accueil periscolaire/etude

ACCUEIL
PERISCOLAIRE/ETUDE
A conserver par la famille
PREAMBULE
Le fonctionnement de l’étude est intégré à celui de l’accueil périscolaire. Sur ce temps d’accueil
collectif, l’objectif est de mettre en place un apprentissage ludique. L’enfant aura désormais la
possibilité de pratiquer des activités récréatives et/ou de faire ses devoirs.
I - ORGANISME GESTIONNAIRE
Hôtel de Ville – 3, rue de Mauves – Thouaré-sur-Loire BP 50316
44473 CARQUEFOU - 02.40.68.09.70
II – LES LOCAUX
3 sites :
• au 20 rue des Ecoles (maison de l’enfance) pour les enfants fréquentant l’école maternelle de
la Halbarderie : 02.51.13.06.12
• à Joachim du Bellay pour les enfants fréquentant cette école primaire : 02.51.13.06.12
• à Paul Fort pour les enfants fréquentant cette école primaire : 02.51.13.06.12
III - MODALITES D’INSCRIPTION
L’inscription se fait soit à la Mairie, via le dossier unique d’inscription, soit via l’Espace Famille.
Le nombre maximum d’inscriptions est défini en fonction de la capacité d’accueil de chaque site
(voir art. IV-1). Les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de la réception des
dossiers.
L’inscription à l’accueil périscolaire est un engagement pour l’année scolaire de manière régulière
ou occasionnelle.
IV - MODALITES D’ACCUEIL
1 - Capacité d’accueil
Selon les normes définies par le ministère de la Jeunesse et des sports, l’équipe d’encadrement
comprend au minimum 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 14
enfants de plus de 6 ans. Pour le bien-être et la sécurité des enfants, et compte tenu de l’effectif
du personnel d’encadrement, l’accueil périscolaire pourra accueillir au maximum :
- 70 enfants simultanément à la Maison de l’Enfance
- 42 à l’école Paul Fort
- 84 à l’école Joachim du Bellay.
Règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Municipal 2011/2012
Hôtel de Ville – 3 rue de Mauves – Thouaré-sur-Loire – B.P 50316 – Carquefou cedex – 02.40.68.09.70
1
2 - Jours et horaires d’ouverture
Les enfants inscrits à l’accueil périscolaire seront accueillis les lundis, mardis, jeudis, vendredis.
L’amplitude horaire est individualisé en fonction des besoins des parents : arrivées échelonnées
de 7h30 à 8h30, pas d’heure fixe le soir pour récupérer son enfant entre 16h30 à 18h30. Les
parents sont tenus d’accompagner leurs enfants, le matin, jusqu’à la personne chargée de
l’accueil. En aucun cas, les enfants ne peuvent être pris en charge avant 7h30, l’accueil
périscolaire déclinant toute responsabilité avant cet horaire.
3 - Formalités d’accueil
Un relevé nominal de chaque enfant est tenu tous les jours sur un registre prévu à cet effet, avec
indication du nom et numéro de téléphone de la personne qui viendra chercher l’enfant.
Ne pourront être accueillis :
- les enfants fiévreux ou atteints d’une maladie infectieuse,
- les enfants atteints d’une maladie contagieuse,
- les enfants dont les parents, frères ou sœurs sont atteints d’une maladie contagieuse pendant les
délais d’éviction en vigueur dans les établissements scolaires.
4 – Modalités de fonctionnement
Les enfants sont encadrés par une équipe d’animateurs diplômés BAFA sous la responsabilité
d’un directeur diplômé BAFD. Selon le projet pédagogique et d’animation, dont l’idée phare est
« l’apprentissage sous forme ludique », l’équipe met à disposition de nombreux jeux adaptés à
chaque tranche d’âge afin de laisser le libre choix aux enfants.
Les enfants restant à l’accueil du soir devront apporter leur goûter et leur boisson (petite
bouteille d’eau). Par contre, une collation sera proposée pour les enfants accueillis le matin.
- Halbarderie site I et II :
Les enfants scolarisés en maternelle sont accueillis à la maison de l’enfance. Ils sont ensuite
conduits dans leur classe. Après l’école, les animateurs vont chercher les enfants sur chaque site
et les accompagnent à la maison de l’enfance.
- Paul Fort et Joachim du Bellay :
Les enfants scolarisés à Paul Fort et Joachim du Bellay sont accueillis sur place, dans des locaux
aménagés. Ils sont conduits dans leur classe. Le soir, les enfants des classes de CE1, CE2, CM1
et CM2 ont la possibilité d’aller jouer et/ ou de faire leurs devoirs (étude surveillée). Prévoir un
cahier d’étude pour les élèves fréquentant ce service. La nature pédagogique des devoirs
concernant les classes de CP nécessite un suivi initial des familles. Les élèves de CP ne sont
donc pas pris en charge à l’étude.
5 – Obligations des parents
Les familles sont tenues de remplir le dossier unique d’inscription avec la fiche sanitaire de liaison
et les autorisations dûment complétées et signées. Ils devront également fournir les pièces
nécessaires à l’instruction de ce dossier.
V – PARTICIPATION DES FAMILLES :
La cotisation pour la garde des enfants sera fixée par le Conseil Municipal.
Pour les familles Thouaréennes, le tarif est basé selon le quotient familial calculé par la Caisse
d’Allocations Familiales (selon le revenu imposable du foyer de l’année précédente).
Pour les familles non Thouaréennes, le tarif le plus élevé est appliqué.
En cas de non présentation des documents permettant de calculer le quotient familial, c’est le tarif
le plus élevé qui sera appliqué.
VI – MODALITES DE RESERVATION, D’ANNULATION
Les parents devront réserver pour l’année scolaire les matinées et les soirées qui les intéressent.
Cette réservation sera définitive pour l’année scolaire.
Règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Municipal 2011/2012
Hôtel de Ville – 3 rue de Mauves – Thouaré-sur-Loire – B.P 50316 – Carquefou cedex – 02.40.68.09.70
2
Cependant, ils pourront toutefois réserver exceptionnellement des matinées ou soirées
supplémentaires si l’effectif le permet. Les parents devront appeler l’accueil périscolaire au
02.51.13.06.12. ou directement auprès de l’animateur présent sur le site ou via l’Espace Famille 48
heures minimum avant la date concernée.
Pour toute annulation, les parents devront appeler l’accueil périscolaire avant le créneau réservé le
plus rapidement possible au 02.51.13.06.12. ou directement auprès de l’animateur présent sur le
site ou via l’Espace Famille 48 heures minimum avant la date concernée. Sans manifestation, le
créneau sera facturé aux familles au tarif habituel. Toutes les modalités devront être signalées sur
le cahier de liaison pour les enseignants.
A chaque fin de mois les familles recevront une facture. Cette dernière prendra en compte les
réservations annuelles du mois écoulé ainsi que les réservations exceptionnelles facturées.
Les fêtes organisées par le service ont lieu sur les créneaux d’accueil des enfants le soir après
l’école. Les inscriptions sont prises au préalable de façon à assurer un encadrement suffisant. Le
créneau est facturé aux familles au tarif habituel.
VII - RESPONSABILITE CIVILE
La Mairie a souscrit une assurance en vue de garantir la responsabilité civile en cas d’accident,
susceptible de survenir par faute de surveillance de l’équipe responsable ou en cas de défaut
d’entretien des locaux.
Il est toutefois conseillé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle
et de fournir l’attestation annuelle lors de l’inscription. En aucun cas, l’accueil périscolaire ne
pourra être tenu responsable du bris, de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets appartenant
aux enfants et parents.
Le port d’objet pouvant présenter des dangers pour l’enfant et son entourage, ou pouvant
perturber le bon fonctionnement de la structure, est interdit et peut être confisqué à tout moment
par le personnel. L’objet sera remis à la famille dès que possible.
VIII - MALADIE OU ACCIDENT
En cas de maladie ou d’accident le responsable de l’accueil périscolaire prévient :
- la famille,
- le médecin désigné par la famille lors de l’inscription, ou à défaut
le médecin le plus proche.
L’hospitalisation peut être demandée par le responsable, en cas d’urgence, lorsque les parents ne
peuvent être prévenus à temps.
En aucun cas, le personnel de l’accueil périscolaire n’administrera de médicaments aux enfants,
quels qu’ils soient (sauf sur présentation d’une ordonnance et d’une prescription médicale).
IX - NON REPRISE DE L’ENFANT
Si l’enfant n’est pas repris avant l’heure de la fermeture, le responsable ou son adjoint assurera
une attente d’une demi-heure. Passé ce délai et faute de pouvoir contacter les parents ou la
personne susceptible de reprendre l’enfant en cas d’urgence, l’enfant sera remis à la brigade des
mineurs.
Le retrait répété de l’enfant après l’heure de fermeture pourra entraîner le refus d’accueillir à
nouveau l’enfant. Les retards seront comptabilisés et, au bout de 5 retards, l’enfant sera refusé à
l’accueil périscolaire durant 1 semaine. Les parents en seront avisés par courrier.
Le présent règlement pourra faire l’objet de rectifications destinées à préciser ou à modifier
certaines de ces dispositions.
Il sera affiché à l’entrée de l’établissement et un exemplaire sera remis aux parents lors de
l’inscription.
Règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Municipal 2011/2012
Hôtel de Ville – 3 rue de Mauves – Thouaré-sur-Loire – B.P 50316 – Carquefou cedex – 02.40.68.09.70
3