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 L'Assemblée des Français de l’Etranger
Houston Accueil
Présidente : Maryline Chepda
Houston, TX
Le 9 novembre 2015
Chère Maryline,
Damien REGNARD
En premier lieu, merci et félicitation pour avoir organisé cette rencontre et cet échange la
semaine dernière sur le sujet de “FATCA”. Un merci également à Ghislaine Thomsen
pour nous avoir si gentiment accueillis dans ses locaux.
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Conseiller Consulaire
Texas, Louisiane,
Arkansas et Oklahoma
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Conseiller a l’AFE
Etats-Unis
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MEMBRE DE LA
COMMISSION DE LA
SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
____________
PRESIDENT DU GROUPE
IDÉE A L’AFE
____________
ADMINISTRATEUR DE LA
CAISSE DES FRANÇAIS DE
L’ETRANGER
Pour faire suite à cette rencontre, je te prie de trouver comme promis les quelques
références des documents que j’ai mentionnés au cours de la présentation. Je te remercie
de bien vouloir les faire suivre aux participants:
-1- Accord France USA (I.G.A) avec également Annexe 1 fixant le cadre d’application:
http://www.economie.gouv.fr/files/usa_accord_fatca_14nov13.pdf
-2- FATCA sur le site de l’IRS, pour les US.
https://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-ActFATCA
-3- Détail des conditions pour déclarer ses comptes avec FATCA:
https://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Summary-of-FATCA-Reporting-for-U.S.Taxpayers
-4- Définition et critères entre US Person, US Citizen, Resident etc…:
https://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Foreign-Persons
-5- Important- Détail des conditions de déclaration pour les “taxpayers” vivant aux
USA:
https://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Summary-of-FATCA-Reporting-for-U.S.Taxpayers
-6- Comparatif et règles pour les déclarations FBAR et “Form 8938”:
https://www.irs.gov/Businesses/Comparison-of-Form-8938-and-FBAR-Requirements
-7- Démarches et procédures pour le “Droit au Compte” avec la Banque de France
https://www.banquefrance.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/plaquettedroit-au-compte.pdf
7334 Beryl Street New Orleans LA 70124 -­‐ USA Tel + 1 (504) 283 7080 Cell + 1 (504) 451 8532 Email d.regnard@assemblee-­‐afe.fr L'Assemblée des Français de l’Etranger
-8- Pour ceux qui sont détenteurs d’une carte verte et envisagent un retour en France, il
faut absolument compléter ce formulaire au moment du départ des USA pour ne plus
être redevable vis à vis de l’IRS: http://www.uscis.gov/i-407
Pour ceux qui souhaiteraient suivre de manière régulière les conséquences de FATCA
dans le monde, il y a un groupe Facebook que je recommande car il est très bien
documenté, a pour seul objectif d’informer et de se battre contre FATCA, sans politique
politicienne… Il est tenu par mon ami Keith Redmonds, Américain avec double
nationalité et vivant depuis vingt ans à Paris.
Avec plus de 2300 « suiveurs » dans le monde entier, et des mises à jour quotidiennes :
https://www.facebook.com/groups/AmericanExpatriates/
Je reste bien entendu à la disposition de chacun et chacune d’entre vous si il y a des
précisions nécessaires à apporter, en indiquant bien que je ne suis ni comptable ni
juriste.
Pour ceux qui rencontreraient dans les prochaines semaines des difficultés avec leur
banque, merci de m’en informer, en vue de faire pression sur Bercy, la Fédération
Française des Banques ainsi que la Banque de France.
Enfin, concernant CSG-CRDS, je vous prie de trouver ci-dessous un lien vers la page de
l’Assemblée des Français de l’Etranger qui détaille la situation et fournit en haut à droite
un modèle de lettre en format PDF. Il faut compléter et renvoyer pour tous ceux qui sont
assujettis au payement de la CSG CRDS et le faire avant le 31 décembre chaque année!
(jusqu’à ce que l’Etat soit de nouveau condamné pour les Français résidents hors
d’Europe.)
http://www.assemblee-­‐afe.fr/csg-­‐crds-­‐demande-­‐de-­‐remboursement.html A tous un joyeux Thanksgiving, et dans l’attente du plaisir de vous retrouver
prochainement,
Je te prie de croire, chère Maryline, en l’assurance de mes fidèles amitiés et de mes
sentiments les meilleurs.
Damien Regnard
7334 Beryl Street New Orleans LA 70124 -­‐ USA Tel + 1 (504) 283 7080 Cell + 1 (504) 451 8532 Email d.regnard@assemblee-­‐afe.fr