2012 - Chambres d`agriculture

Le magazine
doubs
d’information de la Chambre d’Agriculture du Doubs
n° 10
RAPPORT D’ACTIVITÉS
2012
2012
L’ACTION DE LA
CHAMBRE D’AGRICULTURE
2012 : une nouvelle année très positive !
Dans une rétrospective 2007-2012, nous avions écrit que
cette période s’est déroulée dans une conjoncture
globalement favorable et qu’elle aura été marquée par un
réengagement profond de l’agriculture et des agriculteurs
pour maitriser leur destin économique collectif. En outre, cette
séquence 2007-2012 aura été également une période riche
d’abondements de concours financiers européens (plus de
17 millions d’euros par an pour le département du Doubs).
Ces tendances favorables et ce réinvestissement collectif ont
été servis par un regain de cohésion et de solidarité autour
d’un projet collectif partagé esquisse pour l’agriculture et les
agriculteurs du Doubs de vraies perspectives pour peu qu’ils
soient déterminés à amplifier leur engagement dans ce sens.
2012 qui clôture cette séquence s’est inscrite parfaitement
dans ces tendances et ces orientations.
SOMMAIRE N°10
1
L'ACTION DE LA CHAMBRE
D'AGRICULTURE EN 2012
4
LE COMPTE FINANCIER
5
SERVICE ESPACES ET TERRITOIRES
En effet, 2012, qui marque – à la Chambre d'Agriculture – la
fin d’un mandat, aura été tout à la fois une année riche de
bilan mais aussi une année dynamique s’inscrivant déjà dans
l’avenir.
Année de transition ou année charnière, qu’importe ! ... Cette
année 2012 aura à nouveau vu foisonner les initiatives et les
engagements dans de multiples directions dans un contexte
économique globalement très favorable.
C’est toujours un challenge ou plutôt même une gageure que
de vouloir résumer 12 mois d’actualité et d’activité en
quelques pages ! Nous n’échapperons pas ici aux contraintes
de l’exercice en soulignant quelques faits majeurs plutôt que
de rendre compte au quotidien de l’action en profondeur
menée par à la fois les élus dans leurs missions consulaires
et les services de la Chambre d'Agriculture dans leurs
missions de prestations, de développement et d’intervention.
Dans cet esprit, on citera pêle-mêle des faits marquants
importants pour toute l’agriculture ou concernant la vie et
l’action propre de la Chambre !
Ainsi, 2012, c’était la dernière ligne droite avant la création de
la Chambre Interdépartementale d'Agriculture DoubsTerritoire de Belfort au 1er janvier 2013 (décret du 3 mai 2012).
2012, ce fut, en interne, un travail en profondeur en vue de
l’émergence d’une offre de services des Chambres
d'Agriculture de Franche-Comté sous l’intitulé Proj’agri qui
prendra son élan à l’automne 2013.
Mais 2012, ce fut sans doute, d’abord, une année à la
conjoncture climatique contrastée, au bilan finalement
favorable.
2012 fut l’année, tout à la fois, du réinvestissement des
acteurs économiques comtois dans les filières fromagères au
sein de Monts et Terroirs, et de la renaissance d’une
coopération laitière et fromagère de proximité au sein du riche
berceau agricole du Pays de Montbéliard qui exprime une
forme de renouveau de l’esprit agricole sur ce territoire
durablement dépressif dans un contexte industriel
conquérant.
10 SERVICE ÉCONOMIE ET ENTREPRISE
14 INTERNATIONAL
15 SERVICE INNOVATION ET QUALITÉ
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
Doubs-Territoire de Belfort
130 bis, rue de Belfort
25021 BESANÇON CEDEX
Tél. 03 81 65 52 52
Fax 03 81 65 52 78
[email protected]
www.franche-comte.chambagri.fr
Au niveau de l’assemblée de la Chambre, par-delà les
réunions mensuelles du Bureau, cinq sessions plénières
auront été consacrées, certes, comme toujours, à l’actualité
1
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
et à ces évènements prégnants, mais aussi à l’examen
approfondi de thèmes prospectifs tels que l’enseignement
agricole, les filières équines, les filières laitières et fromagères
et leurs perspectives, et – bien évidemment – la construction
de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture DoubsTerritoire de Belfort. Les deux ultimes sessions plénières des
Chambres du Doubs et du Territoire de Belfort se sont réunies
concomitamment et solennellement le 29 novembre 2012 à
la Salle des Séances de la Communauté d’Agglomération du
Pays de Montbéliard au cœur de l’aire urbaine BelfortMontbéliard !
plus en plus exposés au marché par le principe simple
consistant « à ne pas mettre tous ses œufs dans le même
panier », et offrir de vraies perspectives de développement
économique à l’agriculture sans porter atteinte à
l’environnement auquel pourrait conduire la seule voie de
l’intensification illimitée de la production agricole sur un
territoire par ailleurs très sensible (sous-sol karstique). À cet
égard, le fil conducteur du développement que nous
préconisons, c’est celui de l’agriculture écologiquement
intensive qui impose de respecter scrupuleusement certains
équilibres.
Le contexte et la conjoncture agricoles
2012, au plan de l’économie agricole se sera achevée, plus
précisément soldée, de meilleure manière qu’elle n’avait
commencé.
C’est en effet tout d’abord une sécheresse de printemps qui
a suscité les plus vives inquiétudes avant de s’estomper, sans
porter préjudice aux récoltes de l’année.
• L’autre phénomène qui caractérise 2012, c’est celui du
dynamisme de l’installation ! En effet, 2012 aura enregistré
une hausse significative du nombre d’installations et pas
seulement liées à l’attribution de références laitières
supplémentaires sans foncier ! Cette richesse humaine de
notre agriculture doit être entretenue grâce au dynamisme
évoqué précédemment. Ce sont ces préoccupations
prospectives sur la production laitière et sa transformation
au-delà de la suppression des quotas qui ont conduit la
Chambre d'Agriculture à y consacrer une session en
septembre 2012 au cours de laquelle les intervenants
extérieurs, balayant l’avenir de la production laitière depuis
le niveau international, ont mis en évidence – s’il en était
encore besoin - la pertinence de l’organisation
interprofessionnelle des principales filières laitières et
fromagères de Franche-Comté. Ainsi, et quelles que soient
les filières y compris standards, l’avenir de la production
laitière économiquement efficiente passera par une
adéquation de la production aux capacités avérées des
entreprises
avec
lesquelles
les
producteurs
contractualiseront, à vendre les produits finis à des prix
permettant de rémunérer les producteurs de lait.
Plus durablement, certains secteurs auront souffert des
dégâts causés par les campagnols. La Chambre d'Agriculture
y aura d’ailleurs consacré une Session en collaboration avec
la FREDON. Sur ce sujet, il s’agit en permanence de bien
évaluer les résultats obtenus par les secteurs impliqués dans
des démarches innovantes (la ZELAC des Usiers et la CLAC
de Charquemont), afin d’en faire un véritable instrument de
développement et de généralisation d’une méthode de lutte
durable susceptible de préserver la ressource herbagère des
exploitations tout en étant basée sur des dispositifs à
l’agressivité réduite sur la faune non cible.
Mais 2012, ce sont d’abord deux phénomènes, deux
orientations majeures pour le département qui se sont
concrétisés plus fortement encore, confirmant ainsi la volonté
collective politique durable de l’agriculture du Doubs, que
celle-ci soit efficiente, nombreuse et diversifiée !
• En effet, la diversification au sens de l’innovation, au sens
de la diversité des activités, des agriculteurs, des
agricultures du Doubs, se confirme de plus en plus, mois
après mois. C’est là quelque chose d’essentiel, de majeur
même pour l’agriculture du Doubs, car diversifier les
activités des agriculteurs c’est accroître la valeur ajoutée,
c’est accroître le PIB marchand du département du Doubs,
c’est donc faire œuvre économiquement très utile au sens
noble du développement économique, et c’est ainsi rendre
possible l’autre ambition portée collectivement par
l’agriculture du Doubs : développer sans cesse l’emploi de
chefs d’entreprise agricole et de salariés de l’agriculture.
Sans ce type de développement économique l’ambition
relative à l’installation et à la création d’emplois agricoles
serait illusoire. Ce développement agricole diversifié
présente en outre deux autres intérêts inestimables dans le
contexte que nous connaissons de plus en plus : sécuriser
les systèmes technico-économiques des exploitations de
2
Un nouvel investissement dans l’organisation
collective…
Dans le prolongement d’initiatives précédentes, notamment
dans la filière viande avec la consolidation d’une filière
régionale autour de l’abattoir de Besançon et avec la reprise
de la société Belot, la concrétisation en 2012 d’une
participation importante d’entreprises régionales au sein du
capital de la société Juragruyère (devenue Monts et Terroirs),
filiale du groupe SODIAAL, après les difficultés du groupe
Entremont, est un évènement à marquer d’une pierre blanche.
On peut le qualifier ainsi si l’on imagine ce qu’aurait pu
produire la prise de contrôle de Juragruyère par un seul
groupe aux intérêts d’abord financiers !... C’est alors toutes
les filières sous AOP de la région qui auraient été menacées
ou tout au moins – et c’est capital – les modalités de
répartition équilibrée de la valeur ajoutée au sein des filières
qui font la richesse de l’agriculture de notre région.
La Chambre d'Agriculture qui s’est investie dans ce dossier
dès l’origine avec la simple ambition de jouer les
intermédiaires pour favoriser l’émergence de solutions
favorables, s’est employée tout d’abord à travailler au niveau
national pour que soit écartée la pire reprise de la société
Entremont et que soit accompagnée l’intervention du groupe
SODIAAL. La Chambre d'Agriculture a multiplié les initiatives
au niveau local pour, de concert avec la banque de
l’agriculture, favoriser la constitution d’un groupe d’opérateurs
économiques susceptibles d’entrer au capital de Monts et
Terroirs.
Au plan pécuniaire, la Chambre d'Agriculture a assuré la
logistique de diverses initiatives, à participé au financement
de plusieurs études et pris en charge des frais divers.
Et c’est avec une grande satisfaction que la Chambre
d'Agriculture a reçu dans ses locaux tous les acteurs de
Monts et Terroirs le 27 avril 2012 pour procéder à la signature
de l’ensemble des protocoles nécessaires au montage de
l’opération. Et tous ces acteurs se sont : SODIAAL,
Juramonts, SLFC, Coopérative des Monts de Joux, Jura
Terroir, Société Milleret, Coopinvest, Franche-Comté Élevage,
Terre comtoise, Genia’test, Crédit Agricole de FrancheComté, Jura Bétail.
• Le Doubs accueille les Jeunes Agriculteurs
La Chambre d’agriculture a soutenu la démarche proposée par
les JA d’organiser le 2 juin 2012 une journée « portes ouvertes »
sur le thème de l’agriculture aux habitants de Pontarlier, ville
hôte du congrès national des JA qui se tenait quelques jours
après. Ces animations grand public permettent de faire
connaître et découvrir l’agriculture franc-comtoise dans les
zones urbaines.
• Vers une offre de services Proj’agri
Considérant de nombreuses évolutions, les Chambres
d’Agriculture de Franche-Comté vont proposer une offre de
services conjointes basée sur neuf prestations communes et
un ensemble de prestations spécifiques à chaque Chambre.
Projagri, c’est son nom, a pour objectif à travers une large offre
de services de répondre aux besoins croissants et évolutifs des
agriculteurs et autres ressortissants du milieu rural et
partenaires de l’agriculture.
…jusqu’à la création de la Chambre Interdépartementale
d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort
Un arrêté paru le 3 mai 2012 portant création de la Chambre
Interdépartementale d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort
a pris effet au 1er janvier 2013. L’année 2012 a donc été
consacrée à la préparation de la mise en place de cette
nouvelle structure. Ainsi, 25 % des élus de la Chambre
Interdépartementale représentent le Territoire de Belfort. Afin
de marquer cette union de deux Chambres d’Agriculture, une
session exceptionnelle s’est réunie le 29 novembre à
Montbéliard. Les élus des deux Chambres d’Agriculture
étaient présents et ont élu le président par intérim de la future
Chambre Interdépartementale d’Agriculture. Cette union est
également exprimée à travers la construction dans le nord
Franche-Comté, sur la commune de Meroux, à côté de la gare
TGV, des nouveaux bureaux de l’antenne belfortaine de la
Chambre Interdépartementale d’Agriculture. Les services qui
y seront basés auront vocation à intervenir sur l’ensemble de
l’aire urbaine du Doubs et du Territoire de Belfort.
…Et des initiatives diverses…
Un protocole d’accord avec Terre Comtoise
Les partenaires de l’agriculture que sont Cer France Doubs,
Terre Comtoise, le Contrôle Laitier et la Chambre d’Agriculture
ont mis en place un protocole d’accord. Ce dernier engage
l’adhésion de la Chambre d’Agriculture à la PIAE Artemis sur
le volet de la conduite de l’herbe avec une parcelle consacrée
à l’étude et au suivi de l’utilisation des différents effluents
d’élevage. Par ailleurs, afin de renforcer la complémentarité des
actions mises en œuvre, une passerelle a été établie entre
Lactoplan et Agrilean qui prend la forme d’une rencontre
ponctuelle entre chaque groupe. Cet accord engage également
l’ensemble des partenaires dans la mise en œuvre commune
du programme Agrilean.
3
2012
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
LE COMPTE FINANCIER
Suite à une année 2011 qui avait entraîné un déficit de la section de fonctionnement de 100 000 €, l'année 2012 se termine
avec pour le Doubs un excédent de 60 233 €.
Ce redressement est lié, entre autres choses, à la hausse des
prestations de services qui passe de 25 % en 2011 à 29 %
en 2012.
RECETTES
Autres
Subventions
9% 3%
L’équipe des agents maintient son effectif (à 54 ETP en
moyenne sur l’année) pour assurer les services de la Chambre
d’Agriculture tant dans le domaine de la représentation institutionnelle que dans la mission d’intervention auprès des
agriculteurs.
Prestations
29%
59 %
Imposition
Le résultat de l’activité fait apparaître un excédent de 60
233€. Cependant, il est nécessaire de rappeler que l’équilibre
budgétaire de la Chambre d’Agriculture reste fragile. En effet,
le soutien de l’état est en baisse, comme par exemple pour
les services proposés par l’ODASEA qui voient leur subventions réduites de 120 000 € à 20 000€ en 2012, et qui seront
totalement arrêtées en 2013.
Les recettes sont en hausse constante depuis 2010.
En 2012, elles représentent un total de 5 757 740 €,
en hausse par rapport à 2011 (5 503 306 €). Cette hausse
des recettes montre la volonté et le dynamisme des équipes
quant à la mise en place des prestations.
Par ailleurs, Proj’agri, la démarche régionale d’offre de services,
est en cours. Elle vise à accompagner et conseiller les chefs
d’exploitation dans leurs prises de décisions stratégiques et
économiques.
DÉPENSES
Subventions
+ cotisations
21 %
54 %
25 %
Personnel
Fonctionnement
VENTILATION DES DÉPENSES
PAR MISSION ET PROGRAMME (EN M €)
VENTILATION DES DÉPENSES
PAR MISSION ET PROGRAMME
Activités
annexes
2000
1500
2,92 %
1719
1717
1494
Espaces et
territoires
1000
500
26,22 %
Économie de
l’entreprise
10,55 % 30,14 %
601
0
30,17 %
Innovation
et qualité
166
Activités
Représentation
Innovation
Économie et qualité Espaces annexes
et territoires
de l’entreprise
4
Représentation
Service
ESPACES ET TERRITOIRES
LES ASPECTS
JURIDIQUES ET FONCIERS
ou des demandeurs d’emploi.
• Les contrats d’apprentissage
Depuis 2006, l’enregistrement des contrats d’apprentissage
pour les employeurs du Doubs cotisant à la MSA et quelque
soit le CFA d’origine, est réalisé par la Chambre d’Agriculture.
Les missions foncières réglementaires de la Chambre
d’Agriculture
Dans le cadre de ses missions réglementaires, la Chambre
d’Agriculture intervient dans différents dossiers. Elle désigne
notamment les membres des bureaux d’associations
foncières communales avec 6 communes traitées en 2012.
Elle participe également à la rédaction et l’actualisation des
différents protocoles d’indemnisation.
En 2012, 228 contrats ont été enregistrés. 27 % de ces
contrats concernent des formations supérieures à bac +
2, 48 % niveau bac et 25 % niveau CAP/BEP. Les
employeurs sont des entreprises paysagistes et
forestières pour 46 % des contrats, des coopératives
fromagères pour 11 % et des exploitations agricoles pour
43 %. Les apprentis viennent pour 29,5 % du CFA de
Chateaufarine, 19 % du CFA de Belfort, le reste se
répartissant dans divers autres CFA régionaux (ENIL,
Haute-Saône, Hilaire de Chardonnet, Jura, Université de
Franche-Comté…).
Les objectifs
• Assurer les missions réglementaires de la Chambre
d’Agriculture dans le domaine juridique et foncier,
• Assurer les missions de service public en direction des
agriculteurs ou des futurs agriculteurs (CFE-apprentissage),
• Informer et appuyer les agriculteurs, les propriétaires
fonciers ou les communes en matière juridique et
notamment concernant tous les problèmes de baux et de
fermages,
• Appuyer les coopératives, syndicats pastoraux ou les
communes dans le cadre de l’évolution des communaux.
Les interventions auprès des agriculteurs, des propriétaires
fonciers ou des communes en matière juridique et
notamment concernant tous les problèmes de baux et de
fermages.
Ces interventions très diverses peuvent aussi bien concerner :
des évaluations de terrains dans le cadre de successions (3
dossiers en 2012), des calculs de fermage (13 dossiers), la
rédaction de baux pour les communes (7 communes
concernées) mais également des renseignements donnés
soit par téléphone ou lors d’un rendez vous au bureau. Les
thèmes traités relèvent de tous les aspects juridiques liés au
foncier agricole et forestier.
Les actions réalisées en 2012
Les missions de service public en direction des
agriculteurs ou des futurs agriculteurs ou salariés du
domaine agricole
• Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le CFE de la Chambre d’Agriculture traite les déclarations
de début d’activités, de modification ou de cessation
d’exploitation en tant que guichet unique. Il les transmet aux
organismes concernés (MSA, INSEE, Impôts, Greffe du
tribunal, EIE,…). En 2012, 525 dossiers ont été traités :
k 52 % d’exploitations individuelles et 48 % de sociétés
k 209 créations d’entreprises dont 49 sociétés, 217
modifications d’exploitations, 99 cessations.
L’appui apporté aux coopératives, syndicats pastoraux ou
communes dans le cadre de l’évolution des communaux.
Dans le département du Doubs, la gestion collective des
terrains communaux ou des alpages est encore un mode de
gestion répandu sur les zones des plateaux supérieurs et de
la montagne. Dans ce domaine, l’année 2012 aura été
marquée par le travail sur quatre communes pour la mise à
jour et la qualification des espaces communaux.
L’appui apporté aux Associations Foncières de
Remembrement.
Avant l’ordonnance du 1er juillet 2004 les Associations
Foncières de Remembrement (AFR) n’étaient pas dotées de
statuts. Elles ont désormais l’obligation d’adopter des statuts
34 dossiers de demande d’Aide au Chômeur Créant ou
Reprenant une Entreprise (ACCRE) ont été instruits par le
CFE dans le cadre de la création d’activité pour des jeunes
de moins de 25 ans, des bénéficiaires des minima sociaux
5
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
conformes aux dispositions de cette ordonnance. Les AFR
existantes disposent d’un délai de 5 ans à compter de la
publication du décret du 3 mai 2006, soit jusqu’au 6 mai
2011, pour se mettre en conformité avec trois possibilités
(maintien AFR, transformation en Association Syndicale
Autorisée (ASA) ou dissolution).
de propriétaires forestiers sur des thèmes variables : fiscalité,
technique, aspects économiques. Une quarantaine de
propriétaires forestiers du Doubs ont bénéficié de cet appui.
Les informations sont traitées par des articles dans la Terre
de Chez Nous et par la participation au comité de rédaction
du magazine « Forêt Privée Comtoise ».
En matière de formation et d’information, la Chambre
d’Agriculture a co-animé le Centre d’Étude et
d’Expérimentation Forestière (CETEF) de Franche-Comté en
partenariat avec le CRPF. La Chambre d’Agriculture participe
également aux journées de vulgarisation (2 réunions
regroupant plus de 100 personnes).
La Chambre d’Agriculture apporte un appui aux AFR pour se
mettre en conformité, le travail d’information préalable à
l’adoption de nouveaux statuts a été réalisé fin d’année 2011.
14 AFR ont fait appel aux services de la Chambre
d’Agriculture pour les renseigner et les accompagner dans
leurs démarches.
LES ACTIONS FORESTIÈRES
Dans un département boisé à plus de 40 %, les actions de
la Chambre d’Agriculture en direction de la forêt sont
importantes et s’inscrivent dans un partenariat avec
l’ensemble des acteurs de la filière : Centre Régional de la
Propriété Forestière (CRPF), ONF, Syndicat Régional des
Propriétaires Forestiers, Communes Forestières….
Les interventions dans le cadre des ASA et des projets
routiers forestiers.
Dans ce domaine indispensable pour améliorer la
mobilisation de la production forestière, on relève plusieurs
interventions et notamment en 2012 : animation d’un
nouveau projet d’ASA, le suivi des ASA anciennes, des
extensions de périmètre. L’intervention auprès des ASA
permet également de mener des actions techniques auprès
de propriétaires forestiers motivés : sylviculture, fiscalité,
NATURA 2000.
Nous suivons également les projets individuels
d’amélioration de la desserte forestière par un appui au
montage des dossiers de demandes de subvention.
Les objectifs
• Accompagner les propriétaires forestiers dans leurs choix
de gestion pour favoriser la contribution de la forêt privée
à la vie économique et sociale du milieu rural.
• Informer et former les propriétaires forestiers ou les
intervenants en forêt.
• Permettre une meilleure mobilisation de la ressource
forestière en accompagnant les Associations Syndicales
Autorisées d’aménagements routiers forestiers.
• Appuyer les structures syndicales forestières et notamment
le Syndicat Régional des Forestiers Privés de FrancheComté.
• Assurer les missions représentatives et administratives de
la Chambre d’Agriculture en matière de forêt.
Les missions représentatives et administratives de la
Chambre d’Agriculture.
Parmi toutes ces missions certaines ont été plus importantes
en 2012.
Un conseiller forestier de la Chambre d’Agriculture assure la
mission de correspondant-observateur départemental pour
la Santé des forêts dans le cadre du réseau permanent de
surveillance phytosanitaire en forêt privée ainsi que la
coordination pour la lutte obligatoire contre le scolyte.
La Chambre d’Agriculture assure un rôle de référent forêt au
niveau régional et participe au niveau de l’APCA au travail de
la commission et du groupe Forêt et arbres hors forêt. Dans
le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques
(RGPP), les moyens de la Chambre d’Agriculture se sont
investis dans la réflexion régionale aux côtés de nos
partenaires notamment pour l’élaboration et la validation du
Plan Pluriannuel Régional de Développent Forestier (PPRDF).
La mise en place d’une gouvernance forestière régionale a
sollicité de nombreux échanges avec les partenaires, en
anticipant les évolutions apportées par la Loi de
Modernisation Agricole.
Les actions réalisées en 2012
Les missions d’appuis individuels d’information et de
formation des propriétaires forestiers.
Elles se traduisent par des interventions individuelles auprès
Suivi des marchés du bois
La Chambre d’Agriculture a mis en place, en partenariat avec
l’ADIB et les acteurs forestiers, un observatoire des marchés
du bois façonné. La Chambre d’Agriculture assure la collecte
des informations. Une synthèse bimestrielle est diffusée sur un
site internet dédié (www.observatoiredesmarchesdubois.com)
6
LES BÂTIMENTS D’ÉLEVAGE
Les permis de construire et les dossiers de demande de
subvention
Afin d’offrir aux agriculteurs un service complet qui part de
la formalisation du projet en passant par la conception du
bâtiment et l’ensemble des démarches administratives, les
conseillers bâtiments proposent la réalisation des permis de
construire. 43 dossiers ont été réalisés en 2012 en partenariat
avec HDL 25 et la SICA d’architecture du Doubs et du Jura.
Les objectifs
• Accompagner les agriculteurs dans la modernisation de
leurs outils de production.
• Permettre aux agriculteurs de réaliser des bâtiments
adaptés et fonctionnels pour le bien être des animaux dans
des
conditions
économiques,
techniques
et
environnementales optimales.
• Assurer la veille scientifique et technique en matière de
bâtiments agricoles et de liens entre l’évolution des
structures et les matériels mis en œuvre.
• Apporter aux agriculteurs un appui en matière de
démarches administratives et réglementaires : permis de
construire, demandes de subventions bâtiments et
mécanisation.
Ils accompagnent également les exploitants dans l’appui aux
demandes de subvention PMBE et aides du Conseil Général,
78 dossiers ont été réalisés en 2012.
LES ACTIONS EN MATIÈRE
D’ENVIRONNEMENT ET
D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Les actions réalisées en 2012
Les objectifs
Études de projets individuels et estimations de bâtiments
Un travail individuel est engagé avec les exploitants en phase
de projet, après définition des besoins, une proposition
technique est réalisée, elle fait l'objet d'une esquisse et d'une
estimation financière. Cet avant-projet sert de base à la
constitution du permis de construire par un architecte et à
l'étude économique. 168 exploitations agricoles ont été
suivies en 2012 pour ce type d’études.
Le travail de réflexion sur l’implantation et le type de bâtiment
s’accompagne d’une approche de l’insertion paysagère des
bâtiments d’élevage en partenariat avec la SICA
d’architecture du Doubs et du Jura.
• Accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de
démarches de développement durables, capables de
concilier économie et environnement.
• Développer la place des énergies renouvelables dans les
exploitations agricoles dans une optique de limitation des
émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de
l’efficacité économique des exploitations.
• Participer aux côtés de nos partenaires à des actions de
préservation de la ressource en eau ou de gestion de la
biodiversité sur des bassins versants et des territoires
identifiés (NATURA 2000, Contrats de rivière, SAGE,
Bassins versants…).
• Accompagner le recyclage des boues de station
d’épuration dans le respect des normes AFNOR et du
cahier des charges des produits AOC.
En matière d’évaluations de bâtiments existants, la Chambre
d’Agriculture intervient généralement au moment de
successions ou de cessions, en 2012, 43 interventions de ce
type ont été réalisées.
Formation - Information
En matière de bâtiments agricoles et de mécanisation, il est
important de pouvoir intervenir auprès des publics en
formation initiale ou professionnelle. À ce titre en 2012, les
conseillers bâtiments de la Chambre d’Agriculture sont
intervenus dans le cadre de la journée « demain je m’installe »
à destination des futurs jeunes agriculteurs.
Les actions réalisées en 2012
La maîtrise des pollutions d’origines agricoles
Plusieurs actions ont été menées en 2012 en matière de
limitation des risques de pollutions agricoles.
Pour certaines comme dans les bassins versants des
sources d’Arcier et d’Issans-Raynans, elles correspondent à
des conventions de partenariat en cours depuis plusieurs
années. Ces approches bassins versants permettent un suivi
de l’utilisation des intrants (phytosanitaires et engrais) et la
sensibilisation des agriculteurs aux techniques alternatives
(désherbinage). Deux bassins versants sont suivis pour
environ 3 000 ha et 60 exploitations agricoles.
7
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Les actions agri-environnementales territorialisées
Dans le cadre des zones NATURA 2000, des actions
d’animations et d’appuis à la contractualisation des Mesures
Agri-environnementales Territorialisée (MATER) ont été
menées notamment sur les secteurs de la Loue et du Lison,
du Dessoubre, de la moyenne vallée du Doubs et du marais
de Saône et sur le bassin versant des sources d’Arcier et
d’Issans Raynans. 43 agriculteurs ont contracté ce type de
mesures avec des objectifs de reconversion des cultures en
prairies, de limitation des intrants ou de retard de la date de
fauche.
En matière de maîtrise des pollutions des élevages, la
réalisation des plans d’épandages s’est poursuivie, 63
études ont été produites pour 6 500 ha supplémentaires
cartographiés. Le programme spécifique des opérations
collectives (Loue, Dessoubre, Cusancin) s’est poursuivi avec
les études communales de sensibilité aux épandages (68
communes réalisées) et le suivi des sous-bassins versants
de Plaisir-Fontaine (Loue) et du Bief de Vau (Dessoubre). Ce
dispositif s’inscrit dans le cadre du PMBE et fait appel aux
financements de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et de
la Chambre d’Agriculture.
5 numéros de la lettre des opérations collectives ont été
envoyés à environ 1 700 exploitations agricoles et une journée
de démonstration en matière d’épandages des déjections
animales a été organisée à Servin.
Le développement des énergies renouvelables et la
réflexion sur l’énergie dans les exploitations agricoles
Depuis 2007, la mise en place d’une chargée de mission
énergies renouvelables a permis de structurer nos
interventions dans ce domaine. En 2012 les principales
interventions avaient pour objectifs opérationnels :
• De sensibiliser les agents de développement et les
agriculteurs aux enjeux de la maîtrise de l’énergie et de
mettre en place des équipements ou opérations permettant
de réduire la facture énergétique et l’empreinte écologique
des exploitations agricoles (chauffe-eau solaire, séchage
solaire des fourrages, récupérateurs de calories …)
• D’accompagner les agriculteurs dans la mise en place de
leur projet de production d’énergie renouvelable
(production de biomasse, production d’électricité
photovoltaïque…).
Le suivi de l’épandage des boues de stations d’épurations
en agriculture et le recyclage des déchets
Depuis 1984, la Chambre d’Agriculture du Doubs suit les
opérations de recyclage des boues de station d’épuration sur
les sols agricoles. Avec 94 stations sous convention de suivi
agronomique et 9 stations suivies hors conventions, ce sont
près de 85 % des boues qui sont recyclées en agriculture. Les
interventions de suivi des parcelles d’épandages, de vérification
de la qualité des boues et d’analyses de sols permettent la
fiabilisation d’une filière sensible notamment en zone AOC.
Les actions menées relèvent principalement de la maîtrise
de la consommation d’énergie au sein des exploitations
agricoles et des coopératives laitières et de la
sensibilisation aux énergies renouvelables. La mission
consiste à faire prendre conscience des enjeux de la maîtrise
de la demande énergétique (environnementaux et
économiques) par le biais d’interventions, de formations, de
bilans énergétiques des exploitations agricoles (dans les
groupes de développement) et d’articles de presse. La
Chambre d’Agriculture accompagne les projets préconisés
par les conclusions des diagnostics énergétiques. Les projets
de séchages solaires (plus de 20 dossiers suivis en 2012) ont
mobilisé fortement le travail de la chargée de mission et les
financements PPE.
La mise à jour des plans d’épandages existants et la réalisation
pour les nouvelles stations a également fortement mobilisé le
chargé de mission MVAD. 7 plans d’épandages sont en cours
de réalisation.
En matière de déchets, un appui est également réalisé pour les
épandages de cendres de chaufferie bois (Camp du Valdahon,
et Planoise) et pour le compostage des déchets verts avec des
déjections animales notamment sur le territoire du SMETOM
de Pontarlier.
Enfin, dans le cadre de la méthanisation (montage d’un
programme régional) et de la production d’électricité
photovoltaïque, la réalisation des pré-études de faisabilité
permet à l’agriculteur de disposer des éléments clefs pour
prendre sa décision de réalisation. En 2012, 57 diagnostics
énergie ont été réalisés dans les exploitations.
Le dossier de méthanisation du Gaec de l’Aurore à Reugney
a également été suivi et appuyé par la Chambre d’Agriculture.
8
Le développement des territoires ruraux et de l’agriculture
périurbaine.
Les actions en matière d’agriculture périurbaine se sont
structurées autour des deux grandes agglomérations de
Besançon et de Montbéliard. Les travaux ont porté sur la
mise en place de marchés fermiers, du développement du
maraîchage avec la réflexion autour de la mise en place de
pépinières maraîchères ou d’installations en production de
légumes.
LES ACTIONS LIÉES À L’AMÉNAGEMENT,
AU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
ET À LA CARTOGRAPHIE DES
PRATIQUES AGRICOLES
Le Centre de Ressources Foncières qui s’est structuré autour
d’une animation conduite par la Chambre d’Agriculture a
pour objectif de permettre ces installations en zone
périurbaine en mobilisant du foncier.
Sur le secteur de Montbéliard, un groupe d’agriculteurs
désirant relancer une petite fromagerie a été accompagné
par la Chambre d’agriculture et la Communauté
d’Agglomération.
Les objectifs
• Assurer les missions réglementaires de la Chambre
d’Agriculture dans le cadre des procédures d’aménagement
foncier (remembrement, réorganisation foncière) dans la
mise en place des procédures d’urbanisme (Schémas de
Cohérence Territoriale, PLU, Cartes communales).
• Sauvegarder les intérêts agricoles lors de l’instruction des
permis de construire et veiller à la mise en œuvre du principe
de réciprocité.
• Apporter aux autres partenaires l’expertise en matière
d’activité agricole dans les procédures d’aménagement
réglementaires ou liées à des infrastructures (aménagement
routier, zone d’activités…).
• Participer au développement des territoires ruraux ou
périurbains et participer au réseau national Terres en Villes.
• Intervenir pour le maintien des paysages patrimoniaux dans
le cadre de programmes concertés avec d’autres
partenaires.
• Développer un outil cartographique web d’enregistrement
des pratiques agricoles : Mes Parcelles.
L’intervention sur les espaces de pré-bois du massif du
Jura
Dans le cadre du maintien des paysages patrimoniaux du Haut
Doubs, 8 dossiers d’améliorations pastorales et 4 dossiers de
plans de gestion intégrée des espaces pastoraux ont été
réalisés. Cela concerne 4 communes et 4 propriétaires
d’alpages. Ce programme, financé par le Conseil Général, le
commissariat de Massif, l’État et l’Europe, permet d’aider à
hauteur de 50 % des investissements de maintien des
paysages. Il est conduit en partenariat avec l’ARDAR et la
Chambre Régionale d’Agriculture.
Le développement d’un outil web de cartographie des
pratiques et l’appui à la déclaration PAC.
Après un démarrage en 2007, dans le cadre de la déclaration
PAC, l’année 2012 a permis de diffuser plus largement l’outil
cartographique de suivi des pratiques agricoles « Mes
Parcelles ». 103 dossiers de déclarations PAC réalisés avec
cet outil en avril et mai 2012 et en fin d’année, 132
exploitations agricoles enregistraient leurs pratiques
directement sur le web sur un serveur basé à Synergie Est
(Roulans).
Les actions réalisées en 2012
L’intervention dans le cadre des procédures d’urbanisme
et l’instruction du principe de réciprocité
La Chambre d’Agriculture intervient dans la procédure de
mise en place des PLU et des cartes communales à deux
niveaux : dans le groupe de travail du zonage de ces outils
de planification et dans l’approche préalable et le diagnostic
de l’agriculture. Durant l’année 2012, 46 PLU et 47 cartes
communales ont été suivis.
Dans le cadre de la préparation de la campagne PAC 2012,
la Chambre d’Agriculture a participé à la mise en œuvre d’un
accompagnement TELEPAC qui aura touché entre mars et
mai 2012 prés de 545 exploitants agricoles. Cette opération
a été menée en partenariat avec la FDSEA et l’AGC.
L’examen systématique des permis de construire
d’habitations se rapprochant de bâtiments agricoles permet
de préserver la cohabitation entre activités agricoles et
urbanisation. Prés de 850 permis de construire ont été
examinés par les services de la Chambre d’Agriculture.
La Chambre d’Agriculture a été fortement mobilisée dans le
cadre de la participation à la Commission Départementale de
Consommation de l’Espace Agricole (CDCEA).
9
Service
ÉCONOMIE DE L’ENTREPRISE
Le SEE regroupe 4 équipes : l’équipe installation, l’équipe
animation développement formation, l’équipe des
conseillers d’entreprise et enfin l’équipe des conseillers
culture.
d’EBE plus élevé : 7.91. Cela s’explique car il s’agit souvent
de création d’activité, entraînant une croissance progressive
de l’EBE.
Un élément devrait faire réfléchir les candidats à
l’installation : le montant moyen d’une reprise en société
(130 305 €) est la moitié du montant moyen de la reprise en
individuelle (260 522 €).
INSTALLATION
L’installation est l’une des activités essentielles du SEE, avec
une équipe ODASEA totalement dédiée à ce volet et aussi
les conseillers d’entreprise fortement impliqués au travers de
diverses prestations (PPP, Chiffrage, flexisécurité,
accompagnement…)
Autre point, il concerne le nombre d’installations dans les
départements franc-comtois :
• Doubs : 91
• Jura : 50
• Haute Saône : 39
• Territoire de Belfort : 6
Les objectifs
• Accompagner et encourager la formation des futurs
agriculteurs et agricultrices
• Sécuriser les projets d’installation
• Favoriser et pérenniser les projets innovants
• Travailler sur la transmission des exploitations
Dans le Doubs (+15) et le Territoire de Belfort (+2) les chiffres
sont au dessus de la moyenne des 10 dernières années, dans
le Jura aussi, mais de très peu (+1), tandis qu’en Haute-Saône
le nombre d’installations n’atteint pas la moyenne (-5).
L’ensemble Doubs-Territoire de Belfort représente 52% des
installations de la région Franche-Comté.
Les actions réalisées en 2012
Cette année 2012 a un caractère exceptionnel avec 91
installations aidées alors que sur les dix dernières années la
moyenne se situait plutôt à 75. Cette année 2012 intervient
après 2 années avec un nombre d’installations inférieur à la
moyenne, ceci s’explique en autres par l’attribution de
références laitières supplémentaires sans foncier dans le
cadre d’installations aidées en zone AOP.
Un point info installation transmission actif
Le point info transmission installation (PIT) cherche à repérer
les exploitations disponibles dans le département afin de
satisfaire l’attente des candidats à l’installation qui n’ont pas
encore d’exploitation pour s’installer.
Un lieu commun consiste à dire que pour évaluer le nombre
de cédants il faut regarder la pyramide des âges et voir
combien de cédants arrivent à l’âge de la retraite. En fait
seulement 57% des cédants avaient plus de 60 ans en 2012.
8% avaient entre 55 et 60 ans, 19% entre 50 et 55ans, 14%
de 45 à 50 ans, et 3% moins de 45 ans.
D’aucuns mettent en avant un fort rajeunissement des
candidats à l’installation. En fait, l’âge moyen s’établit à 25 ans
et 9 mois, comme en 2008 et 2005. Cet âge moyen est
cependant inférieur à 2011 (26 ans et 8 mois) et 2010
(26 ans). On note une proportion de moins de 25 ans (52 %) à
la hausse par rapport à 2011 (47 %) mais moindre qu’en 2010
(57 %).
Pour ce faire, 209 exploitations ont été contactées en 2012,
94 ont donné suite, 22 ont fait l’objet d’une visite diagnostic,
et 8 ont été inscrites sur le répertoire départ installation.
Parallèlement, 212 candidats à l’installation ont pris contact
avec le PIT, aboutissant à 67 inscriptions sur le Répertoire
Départ Installation (RDI).
Sur les 19 exploitations sorties du RDI, 9 ont permis
l’installation aidée d’un hors cadre familial, 6 installations
sans aides et 2 démembrements.
Le nombre de Bac+2 en cours d’installation ou installés en
2012, est en baisse depuis 2009 (pic à 53%).
16 % seulement des installations ont lieu à titre individuel.
On comptait parmi eux 19 femmes et 72 hommes.
63 installations ont lieu en système spécialisé lait, 21 en lait
et autres productions (dont 14 en lait + viande, et 5 en lait +
céréales) et 7 en diversification (sans lait : ovins, équins,
chèvres, apiculture, petits fruits, porc).
Point info installation et inscription au PPP
Le montant moyen de la reprise et des investissements sur
5 ans est en hausse sensible pour les exploitations laitières
(445 453 €, 4.66 d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) contre
310 611 € et 3.93 EBE en 2010).
Pour les exploitations non laitières et diversifiées, on se situe
à un niveau inférieur, 306 979 €, mais par contre un nombre
Les porteurs de projet installation rencontrent un conseiller
installation dans le cadre du point info installation. Ils étaient
157 en 2012. 111 candidats se sont vu remettre un document
d’autodiagnostic à l’issue de ce premier entretien, et
l’ODASEA en a réceptionné 75 lors d’un second rendez-vous
au point info installation.
10
Le délai moyen de 6 mois entre la réception et la remise de
l’autodiagnostic est énorme. Il est à mettre en lien avec la
pression exercée ensuite par les candidats à l’installation sur
les conseillers PPP ou installation. Seuls 31% remettent leur
autodiagnostic dans le délai d’1 mois.
Le diagnostic « production laitière supplémentaire
sans foncier »
Beaucoup de candidats ont été tentés de saisir l’opportunité
de s’installer sans reprise de foncier, le changement de
consistance règlementaire étant constitué par une attribution
de référence laitière supplémentaire.
La profession a jugé utile qu’un diagnostic préalable soit
réalisé afin de vérifier qu’il était bien possible de produire le
lait supplémentaire sur l’exploitation concernée. L’outil
flexisécurité a été retenu pour ce faire.
Le PPP
En 2012, 108 entretiens PPP ont été réalisés (contre 80 en
2011). Pour mémoire ces entretiens sont réalisés par 2
conseillers, un conseiller compétences (un formateur de l’AIF
25-90, ou du CFPPA de Châteaufarine) et un conseiller projet
(un conseiller de la Chambre d’Agriculture).
47 études de ce type ont été réalisées, les facteurs
techniques limitants identifiés par flexisécurité, et le plus
souvent levés, avec donc à la clé la possibilité technique de
produire plus de lait. Ceci ne veut en aucun cas dire qu’il
s’agit d’une bonne opération économique pour l’agriculteur,
faisabilité technique et optimisation économique pouvant
conduire à des stratégies très différentes.
Les stages Chiffrage de Projet
Ces stages font partie des PPP et suivent immédiatement le
Stage Collectif Obligatoire (SCO) de 21 heures.
Les conseillers de l’ODASEA interviennent dans le SCO, puis
les conseillers d’entreprise accompagnent pendant 2,5 jours
les candidats pour le stage chiffrage de projet (qui dure 4
jours, plus une évaluation conseil de ¾ heure pour chaque
candidat).
Le classeur de suivi administratif
Il s’agit cette fois d’une prestation post-installation réalisée
par les conseillers de l’ODASEA.
Ce classeur de suivi est un outil à disposition du JA qui
permet de classer régulièrement les pièces justificatives qui
seront demandées lors du contrôle à l’issue des 5 années
d’engagement.
En 2012, il s’est organisé 10 SCO et 9 stages chiffrage, ce
qui est bien plus que la norme, puisqu’en général il s’organise
7 à 8 SCO-Chiffrage dans l’année.
À ce jour cette prestation était seulement proposée, faute de
temps, lors de l’installation elle-même. 42 JA ont demandé à
en bénéficier en 2012, soit 46% des jeunes installés.
Le SCO est informatif, le chiffrage permet au candidat de
s’imprégner et de réfléchir à la faisabilité de son projet, avec
au final l’échange avec un groupe de professionnels dans le
cadre d’une évaluation conseil, dont le seul objectif est
d’aider le jeune agriculteur, éventuellement au travers de la
prise de conscience d’éléments et de conditions de réussite
importants.
À l’avenir, cette prestation sera proposée pour les 5 années,
avec 3 visites au total.
L’accompagnement technico économique de projet en
phase d’installation
Cet accompagnement, différent du précédent, est réalisé par
les conseillers d’entreprise pendant les trois premières
années d’installation.
En 2012, 36 JA ont demandé cet accompagnement, et parmi
eux 28 hors cadre familial.
Au total, les conseillers d’entreprise suivent aujourd’hui 98
JA en accompagnement.
Cet accompagnement alterne entre conseil individuel en
exploitation et phases collectives, avec des réunions
thématiques proposées aux JA ; il leur est demandé de
participer à au moins deux de ces réunions chaque année.
11
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
LE CONSEIL CULTURE
• Travail sur les références : les essais à la ZELAC, les journées
AFPF, les tests de prairies pour Groupama et l’Institut de
l’Elevage, les mesures de pousse d’herbe à l’herbomètre, les
journées prairiales à Moudon (CH)
• La rubrique « Atout Herbe » dans la Terre de Chez Nous
(25 parutions)
• L’enquête systèmes fourragers avec diffusion de document
• Les campagnols et la régénération des prairies : réunions
d’information, tournées campagnols, communication,
intervention dans diverses journées, conseil de terrain et
téléphonique à destination des agriculteurs
Cette seconde activité du SEE mobilise pour l’essentiel
deux conseillers, un conseiller herbe et un conseiller
céréales.
Les objectifs
• Optimiser la production en fonction des caractéristiques
pédo-climatiques
• Développer la culture de l’herbe
• Valoriser la filière végétale
• Orienter le conseil de gestion d’exploitation vers des
systèmes plus adaptés aux conditions pédo-climatiques
L’ANIMATION DES CETA
ET DE LA FDGEDA
Les actions réalisées en 2012
Les actions réalisées en 2012
Les CETA sont dans une phase positive, avec une dynamique
intéressante. Quatre conseillers sont mobilisés pour animer 15
CETA. Un nouveau s’est crée en 2012 : le CETA de Rougemont.
Les Ceta organisent beaucoup de formation avec une
participation généralement élevée.
En 2012 sur 18 sessions organisées ( pour un total de 29
organisées par la Chambre d’Agriculture) en dénombrait :
• 3 stages avec 10 stagiaires
• 11 avec plus de 10 stagiaires
• 4 avec moins de 10 stagiaires, dont 2 avec moins de 8
stagiaires
Le choix des thèmes est très éclectique et reflète un souci de
recherche et de progrès permanent qui anime les adhérents, et
les adhérentes, car on trouve 3 CETA féminins très dynamiques.
2012 a connu la deuxième édition du vide-grange. Autant
l’édition 2011 avait réuni toutes les conditions favorables et en
particulier la météo, autant l’édition 2012 a cumulé les
handicaps et en particulier une météo désastreuse. Les leçons
en ont été tirées pour 2013, avec des solutions de repli à
envisager en cas de mauvais temps.
Céréales
À ce jour, le conseiller céréales intervient de manière
collective, à la demande des agriculteurs, un tour de plaine
a été mis en place.
Cette action est menée pour la troisième année. Après une
mise en route quelque peu cahotique en 2010, l’organisation
s’est avérée efficace en 2011 puis en 2012.
Comme l’année précédente, 4 secteurs ont été définis afin
de couvrir au mieux les zones céréalières du département.
Sur chacun de ces quatre secteurs, une exploitation est
« désignée » comme point de rendez-vous, les dates de
rendez-vous étant déterminées en fonction de l’actualité
technique..
Participations variables selon les secteurs et les périodes :
• Paroy, 5-10 agri
• Mercey-le-Grand, 10-15 agri
• Raynans, 10-15 agri
• Pompierre-sur-Doubs, 5-10 agri
Une intervention ponctuelle pour le CETA de Mamirolle a eu
lieu à la mi-mars avec une partie des adhérents (les
producteurs de céréales) pour examiner les cultures suite aux
dégâts du gel.
LA FORMATION
Les objectifs
• Accompagner et encourager la formation des futurs
agriculteurs et agricultrices
Herbe
La mission herbe recouvre un grand nombre de domaines
d’intervention, parmi lesquels on peut citer :
• Les actions de formation : pâturage tournant, fertilisation,
prairies temporaires, culture de l’herbe et impact
économique, entretien rénovation pour des prairies de qualité
• Journées herbe : pour les JA, le GAB Doubs, les journées
épandage
• Visites et interventions diverses : conduite et entretien des
prairies à Rougemont, des visites d’exploitation, les
problèmes liés à la flore
Les actions réalisées en 2012
2012 n’est pas une grande année pour la Chambre
d’Agriculture en matière de formation. Les incertitudes liées à
Vivea l’expliquent pour une grande part, beaucoup de projets
ayant été retirés.
En 2011 la Chambre avait organisé 49 sessions pour un total
de 80 jours, alors qu’en 2012 elle n’a organisé que 29 sessions
pour 45 jours, soit donc presque deux fois moins.
Pour l’avenir heureusement, l’AIF a pris des mesures,
12
notamment la création d’une caisse de mutualité, qui prendra
le relais de Vivea au besoin et donc tout porteur de projet
aura désormais l’assurance de voir son projet financé, soit
par Vivea, soit par la caisse de mutualité.
RSA
Dans le cadre d’une convention avec la MSA et le Conseil
Général, les conseillers d’entreprise réalisent un premier
diagnostic de viabilité de l’exploitation chez les agriculteurs
bénéficiaires du RSA et si celle-ci est considérée viable, ils
mettent en place un accompagnement plus important.
LE CONSEIL D’ENTREPRISE
14 agriculteurs ont été accompagnés en 2012 dans le cadre
de ce dispositif.
Par rapport à d’autres Chambres d’Agriculture, y compris
voisines, il y a toujours eu une équipe de conseillers
d’entreprise à la Chambre d’Agriculture, tout au moins depuis
20 ans. Le conseil d’entreprise se décline au travers de
diverses prestations, dont certaines ont déjà été abordées tel
l’accompagnement technico-économique des JA, ou la
participation aux entretiens PPP et aux stages Chiffrage de
Projet.
Études
Les conseillers d’entreprise réalisent des études à la
demande, légères ou quelquefois très lourdes quand elles
accompagnent par exemple un projet bâtiment. Nos
conseillers en ont réalisé 30 en 2012, dont 16 dans le cadre
JA 10, subventionnées par le Conseil Général.
Les objectifs
La mise au point de l’outil LEAN : c’est incontestablement
l’événement majeur de l’année au niveau du conseil
d’entreprise. Les marges de progression sont énormes à
l’échelle du département tant les écarts d’EBE entre les
exploitations du ¼ supérieur et celles du ¼ inférieur sont
conséquents. Mais néanmoins le constat se reproduit
d’années en années et c’est cette forme d’impuissance qui
a conduit à une remise en cause en matière de conseil avec
la création d’Agrilean, conseil global multicompétences et
coordonné avec au minimum 3 conseillers présents avec le
ou les agriculteurs sur l’exploitation.
• Favoriser la croissance économique des exploitations
• Collecter des données
• Conseiller pour une meilleure prise de décision
économique, stratégique et financière.
Les actions réalisées en 2012
Pacteor
La mise en œuvre concrète d’Agrilean se heurtait à une
difficulté majeure : l’absence d’un outil de diagnostic avec
une corrélation entre les pratiques dans un contexte donné
et l’EBE. La création de LEAN a permis de résoudre cette
équation.
Cet outil a nécessité une mise au point longue et complexe.
Aujourd’hui il est pleinement opérationnel, et les agriculteurs
disposent enfin d’un outil de diagnostic rapide et fiable.
Cela permet donc à la Chambre d’Agriculture d’être efficace
dans sa partie et enfin la prestation Agrilean Accompagnement
est devenue pleinement opérationnelle.
Les résultats du coup sont encourageants. En 2010 et 2011
9 Agrilean accompagnement avaient été réalisés et avec la
prestation rénovée grâce au travail de tous les partenaires et
à l’apport de Lean, 48 prestations ont eu lieu en 2012.
Pacteor est un produit proposé par les conseillers
d’entreprise depuis très longtemps. Pacteor a une double
vocation :
- Aider les agriculteurs à se comparer entre eux
- Collecter des données qui aident les conseillers dans
l’exercice de leur métier
En 2012, 56 agriculteurs ont eu recours à cette prestation.
Cet échantillon est clairement insuffisant pour établir des
références fiables. Néanmoins certains agriculteurs y tiennent
en tant qu’outil de comparaison par rapport à leurs collègues
sur un nombre élevé de critères, une soixantaine.
Ces comparaisons de critères sont présentées sous forme
de tableaux ou de nuages de point où chacun retrouve son
exploitation.
Cette progression est très importante en pourcentage ( 430%),
mais en taux de pénétration des exploitations du Doubs, cela
reste à un niveau très faible (2%) et donc très loin de l’objectif
qui est à terme de toucher toutes les exploitations du
département.
Agrilean projet, dans la foulée d’Agrilean accompagnement
se développe également. Il s’agit cette fois d’une prestation
lourde, en lien avec un événement important de la vie de
l’exploitation et qui mobilise des compétences nombreuses
et coordonnées, ce qui est la marque de fabrique d’Agrilean,
le tout au service du projet du ou des agriculteurs.
13
Action
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
INTERNATIONALE
E
n 2012, les partenariats internationaux se sont
intensifiés. En effet, la Chambre d’Agriculture, invitée
par le Conseil Régional de Franche-Comté, s’est
déplacée dans la région de Ouarzazate au Maroc, à la
rencontre d’éleveurs de la race Montbéliarde. La Chambre
d’Agriculture a notamment travaillé sur place avec les agents
de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole de
Ouarzazate, représentants de l’état. Dans le cadre de cette
coopération, la Chambre d’Agriculture porte particulièrement
l’échange de pratiques entre éleveurs marocains et franccomtois. Une prochaine mission devrait avoir lieu en 2013.
Enfin, la Chambre d’Agriculture poursuit sa coopération avec
la Pologne. Plusieurs missions ont eu lieu sur place afin de
rencontrer les élus de la Chambre d’Agriculture de
Malopolska, mais aussi de renforcer la commercialisation de
la race Montbéliarde en Pologne. La présence de la race
Montbéliarde depuis quelques années en Pologne constitue
une nouvelle alternative auprès des exploitations en
recherche de solutions nouvelles afin d’améliorer l’économie
générale de leur système de production. La présence de la
race évolue de 20% par an, soit la plus forte progression de
toutes les races laitières présentes de façon significative
dans le pays. En parallèle on constate une forte évolution, de
plus de 30%, des animaux « croisés ». Ceci mérite une
attention toute particulière puisque la Montbéliarde y joue un
rôle recherché et important.
Au cours de l’année 2012, la Chambre d’Agriculture a
accueilli plusieurs délégations.
Au mois de mai, Mme Hassania, représentante de la
coopérative de femmes ROSA, de la région de Ouarzazate,
s’est rendue en France. Cette coopérative, composée
uniquement de femmes, gère la reproduction, l’élevage
caprin en vue de la transformation du lait de chèvre en
différents produits fromagers, revendus ensuite sur les
marchés. Cette visite, inscrite dans le cadre de l’année
internationale des coopératives, à permis à Mme Hassania,
de rencontrer les représentants des filières caprines mais
surtout des responsables de coopératives, dont M. Bernard
Marmier, président de la FDCL.
Au mois de février, la Chambre a accueilli une délégation de
représentants turcs intéressés par la transformation laitière.
Les éleveurs et transformateurs souhaitaient connaître les
méthodes de productions fromagères permettant de gérer
des baisses de production au cours de l’année tout en
maintenant la valeur ajoutée du produit.
Au mois de juin, c’est une délégation chinoise, accueillie par
le Conseil Régional de Franche-Comté, que la Chambre
d’Agriculture a accompagné. Cette délégation était
particulièrement concernée par l’accueil à la ferme, l’agritourisme. En effet, le tourisme se développe en Chine, reste
à savoir comment impliquer les fermes et les agriculteurs
dans ce projet.
14
Service
INNOVATION & QUALITÉ
• Fédération Départementale des Coopératives Laitières :
mise en relation des gérants de magasins de fruitières du
département avec les producteurs fermiers à proximité
dans le but d’élargir l’offre en produits fermiers locaux dans
les coopératives.
• Le syndicat des ranaculteurs de Franche-Comté dénombre
aujourd’hui 85 adhérents répartis sur les 4 départements de
la région. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec l’ONEMA, le
Conseil National de la Protection de la Nature, la DRAAF. Les
travaux menés par notre département appellent le Doubs à
devenir Pôle d’expertise au niveau régional.
• Le Syndicat des maraîchers de la ceinture verte de Besançon
cherche à s’élargir à la région et renouvelle ses cadres en
travaillant avec l’association « La Champcomtoise »
(producteurs de pommes de terre).
L’activité du service s’articule autour de 5 axes : la
diversification et l’innovation, l’agritourisme, la qualité des
produits, l’agriculture biologique, les Cuma.
DIVERSIFICATION ET INNOVATION
Les objectifs
• Favoriser et prioriser les projets innovants
• Diversifier les activités de la production agricole
• Développer l’agriculture de proximité
• Développer l’emploi
Les actions réalisées en 2012
Les circuits de proximité
L’accueil des porteurs de projets
Plus de 200 agriculteurs du département pratiquent la vente
directe ou en circuits de proximité ; ils commercialisent en
individuel ou en groupe.
Deux réseaux de cyber commandes co-existent. L’un est le
fait d’associations de consommateurs bios, l’autre a été
développé en partenariat avec un groupe de consommateurs
adhérents d’une maison de quartier.
Enfin, des AMAP sont créées (4) ou en passe de l’être (2) sans
oublier le réseau déjà ancien des « Jardins de Cocagne » au
nombre de deux dans le département.
L’année 2012 connaît un net regain d’intérêt des porteurs de
projets à développer une activité innovante.
Les indicateurs de consommation pour les produits de
proximité sont tous au vert et les attentes des
consommateurs sont diverses et vont de la consommation
militante au travers des Associations pour le Maintien de
l’Agriculture Paysanne (AMAP) (6) aux points de vente
collectifs (6), les marchés de producteurs (15) la vente à la
ferme (50) et la vente en ligne (4 sites).
Cela représente environ 20% des parts de marchés sans
négliger ce qui est écoulé dans les linéaires des grandes
surfaces et magasins spécialisés.
En 2012, 32 porteurs de projets en produits fermiers ou
productions diverses ont été accueillis et renseignés, 12 en
accueil et agritourisme, 14 en projets globaux, soit au total
58 personnes et 5 groupes.
Le travail d’études a été poursuivi avec 6 porteurs de projets
en productions diverses, 2 en accueil et 2 en projets globaux
soit au total 10 projets élaborés.
Enfin, 6 dossiers en productions et 2 dossiers en activité
d’accueil soit au total 8 projets qui correspondent chacun à
au moins un poste à temps plein ont été étudiés et
accompagnés jusqu’au dépôt des demandes d’aides auprès
des collectivités ou des dossiers financiers auprès des
banques.
Les points de vente collectifs
Ils sont au nombre de 6 et disposent de 5 magasins et deux
camions magasins
• Grand Besançon : 3 points de vente collectifs, 2 cybermarchés
• Pays de Montbéliard : 1 point de vente collectif
• Pontarlier et proximité : 2
Les marchés de producteurs
Sur l’agglomération du Grand Besançon et dans le cadre du
programme Sauge lancé en 2008, 5 marchés de producteurs
ont lieu une ou deux fois par mois selon les communes.
Dans le Pays de Montbéliard, cette action, démarrée en
2011, s’est développée en 2012. Le marché est itinérant et a
lieu le vendredi soir. Ce sont donc 8 communes qui du 25
mai au 14 septembre ont accueilli à tour de rôle le marché.
Les groupes de producteurs
Les actions ponctuelles
En matière de groupes, le projet de fromagerie de Montbéliard,
le syndicat des ranaculteurs, le syndicat des maraîchers ainsi
que 3 groupes qui réfléchissent à de la vente collective de
produits fermiers ont été accompagnés.
• Novillars : création et accompagnement d’un groupe de
producteurs fermiers pour développer un magasin de vente
de produits locaux en lien avec la création d’une
boulangerie.
• Saône : création et accompagnement d’un groupe de
producteurs fermiers pour développer un magasin de vente
de produits locaux sur la commune.
• Paniers fraîcheurs : Dans le but de promouvoir les produits
agricoles locaux et d’offrir de nouveaux services à ses
clients, la SNCF a développé des partenariats avec les
Chambres d’Agriculture de plusieurs départements de
France. Pour le Doubs, c’est la ville de Montbéliard qui a
été choisie pour proposer des Paniers Fraîcheur à la gare
chaque jeudi soir depuis le 24 mai. 5 producteurs du
secteur se relaient chaque semaine pour livrer les paniers
de légumes, fromages, yaourts, œufs et miel aux usagers
de la SNCF et autres consommateurs locaux.
15
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
AGRITOURISME :
BIENVENUE À LA FERME
L’appui aux collectivités territoriales
La Chambre d’Agriculture et le Syndicat Mixte du Pays Loue
Lison ont travaillé conjointement sur le développement et la
promotion des produits locaux sur le territoire du Pays, ainsi
que sur les liens producteurs-consommateurs. De ce
partenariat est né un dépliant recensant tous les lieux de
vente de produits agricoles et d’agritourisme du secteur qui
a été largement diffusé.
Les objectifs
• Développer les activités non agricoles d’accueil et de
tourisme
Dans la continuité du programme RRR mené sur ce territoire
en 2010-2011, un appui a été fait au Pays dans le
recensement des producteurs locaux qui pratiquent de la
vente directe ainsi que les magasins de fruitières qui vendent
des produits fermiers pour qu’ils apparaissent sur le nouveau
site Internet du Pays. De plus, la Fondation Rurale
Interjurassienne a été accueillie par la Chambre d’Agriculture
sur le territoire du Pays Horloger dans le but d’engager un
partenariat transfrontalier sur diverses thématiques telles que
la formation ou la promotion des produits régionaux. Un
circuit de visites a ainsi eu lieu les 9 et 10 mars alternant entre
visites d’exploitations agricoles, magasin de produit locaux
et fruitières.
Les actions réalisées en 2012
Le réseau compte 82 adhérents dont 28 pratiquent
l’hébergement, 15 la restauration, 19 l’accueil ludique et
pédagogique et 36 la vente de produits fermiers.
Chaque année une commission de suivi visite les fermes afin
de garantir à la clientèle un accueil de qualité. En 2012, la
commission a visité 35 fermes.
Les adhérents participent activement à diverses
manifestations, souvent en partenariat avec le Comité
Départemental du Tourisme (CDT) et le Comité de Promotion
des Produits Régionaux (CPPR). C’est ainsi que comme
chaque année, ces agriculteurs du réseau se sont investis à
la foire comtoise avec l’organisation de la mini-ferme en
relation avec les maisons familiales et la tenue d’un stand
restauration « Produits de la Ferme » et de vente de produits
fermiers. Une douzaine d’agriculteurs du Doubs ont
également participé au salon Talents Comtois et une dizaine
ont participé au stand du salon de l’agriculture.
Suite à la démarche engagée en 2010, un travail d’enquête
au sein des collèges a été réalisé par le Conseil Général, et
en parallèle les producteurs approvisionnant les collèges ont
été enquêtés par la Chambre d’Agriculture. Cette opération
pilote se poursuit avec quatre collèges (Etupes, Morteau,
Mouthe, Valdahon) dans le but d’approvisionner en produits
locaux les cantines de ces établissements. Par ailleurs, un
séminaire de la restauration collective s’est tenu le 29 octobre
à Dannemarie-sur-Crète au lycée agricole. L’objectif était de
mettre en relation les gestionnaires et cuisiniers des
restaurations collectives de la Région et les producteurs et
transformateurs locaux au travers de dégustations de
produits et de tables rondes abordant diverses thématiques
tel que la cuisson lente de la viande, la saisonnalité des
légumes ou les signes officiels de qualité des produits.
Se développe aussi au sein du réseau une activité de traiteur
et services aux groupes et assemblées. 4 buffets ont été
réalisés en 2012 et servis par les adhérents du réseau à des
occasions aussi diverses que l’accueil du Conseil Général du
Territoire de Belfort le 9 avril, le congrès JA à Pontarlier le 6
juin, la session des Chambres d’Agriculture du Doubs et du
Territoire de Belfort le 29 novembre et la journée ODASEAInnovation à Meroux le 13 décembre.
Le site internet Bienvenue à la Ferme est de plus en plus
consulté et s’avère un outil précieux et efficace. Enfin, en
matière de produits fermiers, la Chambre d’Agriculture
développe la marque Marchés de Producteurs de Pays
(MPP) ainsi qu’un outil de vente en ligne avec pour objectif
spécifique de réaliser le premier « Drive Fermier » en 2013.
Dans son projet d’agglomération, la Communauté du Pays
de Montbéliard a choisi de poursuivre la construction d’une
« Eco-Agglomération » en développant notamment une
agriculture durable. C’est à ce titre et en partenariat avec la
Chambre d’Agriculture du Doubs qu’une charte de
partenariat a été signée le 25 février 2011. Plusieurs actions
sont en cours sur le secteur avec notamment la création
d’une coopérative laitière de proximité orientée vers une
gamme et des produits répondant aux attentes des
consommateurs locaux (produits frais et fromage de garde) ;
le projet chemine et l’ouverture est prévue pour 2014.
La 18ème édition du dimanche à la ferme s’est déroulée le
5 août dans 15 fermes du département du Doubs et une
ferme dans le Territoire de Belfort. Les visiteurs ont été tout
aussi nombreux que les années précédentes avec plus de
16 000 personnes sur la journée.
Les pépinières maraîchères
2 agglomérations sont en cours d’étude pour mettre en place
des pépinières maraîchères afin d’accueillir des porteurs de
projets.
16
QUALITÉ DES PRODUITS
Les objectifs
En matière de contrôle des machines à traire, l’action de la
Chambre d’Agriculture s’intensifie. La mise en œuvre d’un
nouveau logiciel pour la saisie des contrôles va permettre
d’être plus réactif dans le suivi et la relance des producteurs.
• Améliorer la qualité des produits
• Développer les signes officiels de qualité
Les principaux indicateurs parlent plus qu’un long discours :
Indicateurs
Les actions réalisées en 2012
CMAT
Tous les producteurs des filières AOP Comté, Morbier, Mont
d’Or ont été audités une première fois dans le cadre du
dispositif de contrôles défini par les cahiers des charges. En
2012, un second cycle d’audits a été entamé qui doit comme
le précédent s’étendre sur une durée 4 ans environ.
Parallèlement les audits de la filière Montbéliarde Qualité se
poursuivent. En 2012 une dizaine de contrôles Charte des
bonnes pratiques pour des producteurs Bio ont été réalisés.
Le rôle de pivot départemental permet une bonne
organisation de ces différents contrôles.
Les filières AOP ou IGP ont connu une année 2012 très
satisfaisante d’un point de vue commercial.
Le Comté affiche toujours des ventes en progression, 58 000
tonnes en 2012. C’est de loin le fromage AOP le plus
commercialisé.
Le Mont d’Or affiche également un bilan plus que positif,
puisque la saison 2012-2013 qui vient de s’achever a permis
d’approcher les 5 000 T de fromage commercialisé, soit
+6.5 % par rapport à la saison 2011-2012. Cette réussite est la
combinaison d’un hiver long et rigoureux, mais aussi des
nombreuses actions publicitaires qui ont permis à la filière
d’étendre sa notoriété en dehors des frontières franc-comtoises.
La filière Morbier n’est pas en reste puisqu’elle affiche une
progression de +4,22 % sur ces 2 dernières années, soit 8 627
tonnes.
L’Emmental Grand Cru a connu lui aussi une progression de
ses ventes pour la seconde année consécutive, il atteint les
3 220 T, soit + 9,8 % sur un an. Les deux ateliers de
fabrication du Doubs ont fortement contribué à cette réussite
avec près de 50% des volumes.
Le Gruyère IGP quand à lui a conservé ses parts de marché
par rapport à 2011.
Les alertes sanitaires ont été plus nombreuses en 2012 qu’en
2011. Deux facteurs peuvent expliquer cette hausse :
• La filière Morbier exigeante au niveau sanitaire a demandé
que tous les ateliers désirant engager du lait en Morbier
réalise le protocole sanitaire préalablement à la mise en
fabrication du lait. L’augmentation des analyses a entraîné
une hausse significative des alertes. Les alertes ont été plus
nombreuses au niveau de Salmonelles que pour la Listeria.
Des secteurs géographiques jusque là épargnés par la
Salmonelle ont connu leur premier cas. La Chambre
d’Agriculture apporte son soutien technique à l’URFAC
dans l’étude menée sur les Salmonelles.
• Les fromageries avaient jusqu’au 1er janvier 2013 pour
effectuer le changement de température de stockage du
lait en ferme. Le passage à 12°C s’est opéré
progressivement dans les ateliers à Comté. L’équipe qualité
du lait en partenariat avec le CTFC a accompagné plusieurs
fromageries dans ce dossier.
1 713 (25) et 54 (90)
Supercontrôles
22
Certitraite et Optitraite
34
Visites Qualité
147
Audits de contrôles
internes
126
Audits Montbéliarde
Qualité
125
L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Les objectifs
• Développer l’agriculture biologique en lien avec le marché
• Diversifier les productions
Situation à fin 2012
La production laitière concerne 92 producteurs (2 600
montbéliardes), 10 fromageries ou fruitières locales et un
atelier industriel. Sur les 16 millions de litres produits, environ
40 % sont transformés en Comté, 30 % transformés en
autres AOC ou fromages locaux et 30 % valorisés en autres
produits frais.
Une douzaine de producteurs de races à viande détiennent
300 vaches allaitantes. Cette viande de bœuf et de veaux est
vendue en partie en direct mais la majeure partie rejoint les
grandes filières nationales en bio.
On dénombre 4 producteurs caprins dont la production
laitière est valorisée en direct (magasins, marchés,
restaurants).
Le porc, production traditionnelle comtoise, a du mal à
s’implanter car le cahier des charges bio est difficile à
respecter en porcs de sérum ; une seule exploitation dispose
d’une porcherie et un autre atelier travaille en porcs plein air.
La production ovine est d’environ 400 agneaux (261 brebis)
répartis dans 8 fermes dont l’une détient plus de la moitié du
troupeau ovin bio du département. Là aussi, la vente directe
est le principal débouché.
Le maraîchage et l’arboriculture est le secteur qui se
développe et ce sont 22 producteurs qui s’y adonnent parfois
sur de très petites unités. La mise en place de pépinières
maraîchères en bio va permettre de développer ce secteur.
17
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
L’ACTIVITÉ DES CUMA
Environ 1 000 ha de céréales et de protéagineux sont
destinés principalement à l’alimentation animale en
autoconsommation. Un agriculteur commercialise de façon
importante et deux autres vont jusqu’à la fabrication du pain.
Un producteur élève 2 600 pondeuses et d’autres quelques
volailles de chair.
La distribution des produits bio en Franche-Comté, au-delà du
lait, se caractérise par beaucoup de vente en proximité ; 25
producteurs pratiquent régulièrement la vente directe.
5 fromageries proposent fromages, beurre et autres produits
laitiers.
Une petite vingtaine de points de vente ou magasins
spécialisés sont répertoriés dans les villes principales. Dans
les magasins de produits fermiers on trouve aussi des
produits bios.
Les actions réalisées en 2012
Il s’est agit en 2012 de poursuivre l’ambitieux chantier de
mise à jour des « bonnes pratiques » dans les CUMA, à
travers les formations « renouveler ses statuts pour aller plus
loin ».
En 2012, 17 CUMA représentées par 37 agriculteurs ont suivi
ces formations proposées sur 2 journées.
Cette action amène les responsables des CUMA à
redécouvrir les bases de la coopération et les règlements
intérieurs en échangeant avec l’animateur mais aussi en
découvrant les expériences des autres. C’est une action de
fond pour « rentrer » dans les CUMA et redéfinir les bonnes
pratiques. Il s’agit de mettre les CUMA en conformité en
abordant aussi la mise à jour des K Bis.
Après cette formation, un accompagnement lors des
assemblées générales apparaît comme nécessaire. Les
CUMA sont demandeuses de cet accompagnement
administratif et 6 CUMA en ont bénéficié.
Au total, ce sont 74 CUMA formées à l’occasion de 11
sessions qui réunissaient en moyenne 12 agriculteurs de 7
CUMA et il reste une trentaine de CUMA à traiter.
Les actions réalisées en 2012
L’accompagnement de l’agriculture biologique dans le
Doubs
La demande forte exprimée par le GAB DOUBS, conjuguée
à l’évolution du groupe Chambre au niveau régional a amené
à reconfigurer les équipes et a permis de signer une nouvelle
convention de partenariat. L’accompagnement s’articule
autour de 3 axes :
• La sensibilisation des agriculteurs à l’agriculture
biologique.
Pour cela le travail d’obtention de repères et de références
se poursuit avec des travaux conduits par l’équipe
régionale. Les actions d’information et de sensibilisation se
sont déclinées avec des articles dans la presse agricole,
des bulletins bios (4) des réunions techniques (autonomie,
démonstrations de matériel), des formations à la phytoaromathérapie et des portes ouvertes. Le 6 décembre à
Montmorot, la Chambre a largement participé à
l’organisation de la journée régionale « l’agriculture
autrement » sur le thème de la luzerne.
• La poursuite du travail d’accompagnement des
agriculteurs bio et ceux en conversion avec en particulier
l’aide aux déclarations PAC. La poursuite des diagnostics
de reconversion sur le Bassin d’Arcier a été l’occasion de
montrer les points de blocage (débouchés). Il faut noter en
2012 la création d’un groupe de maraîchers bios. En
parallèle, la Chambre d’Agriculture et le GAB DOUBS
avancent ensemble pour définir une offre de produits
services d’accompagnement en individuel et en collectif.
• La communication :
En 2012, la Chambre d’Agriculture a participé au bon
déroulement du printemps bio et à la mise en œuvre du
dimanche à la ferme sur deux exploitations.
Activités du Réseau
La poursuite des travaux du groupe de travail et de
concertation Chambre-FDCUMA sur la mise en place du
réseau régional et départemental a permis à la FDCUMA du
Doubs de poursuivre vers l’embauche d’une animatrice.
Ainsi, l’animation des Cuma sera plus identifiée réseau.
L’approche machinisme sera traitée par la FDCUMA alors
que la Chambre gardera le développement des nouvelles
pratiques agricoles et de leur mécanisation éventuelle.
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Chambre Interdépartementale d’Agriculture
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