Législations anti-tabac en Europe

Les législations anti-tabac en Europe
En France, la question « faut-il interdire le tabac dans les lieux publics ? » a fait débat au cours du
mois d’octobre 2006. Mais la décision a finalement été prise : l’interdiction du tabac dans les lieux
publics s’est faite en deux temps :
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1. à compter du 1 février 2007, les fumeurs ne pouvaient plus fumer dans presque tous les
endroits accueillant du public (lieux de travail, établissements scolaires…) ;
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2. à partir du 1 janvier 2008, la cigarette a été bannie de tous les lieux publics (bars,
restaurants, discothèques…). Seule solution pour les fumeurs : s’installer dans une pièce
fumoir (si les établissements ont bien voulu en créer une), équipée d’un extracteur de fumée.
Pour rappel, la Loi Evin de 1991 interdit toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et toute
distribution gratuite de cigarettes. Des hausses du prix des cigarettes ont régulièrement été réalisées.
L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif (hôpitaux, gares, aéroports,
entreprises...) et oblige les établissements à disposer de zones fumeurs séparées ou munies
d'extracteurs de fumée. L’amende est de 68 à 450 euros pour un fumeur ne respectant pas une
interdiction ; elle va jusqu'à 1.500 euros pour un employeur.
Qu’en est-il dans les autres pays européens ? Petit tour d’horizon des législations dans ces
pays. Deux catégories de pays se dessinent : ceux qui prônent l’interdiction totale contre ceux qui en
restent à une interdiction partielle.
Interdiction totale
Espagne :
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Depuis le 1 janvier 2011, l’interdiction de fumer a été étendue aux bars et restaurants, aires de jeux
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pour enfants et zones en extérieur des enceintes scolaires et hospitalières. Depuis le 1 janvier 2006,
il était interdit de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail, sous peine de devoir régler
une amende pouvant aller jusqu’à 600.000 euros pour les contrevenants professionnels. Mais une
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autorisation de fumer était accordée aux bars et restaurants de moins de 100 m . Les établissements
plus grands devaient aménager une zone spéciale fumeurs pouvant aller jusqu’à 30% de leur surface.
Irlande :
A partir de mars 2004, c’est le premier pays qui a instauré l'interdiction de fumer dans tous les lieux de
travail (y compris les pubs et restaurants). Les amendes peuvent s’élever jusqu’à 3000 euros.
Italie :
Depuis le 10 janvier 2005, la loi s’applique. Les amendes vont de 27,50 à 275 euros pour les fumeurs,
et jusqu’à 2.200 euros pour les propriétaires d’établissement.
Norvège :
Depuis le 31 mars 2006, tous les lieux de travail, y compris les bars et restaurants, bannissent la
cigarette. Cela n’inclut pas tous les produits du tabac, car le tabac scandinave « à priser » est encore
autorisé. La publicité pour le tabac est interdite en Norvège depuis plus de 30 ans.
Royaume-Uni :
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Depuis le 1 juillet 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics en Angleterre, y compris dans
les pubs, restaurants et clubs privés, mais aussi dans les bureaux et les usines. La loi est entrée en
vigueur en mars 2006 en Ecosse, en avril 2007 en Irlande du Nord.
Suède :
Depuis 1993, il est interdit de fumer dans les hôpitaux et les établissements scolaires. En 1997, la
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vente de tabac a été interdite aux moins de 18 ans. Depuis le 1 juin 2005, cette interdiction a été
étendue par le Parlement aux bars, cafés et restaurants. La loi prévoit que les restaurants ouvrent une
zone fumeurs séparée dans laquelle il est interdit de servir de l’alcool ou de la nourriture.
Limitation partielle
Autriche :
En décembre 2004, le Parlement autrichien a étendu l'interdiction de fumer à tous les lieux publics
(bâtiments administratifs, établissements scolaires, cinémas, aéroports, gares...) mais pas sur les
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lieux de travail. Depuis le 1 janvier 209, les lieux publics (restaurants et cafés notamment) doivent
aménager un espace fumeur, dans les salles de plus de 75 m². Aucune amende n’est prévue par la
loi.
Belgique :
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Depuis le 1 janvier 2006, le décret royal du 13 décembre 2005 interdit de fumer dans les lieux
publics et de travail. Des exceptions existent (pour plus de détails, consulter le site internet du CEC
Belgique).
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Depuis le 1 janvier 2007, une interdiction totale de fumer s’applique aux restaurants ou bars/cafés,
où il existe un service de restauration important. Il peut y avoir des espaces réservés aux fumeurs.
Ces pièces isolées spécialement équipées ne doivent pas représenter plus du quart de la superficie
totale du restaurant. Dans les bars/cafés, fumer sera uniquement autorisé dans la salle de
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restauration, si la pièce fait plus de 50m . La moitié du bar doit être non fumeur, et dans l’autre moitié,
les clients doivent être importunés le moins possible par la fumée.
Pays-Bas :
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Depuis le 1 janvier 2004, il est interdit de fumer sur tous les lieux de travail. Cette interdiction
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s'applique également aux lieux publics depuis le 1 juillet 2008 (notamment restaurants et cafés) ; un
espace fumeur est toléré. Depuis 2002, les produits du tabac sont aussi interdits de vente aux moins
de 16 ans.
CEC France, Janvier 2011
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