Dix ans après : l`échec du rapport Pébereau - Le Point

Dix ans après : l'échec du rapport Pébereau - Le Point
15/01/2016 10:44
Dix ans après : l'échec du rapport Pébereau
Le rapport devait créer un "électrochoc" pour mettre fin à la spirale de
l'endettement. Mais la dette publique française a continué à s'envoler.
SOURCE AFP
Publié le 15/01/2016 à 09:48 | Le Point.fr
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des Finances, à Paris. © GUY Christian
Il souhaitait créer un "électrochoc" pour mettre fin à la spirale de l'endettement. Le
rapport Pébereau, publié voilà dix ans, n'a pas empêché la dette publique française
de continuer à s'envoler, malgré l'objectif affiché de réduction des déficits.
Un panel de 21 personnalités pour un ouvrage en forme de manifeste ("Rompre
avec la facilité de la dette publique") : le rapport, remis au gouvernement fin 2005
par l'ex-patron de BNP Paribas Michel Pébereau, avait marqué les esprits, en
appelant à éviter l'"asphyxie financière". "Il y avait un message d'alarme" portant à la
fois sur "le niveau d'endettement" et sur "la nature de la dette", essentiellement
utilisée "pour financer des dépenses courantes et non pour investir", se souvient l'un
des membres de la commission, Patrick Artus, chef économiste chez Natixis.
À l'époque, la dette cumulée de l'État, des collectivités locales et des administrations
de sécurité sociale s'élevait à 1 100 milliards d'euros, après avoir été multipliée par
cinq en vingt-cinq ans. Soit près de 66 % du Produit intérieur brut (PIB). Une
décennie plus tard, l'électrochoc tant espéré n'a pas eu lieu. Au contraire : la dette
publique française a continué de monter en flèche, pour atteindre à l'automne 2015
le chiffre astronomique de 2 103 milliards d'euros, équivalent à 96,9 % de la
richesse nationale.
Effet de la crise
En cause, la crise économique de 2008, qui a poussé l'État à multiplier les dépenses
pour maintenir l'économie à flot. "La crise a été violente dans de nombreux secteurs
d'activité et donc pour de nombreux salariés. Il y avait besoin d'amortisseurs
sociaux", souligne à l'AFP Ludovic Subran, chef économiste chez Euler-Hermes.
Recettes en baisse, dépenses en hausse... Les déficits publics se sont ainsi
accumulés, avec un pic record de 7,5 % du PIB en 2009. Et l'endettement par
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accumulés, avec un pic record de 7,5 % du PIB en 2009. Et l'endettement par
habitant a explosé, passant de 18 000 euros lors de la remise du rapport à 32 000
euros aujourd'hui. "Cette hausse n'est pas une spécificité française", nuance Xavier
Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques
(OFCE). "Face à la crise, la plupart des pays ont choisi d'intervenir. Du coup, la
dette a augmenté un peu partout."
Aurait-il fallu agir différemment, à l'instar de l'Allemagne, qui s'est refusée à laisser
filer son déficit ? "Ex-post, on peut penser que oui, car on s'aperçoit que la crise de
2008 était une crise structurelle, et non cyclique. Mais à l'époque, ça n'était pas
évident", juge Patrick Artus. Selon l'économiste, le retour à la rigueur budgétaire
dans l'Hexagone a cependant été trop lent, une fois passé le plus dur de la crise.
"Les responsables politiques français n'ont pas compris que l'argent public était rare.
C'est un problème plus profond", regrette-t-il.
Un message relayé par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud,
qui estime que la réduction de la dette publique en France "se poursuit à un rythme
très lent, trop lent même, par rapport aux efforts consentis par nos partenaires de
l'Union européenne et de la zone euro". Promis à l'origine pour 2012, le retour du
déficit français sous la barre des 3 % exigée par Bruxelles n'est désormais prévu
que pour 2017, après avoir été repoussé à 2013 puis 2015. Et aucune date n'est
donnée pour un retour à l'équilibre budgétaire, que Paris n'a plus atteint depuis..
1974 !
"Des avancées"
Le rapport Pébereau a-t-il pour autant échoué ? "Pas forcément", estime Ludovic
Subran, qui rappelle que plusieurs préconisations - parmi les vingt formulées par la
Commission - sont à présent entrées dans les moeurs en matière de politique
budgétaire. Le rapport souhaitait ainsi que les dépenses nouvelles soient
compensées par des économies équivalentes. Il réclamait également que les
recettes exceptionnelles, tirées par exemple des ventes d'actifs, soient affectées à la
réduction du déficit. Deux principes globalement respectés, aujourd'hui, par les
pouvoirs publics. "Le rapport a permis des avancées", concède Patrick Artus, qui
regrette néanmoins le manque de rigueur de certains acteurs publics. "L'État a fait
des efforts. Mais ça n'est pas le cas des collectivités locales, dont les dépenses de
fonctionnement ont explosé."
À ce stade, les conséquences de cette dérive sont restées limitées, en raison des
faibles taux d'intérêt, tombés en 2015 à un niveau historiquement bas. La charge de
la dette est ainsi restée stable, passant de 40 milliards d'euros en 2005 à 44,3
milliards d'euros en 2015, malgré l'explosion de l'endettement public. "À court terme,
c'est une bonne nouvelle. Mais ça n'incite pas à la discipline budgétaire", explique
Ludovic Subran. Un avis partagé par Xavier Timbeau, qui estime que le regard sur la
dette "a changé" avec cette nouvelle donne. "Emprunter coûte moins cher. Du coup,
le problème de la dette semble devenu secondaire", juge l'économiste, tenant d'une
approche "mesurée" sur cette question.
"La dette, c'est un des éléments de l'équation macroéconomique : il ne faut pas se
focaliser uniquement sur elle, et en même temps il ne faut pas considérer que c'est
un non-problème", résume-t-il. Une prudence d'autant plus nécessaire que les taux
vont finir par remonter. "Le réveil sera alors douloureux", prévient Didier Migaud.
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