Décret

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
13 juillet 2006
Texte 23 sur 132
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret no 2006-853 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20057596 dénommé « chimie-environnement
Rhône-Alpes »
NOR : INDI0607778D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
o
(n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du
12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057596 dénommé
« chimie-environnement Rhône-Alpes » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent
décret.
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2006.
DOMINIQUE DE VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20057596
DÉNOMMÉ « CHIMIE-ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALPES »
NUMÉRO INSEE
38068
38087
NOM DE LA COMMUNE
Champagnier.
Chasse-sur-Rhône.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
13 juillet 2006
NUMÉRO INSEE
38111
38126
38150
38151
38158
38169
38170
38179
38185
38187
38200
38229
38239
38271
38281
38309
38317
38382
38421
38423
38436
38474
38485
38486
38516
38524
38540
38545
38565
69003
69029
69033
69034
69040
69044
69046
69063
69068
69069
69071
69072
69081
69085
69087
69088
69089
69091
69096
69100
69116
69123
69127
69133
69142
69143
69149
69152
69153
69168
69191
69194
69199
69202
69204
69205
Texte 23 sur 132
NOM DE LA COMMUNE
Claix.
Corenc.
Domène.
Echirolles.
Eybens.
Fontaine.
Fontanil-Cornillon.
Gières.
Grenoble.
Le Gua.
Jarrie.
Meylan.
Moirans.
Murianette.
Noyarey.
Poisat.
Le Pont-de-Claix.
Saint-Egrève.
Saint-Martin-d’Hères.
Saint-Martin-le-Vinoux.
Saint-Paul-de-Varces.
Sassenage.
Seyssinet-Pariset.
Seyssins.
La Tronche.
Varces-Allières-et-Risset.
Veurey-Voroize.
Vif.
Voreppe.
Albigny-sur-Saône.
Bron.
Cailloux-sur-Fontaines.
Caluire-et-Cuire.
Champagne-au-Mont-d’Or.
Charbonnières-les-Bains.
Charly.
Collonges-au-Mont-d’Or.
Couzon-au-Mont-d’Or.
Craponne.
Curis-au-Mont-d’Or.
Dardilly.
Ecully.
Fleurieu-sur-Saône.
Fontaines-Saint-Martin.
Fontaines-sur-Saône.
Francheville.
Givors.
Grigny.
Irigny.
Limonest.
Lyon.
Marcy-l’Etoile.
Millery.
La Mulatière.
Neuville-sur-Saône.
Oullins.
Pierre-Bénite.
Poleymieux-au-Mont-d’Or.
Rochetaillée-sur-Saône.
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Saint-Fons.
Sainte-Foy-lès-Lyon.
Saint-Genis-Laval.
Saint-Genis-les-Ollières.
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13 juillet 2006
NUMÉRO INSEE
69207
69233
69244
69250
69256
69259
69260
69266
69271
69272
69273
69275
69276
69278
69279
69282
69283
69284
69286
69290
69292
69293
69294
69296
69297
Texte 23 sur 132
NOM DE LA COMMUNE
Saint-Germain-au-Mont-d’Or.
Saint-Romain-au-Mont-d’Or.
Tassin-la-Demi-Lune.
La Tour-de-Salvagny.
Vaulx-en-Velin.
Vénissieux.
Vernaison.
Villeurbanne.
Chassieu.
Communay.
Corbas.
Décines-Charpieu.
Feyzin.
Genay.
Jonage.
Meyzieu.
Mions.
Montanay.
Rillieux-la-Pape.
Saint-Priest.
Sathonay-Camp.
Sathonay-Village.
Sérézin-du-Rhône.
Solaize.
Ternay.
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