mai 14, séance ordinaire - Ville de Port

Transcription

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MINGAN
VILLE DE PORT-CARTIER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de
Port-Cartier, tenue le 14 mai 2007, à 19 h 30, au 40, avenue Parent, PortCartier.
SONT PRÉSENT(E)S
Mme la mairesse
Laurence Méthot
Mmes les conseillères
Henriette Lapierre
Carole Chevarie
Mary Corbey
Roger Chenard
Gilles Fournier
Jean-Marc Bacon
MM. les conseillers
formant quorum, sous la présidence de Mme la mairesse Laurence Méthot.
SONT AUSSI PRÉSENT(E)S
Mme la directrice générale et trésorière
M. le greffier
Andrée Bouffard
Pierre St-Onge
CITOYENS :
JOURNALISTES :
18
3
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte par Mme la mairesse Laurence Méthot, qui souhaite la
bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister.
2007-05-192
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par madame la conseillère Carole Chevarie,
appuyé par madame la conseillère Henriette Lapierre, et résolu :
QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire du 14 mai 2007 soit et est, par les
présentes, adopté, en laissant le sujet « Affaires nouvelles » ouvert.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2007-05-193
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
10 AVRIL 2007
Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire
du 10 avril 2007, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le greffier
est dispensé d’en faire la lecture, conformément à l’article 33 de la Loi sur les
cités et villes.
Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Fournier,
appuyé par monsieur le conseiller Roger Chenard, et résolu :
1911
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D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2007.
2007-05-194
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU
24 AVRIL 2007
Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance spéciale
du 24 avril 2007, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le greffier
est dispensé d’en faire la lecture, conformément à l’article 33 de la Loi sur les
cités et villes.
Il est proposé par madame la conseillère Henriette Lapierre,
appuyé par madame la conseillère Mary Corbey, et résolu :
D’approuver le procès-verbal de la séance spéciale du 24 avril 2007.
2007-05-195
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU
8 MAI 2007
Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance spéciale
du 8 mai 2007, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le greffier est
dispensé d’en faire la lecture, conformément à l’article 33 de la Loi sur les cités
et villes.
Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Chenard,
appuyé par madame la conseillère Carole Chevarie, et résolu :
D’approuver le procès-verbal de la séance spéciale du 8 mai 2007.
2007-05-196
RATIFICATION – DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DE
LA VILLE DE PORT-CARTIER
CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro 2003-002, le conseil
municipal de la Ville de Port-Cartier créait, à compter du 20 avril 2003, une
commission permanente;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 70 de la Loi des cités et villes, les
décisions de la commission permanente, pour avoir pleins effets, doivent être
ratifiées par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE,
appuyé par monsieur le conseiller Jean-Marc Bacon, et résolu :
QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution;
DE ratifier les décisions prises à l’occasion des séances de la commission
permanente de la Ville de Port-Cartier, telles qu’elles apparaissent aux procèsverbaux de ces séances, à savoir :
1912
•
16 avril 2007 - décisions CP-0407-344 à CP-0407-372 inclusivement et
CP-0407-374 à CP-0407-380 inclusivement.
•
23 avril 2007 - décisions CP-0407-381 à CP-0407-404 inclusivement.
•
24 avril 2007 - décisions CP-0407-405 à CP-0407-406 inclusivement.
•
26 avril 2007 – décision CP-0407-407
•
1er mai 2007 - décisions CP-0507-408 à CP-0507-432 inclusivement et
CP-0507-434 à CP-0507-441
•
7 mai 2007 - décisions CP-0507-442 à CP-0507-469 inclusivement.
DE ne pas ratifier la décision CP-0407-373 de la commission permanente du
16 avril 2007.
DE ne pas ratifier la décision CP-0507-433 de la commission permanente du
1er mai 2007.
2007-05-197
ACCEPTATION - DÉROGATION MINEURE D2007-0024 – 3, RUE
LE MOYNE, À PORT-CARTIER
Après que des explications aient été fournies par monsieur Pierre St-Onge,
greffier, sur la demande de dérogation mineure suivante : D2007-0024 Demande présentée par Me Frédéric Baril, notaire, pour M. Sylvain Lemay,
concernant l’immeuble sis au 3, rue Le Moyne, à Port-Cartier - Lot 2412 du
cadastre du canton de Babel (Zone 31-H), invitation est faite aux personnes
présentes dans la salle de formuler leurs questions, faire valoir leurs objections
ou leur accord relativement à cette demande, devant les membres du conseil.
CONSIDÉRANT le règlement numéro 2004-024, intitulé « Règlement sur les
dérogations mineures aux règlements d’urbanisme »;
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été présentée afin
d’établir la distance laissée libre entre le coin sud du garage attenant à la
résidence du 3, rue Le Moyne et l’emprise de la rue Jean-Talon à 3,75 mètres
et de façon à ce que la distance laissée libre entre le coin nord du garage
attenant à cette résidence et l’emprise de la rue Jean-Talon soit établie à
5,39 mètres, plutôt qu’à 6 mètres;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme de la
Ville de Port-Cartier, en date du 6 mars 2007 et de la publication d’un avis
public, par le greffier, en date du 15 avril 2007 annonçant la séance au cours
de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil
relativement à cette demande;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d’accorder cette
demande de dérogation mineure;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution ;
1913
QUE le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier accorde une dérogation
mineure concernant le lot 2412 du cadastre du canton de Babel (Zone 31-H) et
qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toute fin que de droit que,
nonobstant la réglementation en vigueur, la distance laissée libre entre le coin
sud du garage attenant à la résidence du 3, rue Le Moyne et l’emprise de la
rue Jean-Talon soit établie à 3,75 mètres et que la distance laissée libre entre
le coin nord du garage attenant à cette résidence et l’emprise de la rue JeanTalon soit établie à 5,39 mètres, plutôt qu’à 6 mètres.
2007-05-198
ACCEPTATION POUR DÉPÔT - ÉTATS DES REVENUS ET DÉPENSES PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2007 AU 31 MARS 2007
D’accepter le dépôt du rapport de l’état des revenus et dépenses de la Ville de
Port-Cartier, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007, établi
conformément à l’article 105.4 de la Loi des cités et villes.
2007-05-199
ACCEPTATION – MOUVEMENT DE PERSONNEL
D’accepter les modifications suivantes apportées au sein du personnel de la
Ville de Port-Cartier, à savoir :
RAPPEL
BOUDREAULT, B.
Commis de bureau
(Riv. Pentecôte)
2 avril 2007
MISE À PIED
BOUDREAULT, B.
Commis de bureau
6 avril 2007
DUBÉ, Marcel
Manœuvre temporaire
20 avril 2007
BEZEAU, S.
LAMARRE, Gérard
20 avril 2007
20 avril 2007
2007-05-200
ACCEPTATION DÉMISSION
POMPIER PARTIEL
-
MONSIEUR
MARC
ROBICHAUD
-
D’accepter la démission de monsieur Marc Robichaud, pompier partiel au
Service de protection incendie et d’organisation de secours de la Ville de PortCartier; cette démission est effective à compter du 25 avril 2007.
1914
2007-05-201
ÉMISSION – CAUTIONNEMENT NUMÉRO LP52734-13505 – PÉRIODE
DU 26 MAI 2007 AU 26 MAI 2008 – RÈGLEMENT SUR
L’ENFOUISSEMENT ET L’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
– EXPLOITATION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE DE LA
VILLE DE PORT-CARTIER
DE demander à l’UNIQUE assurances générales inc., d’émettre, en faveur de
la Ville de Port-Cartier, le cautionnement numéro LP52734-13505, pour la
période du 26 mai 2007 au 26 mai 2008, conformément au règlement sur
l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles relativement à
l’exploitation du lieu d’enfouissement sanitaire de la Ville de Port-Cartier.
D’autoriser le greffier de la Ville à signer, pour et au nom de la Ville de PortCartier, ledit cautionnement et à signer tous les documents qui pourront être
requis pour donner suite à la présente résolution.
2007-05-202
AUTORISATION - VERSEMENT ANTICIPÉ D’UNE PARTIE DE LA
SUBVENTION ACCORDÉE À L’ORGANISME « PORT-CARTIER, NOTRE
VILLE EN SANTÉ »
D’autoriser la trésorière à verser, à titre de versement anticipé, la somme de
5 000 $ immédiatement à l’organisme « Port-Cartier, notre ville en santé »,
dans le cadre de la subvention de 15 000 $ accordée par le conseil municipal.
2007-05-203
ADHÉSION DE LA VILLE DE PORT-CARTIER AU PROJET
« ÉCOPATROUILLE » DE LA MRC DE SEPT-RIVIÈRES – 2007 VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
D’adhérer au projet « Écopatrouille 2007 de la MRC de Sept-Rivières», à titre
de partenaire, pour ce projet nécessitant l’embauche de 2 équipes de
2 écopatrouilleurs, à 35 heures par semaine, dont une équipe exclusivement
réservée à la desserte du territoire de Port-Cartier.
D’autoriser la fourniture par la Ville de Port-Cartier des services requis pour
assurer la réalisation de ce projet, conformément à la demande du 5 avril 2007
de la MRC de Sept-Rivières.
D’autoriser la trésorière à verser, jusqu’à concurrence de la somme de 8 267 $
à la MRC de Sept-Rivières, pour assurer la réalisation de ce projet, puisée à
même les surplus accumulés de la Ville de Port-Cartier. Le versement de cette
somme pourra être réduit selon les subventions reçues par la MRC de SeptRivières pour ce projet et selon les frais de ce projet absorbés ou payés par la
Ville de Port-Cartier
1915
2007-05-204
APPROBATION
PLAN
D’INTERVENTION
2007-2011
RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE CONDUITES D’ÉGOUT ET D’EAU
POTABLE, AINSI QUE DES CHAUSSÉES DE LA VILLE DE PORTCARTIER ET TRANSMISSION AU MAMR
D’approuver le plan d’intervention 2007-2011, N/réf : 32815, pour le
renouvellement des réseaux de conduites d’égout et d’eau potable, ainsi que
des chaussées de la Ville de Port-Cartier, tel qu’établi en mars 2007 par la firme
Roche, ingénieurs-conseils.
DE transmettre ce plan d’intervention au ministère des Affaires municipales et
des Régions avec les différents autres documents qui doivent aussi être
préparés et transmis avec ce plan d’intervention.
D’autoriser la directrice générale à conclure et à signer, pour et au nom de la
Ville, tous les autres documents qui pourront être requis pour donner suite à la
présente résolution et au plan d’intervention.
2007-05-205
REJET DE SOUMISSION – RÉPARATION ET RESURFAÇAGE DE PAVAGE
ASPHLATIQUE 2007 – AUTORISATION DE RETOURNER EN APPEL
D’OFFRES PUBLIC
DE rejeter la seule soumission reçue relativement à l’appel d’offres de
réparation et resurfaçage de pavage asphaltique 2007, dans la Ville de PortCartier, soit la soumission de Pavage Béton TC inc. et de retourner en appel
d’offres en demandant au Service des travaux publics et services techniques
d’inclure dans le devis, des dispositions pour l’obtention de prix en fonction de
la quantité de mètres cubes à couvrir pour chaque déplacement.
D’autoriser ensuite le greffier à procéder ou à faire procéder à un appel d’offres
public pour la réparation et le resurfaçage de pavage asphaltique 2007, avec
publication dans le journal Le Port-Cartois et le site internet SÉAO.
2007-05-206
JEUX RÉGIONAUX DES AÎNÉS – 22 MAI 2007 – GRATUITÉ DE
PLATEAUX AU COMPLEXE RÉCRÉATIF ET CULTUREL
D’autoriser l’utilisation gratuite du local CSS 62, de l’aréna et de l’Agora du
Complexe récréatif et culturel, par l’organisme « FADOQ Vive la Joie de PortCartier enr.» et ce, contrairement à la politique de tarification habituelle
comprise dans le guide d’accréditation du Service des loisirs et de la culture,
pour la tenue des Jeux des aînés qui se dérouleront à Port-Cartier, le 22 mai
2007.
1916
2007-05-207
AUTORISATION/DON – TENUE DE LA 15e ÉDITION DU TRIATHLON DE
PORT-CARTIER – 16 JUIN 2007 – SOUTIEN TECHNIQUE
D’autoriser la tenue de la 15e édition du Triathlon de Port-Cartier, le 16 juin
2007, et d’autoriser la trésorière à verser une somme de 500 $, à titre de don
au Comité organisateur de cet événement, pour l’année 2007.
Le conseil municipal autorise également :
Ø La fermeture du boulevard des Îles (partie comprise entre la rue Gagnon et
la rue Plante), entre 9 h 30 et 15 h 30, le 16 juin 2007, afin de permettre le
bon déroulement de cette activité;
Ø L’utilisation, par le Comité organisateur, de la camionnette du Service des
loisirs et de la culture et d’un véhicule tout terrain de la Ville de Port-Cartier
lors de cet événement (à condition que ces véhicules soient conduits
exclusivement par des employés municipaux agissant comme bénévoles);
Ø L’utilisation du matériel appartenant à la Ville de Port-Cartier, pour assurer
la réussite de cette activité, tel que détaillé à la liste déjà fournie au Service
des loisirs et de la culture de la Ville de Port-Cartier par le Comité
organisateur du Triathlon de Port-Cartier.
2007-05-208
AUTORISATION – PAIEMENT DE FACTURES – PLAN D’INTERVENTION
SUR LES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES – ROCHE LTÉE
D’autoriser la trésorière à payer les factures de Roche Ltée, relatives au plan
d’intervention sur les infrastructures municipales, jusqu’à concurrence d’un
montant de 20 400 $, taxes en sus, et de puiser les sommes nécessaires à
cette fin dans les surplus accumulés de la Ville de Port-Cartier.
2007-05-209
MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – ÉTUDE BESNIER DION
RONDEAU, AVOCATS - EXÉCUTION DES JUGEMENTS À LA RÉGIE DU
LOGEMENT
D’accepter l’offre de services professionnels de l’étude Besnier Dion Rondeau,
avocats, pour le recouvrement des sommes dues par un débiteur de la Ville de
Port-Cartier à la suite d’un jugement rendu par la Régie du logement, sur la
base d’un taux forfaitaire de 20 % du capital recouvré, les déboursés étant en
sus mais devant être remboursés à la Ville de Port-Cartier sur perception de la
partie adverse.
1917
DE préciser que ce mandat de services professionnels est rétroactif au
1er janvier 2007.
D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le
greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, le contrat
mentionné ci-dessus, ainsi que tous les autres documents qui pourront être
2007-05-210
APPUI AU PROJET DE LOI C-417 « LOI PORTANT SUR LA CRÉATION
D’UN MUR COMMÉMORATIF DES SOLDATS ET CASQUES BLEUS
TOMBÉS AU CHAMP D’HONNEUR »
CONSIDÉRANT que le Canada n’a pas encore rendu hommage
adéquatement, dans un lieu convenable et accessible au public en tout temps,
aux noms de tous les soldats tombés au champ d’honneur dans des missions
de guerre et de maintien de la paix;
CONSIDÉRANT que plus de 115 000 soldats sont enterrés dans soixante-trois
pays et des centaines de cimetières;
CONSIDÉRANT que leurs restes, selon la Loi, ne peuvent être rapatriés au
Canada;
CONSIDÉRANT que nous devons créer un sanctuaire national convenable
pour nos soldats tombés au champ d’honneur;
CONSIDÉRANT que nous pourrions montrer notre gratitude et notre respect
pour leur sacrifice en leur rendant un hommage adéquat;
EN CONSÉQUENCE,
DE demander au Gouvernement du Canada d’adopter le projet de loi
d’initiative parlementaire C-417, Loi portant sur la création d’un mur
commémoratif des soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur.
DE transmette copie de la présente résolution à Inky Mark, député, DauphinSwan River-Marquette, Chambre des communes, OTTAWA (Ontario) – KIA
OA6.
2007-05-211
MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – ROCHE LTÉE, GROUPECONSEIL - EXPERTISE STRUCTURALE DU CENTRE CARTIER – OFFRE
DE SERVICES PROFESSIONNELS
D’accepter l’offre de services professionnels de Roche Ltée, Groupe-conseil,
relativement à une expertise structurale du Centre Cartier, pour une somme de
1918
4 300 $, incluant les dépenses, taxes en sus, le tout conformément à sa
soumission du 19 avril 2007.
greffier, à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat mentionné
ci-dessus, ainsi que tous les documents qui pourront être requis pour donner
suite à la présente résolution.
2007-05-212
AJOUT AU PORTEFEUILLE D’ASSURANCE DOMMAGES DE LA VILLE DE
PORT-CARTIER - AVENANT C-21 EN MATIÈRE D’ASSURANCES
(ARTICLE 217.1 DU CODE CRIMINEL) - MUTUELLE DES
MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
D’ajouter au portefeuille d’assurance dommages de la Ville de Port-Cartier, le
nouvel avenant C-21 offert par la Mutuelle des municipalités du Québec pour
une prime annuelle de 1 500 $, taxes en sus, qui assure la prise en charge
des frais de justice associés à une poursuite de nature criminelle intentée en
vertu de l’article 217.1 du Code criminel du Canada, jusqu’à concurrence d’une
couverture de 100 000 $ par poursuite et 250 000 $ par année.
greffier à signer, pour et nom de la Ville, tous les documents qui pourront être
2007-05-213
DEMANDE D’UN SERVICE INTERNET HAUTE VITESSE À LA
POPULATION DE BAIE-DES-HOMARDS, RIVIÈRE-PENTECÔTE ET
POINTE-AUX-ANGLAIS DE LA VILLE DE PORT-CARTIER AUPRÈS DE
TELUS OU TELUS COMMUNICATION
CONSIDÉRANT le dépôt fait à la mairesse de la Ville de Port-Cartier en date
du 16 avril 2007, par M. Marco Gauthier, citoyen de Rivière-Pentecôte, d’une
pétition comprenant 54 signatures d’appui pour que soit dispensé un service
internet haute vitesse par Telus ou Telus Communication à la population de
Baie-des-Homards, Rivière-Pentecôte et Pointe-aux-Anglais de la Ville de PortCartier;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Marc Bacon,
DE demander à Telus ou Telus Communication de dispenser, le plus
rapidement possible, un service internet haute vitesse à la population de Baiedes-Homards, Rivière-Pentecôte et Pointe-aux-Anglais de la Ville de PortCartier.
1919
2007-05-214
PROLONGEMENT DU CONTRAT D’EXPLOITATION POUR L’USINE DE
FILTRATION D’EAU POTABLE / NOUVELLE TECHNOLOGIE (TEKNO)
INC.
DE prolonger, pour une période de 6 mois, à compter du 20 mai 2007, le
contrat avec Nouvelle technologie (Tekno) inc. pour l’exploitation de l’usine de
filtration d’eau potable de la Ville de Port-Cartier, pour une somme de
12 697 $, par mois, taxes en sus, le tout selon la soumission de cette
entreprise en date du 14 avril 2005 ainsi qu’au devis et autres documents
d’appel d’offres qui s’y rapportent, notamment l’article 3 des clauses
administratives du contrat pour la présente prolongation de 6 mois.
DE préciser à Nouvelle technologie (Tekno) inc. que la Ville de Port-Cartier
n’entend pas utiliser, pour le moment, ses services afin de dispenser un
programme de formation par compagnonnage et que si elle désire se prévaloir
de tels services, la Ville en avisera cette entreprise formellement par écrit.
greffier à signer ce prolongement de contrat ainsi que tous les autres
documents qui pourront être requis pour donner suite à la présente résolution.
2007-05-215
AUTORISATION - CARRIÈRE & TRANSPORT NAPOLÉON BROCHU LTÉE
– UTILISATION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE LA VILLE DE
PORT-CARTIER AU QUAI MUNICIPAL – SIGNATURE D’UNE ENTENTE
D’autoriser Carrière & Transport Napoléon Brochu ltée à utiliser les installations
portuaires de la Ville de Port-Cartier au quai municipal, durant la période
estivale de l’année 2007, pour le chargement de barges de sciures de bois,
pour un tonnage de 8 000 à 10 000 tonnes par voyage, comprenant 8 à 10
voyages en 2007, à un prix de 58 cents la tonne de sciures de bois et
d’autoriser cette même entreprise a utiliser les installations portuaires de la Ville
de Port-Cartier au quai municipal, durant la période estivale de l’année 2007,
pour environ 3 voyages de barges de sable, à environ 10 000 tonnes chacun, à
un prix la tonne de sable équivalent au prix du marché chargé dans les
installations portuaires de la Côte-Nord, suite à une demande à cet effet du 16
avril 2007 de cette entreprise.
greffier à signer cette entente ainsi que tous les autres documents qui pourront
être requis pour donner suite à la présente résolution.
2007-05-216
PROMOTION PROJET - AMÉLIORATION DU CHEMIN RÉCRÉOFORESTIER DE LA RIVIÈRE-VACHON (R) - ASSOCIATION DES
PROPRIÉTAIRES DE LA RIVIÈRE-VACHON (R) - PROGRAMME DE
MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER – VOLET
II – 2007-2008/MRC DE SEPT-RIVIÈRES
1920
QUE la Ville de Port-Cartier fasse la promotion auprès de la MRC de SeptRivières, du projet intitulé « Amélioration du chemin récréo-forestier de la
Rivière-Vachon (R)», présenté par l’Association des propriétaires de la RivièreVachon (R), dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du
milieu forestier – Volet II – 2007-2008, de la MRC de Sept-Rivières;
greffier, à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents qui pourront
être requis pour donner suite à la présente résolution.
2007-05-217
ADHÉSION 2007-2008 - UNITÉ RÉGIONALE LOISIR ET SPORT CÔTENORD (URLS) - PAIEMENT - NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT
MUNICIPAL
D’autoriser la trésorière à payer la somme de 674,20 $ à l’Unité régionale
Loisir et Sport Côte-Nord afin d’acquitter le coût d’adhésion de la Ville de PortCartier à cet organisme, pour l’année 2007-2008.
DE nommer M. le conseiller Gilles Fournier afin d’agir comme représentant de
la Ville de Port-Cartier au sein du conseil d’administration de l’URLS.
2007-05-218
ADOPTION DU RÈGLEMENT #2007-089, INTITULÉ « RÈGLEMENT
AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 223 500 $ POUR
L’ACQUISTION D’UNE CHARGEUSE SUR ROUES ARTICULÉE À
4 ROUES MOTRICES AVEC RÉTROCAVEUSE, D’UN CORRÉLATEUR DE
BRUIT DE FUITE, D’UNE CAMIONNETTE DE SERVICE 4 x 2, 2 PORTES
ET D’UNE CAMIONNETTE DE SERVICE 4 x 4, 2 PORTES, LE TOUT AVEC
DIFFÉRENTS ACCESSOIRES »
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été
donné par M. le conseiller Roger Chenard à la séance spéciale du conseil
municipal tenue le 8 mai 2007, demandant qu’il y ait, lors de l’adoption du
règlement, dispense de lecture;
CONSIDÉRANT qu’une copie du présent règlement a été remise à chaque
membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et
que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture;
CONSIDÉRANT que le greffier a précisé l’objet du règlement, sa portée, son
coût et le cas échéant, le mode de financement, le mode de paiement et de
remboursement;
EN CONSÉQUENCE,
1921
D’adopter le règlement numéro 2007-089, intitulé « Règlement autorisant une
dépense et un emprunt de 223 500 $ pour l’acquisition d’une chargeuse sur
roues articulée à 4 roues motrices avec rétrocaveuse, d’un corrélateur de bruit
de fuite, d’une camionnette de service 4 x 2, 2 portes et d’une camionnette de
service 4 x 4, 2 portes, le tout avec différents accessoires ».
AFFAIRES NOUVELLES
2007-05-219
APPROBATION – ENTENTE DE TRANSACTION - PAVAGE BÉTON TC
INC. – ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL – TRAVAUX À LA PISTE
MULTIFONCTIONNELLE CYCLABLE
D’approuver le projet d’entente de transaction à intervenir entre la Ville de
Port-Cartier, d’une part, et Pavage Béton TC inc. et Roche ltée, Groupe-conseil,
d’autre part, relativement à la construction d’une piste multifonctionnelle
cyclable sur le Chemin des Îles, tel que présenté aux membres du conseil
municipal.
DE préciser que le montant de règlement payable par la Ville de Port-Cartier a
Pavage Béton TC inc. aux termes de l’article 2 de cette entente de transaction,
soit la somme de 69 500 $, taxes en sus, sera puisée à même les surplus
accumulés de la Ville de Port-Cartier.
greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, cette entente de
transaction, ainsi que tous les autres documents qui pourront être requis pour
donner suite à la présente résolution.
2007-05-220
ADJUDICATION DU CONTRAT – SOUMISSIONS - FOURNITURE D’UNE
CHARGEUSE SUR ROUES DE MARQUE KOMATSU, MODÈLE WA380-6
DE L’ANNÉE 2007 - ÉQUIPEMENT FÉDÉRAL INC.
D’adjuger en faveur du plus bas soumissionnaire conforme, soit Équipement
Fédéral inc. le contrat pour la fourniture d’une chargeuse sur roues de marque
Komatsu, modèle WA380-6 de l’année 2007, pour les besoins de la Ville de
Port-Cartier, pour une somme de 235 000 $, taxes en sus, plus une autre
somme de 5 900 $, taxes en sus, pour la garantie prolongée du fabricant pour
5 années, le tout conformément à sa soumission du 19 mars 2007 ainsi qu’au
devis et autres documents d’appel d’offres qui s’y rapportent et suivant la
recommandation du Service des travaux publics et services techniques datée
du 28 mars 2007.
DE préciser que l’adjudication de ce contrat est toutefois conditionnelle à
l’adoption par la Ville de Port-Cartier d’un règlement d’emprunt visant à couvrir
cette dépense, et à son approbation par le ministère des Affaires municipales et
des Régions ainsi qu’à sa mise en vigueur;
1922
greffier à signer, pour et nom de la Ville, le contrat mentionné ci-dessus,
ainsi que tous les documents qui pourront être requis pour donner suite à la
présente résolution.
2007-06-221
APPROBATION DU DEVIS – AUTORISATION D’ALLER EN APPEL
D’OFFRES PUBLIC – EXPLOITATION DU RESTAURANT ET DU
CAMPING DU SITE HISTORIQUE DE RIVIÈRE-PENTECÔTE
D’approuver le devis d’exploitation du restaurant et du camping du site
historique de Rivière-Pentecôte, avec les modifications demandées par le
conseil municipal;
D’autoriser le greffier à aller en appel d’offres public pour ce devis, avec
publication dans le Journal le Port-Cartois et sur le site SÉAO.
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU PUBLIC
Les membres du conseil, à la demande de madame la mairesse Laurence
Méthot, livrent à tour de rôle des informations au public.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Madame la mairesse Laurence Méthot invite les personnes présentes à se
prévaloir de cette période de questions.
2007-05-222
LEVÉE DE LA SÉANCE
QUE la séance ordinaire du 14 mai 2007 soit et est, par les présentes, levée.
Il est 20 h 30.
______________________________
Présidente d’assemblée
______________________________
Pierre St-Onge, greffier
_ ___________________________
Laurence Méthot, mairesse
1923

mai 14, séance ordinaire - Ville de Port

Transcription

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