2014-06-12, à 17 h - Ville de Port

Procès-verbal du 12 juin 2014 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MINGAN
VILLE DE PORT-CARTIER
PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la
VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 12 juin 2014, à compter de 17 h 08, au
40, avenue Parent, Port-Cartier.
SONT PRÉSENTS
Mme la mairesse
Mmes les conseillères
Violaine DOYLE
Carole CHEVARIE
Marie CORBEY
Roger CHENARD
Gilles FOURNIER
MM. les conseillers
formant quorum sous la présidence de Mme la mairesse Violaine DOYLE.
SONT ABSENTS
MM. les conseillers
François MORACHE
Alain THIBAULT
SONT AUSSI PRÉSENTS
Mme la directrice générale
Mme l’assistante-greffière
Andrée BOUFFARD
Audrey ST-JAMES
CITOYEN : 0
JOURNALISTE : 0
Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la
Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte par Mme la mairesse Violaine DOYLE, qui souhaite la
bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister.
2014-06-209
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE,
appuyé par Mme la conseillère Marie CORBEY, et résolu :
D’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 12 juin 2014,
se tenant à compter de 17 h 08.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-06-210
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION NUMÉRO
PC-2014-7 / 2014-05-144 DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PORT-CARTIER DU 5 MAI
2014
Chaque membre du conseil ayant reçu au moins vingt-quatre heures avant
la présente séance, le procès-verbal de correction numéro PC-2014-7 /
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PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
2014-05-144 du procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville
de Port-Cartier tenue le 5 mai 2014, établi par l’assistante-greffière
concernant la levée de la séance, l’assistante-greffière est dispensée d’en
faire la lecture, conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes
(RLRQ, c. C-19).
Il est proposé par Mme la conseillère Marie CORBEY,
appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :
D’approuver le procès-verbal de correction numéro PC-2014-7 / 2014-05144 établi par l’assistante-greffière et d’en accepter le dépôt.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-06-211
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DE
CORRECTION
NUMÉROS PC-2014-8 / 2014-05-149 ET PC-2014-9 / 2014-05148 DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE PORT-CARTIER DU 12 MAI 2014
Chaque membre du conseil ayant reçu au moins vingt-quatre heures avant
la présente séance, les procès-verbaux de correction numéros PC-2014-8 /
2014-05-149 et PC-2014-9 / 2014-05-148 du procès-verbal de la séance du
conseil municipal de la Ville de Port-Cartier tenue le 12 mai 2014, établis
par l’assistante-greffière concernant respectivement l’adoption du second
projet de règlement n° PR-14-02 (2), intitulé : « Règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 128 F » et la
prolongation de l’entente « Annexe C – Option – Déchetterie » au « Contrat
concernant l’opération d’un centre de tri des matières recyclables »
intervenu entre RESSOURCE DE RÉINSERTION « LE PHARE » et la VILLE
DE PORT-CARTIER, l’assistante-greffière est dispensée d’en faire la lecture,
conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD,
appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu :
D’approuver les procès-verbaux de correction numéros PC-2014-8 / 201405-149 et PC-2014-9 / 2014-05-148 établis par l’assistante-greffière et d’en
accepter le dépôt.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-06-212
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-04-123,
INTITULÉE « AUTORISATION DE PAIEMENT - RELOCALISATION
DES RÉSIDENCES DU PARC DOMINIQUE - CONSTRUCTION RIC
(2006) INC. – PLOMBERIE DU PORTAGE INC. »
Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE,
appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu :
DE remplacer le dernier alinéa de la résolution citée en titre par le
suivant :
« D’autoriser le trésorier à verser à l’ordre de CONSTRUCTION RIC
(2006) INC. un montant de 27 099 $, taxes incluses, représentant les
retenues contractuelles et un montant de 16 123,49 $, taxes incluses,
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PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
représentant des travaux supplémentaires exécutés, en règlement total
et final de tout solde pouvant lui être dû quant au susdit projet; sujet à
la production préalable de toute déclaration statutaire ou
attestation et des quittances pouvant être requises, incluant à
ce titre les lettres de la CCQ ainsi que de la CSST, devant
attester du respect des obligations légales dudit entrepreneur
envers ces organismes, en relation avec la réalisation dudit
projet, et protéger la Ville contre toute réclamation à ce
sujet. »;
D’ajouter après le dernier alinéa de ladite résolution le texte suivant :
« DE préciser que le montant de 16 123,49 $, taxes incluses est puisé à
même le surplus accumulé. ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-06-213
AUTORISATION
–
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
ADDITIONNELLE – CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION PORT-CARTIER
Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD,
appuyé par Mme la conseillère Marie CORBEY, et résolu :
D’autoriser le trésorier à verser un montant de 25 000 $ à la
CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION
PORT-CARTIER représentant une subvention additionnelle pour le
développement de projets spéciaux relativement au quai municipal;
DE préciser que le coût de cette subvention additionnelle est puisé à
même le surplus réservé au quai municipal.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2014-06-214
FIN D’EMPLOI D’UN EMPLOYÉ DE LA VILLE DE PORT-CARTIER
CONSIDÉRANT l’embauche effective au 17 février 2014 de M. Donald
NICOLE à titre de directeur du Service des incendies de la Ville de PortCartier en vertu de la résolution 2014-03-86 et en vertu du contrat de
travail intervenu entre la Ville de Port-Cartier et M. Donald NICOLE le 17
février 2014;
CONSIDÉRANT que M. Donald NICOLE a un contrat à durée
déterminée pouvant être interrompu en tout temps par les parties suite
à un avis écrit;
CONSIDÉRANT que le travail de M. Donald NICOLE, depuis son
embauche, n’a pas été suffisamment satisfaisant pour poursuivre le lien
d’emploi;
CONSIDÉRANT que M. Donald NICOLE a dûment été convoqué et
entendu à ce sujet;
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PARAPHE DU MAIRE :
PARAPHE DU GREFFIER :
No de résolution
ou annotation
CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge qu’il n’y a pas lieu de
maintenir le lien d’emploi avec M. Donald NICOLE;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER,
appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu :
DE mettre fin au lien d’emploi avec M. Donald NICOLE, à titre de
directeur du Service des incendies de la Ville de Port-Cartier, à compter
de ce jour;
DE verser à M. Donald NICOLE les sommes qui lui sont dues à ce jour
en vertu du contrat d’emploi du 17 février 2014, soit l’équivalent de
deux (2) semaines de salaire;
DE préciser que cette indemnité de fin d’emploi ne sera versée que sur
remise à la Ville de Port-Cartier des clés et de la totalité des autres
objets appartenant à la Ville de Port-Cartier et en possession de
M. Donald NICOLE.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
En l’absence de public, aucune question n’est soulevée.
2014-06-215
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE,
appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu :
QUE la séance extraordinaire du 12 juin 2014, débutée à 17 h 08, soit
levée à 17 h 25.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
_________________________
Violaine DOYLE, mairesse
Présidente d’assemblée
_________________________ __________________________
Me Audrey ST-JAMES
Violaine DOYLE
Assistante-greffière
Mairesse
ASTJ/bb
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