Certificat de formation sur les Common Reporting Standard

CENTRE DE FORMATION
Certificat de formation sur les
Common Reporting Standard
Nos formations à Genève
Certificat de formation sur les Common Reporting Standard
Objectifs
Le but de ce cours est de permettre aux personnes en charge des obligations de due diligence et
de reporting dans le cadre de la Loi sur l’échange automatique de renseignements de comprendre
le fonctionnement de cette loi, fondée sur la norme globale de l’OCDE. Le cours s’inscrit dans une
approche résolument pratique s’appuyant sur les éléments clés à connaître afin de permettre la mise en
place et un suivi systématique des obligations découlant de cette norme.
Durée
La formation est composée de 3 modules se déroulant sur une période de 10 jours. La formation
représente 12 heures de cours.
Public cible
Cette formation s’adresse aux personnes en charge des obligations de due diligence et de reporting
QI/FATCA en particulier aux compliance officers, auditeurs et collaborateurs au service juridique et au
fichier central. Elle peut être également suivie par les auditeurs.
Prérequis
Pour être admis à la formation « Certificat de formation sur le Common Reporting Standard » il faut
justifier d’une expérience d’une année au sein d’une institution financière dans un service juridique,
fiscal,de compliance bancaire, un département de fiscalité opérationnelle, d’un service du fichier central
ou auprès d’une société d’audit.
Examen
La formation se termine par un examen optionnel de 1 heure 30. La réussite de l’examen donne droit à
un certificat délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
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Modules de formation
MODULE 1 – 4 heures
Les enjeux du nouveau standard en matière d’échange automatique de renseignements
Nouveau standard de l’OCDE en matière d’échange automatique de renseignements. Enjeux notamment
liés à la transparence fiscale, au domicile fiscal des clients, à l’identification des controlling persons, aux
auto-certifications, aux nouveaux Etats partenaires et au « level playing field ». Présentation de certains
points critiques du « Common Reporting Standard » et sa comparaison brève avec FATCA. Impact
pratique pour les banques et risques compliance. Exemples et situations concrètes.
Date : mardi 1er novembre 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Adam Jagusiewicz, Deputy Head of Compliance/ Head of Regulatory
Compliance, Société Générale Private Banking (Suisse) SA
MODULE 2 - 4 heures
L’impact pour l’intermédiaire financier : Stratégie à adopter pour analyser la base clientèle
La Norme Commune de Déclaration, le Implementation Handbook et la Directive visant à implémenter
l’échange automatique de renseignement en Suisse. Concepts clés: « Personne devant faire l’objet
d’une déclaration » et type de Comptes financiers (Compte de personne physique ou d’entité ; type de
structures : trust, sociétés de domicile, etc).
Présentation générale du cadre légal suisse : la Loi fédérale, l’Ordonnance et la Directive de
l’Administration Fédérale des Contributions (AFC).
La « due diligence » à appliquer sur les comptes :
• Nouveaux comptes :
- personnes physiques / entités ;
- les autocertifications : conditions de validité et test de plausibilité ;
- détermination des « controlling persons ».
• Comptes préexistants :
- personnes physiques / entités ;
- analyse de la documentatio ;
- traitement des indices ;
- les autocertifications : conditions de validité et test de plausibilité ;
- détermination des « controlling persons » ;
- définition de « reasons to know ».
• Définitions des statuts relatifs à l’EAR : Institution financière, ENF passive et ENF active ;
• Analyses de structures complexes : trusts, sociétés de domicile, etc.
• Régime FATCA versus EAR : différences et similitudes: study case pour illustrer cette problématique.
Date : mardi 8 novembre 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenante : Karim Schubiger, Senior Manager Tax & Legal services, Deloitte SA
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Modules de formation
MODULE 3 - 4 heures
Récapitulatif et exercices pratiques
Résolution et discussion du case study
Coopération des IT officers dans l’implémentation du système EAR.
Examen des formulaires types et quelques illustrations.
Due diligence : Analyse de certaines situations pratiques (invalidité du document, changement de
circonstances, etc
Focus sur le reporting : contenu, forme, cas spéciaux (traitement des indices)
Multiple lieux de résidence. Rattachement à plusieurs juridictions. Quelle règle appliquer ?
Structure complexe- impacts sur le Reporting & due diligence (new)
Synthèse à travers une série de cas pratiques. Méthodologie et cohérence dans l’analyse.
Date : 15 novembre 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Lionel Faïs, Deputy Head of Legal Transversal Projects, Banque Pictet & Cie SA
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Les intervenants
Lionel FAÏS
Deputy Head of Legal Transversal Projects, Banque Pictet & Cie SA
Titulaire d’un brevet d’avocat et d’un Master en droit des affaires
des Universités de Genève et Lausanne (« LLM in Business Law »),
Lionel FAÏS est actuellement membre du Département juridique
(responsable adjoint de l’équipe des projets transversaux) de la
Banque Pictet & Cie SA et travaille notamment sur les questions
liées au Qualified Intermediary, à FATCA ou à l’Echange automatique
d’Informations. Auparavant, Lionel FAÏS a été successivement
avocat collaborateur au sein d’un cabinet genevois spécialisé en
droit bancaire et conseiller juridique au sein d’un autre établissement
bancaire de la place genevoise.
Adam JAGUSIEWICZ
Responsable-adjoint du département compliance et responsable
de la conformité réglementaire, Société Générale Private Banking
(Suisse) SA.
Titulaire du brevet d’avocat, Adam Jagusiewicz a débuté sa carrière
auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA avant de rejoindre la Banque
Pictet & SA, où il a occupé le poste de Responsable du Team
transversal et projets au sein du Service Juridique Groupe. Il a été
en charge notamment des activités cross-border, du Dodd-Frank Act,
de FATCA et de l’échange automatique d’informations. Aujourd’hui,
Adam, est responsable des questions regulatory et co-responsable
du département compliance auprès de la Société Générale Private
Banking (Suisse) SA.
Karim SCHUBIGER
Senior Manager Tax & Legal services, Deloitte SA
Titulaire d’un Master de l’Ecole Polytechnique de Lausanne, et
d’un Master in Advanced Studies en fiscalité internationale de HEC
Lausanne, Karim Schubiger a travaillé dans le secteur bancaire et
s’est spécialisé dans la conduite de projets liés à la fiscalité (RUBIK,
FATCA, EUSD). Ayant rejoint Deloitte SA, Karim se consacre
essentiellement à conseiller les institutions financières de Suisse
romande et du Tessin sur les questions relatives à QI, FATCA,
l’Echange automatique de renseignement et tout autre aspect lié à la
fiscalité opérationnelle.
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Infos pratiques
Certificat de formation au
Common Reporting Standard
DÉBUT
FIN
1er novembre 2017
15 novembre 2017
EXAMEN
1 décembre 2017
PRIX
CHF 1’950.-
PRIX EXAMEN
CHF 300.-
INSCRIPTIONS
www.visioncompliance.ch/formations
CONTACT
VisionCompliance SA
10, Boulevard Georges-Favon
CP 5221
1211 Genève 11
Tél. +4122 807 28 00
Fax. +41 22 807 28 01
[email protected]
LIEUX DU COURS
10, Boulevard Georges-Favon
1204 Genève
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