1)
Une collecte dynamique malgré
un contexte de taux peu porteur
Crédits
Ratio crédits/dépôts
364,8 Mds€ (+ 4,3 %)
119,5 %
Le soutien actif du groupe
à l’économie réelle
Les éléments relatifs aux données financières de l’année 2013 ont été retraités en raison de l’entrée en application des normes IFRS 10 et 11.
(1) Hors SFEF.
19
Rapport annuel 2014
LES RÉSULTATS 2014 Une solidité financière
renforcée
La surveillance prudentielle du groupe
a été adaptée au nouveau cadre
européen dit « Bâle 3 ».
Avec 42,6 Mds € de fonds propres
(+ 9,4 %) au 31 décembre 2014, le ratio
CET1 s’établit, avec mesures transitoires, à 15,3 % (+ 1,3 pt). En une année,
l’incidence de ce nouveau cadre réglementaire a été absorbée, permettant
au Crédit Mutuel dans son ensemble
de conserver des fondamentaux
parmi les plus solides d’Europe.
Le ratio de levier s’élève à 6,4 %,
sans clause transitoire, et établi selon
les règles de l’acte délégué publié
par la Commission européenne le
10 octobre 2014.
Au terme de l’exercice, les capitaux
propres part du groupe atteignent
près de 44 milliards d’euros, en hausse
de 9,1 %.
Gage de sécurité pour les clients et
d’un développement pérenne, cette
solidité financière trouve écho dans
les notations attribuées au groupe.
Noté A par Standard & Poor’s avec une perspective négative, Aa3
chez Moody’s avec une perspective
négative (BFCM) et A+ chez Fitch
avec une perspective stable (BFCM),
il continue à figurer au meilleur niveau
des banques françaises.
Forte dynamique
commerciale et soutien
à l’économie
En 2014, la mobilisation de tous
les collaborateurs et la relation de
confiance qu’ils ont construite avec
leurs clientèles ont permis au groupe
Crédit Mutuel de servir au mieux
particuliers, associations, professionnels et entreprises.
Fort de son ancrage régional,
le groupe Crédit Mutuel a conforté la
pertinence de son modèle de développement, affirmant sa différence
auprès de ses clients, notamment les
PME et PMI, dont il est le 3e financeur.
L’année a été marquée par un niveau
d’activité satisfaisant dans l’ensemble du groupe, dans les réseaux
comme dans les métiers de diversification.
Une épargne en
progression soutenue
L’encours total de l’épargne du groupe
Crédit Mutuel s’accroît de 6,9 % à
708,8 Mds€.
Les dépôts de la clientèle (305,2 Mds€)
progressent de 4,8 % (hors SFEF),
poursuivant ainsi la dynamique
entamée depuis plusieurs années.
Cette croissance provient principalement des dépôts à vue (95,0 Mds€,
soit + 9,2 Mds€), et des plans épargne
logement (30,1 Mds€, soit + 10,4 %),
illustrant ainsi la prudence et le
comportement des ménages dans
un contexte de taux bas. Les livrets
bleu et A, pénalisés par l’abaissement
de leur taux de rémunération enregistrent quant à eux, des progressions
moindres (38,0 Mds€, soit + 0,7 %).
La part centralisée auprès de la Caisse
des dépôts et consignations s’élève
à 56 %, représentant près de 33 Mds€.
Enfin, les pensions réalisées auprès de
la clientèle (3,8 Mds€) sont désormais
comptabilisées parmi les dépôts, afin
de mieux refléter la réalité économique
de ces opérations de financement
court terme.
en millions d’€
11 806
en millions d’€
ASSURANCE
BANQUE DE DÉTAIL
C.A.
DOMMAGES
14 442
9 914
des exigences de la BCE
(5,5 %), l’excédent de
fonds propres se situant
à près de 18,7 Mds€.
Dans ce cadre, au
1er janvier 2014, le ratio
de solvabilité Common
Equity Tier One Bâle 3
(CET1) s’élevait à 13,87 %.
L’impact marginal de
l’AQR confirme le bon
niveau de couverture des
risques et atteste, du fait
de sa nature prudentielle et
de la méthodologie BCE,
du respect des normes
et règles en vigueur.
Les conclusions de ce
double exercice piloté par
la Confédération nationale
du Crédit Mutuel et
concernant l’ensemble
des Groupes régionaux et
des filiales constituent un
nouveau gage de sécurité,
de développement
pérenne et de confiance
pour les 30 millions de
clients du groupe.
1 915
2 150
2014
2013
Une mobilisation
exceptionnelle, la
réactivité, la cohésion
des équipes internes et
la qualité des systèmes
d’information ont permis
de réussir ce stress test
La projection à l’horizon
2016, après AQR et
scénario de stress le plus
impactant (adverse), fait
ressortir le ratio Common
Equity Tier One (CET1) à
12,9 %, soit bien au-delà
Elles confortent une
nouvelle fois, à l’échelle
nationale et européenne,
la solidité financière du
groupe Crédit Mutuel,
son profil de risque limité
et la pertinence de son
modèle de développement.
milliards d’€
de capitaux
propres (part
du groupe)
+10,8 %
+8,5 %
+3,3 %
+12,3 %
2014
2014
2013
2013
2014
2014
2013
LE COÛT DU RISQUE
en millions d’€
COÛT DU RISQUE
AVÉRÉ
Total
Provision
collective
-1 363
-1 289
-1 049
-1 048
-1
314
241
2014
2013
+1,4 %
5 735
44
4 678
4 528
-74
73
2013
2014
2013
2014
LES PARTS DE MARCHÉ
EN FRANCE
9 616 +2,5 % 9 860
exigeant et cette revue
des actifs intensive et
rigoureuse, d’une ampleur
inégalée.
15 663
10 985
+0,1 %
2013
C.A. Total
C.A. VIE
11 816
en millions d’€
Exercice sans précédent,
le gigantesque « audit »
mené en 2014 par
la Banque centrale
européenne (BCE)
et l’Autorité bancaire
européenne (ABE) auprès
de 130 établissements
bancaires de la zone euro a
attesté la qualité des actifs
et sa forte capacité de
résistance en cas de crise.
Ces deux instances l’ont
placé en tête des grandes
banques françaises à la
suite de la revue des actifs
et des tests de résistance.
L’ASSURANCE,
2e métier du groupe
LES FRAIS GÉNÉRAUX
banque la plus solide
en France
20
PNB BANQUE DE DÉTAIL
ET ASSURANCE
3 232
649
+5,0 %
+0,5 %
17,0 %
17,0 %
14,2 %
14,8 %
15 %
14,9 %
15 %
2010
2011
2012
2013
2014
5 816
3 392
Charges du personnel
Autres charges
Dotations
aux amortissements
652
2014
2013
16,8 % 16,9 % 16,9 %
Dépots
ÉVOLUTION DU RATIO CRÉDITS/DÉPÔTS
152 %
295,8
194,6
2008
Crédits nets
147,1
%
304,5
207
2009
Dépôts clientèle
323,1%
141,4
228,4
2010
Crédits
134,7
338,3%
251,2
2011
125,1
%
343,2
274,3
2012
120,2
351,2%
292,2
2013
119,5
%
364,8
305,2
2014
Ratio C/D en %
21
Rapport annuel 2014
Structure 2014
des crédits bancaires
L’encours d’épargne assurance
(114 Mds€) gagne 6,6 % grâce au
bon niveau de collecte auprès de la
clientèle, dans le contexte de la baisse
des taux des produits réglementés.
Habitat
Consommation
et Revolving
52 %
10 %
Autres
7%
Équipement et
Crédit-bail
22 %
Fonctionnement
9%
ÉVOLUTION
DES crédits nets
349,9
2013
Les encours d’épargne financière
bancaire (289,6 Mds€) enregistrent
une croissance importante de 9,5 %.
Ils sont dynamisés par les bons niveaux
d’activité réalisés sur les pôles spécialisés du groupe et des opérations
de croissance externe.
La part de marché en dépôts des
réseaux en France atteint 15 %.
Crédits : un rôle actif
dans l’économie
364,8
L’encours des crédits s’établit à
364,8 Mds€, enregistrant une
progression de 4,3 %.
2014
Structure 2014
des dépôts bancaires
Les crédits à l’habitat (189,4 Mds€)
poursuivent leur progression (1,8 %).
La dynamique du crédit à la consommation s’amplifie grâce à la croissance
soutenue de la production dans
les réseaux et les filiales, les encours
(36,5 Mds€) gagnent 2,2 %.
Dans un contexte économique
contraint, le groupe renforce sa
présence auprès des entrepreneurs ;
les crédits d’équipement (67,2 Mds€)
et le crédit-bail (12,0 Mds€) enregistrent une progression sensible de leurs
encours, de respectivement 3,6 %
et 6,4 %.
Dépots à vue
Dépots à terme
Livrets
Pensions
Épargne
logement
Autres
31 %
28 %
21 %
1%
8%
11 %
ÉVOLUTION DES DÉPÔTS
DE LA CLIENTÈLE
en milliards d’€
291,4
2013
305,2
2014
Total des dépôts
hors encours SFEF
22
A noter également en 2014, un changement de classement comptable
des titres en pension.
Au terme de l’exercice, le groupe
détient 17 % de parts du marché des
crédits des réseaux en France.
La poursuite de l’amélioration du
ratio crédits / dépôts (119,5 % contre
147,1 % cinq ans plus tôt), illustre
la réduction de la dépendance
du groupe aux marchés pour son
refinancement.
Pionnier de la
bancassurance en France,
le groupe continue
sa progression
Dans le prolongement des mesures
engagées en 2013, l’année 2014 a été
marquée par des textes nationaux
structurants en matière de protection
et de financement.
Dans un environnement européen
en mutation, les filiales d’assurance du
groupe (Le Groupe des Assurances
du Crédit Mutuel — GACM —,
Suravenir, Suravenir Assurances et
Nord Europe Assurances) ont maintenu une dynamique commerciale
importante, avec un chiffre d’affaires
de 15,7 Mds€ en 2014, en hausse
de 8,5 % — et sont au service de
13,2 millions d’assurés.
Le chiffre d’affaires en assurance-vie
des compagnies du groupe (11,0 Mds€)
progresse de 10,8 %, et le nombre de
contrats de cette catégorie atteint
5 millions en hausse de 3 %, favorisés
par un rendement plus attractif en
comparaison des autres produits
financiers.
En assurances de risques, l’activité
poursuit son développement, avec une
hausse du chiffre d’affaires de 3,3 %
à 4,7 Mds€. La branche automobile
progresse de 2,6 %, et la branche
IRD (principalement multirisques
habitation) de 5,4 %.Cette activité
contribue pour plus de 30 % au
résultat net part du groupe.
Une bonne
performance 2014
En 2014, le produit net bancaire
(15,4 Mds€) progresse de 1,4 %. Il a
principalement bénéficié de la forte
activité de l’assurance, permettant
une hausse de ses produits nets de
8,8 %, et des gains du portefeuille
Juste valeur par résultat (notamment
l’activité de capital-développement).
La marge sur les opérations clientèle
s’améliore malgré le contexte de taux
bas persistant. Les commissions nettes
sont en légère progression (+ 0,8 %).
Porté par la vitalité de ses réseaux,
le groupe crédit mutuel
a poursuivi son développement
tout en améliorant la qualité
du service aux sociétaires-clients.
relation, en dehors du face-à-face
traditionnel, par une écoute et un
conseil adaptés.
Après la stabilité exceptionnelle
constatée en 2013 (+ 0,0 %), les frais
généraux s’accroissent de 2,5 %,
principalement sous l’effet des
« autres charges d’exploitation »
(3 392 M€) qui augmentent de 5 %.
Ainsi, bien que les autres composantes soient maîtrisées, le coefficient
d’exploitation s’élève à 64 %, contre
63,3 % en 2013.
Le coût du risque s’établit à 1 049 M€,
en baisse de 23,0 %. Cette baisse se
retrouve tant sur le risque avéré
(-241 M€) que non avéré (-73 M€) et
reflète une gestion rigoureuse des
risques combinée à un dynamisme des
équipes en relation avec les clients.
Le taux de crédits douteux s’abaisse
également, passant de 4,4 % à 4,3 %
en 2014.
Solidement ancré dans les nouvelles
formes d’expression, le Crédit Mutuel
a renforcé sa présence sur la toile.
Il mise sur le « SAV social » via
Facebook et Twitter pour répondre
à toutes les questions en lien avec la
banque.
Le résultat net part du groupe atteint
2 955 M€ (+ 11,5 %). Le Résultat net
total s’inscrit à 3 027 M €, soit + 11,4 %),
la bancassurance en représentant
l’essentiel.
En monétique, il a ajouté fin 2014
Diners Club à son réseau d’acceptation.
Ce partenariat dynamise le pôle
acquisition-commerçants et renforce
la position d’acquéreur leader du
groupe en Europe, orienté vers les
services.
Technologies :
innovations et proximité
renforcée
L’expertise technologique est depuis
toujours au centre de la stratégie
de développement du groupe, en
France comme en Europe.
Le groupe met ainsi à disposition
de ses clients, en complément du
réseau physique, tous les canaux de
la banque à distance, notamment la
banque digitale qui concrétise avec
un succès éclatant une nouvelle
forme de contact avec la clientèle.
Cette proximité en ligne renforce la
Troisième métier du groupe, la
téléphonie mobile, portée par EuroInformation Telecom (EI Telecom),
conforte son rôle de nouvel acteur
de la bancassurance et des services.
Le groupe est également leader
en France dans le domaine de la
télésurveillance résidentielle avec
sa filiale EPS et à la pointe de la
technologie dans le paiement sans
contact.
Enfin, le certificat électronique K-Sign
RGS** est désormais la solution
d’authentification de référence et de
signature pour sécuriser les opérations
bancaires des clients entreprises via
la banque à distance.
En 2014, le groupe Crédit Mutuel a
maintenu son cap, renforcé ses
positions et affirmé sa mission de
banque au service de ses 7,6 millions
de sociétaires-clients.
Acteur majeur de la bancassurance
de détail, il a participé au soutien de
l’économie dans l’ensemble des
régions françaises tout en développant ses partenariats à l’international.
Engagé dans la réflexion comme dans
l’action, il poursuit son développement en s’appuyant sur l’implication
de salariés et d’élus désireux de
construire ensemble un Crédit Mutuel
fort, humain et uni, le Crédit Mutuel
de demain.
Le groupe a lancé la carte Monetico
Resto, solution dématérialisée de titres
restaurant qui permet de simplifier
la gestion de ces titres pour les
entreprises et leurs salariés, ainsi
que pour les restaurateurs.
Avec Monetico Mobile, le groupe
propose aux professionnels une
solution simple, légère et sécurisée
qui permet d’accepter le paiement
par carte bancaire partout où il y a
du réseau de téléphonie mobile.
23
Rapport annuel 2014
BANCASSURANCE
innover
constamment
ET FAIre DE LA
QUALITÉ DU SERVICE
lA PRIORITÉ,
C’EST ÇA LE
FIL CONDUCTEUR
DU GROUPE
CRÉDIT MUTUEL.
25
Rapport annuel 2014
LES RÉSULTATS 2014 + de
La bancassurance
de la masse salariale
du groupe affectée
services et solutions
Les chiffres-clés
de la bancassurance
27,9 millions de clients particuliers
sur un total de 30,1 millions
et 34,7 millions de contrats
5 790 points de vente
Plus d’1 milliard de contacts
à distance
1,3 million d’abonnés
en téléphonie mobile
33 % de part de marché
en télésurveillance résidentielle
Placements et crédits, moyens de paiement et
services technologiques, assurances et prévoyance,
immobilier, services à la personne, gestion de
patrimoine : le groupe Crédit Mutuel accompagne
ses clients dans tous leurs projets.
Banque de proximité avec près de 6 000 guichets et plus de 9 000 automates, le groupe
a densifié son maillage du territoire dans une logique de complémentarité des réseaux
physiques et technologiques. Avec plus d’un milliard de contacts, la banque à distance est
marquée par la poursuite de la montée en puissance de la banque mobile sur smartphones
et tablettes qui favorise un nouveau mode de relation avec la clientèle.
Points de vente, Internet, banque mobile, réseaux sociaux : en offrant un véritable service
de proximité renforcé par les technologies les plus avancées de la distribution multicanaux,
le groupe Crédit Mutuel met le numérique au service de la proximité relationnelle.
Dans cette relation fondée sur la confiance, l’écoute et le conseil sont renforcés.
Le groupe conforte son rôle d’acteur important du marché de la téléphonie mobile.
Il est également n°1 de la télésurveillance à domicile avec 33 % du marché des particuliers.
Clé du développement, la qualité de la relation avec la clientèle a été de nouveau distinguée
à plusieurs reprises en 2014.
aux actions de formation
Cœur de métier du groupe, la bancassurance
regroupe les activités de banque de détail
et d’assurance, en vie et dommages.
La banque de détail est portée par les réseaux
du groupe en France et en Europe :
Crédit Mutuel, CIC, Banque Européenne
du Crédit Mutuel, CIC Iberbanco, les agences
Targobank en Allemagne et en Espagne,
le groupe Cofidis et la Banque Casino pour
le crédit à la consommation. Elle comprend
également les activités spécialisées dont la
commercialisation est assurée par les réseaux.
Fort de 30,1 millions de clients en France et en Europe, le groupe Crédit Mutuel est une grande
banque du particulier avec près de 28 millions de clients dont 13,2 millions détiennent des
produits d’assurance-vie et non-vie.
26
4%
1
2
3
La formation au cœur
de la politique de l’emploi
Face aux défis technologiques
et concurrentiels, la formation
des collaborateurs est
déterminante. Elle permet de
répondre aux fondamentaux
de la demande des clients
- compétence, qualité et
proximité vis-à-vis des
Caisses et agences et des
chargés de clientèle - en
s’adaptant aux nouvelles
formes de la relation
avec les clients comme
à leur changement de
comportement.
En 2014, le Crédit Mutuel a
consacré plus de 4 % de la
masse salariale aux actions
de formation.
Près de 1 350 actions de
professionnalisation
(contrats et périodes) ont
été souscrites en 2014 sur
le périmètre de la branche
Crédit Mutuel. Les contrats
de professionnalisation
permettent de former
des jeunes en vue d’une
embauche. Les périodes
de professionnalisation
permettent à des salariés
confirmés d’adapter leurs
compétences à l’évolution
des métiers.
Au sein de la branche Crédit
Mutuel, le dialogue social
prend en compte l’ensemble
des négociations périodiques
prévues par la loi au niveau
d’une branche professionnelle.
Ainsi, l’accord du 9 décembre
2014 a amélioré et actualisé
la version initiale de l’accord
relatif à l’égalité professionnelle
du 21 mars 2007 en fonction
de l’évolution de la législation
et des pratiques des
Fédérations du Crédit Mutuel.
L’accord est désormais
assorti d’indicateurs annuels
comparatifs femmes/
hommes relatifs à l’emploi,
à la rémunération et à la
formation permettant de
mesurer les évolutions et les
écarts éventuels entre les
femmes et les hommes sur
ces différentes données.
A ces thèmes peuvent s’ajouter
des négociations souhaitées
par les partenaires sociaux,
4
Historiquement novateur et attentif à l’évolution des hommes
et des femmes qui le composent, le groupe Crédit Mutuel
a dès les années 1970 organisé ses propres centres de formation.
Centres de formation du groupe Crédit Mutuel :
1 Targobank (Allemagne) ; 2 Les Gatines (Verrières le Buisson) ;
3 Angers ; 4 Le Bischenberg (Strasbourg).
dans le respect des
compétences des
Fédérations régionales
du Crédit Mutuel en matière
de négociation.
Outre la conclusion d’accords
de branche, la Commission
paritaire confédérale (CPC)
assure le suivi des accords
existants et dresse des bilans
annuels consolidés sur
les thèmes concernant
l’ensemble de la branche
Crédit Mutuel (bilan de la
professionnalisation, gestion
des incivilités, risques
psycho-sociaux, égalité
professionnelle F/H, emploi
travailleurs handicapés, état
des lieux relatif au dispositif
du contrat de génération…).
Les instances paritaires
de branche assurent un suivi
et une veille en matière
de formation et d’emploi
et participent également à
la réflexion sur les évolutions
des métiers.
Ainsi, l’Observatoire des
métiers de la branche
Crédit Mutuel a poursuivi
en 2014 la conduite de
travaux d’analyse interne
portant sur les évolutions
de la relation bancaire
- liées aux attentes de la
clientèle et aux nouvelles
technologies - ainsi qu’à
ses conséquences en matière
d’organisation et d’évolution
des métiers, notamment
celui de chargé de clientèle.
Former nos salariés aux
défis technologiques
et concurrentiels, C’EST
APPORTER LA COMPÉTENCE ET
LA QUALITÉ À NOS CLIENTS.
27
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
La banque de détail,
principal métier du groupe
Les chiffres-clés
de la banque de détail
En millions d’euros
PNB : 11 816
RBE : 3 978
Résultat net part du groupe : 1
905
Principal métier du groupe, la banque de détail
regroupe l’offre du réseau des 18 Fédérations
régionales du Crédit Mutuel et celle des
5 banques régionales du CIC. Elle comprend
également toutes les activités spécialisées
dont les produits sont commercialisés par le
réseau, notamment le crédit-bail, l’affacturage,
la gestion collective et l’immobilier.
La banque de détail génère 11 816 millions
de produit net bancaire (73 % du PNB) et
1 905 millions de résultat net part du groupe
(64,5 % du résultat net part du groupe).
Banque au quotidien de près de 28 millions
de particuliers, le groupe Crédit Mutuel détient
15 % du marché des dépôts et 17 % de celui
des crédits distribués par les banques.
La proximité
partout,
à tout instant
Dans une conjoncture restée contrainte,
le groupe n’a cessé d’accompagner
toutes ses clientèles en s’appuyant
sur une offre toujours plus diversifiée.
Il a soutenu le développement de
l’ensemble des acteurs économiques :
les encours de crédits ont poursuivi
leur progression. La croissance des
crédits aux professionnels, notamment
les crédits d’équipement à moyen
terme destinés à leur développement,
s’est révélée particulièrement dynamique tout comme celle du crédit à
la consommation.
Le groupe a continué à innover,
notamment à travers le déploiement
de l’offre de téléphonie mobile,
vecteur du paiement sans contact,
et les nouvelles déclinaisons de la
banque mobile sur smartphones et
tablettes numériques.
Le groupe Crédit Mutuel a poursuivi
la diversification de son offre pour
répondre efficacement aux besoins
des particuliers, des plus simples aux
plus sophistiqués, et plus largement
aux attentes de toutes ses clientèles :
les jeunes, qui constituent un de ses
axes de développement prioritaires,
les seniors, en privilégiant une
approche autour des moments-clés,
mais aussi les professionnels et les
Tpe/Pme, les associations, les agriculteurs et les collectivités locales.
Le groupe déploie des outils
spécialisés de banque en ligne avec
Monabanq et Fortuneo.
Aux clients les plus fragiles, le groupe
Crédit Mutuel propose, depuis plusieurs années une offre complète
pour payer et retirer de l’argent
en toutes circonstances. Ce travail
d’inclusion comprend depuis mi-2010,
dans le cadre des engagements pris
par la profession, des tarifs plafonnés
pour frais d’incident et des alertes
sur le solde du compte à vue.
Dans le groupe Crédit Mutuel, ces
dispositions sont mises en œuvre
parallèlement à une relation d’accompagnement spécifique des sociétaires
28
L’expertise et l’innovation technologiques
du groupe Crédit Mutuel lui permettent d’être,
à tout instant, proche de ses sociétaires-clients.
Banque de toutes les proximités, il met à
disposition de ses clientèles, en complément
du réseau physique, tous les canaux de
la banque à distance, notamment ceux de
la banque à distance, notamment ceux de la
banque digitale dont le formidable essor
contribue au changement de comportement
des clients autant qu’il le favoruise..
en difficulté mise en place par les
Fédérations régionales.
Dans un marché immobilier toujours
au ralenti, continuer à répondre aux
demandes de prêts pour l’acquisition
de la résidence principale et assurer
le financement des investissements
de qualité reste la priorité du groupe.
Cette proximité en ligne ne s’oppose pas
au réseau physique. Elle vient en appui,
renforçant la relation en dehors du face-à-face
traditionnel, en apportant efficacité et réactivité.
Quelle que soit la modalité de contact choisie
(écrans d’ordinateur, de tablette ou de
smartphone, courriel, sms, téléphone,
entretien physique), le client trouvera accueil,
qualité du service et proximité, des fondamentaux
de la demande qui, ne changent pas. Au bout
de la ligne et dans le réseau, des conseillers
bien formés savent utiliser les nouveaux outils
mis à leur disposition dans les Caisses et
agences pour les accompagner pleinement.
Pour être proches, même à distance.
Un compte
accessible dans
près de 6 000
points de vente,
SUR INTERNET,
sur SON MOBILE ET
VIA LES RÉSEAUX
SOCIAUX…
C’est çà la
proximité. Solidement ancré dans les nouvelles formes
d’expression, le Crédit Mutuel a par ailleurs
renforcé sa présence sur la toile. Toujours à
l’écoute de ses clients, il mise sur le « SAV
social » via Facebook et Twitter pour répondre
à toutes les questions en lien avec la banque.
Points de vente, Internet, banque mobile, réseau
sociaux : qu’elle soit physique ou à distance,
au moyen de sites Internet (www.creditmutuel.fr
et www.cic.fr) ou d’applications mobiles
adaptées en permanence, la proximité avec
les sociétaires-clients reste au service de
la qualité de la relation pour une écoute,
un dialogue et un conseil renforcés.
À la base de cette relation, la confiance
créée à laquelle aucune technologie ne peut
se substituer.
La clientèle et le réseau
Clients
Points de vente
(en nombre)
29,2
30,1
27,1
27,9
Salariés
(effectifs moyens
en nombre)
78 087 78 229
5 794
5 790
2013
2014
Clients
(en millions)
dont particuliers
2013
2014
2013
2014
29
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
La Banque
au quotidien
La grande banque
des PARTICULIERS
28
millions
de
Avec près de 28 millions de clients particuliers, le groupe Crédit Mutuel doit innover
en permanence. Plaçant le développement durable au cœur de sa pratique, il propose à cette
clientèle un ensemble de solutions économiques et écologiques pour l’acquisition du logement,
le financement des travaux, notamment ceux de maîtrise des dépenses énergétiques.
Son offre de produits dédiée aux populations les plus fragiles ou les moins bancarisées a été étoffée.
La qualité et la performance des services technologiques proposés dans le cadre de la
banque à distance, de la télésurveillance à domicile, de l’offre monétique ou de la téléphonie
mobile confortent sa longueur d’avance au bénéfice de ses sociétaires-clients.
Particuliers :
bienvenue dans
une banque
QUI PRIVILÉGIE
VOS INTÉRÊTS
LA banque différente
Le groupe Crédit Mutuel a continué
à accompagner ses sociétaires et
clients au plus près de leurs besoins,
de leurs attentes et de leurs projets.
La hausse des encours de crédits
témoigne de son soutien à l’économie,
tant auprès des particuliers que des
entreprises, et notamment des PME,
tandis que la recherche de dépôts
stables sécurise ses refinancements.
Fidèle à sa stratégie de développement maîtrisé, le groupe s’est
renforcé en 2014 en s’appuyant sur
ses piliers fondamentaux : proximité,
clarté, sécurité.
La solidarité
en action c’est
accompagner
nos sociétairesclients dans
leurs projets.
C’est çà la
première
responsabilité
d’une banque. 30
Proximité
LA banque présente
partout en France,
24h/24
Le maillage du territoire a poursuivi
sa densification, particulièrement
dans le sud de la vallée du Rhône et
l’arc méditerranéen. Le réseau se
renforce sans exclusion ni segmentation territoriale. Le groupe compte
près de 6 000 points de vente dont
plus de 5 000 en France. Présent
dans toutes les métropoles et leurs
communes ou bourgs satellites eux-mêmes en rapide expansion
économique et résidentielle - le
groupe s’attache à bien desservir
les communes où sont recensées
des zones urbaines sensibles, mais
aussi celles situées dans les zones
rurales, notamment grâce aux relais
des « points bleus ». Il a pour ambition de rester proche de tous les
territoires nécessitant un service
bancaire de proximité.
En appui du réseau, l’offre de banque
à distance propose, à travers les
principaux sites du groupe et leurs
déclinaisons pour tablettes et
smartphones, une palette complète
de services innovants, répondant
aux attentes des clients. Le
conseiller et le client peuvent échanger
au moyen d’un espace de dialogue
confidentiel et sécurisé et retrouvent
une unité de contenu et de forme
quels que soient les supports
utilisés (ordinateur fixe ou portable,
tablette, smartphone, site Web et
applications).
Ainsi, la relation à la banque est
facilitée, chaque client peut utiliser
à son gré tous les canaux de relation
selon ses besoins et les événements :
souscrire à distance des produits ou
de clients particuliers
services simples (livrets, versements
sur des contrats d’épargne), se
déplacer à sa Caisse ou son agence
pour des démarches plus complexes
(crédit habitat…), échanger par télé
phone sur un problème d’assurance,
effectuer des virements sur son site
web, retirer des espèces et obtenir
l’état de son compte en tout point
du territoire.
Clarté La transparence, gage
de la confiance
Depuis plusieurs années, le Crédit
Mutuel a à cœur de donner à ses
sociétaires les moyens de connaître
les tarifs de ses services et d’en
apprécier la pertinence. Désormais,
c’est dans le cadre des lois successives
que toutes ces informations sont mises
à disposition, sur Internet et en
agence. Les chargés de clientèles
des Caisses et agences ne sont pas
commissionnés sur l’acte de vente
de produits, les Caisses rendent
compte aux sociétaires des résultats
annuels : cette exigence de transparence est la caractéristique essentielle
de la nature coopérative du groupe.
Sécurité
Une banque solide,
des produits simples
offrant des rendements
réguliers
En 2014, le groupe a une nouvelle
fois renforcé sa solidité financière :
les capitaux propres part du groupe
atteignent 43,9 Mds€, le ratio de
solvabilité Core Tier One s’établit à
15,3 %, situant le groupe au premier
rang des banques françaises et
dans les premiers rangs européens.
En 2014, la qualité et la robustesse
des actifs ont été confirmées par la
Banque centrale européenne (BCE)
et l’Autorité bancaire européenne
(ABE) qui ont placé le groupe en tête
des grandes banques françaises à la
suite des tests de résistance.
Gage de sécurité pour les clients et
d’un développement pérenne, cette
solidité financière trouve écho dans
les notes attribuées au groupe qui
contribuent à figurer au meilleur
niveau des banques françaises.
Les bénéfices annuels, mis en réserve
au-delà de la part servant à rémunérer
les parts sociales détenues par les
sociétaires, permettent d’augmenter
les fonds propres. Leur niveau élevé
est le fondement de la responsabilité
solidaire des associés, de la sécurité
des épargnants et du financement
d’un développement pérenne.
L’offre de produits du Crédit
Mutuel s’attache à rester simple et
compréhensible :
– en matière d’épargne, les produits
bancaires à taux garantis sont mis
en avant (comptes sur livrets,
épargne logement) alors que
du côté de l’assurance-vie, les
rendements offerts privilégient la
régularité ;
– en matière de crédits, les prêts
immobiliers à taux fixes ou
protégés contre les hausses de
taux sont privilégiés, tandis que
les crédits à la consommation
distribués par le réseau des
Caisses et agences bancaires
présentent un profil de risque bien
maîtrisé ;
– les contrats d’assurance emprunteur
proposés sont les plus généreux
du marché, tant par leur moindre
niveau d’exclusion que par l’étendue
des couvertures offertes. La réforme
de l’assurance emprunteur, désormais
largement entrée en application,
a poussé le groupe à davantage
segmenter les offres en fonction
des profils de projets financés et des
besoins des populations concernées,
sans déroger à ses principes
fondamentaux.
– du côté du crédit à la consommation,
les crédits proposés s’efforcent de
prévenir le risque de dérapage
vers le surendettement en équipant
la clientèle avec des contrats clairs
et adaptés.
Médiation :
près de 2 100 avis
rendus en 2014
Née de la loi Murcef, la médiation bancaire
a pris toute sa place dans la relation avec
la clientèle. Son champ d’application porte
sur le fonctionnement des comptes de dépôt
des particuliers, les litiges relatifs aux
instruments financiers, aux produits
d’épargne, aux opérations de crédit et
aux services d’investissement, pour autant
qu’ils concernent l’exécution des contrats
et non leur négociation.
Depuis le 1er novembre 2013, le médiateur est
également compétent pour les litiges relatifs à
la commercialisation des contrats d’assurance
directement liés à un produit ou à un service
bancaire distribués par la banque (assurance
emprunteur, assurance des moyens de paiement,
instrument financier, produit d’épargne...).
Le médiateur du groupe Crédit Mutuel a reçu
3 072 demandes en 2014, chiffre quasi stable
à périmètre constant par rapport à 2013, dont
près de 68 % relèvent effectivement de sa
compétence. 68,6 % des dossiers ont fait
l’objet d’une réponse dans un délai d’un mois.
Le médiateur a émis 2 087 avis, dont 55,5 %
ont donné lieu à une conclusion favorable
au client, partiellement ou totalement.
Bien que n’ayant pas force contraignante pour le
réseau, la position adoptée par le médiateur a
constamment été suivie par les Fédérations du
Crédit Mutuel et les banques régionales du CIC.
31
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
PARRAINER
PARTOUT
EN FRANCE
LES GRANDS
RENDEZ-VOUS
DE
MUSIQUE
C’EST AUSSI ÇA,
LA VITALITÉ
DES TERRITOIRES.
Jeunes
UNE OFFRE DÉDIÉE
Le groupe Crédit Mutuel dispose
d’une offre dédiée aux jeunes, de la
naissance à l’entrée dans la vie active.
Apprentissage de la banque au
quotidien, incitation à l’épargne dès le
plus jeune âge et accompagnement
progressif vers l’indépendance :
ces axes guident son offre bancaire à
destination d’un public qui représente
un quart de la clientèle de ses réseaux
Crédit Mutuel et CIC.
L’offre Pop Corn couvre l’offre de la
naissance à 11 ans avec le livret A/
bleu, qui reste un produit-clé auprès
des plus jeunes, mais aussi l’épargne
assurance et l’organisation de dispositifs d’équipement et d’alimentation
régulière de l’épargne ;
Une offre adaptée aux besoins des
jeunes à chaque étape de leur vie et
selon leur situation (collégien, lycéen,
apprenti, étudiant ou jeune actif), se
décline à travers trois préoccupations
majeures :
– la vie quotidienne avec un ensemble
de services essentiels pour gérer et
maîtriser son budget, et la gamme
de cartes qui accompagne le jeune
dans son parcours d’autonomie ;
– le logement avec Clic-Clac, garantie
locative composée d’un prêt pour le
financement du dépôt de garantie,
d’une caution bancaire pour le
bailleur et d’une assurance habitation,
ces produits pouvant être souscrits
séparément ;
– les projets avec le prêt « permis
à 1 € » et bien sûr les prêts études
Croire en
l’avenir avec
25 % DE NOTRE
CLIENTÈLE ÂGÉE
DE MOINS DE
26 ANS, C’EST ÇA
LA CONFIANCE.
Entrée dans la vie active :
en route vers l’indépendance
L’évolution sociologique,
marquée notamment par
une entrée plus tardive
dans la vie active,
a conduit le groupe à faire
évoluer son offre destinée
aux jeunes sociétaires.
Étendue aux moins de
29 ans, elle intègre
les préoccupations de
l’entrée dans la vie active
et s’adapte à la variété
des parcours et des
modes de vie.
Produits, services et tarifs
adaptés : l’offre bancaire
est évolutive que ce soit
en matière de choix des
cartes, d’offre à distance,
d’avantages en matières
32
de prêts, mais aussi
d’offre bancaire et
d’assistance santé à
l’étranger pour répondre
aux développement
croissant des échanges
internationaux et à
la mobilité.
Véritablement proche des
jeunes, elle s’accompagne
d’une offre extra bancaire
ouverte à tous, qui propose
informations et conseils
pratiques sur l’orientation
et les études, ou aborde
de manière pédagogique
les préoccupations
des 18-29 ans – travail,
logement, santé, mobilité,
argent ou encore les loisirs.
Les jeunes clients du
groupe ont accès, dans
certaines Fédérations,
à des services
supplémentaires
d’assistance à l’orientation,
d’aide à la recherche
de stage, contrat en
alternance ou job d’été,
d’aide à la recherche
du premier emploi ou
à la gestion de la carrière
professionnelle ainsi
qu’à des informations
pratiques.
Tout est ainsi mis en œuvre,
à chaque étape-clé, pour
accompagner les jeunes
vers l’indépendance,
dans les meilleures
conditions.
www.objectif-emploi-orientation.fr
www.tipsntricks.fr
adaptables. Parmi ces derniers
figure le prêt étudiant BPI France
Financement garanti par l’Etat
— jusqu’à 15 000 € sur une durée
de 2 à 10 ans, avec une garantie
publique de 70 % du capital
restant dû —, particulièrement
adapté aux jeunes qui ne disposent
pas d’une caution parentale.
En adéquation avec les besoins des
jeunes, la majeure partie du groupe
propose la carte bancaire prépayée
qui permet aux 12-17 ans de gérer
leur argent de poche de manière
sécurisée et en toute autonomie, pour
des achats en France, à l’étranger
et sur Internet. Cette carte est
rechargeable par débit sur le compte
de l’offreur ou sur les DAB-GAB
du Crédit Mutuel et du CIC avec
l’autorisation de l’offreur.
En complément de ces produits
dédiés, le groupe dispose d’une
offre inter-générations à travers des
produits d’épargne souscrits par les
parents ou les grands-parents pour
préparer l’avenir des plus jeunes,
autour de l’épargne logement et de
l’assurance-vie. Une offre de plus en
plus pertinente alors que le contexte
économique global retarde le moment
de l’indépendance financière des
moins de trente ans.
Le groupe porte une attention particulière aux jeunes qui s’engagent
dans des projets citoyens (Trophées
J Pass…), avec l’appui d’associations
partenaires ou d’actions directement
initiées par certaines Fédérations du
Crédit Mutuel : l’opération « Les jeunes
qui osent » (au Crédit Mutuel Centre
Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est,
Savoie-Mont Blanc et Midi-Atlantique,
Anjou, Loire-Atlantique et Centre-Ouest,
Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen,
Centre, Normandie), le « Challenge
Jeunes Créavenir » au Crédit Mutuel
Maine-Anjou, Basse-Normandie, les
opérations « Coup de Pouce Evénement Local », complétées par un
Fonds d’actions pérennes destiné
aux associations organisatrices d’un
événement récurrent, au Crédit
Mutuel du Sud-Ouest.
Orchestre symphonique de la radio suédoise 2014,
Michel Lucas, Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel
et Dominique Bluzet, Directeur exécutif du Festival de Pâques
d’Aix-en-Provence.
Photo C.Doutre
Le groupe de toutes les musiques
Le Crédit Mutuel donne le
Depuis plus de dix ans,
le Crédit Mutuel donne le
musique sous toutes
ses formes.
Dans les médias, il parraine
les grands rendez-vous
musicaux de la télévision
et de la radio, notamment
les Victoires de la Musique,
la Fête de la Musique, la Fête
de la Chanson Française
sur France 2 et les émissions
musicales de Radio France.
Fin 2014, il a été partenaire
de Prodiges, la nouvelle
émission dédiée aux jeunes
talents du classique.
Ce programme, diffusé
sur France 2, a été largement
salué et reconnu comme
l’une des meilleures
nouvelles émissions au
niveau mondial.
Sur le terrain, le Crédit Mutuel
accompagne les principaux
festivals partout en France :
le Printemps de Bourges,
les Francofolies de la Rochelle,
le Main Square Festival à Arras,
Beauregard à Hérouville
Saint-Clair, Musilac à
Aix-les-Bains, la Fiesta des
Sud à Marseille, et depuis
2012, les Vieilles Charrues à
Carhaix et Les Déferlantes à
Argelès-sur-Mer. Il est depuis
2008 le partenaire officiel de
la Fête de la Musique, aux
côtés du ministère de la Culture
et de la Communication.
à l’écoute du public et de
ses attentes, le Crédit Mutuel
s’est également ouvert
aux spectacles musicaux :
Le Roi Soleil, Cléopâtre,
Mozart, 1789, les amants
de la Bastille, Stars 80,
Robin des Bois ou encore,
plus récemment, Mistinguett.
Le Crédit Mutuel soutient
les associations et les projets
qui favorisent l’accès à
la musique pour tous :
les Jeunesses musicales de
France qui organisent 2 000
concerts par an pour les
élèves du primaire et du
secondaire ; la Confédération
musicale de France qui
rassemble plus de 700 000
musiciens dans 6 000 écoles
de musique.
La musique permet aussi
au Crédit Mutuel de se
mobiliser pour de grandes
causes, notamment la
lutte contre le cancer avec
le parrainage d’événements
musicaux alliant moments de
partage et de sensibilisation.
Le CIC apporte son
soutien aux jeunes artistes :
il est partenaire depuis
2003 des Victoires de
la musique classique
diffusées sur France 3.
Cette manifestation, qui
permet aux jeunes virtuoses
d’accéder à la notoriété
contribue à promouvoir
la musique classique
auprèsd’un public
toujours plus large.
Le groupe Crédit Mutuel
est partenaire de grands
rendez-vous classiques.
Le CIC est par ailleurs
devenu, fin 2014,
le partenaire officiel
des Folles Journées
de Nantes.
Il est partenaire-fondateur
du Festival de Pâques
d’Aix-en-Provence créé
en 2013, dans lequel il
s’est engagé pour cinq ans.
Cet événement musical
d’envergure internationale
attire, au-delà des
mélomanes avertis,
le plus large public. Fédérer les énergies,
accorder de l’attention,
porter les talents et
les projets individuels,
autant de valeurs qui
se retrouvent dans
la musique et légitiment
l’engagement du groupe
sur ce territoire
d’expression.
33
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
Accession sociale à la propriété
PRIORITÉ aux ATTENTES de nos clients
ET à LA QUALITé
Les prix continuent à baisser depuis 2012, après le point haut
atteint en 2011 sous l’effet d’une relance artificielle dont les effets
inflationnistes se font encore sentir. L’ajustement est très progressif :
il ne s’agit pas d’un krach immobilier, à la différence des autres
pays européens marqués par la flambée des prix, mais d’un reflux
plus ou moins marqué selon les bassins résidentiels.
Plus rapide dans les communes frappées par la crise et le chômage,
cet ajustement est plus lent dans les agglomérations qui attirent
les créations d’activités et les emplois de demain.
Dans un marché en diminution mais qui a probablement atteint son
point bas, continuer à répondre aux demandes de prêts concernant
la résidence principale et assurer le financement des investissements
de qualité restent les priorités du groupe Crédit Mutuel.
CM-CIC Immobilier Coueron Jardins de Mirabeau.
Une ambition constante :
la satisfaction des clients
Le groupe n’a de cesse de privilégier
l’approche directe, la recommandation et la qualité du service rendu,
facilitée par la proximité des décisions
et la réactivité du réseau.
Le crédit immobilier acquéreur reste
très attractif dans un contexte de
taux très bas compensant en partie
le niveau trop élevé des prix dans
certains bassins d’habitat.
Ce niveau historiquement bas des taux
d’intérêt explique l’apparent développement de l’activité, à nouveau
marquée par un bon nombre de
rachats de prêts à la concurrence.
Les encours de crédits à l’habitat
s’inscrivent à 189,4 milliards, en progression de 1,8 %.
La construction neuve a continué
de pâtir du niveau élevé des prix
du foncier disponible ainsi que
de l’accumulation des normes et
contraintes venues renchérir les coûts,
tandis que le recentrage du prêt à 0 %
dans les zones tendues a directement
affecté tout le secteur de la construction de maisons individuelles, qui
bénéficiait auparavant aux zones
situées à la périphérie des agglomérations ainsi qu’aux bourgs ruraux.
La diminution des aides directes
à l’accession est un fait majeur :
34
en 2014, pour la deuxième année
consécutive, le prêt à 0 % n’a pas
dépassé les 45 000 opérations financées, tandis que le prêt d’accession
sociale a concerné environ 70 000
opérations. Cette tendance à la
diminution des aides publiques s’est
manifestée tout au long de l’année
2014, avec pour conséquence le recul
de la primo-accession : désormais,
acheter un premier bien immobilier là
où se trouvent les emplois et l’activité
est devenu impossible pour la majorité
des jeunes ménages actifs. Dans un tel
contexte, la solvabilité des acquéreurs
dépend du niveau d’apport personnel
mobilisable dans chacune des opérations : pour éviter que l’accession à
la propriété devienne un marché de
jeunes seniors ou d’héritiers, le groupe
s’est employé et s’emploie à relancer
la souscription et l’alimentation des
plans d’épargne logement par les
jeunes actifs.
Le financement des travaux d’amélioration continue en revanche de recéler
des développements significatifs :
même si « l’éco prêt à 0 % » continue
sa chute du fait de sa complexité,
le marché de l’amélioration est resté
dynamique : l’année 2014 a vu la
poursuite de ce mouvement malgré
le relèvement à 10 % du taux de TVA,
car le besoin de faire des économies
d’énergie est désormais largement
accepté par les ménages.
Permettre
à chacun
d’accéder à
LA PROPRIÉTÉ DE
SON LOGEMENT,
C’EST ÇA NOTRE
AMBITION.
Le secteur de l’investissement locatif
neuf est resté en deçà des attentes,
malgré l’attrait persistant de l’investissement dans la pierre. Il devrait
être relancé par les adaptations
du dispositif fiscal « Pinel » et les
premières réalisations de logements
locatif intermédiaire réalisés par les
institutionnels grâce aux incitations
instaurées en 2014.
Dans un marché toujours traversé
par l’accroissement de la mobilité
résidentielle et professionnelle des
particuliers, le financement de l’habitat demeure leur besoin principal.
Ce poste de leur budget a pris un poids
grandissant ces dernières années,
sans perspective de diminution :
la « dépense logement » restera
structurellement élevée dans les
métropoles et les grandes agglomérations urbaines qui polariseront
autour d’elles les infrastructures,
les emplois et les demandes résidentielles.
Pour un réseau de proximité comme
celui du Crédit Mutuel, l’un des enjeux
est de repérer les zones qui bénéficieront de cette attractivité mais où
l’accès au logement restera possible
à des conditions raisonnables.
Photo Thinkstock
C’est notamment le cas des villes et
bourgs satellites de ces agglomérations, lorsqu’ils sont bien desservis
et qu’ils font l’effort de s’équiper,
tant en plateformes d’activité, de
co-working ou de travail à distance
qu’en logements nouveaux ou
rénovés. Ces communes moyennes
dynamiques seront alors prêtes à
accueillir les ménages délaissant le
périurbain pour privilégier qualité de
l’environnement, qualité architecturale
des centres villes anciens et facilités
de circulation.
Accession sociale
à la propriété :
un partenaire actif
Le groupe s’affirme comme l’un des
principaux partenaires bancaires
pour l’accession sociale à la propriété
grâce à son expertise de tous les prêts
aidés : nouveau prêt à 0 %, malgré
son recentrage exclusif sur le neuf,
et toujours les Prêts à l’accession
sociale (PAS) et Prêts sociaux de
location accession (PSLA). Il contribue
de plus en plus au financement du
35
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
Les « 50 ans et plus »
UNE APPROCHE PAR UNIVERS DE BESOINS
logement social en distribuant le Prêt
locatif social (PLS) et désormais le
Prêt locatif intermédiaire (PLI).
Le Crédit Mutuel a des liens anciens
avec les organismes Action logement
(anciennement 1 % Logement), acteurs
traditionnels du logement locatif
pour les salariés.
Opérateur actif dans plusieurs régions,
le Crédit Mutuel déploie ses activités
sous diverses formes :
– il est présent au capital d’une quarantaine d’Entreprises sociales de
l’habitat (ESH) ; il a mis en place via
le Crédit Mutuel Arkéa, un partenariat avec la Fédération des ESH
ainsi qu’un observatoire sur les
pratiques sociales en épargne
salariale, indemnités de fin de
carrière (IFC) ;
– il apporte aussi son savoir-faire
en matière de vente HLM à travers
les prêts d’accession sociale ;
– il est un partenaire privilégié des
co o p é ra t i ve s H L M p o u r l e s
programmes de construction de
logements en accession à la
propriété (en location-accession,
prêt à taux zéro…) ; – il est partenaire de la fédération
des Entreprises publiques locales
(EPL), organisme professionnel
représentant notamment les 171 EPL
immobilières qui gèrent un patrimoine de 538 000 logements.
Partenaire historique de l’Agence
nationale pour l’amélioration de
l’habitat (ANAH), le groupe a ainsi
pour ambition de développer sa
présence auprès des opérateurs du
logement social dans les zones
urbaines sensibles objets des programmes de l’Agence nationale pour
la rénovation urbaine (ANRU).
Acteur reconnu du logement social,
notamment à travers les produits
de financement réglementés PLS,
PSLA et PLI, le groupe Crédit Mutuel
a développé une offre commerciale
attractive destinée à optimiser la
trésorerie des bailleurs sociaux
(OPH, ESH, COOP HLM, SEM…).
La fin de la mono-détention du
livret A pour le secteur HLM décidée
par les pouvoirs publics est une
opportunité supplémentaire dans
la conquête de nouveaux clients.
Partenaire des
collectivités locales
Depuis plus de 36 ans, le Crédit
Mutuel est un partenaire de proximité
des collectivités locales. Il met à leur
disposition son savoir-faire en matière
de financements et de services
destinés à faciliter la gestion des
communes, des organismes de
coopération intercommunale, des
départements et des régions.
En tant qu’organisme bancaire non
centralisé, fortement impliqué dans le
développement économique et social
des territoires, il est un interlocuteur
naturel des grands acteurs de la cité
avec des équipes spécialisées en
région. Un nombre important d’élus
locaux sont administrateurs de ses
Caisses locales.
Dans un contexte où la réglementation
de Bâle 3 affecte lourdement le
financement du secteur public local,
certaines Fédérations du Crédit
Mutuel ont recherché des solutions
alternatives aux financements
classiques en lançant un fonds de
titrisation pour financer les conseils
régionaux et généraux ainsi que les
communes de plus de 10 000
habitants. C’est ainsi que le Groupe
Arkéa a fait intervenir sa filiale assurance Suravenir qui contribue pour
une grande part à l’alimentation de
ce fonds.
L’année 2013 a vu l’arrivée de la
Banque Postale sur le marché des
collectivités locales en remplacement
de Dexia qui a cessé ses activités.
Dans ce contexte difficile et malgré
ces contraintes, le Crédit Mutuel a
joué pleinement son rôle de soutien
au financement de l’investissement
local en répondant positivement
aux adjudications organisées par
les pouvoirs publics ces dernières
années et en portant un encours de
8,6 Mds€ (+ 1,1 %).
Le groupe Crédit Mutuel est par
ailleurs le premier distributeur de
la carte d’achat public, carte de
paiement adaptée aux contraintes
de la comptabilité publique pour
régler les frais de fonctionnement
du secteur public local. Il commercialise désormais avec sa filiale EPS
des solutions de télésurveillance
pour les bâtiments publics.
Le Crédit Mutuel est partenaire
de l’Association des petites villes de
France et de la Fédération des
entreprises publiques locales.
La satisfaction des besoins du marché dit des seniors est au cœur
des préoccupations du groupe. Il propose aux « 50 ans et plus »
des offres pertinentes adaptées à la diversité des situations,
des attentes et des centres d’intérêt.
Âge, parcours de vie, situation familiale et professionnelle (encore en
activité ou déjà à la retraite), état de
santé : cette clientèle présente des
situations et donc des besoins très
différents. Parmi elle, la génération
nombreuse du baby boom, actrice
majeure des transformations de la
société sur de nombreux plans,
arrive massivement à la retraite avec
des attentes et des comportements
différents de ceux de ses aînés.
Le groupe propose à l’ensemble de
cette clientèle une offre large et
adaptée de banque, d’assurances
et de services.
Pour la plus grande partie des univers
de consommation, les attentes et
donc les solutions ne sont pas
fondamentalement différentes de
celles offertes aux cibles plus jeunes.
C’est le cas, notamment, pour la
banque au quotidien ou la gamme
étendue des produits d’épargne et
de placement.
En revanche, certains produits sont
adaptés pour être en phase avec
l’évolution des situations. Ainsi, les
assurances emprunteurs en cas de
décès sont aménagées pour permettre
d’être couvert plus tardivement,
certaines assurances santé se calent
sur l’évolution de la consommation des
soins avec le vieillissement (optique,
soins dentaires…).
La démarche d’accompagnement
et de conseil pour faire face aux
différents moments-clés de la vie
est particulièrement appréciée
(préparation ou passage à la retraite,
déménagement/adaptation des loge
ments, vieillissement des parents,
transmissions/donations …).
Le conseil est également abordé
chaque mois dans le magazine Notre
Temps : un thème de bancassurance
est traité très concrètement à travers
trois questions confiées à un expert du
groupe. Comment payer sur Internet
en toute sécurité ? Quelles sont les
Pour répondre à la problématique du
grand âge, de la perte d’autonomie
et à la volonté de rester en contact
et le plus longtemps possible chez soi,
le groupe dispose, en prévention,
de contrats d’assurance dépendance
qui permettent de limiter la dépendance financière liée à la perte
d’autonomie et de profiter de
services d’assistance et de conseils.
En complément, la mise à disposition
d’un service de téléassistance permet
aux personnes équipées de préserver
leur tranquillité et celle de leurs
proches, grâce à un moyen d’alerte
permettant d’accéder en cas d’urgence
à une assistance humaine adaptée,
24 h sur 24.
La proximité et le service, clés de
l’engagement du groupe Crédit
Mutuel, prennent ici tout leur sens.
Le Crédit Mutuel partenaire
du Salon des seniors
« Le Crédit Mutuel vous aide
à bien vivre chez vous, et ça
change tout ! ». Depuis 2012,
le Crédit Mutuel compte au
nombre des 300 exposants
présents au Salon des seniors.
Décliné à travers de multiples
animations et une dizaine de
villages thématiques (loisirs/
voyages, forme, droits/
retraite/patrimoine, travailler
après 50 ans, maison et art
de vivre, gastronomie,
nouvelles technologie,
culture, associations…),
ce rendez-vous national,
qui se déploie désormais
36
fonctions du « sans contact » ? De la
télésurveillance ? Peut-on emprunter
après 60 ans ? Pourquoi opter pour
un investissement locatif ? Comment
aider ses petits-enfants à bien démarrer dans la vie ? Comment aborder les
nouvelles technologies de la banque
et de l’assurance ? Autant de conseils
pratiques proposés aux lecteurs de
Notre Temps.
en province, confirme son
succès d’année en année.
Le Crédit Mutuel a fait le choix
de se positionner non pas
autour de son activité bancaire
classique, mais autour de
l’univers de la maison et
du « bien vivre chez soi ».
Son offre de services se
décline en univers de besoins :
– l’aménagement et
l’assurance de son
logement (crédit travaux,
protection vol),
– la santé,
– le maintien du contact :
la téléphonie (Crédit Mutuel
Mobile) et l’assistance
(Seniors assistance),
– la prévoyance (assurance
dépendance, assurance
obsèques).
Le succès de cette approche,
compte tenu des
préoccupations des visiteurs
- très axées sur la santé,
la téléphonie, la protection
du domicile et l’assistance
à la personne, mais aussi sur
l’épargne et le patrimoine –
confirme sa pertinence.
37
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
La banque partenaire des
associations
En 2014, le groupe Crédit Mutuel s’est inscrit comme le partenaire privilégié
de plus de 463 000 associations et structures à but non lucratif.
Le groupe accompagne les besoins d’un domaine qui joue un rôle fondamental
dans le renforcement du lien social et la mise en place de solidarités nouvelles.
Offre spécifique,
conseils et expertise
Fin 2014*, le groupe Crédit Mutuel
gérait plus de 18 milliards d’encours
d’épargne (en croissance de 1,8 %)
et 3 milliards d’encours de crédits
(+ 14,6 %) au service du secteur à
but non lucratif. Une offre bancaire spécifique ainsi
qu’une présence continue auprès des
familles et des fédérations sportives
aux niveaux local, régional et national
contribuent à faire du Crédit Mutuel
l’interlocuteur privilégié des associations
et expliquent son fort développement
auprès de cette clientèle.
L’offre bancaire spécifique est complétée depuis l’origine par des conseils
et un apport d’expertise associative
Le site, ouvert au grand
public, mais aussi doté
de contenus exclusifs pour
les associations clientes
du Crédit Mutuel, propose
12 guides pratiques complets
et simples d’accès dont :
Créer son association,
La responsabilité des
dirigeants, Organiser ses
manifestations, Les mineurs,
Les bénévoles, Partenariat
et mécénat, Les associations
et les collectivités locales…
En 2014, des outils d’aide
à la collecte de fonds,
de recherche de partenaires
permettant de répondre aux besoins
de compétences et d’informations.
Sécuriser les projets associatifs, aider
les dirigeants dans leur prise de
responsabilité mais aussi de faire
face aux difficultés rencontrées
figurent au nombre des préoccupations premières de ce secteur. Dans
les domaines juridique, fiscal, social,
financier, d’organisation, de gouvernance et de gestion au quotidien,
des outils – notamment le site Internet
[email protected] -, sont mis à disposition de toutes les associations, des
plus petites reposant sur le bénévolat
aux plus grandes associations
gestionnaires. Aider les dirigeants à se consacrer
pleinement et sereinement à leur
projet fait aussi partie de la mission du
groupe auprès du secteur associatif. privés et d’analyse fiscale
ont enrichi l’expertise mise
à la disposition du monde
associatif.
Pour répondre à tous les
publics et interagir avec une
communauté associative
très variée, associ@thèque a
largement investi les médias
sociaux tels que Facebook
(18 300 fans) Twitter (1 200
suiveurs) et YouTube. Le site
communique également tous
les mois via sa newsletter
envoyée à plus de
15 400 abonnés.
Le programme d’enquêtes du CNRS,
publié fin 2013, a par ailleurs
confirmé la position du groupe Crédit
Mutuel comme premier partenaire
bancaire des associations dans les
secteurs de la santé, de l’action
sociale, de l’éducation et de l’action
humanitaire, secteurs qui comptent
le plus grand nombre d’associations
de taille importante. Il est la 2e banque des associations
sportives, culturelles, de loisirs, de
l’économie et du développement
local, le plus souvent petites et
moyennes.
Il confirme sa position de 1re banque**
des moyennes et grandes associations : 29 % lui font confiance.
En complément,
le Mag’associ@thèque
(blog officiel du site)
propose un espace interactif
en ligne sur lequel chacun
peut réagir et apporter
sa contribution.
Enfin, associ@thèque est
également accessible via
un mini-site optimisé pour
la consultation sur mobile.
Associ@thèque a enregistré
plus de 860 000 visites en
2014, soit plus de 2,5 millions
de pages vues par plus de
710 000 visiteurs dans l’année
(soit une moyenne de plus
de 210 000 pages vues par
mois par 60 000 visiteurs,
en croissance de 35 %).
Ces chiffres en constante
et très forte augmentation
témoignent de l’intérêt
grandissant des associations
pour les contenus et les
services proposés.
Avec associ@thèque,
le Crédit Mutuel est plus
que jamais partenaire de
leur engagement.
www.associ@thèque.fr *les encours d’épargne et de crédit à fin 2014 ont été estimés pour trois Fédérations de Crédit Mutuel.
**Position de 1re banque ou de banque unique.
Source : Centre d’économie de la Sorbonne, Université Paris 1. Enquête 2013 réalisée par Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS.
38
LA banque engagée
Enfants, jeunes, personnes âgées,
familles, aide à l’insertion, activités
sociales, culturelles et sportives :
le Crédit Mutuel soutient de nombreux
réseaux dans le cadre de conventions
pluriannuelles. Il est notamment
partenaire de :
• la Fédération française d’éducation
physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) : cette fédération,
reconnue d’utilité publique, est la
5e fédération sportive française. Elle
réunit plus de 540 000 adhérents
au sein de près de 7 200 associations sur l’ensemble du territoire.
Le partenariat porte notamment sur
l’apport de compétences à chaque
niveau, national, régional, départemental et local, via le site Internet
associ@thèque.fr et une offre de
services dédiés ;
• la Fédération nationale des jardins
familiaux et collectifs (FNJFC) :
elle exerce son activité dans le
domaine de la protection de la nature,
de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie et en faveur
du développement durable. Le Crédit
Mutuel contribue au développement
de la vie associative de la Fédération
nationale, de plus en plus partie prenante dans les politiques publiques
d’aménagement des territoires et
de la santé, tant alimentaire que
physique et psychique ;
• la Fédération sportive et culturelle
de France (FSCF) : cette Fédération
multisports et culturelle est présente sur tout le territoire avec
21 ligues régionales et comités
départementaux. Elle rassemble
1 650 associations affiliées animées
par plus de 40 000 responsables
bénévoles au profit de 500 000
membres dont 50 % ont moins de
18 ans. Le Crédit Mutuel apporte son
soutien à l’organisation des championnats et événements sportifs et
culturels nationaux, ainsi qu’à des
Trophées permettant de valoriser
l’engagement des jeunes ;
Le Crédit Mutuel aux côtés
des associations pour la jeunesse
les jeunes qui entreprennent
dans le cadre associatif à
travers deux partenariats
nationaux : Familles rurales
et le Réseau national des
juniors associations (RNJA).
Son partenariat avec Familles
Rurales est principalement
fondé sur l’appel à projets
— « Trophées J. PASS» —
à travers lesquels le groupe
apporte son soutien
financier à des projets
d’ordre humanitaire,
environnemental, social
ou solidaire portés par des
jeunes de 12 à 25 ans.
Présent aux côtés du
Réseau national des juniors
associations (RNJA) depuis
sa création en 1999,
le Crédit Mutuel poursuit
son engagement auprès de
cette structure qui permet
aux moins de 18 ans de
s’organiser et de réaliser
leurs projets en découvrant
• l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) fédère
plus de 3 750 associations sportives
et près de 840 000 adhérents. Elle
touche plus de 2 millions d’élèves et
134 000 enseignants.
Le groupe soutien financièrement la
promotion et le développement de
la pratique d’activités physiques et
culturelles dans tous les établissements
des premiers et seconds degrés de
l’enseignement catholique et l’organisation de compétitions sportives
nationales. Il apporte également son
expertise en matière d’accompagnement des associations, tant
sur le plan bancaire et financier,
qu’auprès des bénévoles dans leurs
missions au quotidien, grâce à l’accès
au site Internet associ@thèque ;
la dynamique associative.
Partenaire bancaire
privilégié du RNJA,
le Crédit Mutuel contribue
également au financement
des nombreux guides
pratiques dédiés aux
jeunes.
L’axe jeunesse est
également privilégié
dans le cadre d’autres
partenariats, notamment
avec l’UNHAJ, l’UGSEL
et la FSCF.
• l’Union nationale pour l’habitat des
jeunes (UNHAJ). Le Crédit Mutuel
et l’UNHAJ se sont engagés dans un
renouvellement et un renforcement
de ce partenariat, qui se donne pour
finalité la socialisation des jeunes
et leur accession à l’autonomie.
Le groupe apporte son soutien
financier à la diffusion sur tout le
territoire des supports et outils de
communication permettant une
meilleure visibilité des actions de
l’association ;
• l’Union nationale interfédérale
des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
membre du Club des partenaires,
le Crédit Mutuel apporte son soutien
et est fortement représenté au Congrès
et aux Assises nationales.
39
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
AGRISALON.COM
sur mobile
Dédié depuis plus de dix ans aux besoins
des agriculteurs, le site du groupe
Agrisalon.com propose aux exploitants
une déclinaison sur téléphone mobile.
Cette application fournit l’essentiel de
l’information agricole en accès libre
sur les smartphones. Actualités, météo,
cotations et agenda sont disponibles
en quelques clics et en toute mobilité.
Et pour une réactivité encore meilleure,
Agrisalon.com accélère le rythme de ses
parutions tout au long de la journée pour
coller davantage à l’actualité du monde
agricole.
Avec plus de 150 000 visites mensuelles,
la fréquentation du site Agrisalon.com
progresse constamment et est largement
recommandée par ses utilisateurs.
La 2e banque de
Avec 15 % des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs et 13 % des encours de prêts fin 2014,
le Crédit Mutuel conforte sa place de 2e banque de l’agriculture.
Il est présent à chacune des étapes
de la vie d’une entreprise agricole,
de l’installation à la transmission.
En 2014, 135 000 exploitants, soit 28 %
du total métropolitain, sont clients
du Crédit Mutuel.
Ses solutions de financement permettent d’apporter des réponses
rapides et adaptées à la diversité
des projets agricoles. Certains prêts
40
APPORTER
DES SOLUTIONS
SUR-MESURE ET
DES RÉPONSES
adaptées aux
agriculteurs,
c’est ça notre
idée du service.
Le Crédit Mutuel organise
chaque année une opération
auprès des étudiants des
écoles spécialisées dans les
enseignements agricoles,
leur permettant de mettre
en valeur sous forme de
vidéos leurs savoir-faire
agricoles.
Ce concours est parrainé par
l’Académie d’agriculture
de France et soutenu par
les principaux réseaux
d’enseignement agricole,
les classes lauréates sont
récompensées par des aides
au financement de leur
voyage d’étude.
La 5e saison de « Cultures »
Agri est un nouveau succès
avec 110 établissements inscrits.
Ces résultats traduisent bien
la confiance et la qualité des
relations entre le Crédit Mutuel
et ces écoles qui forment
les actifs de demain dans
les territoires ruraux.
27 %
L’AGRICULTURE
Le groupe accompagne depuis plus
de vingt ans les exploitants, au plus
près de leurs besoins, sur tout le
territoire français, pour toutes les
productions agricoles et viticoles.
Le Crédit Mutuel
PARTENAIRE de l’enseignement
agricole avec « cultures agri »
Plus de
des exploitants sont
clients du Crédit Mutuel
proposent des échéances modulables,
permettant d’adapter les remboursements à sa trésorerie. Des formules
de financement peuvent également
être proposées directement par les
concessionnaires pour financer le
matériel agricole.
En matière de placements et de
gestion de trésorerie, l’offre propose
un éventail de produits permettant
d’équilibrer les impératifs de disponibilité, de rentabilité et de sécurité
d’un patrimoine.
Les exploitants disposent d’une
gamme de crédits à court terme
pour faire face à des besoins de
financement rapides. Ces crédits à
court terme peuvent être proposés
directement par les entreprises de
négoce en charge de la commercialisation des productions issues de
l’exploitation agricole.
Les solutions d’assurance-vie
s’adressent aussi bien aux exploitants
qu’à leur conjoint ou aux aides
familiaux - personnes de la famille
qui aident au travail de l’exploitation,
mais ne sont pas salariés – et
permettent de bénéficier, au moment
du départ à la retraite, d’un revenu
régulier complémentaire.
Pour constituer une épargne professionnelle de précaution, une gamme
de produits permet de constituer de
façon souple des réserves facilement
mobilisables et, éventuellement, de
bénéficier des avantages fiscaux liés
à la réglementation de la déduction
pour aléas.
Le Crédit Mutuel propose également
des solutions pour répondre aux aléas
climatiques et économiques des
productions. Associées à l’épargne de
précaution, les solutions d’assurance
récolte offrent une protection pour les
cultures de céréales et de vignes sur
les aléas climatiques les plus fréquents.
Préviris est une offre d’accès aux
marchés à terme pour les céréales et
le lait, permettant de gérer le risque
prix par Internet en toute autonomie.
Avec près de 20 % de ses Caisses
l o c a l e s i m p l a n té e s d a n s d e s
communes de moins de 2 000
habitants et la Fédération du Crédit
Mutuel Agricole et Rural (FCMAR),
structure nationale dédiée qui réunit
les élus exploitants agricoles,
le Crédit Mutuel est particulièrement à l’écoute des évolutions du
secteur agricole, attentif à toutes
les formes d’agriculture et à toutes
les situations.
41
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
La 3e banque des
Livret A/bleu/LDD :
PME
le groupe a largement
financé les PME
Le groupe Crédit Mutuel accompagne sur le terrain tous ceux qui font l’économie régionale :
professionnels, TPE et PME. Avec un encours de crédits de plus de 78 Mds€ pour
les professionnels et les PME, il est la 3e banque des PME.
Les activités de financement à
destination des entreprises sont
assurées par le réseau et à travers
des filiales spécialisées : la Banque
Européenne du Crédit Mutuel (BECM),
filiale du Crédit Mutuel Centre Est
Europe ; Arkéa Banque Entreprises
et Institutionnels, filiale du Groupe
Crédit Mutuel Arkéa ; la Banque
Commerciale du Marché Nord Europe
(BCMNE), holding du pôle entreprises
du Crédit Mutuel Nord Europe
— actionnaire majoritaire de la
SA Crédit Professionnel, organisme
central du Crédit Professionnel belge.
Le CIC a également mis en œuvre
un dispositif commercial assurant la
proximité géographique des chargés
d’affaires et une réactivité liée à des
circuits de décision courts.
Le groupe est un acteur essentiel
du financement des professionnels
– artisans, commerçants, professions
Conseiller chaque jour
plus de 680 000 Professionnels,
C’est ça notre idée du service.
libérales, TPE de services et TPE
de la petite industrie – avec près
de 680 000 clients et près de 17 %
de part de marché.
Il joue un rôle de premier plan pour les
créateurs d’entreprises, notamment
par l’accompagnement des porteurs
de projets et la distribution du Prêt
à la Création d’Entreprise (PCE).
En 2014, le groupe est le 2e distributeur de PCE avec 25,4 % des
concours distribués représentant
25,3 % du montant des financements
accordés.
L’accroissement de l’activité de
garantie s’est poursuivi avec Bpifrance,
la SIAGI et France Active Garantie.
Concours talents 2014
la création d’entreprises
Le concours Talents est le
premier concours national
de la création d’entreprise.
Créé en 1997 par BGE
pour valoriser les réussites
entrepreneuriales, il met
en valeur l’entrepreneuriat
dans toute sa diversité
géographique, sociale,
économique et humaine.
Il confirme surtout que la
pérennité des entreprises
dépend en grande
partie de la qualité de
l’accompagnement
du créateur.
Plus de 1 500 chefs
d’entreprises se sont
42
présentés à l’édition 2014 ;
10 d’entre eux ont été
récompensés par un prix
national pour des
parcours de créateurs
d’entreprise exemplaires.
La remise des prix
nationaux Talents 2014
s’est déroulée à Bercy, en
présence de Mme Carole
Delga, Secrétaire d’État
chargée du Commerce,
de l’Artisanat, de la
Consommation et de
l’Économie sociale et
solidaire, qui a remis
le prix Talent
Développement.
La Confédération
nationale du Crédit
mutuel a doté le
«Prix de l’artisanat »
de 8 000 € et présidait
le jury de cette catégorie,
a remis à m. Sébastien
Tourny, un des meilleurs
luthiers de france.
M. Tourny a su introduire
les nouvelles technologies
dans les instruments qu’il
fabrique sans renoncer
aux techniques de
l’artisanat traditionnel.
M. Sébastien Tourny,
Lauréat du prix
de l’artisanat 2014
Le groupe est partenaire des principaux réseaux d’aide à la création
d’entreprise : Initiative France, France
Active, BGE (anciennement réseau
des Boutiques de Gestion) et l’Adie.
Il accompagne depuis plus de vingt
ans Initiative France, premier réseau
associatif d’aide à la création et à la
reprise d’entreprises au service du
développement local. Le groupe est
impliqué dans plus de 70 % de ses
plates-formes d’initiative locale – 174
pour le Crédit Mutuel et 163 pour
le CIC.
Le groupe est également impliqué
dans les instances du réseau France
Active qui soutient, par son aide et ses
financements, toute initiative d’insertion par l’économie. Fondateur
de 6 de ses 38 fonds territoriaux,
il est présent dans la moitié de ses
comités d’engagement et représente
25 % du montant des garanties
accordées en 2014 (+ 2,4 % par
rapport à 2013).
Depuis janvier 2009, le Crédit Mutuel
est partenaire de BGE (Boutiques
de gestion pour entreprendre),
association loi 1901, premier réseau
indépendant d’aide à la création
d’entreprises avec 430 implantations
sur l’ensemble du territoire. Il intervient
dès l’émergence des idées jusqu’au
troisième anniversaire de l’entreprise.
BGE suscite et gère des dispositifs
nombreux (couveuses d’entreprises,
ingénierie financière des projets,
pépinières, réseaux de créateurs)
qui permettent le développement de
l’emploi, l’éducation à l’initiative, la
création de richesses et de lien social.
Le Crédit Mutuel participe activement
tant en région qu’au niveau national
à la manifestation phare de BGE,
le concours Talents qui récompense
c h a q u e a n n é e d e s c ré a te u r s
d’entreprises ayant bénéficié d’un
accompagnement à la création.
Les livrets A et bleu et
les LDD (Livret de
développement durable)
ont été privilégiés par les
épargnants, à la recherche
de sécurité et de liquidité
dans un environnement
économique incertain.
L’encours de ces livrets
défiscalisés s’inscrit à
52,2 milliards d’euros,
portant la part de marché
du groupe à 14,3 %.
Les obligations réglementaires
de l’utilisation de la ressource
Le groupe continue à intervenir
auprès de l’Adie avec une activité
globale en forte croissance. En 2014,
le groupe a assuré 7 % du financement des lignes de crédit de l’Adie
par 7 Fédérations du Crédit Mutuel et
une banque régionale du CIC pour un
montant total de près de 5,1 millions €
(+1 M€ par rapport à 2014).
Le groupe aux côtés
des entreprises
Malgré un contexte économique
toujours difficile, les encours de crédits
du groupe Crédit Mutuel pour les TPE
et PME indépendantes se sont accrus
de 3,15 % en 2014.
S’engager auprès
de tous ceux
QUI FONT L’ÉCONOMIE
DES RÉGIONS ET L’EMPLOI,
C’EST ÇA L’AMBITION DU
GROUPE CRÉDIT MUTUEL.
non centralisée ont été
largement respectées :
l’encours des crédits accordés
par le groupe aux PME est
plus de deux fois supérieur
aux ressources décentralisées
restées au bilan du groupe
(taux d’utilisation de 258 %).
Pour l’ensemble des entreprises
(PME, ETI et grandes entreprises)
la progression des encours des crédits
est de 3,61 %.
Le groupe Crédit Mutuel a continué
à participer à l’étude des dossiers
soumis par la médiation du crédit :
globalement la médiation est en
diminution en 2014 par rapport à 2013.
Le taux de réussite de la médiation
s’établit pour le groupe à 35 % au
31 décembre 2014. Ce chiffre révèle
une approche plus fine des dossiers et
la très bonne connaissance du terrain
par le réseau : pour de nombreuses
entreprises, notamment des TPE,
le médiateur a confirmé la décision
de la banque, Crédit Mutuel ou CIC.
Crédit Mutuel
Professions de santé
des Caisses dédiées
Créé il y a plus de 30 ans par
et pour les professionnels de
santé, le CMPS est un réseau
d’agences unique au service
exclusif des professionnels
de santé*.
Ses Caisses spécialisées
regroupent au sein de leur
Conseil d’administration
et de surveillance des
représentants de toutes
les catégories médicales
et paramédicales.
Elles accompagnent
les praticiens dans leurs
décisions stratégiques et
financières, professionnelles
ou privées. Services de
bancassurance, monétique,
gamme de financements de
projets, gestion patrimoniale
pour la mise en œuvre
de stratégie d’épargne,
de prévoyance retraite
et de défiscalisation :
elles proposent à chaque fois
des solutions personnalisées.
Au-delà de l’expertise
bancaire, le CMPS développe
un partenariat actif avec les
associations professionnelles,
syndicats, associations de
gestion spécialisées, ordres
et organismes institutionnels,
régionaux et nationaux.
*www.creditmutuel.com
43
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
Technologie
Innovation et
proximité
L’expertise technologique au service de la clientèle est depuis toujours au cœur de la stratégie
de développement du groupe. De nouveaux services innovants viennent régulièrement renforcer
l’offre, au service de la qualité de la relation client.
Tous les canaux
de la banque à distance
Banque de toutes les
proximités, le groupe
propose à ses sociétaires
et clients, en complément
de son réseau physique,
tous les canaux de
la banque à distance.
Avec plus d’un milliard
d’utilisations, il confirme
son adéquation aux
besoins de la clientèle.
Si le canal Internet
représente toujours la moitié
des contacts, il ralentit
sa progression en raison
de l’essor de l’utilisation
des applications pour
smartphones et tablettes
qui concrétise une
nouvelle forme de contact
avec la clientèle.
Points de vente, Internet,
banque mobile, réseau
L’atout du numérique
Le groupe dispose d’une gestion
électronique de documents totalement
intégrée aux processus opérationnels
des Caisses du Crédit Mutuel, des
agences du CIC et des back-offices
métiers : plus de 1,3 milliard de
documents sont actuellement acces
sibles en temps réel, dont près
de 380 millions produits en 2014
(+ 33 % sur un an).
en millions de connexions
sociaux : physique ou
à distance, la proximité
avec les sociétaires-clients
se développe désormais
dans une relation multi
et omni canal (à la fois
plusieurs moyens et tous
canaux sans rupture de
contact) où la qualité
de la relation humaine,
l’écoute et le conseil
sont renforcés.
Les extraits et les relevés numériques consultables sur Internet ont
progressivement remplacé le papier.
Cette tendance devrait s’amplifier
p u i s q u e ce s d o c u m e n t s s o n t
consultables à partir de smartphones
depuis début 2013.
Le Web reste encore le canal le plus
utilisé par les internautes en 2014.
De nouveaux services ont été
proposés, notamment :
2014
2014/2013
Internet
596
Automates
397
+1,8 %
Applications mobile
361
+40,1 %
22
-4,8 %
1 375*
+ 11,5 %
Plateformes banque et assurance
Total connexions à distance
*Chiffres estimés pour 3 Fédérations de Crédit Mutuel
44
+ 5,8 %
Près de
1,4
milliard
de connexions
à distance
– une mise à jour majeure de Hub
Transferts qui en fait une solution
de référence pour l’échange de
fichiers bancaires. Cette solution
est désormais compatible avec les
normes SEPA allemandes et gère les
principales langues européennes.
Elle a été complétée en fin d’année
par une validation par smartphone
permettant au dirigeant un contrôle
et une validation simple et sécurisée
depuis son mobile des flux envoyés
par son entreprise ;
– l’intégration des modes de paiement
Cofidis 1Euro et 3xCB dans la page
de paiement Internet permettant
de payer en 3 fois maximum.
Cette évolution permet au commerçant de disposer d’un système
de paiement unique pour gérer
les paiements par carte bancaire
et les paiements Cofidis qui sont
intégrés dans le tableau de bord.
La sécurité, base de la
relation à distance
La sécurité des services à distance
est depuis l’origine au centre de toutes
les attentions du groupe. Objectif :
fournir des outils de sécurité en
adéquation avec le risque aux
clients particuliers et entreprises.
Le groupe vise ainsi à fournir une
palette de solutions offrant à la fois
une sécurité adaptée à l’enjeu et la
plus grande simplicité de mise en
œuvre pour les clients.
L’année 2014 a dans ce domaine
marqué une rupture, avec le développement de deux nouvelles solutions
déployées à grande échelle courant
2015 :
– l’une offrant une sécurité reposant
sur un lecteur dédié utilisant une
carte EMV commercialisée sous le
nom de SafeTrans. Elle offre une
sécurité capable de satisfaire les
besoins les plus exigeants, tant
pour des utilisateurs entreprises,
particuliers ou professionnels ;
– la seconde repose sur un développement totalement internalisé intégré
dans les applications pour smartphone du groupe. Elle permet une
sécurisation supérieure et plus
fluide que les solutions actuelles
basées sur un code envoyé par
SMS ou appel sortant.
Internet 2014 : après
les tablettes, le Web
Le projet majeur de 2014 reste la
refonte de l’ensemble des accès à
distance du groupe CM11(1) visant à
refondre l’ensemble des applications
pour smartphones, « phablettes(2) »
et tablettes ainsi que tous les sites
Web bancaires du groupe.
Le premier volet a été déployé en
décembre 2013 avec la version dédiée
aux tablettes iPad et Android. Cette
première déclinaison a permis de
valider ou non certaines innovations
avant la refonte majeure des sites
web bancaires. C’est parce que
cette version pour tablette a prouvé
la nécessité de séparer les espaces
que le futur site Web sera organisé
autour de quatre thématiques
majeures :
– espace communication avec le
conseiller ou chargé de clientèle ;
– e space dédié à la Caisse ou à
l’agence ;
– espace conseils ;
– espace transactionnel.
Le chargé de clientèle
au cœur de la relation
Déployé depuis 2008, MailTiers
permet d’intégrer les courriels dans
le dossier commercial des clients,
une innovation fondatrice dans le
domaine de la relation à distance entre
le client et son chargé de clientèle.
MailTiers a été par la suite complété
par la messagerie sécurisée ainsi que
par la prise de rendez-vous proposant
les plages de disponibilité réelle.
D’abord proposées sur le Web,
ces fonctionnalités sont désormais
disponibles dans les applications
du groupe avec une ergonomie
d’une simplicité exemplaire.
(1) Le Groupe CM11 renvoie au périmètre consolidé des Caisses de Crédit Mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc, Midi-Atlantique,
Loire-Atlantique et Centre Ouest, Normandie, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Anjou, de leur Caisse fédérale commune (Caisse fédérale de Crédit Mutuel),
de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) et de ses principales filiales dont le CIC, Targobank, Cofidis, CIC Iberbanco, les ACM, la BECM…
(2) Phablettes : smartphone dont l’écran est d’une taille intermédiaire entre celui des smartphones et celui des tablettes tactiles.
45
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
« Mobile first »
Devenues le vecteur de la croissance,
les applications pour mobiles
continuent de progresser. Le record
journalier est passé du million de
connexions en octobre 2013 à
1,5 million en octobre 2014.
La prime à la simplicité, marque
des applications mobiles, influence
fortement la refonte Web en cours.
La première déclinaison de cette
influence a été la version Web actuelle
des virements directement inspirée
de la version créée sur l’application du
groupe pour PC/Mac. De manière
plus générale, les déclinaisons
smartphone et tablette de notre
futur site Web reprennent l’efficacité
des Apps smartphones et tablettes.
Elle a été saluée par les clients qui ont
placé l’application CIC en tête des
appréciations des clients bancaires,
comme l’a reporté le site spécialisé
www.cbanque.com.
Monétique et flux :
expertise et innovation
Les volumes de transactions monéti
ques confirment la 2e place du groupe
en France avec 20 % du marché
global. Il conforte sa 1re place pour
les paiements effectués en France
chez les commerçants affiliés avec
25 % de part de marché.
La complémentarité et la compétitivité
de l’offre assurent une présence
sur tous les créneaux de ce marché :
les grands noms de la distribution
intégrée, les réseaux de franchisés,
les commerçants indépendants.
Afin de proposer une offre toujours
plus complète aux commerçants,
le groupe CM11 a ajouté l’acceptation des cartes American Express,
UnionPay International et Discover/
Diner’s sur ses terminaux et automates bancaires.
Le groupe est au 2 e rang pour
les cartes interbancaires avec plus
de 9,4 millions de cartes actives
(auxquelles s’ajoutent 2 millions des
filiales belges et allemandes) et n°1
pour la carte d’achat dans le secteur
public local. Le groupe est à la pointe
de la technologie dans les paiements
sans contact par cartes et téléphones
mobiles.
Mettant à profit cette expertise,
le groupe a commercialisé en 2014
une nouvelle offre de titres restaurant
dématérialisés sous la marque
Monetico Resto.
Le groupe gère un important réseau
d’automates bancaires en France et
à l’étranger : près de 12 000 machines
dont plus de 8 500 automates de
retrait (DAB-GAB). Ce parc offre aux
clients du groupe un canal d’accès
géographiquement réparti à un
ensemble de fonctions bancaires très
complet, proposant des possibilités de
retraits à partir de leurs différents
comptes, de consultations, de dépôts
sous enveloppe de chèques ou
d’espèces, de virements et de
paiement, notamment avec le rechar
gement des titres de transport à
Paris, Lyon et Strasbourg.
La mise en place du virement SEPA,
obligatoire en Europe depuis
février 2014, a eu un fort impact
sur l’application pour les automates
en Allemagne.
La nouvelle architecture de l’application logicielle d’automates Gabeo
a été déployée sur le parc éligible
et est désormais diffusée sur les
automates neufs installés. Ceux-ci
sont équipés d’un écran tactile. Pour
les automates équipés de touches
latérales, l’application logicielle d’automates Gabeo présente la même
interface Homme-Machine.
De nouvelles fonctionnalités ont été
mises en place dans les versions
logicielles 2014, entre autres :
– l’enregistrement du retrait préféré,
– la prise de rendez-vous avec le
chargé de clientèle,
– le changement de code confidentiel
des cartes,
– l e change dynamique (DCC,
Dynamic Currency Conversion).
L’année 2015 sera également consacrée à :
– la recherche d’une nouvelle solution
pour la distribution de rouleaux de
monnaie,
– la recherche d’une solution de dépôt
valorisé et de recyclage sur les
DAB/GAB.
Cap sur le déploiement
Après une phase de test
grandeur nature à BoulogneBillancourt avec plus de
160 commerçants,
Fivory s’est lancé mi-2015
à Strasbourg, avant Paris
puis Mulhouse et d’autres
agglomérations françaises.
En parallèle, Fivory se
déploie également sur les
sites de commerce en ligne.
Une relation privilégiée
entre consommateurs et
commerçants pour de
nouvelles expériences
multicanaux et digitalisées
L’application fivory
combine dans une seule
application mobile le
paiement, la fidélisation et
les bons plans pour faciliter
les achats, aussi bien
en magasin qu’en ligne.
Ainsi, grâce à cette
application, tout
consommateur peut payer
avec son mobile et
bénéficier d’avantages
personnalisés : actualités
ciblées en temps réel,
offres privilégiées de
commerçants, gestion
de ses programmes de
fidélité, dématérialisation
de ses reçus. Il n’a plus
besoin d’avoir sur lui son
portefeuille car tout est
dans son mobile et il ne
passe jamais à côté des
informations et des « bons
plans » de ses commerçants.
Avec Fivory, les commerçants
peuvent créer leur base client
en acceptant des paiements
via l’application. Fivory met
également à disposition
des commerçants des outils
marketing puissants leur
permettant de mieux
connaître leurs clients en
temps réel, de créer des
animations et des offres
commerciales personnalisées,
de mettre en place et animer
leur programme de fidélité
mais aussi de simplifier les
étapes liées à l’encaissement...
en un seul clic !
A l’heure du « tout mobile »,
Fivory permet aux
commerçants indépendants
et aux enseignes de
développer leur relation
client, de dynamiser leurs
activités et répondre
à des consommateurs
toujours plus connectés
et volatiles.
Un nouvel écosystème pour
le commerce connecté
Avec la démocratisation
des nouvelles technologies,
l’usage de plus en plus
prépondérant du smartphone
dans notre quotidien,
le commerce rentre dans
une nouvelle dimension,
entraîné par une véritable
révolution dans les usages
de consommation.
Fivory amorce et accompagne
cette révolution en mettant
en place une relation choisie
entre le commerçant et
le consommateur pour
un bénéfice mutuel.
Fivory a été développé avec
le soutien du groupe CM11,
reconnu pour son expertise
des moyens de paiement.
De nouveaux partenaires
leaders dans leurs
domaines vont rejoindre,
très prochainement,
la gouvernance de Fivory.
Cette démarche renforce
ainsi le positionnement
de solution ouverte vers
le monde du commerce avec
pour objectif d’associer les
acteurs de son écosystème
(grandes enseignes,
fournisseurs de services,
solutions de monétique,
systèmes de caisses,
émetteurs de coupons…)
autour d’une alternative
crédible et pérenne dans
un but de standardisation
et d’universalité.
L’international dès 2015
Au-delà du lancement
du service en France,
un premier pilote est prévu
au Canada fin 2015. Il sera
suivi par d’autres projets
internationaux, soutenus
par l’arrivée de nouveaux
partenaires internationaux.
www.fivory.com
Chef de file mondial en monétique
Alain Fradin, Directeur général du
Crédit Mutuel et Monique Leroux,
Présidente du Mouvement Desjardins.
46
Le groupe Crédit Mutuel et
le Mouvement Desjardins,
premier groupe financier
coopératif du Canada ont
créé en 2013 la Société
Monetico International (SMI).
Basée à Montréal, la société
offre des solutions de
paiement innovantes pour
la clientèle de commerçants
des deux institutions
financières. La mise en
commun des forces des
deux groupes positionne
SMI parmi les 10 plus grands
acquéreurs au monde
(fournisseurs de solutions
de paiement électronique
chez les commerçants).
Au service de 400 000
commerçants, Monetico est
chef de file dans le marché
de la monétique grâce à
son réseau unifié sur deux
continents, ses capacités
informatiques, son savoir-faire
technologique et ses parts
de marché.
Monetico offre à sa clientèle,
constituée de grandes
entreprises et commerçants
indépendants, une gamme
complète de solutions
de paiement innovantes,
basées sur les standards
technologiques et
réglementaires internationaux
et adaptées à tous les profils
de besoins - solutions de
paiement aux points de
vente, par Internet ou
mobiles (M-Pos), fiables
et évolutives, simplification
de la gestion des
encaissements, optimisation
des flux financiers.
47
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
Communication
unifiée et convergence
des outils
Unifier les services de communication
au sein du groupe : cette aventure
demande à chacun de repenser sa
façon de travailler et de communiquer.
La communication unifiée permet
de faire converger les moyens de
communication visio et audio avec
les outils de travail collaboratifs, les
outils bureautiques et les applications
métiers bancassurance.
L’objectif de l’évolution des outils
de communication unifi ée est triple.
Il faut proposer aux utilisateurs
internes des outils ayant une réelle
valeur ajoutée, en termes de praticité
comme d’efficacité. Au delà de
l’adoption individuelle des outils par
tous, c’est une transformation des
méthodes de travail qui doivent
devenir plus collaboratives. Enfin,
l’utilisation et la refonte de ces nouveaux moyens de communication
doivent se faire au bénéfice des
clients.
Dans le prolongement de l’augmentation récente des performances du
réseau informatique (voix, données
et vidéo), de nouveaux outils de
communication seront déployés et
Proposer à
nos clients
TOUS LES
SERVICES DE
BANQUE OÙ
ILS VEULENT
ET QUAND
ILS VEULENT,
C’EST aussi ÇA
LA qualITÉ du
service.
48
accessibles sur tous les postes de
travail du groupe. Ces outils associent notamment des services dits
collaboratifs, d’audioconférence et
de vidéoconférence. Ils faciliteront les
interactions des salariés, quel que soit
l’endroit où ils se trouvent, en réduisant
les déplacements. Ils permettront aussi
de mettre en relation les sociétairesclients avec leur chargé de clientèle,
voire des experts lors de conférences
à deux ou à trois. D’autres usages,
tels que des sessions en ligne de
formation seront également rendus
possibles.
Le Wi-Fi pour tous
Le déploiement en cours de points
d’accès de connexion sans fil Wi-Fi
dans les Caisses de Crédit Mutuel et
les agences CIC vise un triple objectif.
Il permet de connecter les tablettes,
notamment utilisées pour la signature
électronique, au réseau d’entreprise
de façon sécurisée pour un usage
plus aisé et agréable. Il met à la
disposition des clients un accès de
type invité lors de leur passage au
sein de la Caisse ou de l’agence via
un portail personnalisé aux couleurs
du Crédit Mutuel ou du CIC. Enfin
il facilite la mobilité des salariés au
sein de la Caisse ou de l’agence tout
en maintenant l’accès aux systèmes
d’information. Au niveau des sièges,
ce nouveau service vient compléter les
possibilités de connexion existantes
(connexions filaires) dans les salles
de réunion.
La signature
électronique pour
des multiples usages
et sur tous les canaux
Plus de 116 guichets pilotes ont démarré
dans le groupe. Les conseillers particuliers sont équipés de tablettes et
peuvent ainsi proposer à leurs clients
de signer électroniquement leurs
contrats. Les retours des chargés
de clientèles sont très positifs :
les collaborateurs apprécient le gain
de temps administratif de la solution
et de nombreux clients adhèrent à
ce service innovant, représentant
un gain d’archivage.
Au cours des prochains mois, le groupe
proposera de nouveaux scénarios,
dont une solution de numérisation
de la pièce d’identité sur le poste du
chargé de clientèle avec les outils
standards.
Elle permettra de se substituer à
la saisie du mot de passe reçu
par SMS et de proposer ainsi la
signature électronique aux clients
non équipés de téléphones mobiles.
Le déploiement des tablettes dans
l’ensemble des Caisses et agences
s’étalera jusqu’à fin 2016. Les tablettes
seront connectées en Wifi et proposeront à court terme :
– le service de signature électronique ;
– l’utilisation des applications Windows
8.1 des sites Creditmutuel.fr et Cic.fr ;
– l’utilisation des applications présentant les offres de téléphonie mobile
(EI Telecom) et de télésurveillance
(EPS) ;
– le moyen, pour les chargés de
clientèles professionnels, de présenter des supports commerciaux
et outils de simulation de l’offre
Assurances.
La tablette sera donc un véritable
outil moderne d’aide à la vente.
Ce catalogue de services continuera
à s’enrichir au fil du temps.
Enfin, l’intégration de la signature
électronique des pièces de guichet
est à l’étude.
Courant 2015, la signature électroni
que arrivera également dans d’autres
canaux :
– sur le Web : la vente cross-canal sera
ainsi possible pour les Caisses/
Agences. Le conseiller, au cœur
de la relation client, pourra mettre
à disposition un contrat pour
signature, directement dans l’espace
Télésurveillance
EPS N°1 EN FRANCE
personnel de Banque à distance
de son client ;
– e n magasins partenaires : son
intégration dans les parcours de
demande de crédit sur lieu de vente
est en cours, pour Cofidis. Associée
à la GED (Gestion électronique de
documents), elle permet de dématérialiser l’ensemble du dossier et
de faire gagner du temps pour
remonter les dossiers au service
octroi.
Aujourd’hui
la télésurveillance,
demain la maison
connectée
Filiale du groupe, EPS est n°1
de la télésurveillance en
France avec 33 % de part
de marché des particuliers
et 364 000 abonnés.
EPS commercialise ses offres :
• dans les réseaux Crédit Mutuel
et CIC, sous les marques
Crédit Mutuel Protection Vol
et Protection Vol CIC ;
• auprès de partenaires
externes : d’autres banques
ou assurances (Société
Générale, April, Mondial
Assistance …), des réseaux
de téléphonie (Orange,
Tel & Com,…), des partenaires
immobiliers (promoteurs,
constructeurs,…) ;
• en direct sur le Web.
Le développement de la maison
connectée offre de nouvelles
perspectives. Au-delà de la
sécurité, cœur de métier d’EPS
et socle de la maison connectée,
le groupe pourra proposer
demain à ses sociétaires et
clients de nouveaux services
autour des risques domestiques
(détection de fuites d’eau,
de monoxyde de carbone),
de la vidéo, du pilotage du
chauffage ou de tout autre
objet connecté.
La télésurveillance est une autre
activité permettant au groupe de
se démarquer.
Sa filiale EPS (Euro Protection
Surveillance) est n°1 de la télésurveillance en France avec plus de
364 000 clients et 33 % du marché
des particuliers.
49
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
Les filiales opérant
en banque de détail
L’affacturage et la
mobilisation de créances
professionnelles
Filiale spécialisée dans la gestion du
poste clients, CM-CIC Factor est le
5e factor de banque en France : près
de 11 300 clients actifs, un chiffre
d’affaires de 26,3 milliards et un encours
géré qui s’établit à 4,2 milliards d’euros.
Le chiffre d’affaires progresse de 23 %
sur un an, une hausse supérieure à
celle du marché.
La production commerciale a enregistré 912 contrats d’affacturage pour
un chiffre d’affaires potentiel de
95,3 milliards et près de 1 900 lignes
de mobilisation de créances pour
un montant d’autorisations de
130 millions d’euros. Le bénéfice net
s’inscrit à 5 millions d’euros.
L’ambition de CM-CIC Factor est
de poursuivre son développement
en Europe, notamment en Allemagne,
en Espagne et en Suisse, et de
renforcer la satisfaction de ses clients
en privilégiant compétence, proximité
et qualité.
Le crédit à
la consommation
Le crédit à la consommation s’exerce
à travers l’offre du réseau, complétée
par celle des principales entités
spécialisées : Targobank Allemagne,
le groupe Cofidis présent en France
et dans sept autres pays européens
et qui a intégré en 2013 la Sofemo,
ancienne filiale de la BFCM et du CIC
ainsi que Financo, filiale du Crédit
Mutuel Arkéa.
En 2014, Targobank Allemagne a
poursuivi son développement en
intégrant le portefeuille de banque de
Aux premiers
rangs européens
pour le crédit à
la consommation
50
détail de Valovis Bank, permettant
ainsi le renforcement de sa position
sur le marché du crédit vendeur et
la création de 12 nouvelles agences.
La dynamique du crédit à la
consommation s’est amplifiée grâce à
la croissance soutenue de l’activité
dans les réseaux et les filiales :
à 36,5 Mds€, les encours progressent
de 2,2 %.
Les activités immobilières du Groupe
La Française sont regroupées sous
la marque La Française Global Real
Estate Investment Manager. Cette
holding héberge La Française REM et
La Française REP, sociétés de droit
français, et La Française Forum
Real Estate Partners issue d’un
partenariat avec Forum Partners et
de droit britannique.
L’immobilier
La Française Real Estate Managers
est un acteur de référence sur le
segment des fonds immobiliers
non cotés (SCPI/OPCI) en France.
Spécialiste de l’investissement et de
la gestion pour compte de tiers,
elle est présente sur l’ensemble des
marchés de l’immobilier physique,
y compris des segments de niche
comme les marchés viticoles.
A la clientèle de particuliers, La
Française REM propose toute
une gamme de produits — SCPI
d’entreprises, SCPI d’habitation,
OPCI Grand Public, Unités de Compte
immobilière — répondant ainsi à ses
besoins patrimoniaux.
Le groupe Crédit Mutuel est présent
à travers l’ensemble des métiers
du secteur : distribution, promotion/
marchands de biens/maîtrise
d’ouvrage, aménagement foncier
et gestion immobilière.
CM-CIC Agence Immobilière,
CM-CIC Immobilier et la Soderec
(Crédit Mutuel Centre Est Europe),
La Française AM (Crédit Mutuel
Nord Europe) et Arkéa Immobilier
Conseil (Crédit Mutuel Arkéa) sont
ses principales filiales.
CM-CIC Immobilier produit des
terrains à bâtir et des logements
au travers des sociétés CM-CIC
Aménagement Foncier, Ataraxia
Promotion et CM-CIC Réalisations
Immobilières (Sofedim) ; elle distribue
via CM-CIC Agence Immobilière
(Afedim) des logements neufs et
assure la gestion des logements des
investisseurs par le biais de CM CIC
Gestion Immobilière ; enfin elle
participe à des tours de table
dans des opérations de promotion
sous couvert de la société CM-CIC
Participations Immobilières.
Alors que 2013 a révélé un marché
gelé, l’activité du marché immobilier
est restée très ralentie en 2014.
La construction neuve a continué
à pâtir du niveau élevé des prix
du foncier disponible ainsi que
de l’accumulation de normes et
contraintes venues renchérir les coûts.
En matière de distribution immobilière, le volume des ventes réalisées
en 2014 par l’ensemble des filiales a
atteint un volume de près de 5 400
opérations, essentiellement dans le
neuf, pour un montant de près d’un
milliard d’euros (+ 15,8 %).
La Française REM accompagne
également les clients institutionnels
français et internationaux au
travers de fonds de droit français ou
luxembourgeois, dans leur allocation
immobilière en s’adaptant à leurs
contraintes spécifiques réglementaires, fiscales, financières.
La Française Real Estate Partners
créée en 2014 propose une offre de
gestion de mandats immobiliers
dédiée aux sur des stratégies
d’investissement « Core / Core + »
mais également « Value Added » et
« Opportunistes ».
Le partenariat avec Forum Partners
et la création de La Française Forum
Real Estate Partners permettent au
Groupe La Française d’étendre son
offre de solutions d’investissement
aux expertises telles que la dette
immobilière, les Foncières cotées
global, le private equity immobilier
ainsi que l’investissement direct
en immobilier européen.
Avec ces trois entités sur son pilier
immobilier, le Groupe La Française
propose une gamme complète
de solutions pour les investisseurs
Plateau technique médico-chirurgical du CHU de Nantes
institutionnels et les particuliers, en
France et à l’international.
Le crédit-bail mobilier
CM-CIC Bail (Crédit Mutuel Centre Est
Europe), Bail Actéa (Crédit Mutuel
Nord Europe) et Arkéa Crédit Bail
(Crédit Mutuel Arkéa) gèrent plus de
236 000 dossiers et un encours
global de 7,2 milliards, en progression
de 4,4 %.
La production cumulée de l’exercice
s’établit à 3,9 milliards (+ 0,5 %) pour
105 700 dossiers.
Le crédit-bail immobilier
En plus des financements de prêts à
moyen et long terme, la clientèle
d’entreprise dispose d’outils spécialisés en crédit-bail immobilier : CM-CIC
Lease (Crédit Mutuel Centre Est
Europe), Arkéa Crédit Bail (Crédit
Mutuel Arkéa) et Nord Europe Lease
(Crédit Mutuel Nord Europe).
La production du groupe s’établit
à 955,7 millions (+ 32 %) et les
encours gérés progressent de 9,2 %
à 4, 8 milliards d’euros.
Maîtrise d’ouvrage
La soderec conduit de
nouvelles opérations
Filiale nationale du Crédit
Mutuel, la Soderec accompagne
les maîtres d’ouvrages publics
comme privés pour la
réalisation de leurs opérations
immobilières, en qualité
de maître d’ouvrage délégué
ou conducteur d’opération,
mais aussi en tant que maître
d’ouvrage pour leur compte
dans le cadre de solutions
locatives.
centre de recherche bioclinique
de l’université d’Auvergne à
Clermont-Ferrand. La Soderec
s’est aussi vue confier par
le CHU de Nantes le très
important mandat de maîtrise
d’ouvrage déléguée du nouvel
hôpital de l’Île de Nantes,
soit 300 000 m2 de grande
complexité à réaliser,
et un investissement de plus
d’un milliard d’euros.
Le chiffre d’affaires de
l’exercice 2014 s’est établi
à 3,2 millions d’euros.
La Soderec a été choisie pour
de nouvelles opérations, telles
que le centre de secours de
Morteau, l’agence de l’Institut
d’émission des départements
d’outre-mer à Saint-Pierre-etMiquelon, un groupe scolaire
à Couëron, la rénovation
du siège du Crédit Mutuel
du Centre à Orléans, l’institut
de formation en soins
infirmiers du centre hospitalier
Alpes-Léman, ou encore le
L’année 2014 a par ailleurs
vu la livraison de plusieurs
opérations importantes, telles
que le nouvel Hôtel de Région
Auvergne, le siège régional du
Centre national de la fonction
publique territoriale à Lille,
un pôle enfance-parentalité
de la Croix-Rouge française
à Argenteuil, la médiathèque
de Couëron, le centre de
secours d’AudincourtValentigney ou les maisons
d’accueil rurales pour personnes
âgées d’École-Valentin et
Arc-et-Senans.
51
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
L’assurance,
2e métier du groupe
Les chiffres-clés
de l’assurance
34,7 millions de contrats
PNB : 2 150
RBE : 1 555
L’assurance constitue le 2e métier du groupe,
bancassureur majeur en assurance-dommages.
Elle a dégagé 2 150 millions de produit net
bancaire (14 % du total) et 916 millions de
résultat net part du groupe (31 % du total).
Dans le prolongement des mesures
engagées en 2013, l’année 2014 a
été marquée par des textes nationaux
structurants en matière de protection
et de financement dans un environnement européen en mutation.
Les filiales d’assurance du groupe
gèrent au total 34,7 millions de contrats
(dont 29,7 en assurance de risques
et 5 millions en vie) au bénéfice de
Elles ont généré un chiffre d’affaires
total de 15,7 milliards, en progression
de 8,5 % sur un an, grâce au dynamis
me de l’activité en assurance-vie.
Le chiffre d’affaires vie des compagnies du groupe, qui bénéficient
notamment d’un rendement plus
attractif que les autres produits
financiers (hors PEL), a progressé
de 10,8 % à 11 milliards.
Structure 2014
Chiffre d’affaires
par branche
En assurances de risques, l’activité
a poursuivi son développement :
le chiffre d’affaires est en hausse de
3,3 % à 4,7 milliards d’euros.
La branche auto progresse de 2,6 %
et la branche IRD de 5,4 %.
Le chiffre d’affaires en assurances
de personnes s’inscrit en hausse
de 3 %.
L’activité s’exerce à travers le Groupe
des Assurances du Crédit Mutuel
(GACM), Suravenir et Suravenir
Assurances et les Assurances du
Crédit Mutuel Nord Europe (ACMN).
Automobile
IRD
Personnes
Assurance-vie
6%
18 %
+8,5 %
70 %
Répartition
du chiffre d’affaires
en milliards d’€
14,4
Chiffre d’affaires :
6%
9,9
4,5
15,7
11,0
4,7
Assurance-vie
Assurance de risques
2013
2014
sur un an
LA SÉRÉNITÉ, C’EST AVOIR UNE BANQUE
QUI ASSURE AVEC DES PRODUITS
ADAPTÉS ET PERFORMANTS.
C’EST ÇA LA DIFFÉRENCE.
52
53
Rapport annuel 2014
bancaSsurance
Porteur du concept de la bancassurance initié par le Crédit Mutuel
il y a près de 45 ans, le Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel est
contrôlé à 52,8 % par la Banque
Fédérative du Crédit Mutuel, à 20,5 %
par le CIC et à 26,7 % par des
Caisses fédérales et régionales du
Crédit Mutuel.
L’offre d’assurances des ACM est
commercialisée par 15 fédérations
du Crédit Mutuel et toutes les
banques régionales du CIC, soit
près de 5 000 points de vente.
La majeure partie des contrats
de la gamme est disponible dans
les espaces assurances des sites
de banque à distance des réseaux,
en totale complémentarité avec le
travail des agences.
L’exercice 2014 a été marqué par
un très bon niveau d’activité, avec
un chiffre d’affaires de plus de
10,6 milliards d’euros (+ 5,6 %).
La collecte brute d’assurance-vie
et capitalisation s’établit à plus de
6,5 milliards d’euros (+ 6,6 %).
Combinée à une charge de sinistres
stables, cette croissance se traduit
par une collecte nette de près de
2 milliards d’euros.
Les assurances de risques poursuivent
leur dynamique de progression.
Les branches automobile (+ 3,2 %) et
habitation (+ 7,6 %) présentent une
évolution supérieure à la moyenne
du marché. L’année a été marquée par
le lancement d’une nouvelle offre
d’assurance habitation qui a reçu un
très bon accueil.
Les assurances de personnes
affichent une progression de 3,4 %.
Toutes branches confondues, le porte
feuille total des ACM a atteint
26,2 millions de contrats pour
54
Le résultat net consolidé ressort à
677 millions d’euros contre 626 millions
un an plus tôt, soit une progression
de 8,2 %. L’exercice s’est terminé avec
des fonds propres en progression
de 5,7 % à près de 7,7 milliards
d’euros.
Le GACM clôture l’exercice avec
un bon niveau de solvabilité et
une structure de bilan solide qui
permettent d’aborder avec sérénité
les nouveaux enjeux du secteur.
A l’international, de nouveaux projets
devraient se concrétiser, notamment
en Espagne. Au Canada, le groupe
Desjardins a finalisé le rachat des
activités canadiennes de State Farm
au 1er janvier 2015. Le GACM a contribué
à hauteur de 200 millions de dollars
canadiens à cette acquisition qui place
le mouvement Desjardins au deuxième
rang des assureurs du pays.
En 2015, le GACM poursuivra les
travaux entrepris afin de répondre aux
besoins spécifiques des professionnels
et entreprises clients des réseaux
Crédit Mutuel et CIC, notamment
en assurance santé collective. Une
nouvelle assurance automobile sera
lancée.
Filiale d’assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa,
Suravenir, est spécialisée dans la
conception, la fabrication et la gestion
de contrats d’assurance-vie et de
prévoyance commercialisés par
un grand nombre de partenaires
distributeurs : réseaux bancaires, canal
Internet, conseillers en gestion de
patrimoine indépendants, courtiers...
La compagnie gère plus de 30 milliards
d’encours en assurance-vie et près
de 33 milliards d’euros de capitaux
sous risque pour le compte de près
de 2,5 millions de clients.
Suravenir a enregistré en 2014 un
chiffre d’affaires de 3,7 milliards
d’euros, en progression de 18 %.
Suravenir Assurances, filiale à 100 %
du Crédit Mutuel Arkéa, gère un
portefeuille de plus de 3 millions de
contrats couvrant une gamme
complète de produits d’assurances
de biens et de personnes.
Elle enregistre plus de 300 000 nouveaux contrats majeurs en 2014.
Le chiffre d’affaires s’établit à près
de 333 millions d’euros.
Nord Europe Assurances
Le Crédit Mutuel Nord Europe
distribue les solutions d’assurance vie,
de prévoyance et d’assurance dommages proposées par la holding NEA,
qui rassemble notamment les sociétés
ACMN VIE et ACMN IARD en France,
Nord Europe Life Luxembourg au
Luxembourg et North Europe Life
Belgium en Belgique.
2014 a été une bonne année pour le
marché de l’assurance vie en France.
Après le retour d’une collecte nette
positive en 2013, le phénomène de
rattrapage s’est accéléré en 2014,
profitant du niveau historiquement
bas des rendements servis par les
livrets réglementés. En revanche le
marché dommages a confirmé son
ralentissement en 2014, conséquence
directe de la situation économique
difficile que traverse le pays. En
Belgique, l’activité s’est nettement
redressée après une année 2013
particulièrement complexe.
Dans ce contexte, le niveau d’activité
d’ACMN Vie est resté soutenu.
Le chiffre d’affaires d’ACMN VIE
s’inscrit à 871 millions d’euros. Les
contrats distribués par le Groupe
Crédit Mutuel Nord Europe (Crédit
Mutuel Nord Europe, BKCP et La
Française) représentent désormais
plus de 80 % de la collecte. La part
des contrats en unité de compte
(UC) dans la collecte s’élève à 15 %,
notamment grâce au succès des
lancements de produits structurés
avec le CMNE. L’encours géré
s’élève à 11 milliards d’euros (+ 2 %)
et le résultat (IFRS) à 56 M€.
En 2014, ACMN Vie a mené plusieurs
projets d’envergure. L’activité a été
riche au niveau des produits et de
l’accompagnement des réseaux :
campagnes EMTN, relance de l’activité BKCP en Belgique, opération
Bonus sur fonds en euros afin de
favoriser la collecte et les arbitrages
vers les UC. Les contrats d’ACMN
Vie ont aussi une fois encore été
distingués à de nombreuses reprises
par la presse financière, tant pour
leur côté complet et innovant que
pour leur performance régulière.
Dans le cadre du programme VEGA,
les équipes ont par ailleurs mené à
bien la migration des contrats CD
Partenaires et des CGPI sur le système
communautaire du groupe Crédit
Mutuel, Euro Information. ACMN Vie
peut ainsi bénéficier plus que jamais
de tout le potentiel et de la solidité
des outils du Crédit Mutuel.
Au niveau financier, ACMN Vie a émis
un Titre Subordonné Remboursable
pour la première fois afin de renforcer
ses fonds propres.
Nord Europe Life Luxembourg a
connu une année 2014 exceptionnelle avec un chiffre d’affaires qui
ressort à 173 M€, en hausse de 98 %.
Le résultat s’élève à 2,7 M€ (2 M€ en
2013). À noter, la forte progression
de la production réalisée avec la
BKCP : 59,6M€ (+126 %).
L’année a enfin été marquée par
l’acquisition de MetLife Belgium,
devenue North Europe Life Belgium,
qui va permettre à NEA de développer
son activité sur le marché belge,
en particulier pour les contrats
d’assurance emprunteurs et de prévoyance. Cette acquisition consolidera
également l’offre produits de Beobank,
et conforte la stratégie globale de
développement du CMNE en Belgique.
L’année a été également très bonne
pour ACMN Iard avec un chiffre
d’affaires de 149 millions d’euros,
en hausse de 5 % par rapport à 2013,
et un résultat net en forte hausse à
15,7 millions d’euros (12 millions d’euros
en 2013). Les nouvelles offres Santé
et MRH ont notamment connu un
grand succès commercial, et la
sinistralité a été favorable en Auto
et MRH. Les produits de prévoyance
et santé représentent désormais
22 % de la production annuelle,
avec un total de 32,9 M€ (+ 9 % par
rapport à 2013). Le nombre de
nouveaux contrats majeurs souscrits
s’élève à plus de 26 000 en assurance automobile et plus de 22 000
en assurance multirisques habitation.
Le nombre global de contrats majeurs
en portefeuille s’élève à 373 000,
en hausse de 2,1 %.
55
Rapport annuel 2014
AUTRES MÉTIERS
AVOIR UNE
EXPERTISE ÉLARGIE
À TOUS LES MÉTIERS
DE LA FINANCE,
C’EST ÇA
LE FIL ROUGE
DU GROUPE
CRÉDIT MUTUEL.
57
Rapport annuel 2014
AUTRES MÉTIERS
Certains grands métiers du groupe – banque des grandes entreprises et banque
d’investissement, gestion d’actifs et banque privée, services technologiques –
s’exercent en grande partie à travers des entités communes telles que notamment,
CM-CIC Asset Management, CM-CIC Épargne Salariale, CM-CIC Securities,
CM-CIC Capital Finance et CM-CIC Marchés.
La banque des grandes
entreprises et et la banque
d’investissement
Les chiffres-clés
PNB : 921
RBE : 592
regroupe les activités bancaires et
connexes fournies aux entreprises
réalisant plus de 50 millions d’euros
de chiffre d’affaires et à des clients
institutionnels.
La banque d’investissement recouvre
la banque de marché, la banque
d’affaires, le capital-risque, l’intermédiation boursière, le capitaldéveloppement, et la prise de
participations.
Cette activité a réalisé un produit net bancaire
de 921 millions pour un résultat net part du
groupe de 484 millions, soit 6 % du PNB total
et 16,3 % du résultat net part du groupe.
16,3 %
du résultat net
(part du groupe)
de rechercher la croissance hors de
la zone euro.
Les grands comptes et
les montages structurés
La liquidité sur les marchés est
demeurée abondante, conduisant
la plupart des grandes entreprises à
renégocier leurs lignes de crédit à des
conditions financières beaucoup
plus favorables pour elles. De plus,
les financements obligataires, qui
représentent désormais l’essentiel
des ressources longues des grandes
entreprises, ont continué à croître
en 2014. Le Groupe CM11 a accentué
sa présence dans les principales
émissions (Auchan, APRR, RTE,…).
L’année 2014 en France a été marquée
par une croissance économique très
faible et un niveau d’investissement
atone. Dans ce contexte, la stratégie
des grands groupes français a été
La solidité financière du groupe,
confirmée par les résultats obtenus
lors des stress-tests menés par la
BCE dans le cadre de la reprise de
Les activités de banque des grandes
entreprises, de banque de marché
et d’investissement sont réalisées
par la Banque Fédérative du Crédit
Mutuel (BFCM) holding du Groupe
Crédit Mutuel Centre Est Europe,
et par le Crédit Mutuel Arkéa.
58
la tutelle des principales banques
de la zone euro, reste un atout-clé
pour son développement commercial
sur le marché des grandes entreprises
et des investisseurs institutionnels et,
notamment, de sa capacité à attirer
des ressources.
Dans le domaine des moyens de
paiement, le succès de la migration
SEPA a permis au Groupe de renforcer
son expertise en cash management
européen et en acquisition monétique
transfrontalière.
Par ailleurs, les grands comptes ont
continué à promouvoir auprès de leurs
clients les différents savoir-faire du
Groupe : en ingénierie sociale (Fonds
obligataires avec Air Liquide et gestion
des indemnités de fin de carrière
avec Nexter), en crédit-bail immobilier
(Safran et Air France).
De même, à l’international, l’action
commerciale s’est intensifiée avec les
succursales étrangères (de nombreux
groupes français aux États-Unis,
comme Vallourec, par exemple),
ainsi qu’avec le partenaire canadien
du groupe, les Caisses Desjardins.
toujours difficile en 2015, les grands
comptes continueront à accentuer
leur présence auprès des grands
clients en favorisant les expertises
du Groupe et en les accompagnant
à l’international.
À fin décembre, l’encours de ressour
ces de marché ressort à 119 milliards
d’euros, en progression de 8 % par
rapport à fin 2013. Cet accroissement
s’explique principalement par le
renforcement du buffer de liquidités
LCR et par l’accès au TLTRO de la
BCE au dernier trimestre.
Les activités de marché, pour compte
de la clientèle ou pour compte propre,
sont principalement effectuées par
CM-CIC Marchés, salle des marchés
commune à la BFCM et au CIC et
principal intervenant du groupe dans
ce domaine, et par Crédit Mutuel
Arkéa.
Les ressources de marché monétaire
à court terme se situent en fin d’année
à 40,7 milliards d’euros (+ 6 %) et
représentent 34 % du total emprunté
sur les marchés (contre 35 % à fin
2013). Au sein de ces ressources
courtes, un tiers provient désormais
des ECP, traduisant une poursuite de
la diversification de notre refinancement dans ce domaine.
La stratégie de consolidation des
ressources externes est maintenue.
Les emprunts à moyen et long terme
se situent à 78,6 milliards d’euros
à fin 2014 (TLTRO inclus) contre
71,9 une année auparavant.
En 2014, les bons fondamentaux
du Groupe CM11, appréciés des
investisseurs internationaux, ont
permis un accès très satisfaisant
aux ressources externes.
Les rencontres avec les investisseurs
se sont poursuivies, en Europe bien
sûr, mais également aux États-Unis
ainsi qu’en Asie, et plus particulièrement au Japon.
Activité de marché –
refinancement
La reconnaissance dont bénéficie le
Groupe de la part des investisseurs
situés hors Europe s’est concrétisée
en 2014 par les émissions BFCM
suivantes :
– 1 500 millions de USD (format US
144A) à 3 et 5 ans en janvier ;
– 97,2 milliards de JPY (689 millions
d’euros) sous format « samouraï » à
2, 3 et 5 ans levés lors de 2 émissions
en mars et en octobre.
Ces opérations complètent favorablement 2 émissions publiques
d’obligations à l’habitat (Crédit
Mutuel-CIC Home Loan SFH) de
respectivement 1 500 et 1 000 millions
d’euros à 5 et 10 ans lancées en janvier
et en juin ainsi qu’une émission
publique sous la signature BFCM de
1 500 millions d’euros en mars 2014.
Une opération de 1 000 millions
d’euros de titres subordonnés
« Tier 2 » a par ailleurs été réalisée en
mai, dans une optique de protection
des créanciers « unsecured » du Groupe
dans le cadre des prochaines règles
de « bail-in ».
59
Rapport annuel 2014
AUTRES MÉTIERS
L’année 2014 a également donné
l’occasion au Groupe de procéder au
tirage de l’enveloppe de refinance
ment BEI. Ce concours de 200 millions
d’euros destiné aux PME clientes
présentant les critères d’éligibilité,
fera vraisemblablement l’objet d’une
reconduction en 2015.
Une progression significative est
réalisée dans le cadre des ratios de
liquidité Bâle 3 (LCR et NSFR) qui
s’affichent désormais au-delà du
seuil de 100 %.
Le coussin de liquidités LCR géré
par la trésorerie centrale représente
un encours proche de 50 milliards
d’euros à fin 2014 ; il est composé
majoritairement de liquidités déposées
auprès de la BCE et de titres éligibles
d’une faible maturité moyenne.
Cette liquidité peut être rendue disponible dans un délai extrêmement
rapide (58 % immédiatement et
jusqu’à 92 % en quelques jours).
La résistance à une fermeture
prolongée des marchés est encore
davantage renforcée : à fin 2014 le
stock d’actifs éligibles au LCR et/ou
à la BCE couvre 165 % des tombées
de ressources de marché sur les
12 mois à venir (145 % à fin 2013).
Les services
aux entreprises,
aux sociétés de gestion
et aux investisseurs
institutionnels
L’entreprise d’investissement CM-CIC
Securities, négociateur, compensateur et dépositaire-teneur de comptes,
couvre au travers de trois métiers les
besoins des entreprises, des sociétés
de gestion et des investisseurs
institutionnels.
Le département corporate est le centre
de métier opérations financières du
groupe. Il s’appuie sur l’expertise des
équipes du haut de bilan de CM-CIC
Capital Finance (nouvelle dénomination en 2015 : CM-CIC Capital
Investissement) et des financements
spécialisés et bénéficie de la couverture
commerciale des grands comptes,
du réseau et des entités du groupe
dont BECM, CIC Banque Privée, CIC
Banque Transatlantique...
En 2014, il a participé à 33 émissions obligataires dont 22 comme
bookrunner. Parmi ces émissions
obligataires, l’équipe a procédé à
des opérations de placement privé
(EuroPP) pour notamment NGE,
60
Avoir une
expertise
reconnue
sur Tous les
segments
de clientèle,
C’est ça
notre force.
MGI Coutier, Albioma, et Cie des
Alpes ainsi qu’à une émission
d’obligation perpétuelle convertible
pour Assystem. L’équipe Equity
Capital Market a réalisé 6 introductions
en Bourse (Crossject, Oncodesign,
Fermentalg, SergeFerrari Group,
Visiativ, Euronext), deux augmentations
de capital pour le compte de Peugeot
et d’Eurosic, une offre publique sur
Visiodent.
Le département assure par ailleurs
les services aux émetteurs (communication financière, contrats de
liquidité et rachat d’actions, secrétariat
financier et service titres) pour plus de
150 sociétés cotées et non cotées.
L’intermédiation boursière négocie
et compense pour ses clients sur tous
les marchés d’actions européens,
nord-américains, sur de nombreux
marchés internationaux, sur les actions,
les obligations et les dérivés. CM-CIC
Securities négocie également les
ordres de routage de la clientèle
des particuliers des réseaux Crédit
Mutuel et CIC.
CM-CIC Securities est membre de
ESN LLP, réseau multi local formé
de 9 intermédiaires présents dans
9 pays en Europe (Allemagne,
Pays-Bas, Belgique, Finlande, Italie,
Espagne, Portugal, Grèce et France)
et est actionnaire majoritaire de GSN
North America (États-Unis, Canada).
Couvrant plus de 650 sociétés
européennes, le réseau ESN dispose
d’une équipe de recherche de 100
analystes et stratèges, ainsi que de
150 commerciaux et traders répartis
dans toute l’Europe. Pour sa part,
CM-CIC Securities compte 31 analystes
et stratèges et 28 commerciaux à
Paris et Lyon, et 7 à New York (GSN
North America). Il compte aussi 4
vendeurs sur les produits dérivés
d’indices, d’actions, et de matières
premières agricoles (service Préviris
pour couvrir les récoltes de blé,
colza et maïs) ainsi que 9 vendeurs
et négociateurs sur les obligations
traditionnelles et convertibles.
L’entreprise d’investissement met à
la disposition de ses clients une
recherche de qualité sur les actions
américaines, canadiennes et sur les
matières premières grâce à des
accords exclusifs de distribution en
Europe signés avec Needham & Co
(banque d’investissement américaine
indépendante basée à New York),
Valeurs Mobilières Desjardins (filiale
de Mouvement Desjardins, 1er groupe
financier coopératif au Canada)
et Afrifocus Securities (courtier
indépendant d’Afrique du Sud).
Au cours de l’exercice, CM-CIC
Securities a organisé plus de 250
présentations de sociétés et d’analystes (roadshows) et séminaires en
France et à l’étranger.
Dépositaire-teneur de comptes,
CM-CIC Securities est au service de
122 sociétés de gestion, administre
plus de 26 000 comptes de particuliers et exerce la fonction dépositaire
pour plus de 300 OPCVM, totalisant
22,5 milliards d’euros d’actifs.
L’entreprise d’investissement a accueilli
13 nouvelles sociétés de gestion
en 2014, qui reconnaissent ainsi le
savoir-faire de ses équipes, la qualité
du progiciel de tenue de compte
SOFI et la solidité financière du
groupe Crédit Mutuel.
Le capital-investissement
CM-CIC Capital Finance décline une
offre complète (capital-risque, capitaldéveloppement, capital-transmission
et conseil en fusions-acquisitions),
intervenant pour des montants de
1 à 100 millions d’euros afin de
soutenir les entreprises dans leur
développement, tant en France qu’à
l’international.
Avec ses filiales (CM-CIC Investissement, CM-CIC Capital Innovation,
CM-CIC Capital Privé et CM-CIC
Conseil), il compte plus de 100 collaborateurs répartis entre le siège à
Paris et 6 implantations à Lyon,
Nantes, Strasbourg, Lille, Bordeaux
et Montréal.
CM CIC
Investissement
Avec 2,6 milliards d’euros sous
gestion et plus de 530 sociétés
en portefeuille, CM-CIC Capital
Finance (devenu CM-CIC Capital
Investissement en 2015), outil
national du Groupe CM11 pour
l’ensemble des métiers de haut
de bilan des entreprises, se
positionne comme le premier
opérateur français à capitaux
bancaires.
L’exercice 2014 s’est déroulé dans une
conjoncture difficile sur le segment
des PME et peu favorable aux projets
de croissance de sa clientèle.
Néanmoins, CM-CIC Capital Finance
a résisté et renforcé sa rentabilité
globale, tant en termes d’activité
que de tenue de ses portefeuilles.
Ce résultat est la conséquence d’un
positionnement stratégique fondé
sur une vision à long terme du
développement des entreprises et
de leur accompagnement avec des
capitaux longs investis durablement.
Ainsi, en gestion pour compte propre,
plus de 277 millions d’euros (dont
près des 2/3 au capital d’entreprises
de taille intermédiaire) ont été
investis dans 147 sociétés, dont près
de 50 % en accompagnement des
lignes du portefeuille. Les principales
prises de participations ont concerné :
Exaprint, Kabo, Olly Gan, Seafrigo,
Synerglace, Zoo de Beauval et
les réinvestissements : Abeo, Bugal,
Finaero, Serge Ferrari, Sill, Thermador.
La rotation du portefeuille a été
active. Les désinvestissements d’un
montant de 277 millions d’euros en
valeur de cessions ont dégagé des
plus-values de 125 millions d’euros
(y compris reprises de provisions
sur cessions), démontrant la qualité
et la résilience des lignes investies.
Une liquidité des actifs a été suscitée
et les principaux désengagements
ont porté sur Eurodatacar, Foir’Fouille,
Focal & Naim, Naturex, SCF et à
l’international sur Primus. CM-CIC
Capital Innovation a cédé sa participation dans Kalistick et une partie
de celle détenue dans Nanobiotix.
Au 31 décembre 2014, ce portefeuille
représentait 2,0 milliards d’euros
(dont 80 millions en capital innovation) pour près de 460 participations.
Il est diversifié et compte une part
importante en capital-développement
(plus de 60 %). Les actifs gérés ont
généré des dividendes, coupons et
produits financiers pour 47,8 millions
d’euros.
Malgré un environnement économique
et financier encore dégradé en termes
de création de valeur, le stock des
plus-values latentes s’est accru, ce qui
a bénéficié au résultat IFRS.
En gestion pour compte de tiers,
CM-CIC Capital Privé a procédé
3 nouvelles levées de fonds : le FIP
Select PME 2014 (IR), le FCPI Select
Innovation 2014 (IR) et le FIP
Patrimoine PME 2014 (ISF) pour
50,7 millions d’euros et a investi
25,2 millions. Les fonds sous gestion
se sont élevés à 359,7 millions d’euros,
après remboursement de 42,6 millions
à leurs souscripteurs et clôture de
3 fonds.
L’activité de conseil a réalisé une année
en demi-teinte avec 5 opérations
dans un marché des fusions-acquisitions atone sur le marché couvert.
CM-CIC Capital Finance et ses filiales
ont contribué pour 111 millions d’euros
(+ 31 %) au résultat du CIC.
Le Crédit Mutuel intervient avec des
structures dédiées : Federal Finance
Gestion, Arkéa Capital Investissement,
Arkéa Capital Partenaire et Arkéa
Capital Gestion, Océan Participations,
CM-CIC Participations Immobilières
et Siparex Proximité Innovation.
Le portefeuille net investi pour compte
propre et pour compte de tiers de
ces structures dédiées s’élève à
762,5 millions.
Pour l’ensemble du groupe Crédit
Mutuel (CM-CIC Capital Finance
et structures dédiées du Crédit
Mutuel), le portefeuille net investi
s’élève à 2,9 milliards sous gestion
(+ 10,9 %) dont 2,2 milliards en
compte propre.
61
Rapport annuel 2014
MÉTIERS COMPLÉMENTAIRES
La gestion d’actifs et
la banque privée
Avec un produit net bancaire de 692 millions et un résultat net part du groupe de 127 millions,
la gestion d’actifs et la banque privée contribue pour un peu plus de 4 % à ces deux postes.
Les chiffres-clés
PNB : 692
RBE : 188
La gestion d’actifs
La gestion d’actifs financiers regroupe
la gestion collective, l’épargne salariale,
la conservation et l’activité dépositaire
dès lors qu’elles s’adressent à une
clientèle distincte du réseau.
Actifs gérés
+ de 113,5
milliards d’€
Elle s’exerce à travers CM-CIC Asset
Management, centre de métier de
gestion collective qui met à la
disposition des réseaux Crédit Mutuel
et CIC une gamme de produits
financiers large et innovante, Federal
Finance, filiale du Crédit Mutuel Arkéa,
et La Française des Placements,
filiale du Crédit Mutuel Nord Europe ;
Banque de Luxembourg, et la Banque
Transatlantique.
CM-CIC Épargne Salariale et Federal
Finance, filiales spécialisées en épargne
TROPHÉES ET LAURIERS 2014
Le groupe Crédit Mutuel
se démarque
salariale, proposent des dispositifs
variés à l’ensemble des entreprises
et particulièrement aux plus petites
d’entre elles (moins de 10 salariés).
Fin 2014, les actifs gérés sont en
nette hausse à plus de 113,5 milliards
d’euros (+ 5 %) :
– 90,6 milliards d’encours en Opcvm
gérés par les filiales spécialisées ;
– 15,6 milliards réalisés en gestion
sous mandat et conseillée pour le
compte de clients privés et par
délégation aux filiales assurances
du groupe ;
– 7,3 milliards d’épargne salariale.
Ce montant s’établit à 123,8 milliards
avec l’activité SCPI (10,3 milliards
pour le groupe).
Les filiales sont régulièrement
récompensées pour la régularité de
leurs performances et la qualité de
leurs contrats.
La banque privée
Le groupe propose au travers de son
réseau et de ses filiales spécialisées
en France, au Luxembourg et en
Suisse, une offre étendue de conseil
et de gestion patrimoniale aux
clients aisés et fortunés détenant
des avoirs financiers supérieurs à
1 million d’euros.
CIC Banque Private Banking recouvre
l’ensemble des métiers de la banque
privée du groupe Crédit Mutuel,
partout dans le monde, notamment
en Europe (Luxembourg, Suisse,
Belgique) et en Asie (Singapour,
Hong Kong). Ses enseignes proposent
à 200 000 clients une offre large de
services à haute valeur ajoutée.
En France, l’activité est déployée à
travers la filière métier CIC Banque
Privée qui offre des prestations
haut de gamme pour les chefs d’entreprise, CIC Banque Transatlantique,
dont les services sur mesure dédiés
notamment à la clientèle des Français
à l’étranger intègrent aussi une offre de
banque privée et de stock-options ;
Nord Europe Private Bank SA pour
le Crédit Mutuel Nord Europe.
62
Les sociétés de gestion d’actifs financiers du
groupe ont particulièrement performé en 2014.
Parmi les principales distinctions :
Les équipes de gestion
récompensées
• Trophées d’Or
Le Revenu
Performances arrêtées
au 31 mars 2014
CM-CIC AM Meilleure
performance globale sur
3 ans (Banques à réseau,
source Europerformance –
A Six Company)
• Corbeilles
Mieux Vivre Votre Argent
au 30/06/2014
CM-CIC AM Corbeille
Long Terme 3e place pour
la performance des fonds
CIC sur 5 ans pour
la 2e année consécutive
(Banques à réseau, source
Europerformance –
A Six Company)
La gamme actions
récompensée
• Trophées de Bronze
Le Revenu
Performances arrêtées au 31
mars 2014
(CM-CIC AM Meilleure gamme
actions européennes sur 3 ans
(Banques à réseau, source
Europerformance –
A Six Company)
Les fonds actions
récompensés
• Trophée d’Argent
Le Revenu
au 31 mars 2014
CM-CIC AM Union Europe
Growth : meilleur fonds
de la catégorie actions
Europe sur 3 ans pour
la 2e année consécutive
(toutes catégories,
A Six Company)
Labels de transparence
ISR 2014 “Novethic”
pour CM-CIC AM
et Federal Finance :
CM-CICAM pour CM-CIC
Moné IRS ; CM-CIC Obli ISR ;
CM-CIC Actions ISR ;
Federal Finance pour 3 fonds
actions de conviction, 3 fonds
obligataires et monétaires,
5 fonds d’épargne salariale
responsable.
Les fonds obligataires
récompensés
• Trophée d’Or
Le Revenu
au 31 mars 2014
(CM-CIC AM Union Obli Moyen
Terme : meilleur fonds de la
catégorie obligations en euros
sur 10 ans pour la 2e année
consécutive (toutes catégories,
A Six Company)
• Excellence 10 ans
Patrimoine Privé (CM-CIC AM)
au 30 juin 2014
Union Obli Long Terme :
2e meilleur fonds de la
catégorie obligations
euros diversifiés sur 10 ans
(source Morningstar)
63
Rapport annuel 2014
MÉTIERS COMPLÉMENTAIRES
Près de 300 milliards
de conservation de titres
Centre d’expertise du Groupe CM11
pour les métiers de la « Conservation
des Titres », la « centralisation des
OPCVM » et les « services financiers
aux émetteurs », CM-CIC Titres
agit pour le compte des Caisses
Fédérales du Crédit Mutuel, des
banques du CIC et des filiales du
Groupe, notamment CM-CIC AM,
CM-CIC Gestion, CM-CIC Securities,
la Banque Privée, les Grandes
entreprises, les Institutionnels et
les ACM.
Boréal, filiale de la BFCM, propose
les mêmes prestations à des établissements externes, français ou
étrangers (établissements financiers,
entreprises d’investissement ou
sociétés de gestion).
Appuyée par une technologie de
pointe maîtrisée par des équipes
internes au Groupe et par une
expertise métier reconnue, l’offre
est fortement orientée vers le client
final (site Internet transactionnel,
temps réel, alertes mails et sms…).
encore difficile où la croissance n’a
pas décollé dans la zone euro, les
principaux indices européens, après
un bon démarrage en début d’année,
ont reculé. Ainsi le CAC 40 a terminé
l’année à - 0,54 %, le FTSE 100 à
- 2,71 % et le DAX 30 a progressé
de 2,65 %.
A contrario, l’exercice a marqué
une belle reprise sur les marchés
américains (Dow Jones + 7,52 %,
Nasdaq + 13,4 %) et surtout sur les
marchés émergents avec un indice
chinois en hausse de 53 % et + 30 %
sur le marché indien.
Les opérations traitées ont enregistré
de forts volumes en début d’année,
avant un ralentissement progressif
à partir du 2 e trimestre. Au final,
l’exercice 2014 s’est clôturé avec
une activité en légère hausse.
64
Les flux sur la Bourse France ont
progressé de 4,3 % ; ceux des
Bourses étrangères se sont inscrits
en baisse de 7 %.
Les transactions des clients sur les
OPCVM du Groupe ont baissé de
6,7 % pour s’établir à 2,235 millions,
alors que les transactions de nos
clients sur les OPCVM hors Groupe et
les transactions de clients externes sur
les OPCVM Groupe ont progressé
respectivement de 8 % et 20 %.
Avec un montant de 284 milliards
d’euros, les encours conservés sont
en hausses de 35 milliards. Corrigé
des éléments atypiques, la hausse liée
à l’activité se monte à 15 milliards
d’euros, principalement sur les produits
de taux, obligations et TCN (+ 8,5 MD€)
et sur les actions (+ 3 MD€).
2014
une belle
reprise sur
les marchés
américains et
sur les marchés
émergents.
L’encours conservé se répartit ainsi à
hauteur de 37 % pour les obligations,
29 % pour les actions, 23 % pour les
OPCVM.
Le nombre de portefeuilles titres
actifs représente 1,3 million dont un
tiers sont des PEA.
Outre les traditionnels projets liés aux
évolutions réglementaires et fiscales
encore nombreuses, aux travaux
d’optimisation, à l’amélioration et
la sécurisation de nos processus,
l’année 2014 a surtout été marquée
par les travaux d’internationalisation
du système d’information et les
travaux de migration de Targobank
Espagne.
Un effort particulier de formation des
collaborateurs au marché financier
espagnol et en langue anglaise et
espagnole a été réalisé tout au long
de l’année.
Au-delà des objectifs permanents
d’amélioration de la production, de
réduction des risques et d’adaptation
aux évolutions réglementaires et
fiscales, les objectifs pour 2015 se
concentrent principalement sur :
– la poursuite des travaux d’internationalisation et la finalisation de la
migration Targobank Espagne ;
– le lancement du projet de migration
de Targobank Allemagne ;
– la poursuite de la mise en œuvre
d’un Référentiel Valeur multi-pays,
multifournisseurs avec une diffusion
de données multi-utilisateurs et
multi-outils ;
– le lancement du projet TARGET 2
Securities, la future plateforme
Européenne de Règlement-Livraison
des titres ;
– les travaux d’adaptation aux directives AIFMD qui encadrent la
gestion des fonds d’investissement
alternatif et UCITS 5 qui clarifie les
missions du dépositaire et renforce
leur responsabilité en terme de
gardes d’actifs ;
– les travaux de rationalisation de certaines activités comme « la gestion
des émetteurs » en collaboration
avec CM-CIC Securities, le projet
« Data Management » en collaboration avec CM-CIC AM et CM-CIC
Dépositaire et enfin le chantier de
« mobilisation et d’optimisation des
avoirs titres des institutionnels »
en collaboration avec CM-CIC
Marché ;
– l’amélioration et l’adaptation des
procédures et outils d’assistance
aux réseaux et filiales et l’extension
à Targobank Espagne ;
– le recrutement et la formation de
collaborateurs pour faire face au
développement de l’activité en
Espagne et en Allemagne.
En 2014, le Groupe La Française s’affirme autour
de quatre piliers de développement
Groupe de gestion d’actifs
multi spécialiste dont
l’actionnaire de référence
est le Crédit Mutuel Nord
Europe, La Française est
un gérant de convictions
et un acteur responsable,
qui affirme ses valeurs au
travers de sa politique RSE.
En 2014, La Française a
complété son développement
en nouant plusieurs
partenariats :
– elle a acquis 40 % du capital
de Tages Capital qui devient
son centre névralgique
de la gestion de fonds
alternatifs à Londres ;
– elle a transféré la gestion
administrative et commerciale de sa banque privée,
basée au Luxembourg, à la
Banque Haviland, pour se
focaliser sur l’activité de
mandats discrétionnaires ;
– elle a redessiné, à travers son
partenariat avec Acofi, son
L’année 2015 sera celle de la migration
de Targobank Espagne, avec la mise
en exploitation complète de l’ensemble
des évolutions préparées au cours des
dernières années, un renforcement
des équipes opérationnelles pour
faire face à cet apport d’activité et
anticiper partiellement la migration
Targobank Allemagne.
Avec un périmètre intégrant dorénavant Targobank Espagne, le budget
prévisionnel 2015 de CM-CIC Titres
s’inscrit en hausse limitée de 3,8 % à
45,00 M€.
4e pilier dédié au financement
des actifs réels et les prêts
directs à l’économie.
La nouvelle identité visuelle,
adoptée pour les 40 ans du
Groupe, symbolise cet ordre
de marche en 4 piliers :
– La Française Global Asset
Management ;
– La Française Global Real
Estate Investment Managers ;
– La Française Global
Investment Solutions ;
Filiale du Crédit Mutuel Arkéa, présent
en France et en Belgique, ProCapital
Securities Services est un prestataire de services titres à destination
des établissements financiers – sociétés
de gestion, banques privées, réseaux
bancaires, compagnies d’assurance,
courtiers et banques en ligne – qui
recherchent une offre modulable, de
la tenue de compte et l’exécution
des ordres de leurs clients jusqu’à
la réalisation de sites Internet
transactionnels.
– La Française Global Direct
Financing.
Fin 2014, le groupe La Française
gérait plus de 48 milliards
d’euros d’actifs pour une
clientèle diversifiée
(institutionnels, réseaux
bancaires, plateformes,
prescripteurs, clientèle
privée…) en France et à
l’international.
Sa collecte nette pour 2014
s’élève à plus de 3 milliards
d’euros.
ProCapital Securities Services garantit
à ses clients institutionnels la meilleure
qualité de service grâce à une
plate-forme intégrée disposant des
technologies les plus avancées.
L’offre du Crédit Mutuel Arkéa s’est
élargie avec Arkéa Banking Services,
filiale de prestations bancaires en
marque blanche, destinée à une
clientèle de sociétés de gestion,
de compagnies d’assurances, de
prestataires de services de paiement,
d’acteurs de la distribution…
65
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
ÊTRE
UNE ENTREPRISE
RESPONSABLE
QUI TRADUIT SES
VALEURS EN ACTIONS,
C’EST ÇA
LE POINT D’ANCRAGE
DU GROUPE
CRÉDIT MUTUEL.
67
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Responsabilité sociale de l’entreprise
le réseau crédit mutuel,
le cœur coopératif
Cœur du groupe, le Crédit Mutuel est une banque coopérative régie par la loi
du 10 septembre 1947. Il appartient à ses sociétaires qui détiennent son capital et
orientent sa stratégie dans le cadre d’un fonctionnement démocratique.
Banque mutualiste, le Crédit Mutuel fait du sociétaire la référence de toutes ses actions.
Il se développe dans une logique de fidélité à ses valeurs fondatrices : proximité, solidarité
et responsabilité, en privilégiant la clarté.
Ces valeurs partagées sont aussi stratégiques que la qualité de ses services.
Constitutives de l’identité du Crédit Mutuel, elles affirment sa différence et
confortent la pertinence de son modèle de développement.
Fin 2014, le Crédit Mutuel comptait 7,6 millions de sociétaires pour 11,6 millions de clients,
au sein de plus de 2 000 Caisses locales administrées par plus de 24 000 représentants
des sociétaires, élus par eux.
Le réseau
du crédit mutuel
3 134 points de vente
2 131 Caisses locales
11,6 millions de clients
dont 7,6 millions de sociétaires
24 200 administrateurs élus
29 000 salariés*
*Effectifs moyens ETP du Crédit Mutuel au 31 décembre 2014
– sauf pour Crédit Mutuel Arkéa statistique à fin 2013 sur le périmètre réglementaire comprenant les Fédérations,
les Caisses fédérales ou interfédérales et les Caisses locales
à l’exclusion des filiales et des outils communs.
Yes,
!
e
r
a
we
Au service de sa clientèle et de
la société, le Crédit Mutuel allie
développement durable et solidarité(1).
Il est, historiquement et authentiquement, la banque du lien social,
notamment par ses actions en faveur
du financement local et des publics
les plus fragiles.
Société de personnes, le Crédit
Mutuel n’est pas coté en Bourse.
Acteur de l’économie sociale, sa
stratégie de développement durable
est ainsi dégagée de la recherche
de la seule rentabilité à court terme.
La bonne gestion de l’entreprise,
indispensable à sa pérennité, ne vise
pas l’enrichissement d’un groupe
d’actionnaires : elle permet d’assurer
le développement et de garantir
un service de première qualité au
meilleur coût.
Les parts sociales détenues par
les sociétaires constituent le capital
qualifié de fonds propres prudentiels.
Elles ne peuvent être remboursées
qu’à la hauteur de leur valeur nominale.
Inaliénable, la coopérative financière
Crédit Mutuel ne peut ni être vendue,
ni faire l’objet d’une OPA ; elle peut
seulement être liquidée par décision
des sociétaires.
UNE BANQUE QUI
APPARTIENT À SES
SOCIÉTAIRES-CLIENTS,
ÇA CHANGE TOUT.
L’organisation non centralisée favorise à chaque niveau – local, régional,
national – une plus grande implication
des salariés pour plus de réactivité
et un meilleur service ; elle autorise
un circuit de décision court, permet
une bonne répartition des risques
et un contrôle de qualité.
Les trois degrés du Crédit Mutuel
fonctionnent selon le principe de
la subsidiarité : au niveau le plus
proche du sociétaire, la Caisse
locale exerce les principales fonctions
d’une agence bancaire, les autres
échelons effectuant les seules
tâches que la Caisse locale ne peut
elle-même assumer.
Chaque année, au sein de plus de
2 000 Caisses locales, 20 000 réunions
de Conseils d’administration et/ou de
surveillance et 2 000 Assemblées
générales – avec une participation
visant les 10 % des sociétaires – sont
l’expression d’un véritable gouvernement d’entreprise démocratique.
Les instances dirigeantes sont composées des représentants des sociétaires,
depuis les Assemblées générales
locales où ils sont élus selon le
principe « Une personne, une voix »,
jusqu’au Conseil d’administration
qui siège au niveau national.
Les Caisses locales sont regroupées
en 18 Fédérations régionales, solidaires
au sein de la Confédération nationale.
* Le rapport annuel sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est disponible sur
Ancré localement, non délocalisable,
indépendant, le Crédit Mutuel
contribue au développement de
l’emploi et à la vitalité des territoires.
Au service de tous les acteurs
économiques, son modèle de développement illustre la puissance
de l’initiative individuelle et son
visage collectif : la coopération.
7,6
millions de
sociétaires
24 200
élus
68
69
Rapport annuel 2014
Marseille
ANTILLES-GUYANE
ANTILLES-GUYANE
RESPONSABILITÉ
Les Fédérations régionales
du Crédit Mutuel
Une organisation
Non centralisée
2 131 Caisses locales
Le premier degré de la structure du
Crédit Mutuel est constitué par les
Caisses locales, sociétés coopératives à capital variable.
Établissements de crédit selon la loi
bancaire, leur capital est détenu par
les sociétaires-clients. Financièrement
autonomes, les Caisses locales
collectent l’épargne, distribuent des
crédits et proposent l’ensemble des
services financiers. Environ 85 %
des décisions de crédit sont prises à
cet échelon.
Chaque Caisse locale a un Conseil
d’administration et/ou un Conseil de
surveillance, composé(s) de membres
bénévoles élus par les sociétaires en
Assemblée générale selon la règle :
« une personne, une voix ».
Ainsi, plus de 24 000 administrateurs
de plus de 2 000 Caisses locales
représentent 7,6 millions de sociétaires.
Dix-huit Groupes
régionaux
Brest
Au deuxième degré du Crédit Mutuel,
les Groupes régionaux comprennent
chacun une Fédération régionale et
une Caisse fédérale. Celle-ci peut être
interfédérale, comme c’est le cas pour
les Fédérations Centre Est Europe,
Ile-de-France, Sud-Est, Savoie-Mont
Blanc et Midi-Atlantique, rejointes
depuis le 1 er janvier 2011 par les
Fédérations du Crédit Mutuel LoireFort-deAtlantique et du Centre-Ouest,
de
France
Normandie, du Centre, du DauphinéVivarais et du Crédit Mutuel
Méditerranéen, et par le Crédit Mutuel
ANTILLES-GUYANE
2012
d’Anjou depuis le 1er janvier
(CM11) ; pour les Fédérations de
Bretagne, Massif Central et SudOuest (Crédit Mutuel Arkéa).
• Les Caisses locales et la Caisse
fédérale, dont elles sont actionnaires,
adhèrent à la Fédération.
Au Crédit Mutuel,
la proximité n’est pas
un concept,
C’est une réalité.
Notre port d’attache
se situe au plus près
du terrain et des besoins
des sociétaires-clients.
70
Lille
Lille
NORD EUROPE
NORD EUROPE
• La Fédération
régionale,
organe de
NORMANDIE
Paris
stratégieCaen
et de contrôle,
représente
ILE-DE-FRANCE
le CréditMAINE-ANJOU,
Mutuel dans sa région et Strasbourg
BASSE-NORMANDIE
BRETAGNE
anime la Laval
vie collective du Groupe
CENTRE EST EUROPE
régional. ANJOU
Orléans
Nantes
CENTRE
• La Caisse
Angersfédérale assure les fonctions financières telles que la gestion
La RocheLOIRE-ATLANTIQUE
sur-Yon
des liquidités
ainsi
ET que des prestaSAVOIESUD-EST
CENTRE-OUEST
OCÉAN
tions de services
techniques et MONT BLANC
Annecy
Lyon
informatiques.SUD-OUEST
ClermontFerrand
DAUPHINÉ• Fédération et Caisse fédérale sont
VIVARAIS
MASSIF
Bordeaux
Valence
administrées
par des Conseils
élus
CENTRAL
par les Caisses locales.
MÉDITERRANÉEN
• Aux dix-huit
Fédérations régionales
MIDI-ATLANTIQUE
Toulouse
s’ajoute la Fédération
du Crédit Marseille
Mutuel Agricole et Rural (FCMAR),
à vocation nationale sur le marché
de l’agriculture.
La Confédération
nationale et la Caisse
centrale
Elles forment le troisième degré de
l’organisation du groupe.
La Confédération nationale – qui a la
forme juridique d’une association –
est l’organe central du réseau aux
termes du Code monétaire et financier.
Les 19 Fédérations et la Caisse
centrale du Crédit Mutuel lui sont
affiliées.
La Confédération nationale représente
le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs
publics. Elle assure la défense et la
promotion de ses intérêts. Chargée
du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés, elle
contrôle les Groupes régionaux.
Garante de la cohésion du réseau,
elle coordonne son développement
et propose des services d’intérêt
commun.
La Caisse centrale, organisme
financier national, gère la liquidité
des Groupes régionaux et organise
la solidarité financière du Crédit
Mutuel. Son capital est détenu par
l’ensemble des Caisses fédérales et
interfédérales.
NORMANDIE
Paris
Caen
MAINE-ANJOU,
BASSE-NORMANDIE
Brest
ILE-DE-FRANCE
Strasbourg
Laval
BRETAGNE
CENTRE EST EUROPE
ANJOU
Nantes
Orléans
CENTRE
Angers
La Rochesur-Yon
LOIRE-ATLANTIQUE
ET
CENTRE-OUEST
OCÉAN
SUD-OUEST
MASSIF
CENTRAL
Bordeaux
Fort-deFrance
ClermontFerrand
MIDI-ATLANTIQUE
Toulouse
SUD-EST
SAVOIEMONT BLANC
Annecy
Lyon
DAUPHINÉVIVARAIS
Valence
MÉDITERRANÉEN
Marseille
ANTILLES-GUYANE
Les Groupes
régionaux
Outils financiers des régions,
les Caisses fédérales se sont regroupées
ces dernières années pour constituer
des Caisses fédérales communes.
Ces regroupements tendent à rationaliser
les moyens et les coûts dans le cadre de
partenariats techniques, informatiques
et financiers.
état des regroupements au 1er janvier 2015.
❚ Crédit Mutuel Nord Europe
❚C
rédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
❚ Caisse
interfédérale Arkéa
(Caisse commune pour les Groupes
régionaux de Bretagne, Massif Central
et Sud-Ouest)
❚ Crédit Mutuel Océan
❚ Crédit
Mutuel Antilles-guyane
❚ Caisse
fédérale de Crédit Mutuel (CM11)
(Caisse fédérale commune pour les Groupes
régionaux Anjou, Centre, Centre Est Europe,
Dauphiné-Vivarais, Ile-de-France,
Loire-Atlantique et du Centre-Ouest,
Méditerranéen, Midi-Atlantique, Normandie,
Savoie-Mont Blanc et Sud-Est. )
71
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Un fonctionnement participatif
et concerté
La participation et la démocratie sont à la base du fonctionnement coopératif du Crédit Mutuel.
Tout client peut souscrire une part A et ainsi devenir sociétaire, c’est-à-dire membre de la coopérative
qu’est sa Caisse locale et voter à son Assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ».
Les sociétaires peuvent compléter leurs apports en souscrivant des parts supplémentaires (parts B),
rémunérées à un taux fixé par l’Assemblée générale des sociétaires, mais sans droit de vote.
Tous les sociétaires sont associés et copropriétaires de leur Caisse locale.
Les réserves servent de fondement à la fois à la responsabilité solidaire des associés,
à la sécurité des épargnants et au financement d’un développement pérenne.
Fin 2014, les sociétaires détenaient 9,6 milliards d’euros de parts sociales (+ 1,7 %)
- dont la rémunération s’est élevée à 180 millions d’euros.
Participation
et démocratie
assuré en 2014 près de 100 000 heures
de formation à 10 237 d’entre eux.
Les 7,6 millions de sociétaires exercent
leur contrôle sur la gestion de leur
Caisse locale. Ils élisent les administrateurs lors des Assemblées générales
annuelles, expression d’un véritable
gouvernement d’entreprise démocratique.
Le profil
des administrateurs
24 200 administrateurs bénévoles élus,
présents aux trois niveaux du Crédit
Mutuel – local, régional et national –,
assument la responsabilité et le
contrôle du groupe. Ils représentent
les sociétaires, sont à l’écoute de leurs
besoins et de leurs projets. Sociétaires
actifs, ils témoignent d’un engagement
fort en participant aux côtés des
salariés à l’administration de la Caisse
locale. Intégrés à la vie locale, ils
sont porteurs et garants des valeurs
du Crédit Mutuel.
Afin de développer la compétence
de ses administrateurs, le groupe a
72
coopératives et mutualistes. Il permet
d’affirmer la différence mutualiste dans
le cadre de l’Assemblée générale, d’une
réunion de sociétaires, du rapport RSE
ou à d’autres occasions. Il est établi
annuellement lors d’une réunion
des Conseils du mois de janvier et
une synthèse est présentée lors de
l’Assemblée générale de la Caisse
locale. Un bilan régional et national
permet d’établir des plans d’action
mutualiste adaptés à chaque Caisse
locale et à chaque région. Le bilan
mutualiste peut constituer la base
de ce qui sera attendu dans le cadre
de la révision coopérative prévue
par la loi de juillet 2014.
Au sein du cœur coopératif, 29 000
salariés contribuent à mettre en
œuvre, sous le contrôle des élus,
les choix stratégiques de l’entreprise
et assurent son bon fonctionnement.
Cette relation élu/salarié est au cœur
du bon fonctionnement coopératif.
C’est pourquoi une attention particulière est portée aux binômes
président(e) /directeur(rice). Des
formations communes peuvent être
organisées et une évaluation régulière
de la vie coopérative locale est mise
en œuvre.
Le fonctionnement
Le bilan mutualiste, a été adopté
en séance plénière de la Chambre
syndicale au printemps 2010, s’inscrit
dans une démarche de valorisation
et de développement des pratiques
L’organisation non centralisée du
Crédit Mutuel, avec des centres de
décision maintenus aux niveaux
régional et local, favorise l’esprit
d’entreprise, de responsabilité et de
solidarité.
Le profil des administrateurs des conseils d’administration
et des conseils de surveillance
Représentation des femmes parmi
les administrateurs des Caisses
2013
2014
Catégorie socioprofessionnelle
44 %
Agriculteurs
Employés
Artisans
Ouvriers
Cadres
Retraités
Professions
intermédiaires
Employés
6%
11 %
29 %
31 %
40 %
21 %
31 %
22 %
11 %
% de femmes parmi
les administrateurs
% de femmes
parmi les nouveaux
administrateurs
L’adhésion des Caisses locales à des
Fédérations et à des Caisses fédérales
régionales crée un lien fort de cohésion.
Fédérations et Caisses fédérales
constituent ainsi des Groupes régionaux, établissements de crédit de plein
exercice au sens de la réglementation
bancaire.
Ces Groupes régionaux coopèrent
librement pour rationaliser les
moyens et les coûts dans le cadre de
partenariats techniques, notamment
informatiques et financiers, comme
à travers des Caisses interfédérales
communes à plusieurs Fédérations et
des filiales d’assurance, de créditbail, d’affacturage, de banques
dédiées à l’entreprise, de banques
d’investissement, de gestion d’actifs
et de banque privée.
L’adhésion des Groupes régionaux
à la Confédération et à la Caisse
9%
5%
29 %
8%
% de femmes parmi
les présidents
centrale du Crédit Mutuel assure la
cohésion et la solidarité nationales.
La Confédération, organe central du
groupe, agrée les Directeurs généraux
des Fédérations et les responsables
régionaux de l’Inspection, prend
toutes mesures nécessaires au bon
fonctionnement du groupe, assure
la responsabilité du contrôle et la
cohérence du développement.
Des Commissions de contrôle
confédérale et fédérales examinent les
rapports des Inspections et rendent
compte directement aux Conseils
d’administration. Le Conseil d’administration de la Confédération nationale
est composé de représentants de
toutes les Fédérations, élus par
l’Assemblée générale confédérale.
Le Président est élu pour cinq ans par
l’Assemblée générale confédérale.
Par l’intermédiaire des administrateurs
qu’ils élisent, les 7,6 millions de
sociétaires sont donc représentés
aux trois niveaux de l’institution.
Cette gouvernance pilote l’ensemble
du groupe. Elle se concrétise dans de
nombreuses instances de concertation, telles que la Chambre syndicale
et un code d’éthique au sein de CM11,
la commission Responsabilité sociétale
de l’entreprise et développement
durable au Crédit Mutuel de Bretagne
ou du Crédit Mutuel Océan.
Enfin, aux différents codes et chartes
mis en œuvre au sein des entreprises
du groupe s’ajoute un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du
terrorisme conforme aux exigences
réglementaires. Il s’appuie notamment
sur des correspondants au sein de
chaque entité, en France comme à
l’étranger.
73
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Une vitalité coopérative
Population des élus
dans les caisse locales
par tranche d’âge
<40 ans
50/59 ans
40/49 ans
>60 ans
5%
17 %
28 %
49 %
Militant actif de l’engagement coopératif, tant en France qu’à l’étranger,
le Crédit Mutuel participe activement
à la promotion du modèle coopératif. En 2014, avec les autres mouvements
coopératifs français, le Crédit Mutuel
a activement contribué à l’élaboration
de la loi relative à l’économie sociale
(adoptée par le Parlement français
en juillet 2014) dont le titre III est totalement consacré aux coopératives.
Ces dispositions sont aussi rappelées
dans le Règlement (CE) n°1435/2003
du Conseil du 22 juillet 2003 relatif
au statut de la société coopérative
européenne (SEC).
L’entreprise coopérative fonctionne
dans le « respect des principes
suivants » :
• ses activités doivent avoir pour
finalité le bénéfice mutuel de ses
membres afin que chacun d’entre
eux bénéficie des activités de la
coopérative en fonction de sa
participation ;
• ses membres doivent également être
des clients, travailleurs ou fournisseurs ou sont, d’une manière ou
d’une autre, impliqués dans les
activités de la coopérative ;
Le bilan mutualiste 2014
Il concerne 1 352 Caisses locales de
11 Fédérations adhérentes à la
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
95 % de ces Caisses l’ont établi.
Le bilan mutualiste porte notamment
sur l’évolution du sociétariat, la diffusion
de la connaissance du mutualisme par
les salariés, la jeunesse du sociétariat,
la formation et la représentativité des
élus, l’entraide et la solidarité. Il fait
l’objet d’une synthèse thématique
présentée en Chambre syndicale et
interfédérale.
Cette synthèse est également déclinée
par Groupe régional, préservant ainsi
les spécificités fédérales à travers des
ambitions propres à chacun d’eux.
• développer la formation des élus
et des salariés sur le mutualisme,
promouvoir le Plan d’Action Mutualiste
(CMCEE) ;
• diffuser les meilleures pratiques et,
concernant la solidarité, recourir à
l’Association de Solidarité des
Sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel
74
d’Ile-de-France - Sol Avenir (CMIDF) ;
• développer le sociétariat, valoriser les
différences de banque de proximité
(CMMA) ;
• faire connaître et faire vivre le
mutualisme (formation des jeunes
embauchés, communication vers
les nouveaux clients), s’adresser
aux jeunes majeurs (CMSE) ;
• sensibiliser de nouveaux clients, des
présidents d’associations (CMSMB),
organiser des journées portes ouvertes
(CMM), inciter à l’investissement des
élus en dehors de la Caisse (CMDV),
inviter les jeunes aux AG (CMC),
multiplier les échanges entre élus
et salariés (CMN), créer un vivier de
jeunes administrateurs par des actions
spécifiquement dédiées (CMA) ;
• organiser une période de collecte pour
des associations caritatives (organiser
des rencontres à thème) et adhérer à
l’action Semaine du développement
durable en faveur du Secours populaire
(CMLACO) ;
• promouvoir et développer l’épargne
solidaire (CMA).
• son contrôle doit être assumé à
parts égales entre ses membres,
un vote pondéré pouvant toutefois
être prévu afin de refléter la
contribution de chaque membre
à la coopérative ;
• la rémunération du capital emprunté et des participations doit
être limitée ;
• ses bénéfices doivent être distribués
en fonction des activités réalisées
avec la coopérative ou utilisés
pour satisfaire les besoins de ses
membres ;
• il ne doit pas y avoir de barrières
artificielles à l’adhésion ;
• en cas de dissolution, l’actif net et les
réserves doivent être distribués
selon le principe de dévolution
désintéressée, c’est-à-dire à une
autre entité coopérative poursuivant
des fins ou des objectifs d’intérêt
général similaires ».
Une personne,
une voix
Instance de base de la démocratie interne
du Crédit Mutuel, l’Assemblée générale invite
chaque année les sociétaires de la Caisse
locale à se réunir autour de leurs
administrateurs et salariés.
Moment privilégié d’écoute et d’information,
c’est aussi une tribune d’échanges et de
suggestions pour améliorer la qualité des
services offerts : un moment qui contribue
à signer la différence du Crédit Mutuel.
Une partie statutaire rend compte de l’activité
et de la gestion, témoigne des spécificités
du groupe et de ses actions mutualistes.
Elle est ponctuée par un vote des sociétaires
sur les comptes et l’élection de leurs
représentants au Conseil de la Caisse selon
le principe « une personne = une voix ».
Une partie informative traite de thèmes d’actualité.
C’est ainsi, de février à mai, le rassemblement
annuel de près de 500 000 sociétaires-clients
à l’échelon local et régional.
Ces principes fondent
l’identité du mouvement
coopératif.
Sociétés de personnes se distinguant
des sociétés de capitaux, les entreprises coopératives, tous secteurs
confondus, participent à l’ancrage
des activités et des emplois sur le
territoire. Leurs valeurs donnent
un sens à l’activité économique qui
n’est plus uniquement fondée sur
le profit.
L’impartageabilité des réserves est
un principe qui conduit à privilégier
une gestion sur le long terme, avec
un objectif de pérennisation de
l’entreprise et de l’activité.
Les coopératives participent d’une
logique de développement ancrée
dans les territoires. Ainsi, alors que
90 % des 100 premières entreprises
françaises ont leur siège social en
Ile-de-France, 75 % des entreprises
coopératives comme le Crédit
Mutuel concentrent les lieux de
décision en région.
Au niveau international, le Crédit
Mutuel a été mécène principal du
2e Sommet de Québec organisé à
l’automne 2014 par son partenaire
canadien les Caisses Desjardins. Cette
manifestation biennale a réuni pendant
quatre jours plus de 3 000 participants
en provenance de 100 pays, aux côtés
des partenaires publics canadiens,
d’institutions internationales (ILO,
OMS…) et de l’Alliance Coopérative
Internationale (ACI).
Son objectif est de promouvoir
les coopératives comme un modèle
d’excellence qui s’est épanoui partout
dans le monde, jouant un rôle déterminant dans tous les secteurs
économiques, encourageant l’innovation et l’autonomie et qui pèse
aujourd’hui plus de 250 millions
d’emplois.
Le Prix de la recherche
coopérative
Le Crédit Mutuel – via sa fondation –
organise depuis 2009 le Prix de la
recherche coopérative, en partenariat
avec la Recma – Revue internationale
de l’économie sociale. Son objectif
est de stimuler la recherche en économie sociale et de récompenser
les travaux universitaires de niveau
Master portant sur les entreprises
coopératives, leur gouvernance, leur
histoire, leur développement comme
leur contribution aux enjeux économiques, sociaux et sociétaux.
Proposé aux étudiants et aux chercheurs, il ouvre sur un champ très
large et se place à l’articulation de
la réflexion théorique et des études
de terrain. Une variété de sujets
étudiés ont été présentés : développement de la banque coopérative,
droit et solidarités coopératives,
développement local, société coopérative d’intérêt collectif, stratégie
coopérative…
Le Prix 2014 a été marqué par la
diversité des thématiques et par la
diversité géographique, avec des
travaux en provenance de toute la
France, mais aussi du Canada et
du Cameroun. Un jury composé de
professeurs d’universités et de
grandes écoles, de représentants
du Crédit Mutuel, de la Recma et du
mouvement coopératif a sélectionné
3 lauréats issus des Universités de
Lille 1, de Laval (Québec), et de
Poitiers. Les prix ont été décernés
en janvier 2015.
La commission
responsabilité
sociétale de
l’entreprise et
développement
durable du CMB
Composée de 22 administrateurs du Crédit
Mutuel de Bretagne, la commission s’inscrit
pleinement dans la gouvernance coopérative
de l’entreprise. Les travaux de la commission
RSE ont principalement porté sur :
– la validation du rapport annuel RSE ;
– la présentation des travaux du projet
Stratégie RSE ;
– un atelier participatif RSE ;
– la mise en place d’actions RSE dans
les Caisses ;
– la communication sur les initiatives RSE
mises en œuvre sur leurs territoires ;
– l’animation des référents RSE par secteur ;
– un guide des bonnes pratiques pour les
administrateurs ;
– le suivi des travaux sur le Plan de déplacement
d’entreprise du siège.
La commission, représentant plusieurs
parties prenantes, participe concrètement
à la réflexion générale et aux choix de
développement durable de la coopérative.
75
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Des pratiques
SOLIDAIRES ET RESPONSABLES
Les défis économiques et sociaux confortent le groupe dans ses choix : priorité au développement,
adaptation permanente, affirmation de l’identité mutualiste par la mise en œuvre au quotidien
des valeurs qui la fonde, traduites en actions. Il est la banque du lien social, à travers des actions
responsables et des ambitions solidaires, au plus près du terrain.
Portée par l’histoire du groupe autant que volonté pour l’avenir, cette éthique de responsabilité
sociale est au cœur de sa pratique : celle d’un banquier solidaire et responsable.
Depuis 2014, la newsletter hebdomadaire RSE créée en 2008 est mise à la disposition de tous les salariés
et administrateurs. Elle est depuis janvier 2015 à la disposition de tous sur le site www.creditmutuel.com.
Un groupe tourné
vers ses marchés
domestiques
Sous le contrôle de ses 24 200 administrateurs, le groupe Crédit Mutuel
fait preuve de prudence en se développant prioritairement sur les marchés
domestiques qu’il connaît, en priorité
en faveur de ses clients et sociétaires
qui sont ses principales parties
prenantes.
96 % des prêts et créances sur la
clientèle couvrent les trois marchés
principaux du groupe : France (91 %),
Allemagne, Belgique. 62 % des
crédits nets concernent l’habitat
et la consommation.
En comparaison avec les autres
grandes banques, les activités de
financement des grandes entreprises
et de banque d’investissement du
groupe restent très secondaires en
valeur relative.
Les différentes réglementations
bancaires ont conduit le groupe à
fixer ses propres limites d’engagement
par secteur économique, déclinées
par établissement du groupe, et qui
ne lui permettent pas d’apparaître
comme le premier investisseur d’un
même secteur économique qu’il soit
ou non objet de controverses.
Cette politique vise à assurer la
sécurité des avoirs confiés au groupe
par ses sociétaires-clients. Elle a été
pleinement attestée par les résultats
des tests de résistance effectués
en 2014 par la Banque centrale
européenne et l’Autorité bancaire
européenne qui placent le groupe
Crédit Mutuel en tête des grandes
banques françaises.
76
L’analyse de l’activité du groupe,
mesurée à travers la répartition
géographique des effectifs et du PNB,
révèle une forte concentration dans
des territoires dont l’IDH (Indice de
développement humain) ou l’IPC
(Indice de perception de la corruption)
sont parmi les plus élevés : pays
généralement les plus avancés en ce
qui concerne les droits de l’homme
et la lutte contre la corruption.
champ de compétence des corps
de contrôle : conformité, contrôle
permanent, contrôle périodique.
Ainsi, plus de 95 % des effectifs du
groupe Crédit Mutuel sont situés dans
des pays dont l’IDH est supérieur
à 0.85 (IDH très élevé) ; plus de
94 % du PNB est réalisé sur ces
territoires.
Généralement, les initiatives en
matière de développement durable,
de bonnes pratiques en général, ne
sont pas prises prioritairement au
niveau national, mais au niveau
des entités les plus directement
concernées par les problématiques
soulevées.
De même, plus de 99 % du PNB est
réalisé avec 99 % des effectifs dans
des territoires présentant un IPC
supérieur à 50. Ces chiffres révèlent
la faible exposition du groupe aux
risques de financer des projets ou
des États pouvant présenter des
insuffisances en matière de droits de
l’homme, de corruption. Non centralisé,
le groupe n’a pas publié ses politiques
sectorielles.
Néanmoins, sa principale entité en
matière de financement et d’investissement (Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel) a mis en place des documents
de référence interne à valeur de
politique sectorielle pour ce qui est
du financement de l’armement et
du nucléaire.
De la même manière, les référentiels
crédits des Groupes régionaux
peuvent inclure des préoccupations
dans les domaines sociétaux et
environnementaux. Ainsi en est-il
notamment au Crédit Mutuel Océan.
Tous ces textes, à valeur de directive
interne, entrent pleinement dans le
Sollicité par ses administrateurs,
le groupe a entamé une réflexion
visant à élargir les champs couverts
par ces dispositifs afin de leur donner
un véritable statut de politique
sectorielle et d’en assurer la coordination au niveau national.
La gestion d’actifs illustre ce mode de
fonctionnement puisque parmi les
trois principales sociétés de gestion,
l’une est signataire de trois volets des
engagements du Carbon Disclosure
Project, la seconde de deux de ces
volets (forêts, eau), la troisième
affirme sa volonté d’être un acteur
responsable dans divers domaines
en privilégiant le mécénat en faveur
de fondations.
Ces trois sociétés de gestion ont
adopté des positions différentes
quant à l’ISR, l’une ayant sollicité et
obtenu le label Novethic ISR sur
l’ensemble de ses fonds, la seconde
ayant une partie de ses fonds bénéficiant du même label tout en
appliquant une même démarche
ISR sur l’ensemble de ses actifs, la
troisième développant une démarche
spécifique d’investissement qui
intègre une appréciation de la capacité d’innovation, de l’adaptation et
la réactivité des entreprises.
Le Code d’éthique
et de déontologie
Au sein de CM11, les organes
de décision sont le Conseil
d’administration et la
Chambre syndicale, véritable
parlement interne qui réunit
les 189 représentants élus
par les Caisses locales de
son périmètre.
C’est la Chambre syndicale
et interfédérale qui, au terme
d’un processus de travail, a
adopté, dès 2006, un code
d’éthique et de déontologie.
Il fixe les règles de bonne
conduite applicables par
tous, élus et salariés, selon
les responsabilités exercées.
Chaque Conseil de
surveillance ou chaque
Conseil d’administration fait,
une fois par an, un bilan de
l’application de ce code et
le transmet au Comité
d’éthique et de déontologie.
Le texte exprime la volonté
du Crédit Mutuel de :
• favoriser la participation
des sociétaires à l’activité
et la vie statutaire de leur
Caisse locale ;
• construire avec ses
sociétaires et clients des
relations fortes et durables
fondées sur la confiance
réciproque, la transparence et
le respect des engagements
mutuels ;
• être à leur écoute, les
conseiller, les aider dans
leurs projets et leurs
difficultés ;
• leur proposer des produits
et services de qualité ;
• contribuer au développement
local et à l’emploi en
encourageant l’épargne et
en la mettant au service de
l’économie locale et régionale ;
• contribuer à l’amélioration
du cadre de vie, à la
solution des problèmes de
société et au développement
durable.
77
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Microcrédit et accompagnements spécifiques
des valeurs en actions
Microcrédit :
priorité à la réinsertion
L’offre du Crédit Mutuel répond aux
attentes des publics les plus fragiles :
son activité de microcrédits sociaux
et professionnels s’exerce seule ou
en lien étroit avec des réseaux
d’aide à l’insertion.
Microcrédit personnel
Le Crédit Mutuel accompagne les
populations les plus précaires en
accordant des microcrédits dans
le cadre de partenariats avec le
monde associatif.
Ces microcrédits – de 500 à 3 000 € –
sont destinés à des personnes ayant
peu ou pas accès au crédit, en
situation d’emploi précaire ou vivant
de ressources de redistribution
(minima sociaux), mais engagées sur
la voie d’une réinsertion économique.
Plus de 200 conventions régionales
ont été signées sur l’ensemble du
territoire avec des réseaux associatifs
d’aide à l’insertion ou d’action sociale :
le Secours catholique, le Coorace,
les Udaf, plusieurs réseaux impliqués
dans l’accompagnement des familles
tels que Familles rurales, Emmaüs,
les Restos du cœur, les missions
locales, de nombreux centres
communaux d’action sociale et les
associations locales d’insertion.
L’objectif est de construire une
démarche commune d’accompagnement des personnes en difficulté
qui souhaitent concrétiser un projet
leur permettant de trouver un emploi.
Le Crédit Mutuel, en accordant des
crédits contre-garantis en partie par
le Fonds de cohésion sociale, leur
permet de se réinsérer dans le
circuit bancaire et de redevenir des
clients comme les autres.
Dans le cadre de la convention signée
avec la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit Mutuel prend
à sa charge 50 % du risque sur ces
78
crédits, le Fonds de cohésion sociale
les 50 % restants. En 2014, le Crédit
Mutuel a distribué 9 % du nombre
des microcrédits accordés.
Au CIC, le lien avec les associations
d’insertion est tout aussi essentiel.
De nombreux partenariats existent
partout en France. C’est le cas à
Lille avec L’École de la deuxième
chance Grand Lille qui permet aux
jeunes de 18 à 25 ans, sortis sans
diplôme et sans qualification du
système scolaire, de s’inscrire dans
un parcours éducatif d’acquisition de
compétences et de comportement
dans l’objectif d’une intégration
professionnelle et sociale durable.
Au CIC Nord-Ouest, des aides financières sont accordées via la Maison
de l’emploi et de la formation de
Lyon. Objectifs : mieux orienter et
informer les personnes en recherche,
aider l’employeur à mieux recruter,
développer la création d’entreprises,
en un mot mieux coordonner les
interventions sur l’emploi, l’insertion
et la formation.
Microcrédit professionnel
En 2014, le groupe a financé près de
266 millions d’euros de microcrédits
accompagnés à travers trois réseaux :
Adie, France Active et Initiative
France.
Le groupe continue à intervenir
aux côtés de l’Adie dont l’activité
globale a permis de financer 16 600
personnes en 2014. Il a assuré 1 563
financements de projets de l’Association (soit 7 % de plus qu’en 2013)
par l’intervention de 7 Fédérations du
Crédit Mutuel et une banque régionale
du CIC pour un montant total effectivement décaissé de 4,35 millions
d’euros, sur un engagement total du
groupe de 5,1 millions.
Le groupe accompagne depuis plus
de 20 ans Initiative France, premier
réseau associatif d’aide à la création
et à la reprise d’entreprises au service
du développement local. Associé
aux travaux stratégiques de la tête de
réseau d’Initiative France, il est impliqué dans 75 % des 231 plates-formes
d’initiative locale.
En 2014, le groupe a accordé 3 532
crédits représentant 215,1 millions
d’euros et 22 % des financements
bancaires.
Le Crédit Mutuel est également
impliqué dans les instances du réseau
France Active qui soutient, par son
conseil et ses financements, toute
initiative d’insertion par l’économique.
Fondateur de 6 de ses 38 fonds
territoriaux, il est présent dans la
moitié de ses comités d’engagement.
21 millions d’euros des garanties
accordées en 2014 par France Active
l’ont été sur des projets soutenus
par le groupe (+ 5 %).
Globalement, l’activité des microcrédits professionnels du groupe
Crédit Mutuel avec ces trois partenaires correspond à 3 276 prêts
pour un montant de 266,2 millions
d’euros, en incluant le dispositif
Nacre (Nouvel accompagnement
pour la création et la reprise
d’entreprise).
Sociétaires en difficulté :
un accompagnement
spécifique
Le Crédit Mutuel traduit la solidarité
en actes.
Plusieurs dispositifs – dont la liste
suivante n’est pas exhaustive –
sont mis en œuvre à l’initiative
des Fédérations régionales. Ils sont,
au quotidien, l’expression de l’enga
gement social du groupe au service
des populations ou des sociétaires
les plus fragiles.
Depuis 2010, l’association Ark’ensol
rassemble les dispositifs solidaires du
Crédit Mutuel Arkéa sur le territoire
des Fédérations de Bretagne, du
Massif Central et du Sud-Ouest.
Dotée d’environ 2 millions d’euros
par an, Ark’ensol intervient soit en
partenariat avec d’autres associations
ou institutions, soit via les deux
associations spécialisées que sont
Ark’ensol Créavenir et Ark’ensol
Entraide.
Ark’ensol Créavenir intervient dans le
soutien à la création ou la reprise de
petites entreprises. En 2014, 456 aides
financières pour un montant de
1,79 million d’euros, dont 608 000 euros
sous forme de dons, ont été accordées,
p e r m e t t a n t l a c ré a t i o n o u a u
maintien de 762 emplois. En un peu
plus de quatre ans d’existence,
les aides accordées par Ark’ensol
Créavenir ont représenté près de
2 700 emplois créés ou maintenus.
Ark’ensol Entraide intervient dans
le microcrédit personnel et l’aide aux
emprunteurs en difficulté. Plus de
300 personnes ont ainsi obtenu un
prêt d’un montant moyen de 2 125 €
pour, le plus souvent, faciliter leur
retour à l’emploi en finançant des
moyens favorisant la mobilité.
L’aide aux emprunteurs est quant à elle
destinée à des sociétaires éprouvant
des difficultés à rembourser leurs
échéances de prêts en raison de
facteurs imprévisibles. L’association
prend un charge un maximum de 75 %
de l’échéance du prêt sur un maximum
de douze mois consécutifs. En 2014,
près de 200 nouvelles aides ont été
accordées et près de 500 000 euros
versés aux familles concernées.
Enfin, Ark’ensol propose, depuis la fin
2013, des ordinateurs à des associations
sociétaires des Fédérations du Crédit
Mutuel Arkéa. Il s’agit d’ordinateurs
« déclassés » mais testés et en bon
état. Cette initiative reçoit un très bon
accueil auprès du monde associatif.
A fin décembre 2014, plus de 150
machines (ordinateurs, imprimantes)
ont été ainsi recyclées et mises à
disposition.
Opérationnelle depuis 2006 à Lille,
la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel
Nord Europe a pour vocation de
réinsérer dans le système bancaire
ceux qui en sont exclus et d’offrir
un service financier minimum aux
personnes disposant de faibles
ressources ou rencontrant des
difficultés temporaires liées à leur
statut professionnel, à leur état de
santé ou à un accident de la vie.
Elle accorde des microcrédits de
300 à 3 000 €, remboursables
sur une durée de 6 à 36 mois, aux
conditions de taux du marché.
Cette Caisse agit en partenariat avec
de nombreuses structures d’accompagnement.
Le CMNE conduit par ailleurs de
nombreuses actions sociales.
Cette lutte engagée contre les
exclusions (handicap, maladie,
exclusion sociale ou économique…),
déjà menée depuis 10 ans à travers ses
« Initiatives mutualistes », constitue
l’un des trois axes de la Fondation
d’entreprise lancée fin 2012 par le
Groupe afin de structurer et
renforcer son engagement pour le
développement de son territoire.
Fin 2007, le Crédit Mutuel Maine-
Anjou, Basse-Normandie a mis en
place Crédit Mutuel Solidaire pour
participer à la lutte contre l’exclusion
bancaire et favoriser la réinsertion
dans les circuits financiers et
bancaires traditionnels de toutes
les personnes qui en sont exclues,
le plus souvent à la suite de la perte
de leur emploi et/ou en situation de
rupture familiale.
Deux dispositifs répondent à ce
besoin : le crédit solidaire, mis en
place par les Caisses locales à
destination des sociétaires et le
microcrédit social, en partenariat
avec des structures liées à la
solidarité et la réinsertion. L’objectif
premier est d’accompagner ces
personnes, sociétaires ou non,
dans leur projet de rétablissement
personnel. Les crédits de 500 à
3 000 € d’une durée de 36 mois
maximum donnent lieu à des
remboursements ne dépassant pas
100 € mensuels.
Depuis sa création, Crédit Mutuel
Solidaire a aidé plus de 600 familles,
dont la moitié de sociétaires.
Avec Crédit Mutuel Solidaire, la
Fédération de Nantes s’est dotée
en 2012 d’une structure destinée à
optimiser la gestion des activités de
microcrédit ainsi que l’accompagnement des sociétaires en difficulté.
Ces activités s’inscrivent le plus
souvent dans une logique d’insertion.
Sans se substituer aux services
sociaux, le Groupe marque ainsi sa
volonté de rechercher des solutions
en associant à la réflexion administrateurs et salariés.
L’équipe de Crédit Mutuel Solidaire
compte 3 salariés et est appuyée par
une commission majoritairement
composée d’administrateurs du
Groupe. Les actions proposées par
cette structure sont le plus souvent
liées à l’emploi.
79
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Un mécénat original
au service des plus fragiles
La Fondation
du Crédit Mutuel,
la solidarité par les actes
Créée début 2009 et placée sous
l’égide de la Fondation de France,
la Fondation du Crédit Mutuel
regroupe différents axes du mécénat
national du Crédit Mutuel :
– la création et la pérennisation de
réseaux mutualistes d’épargne
et de crédit pour contribuer à
l’indépendance financière des
populations dans les pays émergents qui lui en font la demande
via le Centre International du
Crédit Mutuel (CICM) ;
– la promotion de la lecture et de
la langue française sous toutes
les formes avec le pôle Lecture ;
– le soutien à la recherche et à
la lutte contre l’exclusion économique et sociale avec le pôle
Recherche et action solidaire…
Depuis 2010, la Fondation du Crédit
Mutuel soutient également le programme « Ensemble, reconstruisons
Haïti ».
À la rencontre
des plus fragiles
CICM
Créé en 1979, le Centre International
du Crédit Mutuel (CICM) est une
association à laquelle participent
les 18 Groupes régionaux du Crédit
Mutuel.
Sa mission est de permettre aux
exclus des systèmes bancaires traditionnels des pays en développement
d’accéder à des services financiers et,
au-delà, d’améliorer leur condition
de vie en se donnant les moyens de
leur propre développement. Grâce
aux réseaux déployés dans les pays
concernés, le CICM permet aux sociétaires de sécuriser leurs revenus,
d’accéder à l’emprunt et de concrétiser des projets professionnels ou
particuliers.
L’intervention du CICM peut prendre
la forme d’une création ex-nihilo ou
d’une assistance à des mouvements
coopératifs existants.
Ses principes d’action sont liés aux
valeurs coopératives et mutualistes.
Ainsi, il attache une importance toute
particulière :
– à la proximité qui permet la bancarisation des populations de tout un
territoire, sans distinction de lieu,
de moyen financier ou d’origine
sociale ;
– à la démocratie qui offre la possibilité à tout sociétaire, en souscrivant
une part sociale, de devenir
copropriétaire de sa Caisse et
de participer à son Assemblée
générale ;
– à la subsidiarité qui laisse le choix
à la Caisse locale de déléguer une
partie de ses compétences à la
Fédération lorsqu’elle ne peut pas en
assumer l’entière responsabilité ;
– à la solidarité, fondement du
mutualisme, qui permet de mutualiser et redistribuer sous forme de
crédit l’épargne disponible dans
une Caisse.
Le CICM développe le professionnalisme des institutions qu’il assiste et
assied sur des bases solides les
mouvements qu’il crée. Il s’appuie
pour cela sur un réseau de cadres
bancaires volontaires expatriés,
propose des outils informatiques
régulièrement mis à jour, forme les
salariés locaux aux métiers de la
banque ; il développe des outils
spécifiques dans chaque pays afin
de répondre au mieux aux besoins
formulés des sociétaires, apporte sa
Ensemble,
RECONSTRUISONS HAÏTI
En Haïti, l’action de la
Fondation depuis le séisme
du 12 janvier 2010 s’organise
autour de deux programmes.
Le groupe Crédit Mutuel a
apporté son soutien à l’Hôpital
français de Port-au-Prince
afin qu’il reste en activité
malgré sa destruction partielle.
Secours, distribution gratuite
de médicaments, rénovation
et prise en charge pendant
une année du salaire des
80
collaborateurs de
l’établissement ont permis
de préserver les emplois
et d’assurer la continuité
du service de santé.
Le groupe s’est lancé dans
un projet de construction
d’un ensemble immobilier
à Lafiteau qui permettra,
à terme, de reloger 150
familles tout en leur offrant
un accès à la propriété. A la
différence de la plupart des
Photos : Philippe Léon
constructions provisoires
bâties à la suite du séisme,
le groupe a a fait appel
à la main d’œuvre locale,
a privilégié l’utilisation de
matériaux de qualité et de
techniques de constructions
répondant aux normes antisismique et anticycloniques.
Ce pari sur l’avenir du pays
et de ses habitants a d’ores
et déjà permis de reloger
plusieurs dizaines de familles.
En savoir plus sur ces projets
et leurs évolutions : www.
fondation.creditmutuel.com.
Se rendre auprès des publics
fragiles, éloignés de toutes
infrastructures culturelles,
nourrir les enfants et leurs
parents de littérature,
telle est la vocation des
camions-lecture financés
par le pôle Lecture.
Le dernier en date, celui
de Livre Passerelle,
a été aménagé par des
lycéens professionnels
et sillonne désormais le
département d’Indre-et-Loire.
technicité et met en place les procédures nécessaires à la couverture
du risque crédit et à la protection de
l’épargne, met en place des systèmes
de contrôle afin de lutter notamment
contre le blanchiment.
Ainsi, en trente-cinq ans, le CICM
a contribué à diffuser le modèle
mutualiste en accompagnant vers
l’autonomie des institutions qui
proposent actuellement des services
financiers à plus de 450 000 sociétaires.
En 2014, le CICM a accompagné
les réseaux du Niger, du Congo, de
la Centrafrique, du Cameroun, du
Burkina Faso, des Philippines et du
Cambodge. Il participe activement
au développement et aux projets
informatiques de la SIIMEC, société
informatique au service des réseaux
qui développe le logiciel de gestion
SiBanque.
Pôle Lecture
Actif sur le terrain depuis 1992, le pôle
Lecture a pour mission d’initier,
de soutenir et de développer des
actions concrètes, innovantes et
durables qui encouragent les personnes, à différents stades de leur vie,
à lire ou renouer avec la lecture.
Sa mission est centrée sur trois grands
domaines : Lire la Ville, Prévenir
l’illettrisme et La voix des Lettres.
Lire La Ville fait lire et écrire des
milliers d’élèves à partir d’un point
du programme scolaire en lien avec
leur environnement proche. Ecoliers,
collégiens et lycéens collectent sur
le terrain des informations qui leur
permettent de mieux appréhender
leur lieu de vie et de partager ce
nouveau savoir via des expositions,
des vidéos ou toute autre production.
Pôle Recherche et
action solidaire
Prévenir l’illettrisme permet de lutter
contre l’exclusion par la lecture.
Des associations vont à la rencontre
des familles, en s’appuyant sur les
structures existantes, services de la
petite enfance, bibliothèques…
et sensibilisent les enfants dès le
plus jeune âge au livre et à la lecture.
La fondation s’emploie à les mettre
en réseau en soutenant l’agence
nationale « Quand les livres relient ».
Créé en 2009, le pôle Recherche
et action solidaire regroupe des
actions autour de trois axes :
– le soutien aux laboratoires d’idées
tels le Mouvement européen-France
et Notre Europe ;
– l’aide à la recherche au travers du
Prix de la Recherche coopérative,
de la Recma (voir plus haut) et de
soutiens à diverses équipes de
recherche travaillant sur les sujets
familiers au Crédit Mutuel (mutualisme, coopération, RSE…) ;
– les initiatives solidaires.
La voix des Lettres permet de soutenir
des projets innovants dans le
domaine de la lecture (prix, lectures
à haute voix…) à condition qu’elles
s’inscrivent dans le temps.
Une de ses actions phare, le Prix
des incorruptibles, permet à plus de
350 000 enfants issus de 6 200
structures scolaires et périscolaires
de toute la France de lire des
ouvrages sélectionnés et d’élire leur
livre préféré sur le principe « un
enfant, une voix ».
En intensifiant son implication dans
les Clubs régionaux d’Entreprises
partenaires de l’Insertion (CREPI),
la Fondation facilite les passerelles
entre les personnes en recherche
d’emploi et le monde de l’entreprise.
En soutenant Vœux d’artistes, la
Fondation du Crédit Mutuel et le
Crédit Mutuel Méditerranéen participent à la création d’une ludothèque et à l’achat de matériel pour
le service de cancéro-pédiatrie de
l’hôpital de La Timone, à Marseille.
81
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Recherche et santé :
la banque engagée
Placer l’homme au cœur des préoccupations et promouvoir l’entraide sont des principes fondateurs
du Crédit Mutuel. L’engagement du groupe dans les domaines de la recherche et de la santé publique
est indissociable de sa responsabilité.
Il participe de la préoccupation constante du groupe d’améliorer le bien-être des habitants en région.
Investissement social
et environnemental :
un acteur impliqué
Le Crédit Mutuel accompagne et incite
les démarches sociales, solidaires et
environnementales de ses sociétairesclients.
Son offre de produits à valeur ajoutée
sociale et environnementale se
structure à travers l’épargne solidaire.
Elle propose une nouvelle façon
d’épargner avec les prêts aux projets
environnementaux et des produits
d’investissement socialement responsable (ISR) distribués par CM-CIC
Asset Management, Federal Finance
(Groupe Crédit Mutuel Arkéa) et
La Française AM (Crédit Mutuel
Nord Europe).
7,5 milliards d’encours ISR sont
gérés par ces trois sociétés, contre
7,2 milliards en 2013.
Les trois principales sociétés de
gestion du groupe apportent chacune
une contribution au développement
de l’investissement socialement
responsable :
CM-CIC Asset Management intègre
des critères environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG)
dans la sélection de ses investissements à hauteur de près de 75 %
de ses encours. CM-CIC Asset
Management sollicite le label Novethic
pour trois de ses fonds.
Federal Finance a présenté 11 FCP
pour lesquels il a obtenu le label ISR
de Novethic, faisant de Federal
Finance la société de gestion présentant le plus grand nombre de
fonds labellisés en France.
La Française AM à quant à elle élargi
son approche ISR en la complétant
de deux volets supplémentaires :
évaluation de la capacité d’innovation
de l’entreprise et de sa faculté
d’adaptation. Cette approche, dite
« SAI » (Stratégie avancée d’investissement), est appliquée à l’ensemble
de la gamme « actions ».
Empreinte
environnementale :
des initiatives
nombreuses
Outre le financement des projets
environnementaux de ses clients,
le Crédit Mutuel s’attache à réduire
son impact direct.
Par son activité tertiaire, le groupe a
des impacts environnementaux limités.
Néanmoins, des axes de progrès
ont été identifiés et concernent tous
les acteurs du groupe. Ils concernent
notamment : la réduction de la
REBOISEMENT DU NORD-PAS
DE CALAIS avec la fondation du CMNE
En 2009, le taux de boisement du
Nord Pas de Calais était le plus faible
de France avec 7,3 % contre 27,1 %
de moyenne nationale. Ce manque
de couverture forestière engendre
de nombreux problèmes
environnementaux : disparition
de la biodiversité, érosion des sols,
inondations.
82
Face à cette urgence, la fondation du
CMNE a participé, en 2013 et 2014,
aux côtés de l’association Pocheco
Canopée Reforestation, à la plantation
de 1 000 arbres sur le territoire.
consommation de papier, la meilleure
maîtrise des déplacements (covoiturage) et la consommation
d’énergie (éclairage, chauffage, mise
en veille des ordinateurs…).
Mutuel a fait preuve de nombreuses
initiatives en matière environnementale au niveau local et régional.
Le groupe soutient notamment
le développement des énergies
renouvelables et a financé plusieurs
investissements dans la méthanisation
et la création de parcs éoliens.
Plusieurs Fédérations ont développé
des prêts verts (CMSO, CMMC…)
et proposent des conditions de
financements particulièrement
avantageuses pour les véhicules
propres, tant pour les particuliers
que pour les entreprises.
La gestion des déchets est un enjeu
écologique majeur. Plusieurs Groupes
ont mis en œuvre des dispositifs
de réorganisation des bennes et
containers pour favoriser le tri et le
traitement de déchets de manière à
maximiser leur valorisation. Ainsi le
Crédit Mutuel Arkéa et le Crédit
Mutuel Océan ont mis en place
un système « croc-feuilles » pour
accroître le pourcentage de papier
envoyé au recyclage et l’identification
d’exutoires locaux pour le traitement
des déchets d’équipements électriques
et électroniques. Dans un autre
domaine, l’isolation phonique et
thermique lors de la mise en place
de la climatisation se généralise
(CM11, CIC…).
Pour plus d’informations sur la
démarche globale de banque responsable du groupe Crédit Mutuel :
Recherche et santé :
un acteur concerné
Pour répondre aux nouveaux besoins
liés au vieillissement de la population,
la Fédération de Loire-Atlantique et
Centre-Ouest a créé la fondation
reconnue d’utilité publique Cémavie.
Cette fondation conçoit et reprend
des maisons de retraite médicalisées,
construit des logements d’accueil
intermédiaires et appuie le maintien à
domicile des personnes âgées. D’ici
2017, le Crédit Mutuel Loire-Atlantique
et Centre-Ouest versera plus de
10 millions d’euros à la Fondation.
Le Crédit Mutuel Maine-Anjou BasseNormandie est associé aux travaux de
la Fondation Cémavie.
Sur cette même problématique, le
Crédit Mutuel Océan, en partenariat
avec le Groupe 3H et Aridev, a fait
le choix de soutenir des structures
d’hébergement temporaire pour les
personnes âgées peu ou moyennement dépendantes. En 2014, les
2 structures d’Olonne et de SaintFulgent ont accueilli 240 personnes
de 85 ans de moyenne d’âge. Deux
nouveaux projets du même concept
sont prévus en Vendée pour une
ouverture prévue au second semestre
2016.
La plupart des Groupes apportent
également leur soutien financier aux
centres hospitaliers de leurs régions.
Les aides concernent aussi bien le
financement de défibrillateurs, des
actions de sensibilisation aux gestes
qui sauvent, de pompes antidouleur
ou encore d’interventions ludiques
auprès d’enfants hospitalisés.
ENSEMBLE
CONTRE LE MELANOME
Le rôle sociétal du groupe Crédit Mutuel
n’est plus à démontrer et c’est naturellement,
qu’il s’est engagé sur 5 ans tout en mobilisant
des partenaires pour soutenir la recherche
médicale contre le mélanome (cancer de la
peau) de l’Institut Gustave Roussy, premier
centre de lutte contre le cancer en Europe.
Le double objectif du collectif, ENSEMBLE
CONTRE LE MELANOME, qui réunit une
vingtaine de partenaires associés aux côtés
de l’Institut de cancérologie Gustave Roussy,
est de communiquer pour développer la
prévention et la sensibilisation au dépistage
et surtout financer les activités de soins
et de recherche contre le mélanome.
3 objectifs concrets à financer. 700 000 €
de dons à collecter par an :
• financer la recherche fondamentale,
• faciliter les diagnostics et accélérer
le développement de la médecine
personnalisée du mélanome,
• optimiser la prise en charge des patients.
L’ensemble du groupe crédit mutuel avec
la MTRL (mutuelle partenaire du groupe CM),
participe au financement des 3 projets
par une action qui s’inscrit dans la durée.
Résultats et avancées sont suivis
régulièrement pour optimiser cette
grande opération.
Des résultats encourageants
Des avancées majeures dans le traitement
de la maladie ont été réalisées en 2014.
Elles concernent notamment
l’immunothérapie et les thérapies ciblées.
Une grande étude internationale, publiée
le 19 avril 2014 dans la prestigieuse revue
New England Journal of Medicine, a
démontré la supériorité de l’ immunothérapie.
Pour le Dr Caroline Robert, dermatooncologue
et Chef de service d’oncodermatologie à
l’Institut Gustave Roussy, et premier auteur de
la publication, : « Cela fait de nombreuses
années qu’on tente d’utiliser le système
immunitaire pour combattre un cancer.
Aujourd’hui, nous avons la preuve que cette
approche peut vraiment aider les patients.
Cette étude va faire changer la prise en
charge de ce cancer, et va de plus être utile
pour traiter d’autres cancers ».
Continuer à donner
En 2014, 580 000 € ont été collecté et
redistribué dans le financement de la
recherche, dans le diagnostic et la mise
en œuvre de traitements et l’ amélioration
des conditions d’accueil des patients.
La collecte des fonds continue de s’organiser
à travers de nombreuses manifestations :
fête de la Musique, réunions publiques de
prévention et sensibilisation, spectacles,
concerts exceptionnels, actions diverses…
Pour plus d’informations et faire des dons :
ENSEMBLE CONTRE LE MELANOME
www.ensemblecontrelemelanome.fr
83
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
RSE 2014
des commissions techniques ou
comités d’experts RSE relevant généralement de la direction générale ou
du secrétariat général (ACM, EI, CCS,
CIC, CFCM…). Plusieurs Fédérations
ont constitué des commissions RSE
émanant directement des Conseils
d’administration (CM Arkéa, CMLACO,
CMMABN, CMO…).
Rapport de gestion
Loi de Grenelle II
Article 225
La responsabilité sociétale
de l’entreprise
La RSE relie les fondamentaux
coopératifs (entraide, solidarité,
responsabilité). Le souci de l’accessibilité et de la qualité des produits
et services pour tous, nécessite de
conjuguer efficience économique
et lutte contre toutes les formes
d’exclusion. La solidarité avec un
territoire et entre les générations,
inclut l’aide à l’emploi, la préservation
de la qualité de vie et donc celle de
l’environnement. La responsabilité
collective ne peut se faire que par la
participation et la responsabilisation
réciproque de tous des acteurs.
Préserver notre identité, promouvoir
notre originalité c’est développer une
RSE coopérative. La forte présence
du Crédit Mutuel dans les régions,
sa proximité avec les différents
acteurs permettent de répondre au
mieux aux attentes de nos clients et
de nos 7,6 millions sociétaires. Le contexte économique et sociétal
2014-2015 est marqué par un renforcement des contraintes prudentielles,
des exigences des consommateurs et
des citoyens en matière de transparen
ce des entreprises, un ralentissement
économique, et des préoccupations
environnementales plus fortes.
L’inclusion financière, la croissance
solidaire et la réduction de notre
empreinte carbone constituent des
priorités importantes pour l’ensemble
des Groupes régionaux et filiales du
groupe Crédit Mutuel.
La démarche de développement
durable mise en œuvre au sein du
groupe traduit ainsi une prise de
84
conscience globale et partagée en
réaffirmant les valeurs fondatrices
du Crédit Mutuel. Ces valeurs, nécessaires à nos sociétés modernes,
continuent de guider notre fonctionnement quotidien et nos ambitions.
Nous poursuivons l’ambition d’insérer
nos actions au sein d’une démarche
RSE globale. Dans un contexte de
pression grandissante sur la res
ponsabilité des banques, le groupe
réaffirme sa principale identité
coopérative.
Le rapport présente :
– une illustration de la diversité des
actions menées et des engagements
pris par les groupes et leurs filiales
(les entreprises du groupe fournissent par ailleurs une information
détaillée dans leurs rapports annuels
et publications) ;
– des tableaux chiffrés consolident
les indicateurs quantitatifs extrafinanciers retenus par le groupe ;
– une note méthodologique rappelle
le dispositif mis en place pour
consolider les informations, tant
qualitatives que quantitatives des
entreprises du groupe et discutées
avec les organismes tiers indépendants (OTI) vérificateurs, permettant
ainsi leur conformité avec les
obligations de l’article 225 de la loi
Grenelle II et une meilleure définition
des ambitions à moyen terme.
La prise en compte des impacts des
activités du groupe Crédit Mutuel
et la responsabilité qui en découle
sont appréciées à la fois dans
l’exercice des métiers bancaires et
en tant qu’entreprise coopérative.
Au quotidien, cela s’exprime par
des actions concrètes : être à l’écoute
des sociétaires et leur donner la
parole ; renforcer la compétence des
administrateurs qui représentent
les sociétaires au sein du Conseil
d’administration ; entretenir une relation
privilégiée avec les sociétaires et
les clients, mais aussi innover pour
répondre à leurs besoins ; mobiliser
ses salariés autour de projets qui
ont du sens ; s’engager aux côtés
des associations et des territoires ; ou
encore préserver l’environnement
et limiter l’utilisation des ressources
naturelles.
La stratégie de
développement
économique durable :
la banque au service
de tous
A l’initiative de plusieurs administrateurs régionaux et nationaux,
le groupe s’est engagé de longue date
dans une réflexion sur la responsabilité
sociétale de l’entreprise et le développement durable au regard de sa
double dimension économique et
coopérative. Une démarche a été
formalisée depuis plus de 9 ans et a
permis de construire et d’enrichir la
collecte des différents engagements
et actions mis en œuvre. Ce reporting
initialement inspiré des grands principes coopératifs répond largement
aujourd’hui au cadre légal rendu
obligatoire. Les bilans coopératifs et
autres rapports de la vie mutualiste
déjà existants dans les différentes
Fédérations régionales permettent
aujourd’hui de se conformer ainsi
plus facilement à ces nouvelles obligations légales. La mobilisation de
tous les acteurs du Crédit Mutuel,
des Caisses locales jusqu’aux filiales
bancaires ou techniques a permis
de renforcer l’expertise collective, de
fiabiliser les indicateurs et de fixer
des objectifs de progrès. La plupart
des entités du groupe ont mis en place
1.1- Le cœur coopératif
La responsabilité sociale et environnementale du groupe Crédit Mutuel est en
grande partie influencée par la nature
de son organisation coopérative mais
s’exprime aussi dans ses filiales. La
double qualité de sociétaire et client
permet aux utilisateurs-copropriétaires de contribuer à la gestion de
l’entreprise et à la définition de ses
choix stratégiques.
Dans cette relation de proximité avec
le sociétaire-client, qui n’est pas un
simple consommateur, la Caisse locale
constitue le maillon fort et le socle
premier de la gouvernance coopérative. Ceci a été fortement réaffirmé
en 2014 par la signature très clairement coopérative des campagnes
de promotion commerciale et de
communication institutionnelle. Cela
débouche début 2015 sur une grande
campagne média (TV nationale et
la presse quotidienne régionale –
PQR) invitant tous les sociétaires
du Crédit Mutuel à se mobiliser pour
participer à l’Assemblée générale de
leur Caisse locale.
En 2014, les 2 131 Caisses locales,
les 18 Fédérations régionales et les
6 Caisses fédérales ou interfédérales
organisent chacune leur Assemblée
générale et permettent aux 7,6 millions
de sociétaires-clients selon le principe
« une personne, une voix » d’élire
leurs 24 159 représentants.
La participation aux Assemblées
générales locales est restée stable à
5,4 %, soit 404 000 sociétaires présents
ou représentés (480 000 personnes
avec les personnes invitées). Ce taux
de participation, marqué par une
hausse des pouvoirs pour la 3e année
consécutive, n’évolue pas depuis
5 ans, en dépit d’une progression
globale du nombre de sociétaires au
Crédit Mutuel. Le budget global de
cette opération s’inscrit en hausse de
5,3 % sur un an à 16,4 millions d’euros.
Cette augmentation significative est
liée à l’intégration des frais d’invitations précédemment non inclus dans
les budgets par certains Groupes.
Les préoccupations des sociétaires
peuvent se regrouper en quatre
points : la tarification arrive en
tête dans deux-tiers des Fédérations, devant la banque à distance
et la sécurité, puis la téléphonie,
ainsi que la différence coopérative.
Des initiatives pour renforcer la
participation des sociétaires à la
vie démocratique de l’entreprise
sont prises dans de nombreuses
Fédérations régionales, mais l’implication effective dépend toutefois
largement des lieux d’implantation
de la Caisse locale (zone rurale,
urbaine, ancienneté, dynamisme
associatif, modalités d’animation…).
Lors de ces rassemblements démocratiques, et en particulier lors des
renouvellements électoraux locaux
et régionaux, le Crédit Mutuel
encourage la forte représentativité
des administrateurs. Les Fédérations
sollicitent ainsi une plus grande
participation active des femmes et
incitent les plus jeunes à s’impliquer
dans la vie de leur Caisse locale. Elles
sensibilisent les élus au renouvellement
des générations (limite d’âge, limitation
du cumul des mandats) et encouragent
la diversité (guides sur le recrutement,
la parité…). Ainsi, la brochure « Si j’étais
banquier, je ferais de mes clients
des sociétaires » devient en 2015
« Une banque qui appartient à ses
clients, ça change tout ». La nouvelle
version de la brochure destinée à
faire connaître les spécificités du
Crédit Mutuel décline cinq points :
– pas d’actionnaires : le sociétaire
est copropriétaire de sa Caisse ;
– un personne, une voix : le sociétaire
élit ses représentants lors de
l’Assemblée générale ;
– proximité : dialogue et accompagnement ;
– autonomie des Caisses locales :
conseils et solutions dans l’intérêt
du client ;
– pas de commissionnement : conseils
et solutions dans l’intérêt du client.
La Chambre syndicale interfédérale
(qui regroupe 11 Fédérations régionales)
conduit depuis plusieurs années
des travaux consacrés aux sujets
institutionnels. Ces derniers se sont
concrétisés en 2014 par la mise en
place, pour tous les Groupes adhérents,
d’un nouvel outil communautaire,
le Plan d’action mutualiste (PAM).
Chaque Caisse pourra désormais
établir son PAM en fonction de ses
objectifs et les inscrire dans l’applicatif commun « Bilmut ». Des fiches
d’actions types sont proposées aux
Caisses. Chaque Fédération peut
aménager les fiches proposées,
en ajouter ou en supprimer en
fonction de sa stratégie propre.
Ce PAM s’appuie sur les travaux du
Bilan mutualiste mis en œuvre au
niveau local et qui permet d’affirmer,
de démontrer la différence mutualiste.
Ce bilan est établi annuellement lors
d’une réunion des conseils du mois
de janvier et une synthèse est présentée lors de l’Assemblée générale
de la Caisse locale.
De nombreuses formations sont
offertes aux administrateurs bénévoles
afin qu’ils puissent exercer pleinement
leur mandat. Dans l’ensemble du
groupe la formation des élus représen
te près de 100 000 heures. Au Crédit
Mutuel Nord Europe (CMNE) par
exemple, le plan de formation 2014
s’articulait autour de trois axes :
comprendre le fonctionnement bancaire et les orientations du CMNE,
faire vivre le mutualisme et exercer
pleinement son rôle d’élu, comprendre
le monde contemporain pour un
total de 2 800 heures.
1.2- La solidité économique
Dans un environnement économique
international tendu et très compétitif,
le groupe Crédit Mutuel a consolidé
ses fondamentaux, notamment grâce
à la qualité du service de proximité aux
sociétaires, mais aussi à la qualité du
travail de l’ensemble de ses filiales.
En développant les réponses faites
à toutes ses clientèles au bénéfice
des économies régionales, le groupe
Crédit Mutuel s’est classé aux premiers
rangs des banques françaises et
européennes les plus sûres.
85
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Le Crédit Mutuel a été élu et pour la
8 e fois, n°1 du secteur Banque au
Podium de la Relation Client 2015
BearingPoint – TNS Sofres, ce qui
témoigne de la relation de confiance
forte entre le Crédit Mutuel et ses
clients-sociétaires.
Le groupe a également été distingué
et pour la 3e fois, meilleur groupe
bancaire français par World Finance.
Le magazine britannique souligne
le rôle actif du groupe dans le financement de l’économie réelle et son
mode de fonctionnement coopératif.
Il salue sa solidité de bancassureur,
sa stratégie de développement à
l’international et son expertise
technologique.
Le groupe Crédit Mutuel a été classé au 35e rang du Top 1000 de The
Banker (édition de juillet 2014) selon
le critère du ratio Tier 1. La qualité du
service au client s’appuie aussi sur une
exigence de clarté et une assurance
de sécurité liée à la solidité financière.
Clé du développement, la satisfaction
de la clientèle fait l’objet d’études
locales et régionales permanentes
ou régulières (CIC, CM…) sur les
principaux marchés du groupe
(banque, téléphonie…), permettant
d’identifier les évolutions et de mettre
en place les actions à conduire
(enquêtes de satisfaction, enquêtes
sur la rupture de la relation client…).
Malgré une situation économique et
sociale difficile, la collecte en dépôts
comptables a fortement progressé.
Le Crédit Mutuel peut ainsi mettre à
la disposition des particuliers et des
entreprises des solutions de financement simples et accessibles (crédits
d’équipement, prêt à la création d’entreprise…) répondant à leurs attentes.
Les prêts à l’habitat représentent un
encours de 190 milliards d’euros
(+ 1,8 %), sur un total 365 milliards
d’euros d’encours de crédit.
Dans un contexte de ralentissement
général de l’activité économique,
les crédits d’équipement octroyés
par le groupe sont en hausse de 3,6 %
par rapport à 2013 et représentent
un encours global de 67,2 Mds€
86
(voir pages précédentes du rapport
de gestion). Véritable soutien du tissu
économique local, le Crédit Mutuel
participe ainsi activement à la vie des
territoires et des bassins d’emploi.
1.3- La contribution au
financement des territoires
et à l’emploi
Son ancrage local, sa stratégie clairement tournée vers la banque de détail,
sa gestion coopérative prudente et
sa solidité financière ont permis
notamment de développer les
crédits aux PME, TPE. Les crédits
d’équipement (67,2 Mds€) et le
crédit-bail (12,2 Mds€) enregistrent
une progression sensible de leurs
encours respectivement 3,6 % et 6,2 %.
La banque de détail – cœur de métier
du groupe – représente 73 % du
PNB et confirme la pertinence
d’un modèle de développement où
proximité et écoute du client jouent
un rôle central.
Grâce à leur mobilisation, l’ensemble
des salariés et élus, renforcent la
solidité financière du groupe, lui
apportant sécurité et pérennité et
contribuent activement à une bancarisation effective pour l’ensemble
de la population française.
Le renforcement du maillage territorial des implantations des guichets
bancaires du groupe a permis, au fil
des années, une présence diversifiée
et forte dans l’ensemble de nos régions.
Véritable acteur de cohésion sociale
et économique de nos territoires,
le groupe Crédit Mutuel propose ainsi
ses produits et services dans près
de 6 000 points de contacts (dont
plus de 2 000 Caisses locales, plus
de 1 500 points de vente Crédit
Mutuel, plus de 2 000 agences CIC,
près de 400 agences Targobank,
près de 200 agences BeoBank…)
en France et à l’étranger.
Bien présent dans les zones rurales
et péri-urbaines, le groupe n’a pas
délaissé de territoires et a un solde net
positif de Caisses locales (+2 par
rapport à 2013). En 2014, près
d’1/3 des ses implantations sont
localisées dans les petites communes
de moins de 5 000 habitants et
les aires d’emploi de l’espace rural
(ZAUER) (près de 40 % pour le
périmètre coopératif), et plus de
47 % des zones franches urbaines
sont desservies par une enseigne du
groupe. Offrir aux sociétaires-clients
des services de qualité en tout point
du territoire et adaptés à chacun
est un objectif permanent.
Acteur des réseaux de proximité,
le groupe est le partenaire actif de
près de 60 % des comités d’entreprise
et le partenaire privilégié de plus de
463 000 associations clientes avec
28 % du budget du secteur géré
(source CNRS oct. 2013) particulièrement présents dans l’action sociale
et humanitaire.
Afin de faciliter le financement
et l’accès au crédit bancaire pour
les TPE, des procédures spécifiques
ont été développées notamment
avec deux sociétés de garantie
Oséo/BPI France et France active
garantie.
Son site Internet a développé en
partenariat avec l’Agence pour la
création d’entreprise (APCE) et BPI
France « tout pour entreprendre »,
un espace pédagogique destiné à la
création et à la reprise d’entreprise.
En complément de l’offre « classique »
des banques du groupe Crédit Mutuel,
le montant total des microcrédits et
crédits accompagnés, financés par
le Crédit Mutuel en 2014, à travers
les réseaux Adie, France active et
France initiative Réseau, s’est élevé
à 241 millions d’euros auxquels
s’ajoutent les 25 millions dans le
cadre du dispositif Nacre (Nouvel
accompagnement pour la création
et la reprise d’entreprise). Le Crédit Mutuel intervient pour la
création d’activité et d’emploi :
– directement via les associations
et fondations créées par les Fédérations régionales – notamment
sous la dénomination « Créavenir »
et « Ark’ensol » qui interviennent avec
des outils de financement (prêts
d’honneur, avances remboursables,
subventions ou cautionnement)
et avec la mise à disposition de
moyens humains pour aider les
créateurs-repreneurs. Les critères
de financement peuvent varier
selon les organisations régionales,
mais l’ancrage local et la réactivité
restent les dénominateurs communs ;
– en partenariat avec les réseaux
reconnus d’accompagnement :
France initiative, B.G.E. (ex Réseau
boutiques de gestion), France active,
Adie. Ces réseaux visent à créer et
consolider des emplois en priorité
pour ceux qui en sont exclus
– demandeurs d’emploi, bénéficiaires
des minima sociaux, personnes
handicapées… et interviennent en
fonction des montants de prêt, du
montant global du projet et des
capacités financières du créateur ;
– en leur facilitant l’accès au crédit
et en leur apportant un soutien
technique et financier. Le Crédit
Mutuel de Bretagne a ainsi décidé
d’accompagner 1 000 projets par an
de création et reprise d’entreprises,
portés par l’association Femmes
de Bretagne.
Le groupe accompagne un grand
nombre de structures d’insertion
agissant contre la précarité : Associations d’insertion (AI), missions locales,
régies de quartier(1)… et travaille
notamment avec de nombreux ESAT
et CAT pour développer l’insertion
professionnelle des travailleurs
handicapés.
Plusieurs fondations du groupe ont
ciblé leurs actions en faveur de
l’insertion professionnelle et sociale
ainsi, la Fondation CMNE pour
l’insertion professionnelle a choisi
parmi 116 candidats, 15 associations
porteuses de projets innovants.
Ces dernières ont été récompensées
par une dotation totale de 200 000 €.
Cette action s’inscrit dans la volonté
de la fondation d’agir en faveur de
l’action sociale et environnementale
sur son territoire durement touché
par le chômage des jeunes.
Une politique sociale
ambitieuse guidée par
les valeurs mutualistes
Rouages essentiels de toute activité
économique, les femmes et les
hommes qui font le Crédit Mutuel
bénéficient d’une attention particulière.
Les 78 230(2) salariés du groupe
(83 658 effectifs personnes physiques)
bénéf icient d’accords salariaux
favorables en matière de politique
sociale et plus particulièrement de
protection sociale, de durée des
congés ou de formation continue.
La répartition des salariés par pays
est présentée en application de
l’ordonnance n°2014-158 du 20
février 2014 (Cf. supra).
Grâce aux politiques de formation,
à la qualité de la relation humaine,
la mise en œuvre des valeurs mutualistes se retrouve dans les pratiques
comme dans l’offre commerciale.
La politique sociale globale du groupe
est guidée par les valeurs mutualistes
et coopératives du Crédit Mutuel.
Elle se traduit notamment par un
système de rémunération non
commissionnée et complété par
un dispositif d’intéressement et de
participation favorable aux salariés.
2.1- Une entreprise soucieuse
des conditions de travail de
ses collaborateurs
La politique des ressources humaines
de l’entreprise s’attache à développer
des actions de prévention et de suivi
au niveau des maladies professionnelles, de la sécurité et de la santé
des collaborateurs. L’absentéisme et
les accidents du travail font l’objet
d’un recensement (cf. soc 38, 39, 40,
43, et 44) et sont publiés dans les
tableaux quantitatifs. Présent dans
tous les établissements du groupe
d’au moins de 50 salariés, un CHSCT
contribue à la protection de la santé
et de la sécurité des collaborateurs et
l’amélioration des conditions de travail.
Il n’y pas eu en 2014 d’accords
signés en matière de santé et de
sécurité au travail.
Pour de nombreuses entreprises du
groupe, 2014 a été marquée par :
– la poursuite du plan d’action relatif
à la prévention du stress au travail
(CIC, CFCM, ACM…). Les sujets
abordés portent notamment sur
l’agencement du poste de travail,
le site Intranet, l’utilisation de la
messagerie, le rôle et la formation
de manager, la formation et l’accompagnement des collaborateurs ;
– l’adoption des chartes relatives à
la prévention et à la lutte contre le
harcèlement, et annexées dans les
règlements intérieurs (CM Arkéa,
CIC…). Des plaquettes d’information
intitulées « Prévenir tout acte de
harcèlement et de violence au
travail » ont été distribuées aux
collaborateurs ;
– des formations (cadres, managers)
aux risques psycho-sociaux ou au
respect du droit syndical ;
– des formations sur la gestion des
incivilités (CIC, CM…) ;
– des audits internes (par exemple
l’enquête interne menée par le CMO
auprès de 1 646 salariés et 1 064
élus sur la différence mutualiste…) ;
– la mise en place de bases de données
économiques et sociales (base
de données unique).
Le dialogue social au sein du Crédit
Mutuel se manifeste par la complémentarité des niveaux de négociation
qui s’effectuent tant au plan régional
que national. Les accords nationaux
constituent un socle conventionnel
commun applicable par l’ensemble
des Fédérations régionales. À la suite
de ces accords nationaux, des cycles
de discussions peuvent prendre
en compte certaines spécificités
régionales. Le Crédit Mutuel organise
un dialogue social régulier avec
les partenaires sociaux et dans la
continuité de la précédente signature
de juin 2012 actualisée en septembre
2013 de la convention portant sur le
droit syndical et le dialogue social
avec l’ensemble des six organisations
syndicales représentatives. Par ailleurs,
les instances paritaires de branche
(1) Par exemple : ADEPEI, Crésus, T’CAP, Handiclap, Brin de causette, Croix rouge, Familles rurales,
CCS, Secours catholique, SOS familles, Emmaüs, réseau Etincelle, réseau Alliance...
(2) Effectifs moyens en équivalent temps plein.
87
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
La lutte contre toute forme de discrimination (SOC69) et le respect de
l’équité professionnelle entre les
femmes et les hommes (SOC56)
font partie des engagements des
managers du groupe. Ils figurent
dans la publication sous Intranet
intitulée : « Manager : les bonnes
pratiques ». L’organisation du temps
de travail est abordée à travers les
indicateurs SOC29 à SOC31.
Par ailleurs, de par son implantation
essentiellement métropolitaine,
le groupe n’est pas ou peu concerné
par l’élimination des discriminations en
matière d’emploi et de profession
hors France (SOC64).
88
Pyramide des âges
- population salariée
10 %
n Femmes
n Hommes
8%
6%
4%
2%
0%
an
s
e
à t+
60
51
an
à
s
46 55
à ans
5
41 0 a
ns
à
36 45
a
n
à
4 s
31 0 a
ns
à
25 35
a
n
à
30 s
an
<
25 s
an
s
2.2- L’emploi, la politique
de formation, la promotion
sociale
Cependant, d’autres leviers doivent
encore être développés et renforcés
tels que la gestion des âges de
la vie, l’intégration des personnes
handicapées…
56
En 2014, une Charte du management
groupe a été définie. Elle a pour
objet de contribuer à la qualité de
vie au travail en promouvant les
valeurs managériales du groupe.
Des fiches management ont été
mises à la disposition des managers.
Chacune de ces fiches traite de
manière synthétique une situation
managériale particulière, met en
avant des pratiques recommandées
et propose des pistes d’action.
L’ensemble des documents sont
disponibles sur l’Intranet et accessible
à tous.
La gestion durable des ressources
humaines au Crédit Mutuel consiste
non seulement à respecter les enjeux
de la diversité, à viser le développement des compétences, mais aussi à
favoriser l’autonomie et la promotion
sociale. De nombreuses démarches
s’inscrivant dans ces objectifs ont
déjà été mises en œuvre : la formation
professionnelle comme vecteur de
développement des compétences
et de promotion sociale, la diversité
des recrutements ou encore une
meilleure prise en compte de la
parité.
60
qui assurent un suivi et une veille en
matière de formation et d’emploi
(CPNE, Observatoire des métiers)
participent également à la réflexion
sur les évolutions des métiers. Ainsi,
l’Observatoire des métiers de la
branche Crédit Mutuel a analysé, en
2014, les évolutions de la relation
bancaire liées aux attentes de la
clientèle et aux nouvelles technologies
et à leurs conséquences en matière
d’organisation et d’évolution des
métiers. Il a réalisé une enquête sur
les parcours d’accueil des nouveaux
recrutés. Enfin, au sein des groupes,
des discussions menées fin 2014
ont permis d’aboutir à des accords
salariaux parmi les plus favorables
aux salariés de la profession.
La promotion sociale déclinée aux
différents niveaux de responsabilité
des Groupes régionaux repose sur un
investissement continu et significatif
en formation (63,2 % des salariés
ont suivi une formation en 2014
représentant une moyenne d’une
semaine de formation par salarié) et
des temps importants d’auto-formation
(notamment via les outils Intranet…).
Elle repose aussi sur un dialogue
social de qualité et une organisation
non centralisée favorisant l’autonomie
et la reconnaissance collective.
Cette politique renforce ainsi la
capacité de mobilité des salariés
qui peuvent notamment passer de
fonction support à des fonctions
plus commerciales d’animation ou
d’encadrement. Soutenir l’emploi,
valoriser et fidéliser les équipes,
diversifier les recrutements et faire
progresser l’égalité des chances en
sont les principaux enjeux.
L’emploi ne constitue pas une variable
d’ajustement mais reste un objectif
stratégique. De nombreux groupes
(ACM, CIC, CMNE, CMN…) ont signé
des chartes pour la diversité ou pour
la parité mises en œuvre notamment
dans le cadre des recrutements et
des évolutions de carrière, tant en
France qu’en Belgique, Espagne,
Luxembourg…
Le 7 avril 2014 un plan d’action du
contrat de génération a été présenté
pour lutter contre les discriminations
intergénérationnelles (sur les jeunes
et les seniors). Des mesures pour
les seniors ont été prises, ainsi la
plupart des entreprises du groupe se
sont engagées à maintenir les seniors
dans l’emploi en gardant leur proportion dans les effectifs égale à celle
constatée au 31 décembre 2012
et ce, sur les 3 ans d’application
du plan.
De nombreux liens sont établis par
la quasi-totalité des entreprises du
groupe avec le milieu scolaire et
universitaire pour faciliter l’insertion
des jeunes (rencontres, partenariats,
alternance, apprentissage…). Des
engagements sont aussi pris pour
faciliter leur embauche (ex. CMNE,
CMO : 40 à 50 % des embauches CDI
sont des jeunes de moins de 26 ans).
Le soutien global à la politique
d’égalité professionnelle permet
de faire progresser la proportion
des femmes parmi les cadres et les
dirigeants (le taux de promotion de
femmes-cadres est passé de 37,12 %
en 2013 à 38,4 % en 2014).
La branche du Crédit Mutuel a conclu
le 9 décembre 2014 un nouvel accord
sur l’égalité professionnelle actualisant
celui de mars 2007. Entre ces deux
accords, la proportion majoritaire
de femmes s’est accrue de quatre
points.
Dans ce contexte, le nouvel accord
indique la nécessité d’un suivi sexué
concernant cinq indicateurs relatifs
aux effectifs, trois indicateurs suivant
le travail à temps partiel, deux autres
mesurant les embauches et les
départs, deux indicateurs s’intéressant
aux emplois-repères de la branche,
deux autres étant consacrés à la
formation, un indicateur mesurant
l’accès à la classification cadre des
hommes et des femmes, ainsi qu’un
indicateur relatif à la rémunération
moyenne annuelle par emploi-repère.
Les accords signés sur l’égalité professionnelle hommes/femmes visent
à assurer des embauches équilibrées,
l’équivalence des rémunérations entre
les femmes et les hommes et à
favoriser des parcours professionnels comparables avec les mêmes
possibilités d’accès aux postes à
responsabilités. Ils font l’objet d’un
suivi attentif.
Chacune des entreprises du groupe
met en œuvre chaque année une
procédure d’analyse et de révision
des rémunérations individuelles et
de leur évolution par rapport aux
objectifs professionnels discutés
avec les collaborateurs. Dans les
entreprises adhérentes à la CFCM,
un dispositif « Revrem » (pour
REVision de REMunération) permet
aux responsables d’encadrement
de la plupart des entités du groupe de
procéder à l’analyse de la situation
des collaborateurs quant à l’exercice
de leur fonction et leur positionnement
dans les fourchettes de rémunération
relevant des différentes dispositions
conventionnelles.
2.3- Promotion et respect
des stipulations des
conventions de l’OIT
Du fait de ses activités et de la localisation de ses sites, le Groupe n’est
pas directement exposé aux enjeux
d’élimination du travail forcé ou
obligatoire et à l’abolition effective
du travail des enfants. Il est néanmoins
conscient des engagements pris
dans le cadre de Global Compact et
n’a recours ni au travail forcé ou
obligatoire, ni au travail des enfants
en France ou dans ses filiales à
l’étranger.
Le groupe dans l’ensemble de ses
localisations respecte la liberté
d’association et le droit de négociation
collective : les entités du groupe
réunissent régulièrement leurs
représentants du personnel (CE,
CHSCT, DP). Les mandataires sociaux
des entités du périmètre n’ont fait
l’objet d’aucune condamnation pour
délit d’entrave. Les textes relatifs à
la liberté syndicale au sein du groupe
CM (accord de branche et déclinaisons au niveau des entreprises) ont
été actualisés au deuxième semestre
2013 et donc pleinement applicables
en 2014.
La responsabilité sociale a aussi été
mise en œuvre dans la politique
d’achat qui passe en grande partie par
les centres de métiers fournisseurs du
groupe comme Euro Information,
Sofedis, CM-CIC Services. Ce dernier,
en charge de la logistique, intègre
l’aspect RSE dans ses appels d’offre
pour les fournisseurs de moyens
généraux avec un accent particulier
sur le travail dissimulé et demande
à chaque revue de compte (a minima
annuelle mais plutôt semestrielle)
avec les prestataires ce qui est fait
chez eux pour la RSE.
Le développement
des préoccupations
environnementales
Le développement durable est au
cœur de notre action. Le groupe
travaille pour une meilleure gestion
des ressources, la réalisation d’économies d’énergie, la réduction des
nuisances.
3.1- La réduction de
l’empreinte écologique
En qualité de société de services,
les activités polluantes du Crédit
Mutuel ont des impacts environnementaux limités. Néanmoins, des
axes de progrès liés à son propre
fonctionnement ont été identifiés.
Les initiatives sont nombreuses et
des axes d’améliorations ont été
objectivés en tenant compte de la
nature de notre activité (meilleure
maîtrise des déplacements et de la
consommation d’énergie au niveau :
éclairage, chauffage, mise en veille
des ordinateurs…). La gestion des
déchets commence par une politique
de réduction de la consommation
de papier accélérée par une dématérialisation de nombreux documents,
et se poursuit par un recyclage des
consommables bureautiques et des
papiers sous-traités à des entreprises
collecteurs et recycleurs (Paprec..).
Des politiques de tri des déchets de
bureau sont mises en œuvre dans
de nombreux sites.
Un module d’autoformation à destination de tous les salariés du groupe
sur la responsabilité sociale et environnementale a été testé en 2014 et
sera déployé en 2015 (adaptation aux
différentes entreprises du groupe
et aux niveaux de connaissance
préalable...).
Compte tenu de son activité, les
actions du groupe portent principalement sur l’eau et le papier.
La première démarche a consisté à
définir les périmètres, à identifier les
fournisseurs et fiabiliser la collecte de
données. Les objectifs d’économie
de ressources naturelles passent
nécessairement par une connaissance
fine des consommations.
Par ailleurs, des dispositifs sont en
89
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
place pour optimiser la consommation de l’eau : détecteurs de présence,
limitation des débits d’eau, fontaines
à eau reliées à l’eau du robinet au
lieu de bonbonnes nécessitant
du transport, mise en place de
mousseurs sur robinets, arrosage
automatique,…
La réflexion sur la réduction des
émissions de gaz à effet de serre
des objectifs (Beges) mis en place
dès 2012 dans l’ensemble des entités
assujetties par la loi s’est poursuivie
par la formalisation d’outils de collecte automatisée et de reporting.
Il a été possible de définir des
objectifs communs et adaptés à
chaque entreprise notamment
en fonction de son implantation
géographique, de ses bâtiments.
Des bilans des émissions 2014 sont
en cours dans la plupart des entreprises du groupe afin de mieux
se préparer à la prochaine collecte
obligatoire de 2015 et anticiper
d’éventuelles mesures correctives.
Afin de procéder à des appels d’offre
nationaux, liés à l’arrêt des tarifs
réglementés sur le marché du gaz
et de l’électricité, CM-CIC Services a
entrepris des travaux de recensement des bâtiments concernés
et de fiabilisation des compteurs
électriques qui se poursuivront en
2015 et permettront d’améliorer le
suivi des consommations.
Plusieurs initiatives ont été prises
en matière de maîtrise des déplacements. Des sites de covoiturage
(intra ou extranet) ont été mis en
place au CM Arkéa ou CMCEE.
Des plans de déplacement en
entreprise (PDE) sont mis en place
notamment à Strasbourg, Nantes
(CIC, CMLACO…). D’autres engagements (Concours RSE Arkéa 2013…)
ont également permis de sensibiliser
les salariés du groupe à la protection
de l’environnement… De manière
générale, et afin d’économiser les
déplacements, les salariés ont à
leur disposition plusieurs solutions
pour organiser et participer à une
réunion : conférence téléphonique,
90
par « Office Communicator », « Live
meeting » avec option possible
« Roundtable », visioconférence.
Plusieurs Groupes régionaux ont pris
des initiatives. Au CM Maine-Anjou,
Basse-Normandie (CMMABN) un
tableau de bord RSE pour chaque
Caisse locale a été diffusé en 2014 ;
il intègre notamment les indicateurs
environnementaux sur lesquels la
Caisse peut agir (consommation
énergétique, eau, consommation de
papier, recyclage des déchets...).
Le groupe CM Océan (CMO) a décidé
de ne publier des documents que
sur papier recyclé ou labellisé, de
même pour l’impression de chéquiers
comme le fait déjà le CM Nord Europe)
(CMNE).
Enfin le groupe Crédit Mutuel est à
ce jour le plus grand remettant en
affranchissement dit « vert » de
La Poste (c’est-à-dire n’utilisant pas
le transport aérien ni le travail de
nuit) avec un taux de pénétration
de 80 %.
Au sein d’Euro Information (EI),
le processus fournisseurs fait partie
des processus Qualité certifiés ISO
9001 suivis et audités par l’Afaq
(dernier audit juin 2014). Le processus
est écrit, publié et permet de montrer
les différentes étapes d’une mise en
relation, d’une contractualisation et de
la gestion de la relation fournisseur.
Le service achat demande le rapport
RSE afin de connaître la politique
RSE du fournisseur. Sur le circuit du
matériel, EI couvre la chaîne de l’achat
jusqu’au recyclage, destruction,
récupération des déchets dans les
cinq domaines d’activité : terminaux,
monétique, libre-service bancaire,
vidéo et téléphonie. Concernant le
recyclage du matériel informatique,
Euro Information Services utilise les
pièces détachées provenant de
matériel hors d’usage pour prolonger
la durée de vie de matériel ancien
encore utilisé. Pour les téléphones
commercialisés auprès de la clientèle,
il est proposé une solution de
recyclage.
Par ailleurs, la réduction du nombre de
centres informatiques de production
et de leur consommation énergétique
est engagée : Euro Information a réduit
son nombre de centres de production
où se trouvent les moyens centraux
informatiques (réduction à 5 sites
en 2006). L’évolution vers une cible
de 2 centres plus un centre de backup
permet de réduire les consommations électriques mais aussi les
consommations de gaz à effet serre
et les climatisations en réduisant le
nombre de salles blanches.
3.2- La participation à
la transition énergétique
Mutuel fait preuve d’incitations en
matière environnementale au niveau
local et régional pour s’adapter
aux conséquences du changement
climatique. Il a su développer des
produits spécifiques. En dehors des
éco-prêts à taux zéro, sont proposés
des crédits économie d’énergie
court et long terme. Il participe activement à l’émergence de nouvelles
formes de logement, regroupées sous
l’appellation « habitat participatif »,
qui pourrait constituer une troisième voie entre habitat individuel
et collectif. Le groupe soutient par
ailleurs le développement des énergies
renouvelables et alternatives, et a
financé en 2014 plusieurs investissements dans la méthanisation (CMO)
les micro-installations hydroélectriques (notamment à Annonay et
Tullins par le CM Dauphiné-Vivarais
(CMDV) et la création de parcs
solaires (2 parcs aux USA et 1 en
France financés par le CIC) et de
parcs éoliens (6 en France et 1 parc
éolien offshore aux Pays Bas).
De même le Crédit Mutuel Arkéa
a soutenu le développement de la
start-up 450, pour la création d’un
compte épargne CO2 qui permet
d’acheter des biens et des services
« bas carbone » (billets de train, tickets
de bus…) avec les kilos de C02
économisés dans la vie quotidienne
(transport, chauffage…) et comptabilisés sur le compte épargne. Ses
salariés ont été invités à ouvrir un
compte épargne CO2.
Armorique Habitat (filiale immobilière
de Crédit Mutuel Arkéa) a inauguré à
Guipavas un bâtiment HPE innovant
de 14 logements à loyer encadré.
L’énergie produite par le bâtiment
alimente les besoins en chauffage
et en électricité des parties communes,
le surplus d’électricité, revendu,
permet de réduire les charges.
La production des panneaux Photovoltaïques des trois sites équipés
du Crédit Mutuel Maine-Anjou
Basse-Normandie s’élève à plus
de 80 000 kWh en 2013 et en 2014.
Une étude a été lancée pour analyser
l’opportunité d’une extension des
surfaces sur les toitures du siège
en 2015. Concernant les nouveaux
chantiers de rénovation immobilière
un objectif de réduction de 20 %
des consommations énergétiques
est fixé. L’ambition est d’atteindre
les coefficients d’étanchéité à l’air
de 1,7 m3/h/m2 et d’atteindre les
performances fixées par la RT2012.
Cette rénovation est volontaire car
il s’agit de bâtiments qui ne sont
pas soumis à cette obligation.
Les constructions et rénovation en
cours des bâtiments du Crédit Mutuel
sont pour la plupart HQE (Paris,
Valence…) ou visent l’excellence BBC
(Nantes, Orléans…). Quand cela est
possible le raccordement aux réseaux
de chaleur collectifs est privilégié
(Nantes, Strasbourg…). De son côté,
poursuit ses acquisitions immobilières en privilégiant pour le compte
de huit de ses SCPI des bâtiments
ayant obtenu la certification HQE.
Dans sa politique immobilière,
Atlantique Habitations, filiale du
Crédit Mutuel Loire-Atlantique et
Centre Ouest destinée au logement
social a engagé depuis 2011 une
démarche RSE stratégique, globale
et structurante, avec une phase
d’audit, une phase de sensibilisation
des acteurs internes et une réflexion
conduite dans le cadre de la formalisation du Plan moyen terme. Une
nouvelle étape va être initiée en 2015
et 2016 avec l’évaluation de son action
au travers du référentiel européen
EURHO-GR. Certains souhaitent
franchir un cap qualitatif générationnel comme La Française, qui pour le
compte de son OPCI LFP Immo SR,
a financé le premier bâtiment tertiaire
de France à énergie positive et en
autoconsommation : « Le Pantin »
développe une superficie totale
d’environ 6 000 m2, 70 places de
parking et quelques places dédiées
aux voitures électriques.
Pour développer et préserver la
biodiversité, des mesures traduisent
la prise en compte des critères
environnementaux, tant lors de
financement de projets importants
(respect des zones protégées) que
dans les investissements effectués par
CM-CIC Capital Finance et ses filiales.
Ces critères s’appliquent également
pour l’accompagnement par CM-CIC
Capital Innovation de sociétés
ayant pour objectif la production de
molécules parapétrolières gazeuses
à partir de ressources renouvelables
et notamment de ressources agricoles
non alimentaires. La collecte, le tri et
la valorisation des déchets propres
et secs sont aussi concernés via les
financement octroyés par CM-CIC
Capital Finance. Dans le même esprit,
Crédit Mutuel Arkéa est devenu un
actionnaire important du groupe
Paprec spécialisé dans le ramassage
et le traitement des déchets papiers.
Par ailleurs, quelques groupes ont
investi dans des fonds de dépollution
de terres industrielles, des Fond
Commun de Placement à Risque
(FCPR) pour financer des infrastructures d’énergie renouvelable.
Dans le cadre du plan d’actions de
réduction des émissions de gaz à
effet de serre, certaines flottes
automobiles, notamment le parc des
voitures de fonction, sont revues
avec des critères de plus en plus
restrictifs notamment la réduction
du taux de CO2 des véhicules
(moindres cylindrées et véhicules
hybrides). Pour la 1re fois, le Crédit Mutuel
du Sud-Ouest (CMSO) participait à
la Semaine de la mobilité, du 16 au
22 septembre. Cet évènement
européen, qui souhaite promouvoir
le transport responsable, est décliné
en France dans une centaine de
villes, collectivités, agglomérations.
Le CMSO a ainsi souhaité favoriser
les déplacements domicile-travail par
d’autres moyens que l’auto-solisme
(voyage seul dans sa voiture indi
viduelle) : vélo, marche, tram, bus,
covoiturage. L’idée a séduit nombre
de collaborateurs, qui se sont prêtés
au jeu ; l’occasion pour certains
d’appréhender un mode de déplacement alternatif ou de découvrir, à
travers le co-voiturage, la convivialité
d’un trajet partagé.
Sans présenter de vulnérabilité particulière aux aléas du changement
climatique, le groupe a commencé à
déployer une expertise en matière
de maîtrise des consommations
énergétiques. Une réflexion et des
études au niveau de CM-CIC Services
Immobilier (qui gère une grande
partie du parc immobilier du groupe)
ont déjà été initiées sur l’application
de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
portant sur diverses dispositions
d’adaptation au droit de l’Union
européenne dans le domaine du
développement durable (loi DDADUE)
instaurant l’obligation d’un premier
audit énergétique ou d’une mise
en conformité avec la norme ISO
5000-1 pour les grandes entreprises
avant le 5 décembre 2015.
Des discussions sur la bonne application des dispositifs prévus par
les décrets de novembre 2014 dans
les groupes coopératifs ont été
engagées avec les pouvoirs publics.
3.3- La gestion des risques
environnementaux et
sociétaux
La question de la sous-traitance,
des relations avec les fournisseurs et
la prise en compte de leurs impacts
sociaux et environnementaux est
progressivement intégrée dans les
politiques d’achat mises en œuvre
dans les groupes. De manière
générale, peu d’activités sont soustraitées et le groupe Crédit Mutuel
fait plutôt appel à des fournisseurs
qui presque tous se situent principalement en France maîtrisant ainsi
davantage le transfert de risque.
91
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Afin d’améliorer la maîtrise des
risques sociaux et environnementaux, une démarche a été entamée
dans la banque de financement.
Tout nouveau financement de projet
supérieur ou égal à 10 millions d’euros
fait l’objet d’une analyse plus approfondie par la direction concernée et
d’un reporting annuel. Une déclinaison de cette démarche est prévue dans
les autres métiers. Des politiques
transverses (droits de l’homme, droits
du travail…) sont préparées. De la
même manière des politiques sectorielles (défense, énergie nucléaire)
ont déjà été mises en œuvre au sein
de CM11 et du CIC en 2014, d’autres
sont en préparation…
A titre d’exemple, le CIC dispose
d’une méthodologie d’évaluation
interne, reprenant l’échelle de classification « Principes de l’Équateur ».
• Projets de Catégorie A – Projets
présentant des impacts négatifs
sociaux ou environnementaux
potentiels significatifs, hétérogènes,
irréversibles ou sans précédent.
• Projets de Catégorie B – Projets
sociaux ou environnementaux limités,
moins nombreux, généralement
propres à un site, largement réversibles
et faciles à traiter par des mesures
d’atténuation.
• Projets de Catégorie C – Projets
sociaux ou environnementaux mini
mes ou nuls.
Les 22 projets sont ainsi répartis
en Catégorie A : 1 ; Catégorie B : 16 ;
Catégorie C : 5.
Les dossiers sont sélectionnés sur un
ensemble de paramètres intégrant
notamment des critères sociaux,
environnementaux et éthiques, dans
des secteurs d’activité et des pays
choisis. Une grande attention est
ainsi accordée aux critères d’utilité
sociale (par exemple est analysé le
caractère plus ou moins stratégique
du projet pour un pays ; l’alignement
des intérêts des différentes parties
prenantes ; la rationalité économique
globale), d’acceptabilité locale
(opposition connue de groupes de
défense de l’environnement ou de la
population locale, nuisances sonores,
impact paysager, etc.) et de critères
environnementaux (conformité aux
normes actuelles et prévisibles).
Dans tous les cas, les projets du
portefeuille sont conformes aux
Groupe
CRÉDIT MUTUEL
Parties prenantes internes
* Sociétaires-clients/administrateurs
* Fédérations régionales
* Salariés
* Direction & management
* Filiales et sociétés communes de moyen
Parties prenantes commerciales
* Clients
* Fournisseurs
* Sous-traitants
* Partenaires commerciaux
* Concurrents
Parties prenantes sectorielles
* Relations de place
* Pouvoirs publics
* Autorités de contrôle/Régulation
* Agences de notation
Parties prenantes sociétales
* Institutions coopératives
* Associations / ONG
* Médias
* Société civile / Parlement
92
réglementations locales au minimum,
et en règle générale aux minima
imposés par la Banque Mondiale.
En ce qui concerne la lutte contre
la corruption, le décaissement qui
intervient après satisfaction des
procédures KYC (know your customer), et sur attestation délivrée
par un tiers de confiance (expert
technique indépendant), est un
moyen de contrôle puissant quant à
la matérialité des dépenses.
La stratégie interne du département
est de se concentrer sur les secteurs
qu’il connait bien et dont l’utilité
collective est fondée sur la satisfaction
de besoins de base (approvision
nement ou production d’énergie,
de moyens de communication,
télécommunication, loisirs, industrie
de transformation, délégations de
services publics). Le département
finance habituellement des projets
dans des pays où le risque politique
et de solvabilité est maitrisé (i.e. des
« pays désignés » au sens des
Principes de l’ Équateur). Quand le
département intervient dans des pays
plus fragiles, à la fois politiquement
et sur le plan des normes environnementales, c’est en participation
aux côtés de banques ayant signé
les Principes de l’ Équateur ou de
multilatéraux.
Dans chacun de ces projets l’impact
social et environnemental est non
seulement pris en compte dès la
sélection de l’opération mais également suivi tout au long de la vie
du projet (par exemple : obligation
de suivi de la phase construction et
de son impact environnemental par
un ingénieur indépendant si la taille
du projet le justifie ; obligation
contractuelle…).
Du fait de la nature des activités
du groupe les nuisances sonores,
pollutions des sols ou autres formes
de pollutions de rejets dans l’air, l’eau
et le sol affectant gravement l’environnement sur les lieux d’implantation
n’apparaissent pas significatives.
Le groupe n’a pas non plus d’impact
majeur sur la biodiversité cependant
ces enjeux ont été nouvellement
intégrés dans la réflexion globale
RSE sans être inclus dans ce présent
rapport. Le Crédit Mutuel n’a enregistré aucune provision ou garantie
dans sa comptabilité en matière
d’environnement.
L’implication dans
la cité : l’affirmation
de ses engagements
sociétaux
La RSE doit s’entendre aussi comme
le respect des attentes des parties
prenantes. À ce titre de nombreuses
structures de décision de l’entreprise
commencent à intégrer la dimension
RSE dans leurs pratiques. Dans plusieurs groupes régionaux, un comité
dédié à la RSE existe et est composé
d’administrateurs fédéraux. Sa vocation principale concerne généralement
le reporting transverse RSE et les
plans d’actions liés à l’environnement
mais aussi les pratiques commerciales.
Ainsi le développement du groupe ne
peut s’envisager sans un engagement
au respect du sociétaire-client et en
faveur de la cohésion économique
et sociale. C’est pourquoi les actions
de mécénat en dehors du mécénat
culturel mis en œuvre par le CIC
(soutien au festival de Pâques d’Aix
en Provence, restauration de l’Hôtel
des Invalides) sont très majoritairement centrées sur les mécanismes
de solidarité et d’entraide (voir plus
bas chapitre 4.2).
Représentants de nos 7,6 millions de
sociétaires, premiers destinataires
des engagements du groupe, nos
24 159 administrateurs sont également les premiers porte-parole des
attentes de la société. Conscient de
cette richesse, le groupe s’applique à
en développer la vitalité, la diversité
et la participation active.
Militant actif de l’engagement
coopératif, tant en France qu’à
l’étranger, le Crédit Mutuel participe
activement à la promotion du modèle
coopératif.
En 2014, avec les autres mouvements
coopératifs français, le Crédit Mutuel
a activement contribué à l’élaboration
de la loi relative à l’économie sociale
dont le titre III est totalement consacré
aux coopératives. Adopté par le
Parlement français en juillet 2014,
ce texte porté par le gouvernement
est l’aboutissement de plusieurs
mois de travail et de concertation,
tant sur ses objectifs que sur son
contenu.
Au niveau international, le Crédit
Mutuel a été partenaire principal,
du 2e Sommet de Québec organisé par
les Caisses Desjardins à l’automne 2014.
Ce sommet biennal a réuni pendant
4 jours plus de 3 000 participants,
en provenance de 100 pays, aux côtés
des partenaires publics canadiens,
d’institutions internationales (ILO,
OMS…) et de l’Alliance coopérative
internationale (ACI). Son objectif
est de promouvoir les coopératives
comme un modèle d’excellence, qui
pèse aujourd’hui plus de 250 millions
d’emplois, et de réfléchir au rôle
déterminant que les coopératives
peuvent jouer dans l’économie du
21e siècle.
4.1- La loyauté
des pratiques
Outre les différents codes et chartes
mis en œuvre au sein des entreprises
du groupe notamment pour préserver
la confidentialité et la sécurité des
données des sociétaires-clients,
un dispositif efficace de lutte contre
le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (LAB/
FT) conforme aux exigences réglementaires a été mis en place.
Il décline des principes généraux
par ligne de métiers sous forme de
procédures détaillées, de modules
d’autoformation. Il s’appuie notamment sur les correspondants LAB/FT
au sein de chaque entité en France
comme à l’étranger. L’application des
contrôles (périodique, permanent
et de conformité) vise à s’assurer de
la couverture des risques et de la
bonne cohérence des procédures
mises en place.
Enfin le groupe ne dispose pas
d’implantation dans les États ou
territoires dits « non coopératifs »,
dont la liste est régulièrement publiée
par le gouvernement français.
Les opérations susceptibles d’être
réalisées par les clients vers des pays,
dont le Groupe d’action financière
internationale (GAFI) souligne les
insuffisances, font par ailleurs l’objet
de mesures de vigilance renforcée.
Les résultats de l’application du
dispositif sont présentés régulièrement aux comités de contrôle
permanent, aux comités d’audit et
aux conseils d’administration des
Groupes régionaux.
Le Crédit Mutuel est présent en Allemagne, Belgique, Espagne, Grande
Bretagne, au Luxembourg, à Monaco,
au Portugal, en Suisse et dans plusieurs
pays d’Europe de l’Est au travers
de ses filiales notamment dans des
activités de banque de détail. Cette
présence est connue de tous et
mentionnée en bonne place dans les
outils de communication du groupe
(rapports annuels et sites Internet).
Les pays concernés sont nos voisins
directs et le Crédit Mutuel, du fait de
son organisation et de son histoire,
entretient avec eux des liens naturels
depuis de nombreuses années.
BeoBank, filiale du CMNE a même
été élue 2 e meilleure banque de
l’année en Belgique par Compare-
93
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
banque.be et Bankshopper.be. Enfin,
afin de remplir l’objectif de transparence internationale qu’il s’est fixé, le
groupe s’est organisé pour que
toutes les activités respectent les
règles fiscales et de conformité.
Le groupe a mis en place des moyens
de sécurité renforcés pour les opérations des clients sur Internet, par
exemple avec le dispositif « CAB » :
Carte d’Authentification Bancaire
- pour les clients particuliers et
professionnels. Il s’agit d’une carte
physique et nominative utilisable
avec un code PIN associé et un
boîtier lecteur autonome (le lecteur
est totalement déconnecté du
terminal utilisé afin d’accroître la
sécurité). Le mot de passe est
généré dynamiquement, le jeu
de question/réponse (défi) étant
différent à chaque utilisation.
Par ailleurs, Euro Information (EI),
filiale informatique du groupe Crédit
Mutuel comme la filiale informatique
d’Arkéa possèdent des équipes
dédiées dont le métier consiste à
mettre à jour en permanence les
logiciels, les patches de sécurité,…et
mènent une veille permanente
contre les pratiques délinquantes
en matière de services bancaires à
distance. S’inspirant de la norme
ISO 27001/02 dont la certification
est un objectif à horizon 2016 chez
Euro-information, le niveau de
sécurité est régulièrement audité par
des auditeurs externes. EI a aussi
développé un module spécifique, la
Barre de confiance Crédit Mutuel qui
s’installe dans le navigateur-Firefox,
Chrome ou Internet-Explorer et
sécurise la navigation : dès qu’il
décèle un site de phishing, le module
bloque la page et suggère au client
d’en sortir immédiatement.
Enfin, une adresse courriel spécifique, [email protected],
permet à toute personne qui pense
avoir identifié un site frauduleux
de contacter Euro Information et
d’obtenir une réponse systématique. Garantir des principes d’intégrité,
d’honnêteté entre l’organisation et ses
parties prenantes (cf. note métho-
94
dologique) participe pleinement de
la RSE. Onze Fédérations ainsi que des
filiales mettent en œuvre un même
Code d’éthique et de déontologie
et en font annuellement un bilan
d’application permettant de vérifier
le respect des huit règles de bonne
conduite qui s’appliquent à tous,
élus et salariés selon les responsabilités
exercées. Il est fondé sur le respect
des principes généraux suivants :
servir au mieux les intérêts des
sociétaires-clients, observer strictement
les règles de confidentialité. Avec un
taux de réponse proche de 100 % et
un taux de respect supérieur à 95 %,
la démarche est désormais pleinement implantée dans le groupe.
Cette année, un focus particulier a été
réalisé sur le respect de la personne,
présentant un résultat plutôt positif.
Fort de cet exercice, le CM LoireAtlantique et du centre-Ouest (CM
LACO) a d’ores et déjà identifié le
devoir de formation comme l’une de
ses priorités pour 2015. Les résultats
détaillés sont attendus par le Groupe
qui souhaite analyser particulièrement
le respect des règles d’éligibilité des
élus. CM Anjou consacre, quant à lui,
une réunion annuelle des élus sur
l’application du code.
Ce code est public et disponible sur
les sites du groupe. Son préambule
rappelle que le Crédit Mutuel
s’engage à :
– favoriser la participation des sociétaires à l’activité et la vie statutaire
de leur Caisse locale ;
– construire avec ses sociétaires
et clients des relations fortes et
durables fondées sur la confiance
réciproque, la transparence et le
respect des engagements mutuels ;
– être à leur écoute, les conseiller,
les aider dans leurs projets et leurs
difficultés ;
– leur proposer des produits et
services de qualité ;
– contribuer au développement local
et à l’emploi, en encourageant
l’épargne et en la mettant au service
de l’économie locale et régionale ;
– contribuer à l’amélioration du cadre
de vie, à la solution des problèmes
de société et au développement
durable.
D’autres entités du groupe ont su
développer leurs propres guides
et chartes. Ainsi, deux guides de
«déontologie et sensibilisation aux
bonnes pratiques» pour les services
centraux et les réseaux ont été
publiés au sein du groupe Crédit
Mutuel Arkéa en décembre 2013 et
développés en 201 4.
clientes du Crédit Mutuel. Plus de
400 000 personnes ont visité le
site « [email protected] », et l’ont
consulté en moyenne plus de trois fois
par mois réalisant au total 1,4 million
de visites. Enfin, les banques de détail
du groupe participent régulièrement
aux différents salons relatifs aux
associations et fondations.
Par ailleurs, les collaborateurs qui
occupent des fonctions sensibles sont
soumis à des règles professionnelles
renforcées, plus strictes, encadrant
et limitant notamment leurs opérations personnelles. Au CIC, la bonne
application des règles du code de
déontologie, fait l’objet d’un bilan
annuel dans chaque agence dans le
cadre de ses tâches de contrôle
interne. Pour les implantations à
l’étranger, notamment à Singapour
la formation des salariés aborde
les dispositifs UK anti bribery Act et
US FCPA.
Engagé dans une démarche de
transparence et de clarté de la
relation avec ses sociétaires-clients,
le groupe affirme sa volonté de mettre
l’information et les conseils pratiques
au service de tous et accessibles à
tous. Ainsi, les engagements pris avec
les associations de consommateurs
dans le cadre du Comité consultatif
du secteur financier (dont le Crédit
Mutuel est membre titulaire) sont
tenus. Des guides clarté et des
conventions sur les tarifications des
opérations et services applicables
notamment aux particuliers, aux
professionnels et entreprises, aux
agriculteurs et aux associations sont
régulièrement édités.
Pour la deuxième année, le médiateur
est également compétent pour les
litiges relatifs à la commercialisation
des contrats d’assurance directement
liés à un produit ou à un service
bancaire distribué par la banque
(assurance emprunteur, assurance des
moyens de paiement, instrument
financier, produit d’épargne…). En 2014
le médiateur du groupe Crédit Mutuel
a reçu 3 072 dossiers de réclamation,
à 67,9 % éligibles, a émis 2 087 avis,
dont 55,5 % ont donné lieu à une
conclusion favorable au client, partiellement ou totalement. Bien que
n’ayant pas force contraignante pour
le réseau, la position adoptée par
le médiateur a constamment été
suivie par les banques régionales du
CIC et les Fédérations du Crédit
Mutuel.
Enfin, le programme Facil’Accès,
mis en place dès 2009 est en cours
d’adaptation afin de mieux prendre
en compte la clientèle fragile,
correspondre à la nouvelle offre
réglementée et permettre à une
population de personnes interdites
de chéquiers de rester « bancarisée »
grâce à des cartes de paiement et
de retrait interbancaires à autorisation systématique. Des partenariats
avec des organismes de tutelle ont
aussi permis d’améliorer l’accès aux
services bancaires des personnes
majeures protégées.
Le Crédit Mutuel s’est associé au
portail « Territorial » pour diffuser de
l’information (réglementaire, juridique,
actualités...) sur le milieu associatif
et poursuit le développement de son
propre site « associathèque ». Le bilan
2014 de sa fréquentation révèle une
intensification sensible du trafic sur
ce site ouvert depuis 2009 au grand
public, qui accompagne tous les
bénévoles, dirigeants et créateurs
d’associations et propose des
contenus exclusifs aux associations
4.2- Accompagner
les sociétaires-clients
et soutenir l’entraide
Fidèle à ses engagements coopératifs
et mutualistes, le Crédit Mutuel
propose des solutions pour soutenir
l’insertion économique et sociale
des personnes en difficulté. Grâce
notamment à leurs administrateurs
bénévoles, les Caisses locales trouvent
souvent de bonnes solutions et
savent donner les « coups de pouce »
nécessaires à ses sociétaires-clients
au travers de solutions individualisées
voire de crédits adaptés ou encore
d’extournes de frais d’intervention.
Fortement engagé dans les dispositifs
de crédits accompagnés, le Crédit
Mutuel a su développer des partenariats là où il lui semblait préférable
de se rapprocher d’associations
compétentes et expérimentées.
Élus bénévoles et salariés de la banque
coopérative animent les structures
qui organisent la solidarité interne :
Comités d’aide économique et sociale,
Commissions de solidarité, Caisses
solidaires. Ils travaillent avec des
associations et structures sociales
pour accompagner les personnes
fragilisées. Une attention toute particulière est apportée aux situations
personnelles ou professionnelles qui
changent brutalement ou accidentellement : maladie, perte d’emploi,
« accidents de la vie »… Face aux
difficultés rencontrées par les
personnes subissant des problèmes
graves de santé, la convention
Aeras mise en œuvre dans les
Caisses permet de faciliter l’accès à
l’assurance et au crédit. De plus,
plusieurs Fédérations développent
des guides de « pratiques solidaires »
pour aider les Directeurs et les
chargés de clientèle à apporter des
réponses concrètes et adaptées aux
sociétaires en situation de précarité.
Avec 6 autres investisseurs et la
Caisse des dépôts et consignations,
Suravenir et le Crédit Mutuel Nord
Europe ont lancé en juillet 2014 un
fonds dédié à l’achat et à la gestion
de biens immobiliers en viager, doté
de 120 millions d’euros. Ce fonds
Certivia vise à proposer une réponse
à la problématique du vieillissement
de la population, à la tendance à la
diminution relative des revenus des
personnes âgées, au niveau élevé des
prix de l’immobilier rendant difficile
l’exercice d’une solidarité intergénérationnelle. Ce fonds valorise le
patrimoine des personnes âgées en
leur procurant un supplément de
revenu tout en leur permettant le
maintien à domicile. Il est géré
notamment par La Française REM.
Certains Groupes régionaux ont pris
depuis plusieurs années des initiatives
originales. À la suite à l’explosion de
l’usine AZF de Toulouse, le Crédit
Mutuel a été, dès 2001, la 1re banque à
expérimenter le microcrédit personnel
avec le système de « crédits projets
personnels garantis », en partenariat
avec le Secours Catholique. Le microcrédit s’est depuis inséré dans un
dispositif d’État, géré par le Fonds de
cohésion sociale (FCS) qui impose
en contrepartie que les bénéficiaires
soient prescrits et accompagnés,
notamment par des associations
bénévoles. La garantie du FCS
permet d’offrir des conditions de
crédit très raisonnables, au niveau
du marché, alors que la sinistralité
prévisionnelle (et désormais constatée)
atteint le double voir le triple des
crédits consommation du marché
(près de 10 % des dossiers ont à ce jour
présenté un ou plusieurs impayés).
Le Crédit Mutuel prend à sa charge
50 % du risque sur ces crédits.
Le Fonds de cohésion sociale
complète la couverture du risque
par convention avec la Caisse
des dépôts et consignations. Des
conventions de même nature ont été
signées avec d’autres partenaires et
notamment Familles Rurales afin de
permettre un accès au microcrédit
social en dehors des zones urbaines.
Le CMNE développe, depuis 2005,
la Caisse Solidaire animée par
un réseau de 185 administrateurs
bénévoles de Caisses locales. Elle
met en place des crédits pour une
durée de 36 mois à des personnes
en situation précaire. D’année en
année, dans un contexte économique
morose, le nombre de microcrédits
ne cesse d’augmenter : plus de 40 %
des demandes de prêt émanent des
CCAS, dont 84 % d’entre elles
concernent l’emploi et la mobilité.
Au sein de la Fédération Centre Est
Europe ou du Crédit Mutuel Océan,
l’essentiel du soutien aux sociétaires
95
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
en difficulté est apportée directement par les Caisses. Fortes de la
connaissance qu’elles ont de leurs
sociétaires-clients, avec l’aide de
leurs élus, elles décident de manière
réactive de la mise en place de
« crédits de proximité » de faibles
montants pour les accompagner
lors d’une situation temporairement
difficile : passer un cap de chômage
partiel, rendre possible l’acquisition
d’un moyen de transport qui permette de prendre un emploi dans
le village voisin… Dans ce cadre,
plus de 40 millions d’euros ont été
débloqués par les Caisses pour
soutenir les 23 000 demandes
d’urgence des sociétaires et leur
permettre le cas échéant de se
sortir de situations délicates et
financer les microcrédits personnels
accompagnés. En Ile-de-France, la
création de SOL.AVENIR permet
d’aider des sociétaires pour lesquels
une solution bancaire ne peut plus
être envisagée. Les aides peuvent
financer par exemple une formation,
un bien d’équipement ou un dépôt
de garantie pour un montant de 500
à 5 000 €. Le bénéficiaire de l’aide
prend, quant à lui, l’engagement de
la rembourser selon un échéancier
déterminé au moment de l’accord
de l’aide ou, plus généralement,
à son retour à meilleure fortune.
Pour que chacun soit responsabilisé,
la Caisse présentant un dossier
une année donnée versera l’année
suivante une cotisation supplémentaire égale à 25 % de l’aide obtenue
par son sociétaire.
traitement du surendettement, qui
gère les plans de remboursement
de dizaines de milliers de dossiers
découlant de mesures conventionnelles ou judiciaires. Les différentes
actions entreprises par le Crédit
Mutuel permettent de limiter le
surendettement de ses clients et les
inscriptions au Fichier des incidents
de paiements (FICP). Alors que le
réseau des Caisses de Crédit Mutuel
et des agences du CIC a une part de
marché de 10 % pour les crédits à la
consommation et de 20 % pour les
crédits habitat, la part des clients
inscrits au FICP n’est que de 5 % à
6 % sur le total des inscrits. Par
ailleurs, des instances bancaires
nationales et au sein des organismes consultatifs (CCSF…), le
groupe Crédit Mutuel s’est prononcé
très clairement en faveur d’une
solution d’alerte et de prévention
du surendettement sur la multidétention de crédits, sans tomber
dans l’excès d’un fichier positif
surdimensionné. Il s’agit de prévenir
le surendettement « contraint » ou
« actif » des ménages de revenus
modestes et moyens, en disposant
d’un indicateur d’alerte de l’endettement préexistant au moment
de l’octroi d’un nouveau crédit.
Des propositions très concrètes ont
ainsi été portées par le groupe
Crédit Mutuel auprès des pouvoirs
publics pour faire évoluer la règlementation et les dispositifs nationaux
en faveur de la protection du
consommateur.
Pour prévenir le surendettement,
le Crédit Mutuel dispose d’outils
d’alerte qui vont être renforcés car
plusieurs procédures semblables
coexistent dans le groupe : par
exemple le guide des pratiques
mutualistes (GPM) à Laval et le
guide des pratiques solidaires
(GPS) créé dès 2010 notamment à
Paris, au CMA… et qui a récemment
été actualisé pour tenir compte de
la charte d’inclusion bancaire et de
prévention du surendettement.
À côté de cet engagement historique
dans le soutien à une activité économique dynamique et responsable,
et à l’aide à l’insertion économique et
sociale, le groupe est très impliqué
dans le domaine de la culture, de
la musique et du patrimoine mais
aussi dans la lutte contre l’illettrisme
la promotion de la lecture. Dans
le cadre du pôle Lecture, c’est l’axe
Vaincre l’illettrisme qui a recueilli le
plus de financements (36 % des
montants alloués par la Fondation
auxquels s’ajoutent les cofinancements de la part des Caisses ou des
Fédérations). Le pôle lecture de la
Le Crédit Mutuel a mis sur pied une
plateforme nationale dédiée au
96
Fondation du Crédit Mutuel a mobilisé
une partie de son budget pour lancer
le 1er juillet le Prix de l’Innovation
Lecture « Innover pour lire ». Doté
de 30 000 €, et ouvert à toutes les
associations, qu’elles soient ou non
soutenues par la Fondation du Crédit
Mutuel, ainsi qu’aux personnes
physiques partenaires d’associations,
ce Prix vise à promouvoir des projets
à la fois innovants et porteurs de
lien social en matière de lecture.
Plusieurs Groupes ont créé leur propre
fondation en France mais aussi en
Espagne avec la Fondation Agrupacio
(Groupe ACM) qui développe des
programmes spécifiques pour les
personnes âgées, handicapées et
favorise la recherche dans le domaine
de la santé… Ainsi Maine-Anjou,
Basse-Normandie a créé Escalys
dans le but d’apporter une aide aux
personnes menacées ou fragilisées
par des états de dépendance
notamment liés au vieillissement et
de favoriser le développement de
relations intergénérationnelles. Dotée
de 1 million d’€ par an, la fondation
a créé un hébergement temporaire
de 12 places dans le Sud Manche.
À Pornic, la fondation Cémavie
de CMLACO dans le cadre de sa
politique dédiée à l’accompagnement des aînés a repris un Ephad et
prévoit un grand chantier de réhabilitation du bâtiment. Reconnue
d’utilité publique depuis 2007,
Cémavie gère aujourd’hui 4 établissements dont les Jardins de la Chénaie
qui accueille 90 résidents dont 28
souffrant de troubles cognitifs
en unités protégées. Au-delà de
l’hébergement avec soins médicaux,
l’ambition est d’offrir un véritable
lieu de vie en développant les liens
sociaux entre les résidents.
De nombreux partenariats sont mis en
place par les Fédérations avec des
établissements d’enseignement scolaire, universitaire et d’apprentissage
tant en France qu’à l’étranger (ACM
en Espagne…). Des liens sont développés pour faciliter les stages d’études
et l’alternance.
4.3- Une offre
d’investissement social
fondée sur des critères
« extra-financiers »
L’ISR (Investissement Socialement
Responsable) est un placement
qui vise à concilier performance
économique et impact social et
environnemental en finançant les
entreprises et les entités publiques
qui contribuent au développement
durable quel que soit leur secteur
d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des
acteurs, l’ISR favorise une économie
responsable.
Les principales sociétés de gestion
d’actifs sont ainsi signataires des
Principes pour l’investissement
responsable (PRI) (CM-CIC AM,
Fédéral Finance…) et de nombreux
fonds sont cette année encore,
labellisés par Novethic, garantissant
aux investisseurs transparence et
traçabilité dans leurs placements.
La Française AM a participé activement à la promotion de l’ISR en
organisant un débat Green Cross
France et Territoires sur le thème
Énergie et Climat, les politiques et
les investisseurs face aux défis. Elle
a par ailleurs décidé la création d’un
fonds à portée caritative baptisé
« LFP trésorerie Partage-SOS Sahel »
pour aider à la sécurité alimentaire
et nutritionnelle des populations
africaines par le reversement de la
moitié des frais de gestion. La société
de gestion a aussi décidé de reverser
20 % des frais de gestion fixes qu’elle
perçoit sur le fonds patrimonial
ORFI Colors à l’association de lutte
contre le sida Aides.
De son côté, CM-CIC AM a lancé la
semaine de l’ISR par une conférence
intitulée « ISR et RSE, pour investir
autrement. Comment faire le lien
entre la démarche RSE et l’ISR »
avec Louis Schweitzer, commissaire
général à l’Investissement, Président
de Initiative France. CM-CIC AM est
membre du FIR depuis 2004, de
l’EuroSIF (Association européenne
des FIR), de l’ICGN (International
Corporate Governance Network) et
du programme eau de CDP (Carbon
Disclosure Project), et promeut le
code de transparence AFG-FIR depuis
sa création.
Federal Finance via ses deux sociétés
de gestion propose une gamme
complète de fonds ISR actions,
obligataires et monétaire. Pour la
cinquième année consécutive,
la totalité des FCP présentés par
Fédéral Finance Gestion a reçu le
« Label ISR Novethic ». Avec 11 fonds,
Federal Finance Gestion est la
société de gestion qui présente le plus
grand nombre de fonds labellisés
par Novethic cette année. Federal
Finance a par ailleurs souhaité
s’associer à Carbon Disclosure
Project pour permettre à ses analystes
ISR d’accéder à une base de données
environnementales complémentaires,
qui enrichit leurs propres analyses.
Au total, les entreprises qui composent les fonds ISR gérés par les trois
principales sociétés de gestions
dédiées sont sélectionnées de
manière dynamique et représentent
un encours de 7,5 milliards d’euros
collectés par plusieurs fonds labélisés
par Novethic. L’épargne salariale
ISR (260 M€) se développe et
représente même près d’un tiers
des encours d’épargne salariale
sous gestion de Federal Finance.
Les engagements sur la base de la
méthode Best in class représentant
près de 15 % du total des encours chez
CM-CIC AM. Les sociétés de gestion
du groupe exercent pleinement leurs
droits de vote afin d’encourager les
sociétés à respecter de meilleures
pratiques en termes d’environnement
et de gouvernance. Selon l’approche
ESG (économie, sociale et gouvernance), les fonds pèsent 41,5 Md €.
Enfin les entreprises de gestion
d’actifs du groupe seront vigilantes et
actives dans le débat sur la création
du label ISR national que souhaitent
de nombreux acteurs et que le
gouvernement vient d’annoncer.
4.4- La solidarité et la
coopération internationales
Le groupe est engagé dans de
nombreuses actions sociétales en
faveur d’un développement durable
des économies locales et en faveur
de l’émancipation des populations
de pays émergents. Depuis plus
de 30 ans, le Centre international
du Crédit Mutuel (CICM) aide les
populations de plusieurs pays en
développement et crée les moyens
d’une prise en main par les communautés locales de leur développement
économique et social.
En 2014, dans un contexte politique
difficile sur l’ensemble du continent
africain, le Centre international du
Crédit Mutuel a réaffirmé sa feuille de
route : poursuivre les engagements
pris, améliorer la couverture des
risques dans l’ensemble des banques
aidées en Afrique ou en Asie du
sud-est, tendre à rendre les réseaux
a u to n o m e s . L a b a n c a r i s at i o n
développée par le CICM s’adresse
en grande partie aux oubliés de la
croissance pour des raisons géographiques ou sociales, c’est notamment
le cas dans les zones d’Afrique de
l’Ouest où la bancarisation est de
l’ordre de 7 %. En permettant l’accès
au crédit et à l’épargne aux plus
démunis, au paysan qui peut ainsi
acquérir du matériel et changer son
mode de production et sa vie, les
réseaux appuyés par le CICM font
vivre la coopération.
Parmi les partenaires du CICM,
les Mucodec se sont engagées
dans une démarche RSE. Elle se
décline en cinq volets sur trois ans :
éthique, déontologie/qualité, sécurité/
respect, protection de l’environnement/hygiène, santé/actions sociales.
La volonté d’améliorer les performances du système de management
et des services rendus ; de favoriser
la protection de l’environnement ;
de garantir la maîtrise de la documentation et de la sécurité/santé
sur les lieux de travail sont à l’origine
du programme. Planification, vérification, amélioration sont autant
d’étapes à franchir en vue de la
certification ISO attendue pour 2015.
210 salariés – soit près de la moitié
de l’effectif – ont déjà été reçus en
entretiens individuels pour un
diagnostic des écarts normatifs
(vérification de l’adéquation entre la
97
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
description sur fiche du poste et les
modalités d’exercice même du poste).
Les enjeux RSE sont multiples :
financiers, image de marque,
contrainte réglementaire mais aussi,
réaffirmation des valeurs humaines
dans le développement futur des
Mucodec.
A Ntui au Cameroun, au sein du
réseau des Mucadec une première
Caisse-mobile a vu le jour. Dans le
cadre d’une action pilote financée
par l’Union européenne, un container
de vingt pieds a été recyclé et aménagé par un artisan en « agence
bancaire ». Après l’avoir sécurisée,
elle a été isolée, informatisée et
dispose d’une installation électrique
avec générateur pour pallier d’éventuelles coupures. L’initiative a pour
objectif de tester le potentiel de la
zone ciblée non seulement en
détectant et forgeant des acteurs
responsables sur le terrain. La démarche
s’entoure de toutes les précautions
indispensables en amont, pour se
projeter sur une action pérenne. Si au
bout de deux ans la « greffe » prend,
il s’ensuivra alors la création d’une
Caisse définitive in situ.
Pour répondre à l’urgence et
permettre la reconstruction, le groupe
a mis en place l’opération « Ensemble,
reconstruisons Haïti » avec le double
objectif de financer le fonctionnement,
la reconstruction et l’aménagement
de l’hôpital français de Port-au-Prince,
et la construction d’un quartier
d’habitations à Lafiteau (154 logements, un ensemble scolaire, des
commerces et des installations sportives). L’ensemble de ces travaux
est mené en faisant appel à la main
d’œuvre locale, en privilégiant l’utilisation de matériaux de qualité et
de techniques de constructions
répondant aux normes antisismiques et anticycloniques. En 2104,
le premier quartier d’habitation de
Lafiteau, la finalisation du deuxième
ilot (48 logements, destinés aux professions intermédiaires de l’hôpital)
et l’autosuffisance de l’Hôpital français
de Port-au-Prince ont été achevés.
Au total, par ses actions, le groupe
Crédit Mutuel souhaite ainsi promouvoir la coopération, qui de par
98
Note méthodologique
Périmètres
Le périmètre global retenu intègre
toutes les activités banque, assurance,
téléphonie, presse, couvrant ainsi
97,3 % du total des effectifs du groupe.
Pour le détail de la composition des
périmètres, il convient de se reporter
aux périmètres déclarés dans les
rapports des entités déclarantes.
son fonctionnement, est une école
de démocratie car elle favorise
l’autonomie, la responsabilité et la
solidarité.
Conscient des enjeux de notre
société, le groupe s’est engagé très
tôt dans la production d’indicateurs
RSE afin de mieux identifier les
comportements et contributions de
nos établissements à notre société et
d’en rendre compte.
La mobilisation des différents niveaux
de contribution au sein du groupe
est facilitée par la mise en place
d’outils de reporting, l’organisation
de réunions ou de formations spécifiques et par la diffusion d’une
newsletter hebdomadaire dédiée
à la RSE. Diffusée depuis près de
6 ans cette lettre contient une veille
informative générale et concurrentielle ainsi que la mise en valeur des
bonnes pratiques des différentes
entreprises du groupe. Ces informations hebdomadaires ont été rendues
disponibles à l’ensemble des salariés
et à la plupart des élus sur les différents
systèmes Intranet des entreprises
du groupe, ce qui représente un
potentiel de près de 100 000 lecteurs.
Début 2015, des informations de
cette newsletter ont été mises en
ligne sur le site national du groupe
à destination de l’ensemble des
sociétaires, clients et internautes.
La méthodologie de mesure et de
reporting, élaborée depuis 2006,
a été étendue progressivement à l’ensemble du périmètre bancassurance
du groupe et est actualisée régulièrement par un groupe de travail
national réunissant les différentes
Fédérations régionales du Crédit
Mutuel et ses principales filiales.
Au niveau national, la mission RSE
est rattachée au service Relations
institutionnelles de la Direction générale de la Confédération nationale
du Crédit Mutuel. Un réseau d’une
vingtaine de correspondants des
Fédérations et des principales filiales
du groupe se réunit régulièrement
pour élaborer les modalités de
reporting et proposer des objectifs.
Au sein des entités régionales ou
filiales, plusieurs personnes peuvent
être concernées et mobilisées par la
RSE, tant dans sa réflexion générale
que par le transfert des informations.
Plusieurs Fédérations ont même
organisé des réseaux d’animation
RSE au niveau des Caisses locales.
Il est difficile de chiffrer exactement
les moyens mis en œuvre car la RSE
est une responsabilité transversale
et peut concerner de nombreuses
personnes de manière partielle ou
temporaire.
Le groupe national se réunit au minimum six fois par an et permet aux
différentes entités du groupe Crédit
Mutuel de mettre en commun les
initiatives internes, les bonnes
pratiques et de réfléchir sur la bonne
mise en œuvre de la RSE dans
les entreprises. Dans ce cadre, des
échanges avec les parties prenantes
et les autres banques coopératives
ont aussi permis d’échanger sur
les indicateurs de gouvernance. Il a
permis de définir un socle commun
d’indicateurs.
Cette méthodologie organise les
règles de collecte, de calcul et de
consolidation des indicateurs, leur
périmètre, et les contrôles effectués.
Elle s’adresse aux collecteurs nationaux des Fédérations de Crédit Mutuel
et des filiales contribuant au reporting,
et peut solliciter différents experts.
Elle formalise la piste d’audit tant
pour les vérifications internes et
externes.
Au final, c’est un outil commun
de collecte à l’ensemble du groupe
qui est mis en œuvre annuellement.
La collecte comporte au total plus
de 300 items régulièrement revus
permettant de renseigner les 42 informations réclamées par l’article 225
de la loi Grenelle II mais aussi de
nombreux indicateurs complémentaires sur la vie coopérative et
démocratique du groupe.
Les informations publiées reflètent la
volonté de meilleure connaissance et
de transparence du groupe et témoignent de son engagement continu
en matière de RSE. Les indicateurs
quantitatifs permettent d’apprécier
l’évolution des informations. Dès 2012,
plusieurs indicateurs avaient fait
l’objet d’une attestation et d’une
vérification de leur fiabilité par les
commissaires aux comptes afin
d’attester de leur présence et leur
conformité aux obligations relatives
à l’article 225 de la loi Grenelle 2.
Périodes de référence des données
collectées :
Les données correspondent à l’année
civile 2014 (sauf pour la filiale CIC
où les données environnementales
couvrent parfois la période du
1er décembre 2013 au 30 novembre
2014).
Principales règles de gestion :
La collecte des données 2014 a été
annoncée dès l’automne afin de
mobiliser l’ensemble des services
concernés, organiser les paliers de
remontées d’information et les
contrôles de cohérence. La collecte
a été décomposée en recherche
d’informations qualitatives puis
quantitatives. Par rapport à l’exercice
précédent, les nouvelles informations
collectées visent en particulier à
contextualiser les indicateurs utilisés
(indicateurs sociaux spécifiques
aux effectifs employés en France, part
de l’ISR labellisé dans l’ensemble
de l’investissement socialement
responsable, lui-même rapproché
des encours gérés par les filiales
spécialisées). De manière générale,
dans les cas de partenariat ou de
prestation les informations directement fournies par les partenaires
sont privilégiées.
Les indicateurs RSE retenus s’appuient
notamment sur :
– l’article 225 de la loi Grenelle 2,
– la réalisation des bilans d’émission
de gaz à effet de serre (Décret
2011-829 du 11 juillet 2011),
– l’OIT (recommandation 193 relative
aux coopératives)
– l’OCDE (principes directeurs)
– le Global Reporting initiative
(version 4)
– les échanges réguliers avec les
parties prenantes (Assemblées géné
rales de sociétaires, ONG, agences
de notation extra-financières…)
– les réflexions collectives sur les
pratiques de RSE dans les banques
coopératives européennes (EACB...)
et les autres secteurs coopératifs…
Et sur les engagements pris par le
groupe au niveau national et/ou
Fédéral :
– Principes de l’Alliance coopérative
internationale (ACI),
– Charte de l’identité coopérative
de CoopFR adoptée en 2010,
– Pacte mondial/Global compact
(membre depuis avril 2003),
– P rincipes pour l’investissement
responsable (PRI),
– Code de transparence Association
française de gestion financière
- Forum pour l’investissement
responsable (AFG-FIR),
– Transparency international France,
– Manifeste de l’entreprise responsable
du world forum,
– Label du Comité intersyndical de
l’épargne salariale (CIES),
– L abel Novethic investissement
socialement responsable (ISR)
– L abel Finansol sur les produits
solidaires.
Indicateurs de gouvernance :
Une partie des indicateurs et des
commentaires est consacrée à la
gouvernance. Il s’agit La participation
et la démocratie sont à la base du
fonctionnement coopératif du Crédit
Mutuel. Tout client peut souscrire une
part A et ainsi devenir sociétaire, c’està-dire membre de la coopérative
(sa Caisse locale) et voter à son
Assemblée générale selon le principe
« une personne, une voix ».
Indicateurs sociaux :
Concernant l’effectif, il s’agit des
salariés (personnes physiques)
inscrits au 31 décembre hors stagiaire,
hors intérimaires, hors prestataires
extérieurs. Concernant les données
sociales, le nombre total de jours
d’absence inclut toutes les absences
suivantes des collaborateurs en CDI,
CDD ou alternance : les congés
maladie indemnisés, les congés
maladie non indemnisés, les congés
maladies sans certificat médical,
les accidents de travail et de trajet,
les congés spéciaux, les congés
maladie enfant, les congés sans
solde de longue durée (durée
supérieure à un mois), les congés
sabbatiques, les congés parentaux, et
les congés d’invalidité. Les absences
non comptabilisées sont les congés
payés ou jours conventionnels (RTT,
ancienneté, mariage…). Enfin, la masse
salariale dédiée à la formation n’intègre pas les subventions Fongecif
et la formation en alternance.
Indicateurs sociétaux :
Les informations relatives au microcrédit sont des données fournies par
les principaux partenaires du groupe,
à savoir l’Adie, France Active avec un
détail possible par Fédérations sauf
Initiative France qui communique
des chiffres globalisés Crédit Mutuel
et CIC (le coefficient de progression
national pouvant être appliqué au
niveau régional).
26 indicateurs font l’objet d’une
revue de la publication, d’un audit
des données (sur site ou à distance)
sur la base de revue de analytique,
tests substantifs par échantillon,
comparaison avec des ratios de performance sectoriels, d’entretiens et
d’un rapport d’assurance comprenant
l’attestation de présence et l’avis sur
la sincérité par les commissaires aux
comptes choisis comme organismes
tiers indépendants.
(2) Coop Fr est l’organisation française regroupant tous les mouvements coopératifs.
Elle a décliné les principes fondateurs de l’ACI en 7 valeurs : démocratie, solidarité, responsabilité,
pérennité, transparence, proximité et services.
99
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
La gouvernance
Références indicateurs
RSE
Indicateurs
Les coopératives
GOUV03
Nombre de Caisses locales
Informations sociétales
2014
2013
OCDE
GRI4
Commentaire
Références Indicateurs
2014
2013 GRENELLE ACI
indicateurs
2 (2012)
RSE
art R 225-105
2 131
2 129
Impact territorial
11,5
10,3
7,5
1,4 %
72,6 %
SOT01
SOT01A
SOT07
SOT08
Nombre de points de vente groupe
Crédit Mutuel
Autres points de vente
% de points de vente en zone rurale
% de zones franches couvertes
par les points de vente
Marché des associations
SOT40
Nombre d’OBNL clientes (associations,
syndicats, comités d’entreprises,…)
Mécénat et sponsoring
SOT49
SOT52
Budgets Fondation Crédit Mutuel (M€)
Budget global dédié au mécénat
et au sponsoring (M€)
OCDE
GRI3
Commentaire
II-3
FS13
5
Impact territorial, économique et sociétal
Les sociétaires-clients
GOUV61
GOUV62
GOUV63
GOUV64
GOUV65
Nombre de clients des Caisses locales (millions)
dont clients particuliers majeurs et personnes morales (millions)
Nombre de sociétaires (millions)
progression du sociétariat sur l’année
% de sociétaires parmi les clients particuliers
La vie des coopératives : les Assemblées générales de Caisses locales
GOUV68
GOUV70
Nombre de sociétaires présents et représentés % de participation aux votes
11,6
10,4
7,6
1 %
72,8 %
PR VII
G4-8
G4-7
404 225
5,4 %
405 453
5,5 %
G4-26
24 159
501
24 176
414
G4-7
PR VII
G4-8
Les administrateurs
GOUV04
GOUV05
Nombre d’administrateurs – Caisses locales
Nombre d’administrateurs - Fédérations
La vie des coopératives : les Conseils des Caisses locales
GOUV09
Taux de participation aux Conseils des Caisses locales
Les administrateurs – représentativité : diversité et parité – Caisses locales
GOUV33
GOUV35
GOUV36
GOUV46
% de femmes parmi les administrateurs
des Caisses locales
% de femmes parmi les présidents
des Caisses locales
Nombre d’administrateurs des
Caisses locales par tranche d’âge
Nombre d’administrateurs
des Caisses locales par CSP
Les administrateurs – représentativité : diversité et parité – Fédération GOUV30
GOUV41
GOUV42
GOUV43
GOUV44
GOUV45
Nombre d’administrateurs – Fédérations - Femmes
Nombre d’administrateurs des Fédérations par
tranche d’âge ou du Directoire / Conseil de surveillance
<40 ans
40/49 ans
50/59 ans
>60 ans
76,5 %
78,8 %
31,2 %
29,7 %
28,4 %
24,5 %
G4-7
G4-LA1
Cf. graphique
Cf. graphique
1
45
7
29
129
319
Les administrateurs – Renouvellement – Caisses locales
GOUV14
GOUV15
GOUV34
GOUV18
GOUV19
GOUV35
GOUV27
Nombre de nouveaux administrateurs – Caisses locales
dont femmes
% de femmes parmi les nouveaux administrateurs
Nombre de nouveaux Présidents – Caisses locales
dont femmes
% de femmes parmi les Présidents
Taux de renouvellement des administrateurs
des Caisses locales
Les administrateurs – Renouvellement – Fédérations
GOUV16
GOUV17
GOUV20
Nombre de nouveaux administrateurs - Fédérations
dont femmes
Nombre de nouveaux Présidents - Fédérations
Les administrateurs – Formation
GOUV55
GOUV56
GOUV58
GOUV59
Nombre d’administrateurs ou de mandataires sociaux
ayant suivi au moins une formation dans l’année
(cœur coopératif)
Nombre total d’heures dispensées
% d’administrateurs formés Durée de formation par administrateur formé (h)
2 480
989
39,9 %
168
52
31,0 %
1 696
737
43,5 %
181
47
24,5 %
10,2 %
7,0 %
60
16
1
10 237
98 892
42,4 %
9,7
94 276
40,2 %
9,71
PR V
5 794 al1- 3-a-1 et 2
29,8 %
22 %
al1- 3-a-1 et 2
II-3
FS13
1
46,9 %
47 %
al1- 3-a-1 et 2
II-3
FS13
1
II-3
FS7
463 445
488 601 al1- 3-a-1 et 2 PR7
3,7
3,9
al1-3-b 2
PR7
II-3EC1
34,9
34,9
al1-3-b 2
PR7
II-3
EC1
3
23 811
1 175
al1- 3-a-1 et 2 PR7
II-3
FS14
2
40,8
1 715
2,5
2 111 al1- 3-a-1 et 2 PR7
II-3
FS14
2
2
Microcrédit
G4-266
PR VII
5 790
G4-LA10
1
Microcrédit personnel
SOT10
SOT13
SOT11
Nombre de microcrédits accordés
dans l’année
Montant des microcrédits financés
sur l’année (M€)
Montant moyen des microcrédits financés (€)
Microcrédit professionnel intermédié
SOT15
SOT16
SOT17
SOT18A
SOT19A
SOT20A
SOT18B
SOT19B
SOT20B
SOT21
SOT22
SOT23
SOT28-BASE
SOT28
SOT28
LNOV-ISR
SOT28
LNOV-VERT
SOT87
Soutien à l’Adie
Nombre de dossiers traités
Montant des lignes de crédit
mises à disposition (M€)
Soutien à France Active Garantie
Nombre de nouveaux microcrédits financés
Montants garantis (M€)
Soutien à France Active Garantie : Nacre
Nombre de prêts Nacre décaissés
avec un prêt complémentaire du Groupe
Montants prêtés (M€)
Soutien à Initiative France
Nombre de Prêts bancaires
complémentaires accordés
Montant des prêts bancaires
complémentaires accordés (M€)
Encours géré par les sociétés de gestion (Md€)
Encours ISR (Mds€)
Encours ISR avec label ISR Novethic
(Md€)
Encours ISR avec label Novethic
Fonds verts (Md€) Encours investi en intégrant
des critères ESG (Md€)
1 563
1 374
al1- 3-a-1 et 2 PR7
II-3
5,1
4,1
al1- 3-a-1 et 2 PR7
II-3
1 328
21,0
1 251
19,6
835
25,0
823
27,6
al1- 3-a-1 et 2 PR7
al1- 3-a-1 et 2 PR7
II-3
II-3
3 532
3 414
al1- 3-a-1 et 2 PR7
II-3
215,1
50,1
7,5
226,6
al1- 3-a-1 et 2 PR7
ISR
7,2 al1- 3-a-1 et 2
FS1
41,8
al1- 3-a-1 et 2
FS1
1,2
0
41,5
Produits solidaires
épargne solidaire
SOT33
SOT31-1
Encours hors capitalisation (M€)
Livrets d’épargne pour les Autres (LEA)
Encours (M€) de l’épargne Dat solidaire
(Kerea)
48,6
1,45
NOTE : indicateur graissé lorsqu’il a fait l’objet d’une vérification par les commissaires aux comptes.
Commentaires : 1 – indicateurs non communiqués en 2013.
Couverture : Les données présentées couvrent l’intégralité des entités à statut coopératif du groupe
100
101
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Informations sociétales
Informations sociales
2014
2013 GRENELLE ACI
indicateurs
2 (2012)
RSE
art R 225-105
SOT33
LFINANSOL
Encours d’épargne sur des produits bénéficiant du label Finansol
épargne salariale solidaire
SOT37
Encours (M€) de l’épargne salariale solidaire
OCDE
GRI3
Commentaire
éco-Prêts à taux zéro
SOT63
SOT65
SOT64
Nombre de prêts « éco-prêt à taux zéro »
accordés
Montant total des prêts accordés (M€)
Montant moyen des prêts accordés (M€)
9 529
124,9
13 105
125,0
al1- 3-a-1 et 2
9 529
124,9
13 105
Prêts aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
SOT69
Nombre de projets financés
(Professionnels et agriculteurs)
2 871
SOC01
SOC01_bis
SOC02
SOC05
SOC07
SOC12
FS1
2 871
3
3
3
Encours de prêts sociaux réglementés
(PLS, PSLA) (Md€)
Médiation
SOT75
SOT77
SOT78
Nombre de dossiers éligibles
Nombre de décisions favorables au client
et appliquées systématiquement
Pourcentage de décisions favorables au client
et appliquées systématiquement
Encours crédit à la clientèle (Mds€)
— Crédit à l’habitat (Mds€)
— Crédit à la consommation (Mds€)
— Prêt d’équipement (TPE) (Mds€)
Effectif total (ETP)
Effectif inscrit PPH (personne physique)
dont France
dont cadres
dont femmes
% de salariés en CDI
83 658
64 987
46,6 %
50,5 %
ND
2 087
2 182
4
1 159
1 202
4
55,5 %
55,2 %
4
5
5
5
5
364,8
189,4
36,5
67,2
OIT
Pacte Commentaire
Reco. mondial
193
Nombre total d'embauches
dont femmes
dont CDI
349,9
186,1
35,7
64,9
71 914
75 737
65 119
42,6 %
53,6 %
85,2 %
al1-1-a-1
al1-1-a-1
al1-1-a-1
al1-1-a-1
Nombre de salariés en CDI ayant quitté
l’organisation
dont licenciements
Existence de plans de réduction des
effectifs et de sauvegarde de l’emploi ?
Nombre de collaborateurs à temps plein
Nombre de collaborateurs à temps partiel
% de collaborateurs à temps plein
17 255
9 210
4 326
12 164
7 095
3 906
al1- 1-a-2
al1- 1-b-1
4 532
4 149
Nombre total de jours d'absence
SOC39
SOC40
SOC43
dont Maladie
dont Accidents de travail
Nombre de déclarations de maladies
professionnelles
549
Non
586
Non
Nombre d’accidents du travail déclarés,
avec arrêt de travail
62 371
8 970
87,4 %
SOC47
SOC48
SOC49
SOC50
Montant de la masse salariale investie
dans la formation (M€)
% de la masse salariale dédiée
à la formation
Nombre de salariés ayant suivi au moins
une formation
% de salariés formés
Nombre d'heures totales consacrées
à la formation des salariés
(en millions d’heures)
G4-LA1
PR V
66 478
7 013
90,5 %
948 943 760 784
545
4
G4-11
PR V
1, 2, 3, 6
PR V
602 708
16 996
12
1, 2, 3, 6
al1- 1-b-1
al1- 1-b-1
PR V
617 311
22 713
25
1, 2, 3, 6
G4-LA6
al1- 1-b-1
LA7, LA8,
LA9
3, 6
G4-LA6 LA7, LA8,
LA9
3, 6
al1- 1-b-1
al2-1-d-1
al1- 1-b-1
PR V
487
al2-1-d-1
Formation et insertion professionnelle SOC46
LA1
LA1
LA1
al1- 1-a-2
al1- 1-a-2
Conditions d'hygiène et de sécurité SOC44
2
2
G4-11
Absentéisme et ses motifs SOC38
1, 2, 3, 6
3
Organisation du temps de travail (effectif Cdi) SOC29
SOC30
SOC31
PR V
PR V
PR V
G4-9
G4-11
G4-11
Organisation, durée du travail et absentéisme
Indicateurs d’impact économique disponibles dans le rapport de gestion
SOT83
SOT84
SOT85
SOT86
GRENELLE OCDE GRI4
2 (2012)
art R 225-105
Nombre de salariés en CDI ayant quitté l'organisation
SOC20
SOC22
1,4
Qualité de service
SOC13
SOC15
SOC16
SOC19
1,6
2013
1
Recrutement
3
Produits et services à caractère social
SOT71
2014
Effectif
Financement de projets à caractère environnemental
Indicateurs
Emploi
46,8
258,6
Références
indicateurs
RSE
PR V G4-LA10
145,8
119,8
4,1 %
4%
52 647
46 732
63,2 %
1,96
63,6 %
1,8
3, 6
G4-LA9
al1-1-e-2
Commentaires :
1 – Changement de méthode en 2013, renforcement de la précision en 2014.
2 – Les indicateurs mentionnés en 2014 intègrent les microcrédits de proximité, isolés en 2013.
3 – Données 2013.
4 – Les données publiées en 2013 incluaient le groupe Cofidis, ce qui pour 2013 correspondait à SOT75 : 13 069, SOT77 : 9 936, et SOT78 : 76,0 %).
5 - Données 2013 retraitées.
Couverture :
Le pourcentage de présence en zone rurale n’intègre pas les données relatives aux implantations en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Le retraitement des données de la médiation, hors Cofidis, correspond à une couverture de 95 % du périmètre consolidé.
102
103
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Informations sociales
Références
indicateurs
RSE
Indicateurs
Informations environnementales
2014
2013
GRENELLE OCDE GRI4 OIT
Pacte Commentaire
2 (2012)
Reco. mondial
art R 225-105
193
2014
2013 GRENELLE OCDE
GRI4
indicateurs
2 (2012)
RSE
art R 225-105
Égalité des chances SOC67
% de femmes parmi les cadres
% de femmes parmi les promotions cadres
Promotion et respect des stipulations des
conventions fondamentales de l’OIT
Nombre de condamnations pour délit
d'entrave (en France)
ND
38,4 %
0
PR V
35 %
37,2
0
G4-LA12 LA13
PR IV
al2-1-g 2
Emploi et insertion des travailleurs handicapés SOC68
SOC71
Nombre de travailleurs handicapés
% de personnes handicapées dans
l'effectif total
1 294
1,6 %
1 287
1,8 %
6
3
1, 2, 3, 6
G4-LA16
al1-1-f-2
SOC108
SOC109
Montant global des charges sociales
versées (Mds€)
ENV04
Consommation d’eau (m3)
791 046
741 914
al1- 2-c-1
PR VI
G4-EN8
PR 7-8-9
ENV05
Consommation totale d’énergie (MWh)
564 174
589 951
al1 - 2-c
PR VI
G4-EN3
PR 7-8-9
ENV09
Consommation de papier (Tonnes)
37 909
19 185
al1- 2-c-2
PR VI
G4-EN1
PR 7-8-9
Energie (MWh)
Papier (tonnes)
1
3, 6
ENV30
Fuite de gaz frigorifiques des installations
de climatisation (kg)
2 747
ND
ENV32
ENV44
Nombre de visio conférences
Moyens humains consacrés à la RSE
57 396
37
14 360
35
Actions en faveur de la réduction des émissions
al1- 2-b-1
al1- 2-a-1
PR VI
G4-EN19
PR V
3,5
2,9
3,0
3,0
al1-1-a 3
al1-1-a 3
G4-EC1
G4-LA13
1,4
1,4
al1-1-a 3
G4-LA13
1,7
1,5
al1-1-a 3
G4-LA13
Charges sociales SOC80
Eau (m3)
Rémunérations et leur évolution Masse salariale brute (Mds€)
Total des rémunérations annuelles brutes
(M€) des CDI
Total des rémunérations annuelles brutes (M€)
– CDI non cadres
Total des rémunérations annuelles brutes (M€)
– CDI cadres
Dispositifs de réduction de l’impact environnemental et des émissions de gaz à effet de serre
PR V
Dialogue social
SOC73
SOC107
Commentaire
Consommation de ressources
Egalité professionnelle Homme-Femme SOC60
SOC63
Pacte
mondial
3, 6
PR XI
2,0
1,7
G4-EC1
Commentaires :
1 – L’activité Presse n’était pas incluse dans les données 2013
2 – les données 2014 ont été attestées en PPH (Nombre de personnes physiques). En 2013, ce sont les effectifs en ETP (équivalent temps plein)
qui avaient fait l’objet d’une vérification. L’information en ETP pour 2014 n’a pas été attestée par l’OTI.
3 – en raison de l’indisponibilité de la donnée sur une entité significative du groupe, il n’a pas été possible de fournir une donnée consolidée..
4 – tous types de contrats (CDD, CDI, en alternance, auxiliaires de vacances).
Couverture :
Les données présentées couvrent :
97,9 % du périmètre (SOC01). Filiales étrangères du CIC non comprises, pôle Presse inclus.
97,2 % du périmètre (SOC13, SOC19, SOC107, SOC108, SOC109)
94,9 % du périmètre (SOC38)
104
Commentaires :
1 – les données 2013 n’incluaient notamment pas le pôle Presse.
Couverture :
Les données présentées (consommation totale d’énergie, consommation de papier) couvrent au plus de 97,2 % du périmètre
en raison de l’exclusion des filiales étrangères du CIC, de Targobank Espagne et de la détermination de certaines valeurs par extrapolation.
105
Rapport annuel 2014
RESPONSABILITÉ
Tableau de concordance - Groupe Crédit Mutuel
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l’article R. 225-105,
le Conseil d’administration ou le directoire de la société qui satisfait
aux conditions prévues au premier alinéa de l’article R.
225-104 mentionne dans son rapport, pour l’application des dispositions
du cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1, les informations suivantes :
Les indicateurs
présents dans
le rapport de gestion
1° Informations sociales :
3° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable :
a) Emploi :
a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société :
Sl’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ;
Sles embauches et les licenciements ;
Sles rémunérations et leur évolution ;
SOC 01 à SOC 12
Sen matière d’emploi et de développement régional ;
SOC 13 à SOC 22
SOT 01 à SOT 08 - SOT 10
à SOT 28 - SOT 52
SOC 107 à 109
Ssur les populations riveraines ou locales ;
SOT 07 à SOT 08
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées
b) Organisation du travail :
Sl’organisation du temps de travail ;
SOC 29 à SOC 32
c) Relations sociales :
SOC 67 - SOC 78 à SOC 79
Sle bilan des accords collectifs ;
SOC 83
d) Santé et sécurité :
en matière de santé et de sécurité au travail ;
SOC 38 à SOC 44
SOC 46 à SOC 50
SOC 50
f) égalité de traitement :
Sles mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Sles mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ;
Sla politique de lutte contre les discriminations ;
SOC 60 à SOC 63
SOC 68 à SOC 71
Cf. texte
Cf. texte
ENV 43
b) Pollution et gestion des déchets :
Sles mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant
Sles mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ;
non significatif
ENV 39
et le recours aux énergies renouvelables ;
106
1° Informations sociales :
b) Organisation du travail :
SOC 38 à SOC 44
SOC 40 à SOC 44
g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales
de l’Organisation internationale du travail relatives :
Sau respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ;
Sà l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ;
Sà l’élimination du travail forcé ou obligatoire ;
Sà l’abolition effective du travail des enfants ;
c) Sous-traitance et fournisseurs :
ENV 09
Sl’importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et
les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale ;
ENV 05 à ENV 08 - ENV 31 à ENV 32
ENV 31 à ENV 32
SOC 67 - SOC 78 à SOC 79
SOC 60 à SOC 63
Cf. texte
Cf. texte
Cf. texte
d) Loyauté des pratiques :
Sles actions engagées pour prévenir la corruption ;
Sles mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ;
Cf. texte
Cf. texte
e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l’homme.
e) Protection de la biodiversité :
Sles mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ;
II. Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l’article R.
225-105, et en complément des informations prévues au I, le Conseil
d’administration ou le directoire de la société dont les titres sont admis
aux négociations sur un marché réglementé mentionne dans son
rapport les informations suivantes :
ENV 04
d) Changement climatique :
Sles rejets de gaz à effet de serre ;
Cf. texte
3° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable :
c) Utilisation durable des ressources :
Sla consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ;
Sla consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation ;
Sla consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique
Sla prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux.
Sles accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ;
Sl’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant,
gravement l’environnement ;
SOT 52
d) Santé et sécurité :
a) Politique générale en matière environnementale :
les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;
GOUV 70 - SOT 40
c) Sous-traitance et fournisseurs :
Sl’absentéisme ;
2° Informations environnementales :
Sles actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement ;
Sles conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ;
Sles actions de partenariat ou de mécénat ;
SOC83
e) Formation :
Sles politiques mises en œuvre en matière de formation ;
Sle nombre total d’heures de formation ;
les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement,
les associations de consommateurs et les populations riveraines :
Sl’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel
et de négociation avec celui-ci ;
Sles conditions de santé et de sécurité au travail ;
Sle bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel
par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion,
non significatif
107
Rapport annuel 2014
Rapport des commissaires
aux comptes sur
LES INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
CONSOLIDÉES
Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Exercice clos le 31 décembre 2014
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant
dans le rapport de gestion
Aux Sociétaires,
En notre qualité d’organisme tiers
indépendant accrédité par le COFRAC1
sous le numéro 3-1050 et membre
du réseau de l’un des commissaires
aux comptes de la Confédération
nationale du Crédit Mutuel, nous vous
présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées relatives à
l’exercice clos le 31 décembre 2104,
présentées dans le chapitre « La
responsabilité sociale de l’entreprise »
du rapport de gestion, ci-après les
« Informations RSE », en application
des dispositions de l’article L. 225102-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion
comprenant les Informations RSE
prévues à l’article R. 225-105-1 du
Code de commerce, conformément
aux référentiels utilisés par la société,
composés des procédures de
reporting environnemental, social,
sociétal et de gouvernance dans leur
version 2014 (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure en
introduction du chapitre « La responsabilité sociale de l’entreprise » dans
le rapport de gestion.
Indépendance
et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par
les textes réglementaires, le code de
déontologie de la profession ainsi
que les dispositions prévues à l’article
L. 822-11 du Code de commerce.
108
Par ailleurs, nous avons mis en place
un système de contrôle qualité qui
comprend des politiques et des
procédures documentées visant à
assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles
et des textes légaux et réglementaires
applicables.
Responsabilité de l’organisme
tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de
nos travaux :
– d’attester que les Informations RSE
requises sont présentes dans le
rapport de gestion ou font l’objet,
en cas d’omission, d’une explication
en application du troisième alinéa
de l’article R. 225‑105 du Code de
commerce (Attestation de présence
des Informations RSE) ;
– d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les
Informations RSE, prises dans leur
ensemble, sont présentées, dans
tous leurs aspects significatifs, de
manière sincère, conformément
aux Référentiels (Avis motivé sur
la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par
une équipe de six personnes entre
septembre 2014 et avril 2015 pour
une durée d’environ vingt semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits
ci-après conformément aux normes
professionnelles applicables en France
et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant
les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa
mission et concernant l’avis motivé
de sincérité, à la norme internationale
ISAE 30002.
1. Attestation de présence
des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la
base d’entretiens avec les responsa
bles des directions concernées, de
l’exposé des orientations en matière
de développement durable, en
fonction des conséquences sociales
et environnementales liées à l’activité
de la société et de ses engagements
sociétaux et, le cas échéant, des
actions ou programmes qui en
découlent.
Nous avons comparé les Informations
RSE présentées dans le rapport de
gestion avec la liste prévue par
l’article R. 225-105-1 du Code de
commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons
vérifié que des explications étaient
fournies conformément aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3
du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre
consolidé, à savoir la société ainsi
que ses filiales au sens de l’article
L. 233-1 du Code de commerce et
les sociétés qu’elle contrôle au sens
de l’article L. 233-3 du même code
avec les limites précisées dans la
note méthodologique présentée au
chapitre « responsabilité sociale de
l’entreprise » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux, et
compte tenu des limites mentionnées ci-dessus nous attestons de la
présence dans le rapport de gestion
des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité
des Informations RSE
Nature et étendue
des travaux
Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables
de la préparation des Informations
RSE auprès des direction RSE,
financière, RH, gestion ISR, marketing
et conformité, en charge des processus de collecte des informations et,
le cas échéant, responsables des
procédures de contrôle interne et
de gestion des risques, afin :
– d’apprécier le caractère approprié
des Référentiels au regard de leur
pertinence, leur exhaustivité, leur
fiabilité, leur neutralité et leur
caractère compréhensible, en
prenant en considération, le cas
échéant, les bonnes pratiques du
secteur ;
– de vérifier la mise en place d’un
processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle
visant à l’exhaustivité et à la
cohérence des Informations RSE
et prendre connaissance des
procédures de contrôle interne
et de gestion des risques relatives
à l’élaboration des Informations
RSE.
Nous avons déterminé la nature et
l’étendue de nos tests et contrôles
en fonction de la nature et de
l’importance des Informations RSE
au regard des caractéristiques de
la société, des enjeux sociaux et
environnementaux de ses activités,
de ses orientations en matière de
développement durable et des
bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que
nous avons considérées les plus
importantes(3):
– au niveau de l’entité consolidante,
nous avons consulté les sources
documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations
qualitatives (organisation, politiques,
actions, etc.), nous avons mis en
œuvre des procédures analytiques
sur les informations quantitatives
et vérifié, sur la base de sondages,
les calculs ainsi que la consolidation
des données et nous avons vérifié
leur cohérence et leur concordance
avec les autres informations figurant
dans le rapport de gestion ;
– au niveau d’un échantillon représentatif de filiales que nous avons
sélectionnées (4) en fonction de
leur activité, de leur contribution
aux indicateurs consolidés, de leur
implantation et d’une analyse de
risque, nous avons mené des
entretiens pour vérifier la correcte
application des procédures et mis
en œuvre des tests de détail sur la
base d’échantillonnages, consistant
à vérifier les calculs effectués et à
rapprocher les données des pièces
justificatives. L’échantillon ainsi
sélectionné représente en moyenne
45 % des effectifs et 45 % de la
consommation d’énergie de la
Confédération Nationale du Crédit
Mutuel.
Pour les autres informations RSE
consolidées, nous avons apprécié
leur cohérence par rapport à notre
connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la
pertinence des explications relatives,
le cas échéant, à l’absence totale ou
partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes
d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en
exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une
conclusion d’assurance modérée ;
une assurance de niveau supérieur
aurait nécessité des travaux de
vérification plus étendus. Du fait du
recours à l’utilisation de techniques
d’échantillonnages ainsi que des autres
limites inhérentes au fonctionnement
de tout système d’information et de
contrôle interne, le risque de nondétection d’une anomalie significative
dans les Informations RSE ne peut
être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons
pas relevé d’anomalie significative de
nature à remettre en cause le fait
que les Informations RSE, prises dans
leur ensemble, sont présentées, de
manière sincère, conformément aux
Référentiels.
Observations
Sans remettre en cause la conclusion
ci-dessus, nous attirons votre attention
sur les éléments suivants :
L’organisation du reporting RSE et
les contrôles effectués au niveau de
CM11, représentant 78 % des effectifs,
sont insuffisants pour assurer une
remontée fiable des données. Les
travaux réalisés au niveau national ont
permis de réduire les incertitudes. Le Référentiel devra clarifier certaines
définitions et compléter les méthodologies de calcul des entités afin
de limiter les risques de mauvaise
interprétation des règles de gestion
sur l’ensemble des indicateurs.
Paris-La Défense, le 30 avril 2015.
L’Organisme Tiers Indépendant
ERNST & YOUNG et Associés
Eric Duvaud
Associé
Développement durable
Hassan Baaj
Associé
(1) Portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information
(3) Informations environnementales : la politique générale en matière d’environnement (l’organisation, les actions de formation et d’information
des salariés), la pollution et la gestion des déchets (la consommation de papier, les mesures de recyclage et d’élimination des déchets),
l’utilisation durable des ressources et le changement climatique (la consommation totale d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité
énergétique et le recours aux énergies renouvelables) ;
Informations sociétales : l’impact territorial, économique et social (part des points de présence en zone rurale en France et de zones franches
couvertes par les points de vente, nombre d’OBNL clientes), les relations avec les parties prenantes (les conditions de dialogue, les actions de
partenariat ou de mécénat), l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans la politique d’achat et les relations avec les fournisseurs et
sous-traitants des enjeux sociaux et environnementaux, la loyauté des pratiques (les actions engagées pour prévenir la corruption), l’épargne
sociale et solidaire (nombre et montant des microcrédits, encours de l’épargne salariale solidaire et des prêts sociaux réglementés) ;
Informations sociales et de gouvernance : l’emploi (l’effectif total inscrit et répartitions, le nombre d’embauches et le nombre de salariés en
CDI ayant quitté l’organisation, dont licenciements, les rémunérations annuelles brutes des salariés en CDI et leur évolution), l’organisation du
temps de travail, l’absentéisme (le nombre total de jours d’absence), les relations sociales (l’organisation du dialogue social, le bilan des accords
collectifs), les conditions de santé sécurité au travail, les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies
professionnelles, les politiques mises en œuvre en matière de formation, la part de la masse salariale dédiée à la formation et le nombre total
d’heures consacrées à la formation des salariés et des élus, la diversité et l’égalité des chances et de traitement (la part des femmes dans
l’encadrement et parmi les nouveaux élus des Caisses Locales, l’emploi et l’insertion des personnes handicapées, la lutte contre les discriminations),
la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT (pourcentage de participation aux votes lors des assemblées
générales, élimination des discriminations).
(4) Le CIC, le CIC Lyonnaise de Banque, Cofidis S.A., CMNE, CMMABN, Arkéa.
109
Rapport annuel 2014
Éléments FINANCIERS
AFFICHER DES
RÉSULTATS SOLIDES
QUI REFLÈTENT
LA RIGUEUR DE
NOTRE GESTION,
C’EST ÇA QUI ARRIME
LA PÉRENNITÉ
DU GROUPE
CRÉDIT MUTUEL.
111
Rapport annuel 2014
Les éléments FINANCIERS
RAPPORT DE GESTION
SOMMAIRE
rapport de gestion du conseil d’administration
de la confédération nationale du crédit mutuel p 114
Contexte économique et financier
p 114
Activité et résultats du groupe
p 117
Analyse par secteur d’activité
p 119
Résultats par activité et reporting par pays
p 120
Fonds propres et exposition aux risques
p 123
états financiersp 136
Bilan
p 136
Compte de résultat
p 137
Tableau de variation des capitaux propres
p 138
Tableau des flux de trésorerie nette
p 140
Annexes
p 142
rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidésp 210
112
113
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT DE GESTION
du Conseil d’administration
de la Confédération nationale
du Crédit Mutuel sur les comptes
consolidés de l’EXERCICE 2014
Contexte
économiquE
et financier
Une reprise mondiale
en ordre dispersé
Si l’année 2014 a permis de confirmer
la reprise de la croissance à l’échelle
de la planète, les divergences
ont été particulièrement marquées
entre les zones. Les Etats-Unis
ont retrouvé leur rôle de moteur.
Malgré un hiver extrêmement
rigoureux, le PIB a augmenté de
2,4 % sur l’ensemble de l’année.
Fortes d’une demande domestique
solide, les entreprises américaines
ont accru leurs investissements
et leurs embauches renforçant la
capacité à consommer des ménages,
ce qui a permis la formation d’une
spirale de croissance vertueuse.
Dans la même lignée, l’activité a
accéléré au Royaume-Uni où le PIB a
augmenté de 2,6 %. Bien que plus
forte, cette croissance est également
plus fragile avec un recours important à l’endettement de la part des
ménages. A l’inverse, la zone euro et
le Japon sont toujours en difficulté
malgré des politiques monétaires
très accommodantes. Les taux de
croissance se sont établis respectivement à 0,9 % et 0 %. Pour les
pays émergents, le tableau s’est
complexifié. Les pays dépendants
114
de leurs exportations de matières
premières ont connu une année
difficile avec l’effondrement des
cours, en particulier celui du pétrole.
La perte de revenu qui en découle
oblige les gouvernements à ajuster
leurs dépenses budgétaires, ce qui
pèse sur l’activité. A l’inverse, les pays
importateurs de matières premières
ont reçu un vrai bol d’oxygène.
L’activité en Inde a accéléré tandis
que la Chine, au prix d’interventions
multiples du gouvernement, parvient
à assurer un ralentissement en
douceur de sa croissance (7,4 %).
Zone euro :
une année difficile
qui s’achève sur
un message d’espoir
Amorcée sur une note favorable,
l’année 2014 se sera révélée moins
positive qu’escompté pour la zone
euro. La poursuite des politiques
budgétaires restrictives, conjointement au désendettement des
ménages et des entreprises, a pesé
sur la demande domestique et
sur les capacités d’investissement.
Sous pression du fait de la revue
générale de leurs bilans organisée
par la Banque centrale européenne,
les banques ont réduit la voilure en
limitant au maximum les octrois de
crédits. A ces éléments domestiques
sont venus s’ajouter les perturbations extérieures liées au conflit
en Ukraine. Les sanctions économiques contre la Russie ont eu
des répercussions sur l’activité en
Europe notamment pour l’Allemagne.
Cette dernière a également subi
le ralentissement des dépenses
d’investissements dans les pays
émergents.
Mais ces éléments négatifs ont été
progressivement compensés par de
nouveaux facteurs qui soutiendront
la croissance durant les prochaines
années. Le plus puissant d’entre eux
est la chute des prix du pétrole.
Avec une baisse de 50 %, l’or noir a
perdu de son éclat. Pour la zone
euro, cette chute est la bienvenue.
Elle allège la facture énergétique
et améliore le pouvoir d’achat des
ménages dans une période où la
demande domestique est à la peine.
Parallèlement, la baisse de l’euro
apporte un gain de compétitivité
important aux entreprises exposées
à la concurrence internationale.
Alors que le solde extérieur de la
zone euro s’est amélioré ces dernières
années (excédent commercial de
195 Mds€ en 2014 contre 152 Mds€
en 2013), la tendance devrait se
poursuivre durant les prochains
trimestres. Après une nouvelle année
de contraction, le crédit bancaire au
secteur privé est revenu en territoire
positif. En glissement annuel, le
taux de croissance a atteint 0,1 %
et cette hausse devrait se poursuivre
sous l’effet d’une demande plus
soutenue et d’une détente des
critères d’octroi de la part des
banques.
France :
une croissance
affaiblie
A l’image de la zone euro, la France
a connu une année délicate avec
une augmentation du PIB de
0,4 % en 2014, comme en 2013.
L’environnement international
difficile a été aggravé par des problématiques domestiques. Débuté
tardivement par rapport aux autres
pays européens, l’ajustement
budgétaire pèse fortement sur
l’activité économique. Les coupes
dans les dépenses décidées en 2014
et les hausses d’impôts des années
précédentes dégradent la demande
domestique poussant les entreprises
à se tourner vers le reste du monde
pour trouver des débouchés.
Malheureusement, une compétitivité
dégradée a limité leur capacité
à conquérir des parts de marché,
ce qui se reflète dans le manque
de vigueur des exportations bien
que l’horizon s’éclaircisse avec une
accélération sensible en fin d’année.
Ce sursaut aura été insuffisant pour
permettre au commerce extérieur
de jouer un rôle favorable pour la
croissance. La France commence
par ailleurs à voir les premiers effets
favorables du CICE avec un ralentissement de l’augmentation du coût
du travail qui progresse dorénavant
plus lentement qu’en Allemagne.
Ce changement s’est révélé insuffisant
pour dynamiser les investissements
qui continuent de reculer. Le mouvement est particulièrement brutal
pour les ménages dont les dépenses
ont chuté de 5,8 %. Principalement
concerné, le secteur de l’immobilier
a connu une année difficile malgré des
taux historiquement bas. Le secteur
public a également contribué à la
baisse de l’investissement avec une
réduction de 2,1 % de son activité.
L’ajustement budgétaire pèse
surtout sur cette composante plus
rapide à ajuster que les dépenses
de consommation.
Politiques
monétaires :
les trajectoires
divergent
En 2014, les divergences en termes
de croissance auront abouti à des
stratégies de plus en plus éloignées
pour les Banques centrales. Fort d’un
contexte économique favorable,
la Banque centrale américaine a mis
un terme à son programme d’achats
d’actifs et s’apprête à remonter ses
taux directeurs en 2015. A l’inverse,
la BCE n’a eu de cesse d’assouplir sa
politique monétaire pour tenter de
lutter contre le risque déflationniste.
Après avoir baissé ses taux directeurs,
elle a mis en place de nouvelles
opérations de refinancement à très
long terme pour mettre à disposition des banques des ressources
financières suffisantes pour jouer
leur rôle d’accompagnement de
la croissance. En parallèle, elle a
décidé de lancer un programme
d’achat d’Asset backed securities
et de Covered bonds pour agir
plus directement sur les conditions
de financement des entreprises.
Ces mesures se sont révélées
insuffisantes pour empêcher le taux
d’inflation de chuter en territoire
négatif à la fin de l’année (-0,2 %
en glissement annuel en décembre)
poussant la BCE à annoncer des
achats d’obligations souveraines
au début de l’année 2015.
Marchés obligataires :
des plus bas
historiques pour
les taux souverains
La faiblesse de la croissance, la chute
des taux d’inflation et l’activisme
de la BCE ont entrainé les taux
souverains à la baisse durant toute
l’année 2014. Alors que la France
empruntait à un taux de 2,4 % au
mois de janvier sur un horizon de
10 ans, ses créanciers ne demandaient
plus que 0,8 % à la fin du mois
de décembre. Pour l’Allemagne,
le mouvement est tout aussi notable
avec un passage du taux à 10 ans
de 1,9 % à 0,5 %. La tendance est
encore plus forte pour les pays dits
périphériques avec une chute de
220 pb et 250 pb pour les taux
espagnols et italiens. Alors que les
investisseurs avaient encore des
doutes sur la solidité de la zone euro,
l’engagement de la banque centrale
et la sortie de récession ont dissipé
les craintes. La dynamique observée
sur le marché obligataire souverain
a été répercutée par les banques
aux acteurs du secteur privé, les
entreprises et les ménages ayant
eu accès à des conditions de
financement très accommodantes.
115
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
Marchés des changes :
la guerre monétaire
s’intensifie
Marchés actions :
des performances
contrastées
L’année 2014 aura été celle de
l’entrée de la BCE dans la guerre
monétaire. Bien que l’institution se
défende d’avoir un objectif pour
son taux de change, Mario Draghi a
rappelé à plusieurs reprises l’impact
négatif qu’avait eu la vigueur de
l’euro sur l’inflation. étant donné
l’urgence de la situation, faire baisser
la monnaie unique est devenue un
outil majeur pour tenter d’aller
chercher de l’inflation en provenance
du reste du monde. Par ailleurs,
cette baisse de la devise soutiendra
la croissance économique et donc
les perspectives d’inflation de moyen
terme. La BCE n’est pas la seule à
avoir utilisé sa devise pour atteindre
ses objectifs. La Banque de Japon
est restée très active en poursuivant
son programme d’achats d’actifs
durant toute l’année pour faire
reculer le yen. Pour la Fed et la
Banque d’Angleterre, la prochaine
étape sera la remontée de leurs
taux directeurs, ce qui rend leur
devise particulièrement attractive
aux yeux des investisseurs. Pour
les devises des pays émergents,
l’année aura été très volatile du fait
des impacts dus à l’anticipation du
changement de politique monétaire
aux états-Unis. Les pays ayant réduit
leur dépendance aux financements
étrangers et entrepris des réformes
structurelles ont été partiellement
épargnés tandis que ceux qui
dépendent de leurs exportations
de matières premières ont été sous
pression. La Russie a été un cas à
part avec un effondrement du rouble
à la suite de la chute des cours du
pétrole et du renforcement des
sanctions économiques.
L’année 2014 a été marquée par la
volatilité sur les indices européens
alors que les facteurs d’aversion
aux risques (la situation en Ukraine,
le Comprehensive Assessment mené
par la BCE sur le système bancaire,
et le referendum sur l’indépendance
de l’écosse) ont alternativement
soufflé le chaud et le froid sur
les indices européens. Dans ce
contexte, les indices actions n’ont
pas offert en 2014 un rendement
très attractif avec des performances
qui s’échelonnent entre - 2,7 % pour
le FTSE 100 anglais et + 3,7 % pour
l’IBEX espagnol, l’indice français
phare affichant une performance
légèrement négative (-0,5 %).
Deux éléments structurels ont particulièrement limité le potentiel de
hausse sur l’année 2014. D’une part,
les espoirs d’une accélération de la
croissance économique qui avait
porté les indices européens sur la
première partie de l’année ne se sont
pas concrétisés. D’autre part, le flou
orchestré sur la mise en œuvre d’un
programme de quantitative easing
par la BCE a contribué à des sorties
de capitaux de l’Europe.
A l’inverse, les indices japonais ont
profité de l’action de leur banque
centrale sur le taux de change et de
la repondération du fonds de pension
vers les actifs plus risqués, tels que
les indices action, pour poster une
performance élevée (Nikkei : + 7,12 %).
Les indices américains ont enregistré la meilleure performance sur
l’année 2014, avec la combinaison
d’une amélioration de l’économie,
d’une visibilité sur la sortie de la
politique monétaire accommodante
par la Fed et d’entreprises qui sont
parvenues à améliorer leur rentabilité à des niveaux historiquement
élevés (S&P 500 : + 11,4 %).
Les ombres de 2014 sur le tableau
de l’économie européenne devraient
toutefois être levées au cours de
l’année 2015 avec la baisse de l’euro
et du prix du baril qui apporteront
un support additionnel et favoriseront
un rattrapage des indices européens.
Activité et résultats du groupe
Le groupe Crédit Mutuel n’étant pas coté, il n’a aucune obligation d’établir des comptes consolidés selon
le référentiel des normes comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d’une plus grande
transparence et d’une meilleure comparabilité avec les établissements de la place, le Conseil d’Administration
de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe au sens de l’article L.511-31 du Code
monétaire et financier, a décidé d’établir des comptes consolidés au niveau national en référentiel IFRS,
tel qu’adopté par la Commission européenne.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le conseil d’administration lors de sa séance
du 4 mars 2015, qui a soumis également le présent rapport à l’approbation de l’Assemblée générale.
L’exercice de revue de qualité des
actifs (AQR), et de tests de résistance, mené par la Banque centrale
européenne, en 2014, a mis en
exergue la solidité du Groupe à faire
face à des scenarii économiques
défavorables, et a mobilisé largement les collaborateurs du groupe,
À horizon 2016, après AQR et
scénario de stress théorique le
plus impactant (adverse), le ratio
CET1 ressort à 12,91 %, soit bien
au-delà des exigences de la BCE
(5,5 %), l’excédent de fonds propres
se situant à près de 18,7 Mds€.
Les impacts d’ordre comptable liés
à l’AQR ont été limités et enregistrés
au 2e ou 3e trimestre 2014 (13 M€ sur
les dossiers de crédits et 11 M€ sur
la CVA(1)).
La nouvelle version des normes liées
à la « consolidation » (IFRS 10-11-12)
entrée en vigueur le 1er janvier 2014,
nécessite de réaliser des comptes
retraités pour 2013, afin d’assurer la
comparabilité entre les 2 exercices.
Ces évolutions se traduisent par :
- la consolidation d’entités existantes, principalement les OPCVM
assurance ;
- la suppression de la méthode
de consolidation par intégration
proportionnelle. Les entités con
cernées sont désormais mises en
équivalence.
En outre, les principales modifications
du périmètre de consolidation sont
liées à :
- la prise de contrôle conjoint du
Groupe Primonial,
(1)
(2)
116
- la création d’entités de gestion
d’actifs ;
- la cession des titres Banca Popolare
di Milano et le rachat des titres
CIC détenus par cette entité.
Une marge d’intérêt
(7 198 M€) qui reprend
une tendance
baissière (- 5,5 %),
après la progression
atypique en 2013
La marge nette sur les opérations
avec la clientèle (8 808 M€, soit
+ 139 M€) a cependant progressé
dans un contexte de taux bas.
La marge nette sur les établissements de crédit se détériore légèrement (445 M€ contre 453 M€ en
2013), notamment sur les intérêts
perçus sur les comptes et prêts
à terme.
Dépôts clientèle (305 237 M€)
(soit + 4,8 % hors encours SFEF)
Les variations reflètent la situation
économique, dont notamment les
conditions de taux :
- les comptes courants créditeurs
(95,0 Mds€, soit + 9,2 Mds€), liés
à la prudence des détenteurs dans
un contexte économique incertain,
et ce au dépend des comptes à
terme clientèle notamment ;
- une faible croissance des livrets
réglementés, pénalisés par l’abaisse
ment de leur taux de rémunération
(1 % depuis le 1er août) : livrets
bleu et A (38,0 Mds€, soit + 0,7 %),
et livrets de développement
durable (14,2 Mds€, + 1,4 %).
Rappelons que ces encours sont
centralisés auprès de la CDC à
hauteur de 32,9 Mds€, le taux de
centralisation s’élevant à 56,0 %
pour l’année 2014 (LEP et capitalisation inclus) (56,4 % en 2013) ;
- l es plans épargne logement
(30,1 Mds€) offrent quant à eux,
une rémunération plus attractive,
et s’accroissent de 2,8 Mds€ ;
- les livrets ordinaires (27,5 Mds€)
progressent de 3,2 %.
Soulignons par ailleurs que le
classement en coût amorti des
nouvelles opérations de pensions,
jusqu’alors comptabilisées dans
le portefeuille en juste valeur par
résultat, a conduit à une hausse
des dépôts de 3,7 Mds€.
Prêts sur la clientèle (364 246 M€)(2)
(soit + 4,3 %)
Citons notamment :
- les crédits à l’habitat qui représentent un encours de 189,4 Mds€,
en progression moindre que
l’année précédente à + 1,8 % ;
ce ralentissement s’explique par
une diminution de la production
de crédits, après le niveau élevé
d’activité en 2013, dans un contexte
économique difficile et malgré
des taux d’intérêt très bas ;
- l e s e n co u r s d e c ré d i t s à l a
consommation qui progressent
de 2,2 % sur 12 mois, à 36,5 Mds€,
grâce à la croissance soutenue de
la production, dans les réseaux
et filiales spécialisées (le marché
français se caractérisant par une
production restant en léger retrait
en 2014),
- les crédits d’équipement (67,2 Mds€)
et le crédit-bail (12,2 Mds€) qui
enregistrent des progressions de
leurs encours, respectivement
de 3,6 % et de 6,2 % ;
Utilisation de paramètres de marché plutôt que des paramètres historiques.
Hors titres non cotés sur un marché actif.
117
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
- l es crédits de trésorerie dont
l’encours est en léger repli de
2,3 % à 22,3 Md€.
Des commissions
relativement stables
Les commissions nettes (3 541 M€)
enregistrent une légère progression
de 0,8 %.
Une activité assurance
qui poursuit sa
progression
Le PNB de cette activité a bénéficié
de la progression du chiffre d’affaires,
principalement en vie. En effet,
les primes ont augmenté de 8,3 %
(dont 1,1 Mds€ en Vie, + 9,8 %).
Les produits nets des placements
s’élèvent à 4,4 Md€, en recul de
5,6 %.
Engendrent une
progression du PNB
(15 411 M€, + 1,4 %).
Des frais généraux
en augmentation
Ils s’accroissent de 2,5 %, principalement sous l’effet des autres
charges d’exploitation.
Les charges de personnel (5 816 M€)
progressent également de 81 M€,
soit + 1,4 %.
L’effectif moyen du groupe Crédit
Mutuel est stable (+ 0,2 %) en 2014
à 78 230 personnes (en équivalent
temps plein).
Les autres charges d’exploitation
(3 392 M€) augmentent de 5,0 %,
principalement du fait :
• des impôts et taxes pour 20 M€,
ré s u l t a n t n o t a m m e n t d e l a
progression des taxes bancaires
(18 M€) ;
(1)
•d
e la hausse des services extérieurs
et du personnel intérimaire.
Au final, le coefficient d’exploitation
s’élève à 64 %, contre 63,3 % en
2013.
Un coût du risque
en recul…
Le coût du risque (1 049 M€, - 23 %)
diminue tant sur le risque avéré
(- 241 M€) que non avéré (- 73 M€).
La baisse se limite à 17,6 %, en
retraitant, en 2014, le coût du risque
de la reprise de provision sur
les RMBS du CIC NY (64 M€),
et l’amortissement de l’écart
d’évaluation de Targobank All.,
ayant pris fin en 2013. à noter que
l’impact de l’AQR (13,3 M€) a été
comptabilisé dès le 30.09.2014.
En matière de qualité des risques :
- le taux de crédits douteux est
stable à 4,3 %,
- hors provision collective, le taux
de couverture s’établit à 59,3 %
contre 61,2 % au 31 décembre
2013.
Se traduisent par
un résultat net
(part du groupe)
en forte progression
(2 955 M€, + 11,5 %).
De fait, les capitaux
propres au bilan du
groupe poursuivent
leur progression
(43 938 M€, soit + 9,1 %).
- des plus-values nettes latentes du
groupe (1 782 M€, contre 933 M€
en 2013), favorisées par la hausse
du portefeuille de titres « AFS »
et de la bonne situation des
marchés financiers.
Il convient de rappeler que l’impact
sur les fonds propres prudentiels
est différent, compte tenu de
l’application des filtres imposés
par la Commission bancaire et
des méthodes de consolidation
divergentes pour certaines entités
(assurances surtout).
A noter que le taux de rendement
des actifs calculé en application
de l’article R. 511-16-1 du CoMoFi(1)
est de 0,43 %.
Cette solidité financière a été
confirmée par l’agence de notation
Standard and Poor’s, qui attribue
au groupe Crédit Mutuel la note
« A/A-1 ». En avril 2014, cette note
a été assortie d’une perspective
négative suite à une mesure de
révision collective des notes de
crédit des banques européennes,
l’agence ayant revu son opinion
sur la permanence et la qualité
du soutien des gouvernements
aux banques européennes.
Analyse par secteur d’activité
Les secteurs d’activité retenus correspondent à l’organisation du groupe Crédit Mutuel et sont au nombre de cinq.
La banque de détail regroupe le
réseau des Fédérations régionales
du Crédit Mutuel et celui des banques
régionales du CIC. Ce secteur inclut
également une partie des activités
spécialisées dont les produits
et services sont commercialisés
dans le réseau comme le créditbail, l’affacturage, les métiers de
l’immobilier (investissement,
aménagement, gestion, distribution,
promotion) et la gestion collective
des produits distribués dans le
réseau.
L’assurance, compte tenu de
son importance dans l’activité du
groupe, premier bancassureur
historique puisqu’il a démarré
cette activité en 1970, fait l’objet
d’un secteur d’activité propre
qui regroupe l’assurance-vie et
l’assurance-dommages.
et la banque d’investissement
comprend les activités de financement des grandes entreprises et
des institutionnels, les financements
à valeur ajoutée, le capitaldéveloppement, l’international
ainsi que les activités de marché au
sens large, qu’elles soient exercées
pour compte propre ou pour celui
de la clientèle, y compris l’intermédiation boursière.
Le secteur autres rassemble les
activités non affectables à un autre
secteur ainsi que les filiales à
vocation purement logistique
dont, en principe, les charges sont
refacturées aux autres entités, et
notamment les holdings intermédiaires, l’immobilier d’exploitation,
la presse et les sociétés informatiques du groupe.
La gestion d’actifs et la banque
privée regroupe les filiales de
banque privée dont c’est la vocation
principale, tant en France qu’à
l’étranger, ainsi que les activités
de gestion d’actifs et d’épargne
salariale.
La Banque Fédérative du Crédit
Mutuel (holding du Groupe CM11)
est notée Aa3 (perspective négative) par Moody’s et A+ (perspective
stable) par Fitch.
Cette forte progression provient
essentiellement :
- d’une augmentation du capital
de 162 M€ (9 947 M€),
- de l’incorporation d’une grande
part du résultat annuel 2013 en
réserves,
- du résultat de l’exercice 2014 :
2 955 M€, et
introduit par le décret n°2014- 1315 du 3 novembre 2014.
118
119
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
Résultats par activité et reporting par pays
Il est à noter que le poids des données par pôle d’activité est calculé avant élimination des opérations inter-secteurs.
L’exercice 2013 a été retraité pour tenir compte de l’application d’IFRS10-11-12 (mentionné par une *).
BANQUE DE DéTAIL
en millions d’euros
ASSURANCE
2014
2013*
11 806
VARIATION
2014/2013
0,1 %
2013
publié
11 890
Produit net bancaire
11 816
Résultat brut d’exploitation
3 978
4 135
- 3,8 %
4 166
Résultat avant impôt
2 961
2 931
1,0 %
2 934
Résultat net part du groupe
1 905
1 892
0,7 %
1 892
Le PNB de la banque de détail
(11 816 M€) s’accroit de 10 M€ ;
l’augmentation serait de 1,9 %, en
retraitant la restitution des frais de
dossier facturés par Targobank
de - 213 M€(1). L’évolution du PNB
provient principalement de celle
de la marge d’intérêt, notamment
clientèle.
La progression des commissions est
limitée.
Le groupe totalise 30,1 millions de
clients, en hausse de 3 % sur un an.
Le nombre de points de vente du
groupe s’établit à 5 790, dont 5 298
en France et 492 hors de l’hexagone.
A périmètre constant, ce nombre
de points d’implantations est en
léger recul par rapport à 2013 (- 4).
Les frais généraux (7 838 M€)
progressent quant à eux, de 167 M€.
Les charges de personnel progressent
également malgré l’augmentation
du CICE. à noter également la stabilité
de l’intéressement / participation,
(le premier progressant quand la
seconde régresse) et la progression des
impôts et taxes sur les rémunérations.
Les charges d’exploitation s’accroissent
du fait des :
– impôts et taxes, résultant notamment de la progression des taxes.
La taxe pour risque systémique
progresse du fait de l’accroissement de l’assiette de calcul (EFP,
effet changement de méthodes sur
les assurances), mais également
de celui du taux (0,539 % contre
0,50 % l’année précédente),
– services extérieurs et du personnel
intérimaire, notamment liés à des
migrations informatiques. Le coefficient d’exploitation ressort
ainsi à 66,3 % contre 65,0 % un an
plus tôt. Retraité des éléments exceptionnels, notamment concernant
Targobank, ce ratio est quasi-stable
à 65,1 % en 2014.
Le coût du risque baisse de 14,5 %
pour atteindre 1 077 M€ (- 183 M€),
sous l’effet de la réduction tant du
risque avéré (- 116 M€) que du risque
non avéré (- 67 M€). Les gains / pertes nets sur autres
actifs et MEE comprennent, tant en
2014 qu’en 2013, la quote-part de
résultat de Targobank Espagne et
Banque Casino, désormais consolidées par mise en équivalence, suite
à la suppression de l’intégration
proportionnelle (IFRS11).
Au final, après un IS de 991 M€ (+ 1,2 %),
le résultat net global s’accroit de
18 M€ pour atteindre 1 970 M€
(résultat net part du Groupe : 1 905 M€,
soit + 13 M€). A noter l’accroissement
de 5 M€ des minoritaires (65 M€ vs
60 M€), qui résulte principalement
de la progression du résultat du
Groupe Cofidis.
La banque de détail représente près
de 64,5 % du résultat net part du
groupe contre 71,4 % un an plus tôt.
2014
2013
Le PNB atteint 2 150 M€, en hausse
de 12,3 %, notamment sous l’effet
de la hausse des primes de 8,3 %,
notamment en Vie.
Les compagnies d’assurance du
groupe ont généré en 2014 un chiffre
d’affaires de 15,7 Mds€, en hausse de
8,5 % sur un an, grâce au dynamisme
de l’activité assurance vie. Favorablement impacté par sa fiscalité
préservée et par la baisse du taux
de rémunération du livret A, le chiffre
2 150
1 555
1 494
916
1 915
1 354
1 322
821
d’affaires vie croît de 10,8 % à
11,0 Mds€. En assurance de risques,
l’évolution du chiffre d’affaires est
de 3,3 %.
Le nombre de contrats en portefeuille a progressé de 2,3 % et
s’établit à 34,7 millions à fin 2014.
Les frais généraux (595 M€)
augmentent de 6,1 % (+34 M€),
du fait de la hausse des charges
générales, les frais de personnel
étant également en progression.
VARIATION
2014/2013
12,3 %
14,8 %
13,0 %
11,6 %
La quote-part de résultat mis en
équivalence est en recul, notamment du fait de la dépréciation
de l’écart d’acquisition sur RMA
Watanya.
Au total, le résultat avant impôt
progresse de 13 % pour atteindre
1 494 M€.
Le résultat net atteint 919 M€
(+11,5 %).
L’assurance représente plus de
30 % du résultat net part du
groupe.
Banque grandes entreprises - Banque d’investissement
2014
2013*
921
1 046
592
730
- 18,9 %
732
627
674
- 7,0 %
676
484
454
6,6 %
455
Le PNB atteint 921 M€, en baisse de
12 % mais comprenant des évolutions
différentes sur les 3 composantes
du secteur : les activités de marché
sont en nette baisse tandis que
l’activité de financement et le
capital développement progressent.
Le capital développement bénéfice de la hausse des gains sur
VARIATION
2014/2013
- 12,0 %
2013
publié
1 048
portefeuille JVPR consécutive à des
cessions de participations à un prix
supérieur à leur dernière évaluation.
Le coût du risque est positif de
35 M€, notamment suite à des
reprises de provision sur RMBS
Les frais généraux (329  M€)
augmentent de 4,1 % sur les 3 com
posantes du secteur. La progression
globale résulte des frais de
personnel.
Le résultat net atteint 488 M€
(+ 26 M€).
(1)
Une décision de la justice allemande a imposé aux établissements financiers de rembourser avec une rétroactivité de 10 années les frais de
dossiers, prélevés lors de la souscription de crédits.
120
121
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
Fonds propres et exposition aux risques
Gestion d’actifs et Banque privée
2014
2013
Les encours d’épargne financière
bancaire (hors assurance-vie)
enregistrent une croissance de
9,5 %, à 289,6 Md€. Ils sont
dynamisés par les bons niveaux
d’activité réalisés par les pôles
spécialisés du groupe.
Le PNB est en augmentation
de 3,7 % tant sur la banque privée,
692
188
189
127
VARIATION
2014/2013
667
181
175
116
que sur la gestion d’actifs. Dans la
Banque privée, la marge d’intérêt
diminue tandis que les résultats
sur les portefeuilles augmentent.
En gestion d’actifs, la progression
du PNB provient des commissions.
3,7 %
3,9 %
8,0 %
9,5 %
Le coût du risque est de 1 M€ contre
8 M€ en 2013.
Au final, le résultat net global
atteint 131 M€, en progression de
11,0 % (+ 13 M€).
Les frais généraux (504 M€) aug
mentent de 3,7 % tant dans la banque
privée que sur la gestion d’actifs.
Autres
2014
2013*
591
469
VARIATION
2014/2013
26,0 %
2013
publié
444
- 762
- 821
7,2 %
- 822
- 728
- 888
18,0 %
- 889
- 477
- 632
24,5 %
- 633
Le PNB atteint 591 M€ en progression de 122 M€, dont 108 M€
lié à la fin de l’amortissement de
l’écart d’évaluation de Targobank
en 2013 et à l’augmentation du PNB
du pôle informatique.
122
Les frais généraux s’établissent
à 1 353 M€ (+ 4,9 %, + 63 M€),
principalement en progression sur
le pôle informatique.
Les gains/pertes nets sur autres
actifs et MEE atteignent 40 M€
contre - 25 M€ en 2013. En 2014,
ils comprennent notamment la
plus-value de cession de BPM.
Les données présentées dans les tableaux des pages suivantes sont exprimées en millions d’euros. Les chiffres qui
figurent dans ce chapitre sont audités sauf ceux expressément indiqués par un** :
Fonds propres**
En application des dispositions
du règlement UE n°575/2013 du
parlement européen et du conseil
du 26 juin 2013 concernant les
exigences prudentielles applicables
aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement et modifiant le règlement UE n°648/2012
(dit « CRR »), les réseaux d’établissements dotés d’un organe central
doivent respecter les ratios de
gestion sur base individuelle (pour
chacun des Groupes de Crédit
Mutuel), mais aussi consolidée
au niveau national (risques de
marché et risque de crédit, grands
risques, participations).
L’entité consolidante et le périmètre
de la surveillance prudentielle
du groupe Crédit Mutuel sont
identiques à ceux retenus pour les
comptes consolidés du groupe.
Seule change la méthode de
consolidation, notamment des entreprises d’assurance, consolidées
comptablement par intégration
globale et prudentiellement par
mise en équivalence.
Le ratio de solvabilité définit le
besoin en fonds propres nécessaire
pour couvrir les risques de crédit,
de marché et opérationnels.
Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds
propres de base de catégorie 1
(CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1 comprenant
les titres super subordonnés à durée
indéterminée), des fonds propres
de catégorie 2 (comprenant les TSR
et TSDI éligibles) et des déductions
réglementaires (parmi lesquelles :
les immobilisations incorporelles,
la différence négative entre les
provisions et les pertes attendues,
les positions de titrisations à 1 250 %,
les ajustements de valeur dus aux
exigences d’évaluation prudente ,
les impôts différés actif dépendant
de bénéfices futurs et ne résultant
pas de différences temporaires, … ).
Alors qu’en cible, les filtres prudentiels seront amenés à disparaître,
ceux-ci sont progressivement levés
durant la phase transitoire, comme
suit : les plus-values latentes (hormis
Cash Flow Hedge) sont exclues en
2014 à 100 % (et à 60% en 2015)
alors que pour les moins-values,
le SGACPR a décidé d’accélérer
le calendrier en imposant leur
intégration à 100 % dès 2014.
Le groupe Crédit Mutuel a été
autorisé par le SGACPR et sous
réserve du respect des conditions
énoncées à l’article 49 du CRR,
à retenir la méthode dite de la
« VME » consistant à pondérer la
valeur mise en équivalence des
titres détenus dans des entités
d’assurance filiales du groupe,
plutôt qu’à les déduire des fonds
propres de base de catégorie 1.
A ce titre, le groupe se conforme aux
obligations déclaratives résultant de
la surveillance des conglomérats
financiers. Cela se traduit, entre
autres, par la surveillance com
plémentaire de la couverture par
les fonds propres consolidés du
cumul des exigences de fonds
propres bancaires et de marge
de solvabilité des compagnies
d’assurance.
Le groupe Crédit Mutuel respecte
l’ensemble des ratios réglementaires auxquels il est soumis.
123
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
En MILLIONS D’EUROS 31.12.2014 31.12.2013
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
35 656
32 356
Capital Réserves eligibles avant ajustements
Déductions des fonds propres de base de catégorie 1
9 932
34 095
- 8 371
9 694
32 851
- 10 189
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 1 836
1 939
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)
5 102
4 636
TOTAL DES FONDS PROPRES
42 594
38 931
Emplois pondérés au titre du risque de crédit
Emplois pondérés au titre des risques de marché
Emplois pondérés au titre des risques opérationnels
208 132
5 553
19 102
207 098
4 726
18 805
TOTAL DES EMPLOIS PONDéRéS
232 787
230 628
RATIOS DE SOLVABILITE
Ratio Common Equity T1 (CET1)
15,3 %
Ratio Tier one
16,1 %
Ratio global
18,3 %
14,0 %
14,9 %
16,9 %
Les outils nationaux de pilotage et
de restitution du calcul des risques
pondérés sont la source des cartographies sur les risques de crédit
qui ventilent les engagements sur
les axes principaux du système de
notation interne. Ces états et les
Politique de gestion
des risques
La Confédération nationale du
Crédit Mutuel, organe central du
groupe, procède dans le cadre de
sa mission de contrôle à la mesure
et au suivi des risques consolidés.
A l’échelle régionale, chaque Groupe
de Crédit Mutuel est responsable
de la gestion de ses propres risques.
Risque de crédit
La politique de gestion des risques
de crédit du groupe Crédit Mutuel
poursuit plusieurs objectifs :
- mesurer les exigences de fonds
propres ;
- aider au pilotage par la maîtrise
des engagements dans le respect
des limites et des risques ;
- réduire le coût du risque dans
la durée ;
- répondre efficacement à la réglementation Bâle III ainsi qu’à la
réglementation sur le contrôle
interne, et assurer un retour sur
investissement de la mise en
conformité réglementaire.
124
Dans le cadre de la politique
générale des risques du groupe,
adoptée par le Conseil d’administration de la Confédération, les Groupes
régionaux sont responsables de la
définition d’une politique générale
des risques visant à les maîtriser
sur leur périmètre d’intervention.
Celle-ci est déclinée dans les procédures qui précisent notamment
les règles d’octroi, les principales
orientations retenues pour l’activité
de crédit (notamment en matière de
segment de clientèle), la définition
et le suivi des limites. Les limites
de financement sont fixées de telle
sorte qu’elles soient adaptées à
la politique de risques et aux
fondamentaux financiers de l’entité
concernée et cohérentes avec le
dispositif national.
Les procédures nationales et régionales s’appuient sur le système
de notation interne, établi dans
le respect des exigences réglementaires de Bâle III. Ce système
est commun à l’ensemble des
entités du Groupe et permet de
noter les contreparties éligibles
aux approches notation interne.
Il se fonde sur des modèles statistiques différents selon les segments
de clientèle pour la banque de
masse et sur des grilles de cotation
élaborées par des experts pour les
contreparties bancaires, les grandes
entreprises et les marchés spécialisés.
Toutes les contreparties éligibles aux
approches internes sont positionnées sur une échelle de cotations,
déclinée sur neuf positions saines en
complément du défaut, et reflétant
la progressivité du risque.
Les systèmes de déclassement et
de provisionnement sont intégrés
dans les systèmes d’information.
Ils fonctionnent sur un rythme
mensuel et déclassent les créances
saines vers les créances douteuses
en intégrant la notion de contagion
au niveau d’un tiers. La provision est
calculée en fonction des encours
et des garanties et est ajustée par
les gestionnaires en fonction de
l’évaluation de la perte finale.
groupes régionaux (Directeurs
généraux, Directeurs des risques
et Directeurs des engagements),
ainsi que les dirigeants effectifs
et l’organe de surveillance de la
Confédération Nationale du Crédit
Mutuel en sont destinataires.
Exposition au risque de crédit sur les prêts et créances
Exposition
Données sans clauses transitoires incluant le résultat.
Le ratio de solvabilité au 31.12.2013 a été retraité afin de tenir compte de l’entrée en vigueur à compter du
1er janvier 2014 du CRR.
tableaux de bord plus détaillés qui
les complètent, réalisés à l’échelle
nationale et déclinés par entité
régionale, permettent de suivre
la qualité des engagements et le
respect des limites nationales sur les
risques de crédit. Les dirigeants des
31.12.2014
31.12.2013*
31.12.2013
publié
Prêts et créances
établissements de crédit
Clientèle
Exposition brute
Dépréciations
Clientèle
40 471
375 284
415 755
- 10 446
-3
- 10 443
43 168
360 504
403 672
- 10 548
-4
- 10 544
Exposition nette
405 309
393 124
42 878
361 805
404 683
- 10 601
-4
- 10 597
394 082
L’exposition nette des prêts et créances progresse de 3,1 %. Cette variation s’explique essentiellement par la
hausse des encours clientèle, notamment du fait du classement en coût amorti des nouvelles opérations de
pensions, préalablement comptabilisées en JVPR. A noter que les crédits restructurés représentent 3,8 Mds €,
soit 1 % des encours bruts des crédits à la clientèle.
EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ENGAGEMENTS DONNÉS
Exposition
Engagements de financement donnés
Clientèle
Engagements de garantie donnés
Clientèle
Provision pour risques sur engagements donnés
31.12.2014
31.12.2013*
31.12.2013
publié
1 634
60 291
1 981
60 810
1 820
61 801
2 313
18 059
1 938
17 915
189
184
1 924
18 004
185
Exposition au risque de crédit sur les titres de créance
Exposition
31.12.2014
31.12.2013*
31.12.2013
publié
Titres de créance
Effets publics
Obligations
Instruments dérivés
Pensions & prêts de titres
Exposition brute
Dépréciation des titres
31 778
132 368
11 590
16 160
191 896
- 119
25 841
119 080
9 708
13 643
168 272
- 147
Exposition nette
191 777
168 125
25 894
119 184
9 709
13 643
168 430
- 147
168 283
hors titres classés prêts et créances.
*
L’exposition nette au risque de crédit sur les titres de créances progresse de 14 % principalement du fait de la
hausse de la part obligataire. Les souverains et l’utilisation des pensions confortent également cette progression.
125
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
Structure des encours interbancaires et répartition géographique
des prêts interbancaires
Structure des encours interbancaires par note
AAA et AA+
AA et AA-
A+ et A
A- et BBB+
BBB et en dessous
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES RISQUES CLIENTÈLE
31.12.2014
en %
31.12.2013
en %
5,9 %
18,1 %
59,8 %
9,8 %
6,4 %
0,1 %
28,1 %
53,8 %
6,0 %
12,0 %
La structure des expositions interbancaires du groupe Crédit Mutuel, par note interne, reste de bonne qualité
à fin 2014, avec 84 % des encours notés entre B+ et A+ (soit un équivalent externe compris entre A et AAA).
Les parts des encours notés A+ (équivalent externe AAA/AA+) et B+ (équivalent externe A+/A) ont progressé
tandis que la part des encours notés A- (équivalent externe AA/AA-) a diminué sur l’exercice.
Répartition géographique des prêts interbancaires
France
Europe hors France
Autres pays 31.12.2014
en %
26,6 %
59,0 %
14,4 %
31.12.2013
en %
47,9 %
33,8 %
18,3 %
31.12.2014
en %
31.12.2013
en %
85,8 %
4,0 %
6,2 %
3,9 %
85,2 %
4,3 %
6,4 %
4, 1 %
31.12.2014
en %
31.12.2013
en %
Répartition géographique des risques clientèle
France
Allemagne
Europe hors France et Allemagne
Autres pays CONCENTRATION DES RISQUES BRUTS
Concentration des risques bruts clientèle
Engagements dépassant 300 M€
Nombre
Bilan en M€
Hors bilan en M€
Engagements compris entre 200 M€ et 300 M€ Nombre
Bilan en M€
hors bilan en M€
62
27 021
21 123
63
25 563
22 358
41
5 974
3 941
35
4 840
3 276
Par zone géographique, les expositions interbancaires du groupe restent principalement localisées en Europe,
notamment en France, en Allemagne, en Scandinavie, en Suisse et au Royaume-Uni. La part des expositions sur
les banques françaises a diminué alors que la part des encours sur les banques des autres pays européens a
augmenté.
Tous engagements confondus, les 62 plus gros risques dépassant 300 millions représentent un montant unitaire
moyen de 777 millions d’euros (761 millions d’euros en 2013), alors que les 41 plus gros risques entre 200 et 300 millions
représentent un montant unitaire moyen de 242 millions d’euros (232 millions d’euros en 2013).
RISQUES DE CRÉDIT AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE
Qualité des risques
Répartition des crédits par type de clientèle
A-Administrations et banques centrales
B-établissements (institutions)
C-Entreprises (corporate)
D-Clientèle de détail (retail)
31.12.2014
en %
31.12.2013
en %
18,4 %
10,7 %
19,0 %
51,9 %
16,5 %
8,0 %
20,8 %
54,7 %
Le groupe Crédit Mutuel est essentiellement positionné sur la banque de détail dont le poids dans les expositions
clientèle est stable.
126
Créances dépréciées individuellement
Dépréciation individuelle
Provision collective des créances
Taux de couverture global
Taux de couverture (provision individuelle seulement)
31.12.2014
31.12.2013*
16 276
- 9 644
- 799
64,2 %
59,3 %
15 927
- 9 751
- 793
66,2 %
61,2 %
31.12.2013
publié
16 041
- 9 801
- 796
66,1 %
61,1 %
Le taux de crédits dépréciés s’établit à 4,3 % contre 4,4 % un an plus tôt.
127
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
Répartition sectorielle des risques
Arriérés de paiement
31.12.2014
en M€
Instruments de capitaux propres
Instruments de dette
Administrations centrales
Établissements de crédit
Institutions non établissements
de
créditentreprises
Grandes
Clientèle de détail
Prêts et avances
de
créditentreprises
Grandes
Autres actifs financiers
Total
< 3 mois
> 3 mois
< 6 mois
> 6 mois
< 1 an
> 1 an
Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
217
639
0
466
217
639
0
466
0
0
0
0
0
6
6
0
0
6 171
77
227
0
0
138
1
0
0
0
168
6
0
0
0
36
0
1
0
0
6 513
84
228
167
0
6 660
21
0
167
0
13 173
105
228
42
4
9
3
58
164
222
503
5 322
0
33
100
0
31
122
0
10
22
0
577
5 566
0
1 581
4 894
2 158
10 460
0
6 171
138
168
36
6 513
7 516
14 029
31.12.2013
en M€
Total des actifs
faisant l’objet
d’arriérés
de paiement
Total et des actifs
dépréciés
VNC des actifs
dépréciés
Total des actifs
faisant l’objet
d’arriérés
de paiement
Total et des actifs
dépréciés
VNC des actifs
dépréciés
< 3 mois
> 3 mois
< 6 mois
> 6 mois
< 1 an
> 1 an
Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
314
606
0
441
314
606
0
441
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 149
0
1
0
0
92
0
0
0
0
43
0
0
0
0
17
0
0
0
0
5 301
0
1
165
0
6 242
10
5
165
0
11 543
10
6
Instruments de capitaux propres
Instruments de dette
de
créditentreprises
Grandes
Prêts et avances
de
créditentreprises
Grandes
Autres actifs financiers
90
0
0
0
90
25
115
729
4 329
0
6
86
0
19
24
0
9
8
0
763
4 447
0
1 605
4 597
2 368
9 044
0
Total
5 149
92
43
17
5 301
7 162
12 463
128
Répartition des expositions
brutes par secteur
Particuliers
Administrations publiques et Banques centrales
Banques et établissements financiers
Distribution
Entrepreneurs individuels
Immobilier
Batiment & matériaux de construction
Agriculteurs
Biens & services industriels
Holdings, Conglomérats
Autres activités financières
Agro-alimentaire & boissons
Transport industriel
Voyages & loisirs
Pétrole & gaz, Matières premières
Technologies de pointe
Industrie automobile
Associations
Santé
Produits ménagers
Services aux collectivités
Media
Télécommunications
Chimie
Divers
31.12.2014
en %
31.12.2013
en %
43,6 %
18,4 %
8,4 %
3,5 %
3,4 %
3,2 %
2,5 %
2,0 %
2,0 %
1,8 %
1,6 %
1,4 %
1,3 %
1,1  %
1,0 %
0,8 %
0,7 %
0,6 %
0,5 %
0,5 %
0,5 %
0,5 %
0,3 %
0,2 %
0,2 %
46,8 %
16,8 %
6, 1  %
3,6 %
3,5 %
3,4 %
2,5 %
2, 1  %
2,0 %
1,9 %
1,9 %
1,4 %
1,2 %
1, 1  %
1,0 %
0,8 %
0,7 %
0,5 %
0,5 %
0,5 %
0,5 %
0,4 %
0,3 %
0,2 %
0,3 %
Source : Périmètre consolidé CM - Calculateur Bâle 2.
129
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
Le dispositif Bâle III
– Risques de crédit
risques pondérés relatifs aux pertes
inattendues (ou « Unexpected loss »
= UL) au dénominateur du ratio et la
Afin de mieux prendre en compte la
dimension de la qualité de l’emprunteur, un dispositif d’adéquation des
fonds propres, incluant notamment
la mise en place d’un système de
notation interne propre à chaque
établissement, a été instauré par le
Comité de Bâle et par la Commission
européenne. Le règlement concernant
les exigences prudentielles applicables
aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement reprend
notamment ces dispositions (qui
avaient été préalablement transposées en droit français via un arrêté
du 20 février 2007).
correction éventuelle des fonds propres
sur la base du différentiel entre pertes
attendues (ou « Expected loss » = EL)
et provisions au numérateur du ratio.
Trois approches d’une sensibilité
croissante à l’égard du risque sont
proposées aux banques pour la
mesure du risque de crédit, sous
autorisation et contrôle de leurs
superviseurs : l’approche standard,
l’approche notation interne fondation
et l’approche notation interne avancée.
Chaque établissement choisit le
mécanisme qu’il estime le mieux
convenir, en fonction du stade de
Trois piliers encadrent cette réglementation bâloise :
– le pilier I introduit des exigences
minimales de fonds propres, se
matérialisant par le calcul d’un ratio
de solvabilité incluant le risque
de crédit, le risque de marché et le
risque opérationnel ;
– le pilier II impose aux banques de
conduire leur propre appréciation
du « capital économique » et d’avoir
recours à des scénarii de stress pour
apprécier leurs besoins en fonds
propres en cas de dégradation de
la conjoncture économique ;
– le pilier III consiste à renforcer
la discipline de marché par la
publication d’un niveau élevé
d’informations sur le profil de risque
de chaque établissement assujetti.
Pour y répondre, le groupe Crédit
Mutuel met chaque année à
disposition du public un rapport
dédié sur son site internet institutionnel.
Concernant les exigences minimales
de fonds propres (pilier I), les évolutions majeures par rapport au ratio
Cooke sur le risque de crédit portent
sur la modification du calcul des
Les approches
notations internes
(« IRB »)
développement des activités et de
son organisation. L’utilisation des
méthodes dites de notations internes
est soumise à l’autorisation préalable
du Superviseur.
L’approche standard
La méthode dite standard est proche
de l’accord « Bâle I » dans le sens
où celle-ci repose sur l’application
de coefficients de pondération fixes
associés aux différentes catégories
d’exposition réglementaires. Les principales modifications concernent
la possibilité de différencier les
pondérations applicables sur la
base des notations fournies par des
organismes externes reconnus,
et l’élargissement de l’éventail des
sûretés (garanties) et dérivés de
crédit pouvant être pris en compte
par les banques.
Avec l’accord de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution, les expositions sur les souverains et
les collectivités locales du groupe
Crédit Mutuel resteront durablement
traitées selon cette méthode.
Ces approches sont plus sophistiquées.
Le risque de crédit est fonction des
caractéristiques de chaque exposition
(ou lot d’expositions) à partir des quatre
paramètres suivants : la probabilité de
défaut du débiteur à un an, la perte en
cas de défaut, le facteur de conversion
en équivalent crédit pour les engagements de hors-bilan et la durée(1).
L’utilisation de ces approches est
conditionnée au respect d’un certain
nombre d’exigences quantitatives
et qualitatives visant à assurer
l’intégrité du processus ainsi que
l’estimation des paramètres utilisés
pour le calcul des fonds propres
réglementaires.
Deux grandes approches existent :
– IRB Fondation : dans cette première
approche, les établissements
doivent fournir leurs estimations
internes de probabilité de défaut.
Les paramètres LGD, CCF et M
sont définis règlementairement.
– IRB Avancé : dans cette seconde
approche, les établissements fournissent leurs propres estimations
internes des paramètres PD, CCF,
LGD et M, ce qui nécessite un
historique long sur une base
statistique suffisante.
Le groupe Crédit Mutuel s’est orienté
vers les formes les plus avancées de
l’accord Bâle 2 en commençant par
la clientèle de détail, son cœur de
métier.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution a ainsi autorisé le Crédit
Mutuel à utiliser son système de
notation interne pour le calcul de ses
exigences de fonds propres réglementaires sur le risque de crédit :
–e
n méthode avancée, à partir du
30.06.2008, pour le portefeuille
de la Clientèle de détail ;
Paramètre utilisé exclusivement sur les expositions vis-à-vis des administrations centrales, établissements et entreprises traitées en approche
IRB avancée.
(1)
130
–e
n méthode fondation, à partir du
31.12.2008, puis en méthode avancée, à partir du 31.12.2012 pour le
portefeuille Banques;
–e
n méthode avancée, à partir du
31.12.2012, pour le portefeuille
Corporate.
En tant que banque coopérative
appartenant à ses sociétaires-clients,
le groupe Crédit Mutuel n’est pas axé
sur la redistribution d’un gain éventuel
de fonds propres à ses actionnaires.
En optant pour l’approche notation
interne avancée pour la majeure
partie de ses expositions, le groupe :
–a
répondu aux exigences de la
réglementation et de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution ;
– s ’est doté d’un projet national ayant
un effet normatif des pratiques ;
–a
amélioré la qualification de sa
clientèle en matière de risque,
permettant d’affiner la gestion
et le pilotage ;
–a
mis à niveau ses systèmes
d’information et ses méthodes de
travail à tous les échelons de son
organisation compte tenu de l’utilisation des notes dans la gestion.
Au total, le Crédit Mutuel a structuré
son dispositif de gestion et de mesure
des risques de crédits en capitalisant
sur le dispositif Bâle II qui repose sur :
–u
n système de notation des
contreparties unique ;
–u
ne définition harmonisée du
défaut et calée sur la comptabilité ;
– l’utilisation de paramètres nationaux
intégrant des marges de prudence ;
–e
t de lourds investissements informatiques.
Risque de taux
Le risque de taux est généré par
l’activité commerciale. Il résulte des
différences de taux et d’index de
référence entre les emplois et les
ressources de clientèle, dans une
analyse prospective considérant
l’évolution des encours et les options
« cachées » (notamment les remboursements anticipés de crédits,
les prorogations et les tirages de
crédits confirmés).
Les Groupes régionaux sont responsables de la gestion de leurs risques
et des décisions de couverture.
Conformément aux textes réglementaires (règlement CRBF 97-02 modifié
et élargi aux organes centraux),
la Direction des Risques de la
Confédération nationale assure une
mesure consolidée et homogène
de ce risque, en coordonnant les
approches méthodologiques et en
mesurant régulièrement le risque
global du groupe.
Les conventions et les limites de
risques nationales sont référencées
dans un «référentiel de gestion de
bilan groupe» harmonisé utilisé au
sein du groupe Crédit Mutuel.
La mesure et la surveillance du risque
de taux sont appréhendées au niveau
régional par les Groupes du Crédit
Mutuel et au niveau national par la
Confédération.
Au niveau régional
Les Groupes de Crédit Mutuel
disposent chacun d’une cellule ALM
dédiée au suivi de l’exposition au
risque de taux d’intérêt global.
Les entités du groupe Crédit Mutuel
disposent d’un socle commun pour
la mesure du risque de taux d’intérêt
global (application de règles méthodologiques communes sur les
conventions d’écoulement, les scénarii,
les remboursements anticipés), qui
se mesure hors activité de trading
book, le portefeuille de négociation
faisant l’objet d’un suivi au niveau
des salles de marché.
Les entités du groupe ont adopté des
systèmes de limites cohérents avec
le dispositif national. Les décisions de
gestion et de couverture sont prises
au sein de Comités régionaux.
La gestion du risque de taux est
analysée et couverte globalement,
le cas échéant, par des opérations
dites de macro couverture. Elles
sont comptabilisées conformément
à la version « carved out » d’IAS 39
adoptée par la Commission européenne. Les opérations de clientèle
de montant élevé ou de structure
particulière peuvent par ailleurs faire
l’objet de couvertures spécifiques.
Au niveau national
Le risque de taux est mesuré au
travers de deux indicateurs :
– le risque portant sur les revenus
futurs : il est appréhendé par la
sensibilité de la marge, dans un
horizon court-moyen terme (1 à
5 ans) ;
– le risque portant sur la valeur
instantanée de l’établissement :
il est évalué par la sensibilité de la
valeur actuelle nette (VAN) dans
un horizon long terme.
Au niveau national, la limite de
sensibilité du PNB à un ou deux ans
inclut une production nouvelle
sur la base de scenarii d’évolution
modérée des taux (+/- 1 % sur les
taux variables, +/- 0,5 % sur les taux
réglementés).
Sensibilité du PNB à une
hausse différenciée des taux
Approche Dynamique
2,5 %
2,24 %
2 %
1,55 %
1,5 %
1,16 %
1 %
0,67 %
0,5 %
0 %
Année 1
Exercice 2013
Année 2
Exercice 2014
La sensibilité du groupe Crédit
Mutuel en cas de hausse des taux
est modérée. D’autres scenarii (y
compris stress) sont calculés sous
l’égide de la CNCM. 131
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
Risque de liquidité
Le risque de liquidité naît d’une
différence de maturité entre les
emplois et les ressources de bilan.
Dans sa forme la plus extrême,
le risque de liquidité peut se traduire
par l’incapacité d’un établissement
à honorer ses engagements.
Les Fédérations sont dotées d’une
cellule ou Comité dédié à la gestion de
bilan ayant notamment pour objectif
de maintenir un niveau de liquidité
leur permettant de faire face à
leurs obligations. Elles ont établi des
conventions avec la CCCM ou la BFCM
afin d’assurer leur refinancement.
Dans le cadre du suivi de la liquidité,
les Groupes régionaux suivent
notamment les indicateurs suivants :
– les ratios réglementaires de suivi de
la liquidité (coefficient réglementaire
de liquidité français, LCR, NSFR).
Plusieurs Fédérations et Caisses
fédérales du groupe adoptent
des limites plus prudentes que
la réglementation ;
– l’indicateur de liquidité à moyen –
long terme défini au niveau national,
dont le principe général consiste à
écouler l’ensemble des actifs et des
passifs et de mesurer un ratio de
couverture des emplois par des
ressources de durée équivalente à
différentes échéances. Il fait l’objet
d’un dispositif de limites ;
– les réserves de liquidité et la
mobilisation du pool 3G ;
– l a projection des besoins de
refinancement à 5 ans.
Actif
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction
Actifs financiers désignés à la JV par le
biais du compte de résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances (yc les contrats de LF)
Placements détenus jusqu'à leur échéance
Dépôts de banques centrales
Passifs financiers évalués au coût amorti
132
Actif
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction
Actifs financiers désignés à la JV par le
> 1 mois > 3 mois > 1 an > 2 ans
A durée
> 5 ans
≤ 3 mois
≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans
Indéterminée
> 1 mois > 3 mois > 1 an > 2 ans
A durée
> 5 ans
≤ 3 mois
≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans
Indéterminée
Total
2 050
955
2 646
3 115
6 437
2 086
55
17 344
6 660
2 641
1 660
27
2 013
69
548
13 618
12 426
3 190
8 871
5 694
3 577
40 888
3 431
3 699
Prêts et créances (yc les contrats de LF)
46 711
11 660
195
118
660
417
1 796
133
17
3 336
15
34
120
50
115
127
-1
460
914
199
1 200
1 065
6 219
1 443
45
11 085
7 827
4 592
4 102
91
3
175
36
16 826
225 363
28 480
49 901
Placements détenus jusqu'à leur échéance
29 208 40 541
76 351 185 344
6 860 396 675
Passif
Dépôts de banques centrales
Passifs financiers évalués au coût amorti
31 905 58 853 44 994
10 026 449 522
Total
1 204
798
4 746
2 062
4 164
4 390
218
17 582
57
10
18
53
527
150
1 769
2 584
4 191
4 264
12 547
5 986
13 857
8 458
3 453
52 756
51 848
19 338
30 112 38 479
76 810 193 146
5 589
415 322
298
39
848
5 395
6 088
5 114
-
17 782
16
18
25
-
-
-
-
59
1 051
217
3 068
553
2 499
3 838
14
11 240
868
623
1 081
1
26
214
38
2 851
243 777
28 414
63 135
37 142
73 568
55 679
Passif
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction
Passifs financiers désignés à la JV par le
≤ 1 mois
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction
Passifs financiers désignés à la JV par le
Ventilation des maturités pour le risque de liquidité au 31.12.2014
≤ 1 mois
Ventilation des maturités pour le risque de liquidité au 31.12.2013
Il s’agit des encours comptables IFRS sur un périmètre prudentiel. Les règles d’échéancement retenues sont :
– les durées sont les durées contractuelles de remboursement du principal,
– les actions ont une durée indéterminée, de même que les prêts et titres à durée indéterminée,
– les dettes et créances rattachées sont ventilées selon leur durée contractuelle réelle et par défaut dans la colonne
< 1 mois,
– les provisions sont ventilées en cohérence avec les actifs concernés,
– les créances douteuses sont ventilées en fonction de leur date contractuelle lorsqu’elle n’est pas dépassée et sont
classées en colonne indéterminée dans le cas contraire, tout comme les créances litigieuses et contentieuses,
– les dérivés : leur valeur de marché est renseignée dans le flux correspondant à la date de fin de contrat,
– lorsqu’il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne
« durée indéterminée ».
4 880 506 595
133
Rapport annuel 2014
RAPPORT DE GESTION
Risque de change
La couverture en devises des opérations avec la clientèle est assurée
par chaque banque du groupe.
Ce risque n’est pas significatif au
niveau du groupe Crédit Mutuel.
Risque de marché
Le principal intervenant sur les
marchés du groupe Crédit Mutuel
est la Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel, qui intervient pour son
compte propre ou celui d’autres
Fédérations. Le groupe CFCM assure
entre autres le refinancement de
l’activité des Caisses locales,
la gestion de portefeuilles titres
et des activités commerciales à
destination de la clientèle Entreprises
(opérations de change, couverture
du risque de taux ou de change).
Les activités des salles de marché,
les risques ainsi que les résultats
économiques et comptables font
l’objet d’un reporting régulier.
Les activités et les modalités
d’intervention sur les marchés
des capitaux sont intégrées dans
le règlement interne des Groupes
régionaux. Sur le plan opérationnel,
elles sont analysées lors de différents
Comités et présentées périodiquement aux Conseils d’administration
respectifs.
Au niveau national, un tableau de
bord des activités de marché
permet de suivre les indicateurs
les plus importants et le respect
du dispositif national de limites.
Risque opérationnel
Méthodes utilisées par le
groupe Crédit Mutuel
Le groupe Crédit Mutuel est autorisé
à utiliser son approche de mesure
avancée pour le calcul des exigences
de fonds propres réglementaires
au titre du risque opérationnel à
l’exception de la déduction des
pertes attendues de ses exigences
en fonds propres :
- depuis le 01.01.2010 sur le périmètre
consolidé en dehors des filiales
étrangères, du groupe Cofidis et de
CM-CIC Factor ;
134
-d
epuis le 01.01.2012, l’homologation
a été étendue sur le périmètre de
CM-CIC Factor ;
-d
epuis le 30.09.2013, l’homologation a été étendue sur le périmètre
de Banque de Luxembourg ;
-d
epuis le 30.09.2014, l’homologation a été étendue sur le périmètre
de Cofidis France.
La déduction des assurances en
tant que facteur de réduction des
exigences de fonds propres au titre
du risque opérationnel en approche
de mesure avancée est effective
depuis l’arrêté du 30.06.2012, sur
autorisation de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution.
Cadre général
Le dispositif de mesure et de
maîtrise des risques opérationnels
(mis en place depuis 2002) s’appuie
sur un référentiel unique et sur des
méthodes d’évaluation quantitative
communes. Les cartographies des
risques sont réalisées par ligne de
métier, objet et type de risque en
étroite relation avec les Directions
fonctionnelles. Celles-ci instituent
un cadre normé pour l’analyse
de la sinistralité et conduisent à
des modélisations à dire d’experts
confrontées à des estimations probabilistes basées sur des scénarios.
Pour ses modélisations, le groupe
s’appuie notamment sur la base
nationale des sinistres internes,
une base des données externes à
laquelle le groupe est abonné, et
sur les scénarios développés dans
le cadre des cartographies et des
travaux statistiques réalisés dans le
respect des procédures communes
et des exigences réglementaires.
Principaux objectifs
La mise en place de la politique de
gestion des risques opérationnels
poursuit les objectifs suivants :
- contribuer au pilotage du groupe
par la maîtrise des risques et de
leurs coûts ;
- du point de vue humain : protéger
les personnes, développer responsabilité, autonomie et contrôles,
et capitaliser sur les compétences
du groupe ;
- du point de vue économique :
préserver les marges en gérant
au plus près les risques sur toutes
les activités ;
- du point de vue réglementaire :
répondre efficacement à la réglementation Bâle 2 et aux demandes
des autorités de contrôle.
Structure et organisation
Le groupe dispose d’une fonction de
gestion des risques opérationnels,
clairement identifiée, qui coordonne
et consolide l’ensemble du dispositif
et le met en œuvre au sein de chaque
entité. A ce titre :
- elle définit et gère les référentiels,
les méthodes et les modèles
d’évaluation ;
- e lle organise la remontée des
sinistres et des Key Risk Indicators
(KRI) ;
- e lle rédige les cartographies
et procède aux travaux de
modélisation ;
- elle élabore les méthodologies
groupe ;
- elle oriente les plans de réduction ;
- elle gère les plans de financement.
conglomérats
financiers
La Confédération nationale du Crédit
Mutuel a été désignée comme
conglomérat financier par l’Autorité
de contrôle prudentiel et résolution
dans la lettre du 16 décembre 2005.
L’arrêté CCLRF du 19 septembre
2005 impose « aux établissements,
détenant plus de 20 % du capital
d’entités relevant du secteur des
assurances, de déduire ces titres
ainsi que les emprunts subordonnés
de leurs fonds propres prudentiels.
Toutefois les établissements assujettis peuvent ne pas déduire de leurs
fonds propres les participations
détenues dans des entités relevant
du secteur des assurances et,
dans ce cas, ils sont assujettis à
une exigence complémentaire en
matière d’adéquation des fonds
propres selon les modalités dites
de « consolidation comptable ».
La Confédération nationale du
Crédit Mutuel exerce l’activité de
Conglomérat financier à travers le
Groupe des Assurances du Crédit
Mutuel (GACM, filiale du Groupe
CM11), Suravenir (Vie) et Suravenir
Assurances (non Vie, filiales du
groupe CM Arkéa) et Nord Europe
Assurance (NEA, filiale du Groupe
CMNE). Ces filiales commercialisent
une large gamme d’assurance vie,
assurances de personnes, assurances
de biens et de responsabilité, très
majoritairement via les réseaux
bancaires du groupe Crédit Mutuel.
Au 31.12.2014, le total de bilan du groupe Crédit Mutuel s’élève à 706,7 Mds€ et se répartit comme suit par
secteur d’activité :
répartition du bilan par activités
Total Bilan
en Mds€
2014
Banque
de détail
Assurance
884,4
158,5
Banque Grandes
Gestion
entreprises / Banque d’actifs /
d’investissement
Banque
privée
142,2
28,4
Autres
Total
élimination
réciproques
Consolidé
39,7
1 253,3
- 546,5
706,7
Information quantitative sur toute transaction intragroupe dont le montant excède 5 % de la somme des
exigences de solvabilité applicables aux différents secteurs, calculée sur la base de l’arrêté annuel précédent.
Le seuil déclaratif, calculé à partir des exigences de solvabilité de l’arrêté annuel précédent, s’établit au
31.12.2014 à 1 031 M€ (soit à 5 % des exigences de solvabilité au 31.12.2013 qui s’élevaient à 20 618 M€).
Cette fonction est animée par les
gestionnaires des risques opérationnels (un dans chaque Groupe
régional et autre entité de taille
significative) dont l’action est
coordonnée par la fonction nationale
sous la responsabilité de la Direction
des risques de la Confédération
nationale du Crédit Mutuel.
perspectives
Reporting et pilotage général
Dans un environnement qui reste incertain et volatil, le Crédit Mutuel aborde avec confiance ce nouvel exercice.
Le reporting et le pilotage général
des risques opérationnels sont
encadrés par les principes suivants :
- une information régulière des
membres du conseil d’administration portant sur la sinistralité
avérée ;
- des états de reporting spécifiques
à destination des instances
dirigeantes nationales présentant
le profil de risque selon les axes
d’analyse du référentiel groupe,
les besoins en fonds propres,
les pertes et les provisions sur
les sinistres.
Fort de la pertinence de son modèle mutualiste de développement et de son profil de risque limité, le Crédit Mutuel
poursuit sa participation active au financement de l’économie en misant sur le dynamisme commercial de ses
réseaux en France comme à l’international.
135
Rapport annuel 2014
Les états FINANCIERS
Les états financiers IFRS au 31 décembre 2014
COMPTE DE RÉSULTAT
bilan
actif
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Produits des autres activités
Charges des autres activités
31.12.2014
Caisse, Banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 
Actifs d'impôts courants
Actifs d'impôts différés
Compte de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
écarts d’acquisition Total de l'actif
35 704
54 056
5 748
144 562
49 724
364 824
1 087
15 251
1 600
1 400
18 491
0
0
2 355
2 508
3 564
1 264
4 582
706 720
31.12.2013
retraité*
23 274
64 365
3 537
123 167
45 776
349 942
850
14 671
1 715
1 433
17 004
4
0
2 370
2 268
3 522
1 397
4 664
659 959
31.12.2013
publié
23 282
62 049
3 537
123 316
45 487
351 191
849
14 671
1 716
1 449
17 036
7
0
1 957
2 268
3 530
1 399
4 874
658 618
Notes
1a
2a, 4, 6, 7, 11
3a, 4, 6, 7
5a, 5b, 6, 11
1a, 7, 11
7, 8a, 11
3b
9, 11
13a
13b
14a
14c
15
16
17a
17b
18
passiF
31.12.2014
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
Passifs d'impôts différés
Compte de régularisation et passifs divers
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d’assurance
Provisions
Dettes subordonnées
Capitaux propres totaux
Capitaux propres - Part du groupe
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat de l'exercice
Capitaux propres - Intérêts minoritaires
Total du passif
59
17 838
7 535
39 446
305 237
129 998
- 2 514
797
1 501
20 075
0
131 476
3 164
7 343
44 765
43 938
9 978
29 223
1 782
2 955
827
706 720
31.12.2013
retraité
460
31 387
4 401
17 893
294 196
124 284
-2 344
794
1 097
18 735
0
119 314
2 538
5 986
41 218
40 281
9 815
26 882
933
2 651
937
659 959
31.12.2013
publié
460
31 440
4 401
18 041
295 022
124 221
- 2 344
800
1 096
16 425
0
119 314
2 539
5 986
41 217
40 281
9 815
26 882
933
2 651
936
658 618
21 989
-14 791
4 670
-1 129
485
194
22 505
-18 512
31.12.2013
retraité
21 154
-13 539
4 646
-1 132
-126
401
21 612
-17 821
31.12.2013
publié
21 227
-13 559
4 680
-1 135
-124
401
21 609
-17 823
15 411
15 195
15 276
Charges générales d’exploitation
Dot/Rep sur amortissements et provisions des immos corporelles
et incorporelles
-9 208
-652
-8 967
-649
-9 014
-651
Coût du risque
5 551
-1 049
5 579
-1 363
5 611
-1 384
Résultat d’exploitation
4 502
4 216
4 227
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs
Variations de valeur des écarts d’acquisition
Impôts sur les bénéfices
Résultat net
Résultat - Intérêts minoritaires
58
0
-17
4 543
-1 516
3 027
72
-6
4
0
4 214
-1 497
2 717
66
-15
6
0
4 218
-1 501
2 717
66
Résultat net (part du groupe)
2 955
2 651
2 651
31.12.2014
Notes
1b
2b, 4, 6, 7
3a, 4, 6, 7
1b, 7
8b, 7
12
3b
13a
13b
14b
14c
19
20
21
22a
22a
22b
état du résultat net et des gains et pertes
directement comptabilisés en capitaux propres
Résultat net
écarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE
Total des gains et pertes recyclables comptabilisés
directement en capitaux propres
Réévaluation des immobilisations
écarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Total des gains et pertes non recyclables comptabilisés
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Dont part du groupe
Dont part des intérêts minoritaires
31.12.2014
31.12.2013
retraité
31.12.2013
publié
3 027
2 717
2 717
72
897
-4
10
- 29
393
96
29
- 29
393
96
29
975
489
489
- 122
24
24
- 122
24
24
3 880
3 230
3 230
3 804
76
3 142
88
3 142
88
* Données 2013 retraitées suite à l’application d’IFRS 10 et 11.
136
137
Rapport annuel 2014
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves liées
Capital
Capitaux propres au 1er janvier 2013
Réserves
consolidées
Réserves liées
au capital
9 747
23
Gains/pertes latents ou différés (nets d'IS)
Liés aux écarts
de conversion
25 018
16
Liés à la
réévaluation
hors
instruments
financiers
- 214
Variations de valeur des
instruments financiers
Variations de
juste valeur
des actifs
disponibles
à la vente
Variations de
juste valeur des
instruments
dérivés de
couverture
794
- 154
Résultat net
part du
groupe
Capitaux
propres part
du groupe
Capitaux
propres
part des
minoritaires
2 150
37 380
1 037
- 2 150
-
Total capitaux
propres
consolidés
38 417
Affectation du résultat 2012
2 150
Distribution 2013 au titre du résultat 2012
- 253
- 253
- 54
- 307
- 10
- 10
10
-
- 225
- 44
- 269
Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires
38
-
1 887
-
-
-
-
- 27
23
384
72
452
21
473
35
4
39
1
40
2 651
2 651
66
2 717
2 651
3 142
88
3 230
-9
-9
- 120
- 129
18
18
-1
17
-
-
-3
-3
7
- 32
- 27
- 20
- 47
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations de valeurs des instruments financiers et des immobilisations
rapportées au résultat
Résultat 2013
Sous-total
-
-
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises
associées et des coentreprises mises en équivalence
Variation des taux de conversion
Autres variations
-
- 27
23
419
76
- 2 150
-
Capitaux propres au 31 decembre 2013
9 785
30
26 882
- 11
- 191
1 213
- 78
2 651
40 281
937
41 218
Capitaux propres au 1 janvier 2014
9 785
30
26 882
- 11
- 191
1 213
- 78
2 651
40 281
937
41 218
er
Augmentation de capital
162
162
Affectation du résultat 2013
2 651
Distribution 2014 au titre du résultat 2013
- 233
- 233
- 55
- 288
-1
-1
1
-
- 72
- 54
- 126
Changement dans les participations dans les filiales
sans perte de contrôle
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires
162
-
2 417
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
- 2 651
162
-
-
-
72
- 121
851
-8
794
3
797
42
3
45
1
46
2 955
2 955
72
3 027
2 955
3 794
76
3 870
Résultat 2014
Sous-total
-
-
-
-
-
Variations de valeurs des instruments financiers et des immobilisations
rapportées au résultat
72
- 121
893
-5
- 2 651
-
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires
32
32
- 131
- 99
Changement de méthodes comptables
-7
-7
-
-7
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises
associées et des coentreprises mises en équivalence
-9
1
-6
-5
- 91
5
- 86
43 938
827
44 765
Autres variations
Capitaux propres au 31 décembre 2014
138
9 947
1
- 92
31
29 223
10
61
- 312
2 116
- 83
2 955
139
Rapport annuel 2014
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE
31.12.2014
31.12.2013
retraité*
31.12.2013
publié
Résultat net
3 027
2 717
2 718
Impôt
Résultat avant impôts
=+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles - Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
+/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations
+/- Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
+/- Perte nette/gain net des activités d’investissement
+/- Autres mouvements = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat
net avant impôts et des autres ajustements +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (a)
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle (b)
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs
ou passifs financiers (c)
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
- Impôts versés
= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant
des activités opérationnelles TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ
PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A)
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (d)
+/- Flux liés aux immeubles de placement (e)
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (f)
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ
AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (B)
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (g)
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant
des activités de financement (h)
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ
AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C)
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR
LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie
et équivalent de trésorerie (D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
Caisse, banques centrales (actif & passif)
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue
auprès des établissements de crédit
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Caisse, banques centrales (actif & passif)
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès
des établissements de crédit
1 516
4 543
1 497
4 214
1 501
4 219
640
-15
12 257
-58
-2
-12 033
643
25
6 976
6
-13
5 275
645
25
6 991
15
-15
2 828
789
15 421
-2 989
12 912
-4 629
8 213
10 489
-4 615
8 328
-11 480
3 124
-1 235
-28 583
748
-1 304
-26 341
745
-1 309
2 841
-25 555
-23 192
8 173
776
-174
-534
-8 429
277
-541
-697
-8 484
305
-541
-698
68
-126
-961
-258
-934
-262
2 931
5 711
5 710
2 805
5 453
5 448
416
-149
-145
11 462
8 173
68
2 805
-4 086
-8 429
-961
5 453
-4 115
-8 484
-934
5 448
416
24 137
22 820
-149
28 223
15 986
-145
28 223
15 986
1 317
35 599
35 645
12 237
24 137
22 820
12 237
24 108
22 823
-46
1 317
1 285
11 462
-4 086
-4 115
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE
31.12.2014
(a) Les flux liés aux opérations avec les établissements de crédit se
décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur les établissements
de crédit (sauf éléments inclus dans la Trésorerie), hors créances rattachées
-6 270
+/- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers les établissements
de crédit, hors dettes rattachées
21 691
(b) Les flux liés aux opérations avec la clientèle se décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés aux créances sur la clientèle,
hors créances rattachées
-13 829
+/- Encaissements et décaissements liés aux dettes envers la clientèle,
hors dettes rattachées
10 840
(c) Les flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
se décomposent comme suit :
+/- Encaissements et décaissements liés à des actifs financiers
à la juste valeur par résultat
9 770
+/- Encaissements et décaissements liés à des passifs financiers
-11 668
- Décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers à RF
disponibles à la vente**
-10 804
+/- Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre
1 222
(d) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations se décomposent
comme suit :
- Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mises en équivalence
-40
+ Encaissements liés aux cessions de titres de sociétés mises en équivalence
41
- Décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers
détenus jusqu’à l’échéance
-2 057
+ Encaissements liés aux cessions d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
2 667
- Décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers à RV disponibles à la vente
115
+ Encaissements liés aux cessions d’actifs financiers à RV disponibles à la vente
51
(e) Les flux liés aux immeubles de placement se décomposent comme suit :
- Décaissements liés aux acquisitions d’immeubles de placement
-255
+ Encaissements liés aux cessions d’immeubles de placement
80
(f) Les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
- Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations
corporelles et incorporelles
-748
+ Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
214
- (g) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
+ Encaissements liés aux émissions d’instruments de capital
162
- Décaissements liés aux dividendes payés
-288
+ Encaissements liés à un changement dans les participations
sans perte de contrôle
0
(h) Les autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
+ Encaissements liés aux produits des émissions d’emprunts et des dettes
représentées par un titre
14 697
- Décaissements liés aux remboursements d’emprunts et des dettes
représentées par un titre
-12 383
+ Encaissements liés aux produits des émissions de dettes subordonnées
1 367
- Décaissements liés aux remboursements de dettes subordonnées
-751
31.12.2013
retraité*
31.12.2013
publié
3 054
3 396
-7 683
-8 011
-9 583
-9 507
17 796
17 835
1 268
3 584
-3 172
-3 118
-21 935
-4 744
-22 063
-4 744
-144
0
-116
0
-602
1 027
-121
118
-602
1 027
-121
117
-561
20
-560
19
-903
206
-905
207
38
-308
38
-307
10
7
19 087
19 086
-11 314
240
-2 302
-11 314
240
-2 302
* Données 2013 retraitées suite à l’application d’IFRS10 et 11.
** Y compris les réévaluations liées aux acquisitions/cessions d’actifs financiers à RV disponibles à la vente.
140
141
Rapport annuel 2014
ANNEXES - PRINCIPES COMPTABLES
Annexes
Sommaire des annexes
Le groupe Crédit Mutuel n’étant pas coté, il n’a aucune obligation d’établir des comptes consolidés selon le
référentiel des normes comptables internationales IFRS. Cependant, dans un souci d’une plus grande transparence
et d’une meilleure comparabilité avec les principaux établissements de la Place, le Conseil d’administration de
la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe au sens de l’article L.511- 31 du Code
monétaire et financier, a décidé d’établir des comptes consolidés annuels au niveau national en IFRS.
Partie I - Principes comptables
144
3.17.Intérêts pris en charge par l’État de certains prêts 156
Note 1 : Périmètre de consolidation
144
3.18.Garanties financières et engagements
de financement
157
3.19.Opérations en devises
157
3.20.Actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
157
3.21.Jugements et estimations utilisés
dans l’élaboration des états financiers
157
Note 4 : Information sectorielle (IFRS 8)
158
Note 5 : Informations relatives aux parties liées
158
Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2013-04 de l’Autorité
des normes comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales
telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Le groupe applique, depuis le 1.1.2014 :
Note 2 : Principes et méthodes de consolidation
145
2.1.Méthodes de consolidation
145
2.2.Date de clôture
145
2.3.Elimination des opérations réciproques
145
2.4.Conversion des comptes en devises étrangères 145
2.5.Écarts D’acquisition
145
– les normes IFRS 10, 11, 12 et IAS 28R relatives à la consolidation, qui introduisent notamment les évolutions
suivantes :
•u
n modèle selon lequel la consolidation d’une entité repose sur le seul concept de contrôle, avec une
définition unique du contrôle applicable à tout type d’entité (« classique » ou « ad hoc ») ;
•u
n guide d’application pour les situations où le contrôle est plus difficile à apprécier, comportant notamment
des précisions sur la distinction entre droits substantifs et protectifs et sur l’analyse des relations d’agent
versus principal ;
• la suppression de la méthode de l’intégration proportionnelle pour les coentreprises, qui sont désormais
comptabilisées par mise en équivalence ;
•d
e nouvelles informations à fournir sur la détermination du périmètre de consolidation ainsi que sur les
risques associés aux intérêts dans d’autres entités (filiales, coentreprises, entités associées, entités structurées
non consolidées).
Note 3 : Principes et méthodes comptables
146
3.1.Prêts et créances
146
3.2.Dépréciation des prêts et créances et provision
sur engagement de financement et de garantie 146
3.3.Contrats de location
146
3.4.Titres 147
3.5.Dérivés et comptabilité de couverture
150
3.6.Dettes représentées par un titre
152
3.7.Dettes subordonnées
152
– les amendements d’ :
• IAS 32 visant à clarifier les conditions d’application des critères de compensation des actifs et passifs
financiers ;
• IAS 39 sur la novation des dérivés. Cet amendement permet par exception la poursuite de la comptabilité
de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture,
fait l’objet d’un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence
de dispositions législatives ou réglementaires ;
• IAS 36 visant à clarifier le champ d’application des informations à fournir sur la valeur recouvrable des
actifs non financiers.
3.8.Distinction dettes et capitaux propres
152
3.9.Provisions
153
3.10.Dettes envers la clientèle et envers les
Ces amendements n’ont pas d’impacts significatifs sur les comptes du groupe.
Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe.
142
Note 6 : Normes et interprétations adoptées par l’Union
européenne et non encore appliquées du fait de la date
de survenance 159
Note 7 : Évènements postérieurs à la clôture
159
Partie II – Données chiffrées
et impacts de l’application des normes
IFRS 10 et 11
159
Note 0.Périmètre - Implantations et activités par pays 162
Note 1. Notes relatives au bilan
172
153
Note 2. Notes relatives au compte de résultat
196
3.11.Trésorerie et équivalents de trésorerie
153
3.12.Avantages au personnel
153
3.13.Activités d’assurance
154
Note 3.Notes relatives à l’état du résultat net
et des gains et des pertes comptabilisés
202
3.14.Immobilisations
154
Note 4.Note relative aux informations sur les entités
structurées non consolidées
203
3.15.Commissions
156
Note 5.Informations sectorielles
204
3.16.Impôts sur les résultats
156
Note 6.Autres informations
206
143
Rapport annuel 2014
I/ PRINCIPES
COMPTABLES
Note 1 : Périmètre de
consolidation
Le Crédit Mutuel est une banque
coopérative régie par la loi du
10 septembre 1947. Il n’appartient
qu’à ses sociétaires, détenteurs d’une
part sociale A qui permet à chacun
de s’exprimer selon le principe “une
personne, une voix” et notamment
d’élire les administrateurs.
Les trois degrés - local, régional
et national - de cette organisation
non centralisée fonctionnent selon le
principe de la subsidiarité : au niveau
le plus proche du sociétaire, la Caisse
locale exerce les principales fonctions
d’une agence bancaire, les autres
échelons effectuant les tâches que la
Caisse locale ne peut assumer seule.
Conformément à l’article L511- 30
du Code monétaire et financier,
la Confédération nationale est
l’organe central du groupe. À ce titre,
elle est chargée :
- d’organiser le mécanisme de liquidité
et de solvabilité du réseau,
- d e représenter le Crédit Mutuel
auprès des pouvoirs publics,
d’assurer la défense et la promotion
de ses intérêts,
- et, plus généralement, de veiller
à la cohésion du réseau, à son
bon fonctionnement et à son
développement tout en exerçant
un contrôle administratif, technique
et financier sur l’organisation et la
gestion des Groupes régionaux
ainsi que de leurs filiales.
La traduction en consolidation de
l’originalité capitalistique du groupe
est basée sur la détermination d’une
entité consolidante qui traduit la
communauté des sociétaires liée
par des liens financiers de solidarité
et de gouvernance communs.
144
• Entité consolidante
L’entité consolidante du groupe Crédit
Mutuel est constituée de l’ensemble
des Caisses locales, des Caisses
fédérales, à vocation générale ou
agricole et rurale, et des Fédérations
régionales, de la Caisse centrale du
Crédit Mutuel, de la Confédération
nationale du Crédit Mutuel, et de la
Fédération du Crédit Mutuel agricole
et rural.
Le capital de l’entité consolidante
est ainsi détenu exclusivement
par l’ensemble des sociétaires des
Caisses locales.
• Principes d’inclusion dans le
périmètre
Les principes généraux d’inclusion
d’une entité dans le périmètre sont
définis par IFRS 10, IFRS 11 et IAS28R.
L’ensemble des entités incluses
dans les périmètres de consolidation
des Groupes régionaux est repris
dans le périmètre national. Les entités
communes, non consolidées au
niveau régional, sont exclues lorsque
le total bilan ou le résultat d’une
société n’a pas d’impact supérieur
à 1 % sur l’équivalent consolidé.
Une entité peut être incluse dans le
périmètre de consolidation nonobstant ce seuil, lorsque son activité
ou son développement escompté lui
confère la qualité d’investissement
stratégique.
Le périmètre de consolidation est
composé :
- Des entités contrôlées de manière
exclusive : il y a présomption de
contrôle exclusif lorsque le groupe
détient le pouvoir sur l’entité, est
exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses
liens avec l’entité, et a la capacité
d’exercer son pouvoir sur l’entité
de manière à influer sur les rendements qu’il obtient. Les comptes
des entités contrôlées de manière
exclusive sont consolidés par intégration globale.
-D
es entités sous contrôle conjoint :
le contrôle conjoint est le partage
contractuellement convenu du
contrôle exercé sur une entité,
qui n’existe que dans le cas où les
décisions concernant les activités
clés requièrent le consentement
unanime des parties partageant le
contrôle. Deux parties ou plus qui
exercent un contrôle conjoint
constituent un partenariat, qui est
soit une entreprise commune, soit
une coentreprise :
•u
ne entreprise commune est un
partenariat dans lequel les parties
qui exercent le contrôle conjoint
ont des droits sur les actifs, et
des obligations au titre des passifs,
relatifs à l’entité : il s’agit de
comptabiliser les actifs, passifs,
produits et charges relatifs aux
intérêts détenus dans l’entité,
•u
ne coentreprise est un partenariat
dans lequel les parties qui exercent
un contrôle conjoint ont des
droits sur l’actif net de l’entité :
la coentreprise est comptabilisée
selon la méthode de la mise en
équivalence.
L’ensemble des entités sous
contrôle conjoint du groupe
sont des coentreprises au sens
d’IFRS 11.
-D
es entités sous influence notable :
il s’agit des entités qui ne sont pas
contrôlées par l’entité consolidante
mais sur lesquelles il existe un
pouvoir de participation aux politiques financière et opérationnelle.
Les titres des entités dans lesquelles
le groupe exerce une influence
notable sont mis en équivalence.
Sont comptabilisées en juste valeur
sur option les participations détenues
par des sociétés de capital développement et sur lesquelles le groupe
exerce un contrôle conjoint ou a
une influence notable.
• Composition du périmètre (cf. II/
Données chiffrées - note 0a)
Note 2 : Principes
et méthodes de
consolidation
2.1 Méthodes de
consolidation
Les méthodes de consolidation
utilisées sont les suivantes 
2.2 Date de clôture
• Écarts d’acquisition
Toutes les sociétés du groupe
incluses dans le périmètre de
consolidation arrêtent leurs comptes
sociaux au 31 décembre.
Conformément à IFRS 3R, à la date
de prise de contrôle d’une nouvelle
entité, les actifs et les passifs ainsi
que les passifs éventuels identifiables
de l’entité acquise, qui satisfont
aux critères de comptabilisation des
normes IFRS, sont évalués à leur
juste valeur à la date d’acquisition,
à l’exception des actifs non courants
classés comme actifs détenus en vue
de la vente, qui sont comptabilisés
pour le montant le plus faible entre
la juste valeur nette des coûts de
vente et leur valeur nette comptable.
IFRS 3R permet la comptabilisation
d’un écart d’acquisition total ou
partiel, le choix s’effectuant pour
chaque regroupement. Dans le
premier cas, les intérêts minoritaires
sont évalués à la juste valeur 
(méthode dite du goodwill total);
dans le second, ils sont basés sur
leur quote-part dans les valeurs
attribuées aux actifs et passifs de
l’acquise (goodwill partiel). Si l’écart
d’acquisition est positif, il est inscrit
à l’actif et s’il est négatif, il est
comptabilisé immédiatement en
résultat, en «  Variations de valeur
des écarts d’acquisition ».
2.3 Élimination
des opérations
réciproques
• Intégration globale
Cette méthode consiste à substituer
à la valeur des titres chacun des
éléments d’actif et de passif de
chaque filiale et à isoler la part des
intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat.
Elle s’applique pour toutes les
entités sous contrôle exclusif,
y compris celles à structure de
comptes différente, que l’activité se
situe ou non dans le prolongement
de celle de l’entité consolidante.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne
donnant pas le contrôle telles que
définies par la norme IFRS 10 et
intègrent les instruments qui sont
des parts d’intérêts actuelles et qui
donnent droit à une quote-part de
l’actif net en cas de liquidation et
les autres instruments de capitaux
propres émis par la filiale et non
détenus par le groupe.
Les OPCVM, notamment ceux représentatifs des contrats en unités
de comptes des entités d’assurance,
sont comptabilisés en juste valeur
par résultat. Les montants correspondants aux intérêts minoritaires
figurent en « autres passifs ».
Les comptes réciproques ainsi que
les impacts résultant de cessions
entre les entités du groupe et
ayant une incidence significative
au niveau des comptes consolidés
sont éliminés.
2.4 Conversion des
comptes en devises
étrangères
Concernant les comptes des entités
étrangères exprimés en devises,
le bilan est converti sur la base du
cours de change officiel à la date de
clôture. La différence sur le capital,
les réserves et le report à nouveau
est inscrite dans les capitaux
propres dans le compte « Réserves
de conversion ». Le compte de
résultat est converti sur la base
du cours moyen de l’exercice.
Les différences de conversion en
résultant sont inscrites directement
dans le compte « Réserves de
conversion ». Cet écart est réintégré
en résultat en cas de cession ou
de liquidation de tout ou partie
de la participation détenue dans
l’entité étrangère.
2.5 écarts d’acquisition
• Mise en équivalence
• Écarts d’évaluation
Il s’agit de substituer à la valeur
des titres la quote-part du groupe
dans les capitaux propres et le
résultat des entités concernées.
Elle s’applique pour toutes les entités
sous contrôle conjoint, qualifiées
de co-entreprises ou pour toutes
les entités sous influence notable.
A la date de prise de contrôle d’une
nouvelle entité, les actifs, les passifs,
ainsi que les passifs éventuels
d’exploitation sont évalués à leur
juste valeur. Les écarts d’évaluation
correspondant à la différence entre
la valeur comptable et la juste valeur
sont comptabilisés.
Dans le cas d’une augmentation/
diminution du pourcentage d’intérêt
du groupe dans une entité déjà
contrôlée, l’écart entre le coût
d’acquisition/prix de cession des
titres et la quote-part de capitaux
propres consolidés, que ces titres
représentent à la date de leur
acquisition/cession, est comptabilisé en capitaux propres.
Le groupe procède régulièrement
et, au moins une fois par an, à des
tests de dépréciation des écarts
d’acquisition. Ils ont pour objectif
de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une
dépréciation. Si la valeur recouvrable
de l’unité génératrice de trésorerie
(UGT) à laquelle est affectée l’écart
d’acquisition est inférieure à sa
valeur comptable, une dépréciation
145
Rapport annuel 2014
est comptabilisée à hauteur de
la différence. Cette dépréciation,
constatée en résultat, est irréversible.
En pratique, les UGT sont définies
par rapport aux lignes métiers selon
lesquelles le groupe suit son activité.
Note 3 : Principes
et méthodes
comptables
3.1 Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs
financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché
actif, qui ne sont pas destinés à
la vente dès leur acquisition ou
leur octroi. Ils comprennent les
prêts consentis directement ou la
quote-part dans le cadre de prêts
syndiqués, les prêts acquis et les
titres de dettes non cotés. Ils sont
comptabilisés à leur juste valeur
lors de leur entrée dans le bilan qui
est généralement le montant net
décaissé. Les taux appliqués aux
crédits octroyés sont présumés
être des taux de marché dans
la mesure où les barèmes sont
ajustés en permanence en fonction
notamment des taux de la grande
majorité des établissements
concurrents. Ces encours sont
ensuite valorisés lors des arrêtés
suivants au coût amorti en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif
(sauf pour ceux qui ont été comptabilisés selon la méthode de la
juste valeur par option).
La restructuration d’un prêt suite
aux difficultés financières du débiteur entraîne novation du contrat.
Suite à la définition de cette notion
par l’Autorité bancaire européenne,
le groupe l’a intégré dans les
systèmes d’information afin que
le s d é f i n i t i o n s co m p t a b l e e t
prudentielle soient harmonisées.
Les élements chiffrés figurent en
rapport de gestion.
146
Les commissions directement liées
à la mise en place du prêt, reçues ou
versées, ayant une nature d’intérêt
sont étalées sur la durée du prêt
selon la méthode du taux d’intérêt
effectif et sont inscrites au compte
de résultat parmi les rubriques
d’intérêts.
La juste valeur des prêts et créances
est communiquée dans l’annexe à
chaque date d’arrêté : elle correspond à l’actualisation des flux futurs
estimés à partir d’une courbe de
taux zéro coupon qui comprend
le coût de signature inhérent au
débiteur.
3.2 Dépréciation
des prêts et créances
et provision sur
engagements
de financement
et de garantie
• Dépréciations et provisions
individuelles
Une dépréciation est constatée,
dès lors qu’il existe une preuve
objective de dépréciation, résultant
d’un ou de plusieurs évènements
survenus après la mise en place
du prêt – ou d’un groupe de prêts
- susceptibles de générer une perte.
Une analyse est faite à chaque arrêté
contrat par contrat. La dépréciation
est égale à la différence entre la
valeur comptable et la valeur
actualisée, au taux d’intérêt effectif
d’origine du prêt, des flux futurs
estimés tenant compte de l’effet des
garanties. En cas de taux variable,
c’est le dernier taux contractuel
connu qui est retenu.
L’existence d’échéances dues et
impayées depuis plus de 3 mois
ou 6 mois pour l’immobilier, les
collectivités locales ou, de comptes
courants irréguliers depuis plus
de 3 mois, représente une preuve
objective d’un évènement de perte.
De même lorsqu’il est probable
que le débiteur ne pourra pas
rembourser la totalité des sommes
dues, ou lorsqu’il y a déchéance du
terme ou encore, en cas de liquidation judiciaire, une indication
objective de perte est identifiée.
Les dotations sur dépréciation et
provision sont enregistrées dans
le coût du risque. Les reprises de
dépréciation et provision sont
enregistrées en coût du risque,
pour la partie relative à la variation
du risque et, en marge d’intérêts,
pour la partie relative au passage
du temps. La dépréciation vient
en moins de l’actif, pour les prêts
et créances et la provision est
positionnée au passif dans le
poste « provisions », pour les
engagements de financement et
de garantie (cf. §3.9).
Les créances irrécouvrables sont
inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes
font l’objet d’une reprise.
•D
épréciation collective sur
les prêts et créances
Les prêts à la clientèle non dépréciés
sur une base individuelle sont regroupés par portefeuille homogène.
Les encours sensibles font l’objet
d’une dépréciation, sur la base
des pertes en cas de défaut et de
la probabilité de défaut jusqu’à
maturité, observées en interne
ou en externe appliquées aux
encours. Elle est comptabilisée
en déduction des encours correspondants à l’actif et, les variations
de l’exercice sont enregistrées
dans la rubrique « coût du risque »
du compte de résultat.
3.3 Contrats de
location
Un contrat de location est un
accord par lequel le bailleur cède
au preneur, pour une période
déterminée, le droit d’utilisation d’un
actif en échange d’un paiement
ou d’une série de paiements.
Un contrat de location financement
est un contrat de location ayant pour
effet de transférer au preneur la
quasi-totalité des risques et des
avantages inhérents à la propriété
d’un actif. Le transfert de propriété
peut intervenir ou non, in fine.
Un contrat de location simple
désigne tout contrat de location
autre qu’un contrat de location
financement.
• Opérations de location
financement bailleur
Conformément à IAS 17, les opé
rations de location financement
réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan
consolidé, pour leurs encours
déterminés d’après la comptabilité
financière.
3.4 Titres
• Détermination de la juste valeur
des instruments financiers
La juste valeur est le montant
auquel un actif pourrait être vendu
ou un passif transféré, entre des
parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions
de concurrence normales.
Lors de la comptabilisation initiale
d’un instrument, la juste valeur est
généralement le prix de transaction.
Lors des évaluations ultérieures,
cette juste valeur doit être déterminée. La méthode de détermination à appliquer varie selon que
l’instrument est négocié sur un
marché considéré comme actif
ou pas.
• Instruments négociés sur un
marché actif
Dans les comptes du bailleur,
l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
- constater une créance financière
sur le client, amortie par les loyers
perçus ;
-d
écomposer les loyers entre,
d’une part les intérêts et, d’autre
part l’amortissement du capital,
appelé amortissement financier ;
-c
onstater une réserve latente
nette, égale à la différence entre :
• l’encours financier net : dette du
locataire constituée du capital
restant dû et des intérêts courus
à la clôture de l’exercice ;
• la valeur nette comptable des
immobilisations louées ;
• la provision pour impôts différés.
Lorsque les instruments sont
négociés sur un marché actif,
la juste valeur est déterminée
en fonction des prix cotés, car
ils représentent alors la meilleure
estimation possible de la juste
valeur. Un instrument financier
est considéré comme coté sur
un marché actif, si des cours
sont aisément et régulièrement
disponibles (auprès d’une bourse,
d’un courtier, d’un intermédiaire
ou encore sur un système de
cotation) et que ces prix représentent des transactions réelles
et intervenant régulièrement sur
le marché, dans des conditions de
concurrence normale.
• Opérations de location
financement preneur
• Instruments négociés sur un
marché non actif
Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l’actif du
bilan en contrepartie d’un emprunt
auprès d’établissements de crédit
au passif. Les loyers versés sont
ventilés entre charges d’intérêt et
remboursement du principal de
la dette.
Les données observables sur un
marché sont à retenir, tant qu’elles
reflètent la réalité d’une transaction
dans des conditions normales à la
date d’évaluation, et qu’il n’est pas
nécessaire d’ajuster cette valeur
de manière trop importante. Dans
les autres cas, le groupe utilise
des données non observables,
« mark-to-model ».
Lorsqu’il n’y a pas de données
observables ou lorsque les ajus
tements des prix de marché
nécessitent de se baser sur des
données non observables, l’entité
peut utiliser des hypothèses internes
relatives aux flux de trésorerie
futurs et de taux d’actualisation,
comprenant les ajustements liés aux
risques que le marché intégrerait.
Ces ajustements de valorisation
permettent d’intégrer notamment,
des risques qui ne seraient pas
appréhendés par le modèle, des
risques de liquidité associés à
l’instrument ou au paramètre
concerné, des primes de risque
spécifiques destinées à compenser
certains surcoûts qu’induirait la
stratégie de gestion dynamique
associée au modèle dans certaines
conditions de marché
Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de
risque est considéré individuellement
et aucun effet de diversification
entre risques, paramètres ou modèles
de nature différente n’est pris en
compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue
pour un facteur de risque donné.
Dans tous les cas, les ajustements
sont pratiqués par le groupe de
manière raisonnable et appropriée,
en ayant recours au jugement.
• Hiérarchie de juste valeur
Il existe trois niveaux de juste
valeur des instruments financiers :
- N iveau 1 : prix cotés sur des
marchés actifs pour des actifs
ou des passifs identiques ; sont
notamment concernés les titres
de créances cotés par au moins
trois contributeurs et les dérivés
cotés sur un marché organisé.
- Niveau 2 : des données autres que
les prix cotés visés au niveau 1,
qui sont observables pour l’actif ou
le passif concerné, soit directement
147
Rapport annuel 2014
(à savoir des prix) ou indirectement
(à savoir des données dérivées de
prix). Sont notamment présentés
en niveau 2 les swaps de taux
d’intérêt dont la juste valeur est
généralement déterminée à l’aide
de courbes de taux fondées
sur les taux d’intérêt du marché
observés à la date d’arrêté.
- Niveau 3 : des données relatives
à l’actif ou au passif, qui ne sont
pas des données observables de
marché (données non observables).
Figurent notamment dans cette
catégorie les titres de participations non consolidées détenus ou
non via les entités de capital risque,
dans les activités de marché,
les titres de créances cotés par un
seul contributeur et les dérivés
utilisant principalement des paramètres non observables, …
L’instrument est classé au même
niveau de la hiérarchie que le plus
bas niveau de la donnée d’entrée
qui est importante pour la juste
valeur prise dans son ensemble.
Compte tenu de la diversité et de
la volumétrie des instruments
valorisés en niveau 3, la sensibilité
de la juste valeur à la variation des
paramètres serait peu significative.
• Classification comptable
des titres
Les titres peuvent être classés dans
l’une des catégories suivantes :
- actifs financiers à la juste valeur
par résultat,
- actifs financiers disponibles à
la vente,
- actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance,
- prêts et créances.
La classification dans l’une ou l’autre
de ces catégories traduit l’intention
de gestion du groupe et détermine
les règles de comptabilisation des
instruments.
148
Actifs et passifs financiers
manière plus fidèle, leur impact
sur le résultat du groupe.
• Critères de classement et
règles de transfert
b) Instruments en juste valeur sur
option :
Le classement de titres dans cette
catégorie résulte soit d’une réelle
intention de transaction, soit du
recours à l’option de juste valeur.
Les instruments financiers peuvent
être classés par choix, dès l’origine
et de façon irrévocable, à la juste
valeur par résultat dans les cas
suivants :
- instruments financiers contenant
un ou plusieurs dérivés incorporés
séparables,
- i nstrument présentant, sans
application de l’option juste valeur,
une incohérence de traitement
comptable par rapport à un
autre instrument lié,
- i nstruments appartenant à un
groupe d’actifs financiers évalués
et gérés en juste valeur.
a) Instruments détenus à des fins
de transaction :
Les titres détenus à des fins de
transaction regroupent les titres
acquis dès l’origine avec l’intention
de les revendre à brève échéance,
ainsi que les titres faisant partie
d’un portefeuille de titres gérés
globalement, pour lequel il existe
un calendrier effectif récent de
prise de bénéfice à court terme.
Les conditions de marché peuvent
conduire le groupe Crédit Mutuel
à revoir sa stratégie de placement
et l’intention de gestion de ces titres.
Ainsi, lorsqu’il apparaît inopportun
de céder des titres initialement
acquis dans un objectif de cession
à court terme, ces titres peuvent
faire l’objet d’un reclassement,
dans le respect des dispositions
spécifiques prévues par l’amendement IAS 39 d’octobre 2008.
Les transferts vers les catégories
« Actifs financiers disponibles à
la vente » ou « Actifs financiers
détenus jusqu’à échéance » sont
autorisés en cas de situation
exceptionnelle. Les transferts vers
la catégorie « Prêts et créances »
sont conditionnés à l’intention et
la capacité du groupe de détenir
ces titres dans un avenir prévisible
ou jusqu’à leur échéance, et au
respect des critères inhérents à la
définition de la catégorie comptable
des « prêts et créances » (pas de
cotation sur un marché actif).
Aucun transfert de ce type n’a eu
lieu depuis 2008 ; ils ont eu pour
objectif de traduire au mieux la
nouvelle intention de gestion de
ces instruments et de refléter de
Le groupe a utilisé cette option,
notamment dans le cadre de
contrats en unité de comptes des
activités d’assurance, par cohérence
avec le traitement s’appliquant aux
passifs, ainsi que pour les titres de
l’activité de capital développement
et certaines dettes émises recelant
des dérivés incorporés.
• Base d’évaluation et
comptabilisation des
charges et produits
Les titres classés en « Actifs à la
juste valeur par résultat » sont
comptabilisés lors de leur entrée au
bilan à leur juste valeur, ainsi que
lors des arrêtés ultérieurs, et ce
jusqu’à leur cession. Les variations
de juste valeur et les revenus perçus
ou courus sur les titres à revenu
fixe classés dans cette catégorie
sont enregistrés au compte de
résultat sous la rubrique « Gains
ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par
résultat ».
Les achats et ventes de titres évalués
en juste valeur par résultat sont
comptabilisés en date de règlement.
Les variations de juste valeur entre
la date de transaction et la date
de règlement sont comptabilisées
en résultat.
En cas de transfert, vers l’une des
trois autres catégories, la juste
valeur de l’actif financier à sa date de
reclassement devient son nouveau
coût ou coût amorti. Aucun gain ou
perte comptabilisé avant la date
du transfert ne peut être repris.
Actifs financiers disponibles
à la vente
•C
ritères de classement
et règles de transfert
Les actifs financiers disponibles
à la vente comprennent les actifs
financiers non classés en « prêts et
créances », ni en « actifs financiers
détenus jusqu’à maturité » ni en
« juste valeur par résultat ».
Les titres à revenu fixe peuvent
être reclassés :
- en « Actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance » : en cas de
modification de l’intention de
gestion, et sous réserve qu’ils
satisfassent aux conditions
d’éligibilité de cette catégorie ;
- en « Prêts et créances » : en cas
de modification de l’intention de
gestion, de capacité de détention
du titre dans un avenir prévisible
ou jusqu’à son échéance et, sous
réserve qu’ils satisfassent aux
conditions d’éligibilité de cette
catégorie.
Le groupe n’a pas pratiqué de
reclassement depuis 2008.
•B
ase d’évaluation et
comptabilisation des charges
et produits 
Ces actifs sont comptabilisés au
bilan à leur juste valeur au moment
de leur acquisition et lors des arrêtés
ultérieurs, jusqu’à leur cession.
Les variations de juste valeur sont
enregistrées dans une rubrique
spécifique des capitaux propres
« Gains ou pertes latents ou différés »,
hors revenus courus. Ces gains ou
pertes latents comptabilisés en
capitaux propres ne sont constatés
en compte de résultat, qu’en cas de
cession ou de dépréciation durable.
Lors de la cession, ces gains
ou pertes latents précédemment
comptabilisés en capitaux propres
sont constatés en compte de
résultat sous la rubrique « Gains
ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente », ainsi que
les plus et moins-values de cession.
Les achats et ventes de titres sont
En cas de transfert de la catégorie
« Actifs financiers disponibles
à la vente » vers les catégories
« Actifs financiers détenus jusqu’à
échéance » ou « Prêts et créances » 
d’instruments ayant une échéance
fixe, et en l’absence de dépréciation,
les gains ou pertes latents antérieurement différés en capitaux
propres sont amortis sur la durée
de vie résiduelle de l’actif. En cas
de transfert d’instruments n’ayant
pas une échéance fixe, vers la catégorie « Prêts et créances », les gains
et pertes latents antérieurement
différés sont maintenus en capitaux
propres, jusqu’à la cession des
titres.
Les revenus courus ou acquis des
titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat, selon la méthode
du taux d’intérêt effectif, dans la
rubrique « Intérêts et produits
assimilés ». Les dividendes perçus
sur les titres à revenu variable
sont enregistrés en compte de
résultat, dans la rubrique « Gains ou
pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente ».
•D
épréciation et risque de crédit
a) Dépréciation durable, spécifique
aux actions et autres instruments
de capitaux propres
Une dépréciation est constatée
sur les actifs financiers disponibles
à la vente à revenu variable, en cas
de baisse prolongée ou significative
de la juste valeur, par rapport au coût.
S’agissant de titres à revenu variable,
le groupe Crédit Mutuel considère,
qu‘une dévalorisation du titre d’au
moins 50 % par rapport à son coût
d’acquisition ou sur une période
de plus de 36 mois consécutifs,
entraîne une dépréciation. L’analyse
est effectuée ligne à ligne. L’exercice
du jugement intervient également
pour les titres ne remplissant pas
les critères ci-dessus, mais pour
lesquels la Direction estime que la
recouvrabilité du montant investi
ne peut raisonnablement être
attendue dans un avenir proche.
La perte est constatée en résultat,
dans la rubrique « gains ou pertes
nets sur actifs disponibles à la
vente ».
Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en compte de
résultat.
Les dépréciations durables des
actions ou autres instruments
de capitaux propres, passées
en résultat sont irréversibles, tant
que l’instrument est porté au bilan.
En cas d’appréciation ultérieure,
celle-ci sera constatée en capitaux
propres dans la rubrique « gains
ou pertes latents ou différés ».
b) Dépréciation au titre du risque
de crédit
Les dépréciations sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu
fixe (obligations notamment) sont
comptabilisées dans le poste
« Coût du risque ». En effet, seule
l’existence d’un risque de crédit peut
conduire à déprécier ces instruments
à revenu fixe, la dépréciation en cas
de perte due à une simple hausse
des taux n’étant pas admise. En cas
de dépréciation, l’intégralité des
moins values latentes cumulées en
capitaux propres doit être constatée
en résultat. Ces dépréciations sont
réversibles ; toute appréciation
postérieure, liée à un événement
149
Rapport annuel 2014
survenu après la constatation
de la dépréciation, est également
constatée en compte de résultat,
dans la rubrique « coût du risque»,
en cas d’amélioration de la situation
de crédit de l’émetteur.
Actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance
• Critères de classement
Cette catégorie comprend les titres
à revenu fixe ou déterminable
ayant une date d’échéance fixe,
que le groupe Crédit Mutuel a
l’intention et la capacité de détenir
jusqu’à leur échéance.
Les éventuelles opérations de
couverture du risque de taux
d’intérêt mises en place sur cette
catégorie de titres, ne sont pas
éligibles à la comptabilité de
couverture définie par la norme
IAS 39.
Par ailleurs, les possibilités de
cession ou de transfert de titres
de ce portefeuille sont très limitées,
compte tenu des dispositions
prévues par la norme IAS 39, sous
peine d’entraîner le déclassement
de l’ensemble du portefeuille au
niveau groupe et d’interdire l’accès
à cette catégorie pendant deux ans.
• Base d’évaluation
et comptabilisation des
charges et produits 
Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à
leur juste valeur, puis valorisés au
coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt effectif, qui intègre
l’amortissement des primes et
décotes, ainsi que les frais d’acquisition, s’ils sont significatifs.
Les achats et ventes de titres sont
Les revenus perçus sur ces titres
sont présentés sous la rubrique
« Intérêts et produits assimilés »
150
• Risque de Crédit
dès lors qu’il existe une indication
objective de dépréciation de l’actif,
résultant d’événements survenus
postérieurement à la comptabilisation initiale, et susceptibles de
générer une perte (risque de crédit
avéré). Une analyse est effectuée
à chaque arrêté, titre par titre.
La dépréciation est évaluée par
comparaison entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux
d’intérêt d’origine des flux futurs
intégrant les garanties. Elle est
constatée dans le compte de résultat à la rubrique « coût du risque ».
Toute appréciation postérieure,
liée à un événement survenu après
la constatation de la dépréciation,
est également constatée en compte
de résultat dans la rubrique « coût
du risque».
• Prêts et créances
• Critères de classement
La norme IAS 39 admet le classement de certains titres dans la
catégorie « Prêts et créances »,
dès lors qu’il s’agit de titres à revenu
fixe ou déterminable qui ne sont
pas traités sur un marché actif.
Le classement dans cette catégorie
peut être effectué soit au moment
de l’acquisition du titre, soit par
transfert en provenance des catégories « Actifs financiers à la juste
valeur par résultat » ou « Actifs
financiers disponibles à la vente »,
selon l’amendement IAS 39
d’octobre 2008. Le groupe n’a
pas pratiqué de reclassement
depuis 2008.
• Base d’évaluation
et comptabilisation des
charges et produits 
Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à
leur juste valeur. Ils suivent dès lors
les règles de comptabilisation et
d’évaluation des prêts et créances
décrites dans la partie 3.1 « Prêts
et Créances ».
• Risque de crédit
dès lors qu’il existe une indication
objective de dépréciation de l’actif,
résultant d’événements survenus
postérieurement à la comptabilisation initiale, et susceptibles de
générer une perte (risque de crédit
avéré). La dépréciation est évaluée
par comparaison entre la valeur
comptable et la valeur actualisée
au taux d’intérêt effectif des flux
futurs intégrant les garanties. Elle
est constatée dans le compte de
résultat à la rubrique « coût du
risque ». Toute appréciation postérieure, liée à un événement
survenu après la constatation de
la dépréciation, est également
constatée en compte de résultat
dans la rubrique « coût du risque ».
3.5 Dérivés et
comptabilité
de couverture
• Détermination de la juste
valeur des dérivés
La majorité des dérivés de gré à gré,
swaps, accords de taux futurs,
caps, floors et options simples
est valorisée selon des modèles
standards, communément admis
(méthode d’actualisation des flux
futurs, modèle de Black and
Scholes, techniques d’interpolation),
fondés sur des données observables dans le marché (par exemple
des courbes de taux). La valorisation de ces modèles est ajustée, afin
de tenir compte des risques de
liquidité et de crédit, associés à
l’instrument ou au paramètre
concerné, des primes de risque
spécifiques destinées à compenser
certains surcoûts qu’induirait la
stratégie de gestion dynamique
associée au modèle dans certaines
conditions de marché et le risque
de contrepartie présent dans la
juste valeur positive des dérivés de
gré à gré. Ce dernier inclut le risque
de contrepartie propre présent
dans la juste valeur négative des
dérivés de gré à gré.
Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de
risque est considéré individuellement
et aucun effet de diversification entre
risques, paramètres ou modèles de
nature différente n’est pris en compte.
Une approche de portefeuille est le
plus souvent retenue pour un facteur
de risque donné.
Les dérivés sont comptabilisés en
actifs financiers, lorsque la valeur
de marché est positive, en passifs
financiers, lorsqu’elle est négative.
• Classification des dérivés et
comptabilité de couverture
Dérivés classés en actifs
et passifs financiers à la juste
valeur par résultat
Par défaut, tous les dérivés non
qualifiés d’instruments de couverture
selon les normes IFRS sont classés
dans les catégories « actifs ou
passifs financiers à la juste valeur par
résultat », même si économiquement,
ils ont été souscrits en vue de
couvrir un ou plusieurs risques.
• Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride
qui, séparé de son contrat hôte,
répond à la définition d’un dérivé.
Il a notamment pour effet de faire
varier certains flux de trésorerie
de manière analogue à celle d’un
dérivé autonome.
Ce dérivé est détaché du contrat
hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant
qu’instrument dérivé en juste
valeur par résultat lorsque les
conditions suivantes sont réunies :
- il répond à la définition d’un dérivé
- l’instrument hybride abritant ce
dérivé incorporé n’est pas évalué
en juste valeur par résultat,
- les caractéristiques économiques
du dérivé et ses risques associés
ne sont pas considérés comme
étroitement liés à ceux du contrat
hôte.
L’évaluation distincte du dérivé
incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une
information pertinente.
• Comptabilisation
Les gains et pertes réalisés et latents
sont comptabilisés au compte de
résultat dans la rubrique « Gains
ou pertes nets sur instruments
résultat ».
Comptabilités de couverture
La norme IAS 39 permet trois formes
de relation de couverture. Le choix
de la relation de couverture est
effectué en fonction de la nature
du risque couvert.
• La couverture de juste valeur
permet de couvrir l’exposition
aux variations de juste valeur
des actifs ou passifs financiers.
• La couverture de flux de trésorerie
sert à couvrir l’exposition aux
variations des flux de trésorerie
d’actifs ou passifs financiers,
d’engagements fermes ou de
transactions futures.
• La couverture d’investissements
nets en devises est comptabilisée comme la couverture de flux
de trésorerie, elle n’a pas été
utilisée par le groupe.
Les dérivés de couverture doivent
satisfaire aux différents critères
requis par la norme IAS 39 pour
être comptablement qualifiés
d’instruments de couverture.
En particulier :
L’instrument de couverture et
l’élément couvert doivent tous deux
être éligibles à la comptabilité de
couverture.
- La relation entre l’élément couvert
et l’instrument de couverture doit
être formellement documentée,
dès la mise en place de la relation
de couverture. Cette documentation spécifie notamment les
objectifs de gestion du risque de
la direction, la nature du risque
couvert, la stratégie sous-jacente 
ainsi que les modalités de mesure
de l’efficacité de couverture.
- L’efficacité de cette couverture
doit être démontrée, lors de la
mise en place de la relation de
couverture, puis tout au long de
sa durée de vie, au moins à
chaque date d’arrêté. Le rapport,
entre la variation de valeur ou
de résultat de l’instrument de
couverture et celle de l’élément
couvert, doit se situer dans un
intervalle de 80 % à 125 %.
Le cas échéant, la comptabilité de
couverture cesse d’être appliquée
et ce, sur base prospective.
•C
ouverture de juste valeur
d’actifs ou de passifs
financiers identifiés 
Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés
sont réévalués à leur juste valeur
par contrepartie du compte de
résultat dans la rubrique « gains ou
pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat »
symétriquement à la réévaluation
des éléments couverts en résultat,
liée au risque couvert. Cette règle
s’applique également, si l’élément
couvert est comptabilisé au coût
amorti ou, s’il s’agit d’un actif
financier classé en « Actifs financiers
disponibles à la vente ». Les variations
de juste valeur de l’instrument de
couverture et de la composante
risque couverte se compensent
partiellement ou totalement, il ne
reste en résultat que l’éventuelle
inefficacité de la couverture.
151
Rapport annuel 2014
La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier
dérivé est portée au compte de
résultat, dans la rubrique « Produits
et charges d’intérêts », symétriquement aux produits ou charges
d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
En cas d’interruption de la relation
de couverture ou de non respect
des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être
appliquée sur une base prospective.
Les dérivés de couverture sont
transférés en « actifs ou passifs
résultat » et sont comptabilisés
selon les principes applicables à
cette catégorie. La valeur au bilan
de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour
refléter les variations de juste valeur.
Dans le cas d’instruments de taux
identifiés initialement couverts,
la réévaluation est amortie sur
sa durée de vie résiduelle. Si les
éléments couverts ne figurent
plus au bilan du fait notamment
de remboursements anticipés, les
ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de
résultat.
qu’il n’y a pas de sur-couverture.
Le traitement comptable des
instruments dérivés de macrocouverture de juste valeur est
similaire à celui des dérivés de
couverture de juste valeur.
Les variations de juste valeur des
portefeuilles couverts sont enregistrées au bilan dans la rubrique
« Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la
contrepartie du compte de résultat.
• Couverture de flux de trésorerie
Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les
dérivés sont réévalués au bilan en
juste valeur, par contrepartie des
capitaux propres pour la partie
efficace. La partie considérée
comme inefficace est enregistrée
au compte de résultat, dans la
rubrique « Gains ou pertes nets
sur instruments financiers à la
juste valeur par résultat ».
Les montants enregistrés en
capitaux propres sont repris en
résultat, dans la rubrique « Produits
et charges d’intérêts », au même
rythme que les flux de l’élément
couvert affectent le résultat.
• Dérivés de macro-couverture
Le groupe utilise les possibilités
offertes par la Commission européenne pour la comptabilisation de
ses opérations de macro-couverture.
En effet, les modifications apportées
par l’Union Européenne à la norme
IAS 39 (« carve-out ») permettent
d’inclure les dépôts à vue de la
clientèle dans les portefeuilles
de passifs à taux fixes couverts et,
de ne mesurer aucune inefficacité
e n c a s d e s o u s - co u ve r t u re .
Les dépôts à vue sont intégrés en
fonction des lois d’écoulement
définies par la gestion de bilan.
Pour chaque portefeuille d’actifs
ou de passifs financiers portant
un taux fixe, l’échéancier des dérivés
de couverture est mis face à celui
des éléments couverts, pour vérifier
152
Les éléments couverts restent
comptabilisés conformément aux
règles spécifiques à leur catégorie
comptable. En cas d’interruption de
la relation de couverture ou de non
respect des critères d’efficacité,
la comptabilité de couverture cesse
d’être appliquée. Les montants
cumulés inscrits en capitaux
propres, au titre de la réévaluation
du dérivé de couverture, sont
maintenus en capitaux propres,
jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat
ou, lorsqu’il est déterminé qu’elle
ne se réalisera pas. Ces montants
sont alors transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément
couvert, les montants cumulés
inscrits en capitaux propres sont
immédiatement transférés en
résultat.
3.6 Dettes représentées
par un titre
Les dettes représentées par un titre
(bons de caisse, titres du marché
interbancaire, emprunt obligataire…),
non classées en juste valeur par
résultat sur option, sont comptabilisées, à l’origine, à leur valeur
d’émission, le cas échéant, diminuée
des coûts de transaction.
Ces dettes sont ensuite valorisées
au coût amorti, selon la méthode
du taux d’intérêt effectif.
3.7 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées, à terme
ou à durée indéterminée, sont
séparées des autres dettes
représentées par un titre, car leur
remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible
qu’après désintéressement des
autres créanciers. Ces dettes sont
valorisées au coût amorti.
3.8 Distinction Dettes
et Capitaux propres
Selon l’interprétation IFRIC 2,
les parts de sociétaires sont des
capitaux propres, si l’entité dispose
d’un droit inconditionnel de refuser
le remboursement ou, s’il existe
des dispositions légales ou
statutaires interdisant ou limitant
fortement le remboursement. En
raison des dispositions statutaires
et légales existantes, les parts
sociales, émises par les structures
composant l’entité consolidante
du groupe Crédit Mutuel, sont
comptabilisées en capitaux propres.
Les autres instruments financiers
émis par le groupe sont comptablement qualifiés d’instruments de
dettes, dès lors qu’il existe une
obligation contractuelle pour le
groupe de délivrer de la trésorerie
aux détenteurs de titres. C’est
notamment le cas pour tous les
titres subordonnés émis par le groupe.
3.9 Provisions
Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature
dans les postes de charges et
produits correspondants.
Une provision est constituée,
lorsqu’il est probable qu’une sortie
de ressources représentative
d’avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre une
obligation née d’un évènement
passé et, lorsque le montant de
l’obligation peut être estimé de
façon fiable. Le montant de cette
obligation est actualisé, le cas
échéant, pour déterminer le montant
de la provision.
Les provisions constituées par
le groupe couvrent notamment :
- les risques opérationnels ;
- les engagements sociaux  (cf. §3.12) ;
- les risques d’exécution des
engagements par signature ;
- les litiges et garanties de passif ;
- les risques fiscaux ;
- les risques liés à l’épargne logement
(cf. §3.10).
3.10 Dettes envers
la clientèle et envers
les établissements
de crédit
Les dettes sont des passifs financiers à revenu fixe ou déterminable.
Elles sont comptabilisées à leur
juste valeur, lors de leur entrée
dans le bilan, puis sont valorisées,
lors des arrêtés suivants, au coût
amorti, en utilisant la méthode du
taux d’intérêt effectif, sauf pour
celles qui ont été comptabilisées à
la juste valeur sur option.
Contrats d’épargne réglementée
Les Comptes épargne logement
(CEL) et les Plans épargne logement
(PEL) sont des produits réglementés
français accessibles à la clientèle
(personnes physiques). Ces produits
associent une phase d’épargne
rémunérée ouvrant des droits à un
prêt immobilier dans une seconde
phase. Ils génèrent des engagements
de deux ordres pour l’établissement
distributeur :
•u
n engagement de rémunération
future de l’épargne à un taux fixe
(uniquement sur les PEL, le taux
de rémunération des CEL étant
assimilable à un taux variable,
périodiquement révisé en fonction
d’une formule d’indexation) ;
•u
n engagement d’accord de prêt
aux clients qui le demandent,
à des conditions prédéterminées
(PEL et CEL).
Ces engagements ont été estimés
sur la base de statistiques comportementales des clients et de
données de marché. Une provision
est constituée au passif du bilan,
afin de couvrir les charges futures
liées aux conditions potentiellement
défavorables de ces produits, par
rapport aux taux d’intérêt offerts à
la clientèle des particuliers pour des
produits similaires, mais non régle
mentés en terme de rémunération.
Cette approche est menée par
génération homogène en terme
de conditions réglementées de
PEL et de CEL. Les impacts sur le
résultat sont inscrits parmi les
intérêts versés à la clientèle.
3.11 Trésorerie
et équivalents
de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de
trésorerie regroupent les comptes
de caisse, les dépôts et les prêts
et emprunts à vue auprès des
banques centrales et des établissements de crédit.
Dans le cadre du tableau des flux de
trésorerie, les OPCVM sont classés
en activité « opérationnelle » et
ne font donc pas l’objet d’un
reclassement en trésorerie.
3.12 Avantages
au personnel
Les engagements sociaux font
l’objet, le cas échéant, d’une pro-
vision comptabilisée dans le poste
« Provisions ». Sa variation est
comptabilisée dans le compte de
résultat, dans le poste « charges
de personnel », à l’exception de la
part résultant des écarts actuariels,
qui est comptabilisée en gains
ou pertes latents ou différés,
comptabilisés en capitaux propres.
Avantages postérieurs à
l’emploi à prestations définies
Il s’agit des régimes de retraite,
pré-retraite et retraite complémentaires dans lesquels le groupe
conserve une obligation formelle ou
implicite d’assurer les prestations
promises au personnel.
Les engagements sont calculés
selon la méthode des unités de
crédit projetées, qui consiste à
affecter les droits à prestations aux
périodes de services, en application
de la formule contractuelle de
calcul des prestations du régime,
puis actualisés à partir d’hypothèses
démographiques et financières
telles que :
- le taux d’actualisation, déterminé
par référence au taux long terme
des emprunts du secteur privé
en fonction de la durée des
engagements,
- l e taux d’augmentation des
salaires, évalué en fonction des
tranches d’âges, des catégories
Cadre/Non cadre et des caractéristiques régionales,
- les taux d’inflation, estimés par
comparaison entre les taux de
l’OAT et de l’OAT inflaté pour les
différentes maturités,
- les taux de mobilité des salariés,
déterminés par tranches d’âge,
sur la base du ratio moyen sur
3 ans du nombre de démissions
et licenciements, rapporté au
nombre de salariés présents à
la clôture de l’exercice en CDI,
- l ’âge de départ en retraite :
l’estimation est établie par individu
sur la base de la date d’entrée
réelle ou estimée dans la vie
active et, des hypothèses liées à
153
Rapport annuel 2014
la loi portant réforme des retraites,
avec un plafonnement maximum
à 67 ans,
- la mortalité selon la table INSEE
TH/TF 00-02.
Les différences générées par les
changements de ces hypothèses
et par les différences entre les
hypothèses antérieures et les
réalisations constituent des écarts
actuariels. Lorsque le régime
dispose d’actifs, ceux ci sont évalués
à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu.
L’écart entre le rendement réel et
le rendement attendu constitue
également un écart actuariel.
Les écarts actuariels sont constatés
en gains ou pertes latents ou différés,
comptabilisés en capitaux propres.
Les réductions et liquidations de
régime génèrent une variation de
l’engagement, qui est comptabilisée
dans le compte de résultat de
l’exercice.
Avantages postérieurs à
l’emploi à cotisations définies
Les entités du groupe cotisent à
divers régimes de retraite gérés
par des organismes indépendants
du groupe, pour lesquels elles
ne conservent aucune obligation
de paiement supplémentaire
formelle ou implicite, notamment
s’il s’avère que les actifs du fonds
ne sont pas suffisants pour faire
face aux engagements.
Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe,
ils ne font donc pas l’objet d’une
provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours
duquel la cotisation est due.
Autres avantages à long terme
Il s’agit des avantages à verser, autres
que ceux postérieurs à l’emploi et
indemnités de fin de contrat, dont
le paiement est attendu à plus
de douze mois suivant la fin de
l’exercice pendant lequel le personnel
a rendu les services correspondants,
154
comme par exemple les médailles
du travail,…
L’engagement du groupe, au titre
des autres avantages à long terme,
est chiffré selon la méthode des
unités de crédits projetés. Cependant,
les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat
de la période.
Les engagements au titre des
médailles du travail sont parfois
couverts par des contrats d’assurances. Seule la partie non couverte
de cet engagement fait l’objet d’une
provision.
Indemnités de fin de contrat
de travail
Ces indemnités résultent de
l’avantage accordé par le groupe
lors de la résiliation du contrat
avant l’âge normal de départ en
retraite ou, suite à la décision du
salarié de partir volontairement
en échange d’une indemnité.
Ces provisions font l’objet d’une
actualisation dès lors que leur
paiement est prévu dans un délai
supérieur à douze mois après la
date de clôture.
Avantages à court terme
Il s’agit des avantages dont le
règlement est attendu dans les
douze mois de la clôture de
l’exercice autres que les indemnités
de fin de contrat, tels que les
salaires, cotisations de sécurité
sociale, certaines primes.
Une charge est comptabilisée
au titre de ces avantages à court
terme, sur l’exercice au cours
duquel les services ayant donné
droit à ces avantages ont été
rendus à l’entreprise.
3.13 Activités d’assurance
Les principes comptables et les
règles d’évaluation propres aux
actifs et passifs générés par
l’émission des contrats d’assurance,
sont établis conformément à la
norme IFRS 4. Elle s’applique
également aux contrats de
réassurance émis ou souscrits,
et aux contrats financiers comportant une clause discrétionnaire
de participation aux bénéfices.
Les autres actifs détenus et passifs
émis par les sociétés d’assurance
suivent les règles communes à
tous les actifs et passifs du groupe.
Actifs
Les actifs financiers, immeubles
de placement et immobilisations
suivent les méthodes de comptabilisation décrites par ailleurs.
En revanche, les actifs financiers
représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en
unités de compte sont présentés
en « Actifs financiers à la juste
valeur par résultat ».
Passifs
Les passifs d’assurance, représentatifs des engagements vis-à-vis
des souscripteurs et bénéficiaires,
figurent dans le poste « provisions
techniques des contrats d’assurance ». Ils restent valorisés,
comptabilisés et consolidés comme
en normes françaises.
Les provisions techniques des
contrats d’assurance-vie sont
constituées principalement de
provisions mathématiques, correspondant généralement aux valeurs
de rachat des contrats. Les risques
couverts sont principalement le
décès, l’invalidité et l’incapacité de
travail (pour l’assurance emprunteur).
Les provisions techniques des
contrats en unité de compte sont
évaluées, à la date de clôture, sur
la base de la valeur de réalisation
des actifs servant de supports à
ces contrats.
Les provisions des contrats d’assurance non-vie correspondent
aux primes non acquises (portion
des primes émises relative aux
exercices ultérieurs) et aux sinistres
à payer.
Les contrats d’assurance, bénéficiant d’une clause de participation
aux bénéfices discrétionnaires font
l’objet d’une « comptabilité reflet ».
La provision pour participation aux
bénéfices différée en résultant
représente la quote-part des plus et
moins values des actifs, revenant
aux assurés. Ces provisions pour
participation aux bénéfices différée
sont présentées au passif ou à
l’actif, par entité juridique et sans
compensation entre entités du
périmètre. À l’actif, elles figurent
dans un poste distinct.
À la date de clôture, un test de
suffisance du passif comptabilisé
sur ces contrats (nets des autres
éléments d’actifs ou de passifs
liés, tels que les frais d’acquisition
reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé : il est
vérifié que le passif comptabilisé
est suffisant pour couvrir les flux
de trésorerie futurs estimés à cette
date. Une insuffisance éventuelle
des provisions techniques est
constatée en résultat de la période
(et serait reprise ultérieurement le
cas échéant).
Compte de résultat
Les produits et charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance
émis par le groupe sont présentés
dans les postes « Produits des
autres activités » et « Charges des
autres activités ».
Les produits et charges relevant
des activités pour compte propre
des entités d’assurance sont
comptabilisés dans les rubriques
qui leur sont relatives.
3.14 Immobilisations
Les immobilisations inscrites au bilan
comprennent les immobilisations
corporelles et incorporelles d’exploitation, ainsi que les immeubles
de placement. Les immobilisations
d’exploitation sont utilisées à des
fins de production de services ou
administrative. Les immeubles de
placement sont des biens immobiliers
détenus pour en retirer des loyers
et/ou pour valoriser le capital investi.
Ils sont enregistrés de la même façon
que les immeubles d’exploitation,
selon la méthode du coût historique.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition,
augmenté des frais directement
attribuables et, nécessaires à leur
mise en état de marche en vue de
leur utilisation.
Après comptabilisation initiale,
les immobilisations sont évaluées
selon la méthode du coût historique
amorti, c’est à dire à leur coût diminué
du cumul des amortissements et
des pertes éventuelles de valeur.
Lorsqu’une immobilisation est
composée de plusieurs éléments
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant
des utilisations différentes ou
procurant des avantages économiques selon un rythme différent,
chaque élément est comptabilisé
séparément dès l’origine et chacun
des composants est amorti selon
un plan d’amortissement qui lui est
propre. L’approche par composants
a été retenue pour les immeubles
d’exploitation et de placement.
Le montant amortissable d’une
immobilisation est déterminé après
déduction de sa valeur résiduelle
nette des coûts de sortie. La durée
d’utilité des immobilisations étant
généralement égale à la durée de
vie économique attendue du bien,
il n’est pas constaté de valeur
résiduelle.
Les immobilisations sont amorties
sur la durée d’utilité attendue du bien
pour l’entreprise selon son propre
rythme de consommation estimée
des avantages économiques. Les
immobilisations incorporelles ayant
une durée d’utilité indéfinie ne sont
pas amorties.
Les dotations aux amortissements
concernant les immobilisations
d’exploitation sont comptabilisées
sous la rubrique « Dotations /
reprises sur amortissements et
provisions des immobilisations
d’exploitation » du compte de
résultat.
Les dotations aux amortissements
concernant les immeubles de
placement sont comptabilisées
sous la rubrique « Charges des
autres activités » du compte de
résultat.
Les fourchettes de durées d’amortissement retenues sont :
Immobilisations corporelles :
-T
errain aménagements réseaux :
15- 30 ans
-C
onstructions – gros œuvre
structure : 20- 80 ans (en fonction
du type d’immeuble concerné)
-C
onstructions – équipements :
10- 40 ans
-A
gencements et installations :
5- 15 ans
-M
obilier et matériel de bureau :
5- 10 ans
-M
atériel de sécurité : 3- 10 ans
-M
atériel roulant : 3- 5 ans
-M
atériel informatique : 3- 5 ans
Immobilisations incorporelles :
-L
ogiciels acquis ou créés en interne :
1- 10 ans
-F
onds de commerce acquis :
9- 10 ans (si acquisition de
portefeuille de contrats clientèle)
Les immobilisations amortissables
font l’objet de tests de dépréciation
lorsqu’à la date de clôture des
indices de pertes de valeur sont
identifiés. Les immobilisations non
155
Rapport annuel 2014
amortissables (comme les droits
au bail) font l’objet d’un test de
dépréciation une fois par an.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de
l’actif est comparée à sa valeur
nette comptable. En cas de perte
de valeur, une dépréciation est
constatée en compte de résultat ;
elle modifie la base amortissable
de l’actif de manière prospective.
La dépréciation est reprise en cas
de modification de l’estimation de
la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.
La valeur nette comptable après
reprise de perte de valeur ne peut
pas être supérieure à la valeur
nette comptable qui aurait été
calculée si aucune perte de valeur
n’avait été comptabilisée.
Les dépréciations concernant
les immobilisations d’exploitation
sont comptabilisées sous la
rubrique « Dotations / reprises
sur amortissements et provisions
des immobilisations d’exploitation »
Les dépréciations concernant
les immeubles de placement sont
comptabilisées sous la rubrique
« Charges des autres activités »
(pour les dotations) et « Produits
des autres activités » (pour les
reprises) du compte de résultat.
Les plus et moins values de cession
des immobilisations d’exploitation
sont enregistrées au compte de
résultat sur la ligne « Gains ou
pertes nets sur autres actifs ».
Les plus et moins values de cession
des immeubles de placement sont
enregistrées au compte de résultat
sur la ligne « Produits des autres
activités » ou « Charges des autres
activités ».
La juste valeur des immeubles de
placement est communiquée dans
l’annexe à chaque date d’arrêté :
elle repose sur une évaluation de
ces immeubles par référence au
marché, effectuée par des experts
indépendants (Niveau 2).
156
3.15 Commissions
Le groupe enregistre en résultat les
produits et charges de commissions
sur prestations de services en
fonction de la nature des prestations
auxquelles elles se rapportent.
Les commissions directement liées
à la mise en place du prêt sont
étalées (cf. §3.1).
Les commissions rémunérant un
service continu sont prises en
compte sur la durée de la prestation
rendue.
Les commissions rémunérant
l’exécution d’un acte important
sont comptabilisées au compte
de résultat intégralement lors de
l’exécution de cet acte.
3.16 Impôts sur
les résultats
Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis
sur le résultat, exigibles ou différés.
Les impôts exigibles sur les résultats
sont calculés selon les règles
fiscales en vigueur.
Le groupe comptabilise la contribution économique territoriale (CET),
composée de la cotisation foncière
des entreprises (CFE), et de la
cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE), comme une
charge opérationnelle et donc,
ne constate pas d’impôts différés
dans les comptes consolidés.
Impôts différés
En application d’IAS 12, des impôts
différés sont constatés sur les
différences temporaires entre la
valeur fiscale et la valeur comptable
des éléments du bilan consolidé, à
l’exception des écarts d’acquisition.
Les impôts différés sont calculés
selon la méthode du report variable
par référence au taux de l’impôt
sur les sociétés connu à la clôture
de l’exercice, et applicable au
cours des exercices suivants.
Des actifs nets des passifs d’impôts
différés sont constatés lorsque
leur probabilité d’utilisation est
élevée. Les impôts exigibles ou
différés sont comptabilisés comme
un produit ou une charge, à l’exception de ceux afférents aux gains
ou pertes latents ou différés comptabilisés en capitaux propres, pour
lesquels l’impôt différé est imputé
directement sur cette rubrique.
Les impôts différés actifs ou passifs
sont compensés quand ils trouvent
leur origine au sein d’une même
entité ou groupe fiscal, relèvent
de la même autorité fiscale, et
lorsque existe un droit légal de
compensation. 
Les impôts différés ne font pas
l’objet d’une actualisation.
3.17 Intérêts pris en
charge par l’État de
certains prêts
Dans le cadre de mesures d’aides
au secteur agricole et rural, ainsi
qu’à l’acquisition de logement,
certaines entités du groupe
accordent des prêts à taux réduits,
fixés par l’État. Par conséquent,
ces entités perçoivent de l’État une
bonification égale au différentiel
de taux qui existe entre le taux
accordé à la clientèle et un taux
de référence prédéfini. De ce fait,
il n’est pas constaté de décote
sur les prêts bénéficiant de ces
bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de
compensation sont réexaminées
périodiquement par l’État.
Les bonifications perçues de l’État
sont enregistrées sous la rubrique
« Intérêts et produits assimilés »
et réparties sur la durée de vie des
prêts correspondants, conformément à l’IAS 20.
3.18 Garanties
financières
et engagements
de financement
Les garanties financières sont
assimilées à un contrat d’assurance,
lorsqu’elles prévoient des paiements
spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte
qu’il encourt, en raison de la
défaillance d’un débiteur spécifié à
effectuer un paiement à l’échéance
en vertu d’un instrument de dette.
Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées
selon les normes françaises, soit
en hors-bilan, dans l’attente d’un
complément normatif qui devrait
parfaire le dispositif actuel. Par
conséquent, ces garanties font
l’objet d’une provision au passif
en cas de sortie de ressource
probable.
En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient
des paiements en réponse aux
variations d’une variable financière
(prix, notation ou indice de crédit, …)
ou d’une variable non financière,
à condition que dans ce cas la
variable ne soit pas spécifique à
une des parties au contrat, entrent
dans le champ d’application
d’IAS 39. Ces garanties sont alors
traitées comme des instruments
dérivés.
Les engagements de financement
qui ne sont pas considérés comme
des instruments dérivés au sens
de la norme IAS 39, ne figurent
pas au bilan. Ils font toutefois
l’objet de provisions, conformément
aux dispositions de la norme
IAS 37.
3.19 Opérations
en devises
Les actifs et passifs financiers libellés
dans une devise autre que la
devise locale sont convertis au
taux de change à la date d’arrêté.
Actifs ou passifs financiers
monétaires 
Les gains ou pertes de change
provenant de ces conversions sont
comptabilisés dans le compte de
résultat, sous la rubrique « gains
ou pertes nets sur portefeuille à la
JV par résultat ».
Actifs ou passifs financiers
non monétaires 
Les gains ou pertes de change
provenant de ces conversions
sont comptabilisés dans le compte
de résultat sous la rubrique « gains
ou pertes nets sur portefeuille à
la juste valeur par résultat » si
l’élément est classé en juste valeur
par résultat ou parmi les plus ou
moins values latentes ou différées
lorsqu’il s’agit d’actifs financiers
disponibles à la vente.
3.20 Actifs non
courants destinés à
être cédés et activités
abandonnées
Un actif non courant (ou groupe
d’actifs) satisfait aux critères de
définition des actifs destinés à
être cédés, s’il est disponible en
vue d’être vendu et, si sa vente est
hautement probable et interviendra
dans les douze mois.
Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes
du bilan, dans les rubriques « actifs
non courants destinés à être cédés »
et « dettes liées aux actifs non
courants destinés à être cédés ».
Ils sont comptabilisés au plus faible
de leur valeur comptable et de leur
juste valeur diminuée des coûts de
cession et ne sont plus amortis.
Lorsqu’une perte de valeur est
constatée sur ce type d’actifs et
de passifs, une dépréciation est
enregistrée en résultat.
Des activités sont considérées
comme abandonnées, lorsqu’il
s’agit d’activités destinées à
être cédées, d’activités arrêtées,
et de filiales qui ont été acquises
uniquement dans la perspective
d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du
compte de résultat, dans la rubrique
« gains et pertes nets d’impôts
sur activités abandonnées ».
3.21 Jugements et
estimations utilisés
dans l’élaboration
des états financiers
L’élaboration des états financiers
du groupe exige la formulation
d’hypothèses afin d’effectuer les
évaluations nécessaires et comportent des risques et des incertitudes
concernant leur réalisation dans
le futur.
Les réalisations futures peuvent
être influencées par plusieurs
facteurs, notamment :
- les activités des marchés nationaux
et internationaux,
- les fluctuations des taux d’intérêt
et de change,
- la conjoncture économique et
politique dans certains secteurs
d’activité ou pays,
- les modifications de la réglementation ou de la législation.
Les estimations comptables nécessitant la formulation d’hypothèses
sont utilisées principalement pour
les évaluations suivantes :
- j uste valeur des instruments
financiers non cotés sur un
marché actif, la définition d’une
transaction forcée ainsi que
la définition de ce qu’est un
paramètre observable, sont des
notions qui requièrent le jugement).
Cf. §3.4 « Titres »,
- régimes de retraites et autres
avantages futurs sociaux,
- dépréciations durables,
- dépréciation sur créances,
- provisions,
- dépréciations sur actifs incorporels
et écarts d’acquisition,
- impôts différés actifs.
157
Rapport annuel 2014
Note 4 : Information
sectorielle
En matière d’information sectorielle,
le groupe communique sur deux
niveaux, conformément à la segmentation du reporting interne.
L’information par secteur d’activité
constitue le premier niveau, et
celle par secteur géographique le
second niveau.
Information sectorielle
par métier (1er niveau)
L’information sectorielle du groupe
Crédit Mutuel est organisée selon
cinq branches d’activité :
- Banque de détail
- B anque grandes entreprises
et banque d’investissement
- Assurances
- Gestion d’actifs et banque privée
- Autres
Le secteur banque de détail
regroupe le réseau des caisses
de Crédit Mutuel, les banques
régionales du CIC, ainsi que toutes
les activités spécialisées dont la
commercialisation des produits
est assurée par le réseau (TPE,
PME-PMI, entreprises (autres que
les grandes entreprises), crédit-bail
mobilier et immobilier, affacturage,
immobiliers, autres).
Le secteur banque grandes entreprises/banque d’investissement est
composé des activités suivantes :
- b anque grandes entreprises :
regroupe les activités bancaires
et connexes à l’activité bancaire
fournies à des grandes entreprises suivies par une direction
commerciale ou filialisées
- banque d’investissement : banque
de marché, banque d’affaires,
capital risque, capital développement, intermédiation financière,
prise de participations.
Le secteur assurances comprend les
activités d’assurance vie et non vie
(vie, IARD, courtage d’assurances).
158
Le secteur gestion d’actifs /
banque privée regroupe les deux
activités suivantes :
- gestion d’actifs : gestion collective
(OPCVM, SCPI), épargne salariale,
conservation, dépositaire dès lors
qu’elle s’adresse à une clientèle
propre, distincte de celle du réseau ;
- banque privée : gestion de fortune
et de patrimoine.
Le secteur autres regroupe les
filiales de moyens non rattachables
à la banque de détail (technologies,
monétique, formation, communication, tourisme).
Les transactions entre secteurs
d’activité sont conclues à des
conditions de marché.
La liste des sociétés consolidées
du groupe est présentée dans la
note 0 des données chiffrées,
ci-après. Les transactions réalisées
et les encours existant en fin de
période entre les sociétés du
groupe consolidées par intégration
globale étant totalement éliminés
en consolidation, seules sont reprises
dans les tableaux d’annexes les
données relatives à ces opérations
réciproques, lorsqu’elles concernent
les sociétés sur lesquelles le
groupe exerce un contrôle conjoint
ou une influence notable, et sont
mises en équivalence.
Note 6 : Normes et interprétations adoptées par l’union européenne
et non encore appliquées du fait de la date de survenance
Normes IAS / Sujet concerné
IFRS
IFRIC 21 -
Taxes
Date
d’application
obligatoire
1.1.2015
Conséquences de l’application
Limitées
Note 7 : événements postérieurs à la clôture
Néant
Information sectorielle
par zone géographique
(2nd niveau)
Pour cette information sectorielle
de second niveau, trois zones
géographiques ont été définies
au sein du groupe Crédit Mutuel :
- France ;
- Europe hors France;
- Autres pays.
L’analyse géographique du bilan
et du résultat repose sur le lieu
d’enregistrement comptable des
activités.
Note 5 :
Informations
relatives aux
parties liées
Les parties liées au groupe Crédit
Mutuel sont les sociétés consolidées,
y compris les sociétés mises en
équivalence et les administrateurs
du 3e degré (Caisse centrale du
Crédit Mutuel et Confédération
nationale du Crédit Mutuel).
Les transactions réalisées entre
le groupe Crédit Mutuel et ses
parties liées sont effectuées aux
conditions normales de marché,
au moment de la réalisation de
ces transactions.
159
Rapport annuel 2014
ANNEXES - DONNÉES CHIFFRÉES
II/ DONNéES CHIFFRéES
ET Impacts de l’application des normes IFRS 10 et IFRS 11
bilan passif
L’application de la norme IFRS 10
a conduit le groupe à intégrer dans
son périmètre de consolidation
le FCT Collectivités (Cf. note 0aComposition du périmètre), ainsi
que plusieurs OPCVM et SCPI
(Cf. note 0a- 2e tableau).
de méthode de consolidation pour
Pour le groupe, les impacts de
les coentreprises détenues par le
l’application des normes IFRS 10 et
groupe. Les entités Targobank
IFRS 11 sur le bilan et le compte de
Espagne et Banque Casino,
résultat sont présentés ci-dessous.
Dettes représentée par un titre
L’application de la norme IFRS 11
s’est traduite par le changement
désormais consolidées par la
méthode de la mise en équivalence.
Capitaux propres - Intérêts minoritaires
détenues à 50 % par le groupe
Passifs d’impôt courants
et auparavant consolidées par
Comptes de régularisation et passifs divers
intégration proportionnelle, sont
31.12.2013
Impact
ifrs 10
Impact
ifrs 11
31.12.2013
Pro Forma
23 283
0
-9
23 274
62 049
2 316
0
64 365
123 316
- 94
- 55
123 167
45 487
7
282
45 776
351 191
161
- 1 410
349 942
écart de réévaluation des PTF couverts en taux
849
0
1
850
Actifs d'impôts courants
1 716
0
-1
1 715
Actifs d'impôts différés
1 449
0
- 16
1 433
17 036
0
- 32
17 004
7
0
-3
4
1 957
0
413
2 370
3 530
0
-8
3 522
1 399
0
-2
1 397
Compte de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises MEE
Immobilisations corporelles et LF preneur
Immobilisations incorporelles
écarts d’acquisition Total de l'actif
4 874
0
- 210
4 664
658 619
2 390
- 1 050
659 959
31.12.2013
Pro Forma
31 440
0
- 53
31 387
18 041
0
- 148
17 893
295 022
0
- 826
294 196
124 221
63
0
124 284
0
-6
794
2 326
- 16
18 735
Provisions
2 539
0
-1
2 538
Capitaux propres
41 217
1
0
41 218
936
1
0
937
658 619
2 390
- 1 050
659 959
31.12.2013
Impact
ifrs 10
5
compte de résultat
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
21 227
Impact
ifrs 11
- 78
31.12.2013
Pro Forma
21 154
- 13 559
-2
22
- 13 539
Commissions (produits)
4 680
0
- 34
4 646
Commissions (charges)
- 1 135
0
3
- 1 132
- 124
0
-2
- 126
21 609
-3
6
21 612
Gains nets sur instruments financiers à la JV par
résultat
- 17 823
0
2
- 17 821
Produit net bancaire IFRS
15 276
0
- 81
15 195
Charges générales d’exploitation
- 9 014
0
47
- 8 967
- 651
0
2
- 649
5 611
0
- 32
5 579
Dotations/reprises sur amts et prov.
- Immos d’exploitation
Résultat brut d’exploitation IFRS
Coût du risque
Résultat d’exploitation IFRS
Quote-part de résultat des entreprises MEE
Résultat avant impôt IFRS
Impôts sur le résultat
Impact
ifrs 11
800
Gains ou pertes sur autres actifs
160
Impact
ifrs 10
16 425
Total de l'actif
bilan actif
31.12.2013
- 1 384
0
21
- 1 363
4 227
0
- 11
4 216
- 15
0
9
-6
6
0
-2
4
4 218
0
-4
4 214
- 1 501
0
4
- 1 497
161
Rapport annuel 2014
Les notes de l’annexe sont présentées en millions d’euros.
*Données 2013 retraitées suite à l’application d’IFRS 10.
Note 0 : périmètre - implantations et Activités par pays
0a - Composition du périmètre
Les entités du périmètre sont présentées
selon les secteurs retenus pour
l’établissement de l’information sectorielle
conformément à IFRS 8. Ainsi, par exemple,
les entités figurant en “banque de détail”
n’ont pas nécessairement la forme juridique
d’un établissement de crédit.
Pays
d'implantation
31.12.2014
31.12.2013 retraité
Pourcentage
Méthode
Pourcentage
Méthode
Contrôle Intérêt
+*
Contrôle Intérêt
+*
Commentaires
Pays
d'implantation
31.12.2014
Pourcentage
Méthode
Pourcentage
Méthode
Contrôle Intérêt
+*
Contrôle Intérêt
+*
Commentaires
CM11**
Adepi
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Banca Popolare di Milano
ITALIE
0,00
0,00
NI
6,99
6,85
MEE
Cession hors groupe
Banco Popular Español
ESPAGNE
4,03
4,03
MEE
4,41
4,41
MEE
Banque du Groupe Casino
FRANCE
50,00
50,00
MEE
50,00
50,00
MEEChangement de méthode (IP > ME)
lié à IFRS 11
Bancas
FRANCE
50,00
50,00
MEE
50,00
50,00
lié à IFRS 11
Banque de Tunisie
TUNISIE
34,00
34,00
MEE
33,52
33,52
MEE
Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM)
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
BECM Francfort (succursale de BECM)
ALLEMAGNE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco
MONACO
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
BECM Saint Martin (succursale de BECM)
ANTILLES NEERLANDAISES
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
MAROC
26,21
26,21
MEE
26,21
26,21
MEE
Cartes et crédits à la consommation
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CIC Est
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
CIC Iberbanco
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CIC Nord-Ouest
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
CIC Ouest
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
CIC Sud Ouest
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
CM-CIC Asset Management
FRANCE
99,98
99,72
IG
99,98
99,50
IG
CM-CIC Bail
FRANCE
99,99
98,88
IG
99,99
97,95
IG
CM-CIC épargne salariale
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,95
IG
CM-CIC Factor
FRANCE
100,00
98,93
IG
100,00
98,04
IG
CM-CIC Gestion
FRANCE
99,99
99,71
IG
100,00
99,51
IG
CM-CIC Home Loan SFH
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CM-CIC Immobilier
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CM-CIC Lease
FRANCE
100,00
99,39
IG
100,00
98,89
IG
CM-CIC Leasing Benelux
BELGIQUE
100,00
98,88
IG
100,00
97,95
IG
CM-CIC Leasing GmbH
ALLEMAGNE
100,00
98,88
IG
100,00
97,95
IG
Cofidis Argentine
ARGENTINE
0,00
0,00
NI
66,00
36,06
IG
Cession hors groupe
Cofidis Belgique
BELGIQUE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Cofidis Espagne
ESPAGNE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Cofidis France
FRANCE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Cofidis Hongrie
HONGRIE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Cofidis Italie
ITALIE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Cofidis Portugal
PORTUGAL
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Cofidis République Tchèque
REPUBLIQUE TCHEQUE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Cofidis Slovaquie
SLOVAQUIE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Creatis
FRANCE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Fivory (ex BCMI)
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Gesteurop
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
CIC Lyonnaise de Banque (LB)
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Monabanq
FRANCE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Monabanq Belgique
BELGIQUE
0,00
0,00
NI
100,00
54,63
IG
Déconsolidation
Saint-Pierre SNC
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
Déconsolidation
Sofémo - Société Fédérative Europ.de Monétique
et de Financement
FRANCE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Sofim
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IGFusion avec CIC Nord Ouest
Targo Finanzberatung GmbH
ALLEMAGNE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Targobank AG & Co. KGaA
ALLEMAGNE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Targobank Espagne ESPAGNE
50,00
50,00
MEE
50,00
50,00
MEEChangement de méthode (IP > ME) lié à
IFRS 11
SCI La Tréflière
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CM Arkéa **
Arkéa Banking Services
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Arkéa Crédit Bail
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Arkea Foncière
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Arkéa Home Loans SFH
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Arkéa SCD
FRANCE
99,95
99,95
IG
99,95
99,95
IG
Caisse de Bretagne de CMA
FRANCE
92,91
92,91
IG
92,83
92,83
IG
Crédit foncier et communal d’Alsace et de Lorraine Banque
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Crédit foncier et communal d’Alsace et de Lorraine SCF
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
FCT Collectivités
FRANCE
57,76
57,76
IGPremière consolidation
(entité déjà détenue)
Federal Equipements
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Federal Service
FRANCE
97,57
97,51
IG
97,31
97,29
IG
Financo
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Fortunéo
FRANCE / BELGIQUE
100,00
99,99
IG
100,00
99,99
IG
GICM
FRANCE
100,00
97,51
IG
100,00
97,29
IG
Leasecom
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Leasecom Car
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Leasecom Financial Assets
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Leasecom Group
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Monext
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Procapital
FRANCE / BELGIQUE
99,98
99,98
IG
99,98
99,98
IG
SCI Interfédérale
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMNE **
Bail Actea
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Bcmne
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Beobank (ex Citibank Belgique)
BELGIQUE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
BKCP Banque SA
BELGIQUE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
BKCP Immo It SCRL
BELGIQUE
95,87
95,87
IG
95,80
95,80
IG
BKCP Securities
BELGIQUE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMNE Belgium
BELGIQUE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMNE Home Loans FCT
FRANCE
100,00
99,90
IG
100,00
99,90
IG
FCP Nord Europe Gestion
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
100,00
IG
Liquidation
FCP Richebé Gestion
FRANCE
100,00
99,78
IG
96,75
96,57
IG
FCP Richebé Recovery
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
99,37
IG
Liquidation
FCT LFP Créances immobilières
FRANCE
100,00
98,86
IG
100,00
99,07
IG
GIE BCMNE Gestion
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
GIE CMN Prestations
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Immobilière du CMN
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Mobilease
BELGIQUE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Next Advisor
FRANCE
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
Nord Europe Lease (ex Bail immo Nord)
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
OBK Scrl
BELGIQUE
100,00
99,99
IG
100,00
99,67
IG
OPCI Raspail
FRANCE
100,00
99,73
IG
Création
SCI CMN FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
SCI CMN 1
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
SCI CMN 2
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
SCI CMN 3
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
SCI CMN location
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
SCI CMN location 2
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
SCI CMN Richebé Inkerman
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
SCI Raspail Vavin Invest
FRANCE
100,00
99,72
THEIA VIAGER
FRANCE
80,00
80,00
IG
Création
Transactimmo
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
* Méthode : IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise en équivalence, NI = Non Intégrée, TUP = Transmission Universelle de Patrimoine
** Présentation par Groupe de Crédit Mutuel majoritaire.
A. Banque de détail
162
163
Rapport annuel 2014
Pays
d'implantation
31.12.2014
Pourcentage
Méthode
Pourcentage
Méthode
Contrôle Intérêt
+*
Contrôle Intérêt
+*
Commentaires
CMO **
SCI Merlet Immobilier
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Union Immobiliere Ocean SCI
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMMABN **
Acman
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
SAS Volney Bocage
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Zephyr Home Loans FCT
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
B. Banque grandes entreprises /
banque d’investissement
CM11 **
Banque Fédérative du Crédit Mutuel - Francfort
ALLEMAGNE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Cigogne Management
LUXEMBOURG
100,00
99,33
IG
100,00
98,77
IG
CM-CIC Capital et Participations
FRANCE
100,00
98,87
CM-CIC Capital Finance FRANCE
100,00
98,87
IG
100,00
97,94
IG
CM-CIC Capital Innovation
FRANCE
100,00
98,87
IG
100,00
97,71
IG
CM-CIC Conseil FRANCE
100,00
98,87
IG
100,00
97,94
IG
CM-CIC Investissement FRANCE
100,00
98,87
IG
99,77
97,71
IG
CM-CIC Proximité
FRANCE
100,00
98,87
IG
100,00
97,94
IG
CM-CIC Securities FRANCE
100,00
98,87
IG
100,00
97,94
IG
CM-CIC Securities London Branch
ROYAUME-UNI
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
Dissolution
Diversified Debt Securities SICAV - SIF
LUXEMBOURG
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Divhold
LUXEMBOURG
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
FCT CM-CIC Home loans
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Lafayette CLO 1 Ltd
ILES caimans
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
Déconsolidation
Sudinnova
FRANCE
66,35
65,61
IG
66,35
64,84
IG
CM Arkéa **
Arkéa Capital Investissement
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Arkéa Capital Partenaire
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Compagnie Européenne d’Opérations Immobilières (CEOI)
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMNE **
LFP SV
LUXEMBOURG
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
Nord Europe Partenariat
FRANCE
99,65
99,65
IG
99,65
99,63
IG
SDR de Normandie
FRANCE
0,00
0,00
NI
99,80
99,80
IG
Siparex Proximité Innovation
FRANCE
46,46
45,75
MEE
46,46
45,88
MEE
Liquidation
CMO **
Océan Participations
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMMABN **
Volney Développement
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
C. Gestion d’actifs et banque privée
CM11 **
Agefor SA Genève
SUISSE
0,00
0,00
NI
70,00
68,56
IG
Banque de Luxembourg
LUXEMBOURG
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Banque Pasche
SUISSE
100,00
98,87
IG
100,00
97,94
IG
Banque Pasche (Liechtenstein) AG
LIECHTENSTEIN
0,00
0,00
NI
52,50
51,42
IG
Banque Transatlantique (BT)
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Banque Transatlantique Belgium
BELGIQUE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Banque Transatlantique Londres
ROYAUME-UNI
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Cession hors groupe
Cession hors groupe
164
Pays
d'implantation
Banque Transatlantique Luxembourg
Banque Transatlantique Singapore Private Ltd
Calypso Management Company
CIC Suisse
Dubly-Douilhet Gestion (ex Dubly-Douilhet)
LRM Advisory SA
Pasche Bank & Trust Ltd Nassau
Pasche Finance SA Fribourg
Serficom Brasil Gestao de Recursos Ltda
Serficom Family Office Brasil Gestao de Recursos Ltda
Serficom Family Office Inc
Serficom Family Office SA
Transatlantique Gestion
Trinity SAM (ex Banque Pasche Monaco SAM)
LUXEMBOURG
SINGAPOUR
ILES CAIMANS
SUISSE
FRANCE
BAHAMAS
BAHAMAS
SUISSE
BRESIL
BRESIL
BAHAMAS
SUISSE
FRANCE
MONACO
31.12.2014
Pourcentage
Méthode
Pourcentage
Méthode
Contrôle Intérêt
+*
Contrôle Intérêt
+*
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
0,00
100,00
97,00
100,00
0,00
100,00
100,00
100,00
98,88
98,88
0,00
98,88
98,88
0,00
0,00
98,87
95,91
98,87
0,00
98,87
98,87
98,87
IG
IG
NI
IG
IG
NI
NI
IG
IG
IG
NI
IG
IG
IG
100,00
100,00
70,00
100,00
100,00
70,00
100,00
100,00
97,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
97,94
97,94
68,56
97,94
97,94
68,56
97,94
97,94
95,00
97,94
97,94
97,94
97,94
97,94
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CM Arkéa **
Arkéa Capital Gestion
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Federal Finance
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Federal Finance Gestion
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Primonial Holding
FRANCE
69,10
69,10
MEE
Altarocca AM AS
FRANCE
63,50
63,50
MEE
Parisii Gestion Privée
FRANCE
69,10
69,10
MEE
Patrimmofi
FRANCE
69,10
69,10
MEE
Primonial FRANCE
69,10
69,10
MEE
Primonial Asset Management
FRANCE
69,10
69,10
MEE
Primonial Courtage
FRANCE
69,10
69,10
MEE
Primonial Investment Managers
FRANCE
69,10
69,10
MEE
Primonial Luxembourg LUXEMBOURG
69,10
69,10
MEE
Primonial Reim
FRANCE
44,57
44,60
MEE
Primonial TI
CANADA
69,10
69,10
MEE
Roche Brune AM SAS
FRANCE
46,85
46,80
MEE
Sefal Property FRANCE
46,30
46,30
MEE
Sportinvest
FRANCE
69,10
69,10
MEE
Voltaire Capital
FRANCE
69,10
69,10
MEE
Schelcher Prince Gestion
FRANCE
84,05
84,05
IG
84,05
84,05
IG
Commentaires
Liquidation
Liquidation
Cession hors groupe
Cession hors groupe
Acquisition hors groupe
CMNE **
CD Partenaires (ex Cholet Dupont Partenaires)
FRANCE
100,00
74,02
IG
100,00
74,23
IG
CM Habitat Gestion
FRANCE
0,00
0,00
NI
99,99
99,72
IG
Liquidation
Convictions Asset Management
FRANCE
30,00
29,54
MEE
30,00
29,62
MEE
Forum Holdings B.V.
PAYS-BAS
24,64
24,26
MEE
10,00
9,87
MEE
Forum Partners Investment Management LLC éTATS-UNIS D’AMéRIQUE
24,64
24,26
MEE
10,00
9,87
MEE
Franklin Gérance
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
98,91
IGFusion avec la Francaise
Real Estate Managers
GIE Groupe La Française (ex GIE La Française AM)
FRANCE
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
Groupe Cholet-Dupont
FRANCE
33,73
33,21
MEE
33,40
32,98
MEE
Groupe la Française
FRANCE
98,46
98,46
IG
98,74
98,74
IG
Inflection Point Capital management Ltd
ROYAUME-UNI
49,00
48,25
MEE
JKC Capital Management Ltd
HONG-KONG
50,00
49,23
MEEPremière consolidation
La Française AM Finance Services
FRANCE
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
La Française AM Gestion Privée
FRANCE
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
La Française AM Iberia ESPAGNE
66,00
64,99
IG
66,00
65,17
IG
La Française AM International
LUXEMBOURG
100,00
98,47
IG
100,00
98,74
IG
La Française AM International Claims Collection
FRANCE
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
La Française Bank (ex La Française AM Private Bank)
LUXEMBOURG
100,00
99,08
IG
100,00
99,24
IG
La Française des Placements
FRANCE
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
La Française Global Real Estate Investment
Management Limited
ROYAUME-UNI
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
165
Rapport annuel 2014
La Française Inflection Point
La Française Investment Solutions (LFIS)
La Française Real Estate Partners
LFF real Estate Partners Limited
New Alpha Asset Management
Société Holding Partenaires
Tages Capital LLP
UFG Property Managers
Pays
d'implantation
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
ROYAUME-UNI
FRANCE
FRANCE
ROYAUME-UNI
FRANCE
31.12.2014
Pourcentage
Méthode
Pourcentage
Méthode
Contrôle Intérêt
+*
Contrôle Intérêt
+*
73,86
65,00
100,00
65,00
62,79
100,00
51,00
40,00
100,00
73,86
64,00
98,67
64,14
62,79
98,46
50,22
39,38
98,67
IG
100,00
98,74
IG
IG
65,00
64,18
IG
IG
100,00
98,91
IG
IG
IG
IG
100,00
98,74
IG
IG
51,00
50,36
IG
MEE
IG
100,00
98,91
IG
Commentaires
Création
Création
Pays
d'implantation
31.12.2014
Pourcentage
Méthode
Pourcentage
Méthode
Contrôle Intérêt
+*
Contrôle Intérêt
+*
CMNE **
ACM Nord IARD
FRANCE
100,00
99,89
IG
100,00
99,79
IG
ACMN Vie
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Courtage CMNE
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CP-BK Reinsurance
LUXEMBOURG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
La Pérennité Entreprises
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
100,00
IG
Nord Europe Assurances
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Nord Europe Life Luxembourg
LUXEMBOURG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Nord Europe Retraite
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
North Europe Life Belgium
BELGIQUE
100,00
100,00
IG
Vie Services
FRANCE
77,50
77,50
IG
77,50
77,50
IG
Commentaires
TUP avec ACMN Vie
Création
D. Multisecteurs
CM11 **
Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Crédit Industriel et Commercial (CIC) - IDF
FRANCE
98,88
98,88
IG
97,94
97,94
IG
Crédit Industriel et Commercial (CIC) - Londres
ROYAUME-UNI
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Crédit Industriel et Commercial (CIC) - New York éTATS-UNIS D’AMéRIQUE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Crédit Industriel et Commercial (CIC) - Singapour
SINGAPOUR
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
F. Autres
E. Sociétés d’assurance
CM11 **
ACM GIE
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
ACM IARD
FRANCE
100,00
99,78
IG
100,00
99,59
IG
ACM RE
LUXEMBOURG
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
ACM Services
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
ACM Vie
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
ACM Vie, Société d’Assurance Mutuelle
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Agrupació AMCI d’Assegurances i Reassegurances S.A
ESPAGNE
94,57
83,23
IG
94,57
83,07
IG
Agrupació Bankpyme pensiones
ESPAGNE
94,57
83,23
IG
94,57
83,07
IG
Agrupació Serveis Administratius
ESPAGNE
94,57
83,23
IG
94,57
83,07
IG
AMDIF
ESPAGNE
94,57
83,23
IG
94,57
83,07
IG
AMSYR
ESPAGNE
94,57
83,23
IG
94,57
83,07
IG
Assistencia Advancada Barcelona
ESPAGNE
94,57
83,23
IG
94,57
83,07
IG
Astree
TUNISIE
30,00
29,93
MEE
30,00
29,87
MEE
Fonciere Massena
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM)
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
ICM Life
LUXEMBOURG
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
Immobilière ACM
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
Massena Property
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
Massimob
FRANCE
100,00
99,78
IG
100,00
99,59
IG
MTRL
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Partners
BELGIQUE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
Procourtage
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
RMA Watanya
MAROC
22,02
21,97
MEE
22,02
21,93
MEE
Royal Automobile Club de Catalogne
ESPAGNE
49,00
48,89
MEE
49,00
48,79
MEE
SCI ACM
FRANCE
100,00
99,80
IG
100,00
99,63
IG
SCI Eurosic Cotentin
FRANCE
49,90
49,90
MEE
49,90
49,90
MEE
Serenis Assurances
FRANCE
99,60
99,37
IG
99,59
99,17
IG
Serenis Vie
FRANCE
100,00
99,77
IG
100,00
99,58
IG
Voy Mediación
ESPAGNE
90,00
89,80
IG
90,00
89,63
IG
CM Arkéa **
Infolis
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
100,00
IG
Novelia
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Suravenir
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Suravenir Assurances
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
TUP avec CM Arkéa
166
CM11 **
Actimut
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Affiches d’Alsace Lorraine
FRANCE
100,00
99,47
IG
100,00
99,48
IG
Agence Générale d’informations régionales
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
98,41
IG
Alsace Média Participation
FRANCE
100,00
99,47
IG
100,00
99,48
IG
Alsacienne de Portage des DNA
FRANCE
100,00
99,49
IG
100,00
99,50
IG
Carmen Holding Investissement
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
100,00
IG
CIC Migrations
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
CIC Participations
FRANCE
100,00
98,88
IG
100,00
97,94
IG
Cicor
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
Cicoval
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
CM Akquisitions
ALLEMAGNE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CM-CIC Services
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMCP - Crédit Mutuel Cartes de Paiement
FRANCE
100,00
99,99
IG
100,00
99,99
IG
Cofidis Participations
FRANCE
54,63
54,63
IG
54,63
54,63
IG
Cofisun
BELGIQUE
100,00
54,63
IG
100,00
54,63
IG
Dernières Nouvelles d’Alsace
FRANCE
99,77
99,49
IG
99,78
99,50
IG
Dernières Nouvelles de Colmar
FRANCE
99,97
99,46
IG
99,97
99,47
IG
Distripub
FRANCE
100,00
98,78
IG
100,00
98,78
IG
Documents AP
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Efsa
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
EI Telecom
FRANCE
95,00
94,87
IG
95,00
94,76
IG
EIP
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Est Bourgogne Médias
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Est Bourgogne Rhone Alpes - EBRA
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Euro Protection Surveillance
FRANCE
99,97
99,86
IG
99,97
99,78
IG
Euro-Information
FRANCE
100,00
99,86
IG
100,00
99,74
IG
Euro-Information Développement
FRANCE
100,00
99,86
IG
100,00
99,74
IG
France Régie
FRANCE
100,00
99,49
IG
100,00
99,50
IG
GEIE Synergie
FRANCE
99,98
54,62
IG
99,99
54,62
IG
Gestunion 2
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
Gestunion 3
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
Gestunion 4
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
Groupe Progrès
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Groupe Républicain Lorrain - GRLC
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Groupe Républicain Lorrain Imprimeries - GRLI
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Immocity
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Impex Finance
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
97,94
IG
Jean Bozzi Communication
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Journal de la Haute Marne
FRANCE
50,00
46,04
MEE
50,00
46,02
MEE
La Liberté de l’Est
FRANCE
97,13
89,44
IG
97,13
89,40
IG
La Tribune
FRANCE
100,00
99,97
IG
100,00
99,97
IG
L’Alsace
FRANCE
0,00
0,00
NI
99,98
98,76
IG
Le Dauphiné Libéré
FRANCE
99,97
99,97
IG
99,97
99,97
IG
Le Républicain Lorrain
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Déconsolidation
TUP dans l’entité BFCM
Déconsolidation
Déconsolidation
Déconsolidation
Déconsolidation
Déconsolidation
Déconsolidation
Déconsolidation
Déconsolidation
TUP dans l’entité SAP Alsace
167
Rapport annuel 2014
OPCVM et SCPI consolidés dans le cadre de l’application de la norme IFRS 10
Pays
d'implantation
Les éditions de l’échiquier
L’Est Républicain
Lumedia
Marsovalor
Mediaportage
Pargestion 2
Pargestion 4
Placinvest
Presse Diffusion
Publiprint Dauphiné
Publiprint Province n°1
Républicain Lorrain - TV news
Républicain Lorrain Communication
Roto Offset Imprimerie
SAP Alsace
SCI Alsace
SCI Le Progrès Confluence
Société Civile de Gestion des Parts dans l’Alsace - SCGPA
Société de Presse Investissement
Société Edition Hebdomadaire du Louhannais & du Jura
Sofiholding 2
Sofiholding 3
Sofiholding 4
Sofinaction
Targo Akademie GmbH
Targo Deutschland GmbH
Targo Dienstleistungs GmbH
Targo IT Consulting GmbH
Targo IT Consulting Singapore
Targo Management AG
Targo Realty Services GmbH
Ufigestion 2
Ugépar Service
Valimar 2
Valimar 4
Ventadour Investissement
VTP 1
VTP 5
31.12.2014
Pourcentage
Méthode
Pourcentage
Méthode
Contrôle Intérêt
+*
Contrôle Intérêt
+*
Commentaires
FRANCE
FRANCE
LUXEMBOURG
0,00
92,09
50,00
0,00
92,08
50,00
NI
IG
MEE
100,00
92,04
50,00
98,78
92,04
50,00
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
ALLEMAGNE
ALLEMAGNE
ALLEMAGNE
ALLEMAGNE
SINGAPOUR
ALLEMAGNE
ALLEMAGNE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
FRANCE
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
0,00
98,79
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
98,78
0,00
0,00
0,00
100,00
99,97
100,00
100,00
100,00
0,00
98,78
0,00
100,00
100,00
99,72
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
NI
IG
NI
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
NI
IG
NI
IG
IG
IG
IG
NI
NI
NI
NI
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
NI
NI
NI
NI
IG
NI
NI
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
98,78
90,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,98
100,00
97,94
98,78
97,94
97,94
97,89
100,00
99,97
100,00
100,00
100,00
98,78
98,78
88,90
100,00
100,00
99,71
100,00
97,94
97,94
97,94
97,94
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
97,94
97,94
97,94
97,94
100,00
97,93
97,94
IG
TUP avec SAP Alsace
IG
lié à IFRS 11
IG
Déconsolidation
IG
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
IG
IG
IG
IG
IG
IG
TUP avec éditions de l’échiquier
IG
IG
TUP avec SAP Alsace
IG
IG
IG
IG
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
IG
IG
Déconsolidation
IG
Déconsolidation
CMO **
Sodelem Services
FRANCE
0,00
0,00
NI
100,00
100,00
IG
Simplification de consolidation
Taux d’intérêt
31.12.2013
Taux de contrôle
Taux d’intérêt
OPCVM
CMNE **
Actéa Environnement
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMN Environnement
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CMN Tel
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Financière Nord Europe
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Fininmad
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Immo W16
BELGIQUE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
LFP Nexity services immobiliers
FRANCE
24,64
24,31
MEE
24,64
24,37
MEE
Nord Europe Participations et Investissements (NEPI)
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Nouvelles Expertises et Talents AM
FRANCE
100,00
98,46
IG
100,00
98,74
IG
SCI Centre Gare
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Sicorfe Maintenance
FRANCE
90,00
89,92
IG
90,00
89,86
IG
Sofimmo3
FRANCE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
Sofimpar
BELGIQUE
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
168
31.12.2014
Taux de contrôle
CMARKEA
Arkea Capital 1
FRANCE
100,00 %
100,00 %
0,00 %
Autofocus 2/4/6
FRANCE
83,10 %
83,10 %
0,00 %
Autofocus 6
FRANCE
85,50 %
85,50 %
0,00 %
Autofocus 7
FRANCE
84,30 %
84,30 %
0,00 %
BPE CAP 2/4/6
FRANCE
73,30 %
73,30 %
0,00 %
BPE Rendement 2018
FRANCE
45,10 %
45,10 %
0,00 %
Digiteo 2
FRANCE
92,70 %
92,70 %
0,00 %
Federal Actions Ethiques
FRANCE
56,20 %
56,20 %
0,00 %
Federal Actions Rendement
FRANCE
92,80 %
92,80 %
0,00 %
Federal Apal
FRANCE
58,30 %
58,30 %
0,00 %
Federal Capital Investissement Europe
FRANCE
100,00 %
100,00 %
0,00 %
Federal Conviction Isr Euro
FRANCE
61,40 %
61,40 %
0,00 %
Federal Croissance
FRANCE
87,90 %
87,90 %
0,00 %
Federal Essor International
FRANCE
53,00 %
53,00 %
0,00 %
Federal Indiciel Japon
FRANCE
66,60 %
66,60 %
0,00 %
Federal Indiciel US
FRANCE
53,80 %
53,80 %
0,00 %
Federal Multi Actions Europe
FRANCE
72,40 %
72,40 %
0,00 %
Federal Multi Or et Matieres 1Eres
FRANCE
87,70 %
87,70 %
0,00 %
Federal Multi Patrimoine
FRANCE
91,80 %
91,80 %
0,00 %
Federal Multi Pme
FRANCE
86,80 %
86,80 %
0,00 %
Federal Obligation Court Terme
FRANCE
62,50 %
62,50 %
0,00 %
Federal Opportunite Equilibre
FRANCE
99,70 %
99,70 %
0,00 %
Federal Opportunite Modere
FRANCE
98,50 %
98,50 %
0,00 %
Federal Opportunite Tonique
FRANCE
98,00 %
98,00 %
0,00 %
Federal Optimal
FRANCE
54,90 %
54,90 %
0,00 %
Federal Perspectives 2015
FRANCE
87,80 %
87,80 %
0,00 %
Federal Support Court Terme
FRANCE
33,30 %
33,30 %
0,00 %
Formul’ Action 2015
FRANCE
97,70 %
97,70 %
0,00 %
Formul’ Action 2017
FRANCE
94,80 %
94,80 %
0,00 %
Formul’ Action 2017 FP
FRANCE
83,10 %
83,10 %
0,00 %
Formul’ Action Sécurité
FRANCE
93,00 %
93,00 %
0,00 %
Kaleidoscope
FRANCE
98,80 %
98,80 %
0,00 %
Opci Preims Euros
FRANCE
100,00 %
100,00 %
0,00 %
Schelcher Euro Rendement
FRANCE
25,30 %
25,30 %
0,00 %
SCPI Patrimmo Croissance
FRANCE
68,60 %
68,60 %
0,00 %
SP Convertibles ISR Europe
FRANCE
34,60 %
34,60 %
0,00 %
Stereo 3
FRANCE
97,10 %
97,10 %
0,00 %
Stereo 3/6
FRANCE
99,10 %
99,10 %
0,00 %
Stereo 4
FRANCE
99,20 %
99,20 %
0,00 %
Stereo 4/8
FRANCE
97,90 %
97,90 %
0,00 %
Suravenir Initiative Actions
FRANCE
100,00 %
100,00 %
0,00 %
Suravenir Reference Actions
FRANCE
100,00 %
100,00 %
0,00 %
Synergie Finance Investissement
FRANCE
100,00 %
100,00 %
0,00 %
Yucatan 3
FRANCE
95,40 %
95,40 %
0,00 %
Yucatan 4
FRANCE
93,40 %
93,40 %
0,00 %
CMNE
Axa IM ILS Fund G
LUXEMBOURG
36,03 %
36,03 %
0,00 %
Bkcp Core Fund Class A
LUXEMBOURG
0,00 %
0,00 %
35,86 %
Bkcp Core Fund Class B
LUXEMBOURG
0,00 %
0,00 %
35,83 %
CMNE Performance 2014
FRANCE
0,00 %
0,00 %
100,00 %
CMNE Selections
FRANCE
35,70 %
35,70 %
0,00 %
Convictions Classic B
FRANCE
50,29 %
50,29 %
0,00 %
Diademe Global Selection (A)
FRANCE
90,00 %
90,00 %
56,88 %
Elixime Janvier 2015
FRANCE
99,81 %
99,81 %
99,83 %
Elixime Janvier 2016
FRANCE
99,87 %
99,87 %
99,75 %
Elixime Juin 2014
FRANCE
0,00 %
0,00 %
99,78 %
FCPR Nord-Europe 1
FRANCE
52,25 %
52,25 %
35,03 %
La Française AM Fund - LFP Rendement Global 2022 Classe R USDH
LUXEMBOURG
74,02 %
74,02 %
0,00 %
LF AM LFP MUL O BC C.
LUXEMBOURG
99,47 %
99,47 %
0,00 %
LF AM LFPFSGIRE ID D.
LUXEMBOURG
92,83 %
92,83 %
0,00 %
LFIP Leaders Emergents
LUXEMBOURG
69,91 %
69,91 %
0,00 %
LFIP Multi Trends
FRANCE
48,09 %
48,09 %
0,00 %
LFIP Trend Opportunities
LUXEMBOURG
81,61 %
81,61 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
35,86 %
35,83 %
100,00 %
0,00 %
0,00 %
56,88 %
99,83 %
99,75 %
99,78 %
35,03 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Ces entités sont comptabilisées à la juste valeur sur option.
169
Rapport annuel 2014
31.12.2014
Taux de contrôle
Taux d’intérêt
31.12.2013
Taux de contrôle
LFIS Perspectiv 1 C C.
FRANCE
0,00 %
0,00 %
99,99 %
LFIS Vision Absolute Return IS
LUXEMBOURG
0,00 %
0,00 %
70,01 %
LFIS Vision Credit OPP. I Eur
LUXEMBOURG
55,24 %
55,24 %
67,67 %
LFP Actions Euro ISR (R)
FRANCE
0,00 %
0,00 %
42,21 %
LFP Actions Monde FCP
FRANCE
48,23 %
48,23 %
45,71 %
LFP Allocation 7 (R)
FRANCE
61,50 %
61,50 %
62,86 %
LFP Allocation Volatilite PI
FRANCE
84,16 %
84,16 %
96,40 %
LFP Allocation Volatilite PR
FRANCE
97,97 %
97,97 %
89,57 %
LFP Alteram Event
FRANCE
83,36 %
83,36 %
75,44 %
LFP Alteram Multi Arbitrage II
FRANCE
86,00 %
86,00 %
91,16 %
LFP Alteram Multi Arbitrages
FRANCE
86,07 %
86,07 %
85,04 %
LFP CDS 3 ANS (S)
FRANCE
0,00 %
0,00 %
84,91 %
LFP Convertibles Dynamique P FRANCE
0,00 %
0,00 %
60,22 %
LFP Coussin Opportun. FCP 3DEC FRANCE
99,85 %
99,85 %
86,58 %
LFP Credit Flexible Inter R
FRANCE
0,00 %
0,00 %
36,96 %
LFP Foncieres Europe (R)
FRANCE
56,47 %
56,47 %
53,80 %
LFP Horizon 2014
FRANCE
86,91 %
86,91 %
70,47 %
LFP Inflation Plus
FRANCE
41,53 %
41,53 %
0,00 %
LFP Leaders Emergents
LUXEMBOURG
0,00 %
0,00 %
69,39 %
LFP Libroblig FCP 5DEC
FRANCE
84,54 %
84,54 %
0,00 %
LFP Multistrategies Obligatair
FRANCE
38,86 %
38,86 %
0,00 %
LFP Multi Trends
FRANCE
0,00 %
0,00 %
47,78 %
LFP Obligations Emergentes P FRANCE
51,35 %
51,35 %
0,00 %
LFP Obligations ISR D
FRANCE
0,00 %
0,00 %
37,06 %
LFP Obligations LT
FRANCE
36,87 %
36,87 %
49,23 %
LFP Opportunity Delff Eur HGH LUXEMBOURG
59,01 %
59,01 %
0,00 %
LFP Patrimoine Emergent I
FRANCE
0,00 %
0,00 %
97,42 %
LFP Patrimoine Emergent P
FRANCE
0,00 %
0,00 %
38,90 %
LFP Patrimoine Flexible R
FRANCE
90,73 %
90,73 %
91,31 %
LFP Premium Emergents R
FRANCE
96,53 %
96,53 %
0,00 %
LFP Profil Performance R
FRANCE
73,41 %
73,41 %
73,57 %
LFP Profil Regularite R
FRANCE
87,71 %
87,71 %
89,26 %
LFP Rendement 2017 R
FRANCE
0,00 %
0,00 %
52,51 %
LFP S&P Capital IQ Fund - LFP R2P Global High Yield I CAP EUR LUXEMBOURG
99,80 %
99,80 %
0,00 %
LFP S&P Capital IQ Fund - LFP R2P Global High Yield R CAP USD
LUXEMBOURG
97,61 %
97,61 %
0,00 %
LFP Selection Emerging
FRANCE
50,57 %
50,57 %
82,47 %
LFP Tresorerie Activ R
FRANCE
38,54 %
38,54 %
80,05 %
LFP Tresorerie B FCP 4DEC FRANCE
94,56 %
94,56 %
0,00 %
LFP Tresorerie MOYEN TERME R
FRANCE
99,31 %
99,31 %
90,26 %
LFP Tresorerie R
FRANCE
0,00 %
0,00 %
66,87 %
Nea Arbitrages
FRANCE
0,00 %
0,00 %
97,34 %
Next Invest
FRANCE
54,55 %
54,55 %
0,00 %
Nord Ouest Entrepreneurs 4
FRANCE
80,82 %
80,82 %
0,00 %
Swell Clas. GTAA FD UCITS S FCP
FRANCE
98,86 %
98,86 %
99,99 %
Swell Soft GTAA FUND
FRANCE
99,93 %
99,93 %
51,02 %
UFG Alteram Strategie Futures
FRANCE
0,00 %
0,00 %
99,95 %
UFG IC Fund
LUXEMBOURG
44,12 %
44,12 %
0,00 %
Taux d’intérêt
99,99 %
70,01 %
67,67 %
42,21 %
45,71 %
62,86 %
96,40 %
89,57 %
75,44 %
91,16 %
85,04 %
84,91 %
60,22 %
86,58 %
36,96 %
53,80 %
70,47 %
0,00 %
69,39 %
0,00 %
0,00 %
47,78 %
0,00 %
37,06 %
49,23 %
0,00 %
97,42 %
38,90 %
91,31 %
0,00 %
73,57 %
89,26 %
52,51 %
0,00 %
0,00 %
82,47 %
80,05 %
0,00 %
90,26 %
66,87 %
97,34 %
0,00 %
0,00 %
99,99 %
51,02 %
99,95 %
0,00 %
son activité à l’international,
se dotant ainsi d’un deuxième
voire troisième marché domestique.
Ainsi, ses principales filiales
constituées de banque de réseaux
ont été acquises principalement
Le Crédit Mutuel exerce principalement son activité en France,
soit 85 % du PNB et 90 % du
résultat net part du groupe. Depuis
2 0 0 8 , l e g ro u p e a s o u h a i t é
développer de manière maitrisée,
Pays
Produit net
bancaire
ALLEMAGNE
937
Bénéfice
ou perte
avant impôts
et taxes
30
Impôts
courants
-4
Impôts
différés
6
en Belgique, en Allemagne et
en Espagne. D’autres filiales ou
succursales ont notamment été
créées a f i n d ’a cco m p a g n e r
l’internationalisation d’entreprises
clientes.
Autres
taxes
Effectifs
Subventions
publiques
- 57
6 960
0
ANTILLES NéERLANDAISES
2
0
0
0
0
7
0
BAHAMAS
0
0
0
0
0
9
0
BELGIQUE
420
132
-7
-8
- 47
1 741
0
1
0
0
0
0
2
0
ESPAGNE
236
105
- 25
2
-8
1 285
0
éTATS UNIS D AMERIQUE
128
169
-9
- 29
-4
84
0
13 037
6 200
- 1 289
- 106
- 2 152
65 830
0
17
2
0
0
-1
153
0
1
1
0
0
0
0
0
26
- 11
0
0
0
138
0
0
0
0
0
0
13
0
292
129
- 18
-3
- 19
831
0
0
- 33
0
0
0
0
0
BRéSIL
FRANCE
HONGRIE
ILES CAIMANS
ITALIE
LIECHTENSTEIN
LUXEMBOURG
MAROC (*)
MONACO
PORTUGAL
REPUBLIQUE TCHEQUE
2
1
0
0
0
9
0
109
53
- 15
0
-3
399
0
8
-1
0
0
-1
152
0
ROYAUME-UNI
43
39
-9
1
-3
50
0
SINGAPOUR
65
19
-2
0
-2
214
0
0
-1
0
0
0
2
0
87
3
-1
0
- 12
350
0
SLOVAQUIE
SUISSE
TUNISIE (*)
TOTAL
0
15
0
0
0
0
0
15 411
6 852
- 1 379
- 137
- 2 309
78 229
0
(*) Entités consolidées par mise en équivalence
SCPI
CMNE
CR. Mut. Pierre 1
FRANCE
37,28 %
37,28 %
37,47 %
LFP European Fund of Funds SI.
FRANCE
91,49 %
91,49 %
91,49 %
LFP Grands Vignobles
FRANCE
62,95 %
62,95 %
69,42 %
LFP IMMO SR 2
FRANCE
35,82 %
35,82 %
0,00 %
LFP Opsis Assurance
FRANCE
98,41 %
98,41 %
98,85 %
LFP Opsis Patrimoine Partenair
FRANCE
47,95 %
47,95 %
48,83 %
LFP Pierre
FRANCE
55,70 %
55,70 %
56,02 %
Pierre Expansion
FRANCE
84,53 %
84,53 %
84,53 %
SCI Perennite Pierre
FRANCE
92,39 %
92,39 %
0,00 %
SCPI LFP Europimmo
FRANCE
70,71 %
70,71 %
0,00 %
SCPI LFP Opportunite Immo
FRANCE
0,00 %
0,00 %
41,23 %
SCPI Pierval Sante
FRANCE
77,16 %
77,16 %
0,00 %
UFG Pixel 1
FRANCE
80,57 %
80,57 %
75,91 %
0b - Implantations et activités par pays
37,47 %
91,49 %
69,42 %
0,00 %
98,85 %
48,83 %
56,02 %
84,53 %
0,00 %
0,00 %
41,23 %
0,00 %
75,91 %
Ces entités sont comptabilisées à la juste valeur sur option.
170
171
Rapport annuel 2014
1. Notes relatives au bilan
Note 2 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Note 1 - Caisse, Banques centrales
2a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat
31.12.2014
1a - Prêts et créances sur les établissements de crédit
31.12.2014
31.12.2013*
31.12.2013
publié
34 192
21 924
21 927
Total
Transaction
Juste
valeur
sur option
Total
Transaction
Juste
valeur sur
option
Total
10 384
37 791
48 175
11 228
36 376
47 604
11 227
34 059
45 286
. Titres
3 306
2 610
2 610
1 512
1 350
1 355
35 704
23 274
23 282
32 364
32 416
32 416
2 147
4 119
4 101
3 343
3 417
3 147
- Obligations et autres
titres à revenu fixe
. Cotés
. Non cotés
- Actions et autres titres
à revenu variable
. Cotés
. Non cotés
. Instruments dérivés
711
824
825
. Autres actifs financiers
Titres non cotés sur un marché actif
1 504
1 822
1 822
dont pensions
Pensions
9 258
2 615
2 615
Total
3
8
8
397
559
557
-3
-4
-4
49 724
45 776
45 487
dont réserves obligatoires
Caisse
Total
Comptes réseau Crédit Mutuel(1)
Autres comptes ordinaires
Prêts
Autres créances
(2)
Créances dépréciées sur base individuelle
Créances rattachées
Dépréciations
Total
2 668
1
2 669
1 764
1
1 765
1 764
1
1 765
6 769
8 740
15 509
8 702
8 804
17 506
8 701
8 804
17 505
6 769
0
947
8 318
422
29 050
15 087
422
29 997
8 702
0
762
8 370
434
27 571
17 072
434
28 333
8 701
0
762
8 370
434
25 254
17 071
434
26 016
947
0
5 842
24 281
4 769
0
25 228
4 769
5 842
762
0
6 171
22 587
4 984
0
23 349
4 984
6 171
762
0
6 172
22 044
3 210
0
22 806
3 210
6 172
39
39
10 590
10 590
10 591
10 591
21
21
10 571
10 571
10 571
10 571
37 830
54 056
46 966
64 365
44 650
62 049
(1)
16 226
L’exposition maximale au risque de crédit sur actifs classés en juste valeur par résultat sur option s’élève à
35 220 millions d’euros sur l’exercice. Dettes envers les établissements de crédit
Autres comptes ordinaires
Emprunts
Autres dettes
Pensions(1)
Dettes rattachées
9 971
11 097
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
7 867
20 290
17 838
31 387
59
460
460
39 446
17 893
18 041
2 256
1 899
1 919
16 320
12 590
12 718
337
349
349
20 447
2 954
2 954
86
101
101
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
. Vente à découvert de titres
- Effets publics
31.12.2014
31.12.2013*
3 401
1 809
2
0
- Obligations et autres titres à revenu fixe
2 440
1 192
- Actions et autres titres à revenu variable
959
617
6 380
8 450
. Dettes représentatives des titres donnés en pension
. Instruments dérivés de transaction
. Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction
Total
31.12.2013
publié
31.12.2013
publié
(1) L’évolution de l’encours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pension des entités bancaires (cf.note 2 b).
172
31.12.2014
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Total
1b - Dettes envers les établissements de crédit
Banques centrales
17 399
(1) L’évolution de l’encours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pension des entités bancaires (cf.note 1a/8a).
31.12.2014
31.12.2013*
17 399
2b - Passifs financiers à la juste valeur par résultat
(1) concerne principalement les encours de reversement CDC (LEP, LDD, Livret bleu, Livret A)
(2) L’évolution de l’encours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pension des entités bancaires
31.12.2014
31.12.2013 publié
Juste
valeur sur
option
- Effets publics
Banques centrales
31.12.2013*
Transaction
190
838
9 971
11 097
173
Rapport annuel 2014
Note 4 - Analyse des instruments dérivés
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
31.12.2014
Valeur
Comptable
. Titres émis
. Dettes interbancaires
(1)
écart
Valeur
Comptable
Montant dû
à l’échéance
écart
169
148
21
365
348
17
7 536
7 536
0
17 578
17 578
0
162
162
0
2 347
2 346
1
7 867
7 846
21
20 290
20 272
18
. Dettes envers la clientèle (1)
Total
Montant dû
à l’échéance
31.12.2014
31.12.2013*
(1) L’évolution de l’encours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations des entités bancaires (cf. notes 1b et 8b).
Note 3 - Couverture
3a - Instruments dérivés de couverture
31.12.2014
. Couverture de flux de trésorerie (Cash flow Hedge )
. Couverture de juste valeur (variation enregistrée en résultat)
Total
31.12.2013
Actif
Passif
Actif
Passif
6
86
10
102
5 742
7 449
3 527
4 299
5 748
7 535
3 537
4 401
- L’inefficacité constatée en résultat impacte positivement les comptes (12 M€ comptabilisés dans le poste
« Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat») (Cf. note 26).
- Le montant de réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie recyclé en résultat est de
3 millions d’euros.
3b - Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
31.12.2014
31.12.2013*
Variation
1 087
850
237
- 2 514
- 2 344
- 170
Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuilles
. d'actifs financiers
. de passifs financiers
174
Notionnel
de transaction
Instrument de taux
Swaps
Autres contrats fermes
Options et instruments
conditionnels
Instrument de change
Swaps
conditionnels
Autres que taux et change
Swaps
conditionnels
Sous-total
Actif
31.12.2013*
Passif
Notionnel
Actif
31.12.2013 publié
Passif
Notionnel
Actif
Passif
172 987
24 485
4 268
8
4 583
6
216 084
26 115
4 707
5
6 792
1
216 084
26 115
4 706
5
6 791
1
26 548
166
398
31 140
141
258
31 140
142
258
97 632
190
58
387
49
338
75 936
71
21
341
42
325
75 936
71
21
341
42
325
21 829
108
110
22 720
61
57
22 720
62
58
14 029
2 190
106
0
157
0
13 286
1 572
110
0
180
0
13 286
1 572
110
0
180
0
17 987
741
739
28 030
785
795
28 030
785
795
377 877
5 842
6 380
414 954
6 171
8 450
414 954
6 172
8 450
125 738
261
5 742
0
7 449
0
87 872
0
3 527
0
4 299
0
87 890
0
3 527
0
4 299
0
1 752
0
0
1 913
0
0
1 913
0
0
1 858
0
6
0
86
0
1 937
0
10
0
99
3
1 937
0
10
0
99
3
de couverture
Couverture de Fair
Value Hedge
Swaps
conditionnels
Couverture de
Cash Flow Hedge
Swaps
conditionnels
Sous-total
30
0
0
30
0
0
30
0
0
129 639
5 748
7 535
91 752
3 537
4 401
91 770
3 537
4 401
Total
507 516
11 590
13 915 506 706
9 708
12 851
506 724
9 709
12 851
Les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s’ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse.
Les éléments couverts sont valorisés avec une courbe Bor. L’écart résultant de la différence de courbe de valorisation
entre les élements couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité.
Par ailleurs, la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie.
175
Rapport annuel 2014
Note 6 - Hiérarchie de la Juste Valeur des instruments financiers
évalués à la juste valeur au bilan
Note 5 - Actifs financiers disponibles à la vente
5a - Actifs financiers disponibles à la vente
31.12.2014
. Effets publics
. Obligations et autres titres à revenu fixe
- Cotés
- Non cotés
. Actions et autres titres à revenu variable
- Cotés
- Non cotés
. Titres immobilisés
- Titres de participations
- Autres titres détenus à long terme
- Parts dans les entreprises liées
- Titres prêtés
. Créances rattachées
27 409
102 234
99 879
2 355
10 689
9 339
1 350
3 034
2 176
362
495
1
1 196
22 284
87 624
85 188
2 436
9 772
8 888
884
2 558
1 769
304
484
1
929
31.12.2013
Publié
22 338
87 728
85 292
2 436
9 763
8 879
884
2 558
1 769
304
484
1
929
Total
144 562
123 167
123 316
2 177
239
- 2 254
1 276
1 202
263
- 2 277
1 075
1 202
263
- 2 277
1 075
Dont plus ou moins values latentes constatées en capitaux propres
Dont titres à revenu fixe dépréciés
Dont dépréciation
Dont titres de participation cotés.
31.12.2013*
5b - Liste des principales participations non consolidées
% détenu
Capitaux
propres
Total
bilan
PNB ou CA
Résultat
Crédit Logement
Non coté
< 10 %
1 514
10 260
212
74
CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat)
Non coté
< 40 %
312
53 134
4
1
Tickehau Capital Partners
Non coté
< 13 %
270
390
1
42
Foncière des Régions
Coté
< 10 %
7 215
17 181
765
512
Véolia Environnement
Coté
< 5 %
9 683
36 242
22 315
-22
31.12.2014
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Actifs financiers
Disponibles à la vente
- Effets publics et valeurs assimilées - DALV
- Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV
- Actions et autres titres à revenu variable - DALV
- Participations et ATDLT - DALV
- Parts entreprises liées - DALV
Transaction / JVO
- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction
- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option
- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction
- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction
Total
133 515
26 414
96 225
9 300
1 413
163
38 211
2 342
1
5 116
3 848
941
25 878
0
0
85
0
5 889
1 141
4 232
438
57
21
12 074
326
0
1 440
4 577
0
519
2
38
5 172
5 629
5 158
2 586
952
1 206
414
3 771
0
0
213
315
6
2 652
0
0
585
119
144 562
27 555
103 043
10 690
2 676
598
54 056
2 668
1
6 769
8 740
947
29 049
2
38
5 842
5 748
Total
171 725
23 592
9 048
204 366
Passifs financiers
Transaction / JVO
- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option
- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option
- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction
3 463
0
0
0
0
3 463
0
13 844
7 536
162
169
0
5 977
7 436
531
0
0
0
0
531
99
17 838
7 536
162
169
9 971
7 535
Total
3 463
21 280
630
25 373
Il n’y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne « Total »
pour la catégorie d’actif ou de passif concerné.
Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l’exercice 2013.
176
177
Rapport annuel 2014
Note 7 - Compensation des actifs et passifs financiers
31.12.2013*
Niveau 1
Actifs financiers
Disponibles à la vente
- Effets publics et valeurs assimilées - DALV
- Obligations et autres titres à revenu fixe - DALV
- Actions et autres titres à revenu variable - DALV
- Participations et ATDLT - DALV
- Parts entreprises liées - DALV
Transaction / JVO
- Effets publics et valeurs assimilées - Transaction
- Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Transaction
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Juste valeur sur option
- Actions et autres titres à revenu variable - Transaction
- Actions et autres titres à revenu variable - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres actifs financiers - Transaction
Niveau 2
Niveau 3
Total
116 625
22 429
84 283
8 687
1 191
35
38 158
1 499
1
7 214
3 760
756
24 889
0
0
39
0
4 078
0
3 713
292
25
48
23 010
100
0
1 235
4 665
0
445
5 507
5 084
5 974
3 533
2 464
0
407
793
858
406
3 197
165
0
253
379
6
2 236
0
0
158
4
123 167
22 429
88 403
9 772
2 074
489
64 365
1 764
1
8 702
8 804
762
27 570
5 507
5 084
6 171
3 537
154 783
30 621
5 665
191 069
Passifs financiers
Transaction / JVO
- Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option
- Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option
- Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option
- Dettes subordonnées - Juste valeur sur option
- Dérivés et autres passifs financiers - Transaction
2 689
0
0
0
0
2 689
1
28 555
17 578
2 347
365
0
8 265
4 395
143
0
0
0
0
143
5
31 387
17 578
2 347
365
0
11 097
4 401
Total
2 690
32 950
148
35 788
Total
31.12.2014
Montants liés non compensés au bilan
Montant brut Montant brut des
des actifs
passifs financiers
financiers
compensés
au bilan
Actifs financiers
Dérivés
Pensions
Total
Montants nets
présentés
au bilan
-
11 149
16 353
- 3 439
- 175
- 15 108
- 3 947
- 365
3 763
705
27 502
-
27 502
- 3 614
- 15 108
- 4 312
4 468
des passifs
actifs financiers
financiers
compensés
au bilan
Total
Montant
net
11 149
16 353
31.12.2014
Passifs financiers
Dérivés
Pensions
Impact des
Instruments
Trésorerie reçue
conventions-cadre financiers reçus (cash collatéral)
de compensation
en garantie
Montants nets
présentés
au bilan
Impact des
conventions-cadre
de compensation
Instruments
financiers
donnés
en garantie
Trésorerie versée
(cash collatéral)
Montant
net
13 474
31 602
-
13 474
31 602
- 3 416
- 175
- 31 111
- 7 519
- 315
2 539
1
45 076
-
45 076
- 3 591
- 31 111
- 7 834
2 540
31.12.2013*
des actifs
passifs financiers
financiers
compensés
au bilan
Montants nets
présentés
au bilan
Impact des
Instruments
Trésorerie reçue
conventions-cadre financiers reçus (cash collatéral)
de compensation
en garantie
Montant
net
Actifs financiers
Dérivés
Pensions
9 709
13 645
-
9 709
13 645
- 5 380
-
- 13 519
- 1 902
- 34
2 427
92
Total
23 354
-
23 354
- 5 380
- 13 519
- 1 936
2 519
Il n’y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne « Total » pour la
catégorie d’actif ou de passif concerné.
31.12.2013*
des passifs
actifs financiers
financiers
compensés
au bilan
Hiérarchie de la Juste Valeur - Détail du niveau 3
31.12.2014
Actions et autres titres à revenu
variable - Juste valeur sur option
31.12.2013*
Actions et autres titres à revenu
variable - Juste valeur sur option
178
Ouverture
2 236
Ouverture
1 818
Achats émissions Ventes Remboursements Transferts
619
3
- 271
-4
-7
Achats émissions Ventes Remboursements Transferts
617
3
- 185
-1
212
Gains et Gains et pertes
Autres
Clôture
pertes en
en capitaux
mouvements
résultat
propres
105
0
- 29
2 652
Gains et Gains et pertes
Autres
Clôture
pertes en
en capitaux
mouvements
résultat
propres
56
1
- 285
2 236
Montants nets
présentés
au bilan
Impact des
conventions-cadre
de compensation
Instruments
financiers
donnés
en garantie
Trésorerie versée
(cash collatéral)
Montant
net
Passifs financiers
Dérivés
Pensions
12 850
22 793
-
12 850
22 793
- 5 323
-
- 21 954
- 6 046
- 809
1 481
30
Total
35 643
-
35 643
- 5 323
- 21 954
- 6 855
1 511
Ces informations, requises par un amendement à IFRS 7 (applicable depuis le 1er janvier 2013), ont pour but de permettre
la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux états-Unis
(US GAAP), moins restrictifs que les normes IFRS.
Le groupe ne pratique pas la compensation comptable, selon IAS 32, ce qui explique qu’aucun montant ne figure dans
la deuxième colonne.
La colonne « impact des conventions-cadre de compensation » correspond aux encours de transactions relevant
de contrats exécutoires mais ne faisant pas l’objet d’une compensation comptable.
La colonne « instruments financiers reçus/donnés en garantie » comprend les collatéraux échangés sous forme de titres
à leur valeur de marché.
La colonne « trésorerie reçue/versée (cash collateral) » inclut les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des
valeurs de marchés positives ou négatives des instruments financiers. Ils sont comptabilisés au bilan dans les comptes
d’actifs ou passifs divers. 179
Rapport annuel 2014
8b - Dettes envers la clientèle
31.12.2014
Note 8 - Clientèle
. Comptes d'épargne à régime spécial
8a - Prêts et créances sur la clientèle
Créances saines
. Créances commerciales
. Autres concours à la clientèle
- à vue
31.12.2014
31.12.2013*
346 644
332 946
31.12.2013
publié
334 098
5 204
5 021
5 081
339 855
326 556
327 646
- crédits à l'habitat
189 047
185 782
186 299
- autres concours et créances diverses dont pensions
150 808
140 774
141 347
1 007
793
795
578
576
576
. Titres non cotés sur un marché actif
Créances d'assurance et réassurance
Créances dépréciées sur base individuelle
Créances brutes
Dépréciations individuelles
Dépréciations collectives
Sous total I
Location financement (investissement net)
344
331
331
15 884
15 521
15 635
362 872
348 798
350 064
- 9 484
- 9 585
- 9 635
- 799
- 793
- 796
352 589
338 420
339 633
12 395
11 688
11 724
. Mobilier
7 170
6 829
6 865
. Immobilier
4 833
4 453
4 453
392
406
406
- 160
- 166
- 166
. Créances dépréciées sur base individuelle
Dépréciations individuelles
Sous total II
Total
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
100 643
98 999
98 999
39 776
36 788
36 788
94
84
84
140 513
135 871
135 871
. Comptes à vue
96 337
87 993
88 336
. Comptes et emprunts à terme
63 424
69 012
69 492
Sous-total
. Pensions
. Dettes rattachées
. Dettes d'assurance et de réassurance
3 825
166
166
928
947
950
210
207
207
Sous-total
164 724
158 325
159 151
Total
305 237
294 196
295 022
Note 9 - Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
31.12.2014
15 245
.Titres
1 533
1 623
- Obligations et autres titres à revenu fixe
13 712
13 040
. Cotés
11 522
11 558
364 824
349 942
351 191
13
13
13
Total brut
21
dont actifs dépréciés
13 351
12 608
361
432
27
38
15 272
14 701
31
41
- 21
- 30
15 251
14 671
Dépréciations
L’évolution de l’encours des autres concours résulte du classement en coût amorti des nouvelles opérations de pensions des
entités bancaires (cf. note 2a)
31.12.2013
14 663
- Effets publics
12 235
21
135 787
. Dettes rattachées sur comptes d'épargne
. Non cotés
30
140 419
31.12.2013
publié
135 787
- à terme
31.12.2013*
Total net
Note 10 - Cadrage des dépréciations
31.12.2013*
Opérations de location financement avec la clientèle
31.12.2013*
Valeur brute comptable
11 688
Augmentation
2 260
Prêts et créances établissements de crédit
Diminution
- 1 558
Autres
5
31.12.2014
12 395
31.12.2013
publié
11 724
Dépréciations des loyers
non recouvrables
- 166
- 37
43
0
- 160
- 166
Valeur nette comptable
11 522
2 223
- 1 515
5
12 235
11 558
Titres à revenu fixe en AFS
"disponibles à la vente"
Titres à revenu variable en AFS
"disponibles à la vente"
Titres en HTM "détenus jusqu'à l'échéance"
Total
180
Dotation
Reprise
Autres
31.12.2014
31.12.2013
publié
-4
-4
0
1
0
-3
- 10 544
- 1 986
2 085
2
- 10 443
- 10 612
- 117
- 35
50
4
- 98
- 117
- 2 160
- 44
65
- 17
- 2 156
- 2 160
- 30
0
9
0
- 21
- 30
- 12 855
- 2 065
2 210
- 11
- 12 721
- 12 923
181
Rapport annuel 2014
Note 11 - Instruments financiers - Reclassements
Répartition des impôts différés par grandes catégories
Les chiffres ci-dessous sont liés aux reclassements de l’exercice 2008, aucun reclassement n’a été effectué depuis cette date.
31.12.2014
Actifs reclassés
valeur comptable
juste valeur
valeur comptable
juste valeur
1 669
1 755
2 109
2 193
Portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente
2 681
2 656
4 685
4 684
4 350
4 411
6 794
6 877
Actif
Passif
Actif
Passif
Actif
Passif
81
0
108
0
119
0
. Différences temporaires sur
2 189
2 371
2 164
1 936
2 169
1 935
165
909
134
544
134
544
- PV/MV différées sur titres disponibles à la vente
- autres gains/pertes latents ou différés
- provisions
- réserve latente de location financement
31.12.2014
. Profits/(pertes) qui auraient été comptabilisés
en résultat à la JV si les actifs n'avaient pas été reclassés
. Gains/(pertes) latents qui auraient été constatés en capitaux
propres si les actifs n'avaient pas été reclassés
. Profits/(pertes) passés en résultat liés aux actifs reclassés
31.12.2013
122
- 97
- 432
154
343
19
31.12.2013
publié
31.12.2013*
. Reports fiscaux déficitaires
31.12.2013
Portefeuille de prêts et créances
Total
31.12.2014
- autres décalages temporaires
. Compensation
- par capitaux propres
- par résultat
Total des actifs et passifs d'impôts différés
50
0
45
0
45
0
709
5
669
26
670
26
1
271
1
215
1
215
1 264
1 186
1 315
1 151
1 319
1 150
- 870
- 870
- 839
- 839
- 839
- 839
- 28
- 28
- 26
- 26
- 26
- 26
- 842
- 842
- 813
- 813
- 813
- 813
1 400
1 501
1 433
1 097
1 449
1 096
Les impôts différés sont calculés selon le prinicpe du report variable.
Pour les entités françaises, le taux de l’impôt différé est de 34,43 %, ou 38,00 % (majoration exceptionnelle) si le Produit
Net Bancaire (ou chiffre d’affaires) est supérieur à 250 Millions d’euros.
Note 12 - Dettes représentées par un titre
31.12.2014
Bons de caisse
31.12.2013*
31.12.2013
publié
1 149
1 133
1 133
TMI & TCN
61 862
59 486
59 485
Emprunts obligataires
65 284
61 985
61 925
1 703
1 680
1 678
129 998
124 284
124 221
Dettes rattachées
Total
Note 14 - Comptes de régularisation et actifs et passifs divers
14a - Comptes de régularisation et actifs divers
31.12.2014
31.12.2013*
Comptes de régularisation actif
Valeurs reçues à l'encaissement
Comptes d'ajustement sur devises
1 098
843
352
12
Note 13 - Impôts
Produits à recevoir
513
591
13a - Impôts courants
Comptes de régularisation divers
3 237
3 873
Sous-total
5 200
5 318
31.12.2014
Actif (par résultat)
Passif (par résultat)
31.12.2013*
31.12.2013
publié
Autres actifs
242
277
1 600
1 715
1 716
Comptes de règlement sur opérations sur titres
Dépôts de garantie versés
7 984
6 445
797
794
800
Débiteurs divers
4 549
4 381
38
50
Stocks et assimilés
Autres emplois divers
13b - Impôts différés
Sous-total
31.12.2014
Actif (par résultat)
31.12.2013*
1 213
1 280
Actif (par capitaux propres)
187
153
Passif (par résultat)
625
580
Passif (par capitaux propres)
876
517
182
21
74
12 834
11 227
343
347
114
112
Autres actifs d'assurance
Provisions techniques - Part des réassureurs
Autres
Sous-total
Total
457
459
18 491
17 004
183
Rapport annuel 2014
14b - Comptes de régularisation et passifs divers
31.12.2013*
31.12.2014
31.12.2013*
526
31
426
196
Charges à payer
1 399
1 409
1 414
2 059
5 317
2 134
6 534
2 134
6 536
Sous-total
9 332
10 699
10 706
740
299
1 141
497
9 308
194
7 346
194
4 187
10 545
7 839
5 522
Dépôts et cautionnements reçus
Autres
198
0
197
0
197
0
Sous-total
198
197
197
20 075
18 735
16 425
Sous-total
26,21
940
35
29
855
4,41
484
16
0
365
Banca Popolare di Milano
QP de
Dividendes
JV de la
résultat net
reçus(1)
participation
(si cotée)
ITALIE
6,85
107
- 47
0
102
Banque de Tunisie
TUNISIE
33,52
159
12
4
206
RMA Watanya
MAROC
21,93
151
- 39
13
NC**
ESPAGNE
48,79
45
4
2
NC**
FRANCE
24,37
25
1
0
NC**
Astrée Assurance
TUNISIE
29,87
16
2
1
27
Autres (2)
-
30
2
1
0
Total(1)
-
1 957
- 15
50
1 555
Coentreprises
Autres passifs d'assurance
Total
MAROC
ESPAGNE
Banque Marocaine du Commerce Extérieur
Autres passifs
Versements restant à effectuer sur titres
Créditeurs divers
Valeur
de MEE
Entités sous influence notable
426
196
Produits constatés d'avance
Comptes de régularisation divers
Comptes de règlement sur opérations sur titres
% intérêt
31.12.2013 Publié
Comptes de régularisation passif
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement
Comptes d'ajustement sur devises
Pays
ESPAGNE
50,00
337
10
0
NC**
Banque Casino
Targobank Espagne
FRANCE
50,00
76
0
0
NC**
Bancas
FRANCE
50,00
Total(2)
Total
(1)+(2)
1
-1
0
NC**
414
9
0
0
2 371
-6
50
1 555
(1) En trésorerie et en actions.
** NC : non communiqué.
14C - actifs/passifs non courants destinés à être cédés
Néant.
Note 15 - Participation dans les entreprises mises en équivalence
15a - Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
31.12.2014
15b - Données des principales entreprises mises en équivalence
Pays
% intérêt
Valeur
de MEE
QP de
Dividendes
JV de la
résultat net
reçus(1)
participation
(si cotée)
MAROC
26,21
963
38
34
943
ESPAGNE
4,03
496
3
5
355
Banque de Tunisie
TUNISIE
34,00
170
13
6
238
RMA Watanya
MAROC
21,97
79
- 71
13
NC*
ESPAGNE
48,89
46
3
2
NC*
FRANCE
24,31
26
0
0
NC*
Astrée Assurance
Autres (2)
TUNISIE
29,93
18
50
2
65
1
0
28
1 848
53
61
Coentreprises
Primonial Holding
Banque Casino
Banque Marocaine du Commerce Extérieur
Total(1)
ESPAGNE
50,00
343
8
0
NC*
PRIMONIAL HOLDING
FRANCE
69,10
90
0
0
NC*
Banque Casino
Bancas
FRANCE
FRANCE
50,00
50,00
73
1
-3
0
0
0
NC*
NC*
507
5
0
0
2 355
58
61
0
Total(2)
Total
(1)+(2)
Total bilan
PNB/CA
RBE
236 697
9 891
3 936
161 456
3 876
Banque de Tunisie (2)/(3)
3 826
180
267 357
181
Astrée Assurance (2)/(3)
Résultat net
OCI
Capitaux
propres
en devise
1 881
90
19 143
2 005
330
- 133
12 670
90
74
NC*
579
4 434
NC*
- 676
3 008
5 317
127
10
7
0
84
204
71
1
1
0
105
414
118
17
12
53
153
2 359
97
39
16
3
319
223
27
2
2
0
97
745
87
32
-1
0
72
Banque Marocaine du Commerce Extérieur (1)/(3)
RMA Watanya
(1)/(3)
Targobank Espagne
Coentreprises
Targobank Espagne
31.12.2014
(1) Données financières individuelles en devise locale (Dirham Marocain).
(2) Données financières individuelles en devise locale (Dinar Tunisien).
(3) Données 2013.
* NC : non communiqué.
(1) En trésorerie et en actions.
(2) La quote-part de résultat de la ligne ‘Autres’ correspond à Banca Popolare di Milano pour 61 M€ (dont 68 M€ de résultat de cession).
Cette société a été cédée au 1er trimestre 2014.
184
185
Rapport annuel 2014
Note 17 - Immobilisations corporelles et incorporelles
31.12.2013
Total bilan
PNB/CA
RBE
Résultat net
OCI
Capitaux
propres
en devise
17a - Immobilisations corporelles
31.12.2013* Augmentation Diminution
Autres
31.12.2014
18 415
Coût historique
- 350
11 476
Terrains d'exploitation
42
4 486
63
NC*
535
NC*
- 1 205
2 265
6 171
123
11
8
0
80
187
75
4
3
0
102
388
109
14
11
45
138
2 414
94
44
19
1
305
650
78
23
1
0
73
Banque Marocaine du Commerce Extérieur (1)/(3)
230 889
146 709
3 551
52 475
1 550
3 745
161
261 296
1 579
63
1 828
252
- 1 183
- 435
83
4 670
192
Astrée Assurance (2)/(3)
Banca Popolare di Milano (3)
Banque de Tunisie (2)/(3)
RMA Watanya (1)/(3)
9 017
3 581
Coentreprises
Targobank Espagne
Banque Casino
Banco Popular
Español (BPE) :
L’investissement dans BPE est
consolidé par mise en équivalence
compte tenu des liens d’influence
notable entre le groupe et BPE :
représentation du Crédit Mutuel
au Conseil d’administration de BPE,
existences d’une co-entreprise bancaire entre les deux groupes et de
multiples accords commerciaux
croisés sur les marchés francoespagnols des entreprises et des
particuliers.
La valeur au bilan de la participation
dans BPE représente la quote-part
du groupe dans l’actif net de BPE
en normes IFRS, dans la limite de
sa valeur recouvrable basée sur la
521
3
- 12
50
562
521
Constructions d'exploitation
5 409
185
- 81
22
5 535
5 415
Autres immobilisations corporelles
2 897
363
- 234
18
3 044
2 918
Total
8 827
551
- 327
90
9 141
8 854
-1
0
0
0
-1
-1
Constructions d'exploitation
- 3 060
- 243
48
- 23
- 3 278
- 3 062
Autres immobilisations corporelles
- 2 244
- 221
153
14
- 2 298
- 2 261
Total
- 5 305
- 464
201
-9
- 5 577
- 5 324
3 522
87
- 126
81
3 564
3 530
Amortissement et dépréciation
Terrains d'exploitation
Montant net
(1) Données financières individuelles en devise locale (Dirham Marocain).
(2) Données financières individuelles en devise locale (Dinar Tunisien).
(3) Données 2012.
Les autres variations sont principalement constituées de l’entrée dans le périmètre de la SCI Raspail (impact valeur
brute des immobilisations corporelles de 95 M€).
valeur d’utilité de la participation.
Cette dernière est déterminée à
partir des flux prévisionnels futurs
actualisés distribuables aux actionnaires, compte tenu des contraintes
réglementaires de capitalisation
propres aux établissements de crédit.
Le taux d’actualisation des flux résulte
du taux d’intérêt à long terme de
la dette de l’état espagnol auquel
s’ajoute une prime de risque de BPE
fonction de la sensibilité du cours
de son action au risque de marché,
déterminée par référence à l’indice
Ibex 35 de la Bourse de Madrid.
L’investissement dans BPE a fait
l’objet d’un test de dépréciation au
31 décembre 2014. Une analyse de
sensibilité aux principaux paramètres
retenus dans le modèle, notamment
au taux d’actualisation, fait ressortir
qu’une variation de 50bp à la hausse
du taux entraînerait une diminution de
la valeur d’utilité de 5,2 %. De même,
une réduction de 1 % des résultats
prévisionnels affecterait la valeur
d’utilité de ‑0,9 %. Ces deux derniers
cas de figure ne remettraient
cependant pas en cause la valeur de
mise en équivalence inscrite dans
les comptes consolidés du groupe.
Pour mémoire, le cours de clôture à la
Bourse de Madrid était de 4,1600 €
par action BPE au 31 décembre 2014
ce qui représente une valeur boursière
de l’investissement de 352 millions
d’euros.
Dont immeubles loués en location financement
31.12.2013
publié
120
0
0
0
120
120
- 34
0
0
1
- 33
- 32
86
0
0
1
87
88
Total
17b - Immobilisations incorporelles
Autres
31.12.2014
31.12.2013
publié
Coût historique
. Immobilisations générées en interne
314
43
-9
3
351
314
2 514
143
- 136
- 108
2 413
2 519
812
36
- 12
-4
832
812
1 702
107
- 124
- 104
1 581
1 707
2 828
186
- 145
- 105
2 764
2 833
- 182
- 44
5
-3
- 224
- 182
- 1 249
- 158
77
54
- 1 276
- 1 252
- logiciels
- 637
- 73
11
5
- 694
- 637
- autres
- 612
- 85
66
49
- 582
- 615
- 1 431
- 202
82
51
- 1 500
- 1 434
1 397
- 16
- 63
- 54
1 264
1 399
. Immobilisations acquises
- logiciels
(1)
Note 16 - Immeubles de placement
. Immobilisations générées en interne
31.12.2013
Augmentation
2 736
255
Diminution
- 66
Autres
31.12.2014
114
3 039
- 468
- 68
10
-5
- 531
Montant net
2 268
187
- 56
109
2 508
. Immobilisations acquises
(2)
Total
Montant net
La juste valeur des immeubles comptabilisés au coût est de 3 228 millions d’euros au 31.12.2013 et de 3 199 millions
d’euros au 31.12.2014.
Les autres variations de 114 millions d’euros comprennent un reclassement d’immobilisation incorporelles en immeubles
de placement pour 95 millions d’euros.
31.12.2014
Valeur comptable brute
Total
186
Autres
Amortissements et dépréciations
- autres
Coût historique
31.12.2013
publié
(1) Les autres variations de 104 millions d’euros comprennent un reclassement d’immobilisations incorporelles en immeubles de placement pour
95 millions d’euros.
(2) Les autres variations de 49 millions d’euros comprennent des transferts de dépréciations d’immobilisations incorporelles en dépréciations d’écarts
d’acquisition pour 38 millions d’euros.
187
Rapport annuel 2014
Note 18 - écart d’acquisition
31.12.2013*
Écart d'acquisition brut
Augmentation
Diminution
Autres
31.12.2014
31.12.2013
publié
4 847
6
- 15
- 18
4 820
5 057
- 183
- 21
0
- 34
- 238
- 183
4 664
- 15
- 15
- 52
4 582
4 874
Dépréciations
Écart d'acquisition net
Note 19 - Provisions techniques des contrats d’assurance
31.12.2014
31.12.2013
Vie
Non vie
Unités de compte
Autres
114 094
3 043
13 980
359
103 128
2 825
13 012
349
Total
131 476
119 314
14 299
9 124
0
343
0
348
131 133
118 966
Dont participation aux bénéfices différée passive
Filiales
Valeur
de l'EA au
31.12.2013*
Targobank Allemagne
Augmentation
Diminution
Variation
dépréciation (2)
Autres
(1)
Valeur
de l'EA au
31.12.2014
2 783
2 783
Groupe CIC
515
515
Cofidis/Monabanq
395
395
UFG - La Française des placements
162
162
Procapital
122
122
Fortunéo
107
107
Monext
100
100
78
78
EI Télécom
CIC Private Banking - Banque Pasche
Autres
Total
53
- 15
349
6
4 664
6
- 15
- 38
0
- 21
- 14
320
- 21
- 52
4 582
(1) Les autres variations comprennent des transferts de dépréciations d’immobilisations incorporelles en dépréciations d’écarts d’acquisition
pour - 38 millions d’euros et des transferts d’écarts d’acquisition en immobilisations incorporelles pour - 14 millions d’euros.
(2) Un complément de dépréciation a été constitué sur le pôle presse du groupe.
Les unités génératrices de trésorerie
auxquelles les écarts d’acquisition
sont affectés font l’objet de tests
annuels qui visent à s’assurer de
leur valeur recouvrable. Une perte de
valeur est constatée par dépréciation
de l’écart d’acquisition lorsque la
valeur recouvrable est inférieure à la
valeur comptable.
La valeur recouvrable est déterminée
selon deux types de méthodes :
•L
a juste valeur nette des coûts de
vente, qui est basée sur l’observation
des multiples de valorisation sur
des transactions comparables ou des
paramètres de marché retenus
par les analystes sur des entités
aux activités similaires ;
• La valeur d’utilité, qui repose sur
l’actualisation des flux de trésorerie
futurs attendus.
Pour la détermination de la valeur
d’utilité, les flux de trésorerie reposent
sur les plans d’affaire déterminés par
la Direction sur une durée maximum
de cinq ans, puis sur la projection
d’un flux à l’infini en fonction d’un
taux de croissance à long terme.
Le taux d’actualisation des flux de
trésorerie correspond au coût du
capital, lequel est déterminé à partir
d’un taux sans risque à long terme
auquel s’ajoute une prime de risque.
La prime de risque est déterminée par
observation de la sensibilité du cours
par rapport au marché dans le cas
d’un actif coté, ou par estimation
d’analyste sur les actifs non côtés.
Les principaux facteurs de sensibilité
du test de valeur recouvrable reposant
sur la valeur d’utilité sont le taux
d’actualisation et les niveaux anticipés
des flux futurs. Lorsque la valeur
d’utilité a été mise en œuvre comme
test de dépréciation, les paramètres
et leur sensibilité ont été les suivants :
Targobank Allemagne
Coût du capital
Effet de la variation de 50 points de base à la hausse du coût du capital
Effet de la baisse de 1 % des flux futurs
Cofidis
9,00 %
9,00 %
- 375
- 163
- 51
- 24
L’impact en résultat de la valorisation des écarts d’acquisition serait limité à 32 millions avec les plus mauvaises des
hypothèses considérées.
188
Participation aux bénéfices différée active
Part des réassureurs dans les provisions techniques
Provisions techniques nettes
Le résultat des activités d’assurance peut être apprécié dans la note 28.
Note 20 - Provisions et passifs éventuels
20a - Provisions
31.12.2013* Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
(provision
utilisée)
Reprises de
l'exercice
(provision non
utilisée)
Autres
variations
31.12.2014
Provisions pour risques
Sur engagements par signature
Sur engagements de financement et de garantie
Sur risques pays
Provision pour impôt
Provisions pour litiges
Provisions pour risques sur créances diverses
Autres provisions
Provision pour épargne logement
Provisions pour éventualité diverses
Autres provisions
Provisions pour engagements de retraite
414
179
5
16
41
112
61
896
120
440
336
1 228
221
66
0
0
16
22
117
498
20
203
275
106
- 59
-9
0
- 16
- 16
- 10
-8
- 201
0
- 94
- 107
- 20
- 108
- 52
-1
0
- 14
- 22
- 19
- 44
0
- 19
- 25
-9
13
1
0
0
13
-6
5
-6
0
8
- 14
235
481
185
4
0
40
96
156
1 143
140
538
465
1 540
Total
2 538
825
- 280
- 161
242
3 164
31.12.2012
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
(provision
utilisée)
Reprises de
l'exercice
(provision non
utilisée)
Autres
variations
31.12.2013*
Provisions pour risques
Sur engagements par signature
Sur engagements de financement et de garantie
Sur risques pays
Provision pour impôt
Provisions pour litiges
Provisions pour risques sur créances diverses
Autres provisions
Provision pour épargne logement
Provisions pour éventualité diverses
Autres provisions
Provisions pour engagements de retraite
445
167
0
16
54
149
59
885
111
460
314
1 185
141
76
2
0
6
33
24
227
14
144
69
66
- 53
-6
0
0
-8
- 33
-6
- 83
-1
- 70
- 12
- 24
- 108
- 59
0
0
- 13
- 25
- 11
- 105
-5
- 74
- 26
- 24
- 11
1
3
0
2
- 12
-5
- 28
1
- 20
-9
25
414
179
5
16
41
112
61
896
120
440
336
1 228
Total
2 515
434
- 160
- 237
- 14
2 538
189
Rapport annuel 2014
Tableau des provisions PEL/CEL
Régime à prestations définies : principales hypothèses actuarielles
Montant des encours collectés au titre des PEL sur la phase épargne
Montant des provisions sur PEL
Montant des encours collectés au titre des CEL sur la phase épargne
Montant des provisions sur CEL
Dotations Provisions EL
Reprises Provisions EL
Montant des encours de crédits en vie octroyés au titre des PEL/CEL
Montant des provisions sur prêts PEL/CEL
0 - 4 ans
4 - 10 ans
+ 10 ans
Total
13 758
3
7 773
20
8 408
55
29 939
78
4 201
43
(20)
0
900
19
31.12.2014
1,7 % à 1,95 %
3 %
Taux attendu d'augmentation des salaires
1,2 % à 2,5 %
1,3 % à 2 %
Taux d'actualisation
(1)
Le taux d’actualisation, déterminé par référence au taux long terme des emprunts du secteur privé, estimé à partir de l’indice Iboxx.
Indemnités de fin de carrière
Variation de la
dette actuarielle
Dépots PEL hors gamme Capital
31.12.2013
Charges
Coût des
Coût des Cotisations
d'intérêt services rendus services au régime
de la période
passés
Engagements de retraite et avantages similaires
31.12.2013
Engagements de retraite à prestations définies
et assimilés hors caisses de retraite
Compléments de retraite
Primes liées aux médailles du travail (autres
avantages à long terme)
Total comptabilisé
31.12.2014
Dotations de
l'exercice
Reprises
de l'exercice
Autres
variations (1)
822
195
147
53
25
12
- 13
- 12
-3
214
-2
12
1 076
206
168
1 164
90
- 28
224
1 450
18
3
0
11
32
Retraites complémentaires à prestations définies
assurées par les caisses de retraite du groupe
Engagements envers les salariés et retraités
Juste valeur des actifs
Total comptabilisé
18
3
0
11
32
Autres engagements
46
13
-1
0
58
Total comptabilisé
46
13
-1
0
58
1 228
106
- 29
235
1 540
Total
31.12.2013
(1)
Engagements
écarts
écarts
Paiement aux Effet des
Autres
actuariels
actuariels
bénéficiaires variations de (regroupements
découlant de découlant de
change
d'entreprise,
changements changements
liquidation)
dans les
dans les
hypothèses
hypothèses
démographiques financières
31.12.2014
1 240
37
48
0
0
2
264
- 58
0
4
1 538
Contrat d'assurance
hors groupe et actifs
gérés en externe
418
12
0
2
11
0
27
-9
0
1
462
Provision
822
25
48
-2
- 11
2
237
- 48
0
3
1 076
Variation de la
dette actuarielle
31.12.2012
Charges
Coût des
Coût des Cotisations
d'intérêt services rendus services au régime
de la période
passés
écarts
écarts
Paiement aux Effet des
Autres
actuariels
actuariels
bénéficiaires variations de (regroupements
découlant de découlant de
change
d'entreprise,
changements changements
liquidation)
dans les
dans les
hypothèses
hypothèses
démographiques financières
31.12.2013
Engagements
1 214
36
51
-2
0
16
- 14
- 60
0
-1
1 240
Contrat d'assurance
hors groupe et actifs
gérés en externe
Provision
403
13
0
0
7
0
6
-8
0
-3
418
811
23
51
-2
-7
16
- 20
- 52
0
2
822
Une variation de plus/moins 50 points de base du taux d’actualisation conduirait respectivement à une baisse de
99 M€ / une augmentation de 112 M€ de l’engagement.
31.12.2012
et assimilés hors caisses de retraite
Compléments de retraite
Primes liées aux médailles du travail (autres
avantages à long terme)
Dotations de
l'exercice
Reprises
de l'exercice
Autres
variations (1)
31.12.2013
811
209
139
42
10
10
- 11
- 32
-5
- 20
8
3
822
195
147
1 159
62
- 48
-9
1 164
26
5
0
- 13
18
26
5
0
- 13
18
Autres engagements
0
5
0
41
46
Total comptabilisé
0
5
0
41
46
1 185
72
- 48
19
1 228
Total comptabilisé
Retraites complémentaires à prestations définies
assurées par les caisses de retraite du groupe
Engagements envers les salariés et retraités
Total comptabilisé
Total
Variations de la juste
valeur des actifs
du régime
du régime
Variations de la juste
valeur des actifs
du régime
du régime
31.12.2013
Effet de
l'actualisation
880
13
31.12.2012
Effet de
l'actualisation
840
15
Cotisations Paiement aux
Rendement
au régime bénéficiaires
des actifs du
régime au-delà
du produit
d'intérêt
110
88
- 37
Cotisations Paiement aux
Rendement
au régime bénéficiaires
des actifs du
régime au-delà
du produit
d'intérêt
16
57
- 44
Autres
Effet des
31.12.2014
variations (regroupements
d'entreprise,
de change
liquidation)
0
0
1 053
Autres
Effet des
31.12.2013
variations (regroupements
d'entreprise,
de change
liquidation)
0
-4
880
(1)
Concerne principalement le repositionnement des indemnités couvertes par des contrats internes (reclassement des provisions techniques vers les
engagements de retraite).
190
191
Rapport annuel 2014
Principales dettes subordonnées
31.12.2014
Détails de la juste valeur
des actifs du régime
Titres de dettes
Instruments
de capitaux propres
75 %
18 %
0 %
4 %
0 %
0 %
2 %
1 %
75 %
18 %
2 %
5 %
Actifs cotés sur un marché actif
Actifs non cotés sur un marché actif
Total
Immobilier
Autres
En M€
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
31.12.2013
Détails de la juste valeur
des actifs du régime
Titres de dettes
Actifs cotés sur un marché actif
Actifs non cotés sur un marché actif
Total
Instruments
de capitaux propres
Immobilier
73 %
20 %
0 %
4 %
0 %
0 %
2 %
1 %
73 %
20 %
2 %
5 %
Duration moyenne*
*
Autres
Type
Date émission
Montant
émission
TSR
800
769
septembre- 15
300
296
décembre- 15
300
299
juin- 16
TSR
septembre-03/
février-04
décembre-07
TSR
juin-08
TSR
décembre-08
500
497
décembre- 16
TSR
décembre- 11
1 000
997
décembre- 18
TSR
octobre- 10
1 000
910
octobre- 20
TSR
mai- 14
1 000
995
mai- 24
TSSDI
décembre-04
750
742
Indéterminée
TSSDI
février-05
250
250
Indéterminée
TSSDI
avril-05
404
389
Indéterminée
Crédit Mutuel Nord Europe
TSR
mars- 14
120
120
juin- 26
TSR
décembre- 14
55
55
décembre- 26
TSSDI
janvier-04
150
136
Indéterminée
Crédit Mutuel Arkéa
TSR
septembre-08
300
268
septembre- 18
Crédit Mutuel Arkéa
TSSDI
juillet-04
114
97
Indéterminée
Note 22 - Réserves liées au capital et réserves
22a - Capitaux propres part du groupe
(hors résultat et gains et pertes latents)
20b - Passifs éventuels
Néant
31.12.2014
. Capital et réserves liées au capital
Note 21 - Dettes subordonnées
- Capital
31.12.2014
Emprunts participatifs
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Autres dettes
Dettes rattachées
Total
échéance
16,69
Hors entités étrangères du groupe CM11.
Montant fin
d’exercice
- Prime d'émission, apport, fusion, scission, conversion
31.12.2013
5 536
4 210
29
30
1 702
1 693
1
1
75
52
7 343
5 986
. Réserves consolidées
- Réserves réglementées
- Autres réserves (dont effets liés à la première application)
- Report à nouveau
Total
31.12.2013
9 978
9 815
9 947
9 785
31
30
29 223
26 882
12
12
29 104
26 771
107
99
39 201
36 697
31.12.2014
31.12.2013
22b - Gains ou pertes latents ou différés
Gains ou pertes latents ou différés* liés aux :
*
192
- actifs disponibles à la vente
2 177
1 202
- dérivés de couverture (CFH)
- 83
- 78
- autres
- 312
- 191
Total
1 782
933
Soldes net d’IS et après traitement de la comptabilité reflet.
193
Rapport annuel 2014
Note 23 - Engagements donnés et reçus
22 c - Entités intégrées globalement ayant des minoritaires significatifs
31.12.2014
Part des intérêts minoritaires
dans les comptes consolidés
Pourcentage
d'intérêt
Groupe CIC
Groupe Cofidis
*
Montant dans
les capitaux
propres
des intérêts
minoritaires
Dividendes
versés aux
minoritaires
Total bilan
Résultat net
Réserves OCI
Engagements donnés
PNB
133
2
245 679
1 124
197
4 410
45,37 %
56
634
47
10 211
133
3
1 146
Montants avant élimination des comptes et opérations réciproques.
Groupe CIC
Groupe Cofidis
Montant dans
les capitaux
propres
des intérêts
minoritaires
Informations financières relatives
à l’entité intégrée globalement*
Dividendes
versés aux
minoritaires
Total bilan
Résultat net
Réserves OCI
PNB
Engagements d'ordre d'établissements de crédit
Engagements d'ordre de la clientèle
31.12.2013 publié
1 634
1 981
1 820
60 291
60 810
61 801
2 313
1 938
1 924
18 059
17 915
18 004
478
839
839
Engagements sur titres
Engagements reçus
31.12.2014
31.12.2013*
15 800
16 006
8
0
36 162
35 434
38 402
36 027
771
880
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
2,06 %
13
249
5
232 920
851
- 12
4 466
45,37 %
48
620
47
10 196
115
2
1 101
Montants avant élimination des comptes et opérations réciproques.
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Autres engagements donnés
Part des intérêts minoritaires
dans les comptes consolidés
Résultat net
revenant aux
minoritaires
31.12.2013*
Engagements de garantie
12
Pourcentage
d'intérêt
31.12.2014
Engagements de financement
Engagements en faveur de la clientèle
1,12 %
31.12.2013
*
Résultat net
revenant aux
minoritaires
Informations financières relatives
à l’entité intégrée globalement*
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements sur titres
Autres engagements reçus
Titres et valeurs donnés en pension
31.12.2014
31.12.2013*
31.12.2013
publié
Actifs donnés en pension
32 389
22 660
22 713
Passifs associés
31 595
22 778
22 832
Pour son activité de refinancement, le groupe procède à la mise en pension de titres de dettes et/ou de capitaux
propres. Elle se traduit par le transfert de la propriété de titres que le bénéficiaire peut à son tour prêter. Les coupons
ou dividendes bénéficient à l’emprunteur. Ces opérations sont soumises à appels de marge et le groupe est exposé à
la non restitution des titres.
Autres actifs donnés en garantie de passif
Titres prêtés
194
31.12.2014
31.12.2013
1
1
Dépôts de garantie sur opérations de marché
7 984
6 445
Total
7 985
6 446
195
Rapport annuel 2014
2. Notes relatives au compte de résultat
Note 27 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à
la vente
Note 24 - Intérêts et produits/charges assimilés
31.12.2014
. Établissements de crédit & banques centrales
. Clientèle
- dont location financement et location simple
. Instruments dérivés de couverture
. Actifs financiers disponibles à la vente
. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
. Dettes représentées par un titre
. Dettes subordonnées
Total
Dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE
Dont intérêts sur passifs au cout amorti
31.12.2014
31.12.2013*
Produits
Charges
Produits
Charges
Produits
Charges
991
16 217
3 251
3 761
646
374
- 546
- 7 015
- 2 857
- 4 529
1 150
16 679
3 273
2 344
589
392
- 697
- 7 608
- 2 871
- 2 492
1 145
16 753
3 275
2 347
589
393
- 701
- 7 623
- 2 871
- 2 495
21 989
18 228
- 2 655
- 46
- 14 791
21 154
- 10 262
- 10 262
18 810
- 2 686
- 56
- 13 539
- 11 047
- 11 047
21 227
18 880
. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
Produits
22
1 605
902
573
9
22
80
2 030
4 670
31.12.2013*
Charges
- 10
- 29
- 56
Produits
27
1 627
872
556
6
22
52
2 040
4 646
-5
-2
-7
- 1 020
- 1 129
31.12.2013 Publié
Charges
-6
- 57
- 53
-4
-3
- 25
- 984
- 1 132
Produits
27
1 634
873
556
6
22
53
2 065
4 680
-6
- 57
- 53
-4
-3
- 25
- 987
- 1 135
Total des variations de juste valeur
31.12.2013
- 323
143
6
-1
7
- 508
515
48
485
- 126
84
55
- 23
34
66
0
0
0
0
88
72
34
194
Dividendes
PV/MV
réalisées
Dépréciation
Total
. Autres
31.12.2013*
241
0
241
. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
22
39
42
103
37
5
16
58
0
-1
0
-1
59
284
58
401
Total
Charges
Note 26 - Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
237
188
12
0
12
- 1 278
1 290
48
0
44
Note 28 - Produits et charges des autres activités
31.12.2014
31.12.2013*
20 370
19 556
46
8
. Contrats d'assurance
. Immeubles de placement :
- reprises de provisions/amortissements
- plus values de cession
3
2
43
6
92
91
1 997
1 957
22 505
21 612
- 17 308
- 16 741
- 105
- 57
- 88
- 55
- 17
-2
. Autres charges
- 1 099
- 1 023
Sous-total
- 18 512
- 17 821
3 993
3 791
. Autres produits
Instruments de transaction
Instruments à la juste valeur sur option
Inefficacité des couvertures
. Sur couverture de flux de trésorerie (CFH)
. Sur couverture de juste valeur (FVH)
. Variations de juste valeur des éléments couverts
. Variations de juste valeur des éléments de couverture
Résultat de change
84
0
. Charges refacturées
31.12.2014
Total
11
. Autres
31.12.2014
Dépréciation
33
- 2 684
- 56
- 13 559
- 11 064
- 11 064
PV/MV
réalisées
Total
Note 25 - Commissions
Clientèle
Titres
dont activités gérées pour compte de tiers
Change
Engagements de financement et de garantie
Prestations de services
Total
Dividendes
31.12.2013 Publié
Sous-total
. Contrats d'assurance
. Immeubles de placement :
- dotations aux provisions/amortissements
- moins values de cession
Total net des autres produits et charges
dont estimées à partir d’un modèle de valorisation comprenant des données non observables sur le marché :
105 millions d’euros au 31 décembre 2014.
196
197
Rapport annuel 2014
29c - Dotations et reprises sur amortissements et provisions des immobilisations
corporelles et incorporelles
Produits nets des activités d’assurance
31.12.2014
31.12.2013*
Primes acquises
15 296
14 121
Charges des prestations
- 7 779
- 7 824
Amortissements :
- 643
- 646
Variations des provisions
- 4 785
- 4 490
- immobilisations corporelles
- 467
- 468
- 4 021
- 3 600
- immobilisations incorporelles
- 176
- 178
4 351
4 608
Dépréciations :
-9
-3
- immobilisations corporelles
-1
-2
Autres charges et produits techniques et non techniques
Produits nets des placements
Total
3 062
31.12.2014
2 815
- immobilisations incorporelles
Total
31.12.2013*
-8
-1
- 652
- 649
Note 29 - Frais généraux
31.12.2014
31.12.2013*
31.12.2013 Publié
- 5 816
- 5 735
- 5 758
Autres charges
- 4 044
- 3 881
- 3 907
Total
- 9 860
- 9 616
- 9 665
Charges de personnel
Note 30 - Coût du risque
31.12.2014
Salaires et traitements
Charges sociales
Avantages du personnel à court terme
Intéressement et participation des salariés
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
Autres
Total
- 1 881
1 811
- 789
- 380
139
- 1 100
- 17
17
-8
-4
1
- 11
. Autres - clientèle
- 1 864
1 794
- 781
- 376
138
- 1 089
- 1 881
1 916
- 790
- 381
139
- 997
0
9
0
0
0
9
- 3 546
- 3 562
Sous total
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
-4
- 312
- 312
- 312
- 444
- 433
- 433
-5
8
6
- 5 816
- 5 735
- 5 758
Effectifs moyens
- 32
33
- 34
- 21
2
- 52
Autres
- 91
90
-6
-2
0
-9
Total
- 2 004
2 048
- 830
- 404
141
- 1 049
31.12.2013*
Dotations
Reprises
Créances
irrécouvrables
couvertes
Créances
irrécouvrables
non couvertes
Recouvrement
sur créances
apurées
TOTAL
31.12.2014
31.12.2013*
31.12.2013 Publié
Techniciens de la banque
47 348
47 634
47 866
Cadres
30 881
30 453
30 616
Total
78 229
78 087
78 482
Dont France
65 830
66 020
66 121
12 399
12 067
12 361
Dont étranger
103
- 3 580
-4
TOTAL
0
31.12.2013 Publié
-2
Recouvrement
sur créances
apurées
-1
31.12.2013*
- 1 453
Créances
irrécouvrables
non couvertes
-1
31.12.2014
- 1 448
Créances
irrécouvrables
couvertes
105
. Location financement
- 1 473
Reprises
0
Clientèle
29a - Charges de personnel
Dotations
Clientèle
0
30
-1
-1
0
28
- 2 037
1 907
- 950
- 356
124
- 1 312
- 18
20
- 10
-4
1
- 11
- 2 019
1 887
- 940
- 352
123
- 1 301
Sous total
- 2 037
1 937
- 951
- 357
124
- 1 284
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres
Total
-9
14
0
0
0
5
- 29
16
- 24
- 39
14
- 62
- 104
88
-3
-3
0
- 22
- 2 179
2 055
- 978
- 399
138
- 1 363
29b - Autres charges d’exploitation
31.12.2014
Impôts et taxes
Services extérieurs
Autres charges diverses
Total
31.12.2013*
31.12.2013 Publié
- 424
- 399
- 401
- 2 808
- 2 641
- 2 663
- 160
- 192
- 192
- 3 392
- 3 232
- 3 256
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi s’élève à 82M€ et est comptabilisé en diminution des charges sociales.
198
199
Rapport annuel 2014
31.12.2013 Publié
Dotations
Reprises
Créances
irrécouvrables
couvertes
Créances
irrécouvrables
non couvertes
TOTAL
Recouvrement
sur créances
apurées
Décomposition de la charge d’impôt
0
30
-1
-1
0
28
- 2 071
1 928
- 954
- 359
125
- 1 331
- 18
20
- 10
-4
1
- 11
- 2 053
1 908
- 944
- 355
124
- 1 320
Sous total
- 2 071
1 958
- 955
- 360
125
- 1 303
-9
14
0
0
0
5
Clientèle
Autres
Total
- 29
16
- 24
- 39
15
- 61
- 105
86
-3
-3
0
- 25
- 2 214
2 074
- 982
- 402
140
- 1 384
Note 31 - Gains ou pertes sur autres actifs
31.12.2014
31.12.2013*
31.12.2013 Publié
0
5
7
- 20
- 19
- 19
20
24
26
Gains ou pertes nets sur titres consolidés
0
-1
-1
Total
0
4
6
Immobilisations corporelles et incorporelles
. Moins-values de cession
. Plus-values de cession
Note 33 - Impôts sur les bénéfices
Charge d'impôt exigible
Charge d'impôt différé
Ajustements au titre des exercices antérieurs
Total
31.12.2014
31.12.2013*
- 1 384
- 1 453
- 137
- 44
5
0
- 1 516
- 1 497
Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique
31.12.2014
31.12.2013*
Taux d'impôt théorique
38,00 %
38,00 %
Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI
-0,85 %
-0,76 %
Impact du taux réduit sur les plus values à long terme
-0,54 %
-0,09 %
Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères
-0,51 %
-0,69 %
Décalages permanents
-0,13 %
1,02 %
Autres
- 2,17 %
- 2,00 %
33,80 %
35,48 %
Taux d'impôt effectif
Résultat taxable
4 485
4 219
Charge d'impôt
- 1 516
- 1 497
Note 32 - Variations de valeur des écarts d’acquisition
31.12.2014
Dépréciation des écarts d'acquisition
Écart d'acquisition négatif passé en résultat
Total
200
- 21
31.12.2013
0
4
0
- 17
0
201
Rapport annuel 2014
3. Notes relatives à l’état du résultat net
et des gains et pertes directement comptabilisés
en capitaux propres
Note 34 - Recyclage de gains et pertes directement comptabilisés
en capitaux propres
31.12.2014
Mouvements
31.12.2013
Mouvements
Autres mouvements
72
- 29
Sous-total
72
- 29
Écarts de conversion
Reclassement vers le résultat
42
36
Autres mouvements
855
357
Sous-total
897
393
3
4
Autres mouvements
-7
92
Sous-total
-4
96
- 122
24
10
29
853
513
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE
Total
Une entité structurée est une entité
qui a été conçue de telle manière que
les droits de vote ou droits similaires
ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle
l’entité ; c’est notamment le cas
lorsque les droits de vote concernent
uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes
sont dirigées au moyen d’accords
contractuels.
31.12.2014
Valeur
brute
écarts de conversion
Quote-part des gains ou pertes latents ou différés
sur entreprises MEE
Total des variations des gains et pertes
comptabilisées directement en capitaux propres
202
Impôt
Valeur
brute
Impôt
(1)
Les principales catégories d’entités
structurées sponsorisées non consolidées par le groupe sont détaillées
dans le tableau ci-dessous.
Véhicules de
titrisation (SPV)
Gestion d'actifs
(OPCVM/SCPI) (*)
Autres entités
structurées (**)
0
913
1 831
0
614
702
(1) Valeur comptable des actifs que l’entité qui publie comptabilise vis-à-vis de ces entités structurées
(*) Il s’agit principalement d’OPCVM dont le groupe assure la gestion.
(**) Les autres entités structurées correspondent à des entités de financement d’actifs.
31.12.2013
Valeur
nette
Aucun soutien financier n’a été
accordé aux entités structurées du
groupe sur l’exercice.
- Organismes de placement collectif
ou fonds : le groupe intervient comme
gestionnaire et dépositaire. Il propose
à sa clientèle des fonds dans lesquels
il n’a pas vocation à investir. Le groupe
commercialise et gère ces fonds,
Total bilan
Valeur comptable des actifs financiers
Un intérêt dans une entité structurée
non consolidée est un lien contractuel
ou non qui expose le groupe à la
variabilité des rendements associés
à la performance de l’entité.
Le risque du groupe est essentiellement
un risque opérationnel de manquement
à son mandat de gestion ou de
dépositaire et, le cas échéant, il est
également exposé au risque à
hauteur des sommes investies.
Pour ces deux catégories, l’exposition
maximale aux pertes sur les entités
structurées correspond à la valeur
comptable de l’actif financé de
l’entité structurée.
31.12.2014
Note 35 - Impôt relatif à chaque composante de gains et pertes
directement comptabilisés en capitaux propres
dédiés ou publics, et pour celà est
rémunéré par des commissions.
- financements d’actifs : le groupe
octroie des prêts à des entités
structurées dont le seul objet est
la détention des actifs afin d’être
mis en location, les loyers reçus
permettant à l’entité structurée le
remboursement de ses emprunts.
Ces entités sont dissoutes à l’issue
de l’opération de financement.
Le groupe est généralement le
seul actionnaire.
Le groupe est en relation avec des
entités structurées non consolidées
dans le cadre de ses activités, et pour
répondre aux besoins de ses clients.
Les principales catégories d’entités
structurées sponsorisées non
consolidées sont les suivantes :
- véhicules de titrisation (SPV) :
le groupe ne détient aucun véhicule
de titrisation significatif non consolidé
au 31.12.2014.
Reclassement vers le résultat
4. Note relative aux informations sur les entités
structurées non consolidées
Valeur
nette
72
0
72
- 29
0
- 29
1 271
- 374
897
532
- 139
393
-6
2
-4
142
- 46
96
- 173
51
- 122
30
-6
24
10
0
10
29
0
29
1 174
- 321
853
704
- 191
513
203
Rapport annuel 2014
5. I nformation sectorielle
Répartition du bilan par zones géographiques
ACTIF
Répartition du bilan par activités
Banque de détail
2014
Assurance
Banque grandes Gestion d'actifs/
entreprises / Banque Banque privée
d'investissement
Autres
Total
884 357
158 535
142 228
28 419
70,6 %
12,6 %
11,3 %
2,3 %
3,2 %
100 %
853 678
141 423
142 151
25 608
25 277
1 188 137
Total bilan
71,9 %
11,9 %
12,0 %
2,2 %
2,1 %
100 %
2013 publié
855 126
139 110
141 872
25 608
25 277
1 186 993
Total bilan
72,0 %
11,7 %
12,0 %
2,2 %
2,1 %
100 %
Total bilan
39 728 1 253 267
Interactivité
- 546 547
Total
706 720
- 528 178
- 528 375
659 959
658 618
Europe
hors
France
Autres
pays*
Total
30 557
2 288
2 859
35 704
15 882
3 270
4 122
23 274
52 231
995
830
54 056
62 223
882
1 260
64 365
5 745
3
0
5 748
3 526
6
5
3 537
137 068
6 517
977
144 562
116 157
6 498
512
123 167
Prêts et créances sur les établissements de crédit 46 004
2 299
1 421
49 724
42 250
2 314
1 212
45 776
Caisses, Banques centrales
Actifs financiers disponible à la vente
31.12.2014
11 816
- 7 838
2 150
- 595
921
- 329
692
- 504
591
- 1 353
- 759
759
15 411
- 9 860
3 978
1 555
592
188
- 762
0
5 551
- 1 077
0
35
-1
-6
- 1 049
60
- 61
0
2
40
41
2 961
1 494
627
189
- 728
4 543
Impôt sur les sociétés
- 991
- 575
- 139
- 58
247
- 1 516
Résultat net comptable
1 970
919
488
131
- 481
3 027
65
3
4
4
-4
72
1 905
916
484
127
- 477
2 955
Frais généraux
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Gains sur autres actifs (1)
Intérêts minoritaires
Autres
Inter
activités
Total
Assurance
31.12.2013*
Banque
de détail
Frais généraux
Assurance
Banque grandes Gestion d’actifs/
d’investissement
Autres
Inter
activités
Total
1 915
- 561
1 046
- 316
667
- 486
469
- 1 290
- 708
708
15 195
- 9 616
4 135
1 354
730
181
- 821
0
5 579
- 1 260
1
- 54
-8
- 42
- 1 363
56
- 33
-2
2
- 25
-2
2 931
1 322
674
175
- 888
4 214
Impôt sur les sociétés
- 979
- 498
- 212
- 57
249
- 1 497
Résultat net comptable
1 952
824
462
118
- 639
2 717
Coût du risque
Gains sur autres actifs
(1)
Intérêts minoritaires
60
3
8
2
-7
66
1 892
821
454
116
- 632
2 651
3 174 349 942
15 251
14 602
69
0
14 671
Participations dans les entreprises MEE
1 084
704
567
2 355
888
923
559
2 370
Passif
31.12.2014
31.12.2013*
Europe
hors
France
Autres
pays*
0
59
0
59
0
460
0
460
17 163
505
170
17 838
30 750
504
133
31 387
Total
France
Europe
hors
France
Autres
pays*
Total
7 307
210
18
7 535
4 134
241
26
4 401
33 659
742
5 045
39 446
9 496
3 696
4 701
17 893
270 860 33 739
638
305 237 262 186
31 324
686
294 196
1 738
4 410
124 284
123 206
2 434
4 358
129 998
118 136
* USA, Singapour, Maroc et Tunisie.
Répartition du compte de résultat par zones géographiques
31.12.2014
France
Europe
hors
France
Autres
pays*
31.12.2013*
Total
France
Europe
hors
France
Autres
pays*
Total
13 037
2 177
197
15 411
12 771
2 239
185
15 195
Frais généraux
- 8 144
- 1 625
- 91
- 9 860
- 7 963
- 1 571
- 82
- 9 616
4 893
552
106
5 551
4 808
668
103
5 579
Coût du risque
- 885
- 239
75
- 1 049
- 1 057
- 304
-2
- 1 363
Gains sur autres actifs**
11 806
- 7 671
Total
0
(1) y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d’acquisition.
4 678 364 824 319 968 26 800
Autres
pays*
40
Banque
de détail
Europe
hors
France
15 211
Banques centrales
Banque grandes Gestion d’actifs/
d’investissement
331 996 28 150
France
France
Répartition du compte de résultat par activités
31.12.2013*
France
2013*
31.12.2014
41
18
- 18
41
- 25
13
10
-2
4 049
331
163
4 543
3 726
377
111
4 214
Résultat net global
2 653
249
125
3 027
2 348
295
74
2 717
Résultat net part du Groupe
2 618
205
132
2 955
2 318
250
83
2 651
* USA, Singapour, Maroc et Tunisie.
** y compris résultat net des entités mises en équivalence et pertes de valeur sur écarts d’acquisition.
(1) y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d’acquisition.
204
205
Rapport annuel 2014
6. A
utres informations
Note I.2 - Dividendes
Note I.1 - Hiérarchie de Juste Valeur des instruments financiers
évalués au coût amorti ou au coût au bilan
Les justes valeurs présentées sont une
estimation à partir des paramètres
observables au 31 décembre 2014.
Elles sont issues d’un calcul d’actualisation des flux futurs estimés
à partir d’une courbe de taux qui
comprend le coût de signature
inhérent au débiteur.
Les instruments financiers présentés
dans cette information sont les
prêts et emprunts. Ils ne reprennent
pas les éléments non monétaires
(actions), les comptes de fournisseurs
et les comptes d’autres actifs, des
autres passifs et les comptes de
régularisation. Les instruments non
Montants en M€
Actifs
Prêts et créances sur établissements de crédit
- Titres de dettes
- Prêts et avances
Prêts et créances à la clientèle
- Titres de dettes
- Prêts et avances
Passifs
31.12.2014
Valeur de
marché
Valeur
au bilan
453 056
47 457
1 516
45 941
388 380
578
387 802
17 219
491 790
40 426
305 547
137 896
7 921
429 799
49 724
1 504
48 220
364 824
578
364 246
15 251
482 024
39 446
305 237
129 998
7 343
Valeur de
marché
Valeur
au bilan
419 399
42 198
1 826
40 372
361 189
555
360 634
16 012
444 329
17 965
290 560
128 918
6 886
410 389
45 776
1 822
43 954
349 942
576
349 366
14 671
442 359
17 893
294 196
124 284
5 986
Montants en M€
Actifs
- Titres de dettes
- Prêts et avances
- Titres de dettes
- Prêts et avances
Passifs
206
Nous attirons l’attention sur le fait que
hormis les actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance, les instruments
financiers comptabilisés au coût
amorti ne sont pas cessibles ou ne
font pas dans la pratique l’objet de
cession avant leur échéance. De ce
fait, les plus values ou les moins
values ne seront pas constatées.
Si toutefois, les instruments financiers
comptabilisés au coût amorti devaient
faire l’objet d’une cession, le prix
de cette cession pourrait différer
significativement de la juste valeur
calculée au 31 décembre.
financiers ne sont pas concernés
par cette information.
La juste valeur des instruments
financiers exigibles à vue et les
contrats d’épargne réglementée de
la clientèle est la valeur exigible
par le client, c’est à dire sa valeur
comptable.
Certaines entités du groupe peuvent
également appliquer des hypothèses :
la valeur de marché est la valeur
comptable pour les contrats dont
les conditions se réfèrent à un taux
variable, ou dont la durée résiduelle
est inférieure ou égale à un an.
Plus ou
moins values
latentes
23 257
- 2 267
12
- 2 279
23 556
0
23 556
1 968
- 9 766
- 980
- 310
- 7 898
- 578
Niveau 1
de hiérarchie
Niveau 2
de hiérarchie
Niveau 3
de hiérarchie
14 744
518
518
0
19
19
0
14 207
1 180
0
0
658
522
62 214
46 939
998
45 941
12 263
0
12 263
3 012
284 250
40 426
99 187
137 238
7 399
376 098
0
0
0
376 098
559
375 539
0
206 360
0
206 360
0
0
Niveau 1
de hiérarchie
Niveau 2
de hiérarchie
Niveau 3
de hiérarchie
14 567
1 012
1 012
0
243
243
0
13 312
1 740
0
0
672
1 068
55 180
41 179
814
40 365
11 301
119
11 182
2 700
242 522
17 965
90 493
128 246
5 818
349 652
7
0
7
349 645
193
349 452
0
200 067
0
200 067
0
0
31.12.2013
Plus ou
moins values
latentes
9 010
- 3 578
4
- 3 582
11 247
- 21
11 268
1 341
- 1 970
- 72
3 636
- 4 634
- 900
L’entité consolidante a prévu de verser 180 millions d’euros hors groupe Crédit Mutuel.
Note I.3 - Informations sur les parties liées
31.12.2014
31.12.2013
Entités consolidées Entités consolidées
par mise en
par mise en
équivalence
équivalence
Actifs
dont comptes ordinaires
Actifs à la juste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente
Actifs détenus jusqu'à l'échéance
Actifs divers
Passifs
dont comptes ordinaires
Passifs à la juste valeur par résultat
31.12.2013 Publié
Entités consolidées Entités consolidées
par intégration
par mise en
proportionnelle
équivalence
687
50
0
0
49
0
0
22
597
27
0
0
0
0
0
4
285
13
0
0
0
0
0
2
27
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
0
7
7
0
0
8
0
2
3
0
0
4
0
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
Intérêts reçus
Intérêts versés
Commissions reçues
Commissions versées
Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV et JVR
Autres produits et charges
PNB
9
0
3
3
26
6
47
8
0
4
0
18
4
34
8
0
3
0
0
-8
3
0
0
0
0
18
0
18
Frais généraux
12
11
17
0
265
11
0
0
324
28
0
0
162
14
0
0
0
0
0
0
Engagements de financement donnés
Engagements de garantie donnés
Engagements de financement reçus
Engagements de garanties reçus
207
Rapport annuel 2014
II - Autres expositions souveraines relatives aux PIIGS
Note I.4 - Rémunérations des dirigeants
En miliers d’euros
Principaux dirigeants
Salaire
Part fixe
Salaire
Part variable
Avantages
en nature
Total
1 579
0
18
1 597
II.1 - Autres pays bénéficiant d’un plan de soutien
31.12.2014
Exposition nette en M€ - Bancassurance
Portugal
Irlande
39
0
Note I.5 - Exposition au risque souverain
70
417
I - Exposition au risque souverain grec
Total
Le groupe ne détient pas d’expositions au risque souverain grec au 31.12.2014.
Actifs détenus jusqu'à l'écheance
Plus/moins values constatées en capitaux propres
0
0
109
417
-2
6
31.12.2013
Exposition nette en M€ - Bancassurance
Portugal
Irlande
7
0
66
409
0
0
Total
73
409
-6
0
II.2 - Espagne-Italie
31.12.2014
Exposition nette en M€ - Bancaire uniquement
Total
Espagne
Italie
139
73
200
1 036
0
0
339
1 109
0
-9
31.12.2013
Exposition nette en M€ - Bancaire uniquement
Total
208
Espagne
Italie
248
14
50
3 378
0
0
298
3 392
-4
- 77
209
Rapport annuel 2014
Rapport des commissaires
aux comptes sur
les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2014
MAZARS
ERNST & YOUNG et Autres
Tour Exaltis
61, rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie
S.A. au capital de € 8 320 000
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Versailles
1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1
S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Versailles
Nous avons examiné le dispositif de
comptables » et notes II 1a, II-8a, II-9,
Principes et méthodes comptables »
contrôle de ces modèles et des
II-10, II-20a et II-30 de l’annexe). Nous
et note II-20a de l’annexe). Nous
méthodologies,
avons examiné le dispositif de contrôle
avons
des
relatif au suivi des risques de crédit et
d’évaluation de ces engagements,
instruments financiers auxquels ils
de contrepartie, aux méthodologies
ainsi que les principales hypothèses et
s’appliquent.
de dépréciation, et à la couverture des
les modalités de calcul retenues.
utilisés
et
du
des
paramètres
recensement
• Votre groupe comptabilise des
dépréciations
Aux Membres,
En exécution de la mission qui nous a
été
confiée
par
vos
assemblées
générales, nous vous présentons notre
rapport relatif à l’exercice clos le 31
décembre 2014, sur :
les normes d’exercice professionnel
qu’adopté dans l’Union européenne,
applicables en France ; ces normes
réguliers et sincères et donnent une
requièrent la mise en œuvre de
image fidèle du patrimoine, de la
diligences
permettant
d’obtenir
situation financière ainsi que du
l’assurance
raisonnable
que
les
résultat de l’ensemble constitué par
comptes consolidés ne comportent
les personnes et entités comprises
pas d’anomalies significatives. Un
dans la consolidation.
sur
des
actifs
pertes de valeur par des dépréciations
individuelles et collectives.
Les
examiné
la
appréciations
méthodologie
ainsi
portées
s’inscrivent dans le cadre de notre
disponibles à la vente lorsqu’il existe
• Votre groupe a procédé à des tests
démarche
une indication objective de baisse
de dépréciation de valeur des écarts
consolidés, pris dans leur ensemble, et
prolongée ou significative de la valeur
d’acquisition et des participations
ont donc contribué à la formation de
de ces actifs (note I-3 « Principes et
détenues, qui ont conduit, le cas
notre
méthodes comptables » et note II-5a
échéant,
première partie de ce rapport.
de l’annexe). Nous avons examiné le
dépréciations au titre de cet exercice
dispositif
à
(note I-2 « Principes et méthodes de
l’identification d’indices de perte de
consolidation » et notes II-15a, II-18 et
III - Vérification spécifique
valeur, la valorisation des lignes les
II-32 de l’annexe). Nous avons examiné
Nous
plus
les
les modalités de mise en œuvre de
conformément aux normes d’exercice
de
contrôle
relatif
à
la
constatation
de
d’audit
opinion
des
exprimée
comptes
dans
la
- le contrôle des comptes consolidés
audit consiste à vérifier, par sondages
du Groupe Crédit Mutuel, tels qu’ils
ou au moyen d’autres méthodes de
sont joints au présent rapport ;
sélection, les éléments justifiant des
II – Justification des appréciations
montants et informations figurant
estimations ayant conduit, le cas
ces tests, les principales hypothèses
professionnel applicables en France, à
En application des dispositions de
dans
Il
échéant, à la couverture des pertes de
et les paramètres utilisés, ainsi que les
la vérification spécifique prévue par la
l’article L. 823-9 du Code de commerce
consiste également à apprécier les
valeur par des dépréciations.
estimations qui en résultent et ayant
loi des informations données dans le
relatives à la justification de nos
principes
conduit,
rapport sur la gestion du groupe.
appréciations, nous portons à votre
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par
la loi.
les
comptes
consolidés.
comptables
suivis,
les
Les comptes consolidés ont été
estimations significatives retenues et
arrêtés par le conseil d’administration.
la
Il nous appartient, sur la base de notre
comptes. Nous estimons que les
audit, d’exprimer une opinion sur ces
éléments que nous avons collectés
comptes.
sont suffisants et appropriés pour
présentation
d’ensemble
des
fonder notre opinion.
I – Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon
210
connaissance les éléments suivants :
que
• Votre groupe comptabilise des
dépréciations et des provisions pour
le
cas
échéant,
à
des
groupe
constitue
des
pour
couvrir
les
dépréciations.
• Votre groupe utilise des modèles
contrepartie inhérents à ses activités
provisions
internes et des méthodologies pour la
(note I-3 « Principes et méthodes
engagements sociaux (note I-3 «
Votre
avons
également
procédé,
Nous n’avons pas d’observation à
•
formuler sur leur sincérité et leur
concordance
avec
les
comptes
consolidés.
valorisation des instruments financiers
qui ne sont pas traités sur des marchés
Courbevoie et Paris-La Défense, le 30 avril 2015
actifs, ainsi que pour la constitution
de certaines dépréciations tels que
consolidés de l’exercice sont, au
décrits dans la note I-3 « Principes et
regard
méthodes comptables » de l’annexe.
référentiel
ainsi
couvrir les risques de crédit et de
Nous certifions que les comptes
du
significatives,
IFRS
tel
Les commissaires aux comptes
MAZARS
Pierre Masieri
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Olivier Durand
211
Rapport annuel 2014
Confédération nationale du Crédit Mutuel
88- 90, rue Cardinet - 75847 Paris Cedex 17
Tél. : 01 44 01 10 10 - Fax : 01 44 01 12 30
Communication institutionnelle
Photos : Crédit Mutuel - Thinkstock
Photo de Michel Lucas : Caroline Doutre

confiance et solidité

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