2014-11-24 - Ville de Port

Procès-verbal du 24 novembre 2014 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MINGAN
VILLE DE PORT-CARTIER
PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la
VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 24 novembre 2014, à 17 h, au 40, avenue
Parent, Port-Cartier.
SONT PRÉSENTS
Mme la mairesse
Mmes la conseillères
Violaine DOYLE
Carole CHEVARIE
Marie CORBEY
Roger CHENARD
Gilles FOURNIER
MM. les conseillers
formant quorum sous la présidence de Mme la mairesse Violaine DOYLE.
EST ABSENT
M. le conseiller
Alain THIBAULT
SONT AUSSI PRÉSENTES
Mme la directrice générale
Mme l’assistante-greffière
Andrée BOUFFARD
Audrey ST-JAMES
CITOYEN : 0
JOURNALISTE : 0
Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la
Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte par Mme la mairesse Violaine DOYLE, qui souhaite la
bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister.
2014-11-374
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme la conseillère Marie CORBEY,
appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :
D’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 24 novembre 2014,
se tenant à compter de 17 h.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-11-375
ADJUDICATION - VENTE SURPLUS D'ACTIFS 2014 DE LA VILLE DE
PORT-CARTIER (PROJET NO VPC-STP-VA-20141021-01)
CONSIDÉRANT que la Ville de Port-Cartier a demandé des soumissions
par voie d’appel d’offres pour la vente de son surplus d’actifs 2014;
CONSIDÉRANT que six (6) soumissions furent reçues, tel qu’il appert du
procès-verbal de l’ouverture des soumissions en date du 19 novembre
2014;
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No de résolution
ou annotation
CONSIDÉRANT que ces soumissions ont été vérifiées par le Service des
travaux publics et des services techniques de la Ville ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER,
appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :
QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.
D’adjuger en faveur des plus hauts soumissionnaires, la vente des
surplus d’actifs 2014 de la Ville de Port-Cartier, répartis de la façon
suivante :
Adjudicataire : Yanick PICARD
BIENS
PRIX SOUMIS
4 Tatamis de judo vert
60,00 $
Adjudicataire : PORT-CARTIER MÉTAL INC.
BIENS
PRIX SOUMIS
Mini-fourgonnette - Chevrolet Venture
117,00 $
VUS - Jeep Cherokee
157,00 $
Camionnette - Chevrolet 1500 1996
127,00 $
Camionnette - Ford F-150 1996
157,00 $
Camionnette - Ford F-150 1996
157,00 $
Camionnette - Chevrolet 1500 1997
157,00 $
Camionnette - Ford F-350 1996
257,00 $
Camionnette - Ford F-350 1996
257,00 $
Voiture - Ford Crown Victoria
110,00 $
Camion 10 roues - International
1 277,00 $
Camion échelle - Ford
277,00 $
Fourgonnette - Ford
457,00 $
Camionnette – Chevrolet 1998
357,00 $
Tracteur à gazon - Yardman 16 hp
57,00 $
Tracteur à gazon - Craftsman 18 hp
57,00 $
Souffleuses à neige - MTD 10 hp
11,00 $
Coupe bordure à glace
11,00 $
Pompe à l’eau - Polyquip
11,00 $
Lots (2) moteurs à gaz
11,00 $
Tondeuses - Ariens (pièces)
11,00 $
Scie à béton - Stihl (pièces)
11,00 $
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PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
Débroussailleuse
11,00 $
Balai a gaz
11,00 $
Pneus (lot)
11,00 $
Adjudicataire : AVENTURE CÔTE-NORD 2009 INC.
BIENS
PRIX SOUMIS
Camionnette- Chevrolet 2001
505,00 $
Chariot élévateur - Upright
200,00 $
le tout conformément aux soumissions soumises, au devis et aux
documents d’appel d’offres qui s’y rapportent ainsi qu’à la
recommandation du Service des travaux publics datée du 20 novembre
2014;
D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou
le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORTCARTIER, tout constat ou toute confirmation des contrats mentionnés cidessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner
plein effet à la présente résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-11-376
AUTORISATION POUR LA TENUE DE LA GUIGNOLÉE 2014 SUR LE
CHEMIN DES ÎLES
Il est proposé par Mme la conseillère Marie CORBEY,
appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :
D’autoriser le Service incendie à tenir, en collaboration avec le CENTRE
DE BÉNÉVOLAT DE PORT-CARTIER INC., une Guignolée le 4 décembre
2014, de 7 h 30 à 19 h 30, sur le chemin des Îles, à Port-Cartier,
conformément à la demande transmise par le Service incendie, le 10
novembre 2014;
QUE le Service de sécurité incendie est en charge d’aviser la Sûreté du
Québec, poste auxiliaire de Port-Cartier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
2014-11-377
AUTORISATION DE PAIEMENT NO 1 – RÉFECTION DE LA
STATION DE POMPAGE DES PINS ET D’UNE PARTIE DE LA RUE
DES PINS – CONSTRUCTION POLARIS INC.
Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER,
appuyé par Mme la conseillère Marie CORBEY, et résolu :
D’autoriser le trésorier à verser la somme de 177 894,96 $, taxes en sus,
moins la retenue spéciale de 3 844,90 $ et moins la retenue
contractuelle de 10 %, soit 17 405,01 $, à CONSTRUCTION POLARIS
INC., en paiement pour les travaux effectués dans le cadre de la réfection
de la station de pompage des Pins et d’une partie de la rue des Pins, à
Port-Cartier, faisant l’objet du projet n° VPC-STP-TR-20140507-01, pour
la période couvrant jusqu’au 1er octobre 2014, le tout conformément à la
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PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
recommandation du Service des travaux publics en date du 5 novembre
2014 et au décompte progressif no 1.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
2014-11-378
MANDAT - SERVICES PROFESSIONNELS – ME ISABELLE BLOUIN REQUÊTE EN DÉMOLITION – IMMEUBLE SIS AU 4355, ROUTE
JACQUES-CARTIER, LOT 4 395 071 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD,
appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu :
D’octroyer un mandat de services professionnels à Me Isabelle Blouin, de
la firme BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS pour entreprendre
toutes les procédures judiciaires appropriées contre le propriétaire de
l’immeuble situé au 4355, route Jacques-Cartier, à Port-Cartier (secteur
Rivière-Pentecôte), lot 4 395 071 du cadastre du Québec, dont une
requête en démolition en vertu de l’article 231 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme, avec envoi d’une mise en demeure
préalable.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
En l’absence de public, aucune question n’est soulevée.
2014-11-379
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE,
appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu :
QUE la séance extraordinaire du 24 novembre 2014, débutée à 17 h, soit
levée à 17 h 12.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
_________________________
Violaine DOYLE, mairesse
Présidente d’assemblée
_________________________ __________________________
Audrey ST-JAMES
Violaine DOYLE
Assistante-greffière
Mairesse
ASTJ/bb
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