Décret - Les pôles de Compétitivité
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Décret - Les pôles de Compétitivité
. 11 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 110 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE INDUSTRIE Décret no 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20054020 dénommé « sciences et systèmes de l’énergie électrique » NOR : INDI0630112D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ; Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005 o (n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ; Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ; Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu, Décrète : Art. 1 . − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20054020 dénommé « sciences et systèmes de l’énergie électrique » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret. Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 janvier 2007. DOMINIQUE DE VILLEPIN er Par le Premier ministre : Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, THIERRY BRETON Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, NICOLAS SARKOZY Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, GILLES DE ROBIEN ANNEXE ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20054020 DÉNOMMÉ « SCIENCES ET SYSTÈMES DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE » No INSEE 37002 37006 NOM DE LA COMMUNE Ambillou. Artannes-sur-Indre. . . 11 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No INSEE 37013 37014 37018 37021 37025 37036 37037 37038 37041 37047 37050 37054 37055 37056 37059 37062 37067 37068 37077 37081 37082 37083 37084 37086 37099 37101 37102 37104 37109 37112 37117 37120 37122 37123 37124 37128 37135 37137 37139 37146 37149 37150 37151 37152 37154 37156 37159 37167 37170 37172 37179 37182 37186 37195 37198 37200 37203 37204 37205 37206 37207 37208 37211 37213 37214 37217 37219 37223 37227 Texte 15 sur 110 NOM DE LA COMMUNE Avrillé-les-Ponceaux. Azay-le-Rideau. Ballan-Miré. Beaumont-la-Ronce. Berthenay. Braye-sur-Maulne. Brèches. Bréhémont. Bueil-en-Touraine. Cerelles. Chambray-lès-Tours. Chanceaux-sur-Choisille. Channay-sur-Lathan. La Chapelle-aux-Naux. Charentilly. Château-la-Vallière. Cheillé. Chemillé-sur-Dême. Cinq-Mars-la-Pile. Cléré-les-Pins. Continvoir. Cormery. Couesmes. Courcelles-de-Touraine. Druye. Epeigné-sur-Dême. Les Essards. Esvres. Fondettes. Gizeux. Hommes. Ingrandes-de-Touraine. Joué-lès-Tours. Langeais. Larçay. Lignières-de-Touraine. Louestault. Lublé. Luynes. Marcilly-sur-Maulne. Marray. Mazières-de-Touraine. La Membrolle-sur-Choisille. Mettray. Montbazon. Montlouis-sur-Loire. Monts. Neuillé-Pont-Pierre. Neuvy-le-Roi. Notre-Dame-d’Oé. Parçay-Meslay. Pernay. Pont-de-Ruan. La Riche. Rillé. Rivarennes. Rochecorbon. Rouziers-de-Touraine. Saché. Saint-Antoine-du-Rocher. Saint-Aubin-le-Dépeint. Saint-Avertin. Saint-Branchs. Saint-Christophe-sur-le-Nais. Saint-Cyr-sur-Loire. Saint-Etienne-de-Chigny. Saint-Genouph. Saint-Laurent-de-Lin. Saint-Michel-sur-Loire. . . 11 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No INSEE 37231 37232 37233 37237 37241 37243 37245 37249 37250 37251 37257 37261 37263 37264 37266 37267 37271 37272 37273 37274 37278 37279 37281 45006 45008 45019 45020 45024 45028 45034 45043 45044 45046 45049 45055 45058 45059 45062 45067 45072 45074 45075 45081 45082 45084 45089 45093 45098 45099 45100 45101 45109 45116 45123 45126 45130 45134 45142 45144 45146 45147 45152 45153 45154 45166 45167 45168 45169 45173 45175 45179 Texte 15 sur 110 NOM DE LA COMMUNE Saint-Paterne-Racan. Saint-Patrice. Saint-Pierre-des-Corps. Saint-Roch. Savigné-sur-Lathan. Savonnières. Semblançay. Sonzay. Sorigny. Souvigné. Thilouze. Tours. Truyes. Vallères. Veigné. Véretz. Villaines-les-Rochers. Villandry. La Ville-aux-Dames. Villebourg. Villeperdue. Villiers-au-Bouin. Vouvray. Ardon. Artenay. Baccon. Le Bardon. Baule. Beaugency. Boigny-sur-Bionne. Bou. Bougy-lez-Neuville. Boulay-les-Barres. Bouzy-la-Forêt. Bricy. Bucy-le-Roi. Bucy-Saint-Liphard. Cercottes. Chaingy. Chanteau. La Chapelle-Onzerain. La Chapelle-Saint-Mesmin. Charsonville. Châteauneuf-sur-Loire. Châtenoy. Chécy. Chevilly. Cléry-Saint-André. Coinces. Combleux. Combreux. Coulmiers. Cravant. Darvoy. Donnery. Dry. Epieds-en-Beauce. Fay-aux-Loges. Férolles. La Ferté-Saint-Aubin. Fleury-les-Aubrais. Gémigny. Germigny-des-Prés. Gidy. Huêtre. Huisseau-sur-Mauves. Ingrannes. Ingré. Jargeau. Jouy-le-Potier. Lailly-en-Val. . . 11 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No INSEE 45182 45183 45188 45193 45194 45196 45197 45200 45202 45203 45204 45224 45226 45232 45234 45235 45241 45248 45261 45262 45264 45266 45267 45269 45272 45273 45274 45282 45284 45285 45286 45289 45290 45296 45298 45299 45300 45302 45305 45308 45309 45311 45313 45314 45316 45317 45324 45326 45327 45330 45331 45333 45335 45337 45341 45342 45344 45346 87005 87019 87020 87048 87063 87065 87075 87085 87113 87114 87118 87125 87143 Texte 15 sur 110 NOM DE LA COMMUNE Ligny-le-Ribault. Lion-en-Beauce. Loury. Marcilly-en-Villette. Mardié. Mareau-aux-Prés. Marigny-les-Usages. Ménestreau-en-Villette. Messas. Meung-sur-Loire. Mézières-lez-Cléry. Neuville-aux-Bois. Neuvy-en-Sullias. Olivet. Orléans. Ormes. Ouvrouer-les-Champs. Patay. Rebréchien. Rouvray-Sainte-Croix. Rozières-en-Beauce. Ruan. Saint-Aignan-des-Gués. Saint-Ay. Saint-Cyr-en-Val. Saint-Denis-de-l’Hôtel. Saint-Denis-en-Val. Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Saint-Jean-de-Braye. Saint-Jean-de-la-Ruelle. Saint-Jean-le-Blanc. Saint-Lyé-la-Forêt. Saint-Martin-d’Abbat. Saint-Péravy-la-Colombe. Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Saint-Sigismond. Sandillon. Saran. Seichebrières. Semoy. Sennely. Sigloy. Sougy. Sully-la-Chapelle. Sury-aux-Bois. Tavers. Tigy. Tournoisis. Traînou. Trinay. Vannes-sur-Cosson. Vennecy. Vienne-en-Val. Villamblain. Villeneuve-sur-Conie. Villereau. Villorceau. Vitry-aux-Loges. Aureil. Boisseuil. Bonnac-la-Côte. Condat-sur-Vienne. Eyjeaux. Feytiat. Isle. Limoges. Le Palais-sur-Vienne. Panazol. Peyrilhac. Rilhac-Rancon. Saint-Gence. . . 11 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No INSEE 87156 87192 87202 87205 Texte 15 sur 110 NOM DE LA COMMUNE Saint-Just-le-Martel. Solignac. Veyrac. Le Vigen. .