2014-09-22, à 15 h - Ville de Port

Procès-verbal du 22 septembre 2014 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MINGAN
VILLE DE PORT-CARTIER
PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la
VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 22 septembre 2014, à 15 h, au 40, avenue
Parent, Port-Cartier.
SONT PRÉSENTS
Mme la mairesse
MM. les conseillers
Violaine DOYLE
Roger CHENARD
Gilles FOURNIER
Alain THIBAULT
formant quorum sous la présidence de Mme la mairesse Violaine DOYLE.
SONT ABSENTS
Mmes la conseillères
Carole CHEVARIE
Marie CORBEY
François MORACHE
M. le conseiller
SONT AUSSI PRÉSENTES
Mme la directrice générale
Mme l’assistante-greffière
Andrée BOUFFARD
Audrey ST-JAMES
CITOYEN : 0
JOURNALISTE : 0
Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la
Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte par Mme la mairesse Violaine DOYLE, qui souhaite la
bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister.
2014-09-320
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD,
appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu :
D’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 septembre 2014,
se tenant à compter de 15 h.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-09-321
AUTORISATION DE SIGNATURE – PROMESSE D’ACHAT / VENTE DU
LOT 4 694 610 DU CADASTRE DU QUÉBEC, EN LA CIRCONSCRIPTION
FONCIÈRE DE SAGUENAY, À PORT-CARTIER
CONSIDÉRANT que la Ville de Port-Cartier a acquis ou acquerra de
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Procès-verbal du 22 septembre 2014 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
DÉVELOPPEMENT TRIANGLE DU NORD INC., le lot 4 694 610 du Cadastre du
Québec;
CONSIDÉRANT l’offre d’achat reçue de M. Danny GAGNON et Mme Catherine
GUAY, concernant le lot 4 694 610 du cadastre du Québec, en la
circonscription foncière de Saguenay, dont l’adresse civique est le 25, rue du
Grand-Héron, à Port-Cartier;
CONSIDÉRANT les modalités de la vente fixées à la promesse d’achat /
vente, dont le conseil municipal a pris connaissance;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD,
appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu :
QUE le préambule de cette résolution en fait partie intégrante;
D’autoriser, à la condition ci-après mentionnée, la vente de l'immeuble visé à
M. Danny GAGNON et Mme Catherine GUAY pour une somme de TRENTEQUATRE MILLE CINQ CENTS dollars (34 500 $), taxes en sus s’il y a lieu, et
suivant les autres modalités de vente prévues à ladite promesse d’achat /
vente, le tout, sous réserve et conditionnellement à ce que la Ville de PortCartier acquiert le terrain de DÉVELOPPEMENT TRIANGLE DU NORD INC.
D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le
greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER
la promesse d’achat / vente ainsi que l’acte de vente découlant de cette
promesse d’achat / vente, et à poser tous les actes et à signer tous les
documents et/ou amendements nécessaires ou utiles aux fins de parfaire,
permettre ou faciliter l’exécution des obligations de la Ville conformément à la
présente résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-09-322
OFFRE DE SERVICES – INTERVENTION EN GESTION DE CONFLITS –
MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, S.E.N.C.R.L.
Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER,
appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu :
D’entériner l’octroi d’un mandat de services professionnels à Me Jean-Claude
GIRARD et Me Marjolaine PARÉ de MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS,
S.E.N.C.R.L., afin de procéder à l’intervention en gestion de conflits le tout
conformément à l’offre de services de cette firme et suivant la
recommandation de la Direction générale;
D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le
greffier, à conclure et à signer pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER,
tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la
présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
3696
Procès-verbal du 22 septembre 2014 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D'EMPRUNT DÉCRÉTANT DES
DÉPENSES ET UN EMPRUNT POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS
D’INGÉNIERIE CONCERNANT LA MISE À
NIVEAU DES
INFRASTRUCTURES DE COLLECTE, D’INTERCEPTION ET DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA VILLE DE PORT-CARTIER
M. le conseiller Alain THIBAULT donne avis de motion qu’il sera présenté, pour
adoption à une prochaine séance, un règlement d’emprunt décrétant des
dépenses et un emprunt pour les services professionnels d’ingénierie
concernant la mise à niveau des infrastructures de collecte, d’interception et
de traitement des eaux usées de la Ville de Port-Cartier.
2014-09-323
APPROBATION - TRANSACTION ENTRE LES LOCATIONS DE L’ANSE
DE SEPT-ÎLES INC. ET LA VILLE DE PORT-CARTIER
Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER,
appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu :
D’approuver les termes du projet de transaction entre LES LOCATIONS DE
L’ANSE DE SEPT-ÎLES INC. et la VILLE DE PORT-CARTIER concernant un litige
judiciaire faisant l’objet du dossier numéro 650-17-000705-133 de la Cour
Supérieure du district de Mingan; cela, selon les termes négociés entre les
parties et reproduits au projet de transaction soumis à la VILLE DE PORTCARTIER par les procureurs de cette dernière, soit DUFRESNE HÉBERT
COMEAU INC.;
D’autoriser Mme la mairesse à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE
DE PORT-CARTIER, ladite transaction.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
En l’absence de public, aucune question n’est soulevée.
2014-09-324
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT,
appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu :
QUE la séance extraordinaire du 22 septembre 2014, débutée à 15 h, soit
levée à 15 h 26.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
_________________________
Violaine DOYLE, mairesse
Présidente d’assemblée
_________________________ __________________________
Audrey ST-JAMES
Violaine DOYLE
Assistante-greffière
Mairesse
ASTJ/bb
3697