Etat des lieux de la lutte contre le tabagisme
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Etat des lieux de la lutte contre le tabagisme
Etat des lieux de la lutte contre le tabagisme Astrid Van Kleef Juin 2008 Introduction ............................................................................................ 2 A. Rétroactes ...................................................................................... 3 1. Le Plan de lutte contre le tabagisme de 2004 ............................... 3 2. Résultats par rapport à la vente du tabac et le nombre de fumeurs. 4 3. Evaluation de l’interdiction actuelle (restaurants) ......................... 5 B. La situation dans les autres pays européens .................................. 6 C. Impact de la législation actuelle................................................... 10 1. Impact de l’interdiction pour le secteur de l’horeca ..................... 10 2. Impact de l’interdiction sur l’opinion publique............................. 11 1 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] Introduction Au niveau mondial, le tabac se profile comme une des premières causes de mortalité. On estime qu’il tue 10 millions de personnes par an, âgées de 35 à 69 ans. Il y avait 18.700 morts liés au tabac en 2000 en Belgique (813.000 dans la période 1950-2000). De plus, le tabagisme passif entraîne chaque année 79.449 décès dans l’Union européenne et 2.133 en Belgique. Le tabagisme accroît le risque de contracter des maladies très variées : maladies cardio-vasculaires (attaque cérébrale, crise cardiaque) ; cancers (poumons, cavité buccale, vessie ,..) ; tuberculose ; maladies respiratoires (emphysème, asthme) ; troubles gastro-intestinaux ; problèmes de cavité buccale (dents et gencives) ; impact sur la forme physique; ostéoporose et fractures des os ; cataractes ; guérison plus longue en cas de maladie ; atteinte à la mobilité du spermatozoïde ; impuissance, ménopause prématurée… En moyenne, le risque chez le fumeur est multiplié par deux ou trois par rapport au non-fumeur. En ce qui concerne le cancer du poumon, le risque est multiplié par onze. En Belgique, le Centre de Recherche et d’Information des Organisations des Consommateurs (CRIOC) réalise chaque année une étude de comportement auprès d’un échantillon de 2.000 personnes. Il ressort de leur étude publiée en février 20081 que : - le nombre de fumeurs réguliers connaît une diminution constante depuis 1982 ; - depuis 2004, on assiste à une stabilisation du nombre de fumeurs. Ce taux est étonnamment bas et confirme l’impact des politiques développées en matière de lutte contre le tabagisme ; - toutefois, depuis 2006, le pourcentage de personnes qui se déclarent fumeurs journaliers a légèrement augmenté et se stabilise aux alentours de 22 %. Ce pourcentage se confirme en 2007. En 2004, selon les chiffres de l’OMS, la prévalence du tabagisme en Belgique était supérieure à la moyenne du groupe Eur-A2. Le taux de mortalité par cancer du poumon était également supérieur, aussi bien chez les hommes que chez les femmes, et il était en augmentation chez les femmes. L’incidence du cancer du 1 Le lien vers cette étude : http://www.oivo-crioc.org/files/fr/3208fr.pdf 2 Ce groupe est composé des 27 pays enregistrant une très faible mortalité infantile et une très faible mortalité des adultes. Le groupe Eur-A comprend l’Allemagne, Andorre, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, Israël, l'Italie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovénie, la Suède et la Suisse 2 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] poumon chez les hommes en Belgique figure parmi les plus élevés du groupe Eur-A et dépasse de 50 % la moyenne de ce groupe. L’avis de l’OMS était clair : afin de réduire le tabagisme dans l’ensemble de la population, les responsables de l’élaboration des politiques doivent en permanence augmenter les taxes sur le tabac et les politiques en matière d’arrêt du tabac doivent viser les groupes vulnérables. La diminution du nombre de fumeurs chez les adultes par l’arrêt du tabac est économiquement efficace du point de vue de la santé publique à court et à moyen terme. En Belgique, on estime à 2.500 le nombre de décès liés au tabagisme passif. Le tabagisme passif est une des causes primordiales du cancer du poumon. Le tabagisme reste, on le voit à travers ces quelques chiffres, un enjeu de santé publique majeur en Belgique. Cette analyse propose donc de parcourir les différentes mesures prises par les pouvoirs publics depuis 2003 et d’en vérifier l’impact pour ensuite aller voir la situation dans les autres pays européens. Ensuite, ce dossier étudie les effets collatéraux de la législation actuelle sur l’horeca, notamment à partir des analyses réalisées dans des pays qui pratiquent l’interdiction totale. A. Rétroactes 1. Le Plan de lutte contre le tabagisme de 2004 Face aux constats catastrophiques, Rudy Demotte alors Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, a lancé début 2004 un Plan fédéral de lutte contre le tabagisme, dont les grands axes se résument comme suit : • prévention et information (interdiction de vente aux -16 ans (2005), nouvelle politique d’avertissement sanitaire (l’obligation de faire mention du numéro « tabac stop » sur tous les produits de tabac, en 2006, et l’obligation d’apposer des photos sur les paquets, en 2007), lutte contre les masquages des avertissements, nouvelles règles pour les distributeurs automatiques) ; • amélioration de l’accessibilité des méthodes de sevrage ; • environnement social sans fumée (interdiction aux endroits publics, lieux de travail (suivant ainsi l’exemple de la Finlande, la Pologne, la Suède etc., réalisée en Belgique en 2006), restaurants (2007), écoles etc.) ; • création d’un Fonds « antitabac » pour soutenir les actions contre le tabagisme (réalisée en 2004) • augmentation de la fiscalité du tabac 3 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] Quelques précisions par rapport à l’interdiction de fumer dans les restaurants : L’Arrêté Royal du 13 décembre 2005 instaure une interdiction de fumer dans les lieux publics. Il est entré en vigueur partielle le 1er janvier 2006 puis totale le 1er janvier 2007. Il prévoit des exceptions pour l’horeca : on peut fumer dans des zones clairement délimitées et dont la superficie ne dépasse pas la moitié de la superficie totale (cafés, friteries, disco, casinos,…) - débit de boissons si les ventes de repas sont inférieure ou égale à 1/3 des achats totaux (boissons et denrées alimentaires) ; - exploitant de plusieurs établissements : si la part des ventes de repas est inférieure ou égale à 1/3 des ventes totales de denrées alimentaires ; - débit de boissons si et seulement si repas légers. on peut fumer s’il y a un fumoir. Les objectifs recherchés : - restreindre l’usage du tabac dans les lieux fermés accessibles au public ; - protéger les non-fumeurs (consommateurs mais aussi travailleurs de ces établissements); - inciter les fumeurs à diminuer, voire à arrêter de fumer ; - marginaliser le comportement « fumeur ». L’arrêté royal a été rédigé en étroite concertation et avec l’accord des 3 Fédérations HORECA. 2. Résultats par rapport à la vente du tabac et le nombre de fumeurs Durant la première moitié de l’année 2007 la Fondation Contre le Cancer a effectué une enquête au sein de la population en ce qui concerne l’interdiction de fumer dans les restaurants. Il est ressorti de cette enquête que 85% des belges sont en faveur de l’interdiction de fumer dans les restaurants et que 61% de nos compatriotes aimeraient rendre également les cafés non-fumeurs. 4 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] Le pourcentage de fumeurs journalier a diminué dans notre pays de façon significative, il est passé de 29% à 27%. Par ailleurs, la vente de produits de tabac a également diminué de façon drastique. Durant la période allant de 2003 à 2007, la vente de cigarettes est passée de 14.287 millions à 13.385 millions (ce qui représente une diminution de 13%). La vente de tabac à rouler est passée de 8.327 à 7.478 tonnes durant la même période (ce qui équivaut à une baisse de 10%). 3. Evaluation de l’interdiction actuelle (restaurants) Le SPF Santé Publique et Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement a procédé à l’évaluation de l’interdiction de fumer dans les établissements horeca en 2007. Cette évaluation a été présentée au Parlement. Les conclusions sont les suivantes : - Seuls 60% des établissements sont conformes à la nouvelle réglementation. Le système permettant aux débits de boissons de déroger à l’interdiction totale de fumer est relativement compliqué. De plus, les zones fumeurs/non-fumeurs ne sont pas toujours bien délimitées et sont difficiles à contrôler. Les chiffres montrent également que les établissements pouvant bénéficier d’un fumoir sont beaucoup plus souvent conformes que ceux dans lesquels il est permis d’installer une zone fumeur (café). - Se pose également le problème des établissements tels que les maisons de jeunes et sandwicheries qui font une demande de patente afin de bénéficier de la même dérogation que les cafés et ainsi de récupérer une clientèle. Il s’agit d’un effet pervers du mécanisme de dérogation pouvant selon les cas entraîner un retour en arrière des commerçants. Ce genre de conséquences ne va pas dans le sens plan fédéral de lutte contre le tabagisme. - La résistance de certains gérants à rendre leur débit de boissons nonfumeur provient de la peur de la perte de sa clientèle fumeuse. Ces craintes ne sont désormais plus fondées car on a enregistré en 2007 une croissance du chiffre d’affaires des restaurants. - La législation concernant les enceintes sportives n’est pas claire pour la plupart des gens. Il est parfois difficile de faire la différence entre le côté sportif et récréatif d’une activité. Les règles auxquelles les casinos et autres salles de jeux sont soumis restent également à clarifier. - Une bonne législation en la matière ne suffit pas à en garantir l’efficacité. Il faut également que les différents parquets suivent les dossiers transmis par les services inspections pour que des peines soient prononcées. 5 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] B. La situation dans les autres pays européens 13 pays européens appliquent déjà une telle interdiction : le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte, l’Italie, la Suède, l’Ecosse, la Lituanie, l’Islande, la Lettonie, l’Angleterre et le Danemark, la France, les Pays-Bas (à partir de juillet 2008) et la Finlande (juin 2009). Il s’agit d’interdictions totales de fumer dans les cafés, tabacs, restaurants, discothèques et casinos. Bien qu'il n'existe aujourd'hui aucune législation européenne harmonisant les interdictions de fumer dans les espaces publics dans les Etats membres, l'Union européenne pourrait un jour adopter une directive à ce sujet. Le 30 janvier 2007, un Livre vert a été présenté par la Commission européenne à ce sujet. Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Lieux publics : depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les bars, restaurants et discothèques, dans 8 Etats régionaux (Länder) sur les 16 que compte le pays. Les restaurateurs peuvent conserver une salle "fumeurs", à condition qu'elle soit séparée de la pièce réservée aux nonfumeurs. Seule la Bavière a décidé d'interdire totalement les zones fumeurs. Lieux de travail : les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger le droit des salariés contre les risques du tabagisme passif. Lieux publics : interdiction totale sauf dans les restaurants et les bars (interdiction partielle). Lieux de travail : interdiction depuis 2005. Lieux publics : interdiction de fumer dans les lieux publics depuis le 1er janvier 2006 et dans les restaurants depuis le 1er janvier 2007 (toléré dans les bars et cafés). Lieux de travail : interdiction depuis le 1er janvier 2006. Lieux publics : interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 1974. Lieux de travail : interdiction depuis 2005. (Sources : OMS) Lieux publics : Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2002. Interdiction partielle dans les restaurants et les cafés (pièce séparée avec ventilation spéciale). Interdiction de fumer y compris dans une voiture privée avec un passager de moins de 16 ans. Lieux de travail : La loi prévoit que chaque entreprise mette en place sa propre réglementation. Lieux publics : interdiction de fumer depuis le 15 août 2007, y compris dans les cafés et les bars. Des sections réservées sont prévues dans les espaces de plus de 100 mètres carrés. Lieux de travail : les personnes qui ne partagent leur bureau 6 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] avec aucun collègue peuvent continuer à fumer. Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Lieux publics : interdiction totale depuis le 1er janvier 2006 mais des exceptions sont prévues. Le tabac est prohibé dans les bars et restaurants de plus de 100 m² mais ces structures peuvent mettre en place des salles fumeurs closes. Les restaurants et les bars de moins de 100 m² doivent indiquer clairement si ils sont fumeurs ou non fumeurs. Lieux de travail : interdiction totale depuis 1er janvier 2006. Lieux publics : interdiction dans tous les lieux publics (2005) et les bars et restaurants (2007) avec certaines exceptions (espace fumeur ventilé). Lieux de travail :interdiction depuis 2005 (sauf pièce séparée et ventilée) Lieux publics : interdiction depuis juin 2007. Des espaces fumeurs totalement hermétiques peuvent être aménagés. Interdiction de fumer avant 18 ans. Interdiction partielle dans les bars et restaurants (pièce séparée et ventilée pour les fumeurs à partir de juin 2009). Lieux de travail : interdiction totale (sauf pièce séparée et ventilée). Lieux publics : Après la loi du 10 janvier 1991, dite "loi Évin", qui posait le principe de l’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, il est totalement interdit de fumer dans les cafés, tabacs, restaurants, discothèques et casinos depuis le 1er janvier 2008. Un fumeur en infraction encourt une contravention de 68 euros. Cafetiers et restaurateurs risquent 135 euros d'amende en cas de défaut d'affichage de la réglementation ou mise en place d'un emplacement fumeur non conforme. Lieux de travail : interdiction totale. Lieux publics et lieux de travail : interdiction de fumer depuis 2003 mais non appliquée. Lieux publics : Depuis 1999 interdiction de fumer dans tous les lieux publics. Espaces fumeurs et non fumeurs obligatoires dans les bars et restaurants depuis mai 2004. Interdiction de vente aux moins de 18 ans. Lieux de travail : le lieu de travail peut être déclaré non fumeur si la majorité des employés sont d'accord. Lieux publics : interdit dans tous les pubs ou discothèques, les trains, les avions et les autobus. Lieux de travail : depuis le 29 mars 2004, il est interdit de fumer 7 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] dans tous les lieux de travail. Italie Lettonie Lituanie Lieux publics : interdiction depuis le 10 janvier 2005 dans tous les lieux publics (sauf espace fumeur séparé et ventilé). Lieux de travail : interdiction depuis le 10 janvier 2005. Lieux publics : interdiction depuis 2002. Des espaces fumeurs sont aménagés dans les restaurants et les cafés. Pas le droit de fumer à moins de 10 mètres d'un bâtiment administratif. Lieux de travail : interdiction totale (sauf pièce close et ventilée). Lieux publics : interdiction totale. Amende jusqu'à 1400 euros. Lieux de travail : interdiction totale depuis 1er Janvier 2007. Lieux publics : depuis le 6 septembre 2006, l'interdiction de fumer concerne les restaurants, snacks, salons de thé et Luxembourg assimilés, mais pas les cafés qui servent des repas. L'interdiction prévaut de 12h à 14h et de 19h à 21 h. Une autre nuance concerne les restaurants ayant mis en place un fumoir. Lieux de travail : interdiction partielle depuis septembre 2006. Malte Pays-Bas Pologne Portugal Lieux publics : interdiction totale depuis mars 2005 (sauf pièce close et ventilée). Amende jusqu'à 1250 euros. Lieux de travail : interdiction depuis 2004. Lieux publics: interdiction totale à partir du 1er juillet 2008 (espace fumeur séparé et ventilé toléré). Lieux de travail : interdiction depuis le 1er janvier 2004. Lieux publics : interdiction de fumer dans les établissements publics, cafés et restaurants sauf dans les zones fumeurs. Dans les transports, interdiction de fumer si le voyage dure moins d'une heure. Lieux publics : interdiction partielle. Il existe des zones fumeurs dans les théâtres et cinémas. Le Parlement a voté une loi le 3 mai 2007 interdisant de fumer dans la plupart des lieux publics, sauf les bars et restaurants de plus de 100m2, qui pourront installer une zone non-fumeur. La loi devrait être appliquée en 2008. Lieux de travail : interdiction partielle. République Lieux publics : depuis janvier 2006, interdiction partielle dans tchèque les bars et les restaurants et totale dans les autres lieux publics. Roumanie Lieux publics : interdiction de fumer depuis 2002, pour les bars et restaurants (sauf espace fumeur séparé). 8 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] Lieux de travail : interdiction de fumer depuis 2002 (sauf espace fumeur séparé). (Source : OMS) RoyaumeUni Slovaquie Slovénie Suède Lieux publics : le décret du 14 février 2006 prévoyant l'interdiction totale du tabac est entré en vigueur le 1er juillet 2007. En Ecosse, il est interdit de fumer dans les lieux publics clos depuis le 26 mars 2006. Au 1er juillet 2007, l'Angleterre a étendu cette interdiction aux pubs et aux centres commerciaux. Une mesure similaire est entrée en vigueur dès le 2 avril 2007 au Pays de Galles. Lieux de travail : certains lieux de travail, dont les hospices, les installations offshores et les sous-marins échappent à l'interdiction. Lieux publics : interdiction de fumer dans les établissements publics, cafés et restaurants (zone fumeur tolérée) depuis 2005. Lieux de travail : depuis 1997, la loi prohibe le tabac dans les lieux de travail quand les employés sont non fumeurs. Lieux publics : interdiction de fumer dans les établissements publics depuis le 5 août 2007, exception dans les restaurants avec une zone fumeur séparée et ventilée. Lieux de travail : interdiction totale. Interdiction de la vente au moins de 18 ans. Lieux publics : depuis 2004, interdiction totale de fumer dans les restaurants, bars et cafés. L'interdiction de fumer dans les hôpitaux et les établissements scolaires date de 1993. Lieux de travail : interdiction de fumer depuis 1993 sauf dans un espace séparé et ventilé. Selon une étude Eurobaromètre publiée en mai 2007, 88 % des Européens sont favorables à l'interdiction de fumer dans les espaces publics couverts, les bureaux et les autres lieux de travail. 77 % sont pour l'interdiction dans les restaurants et 62 % dans les bars et cafés. Ces chiffres sont en augmentation par rapport au sondage de 2005. Les pays les plus favorables à l'interdiction dans les lieux publics couverts sont la Finlande (96 %) et la Suède (95 %), les moins convaincus sont l'Autriche (80 %) et la Roumanie (79 %). En ce qui concerne les bureaux et autres lieux de travail, la Suède, Malte et l'Irlande sont les plus favorables à l'interdiction (96 % chacun). Des sondages européens montrent que lorsque l'interdiction est totale dans le pays, au moins 80 % de la population soutient cette politique. Plus il y a des débats sur la question, plus les effets du tabagisme passif sont répétés, plus la population adhère à cette politique. 9 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] C. Impact de la législation actuelle 1. Impact de l’interdiction pour le secteur de l’horeca La principale critique formulée à l’encontre de cette nouvelle législation par les exploitants des établissements devenus non-fumeurs est la perte de clients et donc de chiffre d’affaires. Or, selon les chiffres de la Direction Statistiques et Economie du SPF Economie, présenté dans le tableau ci-dessous, le chiffre d’affaires global des restaurants a progressé de 3,8 % en 2007, on observe la même tendance pour les cafés, où il est toujours permis de fumer. Dans le même temps l’inflation a progressé de 1,8%. Cette valeur est inférieure à celle de la croissance, ce qui se traduit par l’augmentation nette du chiffre d’affaires du secteur. Ces chiffres tendent donc à prouver que la législation interdisant le tabagisme dans les lieux publics n’a pas eu d’impact économique négatif sur le chiffre d’affaires des restaurants. 2006 2007 Evolution 2006/2007 Secteur Chiffre d’affaire (€) Etablissement Horeca 9.586.262.094 9.954.780.941 Restaurant 4.805.813.636 4.990.003.748 3,80% 3,80% Autres (café,…) 4.777.448.458 4.964.777.193 3,80% Tableau : Evolution du chiffre d'affaire dans le secteur Horeca Par ailleurs, selon une revue d’études internationales sur les conséquences économiques de mesures d’interdiction du tabagisme dans le secteur Horeca, aucune législation nationale de ce type n’a eu de conséquences négatives significatives sur le secteur Horeca dans son ensemble. Des études indépendantes au Canada, en Irlande, en Italie, en Norvège et dans les villes d’El Paso et de New York montrent même qu’en moyenne, le chiffre d’affaires se maintient ou même augmente après avoir instauré des espaces 100% non fumeurs3. 3 Jamrozik K, Ross H, Joossens L, Jones S, Muller T, Kotzias D, et al. Lifting the smokescreen: 10 reasons for a smoke-free Europe. Belgium, European Respiratory Society, 2006. McCaffrey M, Goodman PG, Kelleher K, Clancy L. Smoking, occupancy and staffi ng levels in a selection of Dublin pubs pre and post a national smoking ban, lessons for all. Irish Journal of Medical Science. Volume 175. Number 2 (http://www.ijms.ie/Portals/_IJMS/Documents/OPClancy.pdf, accessed 22 February 2007). 10 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] 2. Impact de l’interdiction sur l’opinion publique La population est de plus en plus favorable à l’interdiction du tabac dans les restaurants. Selon la Fondation contre le Cancer, le pourcentage de personnes favorables aux restaurants sans tabac est passé de 58 % en août 2004 à 79 % en octobre 2006 pour arriver à 85 % en mars 2007 après l’entrée en vigueur de cette mesure. Restaurants : Une majorité de personnes interrogées dans l’ensemble des Etats membres approuve les restaurants sans fumée. Cette approbation est la plus marquée à Malte (95%), en Irlande (95%), en Suède (93%) et en Italie (90%). Le nombre Dobson R. Italy’s smoking ban has led to an 8% drop in tobacco consumption. British Medical Journal, 2005, 331;1159 (http://bmj.com/cgi/content/full/331/7526/1159-a, accessed 22 February 2007). Scollo M, Lal A, Hyland A, Glantz SA. Review of the quality of studies on the economic effects of smoke-free policies on the hospitality industry. Tobacco Control 2003;12:13-20. Alamar BC, Glantz SA. Smoke-free ordinances increase restaurant profit and value. Contemporary Econonomic Policy 2004; 22:520-525. 11 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected] de personnes interrogées qui soutiennent totalement cette mesure est le plus élevé en Irlande (88%) et le plus faible en Autriche (31%). Le pays où l'interdiction de fumer dans les restaurants reçoit le soutien le plus mitigé est la République tchèque (59% en faveur), même s'il a considérablement augmenté depuis le sondage de l'automne 2005 (+10 points). De même, à Malte, le pourcentage de personnes interrogées qui sont plutôt en faveur de cette mesure a progressé de 12 points. En conclusion, on pointera la tendance qui s’inscrit en plein dans les conclusions de « The Framework Convention on Tabacco Control » de l’Organisation Mondiale de la Santé, selon laquelle chaque pays signataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les effets nocifs liés au tabagisme. Institut Emile Vandervelde Bd de l’Empereur, 13 B-1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 548 32 11 Fax : + 32 (02) 513 20 19 [email protected] www.iev.be 12 Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected]