FATCA / TTF : Quels impacts pour le post-marché

FATCA / TTF :
Quels impacts pour le post-marché ?
Mercredi 11 avril 2012 de 09h00 à 12h15
Auditorium de la Fédération Bancaire Française
18 rue La Fayette – 75009 Paris
« Inscrivez-vous dès que possible, en renvoyant un mail au Secrétariat de l’AFTI »
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’évasion fiscale impliquant des contribuables
américains, la législation US s’enrichit d’un nouvel outil, le « Foreign Accounts Tax
Compliance Act » ou « FATCA », qui viendra compléter sa panoplie, laquelle comporte déjà le
statut de Qualified Intermediary, créé en 2001.
Le périmètre de FATCA sera sensiblement plus large que celui des QI, puisqu’il devrait
concerner la totalité des institutions financières.
Promulgée le 18 mars 2010, via la loi « Hiring Incentives to restore Employment Act », FATCA
permettra à l’administration fiscale américaine (l’IRS) de proposer aux intermédiaires
financiers étrangers, qui détiennent des comptes ouverts à des clients américains, de signer
avant le 1er juillet 2013 un accord avec l’IRS, par lequel ils s’engagent à lui communiquer tous
les avoirs détenus par les ressortissants américains dans le monde, à défaut, de se voir
retenir 30% de leurs revenus de source américaine, à partir du 1er janvier 2014.
L’ensemble des activités de l’industrie financière sont concernées par l’application de ce
texte.
Par ailleurs, dans le cadre des mesures de redressement des finances publiques françaises, le
secteur financier est invité à participer à l’effort d’ensemble sous la forme du financement
d’une taxe spécifique.
L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2011 prévoit la mise en œuvre au 1er aout
2012, d’une taxe de 0.1% portant sur l’achat d’actions des sociétés françaises cotées dont la
capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.
Ces deux thèmes d’actualité seront traités lors de l’amphi organisé par l’AFTI le mercredi 11
avril 2012, et au cours duquel interviendront des experts fiscaux et des représentants du
post-marché
En partenariat avec :
FATCA / TTF :
Quels impacts pour le post-marché ?
Mercredi 11 avril 2012 de 09h00 à 12h15
Auditorium de la Fédération Bancaire Française
18 rue La Fayette – 75009 Paris
« Inscrivez-vous dès que possible, en renvoyant un mail au Secrétariat de l’AFTI »
En partenariat avec :
Programme
9h :
Accueil des participants
9H30 :
Introduction
Marcel Roncin, Président de l’AFTI
9H35 :
" FATCA : Point sur les actions de lobbying et état actuel du dossier"
Tania Saulnier, Chargée de mission Expertise fiscale, Fédération Bancaire Française
10H00 :
FATCA : Impacts juridiques
Stéphane Salabert, Senior manager Advisory services bank, KPMG SA
10H30 :
TTF : Modalités de collecte
Brigitte Daurelle, Secrétaire générale, Euroclear France
Pierre Porta, Expert métier Titres, CSC
11H00 :
FATCA et TTF : Impacts sur les teneurs de comptes conservateurs
Dominique de Wit, Secrétaire général, Crédit Agricole Titres
Thibault de Lajudie, Associé, Ailancy
11H30 :
Fin de l'amphi.