2014-07-28, à 13h30 - Ville de Port

Procès-verbal du 28 juillet 2014 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MINGAN
VILLE DE PORT-CARTIER
PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la
VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 28 juillet 2014, à 13 h 30, au 40, avenue
Parent, Port-Cartier.
SONT PRÉSENTS
Telle que corrigée par
PC-2014-12 / PV-2014-07-28
Voir procès-verbal de
correction ci-joint.
Mme la mairesse
Mmes les conseillères
Violaine DOYLE
Carole CHEVARIE
Marie CORBEY
Gilles FOURNIER
François MORACHE
Alain THIBAULT
MM. les conseillers
formant quorum sous la présidence de Mme la mairesse Violaine DOYLE.
EST ABSENT
M. le conseiller
Roger CHENARD
SONT AUSSI PRÉSENTS
Mme la directrice générale
Mme l’assistante-greffière
Andrée BOUFFARD
Audrey ST-JAMES
CITOYEN : 0
JOURNALISTE : 0
Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la
Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte par Mme la mairesse Violaine DOYLE, qui souhaite la
bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister.
2014-07-263
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE,
appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu :
D’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 juillet 2014, se
tenant à compter de 13 h 30, en remplaçant dans le titre du point 4 les termes
« Règlement hors cour » par les termes « Approbation – Transaction ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-07-264
APPROBATION - PROJET DE TRANSACTION ET QUITTANCE ENTRE
DÉVELOPPEMENT TRIANGLE DU NORD INC., CONSTRUCTION MICHEL
STRATIS INC. ET VILLE DE PORT-CARTIER
Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER,
appuyé par M. le conseiller François MORACHE, et résolu :
3659
Procès-verbal du 28 juillet 2014 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
D’approuver les termes du projet de Transaction et Quittance entre
DÉVELOPPEMENT TRIANGLE DU NORD INC., CONSTRUCTION MICHEL
STRATIS INC. et la VILLE DE PORT-CARTIER, concernant des litiges judiciaires
faisant l’objet des dossiers numéros 650-17-000713-137 de la Cour Supérieure
du district de Mingan et 650-22-003224-132 de la Cour du Québec du district
de Mingan; cela, selon les termes soumis à la VILLE DE PORT-CARTIER par les
procureurs de cette dernière, soit LAVERY, de BILLY, S.E.N.C.R.L.;
D’autoriser Mme la mairesse à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE
DE PORT-CARTIER, ledit projet de Transaction et Quittance.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
2014-07-265
APPROBATION - TRANSACTION ENTRE CONSTRUCTION POLARIS
INC. ET LA VILLE DE PORT-CARTIER
Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER,
appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :
D’approuver les termes du projet de transaction entre CONSTRUCTION
POLARIS INC. et la VILLE DE PORT-CARTIER concernant un litige judiciaire
faisant l’objet du dossier numéro 650-17-000731-139 de la Cour Supérieure du
district de Mingan; cela, selon les termes négociés entre les parties et
reproduits au projet de transaction soumis à la VILLE DE PORT-CARTIER par
les procureurs de cette dernière, soit LAVERY, de BILLY, S.E.N.C.R.L., sous
réserve de la production préalable de la quittance totale et finale de 3887952
CANADA INC. (« ÉQUIPEMENTS NORDIQUES »);
D’autoriser Mme la mairesse à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE
DE PORT-CARTIER, ladite transaction.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
En l’absence de public, aucune question n’est soulevée.
2014-07-266
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT,
appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :
QUE la séance extraordinaire du 28 juillet 2014, débutée à 13 h 30, soit levée
à 13 h 35.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
_________________________
Violaine DOYLE, mairesse
Présidente d’assemblée
_________________________ __________________________
Audrey ST-JAMES
Violaine DOYLE
Assistante-greffière
Mairesse
ASTJ/bb
3660
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MINGAN
VILLE DE PORT-CARTIER
(ci-après désignée par le terme « Ville »)
PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION CONCERNANT LE PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PORTCARTIER
NO PC-2014-12 / PV-2014-07-28
Conformément à l’article 92.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la soussignée,
assistante-greffière de la Ville, apporte une correction au procès-verbal de la séance du 28
juillet 2014 du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, suite à une erreur qui apparaît
évidente à la simple lecture des documents concernés.
Avant la correction, la partie « SONT PRÉSENTS » se lisait ainsi :
SONT PRÉSENTS
Mme la mairesse
Mmes les conseillères
MM. les conseillers
Violaine DOYLE
Carole CHEVARIE
Marie CORBEY
Roger CHENARD
Gilles FOURNIER
François MORACHE
Alain THIBAULT
Suite à la correction, cette partie du procès-verbal se lit ainsi :
SONT PRÉSENTS
Mme la mairesse
Mmes les conseillères
MM. les conseillers
Violaine DOYLE
Carole CHEVARIE
Marie CORBEY
Gilles FOURNIER
François MORACHE
Alain THIBAULT
J’ai dûment modifié la partie « SONT PRÉSENTS » du procès-verbal de la séance du 28
juillet 2014 en conséquence et le présent procès-verbal de correction est joint à l’original
du document modifié, étant le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juillet
2014.
EN FOI DE QUOI, j’ai signé à Port-Cartier, le 8 août 2014.
______________________________
Me Audrey ST-JAMES
Assistante-greffière