Décret - Les pôles de Compétitivité
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Décret - Les pôles de Compétitivité
. 10 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 156 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE INDUSTRIE Décret no 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20053718, dénommé « Solutions communicantes sécurisées » NOR : INDI0750046D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ; Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005 o (n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ; Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ; Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu, Décrète : Art. 1 . − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20053718, dénommé « Solutions communicantes sécurisées », est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret. er Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 février 2007. DOMINIQUE DE VILLEPIN Par le Premier ministre : Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, THIERRY BRETON Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, NICOLAS SARKOZY Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, GILLES DE ROBIEN ANNEXE ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20053718, DÉNOMMÉ « SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES » . . 10 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No INSEE 06001 06002 06004 06006 06007 06009 06010 06011 06014 06015 06017 06018 06019 06021 06022 06025 06026 06027 06029 06030 06031 06033 06034 06037 06038 06039 06041 06042 06043 06044 06045 06046 06047 06048 06049 06050 06052 06054 06055 06057 06058 06060 06061 06064 06065 06066 06068 06069 06070 06072 06075 06076 06077 06078 06079 06080 06081 06082 06084 06085 06087 06088 06089 06090 06091 Texte 12 sur 156 NOM DE LA COMMUNE Aiglun. Amirat. Antibes. Aspremont. Auribeau-sur-Siagne. Bairols. Le Bar-sur-Loup. Beaulieu-sur-Mer. Bendejun. Berre-les-Alpes. Bézaudun-les-Alpes. Biot. Blausasc. Bonson. Bouyon. Le Broc. Cabris. Cagnes-sur-Mer. Cannes. Le Cannet. Cantaron. Carros. Castagniers. Caussols. Châteauneuf-Grasse. Châteauneuf-Villevieille. Cipières. Clans. Coaraze. La Colle-sur-Loup. Collongues. Colomars. Conségudes. Contes. Courmes. Coursegoules. Cuébris. Drap. Duranus. L’Escarène. Escragnolles. Falicon. Les Ferres. Gattières. La Gaude. Gilette. Gourdon. Grasse. Gréolières. Ilonse. Levens. Lieuche. Lucéram. Malaussène. Mandelieu-la-Napoule. Marie. Le Mas. Massoins. Mouans-Sartoux. Mougins. Les Mujouls. Nice. Opio. Pégomas. Peille. . . 10 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No INSEE 06092 06095 06096 06097 06100 06101 06102 06105 06106 06107 06108 06109 06110 06111 06112 06114 06115 06117 06118 06121 06122 06123 06126 06128 06130 06131 06135 06137 06138 06139 06140 06141 06142 06143 06144 06145 06146 06147 06148 06149 06151 06152 06155 06157 06158 06159 06161 13001 13002 13005 13007 13012 13013 13014 13015 13016 13019 13020 13021 13022 13025 13026 13028 13030 13031 Texte 12 sur 156 NOM DE LA COMMUNE Peillon. Peymeinade. Pierlas. Pierrefeu. Revest-les-Roches. Rigaud. Rimplas. Roquefort-les-Pins. Roquesteron. Roquestéron-Grasse. La Roquette-sur-Siagne. La Roquette-sur-Var. Roubion. Roure. Le Rouret. Saint-André-de-la-Roche. Saint-Antonin. Saint-Blaise. Saint-Cézaire-sur-Siagne. Saint-Jean-Cap-Ferrat. Saint-Jeannet. Saint-Laurent-du-Var. Saint-Martin-du-Var. Saint-Paul. Saint-Vallier-de-Thiey. Sallagriffon. Sigale. Spéracèdes. Théoule-sur-Mer. Thiéry. Le Tignet. Toudon. Touët-de-l’Escarène. Touët-sur-Var. La Tour. Tourette-du-Château. Tournefort. Tourrette-Levens. Tourrettes-sur-Loup. La Trinité. Utelle. Valbonne. Vallauris. Vence. Villars-sur-Var. Villefranche-sur-Mer. Villeneuve-Loubet. Aix-en-Provence. Allauch. Aubagne. Auriol. Beaurecueil. Belcodène. Berre-l’Etang. Bouc-Bel-Air. La Bouilladisse. Cabriès. Cadolive. Carry-le-Rouet. Cassis. Châteauneuf-le-Rouge. Châteauneuf-les-Martigues. La Ciotat. Cuges-les-Pins. La Destrousse. . . 10 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No INSEE 13032 13033 13037 13040 13041 13042 13043 13046 13048 13050 13051 13054 13055 13056 13059 13060 13062 13070 13071 13072 13073 13074 13075 13077 13079 13080 13081 13082 13085 13086 13087 13088 13090 13091 13093 13095 13098 13101 13102 13104 13106 13107 13109 13110 13111 13112 13113 13114 13117 13118 13119 83001 83006 83021 83025 83029 83080 83081 83087 83089 83093 83096 83097 83104 83110 Texte 12 sur 156 NOM DE LA COMMUNE Eguilles. Ensuès-la-Redonne. La Fare-les-Oliviers. Fuveau. Gardanne. Gémenos. Gignac-la-Nerthe. Gréasque. Jouques. Lambesc. Lançon-Provence. Marignane. Marseille. Martigues. Meyrargues. Meyreuil. Mimet. La Penne-sur-Huveaune. Les Pennes-Mirabeau. Peynier. Peypin. Peyrolles-en-Provence. Plan-de-Cuques. Port-de-Bouc. Puyloubier. Le Puy-Sainte-Réparade. Rognac. Rognes. Roquefort-la-Bédoule. Roquevaire. Rousset. Le Rove. Saint-Antonin-sur-Bayon. Saint-Cannat. Saint-Estève-Janson. Saint-Marc-Jaumegarde. Saint-Mitre-les-Remparts. Saint-Savournin. Saint-Victoret. Sausset-les-Pins. Septèmes-les-Vallons. Simiane-Collongue. Le Tholonet. Trets. Vauvenargues. Velaux. Venelles. Ventabren. Vitrolles. Coudoux. Carnoux-en-Provence. Les Adrets-de-l’Estérel. Artigues. Bras. Brue-Auriac. Callian. Mons. Montauroux. Nans-les-Pins. Ollières. Plan-d’Aups-Sainte-Baume. Pourcieux. Pourrières. Rians. Rougiers. . . 10 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No INSEE 83116 83120 83125 83133 83140 Texte 12 sur 156 NOM DE LA COMMUNE Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Saint-Zacharie. Seillons-Source-d’Argens. Tanneron. Tourves. .