Décret - Les pôles de Compétitivité

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9 février 2007
Texte 6 sur 187
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret no 2007-170 du 7 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20056972 dénommé « System@tic Parisrégion »
NOR : INDI0709647D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
o
(n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du
12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1 . − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no
20056972 dénommé
« System@tic Paris-région » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
er
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2007.
DOMINIQUE
DE
VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20056972
DÉNOMMÉ « SYSTEM@TIC PARIS-RÉGION »
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9 février 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
No INSEE
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78322
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91174
91179
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91275
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91312
91330
91363
91376
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91471
91477
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91553
91581
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92023
92025
92033
92040
92047
92048
92064
92072
Texte 6 sur 187
NOM DE LA COMMUNE
Paris.
Buc.
Les Clayes-sous-Bois.
Elancourt.
Fontenay-le-Fleury.
Guyancourt.
Jouy-en-Josas.
Les Loges-en-Josas.
Magny-les-Hameaux.
Montigny-le-Bretonneux.
Rocquencourt.
Saint-Cyr-l’Ecole.
Toussus-le-Noble.
Trappes.
Vélizy-Villacoublay.
La Verrière.
Versailles.
Viroflay.
Voisins-le-Bretonneux.
Arpajon.
Avrainville.
Bièvres.
Boissy-sous-Saint-Yon.
Breuillet.
Bruyères-le-Châtel.
Bures-sur-Yvette.
Cheptainville.
Corbeil-Essonnes.
Le Coudray-Montceaux.
Egly.
Etiolles.
Evry.
Gif-sur-Yvette.
Gometz-le-Châtel.
Guibeville.
Igny.
Lardy.
Marcoussis.
Marolles-en-Hurepoix.
La Norville.
Nozay.
Ollainville.
Orsay.
Palaiseau.
Saclay.
Saint-Aubin.
Saint-Germain-lès-Arpajon.
Saint-Germain-lès-Corbeil.
Saint-Yon.
Soisy-sur-Seine.
Vauhallan.
Villebon-sur-Yvette.
Villejust.
Villiers-le-Bâcle.
Les Ulis.
Boulogne-Billancourt.
Chaville.
Clamart.
Colombes.
Garches.
Issy-les-Moulineaux.
Marnes-la-Coquette.
Meudon.
Saint-Cloud.
Sèvres.
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9 février 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
No INSEE
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95127
95183
95218
95323
95388
95450
95476
95500
95510
95572
95637
Texte 6 sur 187
NOM DE LA COMMUNE
Suresnes.
Vanves.
Vaucresson.
Ville-d’Avray.
Argenteuil.
Bezons.
Boisemont.
Cergy.
Courdimanche.
Eragny.
Jouy-le-Moutier.
Menucourt.
Neuville-sur-Oise.
Osny.
Pontoise.
Puiseux-Pontoise.
Saint-Ouen-l’Aumône.
Vauréal.
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