Fiche « Enfant - Ville d`Hazebrouck

Sommaire
Courrier destiné aux familles
Dossier :
Fiche « Famille »
Fiche « Enfant » : une fiche par enfant
Règlements intérieurs :
- Accueil périscolaire
- Restauration scolaire
- Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est
mis en place)
Autorisation de prélèvement automatique
Fiche d’inscription FAMILLE
PERE
Nom ……………………………………………………….
Prénom ……………………………………………………
Adresse ……………………………………………………
CP …………………………………………………………
Ville ……………………………………………………….
Tel personnel ……………………………………………...
Tel portable ……………………………………………….
Adresse mail ........................................................................
Marié(e) □
Concubin(e) □
Séparé(e) □
MERE
Nom ………………………………………………………….
Prénom ……………………………………………………….
Adresse ………………………………………………………
CP ……………………………………………………………
Ville ………………………………………………………….
Tel personnel ………………………………………………...
Tel portable …………………………………………………..
Adresse mail ............................................................................
SITUATION FAMILIALE
Célibataire □
PACS □
Si vous êtes divorcé, la garde appartient à :
Père □
Mère □
Divorcé(e) □
Veuf (ve) □
Père et Mère □
PROFESSION
PROFESSION
Profession …………………………………………………
Employeur ………………………………………………...
Adresse ……………………………………………………
Tel professionnel ………………………………………….
Profession ……………………………………………………
Employeur …………………………………………………...
Adresse ………………………………………………………
Tel professionnel …………………………………………….
PERSONNES A PREVENIR EN CAS D’URGENCE
NOM
PRENOM
NUMERO DE
TELEPHONE
LIEN DE PARENTE
INFORMATIONS DIVERSES
Régime affiliation ……………………………………………………………………………………………………………..
Caisse affiliation ………………………………………………………………………………………………………………
N° allocataire (CAF, MSA, etc.) …………………………………………………………………………………………..
N° quotient familial : ………………………………………………………………………………………………………….
N° de Sécurité Sociale du représentant légal ………………………………………………………………………………….
Caisse de Sécurité Sociale ……………………………………………………………………………………………………..
Si vous bénéficiez d’une mutuelle : Nom – Adresse et N°
d’adhérent………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………….....
1234-
INSCRITS DE LA FAMILLE
Nom Prénom : ………………………………………………………………………………………………………...
Nom Prénom : ………………………………………………………………………………………………………...
Nom Prénom : ………………………………………………………………………………………………………...
Nom Prénom : ………………………………………………………………………………………………………...
NOM ET ADRESSE DE FACTURATION
Nom et Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Fait à HAZEBROUCK, le ………………………… ….
Signature :
Toute modification devra être signalée.
Fiche d’inscription ENFANT
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................
Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..................
Né(e) le : …………………………………………………………………………………………………………...................................................................
A : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................
Classe fréquentée à l’inscription pour l’année en cours : ………………………………………………………………………………..................
Nom de l’enseignant à l’inscription : ………………………………………………………………………………………………………………………………
FICHE SANITAIRE
Médecin traitant : ………………………………………………………………………………………………………………………………..................................
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Données médicales :
Allergies : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Maladie (confidentiel) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Assurances scolaires : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
N° allocataire de la Famille (CAF, MSA, etc.) : .............................................................................................................
INSCRIPTION A L’ÉCOLE
Lieu de scolarisation : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Autres personnes (que les parents) autorisées à reprendre l’enfant :
NOM
PRÉNOM
NUMÉRO DE
TÉLÉPHONE
LIEN DE
PARENTÉ
JOUR OU CETTE PERSONNE EST
AUTORISÉE A REPRENDRE
L’ENFANT
INSCRIPTION A L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
*cocher les jours et séances prévues
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
De 7h00 à 8h30
De 16h30 à 19h00
Autres personnes (que les parents) autorisées à reprendre l’enfant :
NOM
PRÉNOM
NUMÉRO DE
TÉLÉPHONE
LIEN DE
PARENTÉ
JOUR OU CETTE PERSONNE EST
AUTORISÉE A REPRENDRE
L’ENFANT
INSCRIPTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE
Inscris mon enfant au service de restauration :
Tous les jours :
Occasionnellement :
□ (1)
□ (1)
*Cocher les jours prévus
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
(1)
Cocher la case retenue
INSCRIPTION A L’ÉTUDE SURVEILLÉE
(pour les établissements où le service est mis en place)
Participe à l’étude surveillée :
*Cocher les jours prévus
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
A l’issue de l’étude,
□ Je récupère mon enfant à la sortie de l’école
□ Je l’autorise à quitter l’école seul(e)
□ Mon enfant sera conduit à l’accueil périscolaire par l’enseignant
INSCRIPTION AU TRANSPORT COLLECTIF (école Jules Ferry / La Fontaine)
Souhaite utiliser le transport en autobus à l’inscription : le service doit être validé préalablement.
*Cocher les jours prévus
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
MATIN
APRES-MIDI
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………..
Autorise les services municipaux encadrant mon enfant à pratiquer les soins d’urgence, certifie l’exactitude
des renseignements ci-dessus et m’engage à prévenir le service de toute modification (changement
d’adresse, problème de santé, situation familiale, etc.)
Ai pris connaissance et accepte le règlement intérieur des services dont bénéficie mon enfant.
Fait à HAZEBROUCK, le …………………………………………………………….
Signature
Pièces à joindre
-
Justificatif de domicile
Attestation d’assurance périscolaire
Justificatif du quotient familial (CAF)
Document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou photocopie des vaccins
dans le carnet de santé
Une enveloppe timbrée pour retour du badge (format 110 X 220), en cas d’envoi.
ÉTUDE SURVEILLÉE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1 – DÉROULEMENT ET HORAIRES :



L’étude sera assurée par les enseignants et aura lieu à l’école dans les salles de classe, les mardis et jeudis de
15h30 à 16h30 ;
les élèves seront en récréation sous la surveillance des enseignants. (Possibilité pour les enfants d’apporter un
goûter) ;
Pendant l’année scolaire, l’étude se compose de trois périodes :
Période scolaire 1 : du 02 novembre 2015 au 18 décembre 2015 soit 7 semaines
Période scolaire 2 : du 04 janvier 2016 au 1er avril 2016 soit 5 semaines
Période scolaire 3 : du 18 avril 2016 au 24 juin 2016 soit 10 semaines


Pour le bon déroulement de la séance, les élèves ne seront pas autorisés à quitter l’étude surveillée avant la fin
de celle-ci ;
A la fin de la séance, l’enseignant accompagnera le groupe d’élèves au portail principal de l’école :
- 1 Soit l’enfant rejoindra le parent qui l’attendra à l’endroit précité.
- 2 Soit l’enfant autorisé par écrit, quittera seul l’école.
- 3 A défaut, l’enfant sera conduit à l’accueil périscolaire par l’enseignant.
2 - FONCTIONNEMENT :




La fréquentation de l’étude doit être régulière (une ou deux journées au choix dans la même semaine) ;
Dans tous les cas, un bulletin d’inscription doit être rempli et transmis à l’enseignant. Le planning de
fréquentation, signé par les parents, devra être respecté ;
Toute absence à l’étude doit être également signalée par un mot des parents, remis au directeur de l’école qui se
chargera de transmettre à l’enseignant ;
Pendant l’étude, l’enfant fait ses devoirs écrits en priorité, puis apprend ses leçons sous la surveillance et avec
l’aide de l’enseignant. Bien entendu, cette étude n’exclut pas le contrôle des parents sur le travail de leurs
enfants, s’agissant d’étude surveillée et non dirigée ;
La classe d’étude sera ouverte sous réserve de 18 inscriptions sur la même période.
3 - TARIFS :

Il est fixé par le Conseil Municipal pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 ;

Dans tous les cas, les familles seront redevables du droit d’inscription à l’accueil périscolaire (selon le montant
du quotient familiale) pour l’année scolaire en cours quelque soit la date à laquelle les enfants fréquenteront
l’étude ;
Le tarif pour l’étude surveillée est fixé forfaitairement par période ;
Par ailleurs, si un enfant rejoint l’accueil périscolaire à l’issue de l’étude, la famille sera redevable de la
participation financière à l’accueil périscolaire si l’enfant n’est pas encore inscrit.


DROIT D’INSCRIPTION
RESTAURATION SCOLAIRE –
TAP - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ACCUEIL PÉRICENTRE - Étude
Forfait 7 semaines
Forfait 5 semaines
Forfait 10 semaines
Montant du
quotient familial
Plus de 600 euros
De 371 à 599 euros
Moins de 370 euros
Tarif par enfant
12,75 euros
11,00 euros
10,00 euros
Tarif pour 1 heure
d’étude par semaine
Tarif pour 2 heures
d’étude par semaine
8,54 euros
6.10 euros
12.20 euros
17,08 euros
12.20 euros
24.40 euros
L’inscription à l’étude surveillée vaut pour acceptation de ce règlement.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les garderies périscolaires sont des lieux d’accueil et d’animation qui répondent à la nécessité des enfants
scolarisés dans les écoles publiques d’Hazebrouck.
L’organisation de ce service d’accueil est assurée par les services municipaux de la ville d’Hazebrouck – Direction
des Affaires Scolaires et Périscolaires – en partenariat avec les parents d’élèves.
1 – MODALITÉS D’INSCRIPTIONS :







Pour pouvoir bénéficier du service d’accueil périscolaire, un dossier d’inscription devra être constitué et déposé à
la mairie d’Hazebrouck au service des Affaires Scolaires ;
Seuls les enfants scolarisés en classe de maternelle ou élémentaire d’écoles publiques peuvent être inscrits ;
L’inscription est valable pour l’année scolaire ;
Elle peut être prise à tout moment ;
Toute modification en cours d’année, concernant un enfant inscrit, devra être signalée au responsable de l’accueil
ou à la mairie au service des Affaires Scolaires ;
A l’inscription, parents et enfants doivent prendre connaissance des règles de vie de l’accueil et en accepter les
conditions ;
Outre le droit annuel d’inscription, une participation financière sera demandée pour chaque séance.
2 – FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL :











L’accueil est ouvert durant la période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h à 8h30 et de 16h30 à
19h, les mercredis de 7h à 8h30 et de 11h30 à 12h30. Les jours fériés, les accueils ne sont pas ouverts.
Pour le bien-être de l’enfant, il est important qu’il arrive le matin ayant pris son petit déjeuner ;
Exceptionnellement, l’enfant muni de son petit déjeuner, pour le prendre sur place ;
Les enfants sont déposés le matin et repris le soir dans la salle d’accueil.
En cas de fréquentation ponctuelle du service de l’accueil périscolaire, les parents doivent en informer le
personnel d’encadrement la veille pour le lendemain ou le matin dès leur arrivée ;
Le soir, un goûter sera servi à tous ;
L’enfant a la possibilité de faire ses devoirs, le personnel d’encadrement n’est pas responsable de leur bonne
réalisation ;
Les noms des personnes ayant autorisation de reprendre l’enfant le soir doivent être spécifiés sur le dossier
d’inscription ;
L’enfant ne sera pas autorisé à rentrer seul à son domicile ;
En cas de difficultés particulières relatives à la vie de l’enfant (problème de santé, de famille, etc.), il appartient au
responsable légal de donner toutes les informations nécessaires à la sécurité de l’enfant ;
Une sanction pourra être prononcée à l’encontre de l’enfant dont le comportement troublerait le bon
fonctionnement de l’accueil, sans que cela ne donne droit à aucun remboursement ;
La ville d’Hazebrouck ne peut être tenue responsable pour des dommages corporels ou naturels à l’enfant luimême ou occasionnés par lui à des tiers.
Il est demandé de préciser obligatoirement lors de l’inscription, que l’enfant est assuré pour toute
manifestation extra-scolaire.
3 – TARIFS :



Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 ;
Quelles que soient la date de l’inscription et la durée de fréquentation de l’accueil, le droit annuel d’inscription
selon le montant du quotient familial est dû intégralement ;
Une participation financière par séance est demandée ; Toute séance commencée est due, quelle qu’en soit la
durée.
Montant du quotient familial
DROIT D’INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE – Plus de 600 euros
TAP - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - ACCUEIL
De 371 à 599 euros
PÉRICENTRE - Étude
Moins de 370 euros
SÉANCE ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET ACCUEIL
PÉRICENTRE
Une séance le matin ou soir
2 séances le matin et soir du
même jour
Tarif par enfants
12,75 euros
11,00 euros
10,00 euros
2,21 euros
2,81 euros
L’inscription à l’accueil périscolaire vaut pour acceptation de ce règlement.
RESTAURATION SCOLAIRE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1 – ENCADREMENT ET SURVEILLANCE :
La restauration scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré de 11h30 à 13h30 par le
personnel de service de la mairie d’Hazebrouck. Dans certaines écoles, des enseignants volontaires y sont associés.
Une charte « Vivre mieux la cantine » a été élaborée. Affichée dans les différentes écoles, elle servira de cadre
pour la bonne ambiance de la restauration municipale.



En cas de non-respect des règles élémentaires de discipline ou de politesse, ou d’acte de violence physique ou
verbale à l’égard d’un autre enfant ou d’un adulte assurant le service et la surveillance, des sanctions pourront
être envisagées. Le personnel d’encadrement notera sur un cahier prévu à cet usage les noms et prénoms des
enfants concernés, la date et l’heure du fait, et le problème rencontré.
Un avertissement sera adressé aux parents par courrier après remarques notifiées dans ce cahier.
Si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas, une exclusion temporaire ou définitive du service cantine
pourra être envisagée.
2 – MENUS :
Pour veiller à la qualité, à l’équilibre alimentaire des repas et à l’organisation du service, une commission
municipale se réunit une fois par mois.
Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale de la ville, équipée selon les normes en vigueur relatives à
l’hygiène et à la sécurité alimentaire.
Les menus proposés, validés par la commission menus, sont affichés dans chaque école en début de semaine.
On peut les consulter également sur le site de la ville : www.ville-hazebrouck.fr
Il est de la responsabilité des parents de veiller à ne pas inscrire son enfant à la restauration scolaire en cas de
contre-indication.
En cas de difficultés particulières relatives à l’enfant (maladie, allergies, etc.), il appartient au responsable légal
de donner toutes les informations nécessaires à la sécurité de l’enfant.



Compte tenu de la variation importante du nombre de repas servis, il est parfois difficile de respecter le menu
annoncé. Les services de la cuisine centrale font leur possible pour ajuster au mieux les mets ;
Afin d’éviter au maximum les « mauvaises surprises » pour les enfants, chaque semaine, par roulement, une
école est choisie pour l’ajustement des menus. Les familles en sont informées par affichage ;
Le personnel de service est chargé de faire remonter au responsable de service les difficultés rencontrées.
3 – INSCRIPTIONS ET TARIFS :





Pour une meilleure sécurité des enfants, il est demandé aux familles de remplir en début d’année scolaire, une
fiche d’inscription pour la cantine, précisant le nom et prénom de l’enfant, les coordonnées des parents ou des
responsables légaux et les indications particulières relatives à la santé et aux allergies alimentaires. ;
La restauration scolaire fonctionne lu lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 ;
Afin que votre enfant puisse manger, il est obligatoire que les parents d’enfants maternels ainsi que les enfants
en primaires réservent leur repas en pointant à la badgeuse le matin en arrivant à l’école ;
Si les parents ou l’enfant ne pointent pas, l’enfant pourra toutefois manger à la restauration scolaire mais les
parents seront redevables d’une surtaxe lors du paiement de la facture ;
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Tarif par enfant
Tarif complémentaire établi pour la
fourniture de repas sans réservation
préalable par le biais de l’utilisation du
badge prévu à cet effet
Enfant hazebrouckois
Les enfants hazebrouckois relevant de
l’aide sociale à l’enfance (Les repas
confectionnés par la ville pour l’aide
sociale sont remboursés par le CCAS
après avis de la Commission
Administrative).
3,00 euros
4,50 euros
Enfants extérieurs (hors enfants des
CLIS pour lesquels le tarif est celui des
enfants Hazebrouckois)
4,55 euros
6,05 euros
Montant du quotient familial
DROIT D’INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE – Plus de 600 euros
TAP - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - ACCUEIL
De 371 à 599 euros
PÉRICENTRE - Étude
Moins de 370 euros
Tarif par enfants
12,75 euros
11,00 euros
10,00 euros
L’inscription à la restauration scolaire vaut pour acceptation de ce règlement.