2016-07-28, à 17 h - Ville de Port

Procès-verbal du 28 juillet 2016 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MINGAN
VILLE DE PORT-CARTIER
PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la
VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 28 juillet 2016, débutée à 17 h, au
40, avenue Parent, Port-Cartier.
SONT PRÉSENTS
Mmes les conseillères
Marie CORBEY
Françoise ST-LOUIS
MM. les conseillers
Gilles FOURNIER
Alain THIBAULT
formant quorum sous la présidence de M. le maire suppléant Gilles FOURNIER
EST ABSENT
Mme la mairesse
Mme la conseillère
M. le conseiller
Violaine DOYLE
Carole CHEVARIE
Roger CHENARD
EST AUSSI PRÉSENTE
Mme la directrice générale
Andrée BOUFFARD, agissant à
titre de greffière par intérim
CITOYEN : 0
JOURNALISTE : 0
Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la
Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte par M. le maire suppléant Gilles FOURNIER.
2016-07-290
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme la conseillère Marie CORBEY,
appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu :
D’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 juillet 2016, se
tenant à compter de 17 h.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2016-07-291
MANDAT POUR DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AU
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
(« MDDELCC ») – MISE EN PLACE DES FILTRES TEMPORAIRES À
L’USINE DE FILTRATION DE PORT-CARTIER – TÉTRA TECH QI INC.
Il est proposé par, M. le conseiller Alain THIBAULT
appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu :
4145
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PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
DE mandater TÉTRA TECH QI INC. afin de présenter, pour et au nom de la
Ville de Port-Cartier, une demande de certificat d’autorisation au ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques (« MDDELCC »), relativement à la mise en place des
filtres temporaires à l’usine de filtration de Port-Cartier.
D’autoriser, aux fins de cette demande, l’autorisation donnée au trésorier
d’effectuer le paiement d’une somme de 1 138,00 $, en faveur du ministre
des Finances.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2016-07-292
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE PORT-CARTIER AUPRÈS DU MINISTÈRE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA
LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (« MDDELCC »)
DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN PLACE DES FILTRES
TEMPORAIRES À L’USINE DE FILTRATION DE PORT-CARTIER
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du projet de mise en place des filtres
temporaires à l’usine de filtration de Port-Cartier, la firme d’ingénieurs TÉTRA
TECH QI INC. a été mandatée afin, notamment, de préparer et déposer une
demande de certificat d’autorisation auprès du (« MDDELCC »);
CONSIDÉRANT QUE pour l’obtention dudit certificat d’autorisation, le
(« MDDELCC »), demande que la Ville de Port-Cartier prenne certains
engagements;
Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT,
appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu :
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE la Ville s’engage à :
- Transmettre au (« MDDELCC »), soixante (60) jours après la fin des travaux
faisant l’objet de la demande, une attestation signée par un ingénieur
spécifiant que les travaux ont été réalisés conformément aux plans, devis et
documents faisant partie intégrante de l’autorisation;
- Utiliser et à entretenir ses installations de production d’eau potable
conformément aux spécifications indiquées dans les documents fournis par le
manufacturier ainsi que dans le manuel d’exploitation préparé par l’ingénieur
mandaté;
- Le cas échéant, faire le suivi et respecter les exigences liées au rejet des
eaux usées issues du traitement de l’eau et du traitement des boues;
- Mandater un ingénieur pour produire le manuel d’exploitation des
installations de production d’eau potable et à en fournir un exemplaire au
(« MDDELCC ») au plus tard 60 jours après leur mise en service.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2016-07-293
PÉRIODE DE QUESTIONS :
En l’absence du public, aucune question n’est soulevée.
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Procès-verbal du 28 juillet 2016 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
2016-07-294
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS,
appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu :
QUE la séance extraordinaire du 28 juillet 2016, débutée à 17 h, est levée à
17 h 08.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
_________________________
Gilles FOURNIER, maire suppléant
Président d’assemblée
_______________________
Andrée BOUFFARD
Greffière par intérim
__________________________
Violaine DOYLE
Mairesse
AB/cp
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