Mairie Le Verdon sur Mer

LE VERDON SUR MER
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1ER MARS 2010
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L’an deux mil dix le 1 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2010
Présents : Jacques BIDALUN – Béatrice MULLER – Gérard BARBÉ – Alfred AUGEREAU – Christophe
MONGOLF – Marie-Thérèse ANDRON – Serge BLANCHARD – Claudine PERTUISOT– Nicole PRADIER Jean-Louis LIGOT – Stéphanie PIETREMENT
Absent excusé : M. Gabriel MENEY a donné pouvoir à Melle Béatrice MULLER
A 20 h 30, Monsieur Le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
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ORDRE DU JOUR

Nomination d'un secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal en date du 1
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février 2010
(Rapporteur Monsieur le Maire)
1) Application de l'art. L.21.22.22 du code général des Collectivités territoriales :
- signature du marché LACROIX, assainissement impasse Le Bretton.
- Locations rue de la Marne : M. EID, Ostéopathe
M. BAUMGARTNER, Kinésithérapeute
M. LEGA, Architecte
(Rapporteur Monsieur le Maire)
2) Autorisation à donner à M. Le Maire pour la signature de la convention relative à l'implantation d'un
abri-bus (Rapporteur Christophe MONGOLF)
3) Haïti : don d'un montant de 1396 € (Rapporteur Béatrice MULLER)
4) Office de Tourisme : travaux (Rapporteur Jean-Louis LIGOT)
5) Servitude de passage sur chemin rural séparant les parcelles AK 8 et AK 9 (Rapporteur Alfred
AUGEREAU)
6) Location cabanes au vieux port aux huîtres : 100 € (Rapporteur Serge BLANCHARD)
7) Syndicat de voirie : retrait des communes de Bégadan – Talais – Jau – Valeyrac - Naujac
(Rapporteur Alfred AUGEREAU)
8) Nomination d'un 2ème représentant de la commune au syndicat de voirie (Rapporteur M. Le Maire)
9) Location logements à l'école : Mme GUYONNEAU
M. DA SILVA ( Rapporteur Stéphanie PIETREMENT)
10) Convention à signer avec la Bibliothèque Centrale de Prêt (Rapporteur Marie-thérèse ANDRON)
11) Fixation du prix de vente d'une parcelle de terrain (Rapporteur M. Le Maire)
12) Contrat d'assurance : Immeuble rue de la Marne (Rapporteur Claudine PERTUISOT)
13) Acquisition d'une concession au cimetière (Rapporteur Nicole PRADIER)
14) Demande de subvention au titre de la DGE eaux pluviales (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
15) Demande de subventions travaux à l'école (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
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16) Approbation du dossier technique et demande de subventions pour l'étude d'équipement en eau
potable et en assainissement : tranche 15 E. (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
17) Installation du Conseil Communal des Jeunes (Rapporteur Stéphanie PIETREMENT et Béatrice
MULLER)
18) Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance, partagé entre la joie d'accueillir les jeunes du Conseil
Communal des jeunes et la peine éprouvée par tous, pour les familles des victimes de la tempête
"Xynthia", pour lesquelles une minute de silence est demandée.
*DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire est nommé secrétaire de séance
DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1 er
FEVRIER 2010 (Rapporteur Monsieur le Maire)
*APPROBATION
Au cours duquel a été arrêté le montant des vacations funéraires (25 €) et l'acquisition de 3
parcelles de terrain, section AE n°16 – section AV n°30 – section AH n°90.
Il a été précisé ensuite la nature des travaux d'investissement à effectuer avant le vote du
BP 2010.
M. le Maire indique qu'il a été amené à utiliser l'article L. 2122 22 du CGCT (marché
Sogéa). La rétrocession par Gironde Habitat des voiries, réseaux, parkings et une parcelle de
terrain nécessite une délibération ; au même titre que l'acquisition de la parcelle AL 370p
appartenant à la SNCF.
Le RI du vieux port est également adopté.
Les demandes de subvention au titre des réserves parlementaires et du DDR pour l'office
de tourisme et enfin autorisation a été donnée au Maire pour la signature du renouvellement de la
convention seront actées avec la DDE (ATESAT).
1)
APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (Rapporteur Monsieur le Maire)


signature du marché LACROIX, assainissement impasse Le Bretton.
Locations rue de la Marne : M. EID, Ostéopathe
M. BAUMGARTNER, Kinésithérapeute
M. LEGA, Architecte
Signature de baux professionnels, et d'un bail d'habitation.
2) AUTORISATION A DONNER A M. LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA
CONVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN ABRI-BUS (Rapporteur
Christophe MONGOLF)
Il est utile de rappeler en quelques mots pourquoi cet abri-bus est implanté à l'angle de la "rue des
Mésanges" et de la rue de la Plage.
En effet afin de pouvoir aménager correctement le square, rue de l'ancien hôtel de ville, l'abribus,
cours de la République a été déplacé. En faisant cela nous avons mis davantage de distance entre
le nouvel arrêt et les personnes domiciliées rue de la Plage, Raoul Lem, etc…
Dans le même temps l'arrêt du bus scolaire à côté de l'école, n'était pas toujours utilisé par les
jeunes comme il aurait dû. Il nous a paru nécessaire d'installer, en accord avec le Conseil général,
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un abri bus rue des Mésanges qui est donc désormais utilisé indépendamment par les scolaires et
les utilisateurs du bus de ligne.
Une convention doit être signée avec le département, convention au terme de laquelle la commune
s'engage à participer à hauteur de 400 €. L'entretien et la maintenance seront assurés par le
Département.
La convention est valable jusqu'au 31 décembre 2012 et sera renouvelée par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
3) HAÏTI : DON D'UN MONTANT DE 1396 € (Rapporteur Béatrice MULLER)
Après en avoir débattu en toutes commissions, il nous est apparu utile de soutenir nos Collègues
Maires et Elus Municipaux Haïtiens, suite au séisme du 12 janvier dernier.
L'association Carrefour des Communes, habituée à coordonner les aides humanitaires locales lors
de grandes catastrophes, s'est proposée de recueillir les dons et de les acheminer.
Dés réception, l'Association nous adressera un communiqué officiel destiné à remercier la
population. Symboliquement nous verserons un € par habitant : 1396 €. cette somme sera inscrite
au compte 6574 du B.P 2010.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
4) OFFICE DE TOURISME : TRAVAUX (Rapporteur Jean-Louis LIGOT)
Les devis reçus en retour de la consultation par corps de métiers ont été examinés par la
Commission des Travaux.
Les critères retenus pour le choix des entreprises reposaient sur :
- l'estimatif
- les délais d'exécution
- la localisation de l'entreprise
- les garanties techniques et la solvabilité
Le montant total des travaux s'élève à 85 582,02 €. Lors du Conseil Municipal en date du 1er février
2010, nous avons sollicité :
- une subvention exceptionnelle auprès du sénateur G. CÉSAR, subvention inscrite au
programme 122, action 01, d'un montant de 5 000 €.
- une subvention au titre du Développement Durable Rural et de la DGE.
Il nous appartient aujourd'hui :
- d'approuver les travaux et d'autoriser M. Le Maire à signer les engagements correspondants.
- D'élargir nos demandes de subvention en sollicitant le Conseil Général.
- de solliciter l'autorisation d'engager les travaux avant l'attribution de la subvention auprès du
Conseil général et de l' État ( DGE et DDR ).
Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, les propositions de Monsieur le Rapporteur
5) SERVITUDE DE PASSAGE SUR CHEMIN RURAL SÉPARANT LES PARCELLES AK
8 et AK 9 (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Il s'agit de créer une servitude de passage pour l'implantation d'une canalisation d'eaux usées, à la
demande de M. et Mme CARREAU, sur le chemin rural qui sépare les parcelles AK 8 et AK 9, leur
appartenant.
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Il nous faut donc :
- habiliter M. Le Maire, à revêtir de sa signature les documents nécessaires à cette formalité.
- accepter que les intéressés réalisent, si nécessaire, des travaux d'exploitation courante,
d'entretien, voire de réparation de la canalisation.
- délivrer gratuitement cette autorisation de passage.
Par ailleurs cette servitude prendra fin dès que la parcelle AK 8, ainsi que les propriétés riveraines ,
seront desservies par l'assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
6) LOCATION DE CABANES AU VIEUX PORT AUX HUITRES (Rapporteur Serge
BLANCHARD)
Le règlement intérieur du vieux port aux huîtres a été approuvé lors du Conseil Municipal en date du
1er février 2010.
L'autorisation que nous contractualisons avec le demandeur est délivrée moyennant une redevance
annuelle.
En ce qui concerne les cabanes qui appartiennent à la Commune et que nous louons – restauration,
activités commerciales, exposants peinture etc.., la location pour la saison estivale – juin, juillet,
août , septembre – est fixée à 100 € par mois.
Par ailleurs si il y a occupation de terrain, le montant de la location sera calculé en application de
dispositions de l'ART. III a – du règlement intérieur, c'est à dire : superficie multipliée par le montant
de la location au m².
Le SMICOTOM prendra en compte, via son prestataire, un ramassage des déchets ménagers à
raison de deux passages par semaine, pour une somme de 82,00 € pour juillet et août.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
7) SYNDICAT DE VOIRIE : RETRAIT DES COMMUNES DE BEGADAN - TALAIS – JAU
– VALEYRAC – NAUJAC (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Ces cinq communes adhérentes au syndicat Intercommunal de voirie des cantons de Lesparre –
Saint-Vivien ont émis le souhait de se retirer du syndicat.
Le comité syndical lors de sa réunion du 11 janvier dernier a émis un avis défavorable pour le retrait
de chacune d'elles. Il appartient désormais à chaque commune adhérente de délibérer en faveur ou
non du retrait de ces cinq communes conformément aux articles L.5211.5- 5211.19 et 5211.20 du
code Général des Collectivités Territoriales. Le retrait ne peut être effectif que si la majorité qualifiée
est requise.
Nous en avons discuté en Toutes Commissions. Sauf avis contraire nous ne pouvons accepter le
retrait de ces communes car les communes adhérentes devraient se répartir les mêmes
amortissements. en étant moins nombreuses, ces charges seraient trop lourdes à supporter. Notre
décision sera transmise au Président du syndicat. Nous devrons rédiger une délibération pour
chaque commune qui demande son retrait.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de
ces communes. Cependant la prestation du Syndicat devra être améliorée.
8) NOMINATION D' UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DE VOIRIE
(Rapporteur Monsieur le Maire)
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Deux délégués de la Commune avaient été désignés pour représenter la commune au sein du
Comité syndical : Alfred AUGEREAU et Jean- Claude DABIS.
Notre collègue et ami Jean-Claude est décédé. Il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement.
M. le Maire se propose pour compléter la délégation au sein du syndicat de voirie pour les cantons
de Saint-Vivien et Lesparre.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal confirme M. le Maire, comme délégué au
sein du Syndicat de voirie.
9) LOCATION DE
PIETREMENT)
DEUX
LOGEMENTS
A
L'ÉCOLE
(Rapporteur
Stéphanie
Nous avions projeté de remettre en état deux logements à l'école. Un logement a été réhabilité et il
est loué depuis plusieurs mois. Un deuxième logement est en cours de restauration, il sera prêt pour
le 15 Mars et loué également.
Il s'agit là de location à l'année, les frais engagés seront amortis à court terme pour l'un, à moyen
terme pour l'autre. Le montant des loyers a été fixé à 450 €.
Par ailleurs afin de pourvoir au besoin d'un instituteur remplaçant, et ainsi éviter de faire la valse des
remplaçants qui se fatiguent vite de faire le trajet car tous sont domiciliés au mieux sur Bordeaux, nous
avons préparé un logement que nous mettons dès la rentrée de février à la disposition de M. DA
SILVA, jusqu'au début du mois de juillet pour un loyer mensuel de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme le montant des loyers tels
qu'arrêtés ci-dessus.
10) CONVENTION A SIGNER AVEC LA BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
(Rapporteur Marie-Thérèse ANDRON)
La convention qui lie la commune à la Bibliothèque Centrale de Prêt est caduque à ce jour. Il y a
donc lieu de signer une nouvelle convention.
Bien que gérée par l'Association du Foyer Communal – section bibliothèque - la commune qui met
à disposition des locaux pour cette activité et participe à l'achat des livres est caution en cas de
perte, vol, dégradation des livres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la
convention avec la bibliothèque Centrale de Prêt.
11) FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN (Rapporteur
Monsieur le Maire)
Nous avons accepté lors de notre précédent Conseil la rétrocession des parkings, éclairage public,
espaces verts ( pour partie ) de Gironde Habitat à la commune. Il y avait également un terrain,
parcelles AM 265 et AM 261 pour partie, que nous avons récupéré, le tout situé Résidence Jean
PARES.
Ce terrain jouxte une parcelle de 4 a 95 ca dont nous sommes déjà propriétaire. Ce sont donc ces 2
parcelles que nous avons mis à la vente. Le prix fixé est de 75 000 € nets commune. La viabilisation
du terrain, à la charge de la commune, ne sera réalisée qu'à la signature de la promesse de vente.
Si ce document notarié est signé avant le vote du budget primitif 2010, cette recette sera portée au
budget ainsi que la dépense relative à la viabilisation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme la vente du terrain au prix de 75.000 €.
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12) CONTRAT D' ASSURANCE : IMMEUBLE SITUÉ 27 RUE DE LA MARNE (Rapporteur
Claudine PERTUISOT)
L'immeuble situé 27, rue de la Marne, accueille depuis le 1er février dernier un cabinet ostéopathe (
avec appartement ) , un kinésithérapeute, un architecte. Chaque occupant a contracté une
assurance qui couvre les risques locatifs.
Il nous appartient d'autoriser M. Le Maire à signer un avenant au contrat d'assurances passé avec
notre assureur : AXA à Lesparre afin de couvrir ce nouvel immeuble.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve cette démarche.
13) RECUPERATION D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE (Rapporteur Nicole
PRADIER)
Mme WATREMEZ, fille de M. et Mme POTEAU, souhaite rétrocéder à la commune, la concession
que ses parents avaient achetée. Non utilisée car leurs dernières volontés ont été d'être incinérés.
Dans la mesure ou il n'y a pas de monument érigé et de défunts enterrés, cette procédure est
possible dés lors que nous en délibérons. Par ailleurs une telle opération ne peut entraîner aucun
bénéfice pour le titulaire.
En 1985 la concession avait été achetée 300 francs. La concession n° 412 en date du 10 juin 1985
sera reprise par la commune au tarif actuel de la vente au m² que nous avons voté. Pour une
superficie de 7.5 m² à raison de 6,10 € le m², la concession sera remboursée à mme WATREMEZ
pour un montant de 45,75 €.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve cette proposition.
14) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE : EAUX PLUVIALES
(Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Le montant des travaux d'assainissement des eaux pluviales pour :
- la rue Edouard Costes
- la rue Aristide Briand
- le passage Jean Parès
- l'impasse Le Bretton
s'élève à 53.376 € H.T.
Le devis des travaux d'assainissement et de voirie du passage du Grenouilleau nous sera
communiqué cette semaine.
Aussi il nous appartient de solliciter une subvention au titre de la DGE.
La délibération qui sera prise à cet effet précisera :
- le montant total des travaux faisant l'objet de la demande
- la demande de dérogation afin de pouvoir engager les travaux avant l'attribution de la
subvention, si subvention il doit y avoir.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette démarche.
15) DEMANDE DE SUBVENTIONS : TRAVAUX A L' ÉCOLE (Rapporteur Alfred
AUGEREAU)
D'importants travaux sont à effectuer à l'école. Nous avons déjà remplacé le chauffage à l'école
maternelle et il est nécessaire de remplacer celui de l'école primaire.
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Les travaux ne pourront être réalisés que pendant les vacances scolaires, hors période d'occupation
par la colonie.
Le montant des travaux s'élève à 42 623 € TTC. Afin de pouvoir financer ces travaux il nous faut
solliciter :
-
Le Conseil Général
Le Ministère de l'Intérieur via les réserves parlementaires.
L'État au titre de la DGE.
Dans le même temps demander l'autorisation d'engager les travaux avant l'attribution de toute
subvention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme les demandes de subvention et l'autorisation à solliciter
pour le commencement des travaux avant l'attribution de la subvention.
16) APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
POUR L'ETUDE D'EQUIPEMENT EN EAU POTABLE ET EN ASSAINISSEMENT :
TRANCHE 15 E (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Lors de sa séance du 27 novembre 2009, la Commission permanente du Conseil Général a accordé
à la Commune une aide pour l'étude diagnostique du système d'alimentation d'eau potable. Cette
aide financière s'élève à 21 712 € soit 40 % du coût de l'opération H.T ( 54 280 € HT ).
Deux conventions sont proposées à la signature de M. Le Maire par le Conseil Général :
- une convention de mise à disposition des données sur la modélisation des réseaux d'eau
potable.
- une convention de mise à disposition des couches de données géographiques relatives aux
ouvrages de production et de distribution d'eau potable.
En conséquence il nous appartient:
- d'autoriser M. Le maire à signer ces deux documents.
- de prendre acte de la subvention qui nous est accordée par le Département
- de confirmer la demande d'intervention, pour un taux identique, à savoir 40 % du coût de
l'opération hors frais d'étude, de l'Agence de Bassin Adour Garonne, 20 312 €.
- d'approuver la consistance technique de la tranche retenue au présent programme, après avoir
déjà approuvé le projet général de travaux.
Ce qui est confirmé, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.
17) INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES (Rapporteurs Béatrice
MULLER et Stéphanie PIETREMENT)
Lundi 15 février 2010, ont eu lieu, dans les classses de CM 1 et de CM 2 de l'école du Verdon-surMer, les élections des Conseillers Communaux des jeunes.
Quatre jeunes de CM 1 ont été élus pour trois années scolaires : 2009/2010, 2010/2011 et
2011/2012
Il s'agit de :
- Clara PLATON : 9 voix
- Léa DEUX : 8 voix
- Lucas BOUILLARD : 8 voix
- Pierre JARDET : 4 voix
Six jeunes de CM 2 ont été élus pour deux années scolaires : 2009/2010 et 2010/2011
Il s'agit de :
- Inès MENARD : 8 voix
- Gabrielle GOMEZ : 6 voix
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- Mateo ISQUIERDO : 5 voix
- Manon BELIS : 5 voix
- Morgane GRIMAUD : 4 voix
Pour dix votants
Cinq jeunes de 6ème ont été élus pour une année scolaire : 2009/2010, pouvant, s'ils le souhaitent,
prolonger pour une deuxième année scolaire.
Il s'agit de :
- Tony ZARANDONA (6ème C) : 12 voix
- Delphine LE MAO (6ème A) : 11 voix
- Julian MACHEIX (6ème C) : 8 voix
- Léa MARTIN (6ème C) : 5 voix
- Luc PICOT (6ème C) : 2 voix (remplace Steeven SAVOV après l'élection)
Bon nombre de Conseillers Communaux des jeunes est actuellement en vacances.
Le Comité de Pilotage qui sera chargé de guider, cadrer, préparer les réunions est constitué :
- Béatrice MULLER, Premier Adjoint
- Stéphanie PIETREMENT, Conseillère Municipale
- Christophe MONGOLF, Adjoint à la Jeunesse et aux Sports
une première réunion sera programmée après la rentrée scolaire des vacances de février, une
photo sera faite pour consacrer l'installation.
18) QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 21H45.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jacques BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune de Le Verdon-sur-Mer - Publié le 7
février 2013 –