UTM - Affiche "Interdiction de fumer"

INTERDICTION DE FUMER
Afin de protéger les fumeurs comme les non
fumeurs, l’interdiction de fumer dans les lieux
publics s’appliquera dès le 1er février 2007 dans
les
entreprises,
établissements
les
administrations,
d’enseignement
et
les
les
établissements de santé.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre
2006, codifié aux articles R. 3511-1 et suivants du
code
de
la
santé
publique,
renforce
la
réglementation applicable (loi n° 91-32 du 10
janvier 1991). Une circulaire du ministre de la
Fonction publique du 27 novembre 2006 précise
les modalités d’application du décret dans les
administrations.
Tous les lieux fermés et couverts de
l’Université Toulouse-Le Mirail sont concernés.
Etudiant-e-s et personnels seront donc
invités à sortir des locaux pour fumer.
INTERDICTION DE FUMER