Décret - Les pôles de Compétitivité

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
13 juillet 2006
Texte 21 sur 132
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret no 2006-851 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20057049 dénommé « Arve industries HauteSavoie Mont-Blanc »
NOR : INDI0607773D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
o
(n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du
12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057049 dénommé « Arve
industries Haute-Savoie Mont-Blanc » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent
décret.
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2006.
DOMINIQUE DE VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20057049
DÉNOMMÉ « ARVE INDUSTRIES HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC »
NUMÉRO INSEE
01033
01044
NOM DE LA COMMUNE
Bellegarde-sur-Valserine.
Billiat.
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73262
73268
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73298
73303
73308
74002
74003
Texte 21 sur 132
NOM DE LA COMMUNE
Cessy.
Challex.
Champfromier.
Châtillon-en-Michaille.
Chevry.
Chézery-Forens.
Collonges.
Confort.
Crozet.
Divonne-les-Bains.
Echenevex.
Farges.
Ferney-Voltaire.
Gex.
Giron.
Grilly.
Injoux-Génissiat.
Lancrans.
Léaz.
Lélex.
Lhôpital.
Mijoux.
Montanges.
Ornex.
Péron.
Plagne.
Pougny.
Prévessin-Moëns.
Saint-Genis-Pouilly.
Saint-Germain-de-Joux.
Saint-Jean-de-Gonville.
Sauverny.
Ségny.
Sergy.
Surjoux.
Thoiry.
Versonnex.
Vesancy.
Villes.
Albertville.
Allondaz.
La Bâthie.
Césarches.
Cevins.
Cohennoz.
Crest-Voland.
Esserts-Blay.
Flumet.
La Giettaz.
Gilly-sur-Isère.
Grignon.
Marthod.
Mercury.
Monthion.
Notre-Dame-de-Bellecombe.
Pallud.
Rognaix.
Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Saint-Paul-sur-Isère.
Thénésol.
Tours-en-Savoie.
Ugine.
Venthon.
Alby-sur-Chéran.
Alex.
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Texte 21 sur 132
NOM DE LA COMMUNE
Allèves.
Allonzier-la-Caille.
Amancy.
Ambilly.
Andilly.
Annecy.
Annecy-le-Vieux.
Annemasse.
Arâches.
Arbusigny.
Archamps.
Arenthon.
Argonay.
Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Aviernoz.
Ayse.
Ballaison.
La Balme-de-Sillingy.
La Balme-de-Thuy.
Bassy.
Beaumont.
Bloye.
Bluffy.
Boëge.
Bogève.
Bonne.
Bonneville.
Bons-en-Chablais.
Bossey.
Le Bouchet.
Boussy.
Brenthonne.
Brizon.
Burdignin.
Cercier.
Cernex.
Chainaz-les-Frasses.
Challonges.
Chamonix-Mont-Blanc.
La Chapelle-Rambaud.
La Chapelle-Saint-Maurice.
Chapeiry.
Charvonnex.
Châtillon-sur-Cluses.
Chaumont.
Chavannaz.
Chavanod.
Chêne-en-Semine.
Chênex.
Chens-sur-Léman.
Chessenaz.
Chevaline.
Chevrier.
Chilly.
Choisy.
Clarafond.
Clermont.
Les Clefs.
La Clusaz.
Cluses.
Collonges-sous-Salève.
Combloux.
Cons-Sainte-Colombe.
Les Contamines-Montjoie.
Contamine-Sarzin.
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Texte 21 sur 132
NOM DE LA COMMUNE
Contamine-sur-Arve.
Copponex.
Cordon.
Cornier.
La Côte-d’Arbroz.
Cran-Gevrier.
Cranves-Sales.
Crempigny-Bonneguête.
Cruseilles.
Cusy.
Cuvat.
Demi-Quartier.
Desingy.
Dingy-en-Vuache.
Dingy-Saint-Clair.
Domancy.
Doussard.
Douvaine.
Droisy.
Duingt.
Eloise.
Entremont.
Entrevernes.
Epagny.
Etaux.
Etercy.
Etrembières.
Evires.
Excenevex.
Faucigny.
Faverges.
Feigères.
Fessy.
Fillinges.
Franclens.
Frangy.
Gaillard.
Les Gets.
Giez.
Le Grand-Bornand.
Groisy.
Gruffy.
Habère-Lullin.
Habère-Poche.
Hauteville-sur-Fier.
Héry-sur-Alby.
Les Houches.
Jonzier-Epagny.
Juvigny.
Lathuile.
Leschaux.
Loisin.
Lornay.
Lovagny.
Lucinges.
Lully.
Machilly.
Magland.
Manigod.
Marcellaz-Albanais.
Marcellaz.
Marignier.
Marigny-Saint-Marcel.
Marlens.
Marlioz.
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74245
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74252
74253
74254
Texte 21 sur 132
NOM DE LA COMMUNE
Marnaz.
Massingy.
Massongy.
Megève.
Mégevette.
Menthon-Saint-Bernard.
Menthonnex-en-Bornes.
Menthonnex-sous-Clermont.
Mésigny.
Messery.
Metz-Tessy.
Meythet.
Mieussy.
Minzier.
Monnetier-Mornex.
Montagny-les-Lanches.
Montmin.
Mont-Saxonnex.
Morillon.
Moye.
La Muraz.
Mûres.
Musièges.
Nancy-sur-Cluses.
Nangy.
Nâves-Parmelan.
Nernier.
Neydens.
Nonglard.
Les Ollières.
Onnion.
Passy.
Peillonnex.
Pers-Jussy.
Le Petit-Bornand-les-Glières.
Poisy.
Praz-sur-Arly.
Présilly.
Pringy.
Quintal.
Reignier.
Le Reposoir.
La Rivière-Enverse.
La Roche-sur-Foron.
Rumilly.
Saint-André-de-Boëge.
Saint-Blaise.
Saint-Cergues.
Saint-Eusèbe.
Saint-Eustache.
Saint-Félix.
Saint-Ferréol.
Saint-Germain-sur-Rhône.
Saint-Gervais-les-Bains.
Saint-Jean-de-Sixt.
Saint-Jean-de-Tholome.
Saint-Jeoire.
Saint-Jorioz.
Saint-Julien-en-Genevois.
Saint-Laurent.
Saint-Martin-Bellevue.
Saint-Pierre-en-Faucigny.
Saint-Sigismond.
Saint-Sixt.
Saint-Sylvestre.
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74310
74311
74312
74313
74314
74315
Texte 21 sur 132
NOM DE LA COMMUNE
Sales.
Sallanches.
Sallenôves.
Samoëns.
Le Sappey.
Savigny.
Saxel.
Scientrier.
Sciez.
Scionzier.
Serraval.
Servoz.
Sévrier.
Seynod.
Seyssel.
Seythenex.
Sillingy.
Sixt-Fer-à-Cheval.
Val-de-Fier.
Talloires.
Taninges.
Thyez.
Thônes.
Thorens-Glières.
Thusy.
La Tour.
Usinens.
Valleiry.
Vallières.
Vallorcine.
Vanzy.
Vaulx.
Veigy-Foncenex.
Verchaix.
Vers.
Versonnex.
Vétraz-Monthoux.
Veyrier-du-Lac.
Villard.
Les Villards-sur-Thônes.
Villaz.
Ville-en-Sallaz.
Ville-la-Grand.
Villy-le-Bouveret.
Villy-le-Pelloux.
Viry.
Viuz-la-Chiésaz.
Viuz-en-Sallaz.
Vougy.
Vovray-en-Bornes.
Vulbens.
Yvoire.
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