20111226 - 2000 cafés fermés

COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, 26 décembre 2011
La FedCaf Belgium veut mettre
le gouvernement devant ses responsabilités
Comme tous les ans à cette époque, l’heure est au bilan. Pour nous, FedCaf Belgium, Fédération des Cafés de
Belgique, et nos collègues affiliés, ce bilan est catastrophique. Nous l’avions annoncé lors de notre manifestation
du 23 avril 2011 : les faillites et les fermetures volontaires de nos établissements atteignent des sommets jamais
atteints auparavant.
Depuis le 1er juillet, date d’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans le secteur, pas moins de 2005
établissements ont fermé leurs portes, soit 43% 1 de plus que l’année passée. Et sans une météo très clémente
pour la saison, la chute aurait très probablement été bien plus importante encore.
Si une diminution des taxes et/ou des compensations fiscales, revendications des autres syndicats pour alléger
nos charges, serait une bonne chose pour nos indépendants, ces mesures seraient toutefois totalement
insuffisantes pour éviter les fermetures car elles ne feraient pas revenir les 89% de fumeurs que compte notre
clientèle.
La cigarette est un produit de consommation de vente libre ! Et tant que ce sera le cas, les fumeurs iront là ou ils
peuvent fumer. Le gouvernement ne peut pas à la fois autoriser la vente de ces produits et en toucher les accises
et d’autre part en refuser la libre consommation.
La seule et unique façon d’éviter la fermeture de nos établissements est de laisser fumer à nouveau dans nos
cafés, bars, discothèques, salles de jeux et casinos. Notre motivation à aller au bout de notre combat via la
justice afin de faire valoir nos droits n’en est que renforcée. Cette interdiction est illégitime et doit être levée.
Mais l’interdiction de fumer n’est que la pointe de l’iceberg !
En effet, après cette interdiction qui tue les cafés, le gouvernement harcèle encore et toujours le
secteur ainsi que les secteurs attenants avec d’autres mesures de plus en plus sévères et
financièrement impossibles à surmonter.
Mesures concernant les licences d’exploitation des jeux de hasard
Depuis le 1er janvier 2011 les démarches de renouvellement de licence de classe C pour les jeux de hasard
(Bingo’s) ont été modifiées ce qui provoque d’énormes difficultés pour les cafetiers.
1
Sources : Banque Carrefour, Tribunaux de commerce, Moniteur belge, Codes NACE 56301/56302/56309
Les nouvelles règlementations au 1er janvier 2011 prévoient, pour tous les établissements dont la licence devra
être renouvelée, le payement anticipatif d’une prime unique couvrant 5 années à verser à la Commission des jeux
de Hasard plutôt qu’une prime annuelle.
La garantie versée pour chaque licence sous l’ancien système ne sera plus d’application mais ne pourra en aucun
cas financer la prime quinquennale.
L’octroi du renouvellement de la licence est liée à la situation de chaque établissement au niveau TVA et
Contributions directes sous réserve de présentation des attestations prouvant l’acquittement de toutes dettes et
à des délais stricts après lesquels l’établissement ne pourra plus exploiter ses jeux de hasard.
En conclusion le cafetier qui aujourd’hui est en ordre auprès de la TVA et des Contributions directes et qui payait
119€ pour sa contribution annuelle, devra payer aujourd’hui 600€, donc avancer sa contribution pour les 5 ans à
venir.
Le cafetier qui fermera ses portes avant ces 5 prochaines années, ne sera bien entendu pas remboursé du
prorata.
Concernant la garantie de 500€, celui qui passe d’un système à l’autre, la Commission des jeux de hasard lui
promet un remboursement « dès que possible ».
Etant donné les circonstances actuelles causées par l’interdiction de fumer, il est très difficile de trouver encore
aujourd’hui un cafetier indépendant sans dettes et la recette des jeux contribue aujourd’hui encore plus que hier
à apurer ces dettes.
Mesures et taxations assimilées aux impôts sur les revenus
La Commission des Finances, du Budget, de la Fonction Publique, des Relations Externes et des Affaires Générales
de la région Bruxelles-Capitale a adopté à l’unanimité des 13 membres présents l’ensemble du « projet
d’ordonnance modifiant les articles 80 et 92 du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus ».
Pour les établissements situés sur Bruxelles-Capitale, et sans aucune concertation avec les secteurs concernés, le
montant de la taxe de la catégorie A est porté de 3570€ à 4460€ par Bingo donc une augmentation de 25%. Ce
montant sera indexé annuellement à partir du 1er janvier 2013. Si la région de Bruxelles-Capitale est seule
concernée pour l’instant, il est très probable que les autres régions suivront très rapidement.
Les exploitants de Bruxelles-Capitale et de Flandre avaient déjà du subir une réforme des tarifs en 2002, lorsque
le montant de la taxe pour la catégorie A avait doublé (de 1785€ à 3570€), seule la Wallonie y avait échappé.
Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer le 1er juillet 2011, le secteur subi une baisse du chiffre
d’affaire sur les jeux de 25%.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Encore une fois ce sont les cafés et secteurs attenants, ici les placeurs de jeux, qui sont touchés.
CONCLUSION :
FedCaf Belgium dénonce le harcèlement dont sont victimes les cafés et les placeurs de jeux de la part de notre
gouvernement.
Nous subissons l’interdiction de fumer, l’interdiction ou la taxation abusive sur les terrasses, les contrôles
agressifs incessants, la mise en place d’un call center de dénonciation, les verbalisations intempestives, le
durcissement des conditions d’octroi des licences sur les jeux de hasard, l’augmentation et l’indexation des taxes
Tout est mis en œuvre pour tuer ces secteurs plutôt que de les aider à mettre en pratique un plan de relance déjà
(rédigé par la FedCaf elle-même et transmis au gouvernement le 3 octobre 2011) qui permettrait de redémarrer
l’économie des Petites et Moyennes entreprises et de sauver les emplois dans le secteur et les secteurs attenants.
Lien : http://www.fedcaf.be/Documents/20111003_FINAL_Relance_FR_Lettre.pdf
Pour Fedcaf Belgium les pouvoirs publics profitent du secteur pour se remplir les poches en ces temps de crise et
sont seuls responsables de la situation dramatique des indépendants touchés. Ce n’est pas la crise qui tue nos
cafés mais bien les décisions arbitraires et répétitives de notre gouvernement à notre encontre. Décision prises
sans s’inquiéter le moins du monde des emplois ainsi mis en péril.
Fedcaf Belgium pose la question ? « Nos dirigeants sont-ils réellement inconscients et/ou incompétents ? »
FIN NOTE DE PRESSE
NOTE POUR LA REDACTION
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
www.fedcaf.be - Diane DELEN - 0474 50 12 30 - [email protected]