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2015 : UN BUDGET OFFENSIF
ADAPTÉ À LA SITUATION DE NOTRE DÉPARTEMENT
Quasiment stable par rapport à 2014, le budget départemental s’établit à 565,4 millions d’euros.
Afin de poursuivre le projet Doubs 2017, et pour maintenir un niveau d’investissement offensif,
en soutien à l’économie locale et donc à l’emploi, il a fallu aux élus contenir au maximum les
dépenses de fonctionnement, déjà fermement maîtrisées ces dernières années grâce à une
rigueur de gestion interne particulièrement importante. Parallèlement, afin de ne pas toucher
au pouvoir d’achat des ménages, la pause fiscale engagée depuis 2012 est prolongée.
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Budget 2015 : des dépenses maîtrisées
POUR DES INVESTISSEMENTS PRÉSERVÉS
Compte tenu des turbulences économiques qui persistent depuis 2008,
et des contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales, l’élaboration du budget 2015 a été un exercice exigeant afin de satisfaire
les attentes des habitants, des responsables d’entreprise et des élus
locaux . Il a été adopté à la majorité des voix le 16 décembre 2014.
« S
i notre budget prévisionnel 2015
l’État poursuit l’ambition de redresser
avec un niveau d’investissement tou-
Jeannerot, et les collectivités territoriales
est à la fois offensif et maîtrisé,
jours élevé, de l’ordre de 80 M€, rappelle
le président du Département, c’est au prix
d’efforts considérables sur les dépenses
de fonctionnement. Ils sont d’autant plus
appréciables que les dépenses sociales
incontournables – et obligatoires – pro-
gresseront d’environ 7,6 M€. Il s’agit du
Revenu de solidarité active (+ 7% par rap-
port au budget primitif prévisionnel 2014)
et du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie des personnes âgées
en établissement (+ 4%). Par ailleurs, les
conséquences de l’adaptation des rythmes
scolaires sur les transports des jeunes sont
évaluées à + 3,5%. »
Le déploiement du Très haut débit : un chantier
considérable pour 10 à 15 ans (notre photo :
déploiement aux Fins le 21 novembre 2014).
Ajoutez à cela une baisse des dotations de
l’État de 8,4 M€. « Comme vous le savez,
Action sociale
Aménagement du territoire
Administration.
notamment le Département du Doubs. »
Globalement, les recettes de fonctionnement accusent un recul de - 0,2% par rap-
port à 2014. « La situation aurait pu être
pire si l'État n’avait pas pris en compte
la spécificité des missions sociales des
Départements. Le Fonds de solidarité natio-
nal nous a apporté une compensation pour
la première fois en 2014, qui sera renouvelée en 2015. »
Des dépenses de fonctionnement
maîtrisées
Aussi, pour contenir les dépenses (+ 1,3%),
réaliser 2 à 3% d’économie en moyenne sur
leurs budgets. À la faveur des départs en
retraite, de la réorganisation de services et
Ressources
humaines :
86,6 M€
Budget 2015
Dépenses : 565,4 M€
y participent de façon conséquente,
tous les services du Département ont dû
Des recettes qui se tassent
INFO PLUS
les comptes publics, souligne Claude
Dettes : 25,7 M€
Administration
générale : 15,1 M€
Autres dépenses :
6,6 M€
Insertion : 77,3 M€
Économie : 12 M€
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Personnes âgées :
69,8 M€
Personnes
handicapées :
72,3 M€
Territoires et
aménagement durable :
141,8 M€
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Enfance-jeunesse :
49 M€
Ressources naturelles : 9,3 M€
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de la mobilité du personnel, 20 à 30 postes
seront supprimés en 2015, sachant que
35 gains de postes sont intervenus entre
2013 et 2014 pour une économie annuelle
de 1,2 M€.
Un effort similaire de maîtrise des
dépenses a été demandé aux organismes
partenaires du Département tels que le
Service départemental d’incendie et de
secours du Doubs (SDIS), le Comité départemental du tourisme, l’agence économique
Développement 25, l’Agence foncière, ou
encore les Établissements médico-sociaux
dont le taux directeur d’évolution du prix
de journée est limité à 0,7%.
Pour soutenir les investissements
Légende photo
L’accompagnement des personnes âgées à domicile et en établissement,
une mission prioritaire pour le Département du Doubs.
« Si nous consentons tant d’efforts pour
(26,5 M€), comme les routes et le déploie-
budgétaires, c’est bien entendu pour ne pas
tique que nous faisons est déterminant,
qu’il est déjà fragilisé par la situation écono-
euro de subvention de notre collectivité se
parvenir à préserver les grands équilibres
toucher au pouvoir d’achat des ménages, alors
mique défavorable, insiste le président du
Département. Ainsi, la pause fiscale se pour-
suit, avec un taux de foncier bâti, pour 2015,
identique à celui de la période 2012-2014. Mais
c’est aussi pour tenir les engagements conte-
nus dans notre projet Doubs 2017 et maintenir
des investissements à un niveau élevé car ils
sont créateurs d’emplois et de richesses. »
Dans la continuité du plan de soutien au BTP
initié en septembre 2014, avec la Région, à
hauteur de 4 M€, ce sont 80 M€ qui seront
consacrés au développement des territoires,
ment du Très haut débit. « Ce choix poli-
fait remarquer Claude Jeannerot, car un
traduit, en moyenne par cinq euros d’investissement sur le terrain. Cet effet levier est
incontestable et il permet d’approvisionner
les carnets de commandes des entreprises
du bâtiment et des travaux publics, en parti-
culier, très affectées par la crise économique.
Si l’on tient compte des subventions et des
participations que nous attribuons à des
organismes partenaires comme le SDIS ou
le syndicat mixte Doubs Très haut débit, le
Département générera sur l’ensemble de
son territoire, en 2015, entre 180 et 200 M€
aux communes et à leurs groupements
d’investissements, ce qui confirme sa place
et aux infrastructures départementales
du Doubs. »
(27,3 M€), ainsi qu’aux collèges (15,6 M€)
Budget 2015
parmi les principaux acteurs économiques
Dotations de l’État : 122,2 M€
Recettes : 565,4 M€
Pause fiscale prolongée
Pour la troisième année consécutive, les
élus départementaux se sont prononcés
en faveur d’une pause fiscale. Ainsi le taux
de foncier bâti reste-t-il fixé à 18,08%, ce
qui situe le Doubs parmi la moitié des
départements à la fiscalité la moins élevée.
Cette décision s’inscrit en cohérence
avec celles prises à l’automne de ne pas
augmenter la taxe sur l’électricité ni celle
d’aménagement, tandis que sont prolongées
diverses exonérations fiscales. Le tout est
destiné à préserver le pouvoir d’achat des
ménages et les capacités d’investissement
des entreprises.
Grands équilibres
préservés
En 2015, le recours à l’emprunt est limité
à 32,6 M€, contre 40,5 M€ en 2014. Cette
Emprunts : 32,6 M€
Fonds de péréquation :
25,1 M€
Solidarité Insertion : 44,6 M€
Administration et ressources
humaines : 6 M€
Autres : 14,2 M€
tendance se poursuit pour la septième
année consécutive dans le but de stabiliser
l’encours de dette à l’horizon 2015-2016.
Actuellement, la capacité de désendettement
du Département s’établit à 5,8 années,
loin du seuil d’alerte fixé à 10 par les
experts bancaires. Quant à sa capacité
d’autofinancement, elle demeure élevée,
avec un montant de 38,5 M€ (39,7 M€
en 2014).
Fiscalité – dont la taxe sur le foncier bâti (107,4 M€) – 320,7 M€
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2014, des réalisations
2015, DES PROJETS
Protection maternelle et
infantile, les chiffres-clés
Mission historique du Département, la
Protection maternelle et infantile est un
service de proximité qui réalise chaque
année (sur la base des chiffres de 2013) :
- Plus de 600 consultations pré et postnatales ;
- Près de 9 000 consultations d’enfants ;
- Plus de 6 000 dépistages visuels d’enfants
de 3 à 4 ans.
Le Département concentre ses efforts sur le
dépistage précoce d’éventuels problèmes
de santé afin d’assurer une prise en charge
rapide et un accompagnement efficace. Environ 3 500 personnes âgées bénéficient de l’APA en établissement (notre photo : jeu de bowling
avec la wii), et plus de 7 000 à leur domicile.
Un accompagnement adapté aux besoins
D’un montant de 190,7 M€, le budget soli-
Plus de 10 500 personnes âgées perçoivent
des dépenses de fonctionnement du
(APA), dont plus de 7 000 à domicile. 2014
darités (hors insertion) représente 40,6%
Département.
La Prestation de compensation du handi-
cap est versée à plus de 1 500 bénéficiaires,
et l’Allocation compensatrice pour tierce
personne à près de 500. L’ouverture d’un
foyer d’accueil médicalisé est prévue en
2015, à l’initiative de Sésame autisme, ainsi
qu’une vingtaine de places d’hébergement
réparties dans divers établissements de
Besançon, Pontarlier et Rougemont.
l’Allocation personnalisée d’autonomie
a vu l’extension de l’EHPAD (Établissement
d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes) de Désandans (+ 40 places).
2015 verra l’ouverture de l’EHPAD de
Bonnétage, avec 85 places d’hébergement
permanent, cinq d’hébergement tem-
poraire et six d’accueil de jour. L’EHPAD
Granvelle, à Besançon, s’agrandira de
15 places au cours de l’été.
Coups de pouce
aux communes
Le Doubs à Très haut débit
par rapport à 2014) est réservé aux projets
optique a été lancé, fin 2014, dans le Haut-
Un budget conséquent de 21,5 M€ (+ 5,2%
des communes et de leurs groupements
Après le temps de la réflexion et des études,
place à l’action ! Le déploiement de la fibre
Doubs et le Doubs central. À raison de 3 M€
afin de les aider à réaliser les équipements
par an versés au Syndicat mixte Doubs Très
ritoires. Près de 7 M€ sont consacrés à la
nagement numérique des territoires. D’ici à
nécessaires au développement des tergestion de l’eau, pour répondre notamLe Département a contribué aux aménagements
de sécurité de la commune de Liesle.
Le Département concentre ses efforts sur le dépistage
précoce des troubles du développement.
ment aux ambitions de reconquête de la
qualité de l’eau des rivières.
haut débit, le Département favorise l’amé-
janvier 2016, ce sont 22 000 foyers et locaux
professionnels qui seront raccordables à la
fibre optique (voir l’article page 12).
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Culture en tête
Les budgets dédiés à la jeunesse et à la culture sont limités tout en
permettant de poursuivre les actions mises en place ces dernières
années. Ils permettent notamment d’enrichir le parcours éducatif
des jeunes à travers des visites de musées, des sorties au cinéma
et au théâtre, ou encore des expérimentations scientifiques.
L’ensemble de cette offre est formalisé, assorti d’aides financières
(pour le transport des élèves notamment), et proposé à tous les
Séance d’expérimentation avec le colporteur des sciences
(Pavillon des sciences, à Montbéliard).
collèges publics et privés (voir l’article page 4).
Coup de jeune aux collèges
L’année 2014 a été marquée par l’inauguration, en janvier, d’un collège tout neuf, Lou-
Blazer, dans le quartier de la Petite Hollande à Montbéliard, puis, en juin, par la pause de
la première pierre du chantier de rénovation du collège de La Source à Mouthe. Remis
à neuf, le collège Proudhon sera inauguré le 20 janvier 2015. Ce faisant, les travaux se
poursuivent à Besançon (Diderot), Montbéliard (Guynemer), Voujeaucourt (Rousseau).
2015 sera aussi marquée par la réalisation d’études pour les collèges de Frasne, Quingey,
Sancey-le-Grand et Bethoncourt.
Stimuler l’activité économique et l’emploi
En termes budgétaires, le soutien à l’éco-
l’activité et donc à préserver l’emploi. Le
mission, reprise…), c’est 12 M€. Mais, en
en est l’un des principaux bénéficiaires.
nomie (innovation, développement, transréalité, c’est beaucoup plus puisque les
projets conduits directement – comme les
restructurations des collèges – ou financés
en partie – comme le déploiement du Très
haut débit ou les équipements portés par
les communes – contribuent à stimuler
secteur du bâtiment et des travaux publics
Un plan exceptionnel pour le BTP, adopté
courant 2014 et prolongé en 2015, a permis
d’accélérer les mises en chantier pour 15 à
25 M€ de travaux supplémentaires et, ainsi,
de passer un cap difficile entre l’automne
et l’hiver.
En une douzaine d’années, tout le réseau
de casernes du Doubs sera restructuré.
Des casernes modernes
pour les pompiers
Avec 19 opérations réalisées sur les 40
programmées, le plan d’investissement
immobilier du Service départemental de
secours et d’incendie du Doubs (SDIS) se
poursuit à un bon rythme. Les nouvelles
casernes d’Audincourt-Valentigney et des
Trois Cantons à Colombier-Fontaine ont été
inaugurées en octobre 2014. Cinq projets
sont en cours de réalisation à Amancey,
Objectif : rendre les routes plus sûres.
Mamirolle, Morteau, Orchamps-Vennes,
Priorité à la sécurité routière
chantiers bienvenus pour les entreprises.
trafic et plus sûres. L’aménagement du rond-point de Pouilley-Français, en 2014, en
et aux Hôpitaux-Vieux. Ce sont autant de
Seize autres opérations s’échelonneront
jusqu’à 2020.
Les investissements prévus visent à rendre les routes bien calibrées au regard du
témoigne. Dans la même optique, en 2015, les travaux se poursuivent dans la côte de
Fuans (RD 461).
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