Décret - Les pôles de Compétitivité

Commentaires

Transcription

Décret - Les pôles de Compétitivité
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
25 mars 2007
Texte 13 sur 53
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret no 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20056991 dénommé « ville et mobilité
durables »
NOR : INDI0750079D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
o
(n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du
12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1 . − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20056991 dénommé « ville et
mobilité durables » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2007.
DOMINIQUE DE VILLEPIN
er
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20056991
DÉNOMMÉ « VILLE ET MOBILITÉ DURABLES »
NUMÉRO
INSEE
77014
NOM DE LA COMMUNE
Avon.
.
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
25 mars 2007
NUMÉRO
INSEE
Texte 13 sur 53
NOM DE LA COMMUNE
77018
Bailly-Romainvilliers.
77058
Bussy-Saint-Georges.
77059
Bussy-Saint-Martin.
77083
Champs-sur-Marne.
77085
Chanteloup-en-Brie.
77111
Chessy.
77121
Collégien.
77124
Conches-sur-Gondoire.
77132
Coupvray.
77146
Croissy-Beaubourg.
77166
Ecuelles.
77169
Emerainville.
77181
Ferrières-en-Brie.
77186
Fontainebleau.
77209
Gouvernes.
77210
La Grande-Paroisse.
77221
Guermantes.
77237
Jossigny.
77243
Lagny-sur-Marne.
77258
Lognes.
77268
Magny-le-Hongre.
77305
Montereau-Fault-Yonne.
77307
Montévrain.
77316
Moret-sur-Loing.
77337
Noisiel.
77438
Saint-Thibault-des-Vignes.
77449
Serris.
77468
Torcy.
78208
Elancourt.
78297
Guyancourt.
78356
Magny-les-Hameaux.
78423
Montigny-le-Bretonneux.
78621
Trappes.
78644
La Verrière.
78688
Voisins-le-Bretonneux.
92002
Antony.
92014
Bourg-la-Reine.
.
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
25 mars 2007
NUMÉRO
INSEE
Texte 13 sur 53
NOM DE LA COMMUNE
92019
Châtenay-Malabry.
93050
Neuilly-sur-Marne.
93051
Noisy-le-Grand.
94015
Bry-sur-Marne.
94016
Cachan.
94079
Villiers-sur-Marne.
.

Documents pareils

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ; Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 20...

Plus en détail